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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 59

mardi 9 mai 2017, 15 h 32 à 17 h 23

Pièce 420, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Blaine Calkins, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Karine Trudel

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Michael Dewing, analyste

• Chloé Forget, analyste

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Témoins

Ministère de l'Industrie

• Krista Campbell, directrice générale, Direction générale des politiques numériques, Secteur du Spectre, Technologies de l'information et télécommunications

• Steve Joanisse, conseiller juridique, Services juridiques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

• Charles Taillefer, directeur, Direction générale des politiques numériques, Secteur du Spectre, Technologies de l'information et télécommunications

Bureau de la concurrence

• Morgan Currie, sous-commissaire déléguée, Direction des pratiques commerciales trompeuses

• Josephine Palumbo, sous-commissaire, Direction des pratiques commerciales trompeuses

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes

• Daniel Roussy, avocat général et sous-directeur exécutif

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1^ernovembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Krista Campbell, Josephine Palumbo, Steven Harroun et Daniel Roussy font des déclarations et, avec Charles Taillefer et Morgan Currie, répondent aux questions.

Élection des vice-présidents

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection du second vice-président.

Sur motion de Pat Kelly, il est convenu, — Que Karine Trudel soit élue seconde vice-présidente du Comité.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 8, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour discuter des travaux futurs du Comité.

À 17 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue