ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 27
jeudi 6 octobre 2016, 11 heures à 13 heures
Témoins
Dentons Canada
• Chantal Bernier, avocate-conseil, Groupe mondial de la vie privée et cybersécurité
Services partagés Canada
• Monique McCulloch, directrice, Accès à l'information
Agence du revenu du Canada
• Maxime Guénette, sous-commissaire et chef de la protection des renseignements personnels, Direction générale des affaires publiques
• Marie-Claude Juneau, directrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
2016/10/06 8 heures