FAAE Réunion de comité

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tenons une séance d'information sur le rapport du Fonds des Nations unies pour la population, intitulé L'État de la population mondiale 2015.

    Nous recevons aujourd'hui le Dr Babatunde Osotimehin, directeur exécutif. Nous lui souhaitons la bienvenue à notre comité et nous l'invitons à prendre la parole pendant une dizaine de minutes. Ensuite, nous passerons aux questions, qui, j'en suis sûr, seront nombreuses

    Docteur Osotimehin.

     Merci, monsieur le président.

    Honorables députés, bonjour, et merci de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Au nom du FNUAP, je tiens à remercier le gouvernement et les citoyens du Canada de leur appui indéfectible au mandat du FNUAP, qui consiste à bâtir un monde où chaque grossesse est désirée, où chaque accouchement est sans danger et où chaque jeune peut réaliser son plein potentiel.

    Nous avons hâte de poursuivre ce partenariat alors que nous nous apprêtons à collaborer avec les pays en vue d'atteindre les objectifs mondiaux adoptés en septembre 2015 par la communauté internationale.

    Permettez-moi de vous rappeler rapidement que l'année dernière, nous avons conclu non pas une série d'ententes, mais bien trois: premièrement, l'accord sur le financement du développement, signé en juillet à Addis-Abeba; deuxièmement, l'accord de septembre sur les objectifs proprement dits, à New York; et troisièmement, l'accord sur les changements climatiques, à Paris. Nous devons examiner les trois en parallèle, parce qu'ils fonctionnent ensemble dans la quête visant à créer une planète durable.

    Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous invite tous à ne laisser personne de côté et à commencer par les plus défavorisés. Trop souvent, ce sont justement ces personnes que nous ne parvenons même pas à atteindre et, quand nous analysons en profondeur leur profil démographique, nous nous rendons compte qu'il s'agit généralement des femmes et des filles.

    Prenons le cas des adolescentes. Des preuves accablantes montrent que l'investissement dans l'éducation, la santé et le bien-être des adolescentes, y compris leur santé sexuelle et génésique et leurs droits connexes, rapporte beaucoup. Le sort des filles peut déterminer les perspectives de développement à long terme de leur pays, car tout dépend de la question de savoir si elles ont des possibilités de s'épanouir ou si elles croupissent dans la pauvreté.

    Il est donc essentiel de veiller à ce que les filles puissent exercer leurs droits, rester à l'école, ne pas se faire marier à l'âge de 10 ou 11 ans, acquérir les aptitudes et les connaissances dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail, vivre à l'abri de la violence — par exemple, la mutilation des organes génitaux féminins —, et ne pas être victimes d'abus et d'exploitation — par exemple, la traite de personnes; c'est non seulement essentiel pour leur bien-être, mais par-dessus tout, c'est à la base de la santé et de la prospérité des familles, des collectivités et des nations.

    Nous devons donner à ces filles un accès libre à une éducation sexuelle complète, tout en supprimant les lois qui entravent leur accès à l'information et aux services, notamment aux services de contraception et, comme je l'ai dit, nous devons protéger ces filles contre le mariage précoce et d'autres pratiques préjudiciables qui les écartent de l'école.

    Voici deux exemples de programmes qui produisent des résultats tangibles auprès des adolescentes les plus défavorisées: l'initiative d'action pour les adolescentes et le programme international pour accélérer la lutte contre les mariages d'enfants. Au Niger, à titre d'exemple, les adolescentes ayant participé à ces programmes se sont mariées plus tard. Parmi celles qui se sont mariées, le taux d'utilisation de contraceptifs est passé de 18 à 34 %. En somme, nous les aidons à se prendre en main et à faire quelque chose de plus épanouissant.

    Dans ces circonstances, l'appui du Canada permet de concrétiser ces objectifs, et nous en sommes reconnaissants au gouvernement du Canada.

    Qu'en est-il de la planification familiale et de l'initiative d'approvisionnement du FNUAP?

    Presque tout le monde reconnaît que la planification familiale est l'un des meilleurs investissements que nous puissions faire pour le développement humain. En effet, il me semble désormais acquis que la planification familiale constitue l'intervention la plus importante et la plus efficace pour l'humanité. Lorsque les femmes et les couples peuvent choisir quand avoir des enfants, les droits des femmes progressent. Les femmes et leur famille sont en meilleure santé, et les pays deviennent plus forts et plus durables sur le plan économique. L'argument que je répète toujours, c'est que la planification familiale n'est pas une intervention en matière de santé, mais une intervention destinée à outiller les femmes, et c'est dans cette optique que nous examinerons cette question. Le droit des femmes de faire des choix, d'être maîtresses de leur corps et de prendre des décisions qui les touchent est essentiel au développement humain.

    Grâce à son initiative d'approvisionnement, le FNUAP est le plus grand fournisseur de contraceptifs à l'échelle mondiale dans le secteur public. Depuis 2007, nous avons fourni des contraceptifs qui ont permis de sauver plus de 700 000 vies et d'économiser des milliards de dollars en dépenses directes en santé dans les pays où les taux de mortalité maternelle sont les plus élevés et où les besoins en planification familiale sont loin d'être satisfaits. L'an dernier seulement, nous avons aidé quelque 33 millions de femmes dans plus de 46 pays à avoir accès à des contraceptifs modernes et à des services de santé génésique, évitant ainsi environ 9 millions de grossesses non désirées et le décès de plusieurs centaines de milliers de femmes et de nouveau-nés. Malheureusement, un manque à gagner d'environ 1,2 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années risque de compromettre notre capacité d'aider les pays à fournir à d'autres femmes et filles des contraceptifs modernes, et il sera même difficile de maintenir le financement actuel des services à la famille.

    Je vous donne quelques chiffres. Aujourd'hui, nous estimons que 225 millions de femmes en couple veulent bénéficier de la planification familiale, mais elles n'y ont pas accès. Par là, j'entends les femmes qui sont mariées et qui ont donc besoin de planification familiale. Elles n'en bénéficient pas. Ce chiffre, 225 millions, est énorme. Or, quand on tient compte du coût par habitant, c'est très minime: moins de 25 $ par habitant. Le coût par habitant est peu élevé, et j'ose espérer qu'aux yeux des députés présents dans cette enceinte sacrée, la vie d'une femme vaut plus que 25 $. Nous utilisons ce chiffre pour vous donner une idée des besoins.

    Nous nous réjouissons de voir que le Canada a rétabli hier son appui à ce programme afin que la sécurité d'approvisionnement en produits contraceptifs devienne une réalité pour les femmes et les filles du monde entier. La somme est peut-être modeste, mais je pense qu'il s'agit d'un très grand pas en avant au chapitre de l'engagement du Canada. Le Canada a toujours appuyé notre programme en matière de sécurité d'approvisionnement en produits contraceptifs. Cette mesure améliorera et sauvera des vies. Elle aura également des effets positifs d'une génération à l'autre, ce qui aura pour conséquence d'éradiquer la pauvreté et de stimuler les économies.

    Permettez-moi de vous faire part de quelques récits. Je crois que cela mettra les choses en perspective, puisqu'il s'agit de cas réels.

    Je vais vous raconter l'histoire d'Aïcha. Elle avait 12 ans quand ses parents l'ont retirée de l'école afin qu'elle contribue aux travaux de la ferme familiale. Elle s'est mariée à l'âge de 14 ans et elle a eu un enfant un an plus tard. C'est un récit que nous entendons pratiquement tous les jours lorsque nous allons sur le terrain. Pour bien des filles, la suite est prévisible: plus d'enfants, moins de possibilités et une dégradation de la santé de la mère et de ses enfants. On constate que, dans ce genre de situation, une femme peut se ramasser avec six ou sept enfants. Elle donne naissance à un enfant presque chaque année. Si elle survit, elle est en proie à des problèmes de santé chroniques; si elle ne survit pas, ses enfants deviennent orphelins. Les choses n'ont pas à se passer ainsi. Nous pouvons renverser cette tendance, et nous pouvons aider les filles comme Aïcha.

     Aïcha était une des chanceuses. Quand elle a eu son enfant, elle l'a emmené à une clinique d'immunisation, où on lui a fourni des renseignements sur la planification familiale. Les options offertes étaient appuyées par le site de planification familiale du FNUAP au sein de notre collectivité. Elle est allée là, et elle a reçu de l'information sur la planification familiale; ainsi, elle a pu avoir un certain répit afin de pouvoir prendre soin de son enfant et de retrouver sa santé.

    Elle sensibilise maintenant les filles et les femmes de sa collectivité aux options disponibles, et elle a pu retourner sur les bancs d'école afin de poursuivre ses études. Nous aidons aussi certaines de ces filles à reprendre leurs études afin d'acquérir des compétences. Tant qu'elles posséderont des compétences, elles pourront se débrouiller seules. C'est ainsi que nous aidons à créer des familles, des collectivités et des nations plus fortes et plus résilientes, une Aïcha à la fois.

    Notre travail porte, en grande partie, sur l'aide humanitaire. Près de 60 millions de personnes sont déracinées en raison de conflits, soit le plus grand nombre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

    Les soins de santé sexuelle et génésique et la protection contre la violence sexuelle et sexiste revêtent une importance cruciale pour les femmes partout dans le monde, mais surtout pour celles qui fuient les zones de guerre ou qui s'y trouvent. Les femmes continuent de mettre des enfants au monde lorsqu'un conflit éclate ou lorsqu'une catastrophe vient frapper leur région. Les femmes n'arrêtent pas d'avoir leurs règles tous les mois en raison d'une catastrophe. Beaucoup d'entre elles donnent naissance pendant leur fuite, sans même avoir accès au strict nécessaire pour accoucher dans des conditions hygiéniques et sans danger. Les installations médicales peuvent être rayées de la carte à la suite de catastrophes naturelles ou de conflits, et le chaos qui s'ensuit risque d'accroître l'exposition des femmes à la violence. Pendant les conflits, les femmes sont plus exposées à la violence qu'en temps normal. Par conséquent, elles font face à toute une série de difficultés: violence, manque de services, maladies et décès.

    Je crois que vous avez tous une copie du rapport L'État de la population mondiale 2015. Il s'agit d'un appel lancé aux gouvernements et aux groupes d'aide partout dans le monde afin de faire en sorte que la santé sexuelle et génésique des femmes et leurs droits en matière de procréation soient propulsés au premier plan du programme international d'intervention humanitaire. Nous avons choisi ce dossier parce que nous estimons qu'il doit être mis à l'avant-plan.

    En mai, nous organiserons, à Istanbul, le Sommet humanitaire mondial. Une telle rencontre s'impose pour que tout le monde soit conscient de la place qu'occupent les questions féminines dans notre cadre de travail. Les statistiques en disent long. Trois décès maternels sur cinq surviennent dans des contextes fragiles d'aide humanitaire — trois sur cinq. Les taux de mortalité maternelle sont plus élevés en période de crise qu'en temps de paix. Chaque jour, 507 femmes et adolescentes meurent pendant la grossesse et l'accouchement dans des zones de crise et de conflit. Plus de 100 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire cette année. Environ 26 millions d'entre elles sont des femmes et des adolescentes en âge de procréer.

    Il y a deux semaines, nous avons souligné la naissance du 5 000^e bébé, une petite fille en bonne santé du nom de Rima, dans une clinique financée par le FNUAP, située dans le camp de réfugiés de Zaatari, en Jordanie. Il s'agit de réfugiés syriens qui sont entrés en Jordanie. Nous y offrons des services depuis 2013. Nous avons pu faire le 5 000^e accouchement là-bas. L'aspect important pour nous, c'est que depuis l'ouverture de notre clinique en 2013, aucune femme et aucun enfant ne sont morts. Les 5 000 enfants et leur mère sont tous vivants. C'est une source de fierté pour nous, au FNUAP, à titre d'organisme d'aide humanitaire. Je n'entrerai pas dans les considérations politiques, parce que c'est quelque chose qui devrait exister partout en Syrie, mais je me contenterai de dire que nous sauvons des vies.

    Rima, la nouveau-née, et sa soeur de deux ans sont nées dans le camp de Zaatari, et c'est aussi là que leurs parents se sont mariés. J'ignore si vous savez que chaque camp... Vous n'avez pas intérêt à ouvrir un camp, car il faut 19 ans avant de pouvoir plier bagage. Les gens ne veulent pas rentrer chez eux, car ils ont peur de ce qui se passe dans leur lieu d'origine. Voilà pourquoi, dans de nombreuses régions du monde, les camps représentent désormais la nouvelle norme. Nous devons continuer d'offrir de l'aide afin que les gens aient une vie meilleure.

    L'an dernier seulement, nous avons distribué du matériel, des médicaments et des produits de santé génésique, ce qui a aidé 35 millions de femmes et d'adolescentes dans des pays en crise. En 2014, nous avons fourni des contraceptifs et des produits de planification familiale qui visaient près de 21 millions de femmes, d'hommes et d'adolescents dans des contextes d'aide humanitaire, de la Syrie au Yémen, en passant par le Soudan du Sud. Je tiens d'ailleurs à remercier le gouvernement du Canada de nous accorder 50 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin d'offrir des services de sage-femme au Soudan du Sud, de sorte que nous puissions sauver la vie des femmes là-bas. Ce financement a été annoncé hier.

    Nous travaillons à assurer des accouchements en toute sécurité et à protéger les personnes contre la peur et la violence sexuelle. Les besoins humanitaires étant de plus en plus grands et la vulnérabilité des femmes et des filles dans ces situations étant démesurément élevée, j'exhorte le Canada à aider le FNUAP à multiplier ces efforts qui sauvent des vies.

    Pour terminer, j'aimerais remercier le gouvernement et la population du Canada de leur appui politique et financier de longue date au FNUAP, en particulier dans les dossiers dont je viens de parler: les adolescents, la planification familiale et les questions liées à la réduction des risques de catastrophe. Grâce à votre aide, nous veillerons à ce que d'autres filles comme Aïcha puissent poursuivre leurs études, à l'abri du mariage, évitant ainsi la maternité à un tout jeune âge. Et nous pourrons faire en sorte qu'un plus grand nombre de femmes accouchent sans danger, où qu'elles soient, et que d'autres bébés comme Rima naissent en bonne santé, même dans les circonstances les plus difficiles.

    Honorables députés, cette année, 59 millions de filles atteindront l'adolescence. Au regard des objectifs de développement durable que la communauté internationale a promis de concrétiser, nous avons l'occasion de fournir à ces filles les meilleures conditions et le meilleur contexte possible pour leur permettre de s'épanouir et de réaliser leur plein potentiel. Grâce à votre appui, nous pouvons nous assurer qu'elles grandissent en santé et en sécurité, qu'elles prennent leur destin en main, qu'elles ont accès à l'éducation et qu'elles occupent un emploi. Je sais que nous pouvons les aider à réaliser leurs rêves et leurs aspirations, et je suis convaincu qu'ensemble, nous pouvons bâtir un monde juste, inclusif et durable.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, docteur.

     Nous passons directement aux questions. Je cède donc la parole à M. Kent, suivi de M. Miller.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, docteur Osotimehin, d'avoir fait le point sur la situation.

    Je peux dire avec certitude que tous les membres du Comité vous respectent énormément pour avoir relevé le défi. Votre travail est très difficile, compte tenu des statistiques que vous avez citées: parmi les 100 millions de personnes dans le monde qui ont besoin d'aide humanitaire, 25 % sont de jeunes femmes, et plus ou moins 61 millions de personnes sont déplacées chaque jour, les plus vulnérables étant les femmes et les jeunes filles.

