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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 24
mardi 27 septembre 2016, 11 h 2 à 12 h 47
Présidence
Blaine Calkins, président (Conservateur)

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• David Tilson remplace Pat Kelly (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
Loi sur la protection des renseignements personnels
À titre personnel
• Colin J. Bennett, professeur, Secteur sciences politiques, University of Victoria
• Michel W. Drapeau, professeur, Université d'Ottawa, Faculté de droit
Association du Barreau canadien
• Gary Dickson, Membre de l'exécutif, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
• Kellie Krake, Avocat-conseil, Réforme du droit
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Colin J. Bennett, Michel W. Drapeau, Kellie Krake et Gary Dickson font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 16, Joël Lightbound assume la présidence.

À 12 h 19, Blaine Calkins assume la présidence.

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue