ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 27

jeudi 6 octobre 2016, 11 heures à 12 h 54

Pièce 268, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

Présidence

Joël Lightbound, vice-président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Pat Kelly

Membres substituts présents

• Kerry Diotte remplace Blaine Calkins (Conservateur)

• Pierre-Luc Dusseault remplace Daniel Blaikie (NPD)

• Julie Dzerowicz remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)

• L’hon. Michelle Rempel remplace Matt Jeneroux (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Michael Dewing, analyste

• Chloé Forget, analyste

Loi sur la protection des renseignements personnels

Témoins

Dentons Canada

• Chantal Bernier, avocate-conseil, Groupe mondial de la vie privée et cybersécurité

Agence du revenu du Canada

• Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques

• Marie-Claude Juneau, directrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Services partagés Canada

• Monique McCulloch, directrice, Accès à l'information

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 23 février 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Chantal Bernier, Monique McCulloch et Maxime Guénette font des déclarations et, avec Marie-Claude Juneau, répondent aux questions.

À 12 h 26, Pat Kelly assume la présidence.

À 12 h30, Joël Lightbound assume la présidence.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue