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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 58

jeudi 4 mai 2017, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 420, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Témoins

15 h 30 à 16 h 30

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada

• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies

• Daniel Nadeau, directeur général et dirigeant principal des finances

16 h 30 à 17 h 30

Commissariat à l'information du Canada

• Suzanne Legault, commissaire à l'information du Canada

• Layla Michaud, commissaire adjointe par interim, Règlement des plaintes et respect de la Loi

Le greffier du Comité

Hugues La Rue (613-992-1240)

2017/04/28 10 h 21