    Ma première question porte sur ce que vous avez dit dans une entrevue accordée hier à un journal. Vous avez demandé que le Canada reprenne les pourparlers avec le Nigeria, votre pays d'origine, en vue de porter secours aux écolières, ce qui s'annonce être un long périple, et vous avez laissé entendre que le Canada dispose des compétences, des capacités et des ressources nécessaires pour aider à repérer et à secourir ces filles.

    Je me demande si vous avez pris connaissance de l'article qui vient de paraître aujourd'hui au sujet d'un éminent diplomate canadien, dont nous sommes extrêmement fiers. Il s'agit de Robert Fowler, qui a lui-même été pris en otage pendant 130 jours et détenu par Al-Qaïda au Maghreb, mais dans son cas, il avait été enlevé au Niger. Il a affirmé douter que le Canada puisse fournir le type d'aide et de ressources que vous avez évoqué pour porter secours aux écolières. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    En fait, il s'agissait d'une entrevue téléphonique, et j'ai dit que le Canada, à l'instar des autres économies développées, peut offrir des services logistiques et des renseignements, au lieu d'envoyer des soldats sur place ou d'apporter une aide militaire. Par exemple, vous pourriez fournir des caméras pour qu'on puisse photographier la région concernée. Voilà le genre d'aide que vous pourriez offrir. Je sais que, dans cette partie du monde, on recueille des renseignements sur la circulation des personnes. C'est ce que j'ai voulu dire. C'est ce dont il était question. J'ai parlé en termes généraux. Je n'insinuais pas qu'une intervention canadienne permettrait d'améliorer la situation.

    J'ai eu la chance d'accompagner le secrétaire général en 2014, et je peux en parler aujourd'hui. Nous sommes allés dîner avec le premier ministre Harper et, lorsque cette question a été soulevée, il a dit que le mieux qu'on puisse faire, c'est d'aider les armées du Nigeria, du Cameroun et du Niger à renforcer leurs capacités afin de mener des opérations de recherche et de sauvetage, mais je ne pense pas que cela voulait dire que le Canada enverrait des gens sur place pour porter secours aux filles.

    D'accord, merci.

    J'ai une autre question, une question sur l'égalité des sexes. Le sujet d'aujourd'hui porte précisément là-dessus, et c'est la Journée internationale de la femme.

    Mon ancienne vie de journaliste — laquelle m'a amené à travailler dans de nombreuses régions du monde — m'a permis de constater que la situation des femmes et des filles a très souvent tendance à s'améliorer quand des femmes comme Ellen Johnson Sirleaf, la présidente du Liberia, sont en position d'autorité, d'influence et de pouvoir.

    Je me demandais si vous pourriez dire un mot à ce sujet, étant donné l'ampleur des investissements qui ont été faits dans certains pays des Nations unies par le Canada, en son nom propre, et par les Nations unies, grâce à votre fonds. Or, dans bon nombre de pays gouvernés par des hommes, les améliorations souhaitées ne se sont pas matérialisées, tandis que nous avons constaté un progrès considérable au Liberia depuis l'élection de Mme Sirleaf, qui était en 2006, si je ne me trompe pas.

     Je ne veux pas risquer d'interprétation trop simpliste, mais je ne crois pas qu'il y ait un lien avec le fait que les gouvernements soient dirigés par des femmes. Je crois que ce sont les collectivités qui décident si l'égalité des sexes est un enjeu important.

    Prenons l'exemple du Royaume-Uni. Le pays n'a eu qu'une femme première ministre, mais l'égalité des sexes y est un enjeu de société, et tout le monde y travaille. Les États-Unis n'ont jamais eu de femme présidente ou vice-présidente, mais cela ne signifie pas que l'égalité des sexes n'y est pas un enjeu. Je connais le point de vue historique du Canada à cet égard. Ce que je dis, c'est que le principe de l'égalité des sexes n'a pas à émaner des chefs d'État. Je crois que c'est un objectif que les collectivités, les sociétés et les nations doivent se donner.

    Un coup d'oeil sur ce qui s'est passé dans les pays nordiques nous permet de voir qu'il y a eu un effort délibéré en ce sens, et je crois que c'est sur ce point que le Canada manque grandement à sa tâche. Puis, en regardant ce qui s'est passé au chapitre des processus intergouvernementaux, des processus politiques et de politiques publiques, on peut voir que les gouvernements ont pris des engagements à maints égards — ACDI, Beijing, le Programme d'action de la Conférence internationale des Nations unies pour la population et le développement —, ce qui leur donne des outils pour s'adapter et faire avancer la cause.

    Dans mon pays, on a même voté que 30 % des parlementaires devaient être des femmes. Dans un pays comme le Rwanda, 60 % des parlementaires sont des femmes. Je crois que c'est une question de conscience nationale. Je pense que ce qui importe, c'est de mobiliser les collectivités, et d'inviter les hommes et les femmes à envisager la gouvernance dans une perspective non discriminatoire. Je crois que c'est de là que viendra le changement.

    Monsieur Miller.

    C'est la Journée internationale de la femme et, dans cet esprit, je vais vous demander de me permettre de laisser mon temps à Hélène. Elle peut prendre ses six minutes, et je serai heureux de faire cela.

     Merci beaucoup, c'est très gentil.

    Je remercie beaucoup le Dr Osotimehin de sa présentation.

    Je suis désolé, mais je ne parle pas français.

    Je peux continuer en anglais.

    J'ai trouvé votre dernière intervention particulièrement intéressante. Aussi, je tiens à vous féliciter pour l'annonce d'hier du gouvernement du Canada — je crois que c'est une bonne nouvelle — et pour le travail que vous faites.

    Encore une fois, mes félicitations. Je ne sais pas si c'est le bon mot. Je pense que personne ne peut parler aussi éloquemment que vous au sujet de la planification familiale, une question d'importance sur le plan de la santé, certes, mais aussi un enjeu social fondamental. Nous savons que les femmes qui contrôlent leur vie reproductive sont plus productives dans la société. Elles contribuent à améliorer la santé de cette société et elles ont des bébés plus sains.

    Mais il y a beaucoup de défis et certains obstacles. Vous avez parlé de quelques-uns d'entre eux, comme la question des services. Vous avez aussi fait allusion aux lois, et je me suis demandé si vous faites quoi que ce soit à cet égard. Nous savons aussi que l'un des grands défis est d'ordre culturel. Je ne vise aucun pays en particulier, car même ici, au Canada, nous avons des barrières culturelles. Je crois que 26 % de nos parlementaires sont des femmes. Nous ne sommes donc pas encore au niveau du Nigeria à ce chapitre.

    Pouvez-vous nous faire part de vos observations au sujet de ces trois niveaux?

     Je vous remercie beaucoup.

    Permettez-moi de dire ceci. Étant donné que tous les pays ne sont pas homogènes — et le Canada en est un bon exemple —, l'organisation examine chacun d'eux séparément. Nous tentons de comprendre le contexte et les collectivités en jeu. Dans une certaine mesure, le fait de comprendre où sont les leviers au sein d'une collectivité — notamment en ce qui concerne la planification familiale — est ce qui nous permet de nous y introduire et d'offrir des services. Je peux vous affirmer que nous avons remporté d'importantes victoires dans de nombreuses parties du monde simplement en cherchant à créer des liens avec les collectivités, en nous efforçant de les comprendre et en travaillant avec elles.

    Prenons l'exemple de l'Indonésie, le plus grand pays musulman au monde. Le taux de contraception y est de 50 à 60 %, ce qui est bon. Nous devons faire plus, mais nos efforts ont quand même porté leurs fruits. En Tunisie et en Algérie, nous avons eu du succès. Ce sont des musulmans, mais ils ont accepté ce que nous tentions de faire. Nous avons eu du succès en Égypte jusqu'à l'arrivée des fondamentalistes, mais nous y avons fait des progrès.

    Je ne crois pas que ce soit une question de religion ou de quoi que ce soit d'autre. Je crois qu'il s'agit plutôt de la compréhension que nous avons de la situation et de notre capacité à rencontrer les gens et à travailler avec eux.

    Une autre chose importante selon moi — et je crois que le dernier intervenant en a parlé — c'est le soutien politique, la volonté politique et le leadership. Une fois que vous avez la volonté et le leadership politiques de votre côté, les choses bougent mieux que ce à quoi vous vous attendiez.

    La semaine passée, j'ai parlé à un diplomate du Bangladesh, l'un des pays les plus pauvres de la planète. C'est un pays musulman, complètement musulman, mais la planification familiale a quand même permis d'y faire passer de 6,2 à 2,5 le nombre d'enfants par femme. La population active du Bangladesh compte maintenant quatre millions de femmes, alors l'éducation est en train de se faire. Les choses évoluent.

    Je crois que nos succès dépendent de notre habileté à comprendre le contexte et à travailler avec les systèmes, mais sur le terrain et en sachant que c'est le gouvernement qui dirige. Je crois que nous pouvons améliorer les choses.

    Dans mon pays, on peut voir une différence. Des progrès ont été réalisés à l'extérieur du Nigeria. Des progrès sont visibles dans certaines parties du Niger. Il y a deux ou trois semaines, nous avons eu une conférence téléphonique avec des chefs religieux du nord du Nigeria. Ils ont dit qu'ils étaient disposés à travailler à la planification familiale avec nous. Je crois qu'il y a eu une certaine compréhension.

    L'une des choses qu'il nous faudra améliorer, c'est notre habileté à travailler avec les jeunes, car je crois que, même dans les économies modernes, les parents n'aiment pas aborder le sujet de la contraception avec leurs enfants. Dans un certain sens, c'est la base avec laquelle nous devons travailler — et c'est une nécessité —, puisque les statistiques nous indiquent que 40 à 50 % des femmes qui meurent à la suite d'avortements non sécuritaires sont des jeunes qui ne sont pas mariées. Nous devons les sauver d'elles-mêmes, mais aussi les joindre en leur offrant des services.

    Oui. En fait, votre récit à propos d'Aisha m'a beaucoup intéressée. Et la voilà maintenant qui enseigne à ses pairs, pourrait-on dire.

    Comment travaillez-vous avec les organismes populaires de femmes? Avez-vous des programmes pour appuyer des jeunes femmes comme Aisha?

    Oui, c'est effectivement le cas. Le mode opérationnel du Fonds des Nations unies pour la population consiste à fournir des ressources à des organismes gouvernementaux et à des organismes de la société civile — comme la Fédération internationale pour le planning familial et d'autres organismes semblables — afin de leur permettre d'aller dans les collectivités et de travailler avec la population. C'est une façon de faire qui est très, très productive.

    Nous sommes d'avis que, dans les collectivités plus aisées, l'utilisation des téléphones cellulaires pour communiquer de l'information va permettre d'élargir les horizons et de libéraliser les échanges. Les jeunes seront donc mieux informés au sujet des endroits où ils peuvent s'adresser pour obtenir des services.

    Nous tentons des expériences en ce sens, et je crois bien que c'est l'orientation que nous allons prendre.

    Merci.

    Avec l'arrangement qui a été pris, madame Laverdière, nous vous avons donné le tour des libéraux pour que vous ayez votre propre tour. Tout le monde était d'accord.

    Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions. Ça va?

    Oui.

    Nous allons passer à M. Miller pour commencer la deuxième série de questions, puisque ce sont encore les libéraux qui ont le premier tour.

    Docteur Osotimehin, décrivez-nous le cycle de vie d'une contribution émanant d'un État. Prenons un montant aléatoire de, disons, 81 millions de dollars.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    Je vous demande de nous expliquer le cycle de vie d'une contribution faite par un pays. Le montant n'a pas vraiment d'importance. Quelle est la portion de cet argent qui sera appliquée à tel ou tel indicateur servant à mesurer vos réussites, à produire les résultats qui seront consignés dans vos rapports? Quelle partie de cet argent sert, par exemple, à payer les coûts administratifs? À quoi est consacré le montant que vous recevez, et comment ces affectations sont-elles liées à vos indicateurs de réussite? Pardonnez-moi, mais il s'agit d'une question à plusieurs volets.

     Eh bien, je vais devoir m'y plier. Le Canada siège au conseil de direction du Fonds des Nations unies pour la population. Tous les quatre ans, nous élaborons un plan stratégique. Ce plan est assorti d'extrants et de résultats escomptés qui sont approuvés par le conseil, dont le Canada est membre.

     Idéalement, le soutien financier que nous obtenons de nos donateurs nous sert de base pour travailler à la matérialisation des extrants et des résultats escomptés dont nous avons convenu. Par exemple, le financement que le Canada a annoncé, hier, ira dans ce fonds de base. Ce fonds de base permet à notre organisation de travailler aux objectifs du plan stratégique et de produire des rapports sur les résultats obtenus.

    Comme nous l'avons vu au cours des cinq ou six dernières années, un grand nombre de nos donateurs ne nous donnent plus d'argent au-delà de ce soutien de base. En fait, lorsque je suis devenu directeur exécutif du fonds, nous avions plus de soutien de base que d'autres formes de soutien. Aujourd'hui, c'est l'inverse. Maintenant, qu'est-ce que cela veut dire? Comme je l'ai expliqué, il y a le programme mondial pour les adolescentes, par exemple, ou le programme pour les mariages précoces. Le Canada nous donnera de l'argent pour cela, mais il s'attendra à ce que nous lui disions précisément ce que nous faisons à cet égard, c'est-à-dire ce que nous faisons pour empêcher les mariages forcés et les mariages précoces.

    Pour ces indicateurs, je suis tout à fait d'accord avec les donateurs. Par exemple, en ce qui concerne ce que nous dépensons dans ce domaine, je dirai que je vais devoir fournir des ressources pour soutenir la dignité des femmes et des filles. Je peux vous dire combien de milliers de trousses de dignité je souhaite acheter et je peux vous fournir une preuve de ce que j'avance.

     Nous avons en fait deux volets de financement. Il y a le financement de base, qui nous permet de mettre en oeuvre le plan stratégique convenu par les donateurs et toutes les parties concernées, puis il y a l'autre financement, qui nous permet d'acheter les choses particulières dont nous avons besoin sur le terrain. J'ai donné deux exemples de cela lorsque j'ai parlé des conflits et de l'éducation des adolescentes.

    Merci. Mon intention de départ était de vous poser des questions sur la contraception, mais je crois que vous avez mis l'accent là-dessus.

    J'aimerais maintenant que nous parlions des indicateurs généraux que vous avez mis au verso. Le cas échéant, lequel ou lesquels de ces indicateurs illustrent le mieux si vous avez atteint vos objectifs de développement?

     Ce sera très difficile, puisque vous me demandez d'en choisir un.

    Nous avons un certain nombre d'indicateurs. Si vous me demandez lequel est le plus important de mon point de vue, je crois qu'il s'agit de l'autonomisation des filles: le fait qu'elles puissent aller à l'école et poursuivre leurs études, le fait qu'elles ne soient pas violées, la protection de leurs droits, s'assurer qu'elles ne tombent pas enceintes, et qu'elles puissent être éduquées et avoir un emploi. Cet aspect est assurément l'une des choses les plus importantes qui puissent arriver dans la vie d'une fille et dans une collectivité. C'est une entreprise à long terme, mais qui vaut son pesant d'or. Je crois que c'est le genre de chose que j'aimerais voir.

     De plus, si vous regardez le programme 2030, c'est probablement la chose la plus importante à faire, car cela ne touche pas seulement à l'éducation, mais aussi à la santé, à la gouvernance, aux droits des personnes et à des choses comme la prévention de la violence fondée sur le sexe et l'égalité des sexes. Il y a une foule d'aspects reliés à cela, des aspects que je juge importants. Bien entendu, dans ce cadre, on retrouve aussi l'accès à une éducation sexuelle en bonne et due forme, à des services et à de l'aide en matière de contraception. C'est un tout.

     Merci beaucoup. Nous avons de la chance de vous avoir ici en cette Journée internationale de la femme pour nous parler de cet important travail. Je suis convaincu que tous les membres du Comité conviennent de l'importance de protéger et de promouvoir la dignité des femmes et des filles dans le monde entier.

    J'aimerais vous poser une question sur l'activité du Fonds des Nations unies pour la population. Cela ira peut-être dans une direction un peu différente de ce qui s'est dit jusqu'ici. Le fonds appuie-t-il d'une façon ou d'une autre le recours à des techniques coercitives de planification familiale?

     Non. Cela ne s'est jamais produit, pas même une seule fois.

    Vous affirmez que, de toute son histoire, le Fonds des Nations unies pour la population n'a jamais appuyé le recours à des techniques coercitives de planification familiale.

    Non.

    Je vais prendre une autre approche. Quelle est votre opinion au sujet de l'histoire de la politique de l'enfant unique en Chine? Percevez-vous cela comme de la planification familiale coercitive?

    La politique de l'enfant unique est la politique nationale de la Chine. Nous n'avons rien à voir avec cette politique. C'est la leur.

    Ai-je tort de croire que le Fonds des Nations unies pour la population a accordé un important financement et du soutien à la politique de l'enfant unique? Une aide de 50 millions de dollars, en 1979.

    Non. Nous n'avons jamais fourni... Le Fonds des Nations unies pour la population a travaillé dans certains districts de la Chine pour tenter de persuader les autorités chinoises de mettre la pédale douce quant à cette politique et de plutôt permettre aux femmes de faire des choix en matière de planification familiale.

    Monsieur, selon le Netherlands Interdisciplinary Demographic Institute et une étude publiée en 2000, le Fonds des Nations unies pour la population a accordé un subside de 50 millions de dollars à la Chine, en 1979. Cet argent a été utilisé au début du programme pour établir le système de collecte de renseignements.

    Selon un rapport préparé par cet institut de recherche, le China Population Information and Research Center a été créé en 1980 avec l'aide du Fonds des Nations unies pour la population. Est-ce exact?

    Vous parlez de collecte de renseignements. C'est vraiment très différent d'une politique qui forçait les gens. Ce n'est pas la même chose.

    Nous travaillons en Chine. Nous devons travailler en Chine. La Chine est le pays le plus populeux du monde, alors nous sommes là, mais nous ne faisons pas partie de la politique de l'enfant unique.

    Est-il vrai qu'en 1983, le Fonds des Nations unies pour la population a remis une récompense de plus de 12 000 $ au directeur de la planification familiale en Chine? Est-ce exact ou non?

    La planification familiale en Chine...

    Pour la personne qui s'occupe de la planification familiale en Chine... Le Fonds des Nations unies pour la population a-t-il déjà versé des fonds à la Chine en ce qui concerne sa politique de l'enfant unique?

    Non. Pas à ma connaissance.

    Pas à votre connaissance.

    En 1989, un représentant du Fonds des Nations unies pour la population a affirmé à une agence de presse chinoise que les accusations de coercition lancées par les États-Unis contre le programme chinois étaient « non fondées ».

    D'après vous, ce représentant avait-il raison de dire que les accusations de coercition contre le programme étaient non fondées?

    Dans les domaines dans lesquels nous étions actifs, il n'y avait pas de coercition.

    Pourriez-vous nous donner les domaines où il n'y avait pas de coercition en Chine dans le cadre de la politique de l'enfant unique? Selon ce que je comprends du programme, c'est qu'il s'appliquait, du moins, au début de manière assez uniforme partout au pays.

    Lorsque des pays décident d'adopter des programmes nationaux, la décision ne nous revient pas. Nous pouvons les conseiller, mais ce sont eux qui décident ce qu'ils doivent faire.

    Nous avons été en mesure de contribuer à faire modifier des politiques dans bien des pays. Comme vous l'avez vu, même la Chine a décidé de modifier sa politique. Cela fait partie de la sensibilisation que nous faisons.

    Monsieur, sauf votre respect, il me semble qu'après avoir financé le programme et avoir versé une somme considérable au cours des premières années pour son démarrage...

    Nous n'avons pas financé le démarrage du programme lié à la politique de l'enfant unique.

    Vous avez financé le programme de collecte de renseignements dans le cadre du...

    Oui. Le programme de collecte de renseignements n'est pas la même chose. Si vous n'avez pas d'information, comment pouvez-vous ensuite prendre position?

    Monsieur, sauf votre respect, votre association a participé à la mise en place du système...

    Non. Nous ne sommes pas une association...

    Je m'excuse. Votre organisation...

    Nous sommes une organisation intergouvernementale financée par les Nations unies.

    Merci. Votre organisation a participé au financement d'un système de collecte de renseignements qui était nécessaire pour faciliter la mise en oeuvre du programme. Vous avez financé le programme, et vous n'avez pas encore...

    C'était nécessaire...

    Monsieur, je m'excuse, mais je gère cette période de temps. Ce sont les règles du Comité.

    Monsieur, sauf votre respect, votre organisation ne s'est pas encore excusée pour ce qui est, selon moi, une participation très préoccupante dans des programmes coercitifs en matière de planification familiale en Chine. Si vous preniez simplement du recul, que vous reconnaissiez la nature coercitive de ces programmes et que vous vous excusiez de les avoir défendus, je crois que cela permettrait de tirer les choses au clair. Il ne fait aucun doute qu'un travail excellent et important est fait à cet égard, mais je m'inquiète grandement de ce qui a été fait par le passé et ce qui me semble être un refus de le reconnaître.

    Non. Non. Nous avons travaillé en Chine en agissant avec beaucoup de dignité et de respect envers le gouvernement chinois. Nous n'avons jamais participé à des programmes coercitifs en matière de planification familiale. Il y a eu au moins cinq délégations du Congrès américain qui se sont rendues en Chine et qui ont très clairement démontré que nous ne participions pas à ces activités. Nous avons leurs rapports.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.

    Monsieur le sous-secrétaire général, merci beaucoup de votre présence aujourd'hui. Nous sommes très heureux de vous avoir comme témoin devant notre comité.

    J'aimerais vous poser une question sur les changements climatiques. Le rapport publié par votre organisation — et je vous remercie de nous en avoir remis une copie — mentionne évidemment que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les répercussions négatives des catastrophes naturelles et des conflits. Qu'en est-il des changements climatiques? Qu'en pensez-vous? Pensez-vous que les femmes sont touchées de manière très disproportionnée par les changements climatiques? Une autre question se pose naturellement ensuite: si les femmes sont vraiment touchées de manière disproportionnée, que cela signifie-t-il pour les États qui veulent vraiment adopter des politiques pour lutter contre les changements climatiques?

    Nous devons aborder comme un tout les questions des changements climatiques, des objectifs de développement durable et du développement financier, parce qu'elles sont indissociables. Les changements climatiques en cours sont une catastrophe majeure. Lorsque vous examinez ce que cela signifie pour les femmes et les filles, c'est une terrible catastrophe.

    Je viens d'une partie du monde où j'ai vu la désertification de vastes étendues de terre et où des femmes et des filles doivent parcourir de longues distances pour aller chercher du bois pour le feu ou de l'eau pour assurer leur subsistance. Dans un certain sens, cela signifie que les filles doivent abandonner leurs études, parce que c'est ce qu'elles doivent faire, et les femmes perdent également leurs moyens de subsistance pour cette raison.

