ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 59
mardi 9 mai 2017, 15 h 30 à 17 h 30
Témoins
Ministère de l'Industrie
• Steve Joanisse, conseiller juridique, Services juridiques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Krista Campbell, directrice générale, Direction générale des politiques numériques, Secteur du Spectre, Technologies de l'information et télécommunications
• Charles Taillefer, directeur, Direction générale des politiques numériques, Secteur du Spectre, Technologies de l'information et télécommunications
Bureau de la concurrence
• Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses
• Morgan Currie, sous-commissaire déléguée, Direction des pratiques commerciales trompeuses
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Daniel Roussy, avocat général et sous-directeur exécutif
(À huis clos)
Travaux du ComitéModifié
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
2017/05/05 14 h 12