    Nous ne pouvons pas les dissocier l'un de l'autre. Les changements climatiques ont d'importantes conséquences sur les moyens de subsistance et la pauvreté des femmes et des filles. Nous devons les examiner ensemble et devons prendre des mesures en fonction des choix que prennent les femmes dans leur vie. Je crois que les solutions pour la planète auront également des répercussions sur les moyens de subsistance des femmes, et cela nous assurera que les femmes pourront faire de meilleurs choix pour leur vie.

    Par exemple, je pense à la région du lac Tchad. La superficie de ce lac est maintenant rendue à 10 % de ce qu'elle a déjà été. Tous les poissons et l'agriculture ont disparu. Nous avons un plan de revitalisation à l'ONU pour nous assurer que ce lac reprendra forme et redonnera leurs moyens de subsistance aux habitants. Voilà des exemples de mesures que nous devons prendre.

    Nous devons mettre en oeuvre ensemble les objectifs de développement durable et le plan de lutte contre les changements climatiques, parce que ce n'est pas l'un ou l'autre; ils sont indissociables.

    J'aimerais vous entendre au sujet de l'importance des sages-femmes, en particulier dans les pays en développement. L'annonce d'hier a justement mis l'accent sur cet aspect.

    Tout d'abord, pouvez-vous nous expliquer la contribution des sages-femmes à la santé des femmes? Quels progrès avons-nous réalisés en vue d'améliorer les services d'obstétrique dans les pays en développement? Que faut-il faire d'autre à ce chapitre? Je sais que c'est une question très générale.

    C'est vrai, mais je crois que c'est important, parce que les trois parties du système de santé sont importantes: les ressources humaines, le système de gestion de la chaîne d'approvisionnement et la présence d'un socle de protection sociale. Ces trois éléments sont nécessaires pour avoir un système de santé, et les ressources humaines incluent évidemment les services d'obstétrique.

    Nous constatons que dans les pays où il y a suffisamment de ressources humaines cela permet de réduire considérablement le taux de mortalité maternelle. Voici un exemple. En Éthiopie, nous avons contribué à former de 38 000 à 40 000 intervenants en santé communautaire. Ces intervenants vivent dans les collectivités dans lesquelles ils travaillent et s'occupent des soins prénataux. Ils prennent soin des femmes sur le point d'accoucher. Ils effectuent des tests de dépistage du VIH, de l'immunisation et de la sensibilisation concernant la contraception. Après 10 ans de travail en Éthiopie, nous avons constaté une réduction de plus de 60 % des taux de mortalité maternelle et de mortalité infantile, et l'utilisation des contraceptifs a augmenté de 400 %. Bref, cela fonctionne, et je crois que c'est ce qu'il faut faire.

    Au Soudan, qui est l'un des pays les plus difficiles où travailler, il n'y a pas de sages-femmes sur le terrain. Le gouvernement du Canada nous offre de former des sages-femmes, et nous créons une équipe pour y parvenir. Nous collaborons également avec l'Association canadienne des sages-femmes pour le faire efficacement. Si nous avons des sages-femmes sur place et que nous essayons d'avoir aussi les autres éléments en place, nous croyons que la partie la plus difficile pourrait être d'avoir un socle de protection sociale. Nous essaierons de mettre en place le système de gestion de la chaîne d'approvisionnement pour que les sages-femmes puissent travailler efficacement. Si nous le faisons, nous sauverons des vies.

    Merci beaucoup. Encore une fois, nous sommes très chanceux de vous avoir parmi nous ici aujourd'hui, et le rapport est très instructif. Il donnera aux décideurs une très bonne idée des besoins futurs.

    Monsieur le sous-secrétaire, merci beaucoup. Nous devrons nous arrêter ici pour aujourd'hui. Je crois comprendre que vous avez un vol à prendre, et nous avons un autre groupe de témoins à entendre aujourd'hui. Je tiens à vous remercier énormément, et je suis impatient de voir ce que votre organisation nous réserve dans l'avenir. Travailler avec de jeunes femmes et filles dans les pays qui ont besoin de votre aide, c'est probablement l'un des rôles les plus importants qui me viennent à l'esprit. C'est certain.

    Merci beaucoup.

    Puis-je faire un dernier commentaire?

    Oui. Absolument. Allez-y.

    Je reconnais l'importance des députés. J'ai déjà été ministre, et les ministres n'ont aucun pouvoir. Les ministres dépendent des députés, parce que ce sont les députés qui distribuent les ressources. Les députés sont ceux qui se penchent sur un projet et qui décident des endroits où sont investis les fonds. Ils surveillent également les ressources attribuées. Bref, il y a une transparence et une reddition de comptes.

    Je reconnais qu'il s'agit de la chambre la plus importante du gouvernement, et je tiens à vous remercier de ce que vous continuez de faire pour non seulement le Canada, mais aussi les filles et les femmes dans le monde.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, docteur.

    Prenons une pause de deux minutes avant d'entendre le groupe de témoins du ministère.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je sais que nous accusons un léger retard, mais nous nous assurerons d'avoir l'occasion d'entendre nos témoins, s'ils veulent bien se montrer indulgents à notre égard. Je répète que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons notre étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

    Nos témoins cet après-midi sont des représentants du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous avons Tamara Guttman, directrice générale du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction; Julie Shouldice, directrice générale par intérim du Développement social; et Anthony Anderson, conseiller principal politique de la Politique des conflits et du Secrétariat de la cohérence en matière de sécurité et du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction. M. Anderson a le plus long titre.

    Je crois comprendre que Mme Guttman fera l'exposé au nom de nos représentants du ministère, puis nous passerons aux séries de questions.

    Tamara, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci beaucoup à tout le monde de nous avoir invités à témoigner devant votre comité aujourd'hui.

     C'est un véritable honneur, surtout en cette Journée internationale de la femme. C'est un réel plaisir. Merci.

    Je me réjouis de l'occasion qui m'est offerte de m'adresser au Comité au nom d'Affaires mondiales Canada au sujet de la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Comme le président l'a mentionné, je suis ravie d'être accompagnée de ma collègue, Julie Shouldice, directrice générale du Développement social à Affaires mondiales Canada, et de Tony Anderson, conseiller principal en ce qui concerne cette question.

    La mise en oeuvre du plan d'action sur les femmes, la paix et la sécurité du gouvernement constitue véritablement un partenariat entre le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada, ainsi que nos importants partenaires de la société civile et sur la scène internationale. Je crois comprendre que le Comité entendra ultérieurement des représentants du ministère de la Défense nationale et de la GRC qui parleront de leurs activités de programme qui, j'en suis certaine, offriront un portrait clair et complet du travail du gouvernement.

    Je formulerai quelques commentaires préliminaires en fonction des thèmes que le Comité nous a fournis, puis nous serons ravis de répondre à vos questions.

    Ce sont la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en 2000, et sept autres résolutions subséquentes qui ont défini le plan d'action international sur les femmes, la paix et la sécurité. Ce dernier reconnaît que les femmes et les filles se butent à des difficultés dans des situations de conflits armés et d'autres urgences. Les femmes et les hommes vivent souvent les conflits et les autres situations d'urgence de façon très différente. En outre, les femmes et les filles souffrent très souvent de manière démesurée à cause du rôle qu'a imposé la société à chacun des sexes.

    Elles subissent de la violence sexuelle, notamment en tant que tactique de guerre et de terreur, ce que nous continuons malheureusement à observer en Afrique et au Moyen-Orient. La violation des droits fondamentaux des femmes et des filles s'aggrave en situation de conflit et en situation d'urgence. Cela comprend un nombre élevé de mariages d'enfants, de mariages précoces et de mariages forcés.

    Les femmes subissent de la discrimination ou de la violence, ce qui restreint leur accès à l'aide humanitaire. En particulier, les femmes qui survivent à la violence sexuelle peuvent avoir des difficultés à accéder aux services médicaux, socioéconomiques et psychologiques dont elles ont besoin.

    Dans les sociétés fragiles et touchées par des conflits, il est fréquent que les femmes n'aient pas la possibilité de jouer un rôle important, en particulier en matière de paix et de sécurité, là où elles pourraient travailler activement à prévenir et à résoudre les conflits qui touchent leur vie et leur bien-être.

    Les solutions proposées dans les résolutions du Conseil de sécurité concernant les femmes, la paix et la sécurité sont très simples et incontestables:

    Premièrement, il faut veiller à ce que les femmes et les hommes aient les mêmes chances, même s'il faut appliquer un traitement différent pour y arriver.

    Deuxièmement, il faut renforcer l'autonomie des femmes pour qu'elles participent de façon considérable à la vie économique, politique et sociale de leur collectivité et de leur pays, notamment sur les questions de paix et de sécurité.

    Troisièmement, il faut pleinement respecter les droits des femmes et des filles.

    Quatrièmement, il faut prévenir la violence sexuelle et fondée sur le sexe en soutenant la réintégration des femmes et des filles dans leur collectivité, en leur facilitant l'accès à la justice, ainsi qu'en faisant en sorte que les agresseurs répondent de leurs actes.

    Cinquièmement, il faut appliquer l'analyse comparative entre les sexes à toute mesure de prévention et de résolution de conflits, ainsi qu'aux activités de reconstruction et de réconciliation postérieures à un conflit, afin d'élaborer des solutions plus susceptibles de mener à une paix et à une prospérité durables.

    L'égalité entre les sexes, le respect des droits de la personne, la justice et le renforcement de l'autonomie des femmes et des filles, ainsi que des hommes et des garçons, représentent des valeurs canadiennes fondamentales qui font la réputation du Canada sur la scène internationale. Le Canada est donc en mesure d'assumer un rôle de chef de file dans les efforts internationaux visant à promouvoir et à mettre en oeuvre le plan d'action sur les femmes, la paix et la sécurité, et c'est ce qu'il fait. La feuille de route du Canada à l'appui de la question des femmes, de la paix et de la sécurité est longue et a commencé par l'ébauche de la résolution 1325, qui a été adoptée en 2000, en tant que membre, à l'époque, du Conseil de sécurité.

    Permettez-moi d'énumérer quelques dossiers dans lesquels le pays joue un rôle de premier plan aux Nations unies.

    Le Canada a lancé le Groupe des amis des femmes, de la paix et de la sécurité qu'il continue de présider à New York, où le pays joue le rôle de coordonnateur entre les États membres intéressés, la société civile et le Conseil de sécurité sur ces questions.

    Le Canada préside également le sous-comité de travail du Comité des 34 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le maintien de la paix, où il coordonne le plan d'action, notamment les enjeux touchant les femmes, la paix et la sécurité, et adopte des positions nationales fermes sur les questions, notamment à l'appui de la politique de « tolérance zéro » des Nations unies en matière d'exploitation et d'abus sexuels commis par ses Casques bleus.

    Le Canada dirige la rédaction de la résolution annuelle du Conseil des droits de l'homme à Genève sur l'élimination de toute violence contre les femmes, qui comprend le langage sur la violence contre les femmes et les filles dans le contexte des situations de conflit et d'urgence.

    Nous soutenons financièrement le travail d'ONU Femmes et le Bureau de la représentante spéciale du secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en conflit, Mme Zainab Bangura. Les députés se rappelleront peut-être que nous avions invité Mme Bangura à prononcer une allocution lors de la réunion de la coalition contre l'État islamique en Irak et en Syrie en juillet dernier à Québec, où elle a livré un témoignage percutant sur les résultats de sa récente mission d'évaluation de la violence sexuelle dans les conflits au Moyen-Orient.

    J'aimerais aussi rapidement mentionner que le Canada déploie des efforts pour éliminer les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, soit un problème qui s'aggrave en situation de conflit, d'urgence et de déplacement. Depuis octobre 2013, nous avons consacré plus de 80 millions de dollars à des programmes ciblés visant à éliminer ces types de mariages.

     Les obstacles à la mise en oeuvre du plan d'action en situation de conflit, après un conflit et dans d'autres situations d'urgence sont tenaces. Certains sont plus évidents, y compris les violences horribles contre des femmes et des filles commises par des seigneurs de guerre et des groupes terroristes comme le groupe État islamique et Boko Haram.

    Souvent, les normes sociales et culturelles des États faibles et fragiles discriminent les femmes et leur refusent l'accès aux services, aux ressources et à la justice, et ces pratiques sont parfois inscrites dans les lois nationales. Parfois, ces facteurs se combinent pour refuser aux femmes la participation aux processus de paix et de réconciliation.

    La discrimination et le manque d'accès sont souvent pires pour les femmes de certains groupes, comme les femmes autochtones ou des collectivités rurales. De plus, il arrive que les forces de sécurité nationales commettent elles-mêmes des violences sexuelles, ce qui crée une culture d'impunité à l'égard de tels délits.

    Le Canada dispose de divers outils et programmes pour s'attaquer à ces problèmes dans les cas préoccupants. Le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, le GTSR, que je dirige à Affaires mondiales Canada, élabore les politiques canadiennes concernant les femmes, la paix et la sécurité et assure la coordination des efforts diplomatiques du Canada pour défendre ces causes. Le GTSR gère également le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et appuie diverses organisations qui s'occupent principalement de remédier aux répercussions de la violence sexuelle et sexiste. Par exemple, dans les régions du Moyen-Orient sous le joug de l'EIIL, particulièrement en Irak, nous avons financé divers projets pour appuyer les victimes de violence sexuelle et sexiste et pour faciliter les enquêtes sur les crimes de cette nature.

    Par surcroît, nous resserrons la sécurité dans les camps qui abritent des personnes et des réfugiés déplacés à l'intérieur du pays, particulièrement des femmes et des jeunes filles dans le nord de l'Irak. Nous nous employons à habiliter les femmes à participer activement aux initiatives de paix. À cet égard, nous avons été ravis de déléguer des conseillères auprès du Haut-Comité des négociations de l'opposition syrienne afin d'appuyer les pourparlers de paix pour la Syrie récemment entrepris sous l'égide des Nations unies.

    Dans le cadre de l'Arrangement sur la police civile au Canada, l'APCC, nous facilitons l'affectation d'agents de police de partout au Canada à certaines opérations des Nations unies et à d'autres initiatives de paix. Je souligne avec plaisir que, à l'heure actuelle, 25 % des agents de la police canadienne déployés dans le cadre de l'APCC sont des femmes, ce qui dépasse la cible de 20 % fixée par les Nations unies.

    Depuis 2014, la police canadienne a participé à la formation de policières candidates aux opérations de maintien de la paix dans divers pays en développement de l'Afrique. Le Canada participe également à des missions internationales visant à soutenir les femmes, la paix et la sécurité. Par exemple, une policière canadienne a été déployée en Ukraine à titre de conseillère en matière d'égalité entre les sexes, dans le cadre de la réforme de la police nationale de ce pays.

    En Haïti, la police canadienne, en collaboration avec la police de la Norvège, a offert de la formation pour accroître la capacité de la police nationale haïtienne de faire enquête sur les affaires liées à la violence sexuelle et sexiste.

     Je vais mentionner brièvement que l'aide humanitaire canadienne comprend l'offre de protection et d'aide pour répondre précisément aux besoins des femmes et des filles en situation d'urgence, comme celles touchées par les crises en Syrie et en Iraq. En outre, l'aide canadienne au développement aborde l'égalité entre les sexes et le renforcement de l'autonomie des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits.

    Le Canada travaille de concert avec des partenaires chevronnés dans des pays comme Haïti, l'Afghanistan et la République démocratique du Congo afin de contrer les répercussions des conflits sur les femmes et les filles, de prévenir les violences sexuelles et d'y réagir, ainsi que de renforcer l'aptitude des femmes à participer aux processus politiques et de consolidation de la paix.

    Le Canada collabore avec les Nations unies pour sévir plus vigoureusement contre tout membre des Casques bleus coupable d'exploitation et de violence sexuelles. Nous favorisons une transparence accrue dans le traitement des cas d'exploitation et de violence sexuelles, et nous exhortons les militaires et les policiers canadiens à respecter leur obligation d'enquête sur les cas de mauvaise conduite. Nous avons accueilli très favorablement la récente nomination de Mme Jane Holl Lute à titre de coordonnatrice spéciale des Nations unies en matière d'exploitation et de violence sexuelles.

    Ce problème concerne l'ensemble de la communauté internationale, y compris le Canada, malheureusement. Le Comité a peut-être pris connaissance du rapport publié la semaine dernière par les Nations unies sur les mesures spéciales de protection contre l'exploitation et la violence sexuelles. Je signale que le rapport fait état de deux cas impliquant des Canadiens. Nous avons l'obligation d'insister pour que les Casques bleus, notamment les Canadiens qui font partie de ce groupe, soient tenus de rendre compte de leurs actes.

    Enfin, le plan d'action national canadien sur les femmes, la paix et la sécurité constitue le principal cadre stratégique qui oriente les activités du Canada dans ces domaines. Le plan prévoit la publication d'un rapport annuel sur la mise en oeuvre. Trois de ces rapports d'étape ont déjà été présentés au Parlement et le quatrième est actuellement en préparation. Il est possible de consulter ces documents sur le site Web d'Affaires mondiales.

    Aujourd'hui, nous sommes enchantés que les ministres Dion, Bibeau et Freeland aient annoncé dans leur déclaration conjointe à l'occasion de la Journée internationale de la femme que le plan d'action national canadien sera renouvelé. Nous nous mettrons au travail immédiatement avec l'ensemble de nos partenaires du gouvernement et de l'extérieur pour mettre à jour le plan d'action national pour tenir compte de la situation en 2016, dans le monde et au Canada . Nous entamerons incessamment des consultations auprès des organisations de la société civile et, bien entendu, du Parlement.

    Il reste encore énormément de travail à faire, mais je m'arrête ici pour qu'on puisse me poser des questions.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention.

    Merci beaucoup, madame Guttman.

    Je crois que nous avons un petit problème technique et que vous devrez ouvrir votre microphone vous-même. Comme il n'est pas bien réglé, si vous souhaitez intervenir, vous devez l'ouvrir et le fermer lorsque vous aurez terminé.

    Nous commençons par M. Allison du Parti conservateur.

    Monsieur Allison, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Guttman, je vous remercie de votre témoignage. Nous sommes ravis de vous revoir.

    Dans votre exposé, vous avez parlé du défi que pose la mise en oeuvre des initiatives dans des zones de conflit et de post-conflit. Je n'ai que deux questions à poser aujourd'hui. Je commence par la première. Vous pouvez prendre votre temps; nous passerons à la seconde quand vous aurez terminé.

    Comment concevez-vous les programmes, compte tenu des difficultés qui ponctuent les pourparlers de paix dans ces régions troublées? Quels critères sous-tendent l'organisation de ces initiatives et comment en assurez-vous le déroulement dans des conditions certainement très difficiles?

     Voilà une excellente question. J'aurais aimé vous donner une réponse simple.

    Je crois que c'est largement fonction du type d'initiative envisagée: intervention humanitaire urgente, programme de renforcement des capacités à long terme, projet de développement ou mission de stabilisation. Le programme dont je suis responsable s'occupe des missions de stabilisation qui sont généralement des interventions à court et à moyen termes. Leur durée varie énormément.

    Dans certains cas, nous collaborons avec des partenaires internationaux, avec de grandes organisations internationales ou avec des ONG locales, pour offrir un service ou un appui particulier. À d'autres occasions, notre intervention s'appuie sur les recommandations des Nations unies. Il arrive souvent que certains partenaires nous proposent des projets ou que nous leur demandions de nous en proposer. Je laisse à ma collègue spécialiste du développement le soin de vous expliquer le processus qui varie considérablement d'un cas à l'autre.

    Dans le cas de la Syrie, où nous avons appuyé la participation des femmes aux pourparlers de paix récemment amorcés, un projet a été porté à notre attention. Je crois que ce projet nous a été présenté par l'entremise de notre réseau sur le terrain. Heureusement, nous avons été en mesure de réagir rapidement à cette proposition. Chaque cas est différent.

    Je me ferais un plaisir de vous présenter un cas précis si vous le souhaitez.

    L'Afghanistan est certainement un pays qui a retenu l'attention et pour lequel nous avons dépensé beaucoup d'argent au fil des ans.

    Auriez-vous l'obligeance de nous donner quelques précisions sur le processus là-bas? Il y a eu une augmentation de la participation, mais comment les choses se sont-elles réellement passées? Un des objectifs était l'éducation des femmes et des jeunes filles. Pourriez-vous nous dire où en sont actuellement nos efforts dans ce dossier?

    Je vais faire de mon mieux. Je dois avouer que je n'ai pas beaucoup d'information sur notre travail en Afghanistan.

    Nous finançons entre autres une initiative de soutien aux forces de défense et de sécurité de l'Afghanistan. Le gouvernement du Canada a pris cet important engagement qui s'échelonne sur une période de trois ans. Une partie du financement sert au renforcement des capacités des forces policières et des forces armées, et une autre est consacrée à l'intégration des femmes dans l'armée et la police et à de la formation sur l'égalité entre les sexes. Voilà un exemple.

    Je demanderais à ma collègue de donner plus de précisions sur les éléments liés au développement, notamment l'éducation.

    Je précise que nous tenons compte du facteur genre dans toutes les décisions en matière de programmes. Quel que soit le type de travail que nous entreprenons, qu'il s'agisse d'une initiative de développement ou de stabilisation, nous prenons en considération le genre ainsi que le plan d'action pour les femmes, la paix et la sécurité pour nous assurer qu'il... [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Pour faire suite à ce qu'a dit ma collègue, je précise que, aux yeux du Canada, la promotion et la défense des droits de la personne en Afghanistan, particulièrement des femmes et des jeunes filles, demeurent des priorités de premier plan. Notre engagement se traduit d'ailleurs dans l'aide au développement que nous accordons.

    Le Canada s'est principalement employé à améliorer l'accès à une éducation élémentaire de qualité pour les femmes et les jeunes filles et à protéger les droits de ce segment de la population afghane. En 2001, pas une seule fille n'était inscrite à l'école en Afghanistan alors que, aujourd'hui, 39 % des 8,5 millions d'enfants qui fréquentent l'école sont des filles. Nous avons également amélioré l'accès aux services de santé pour les femmes. Notre contribution à cet égard a eu une incidence considérable puisqu'elle a permis de réduire les décès liés à la grossesse et à l'accouchement et de faire augmenter la participation des femmes à la vie politique en Afghanistan. Nous nous sommes concentrés sur certains secteurs où nous pourrions améliorer la situation et nous continuons à élaborer nos programmes dans cette optique.

    Monsieur Kent, vous avez la parole.

    J'ai une brève question.

    Vous avez fait mention de deux cas d'exploitation et de violence sexuelles actuellement sous enquête. Étant donné que certains dossiers liés à l'égalité entre les sexes n'ont pas encore été réglés au ministère de la Défense nationale et à la GRC, notamment certains cas de harcèlement sexuel, quelle est précisément la formation donnée à cet égard? Est-elle dispensée à titre individuel par cet organisme ou par les forces armées et votre ministère y contribue-t-il, entre autres au chapitre de la sensibilisation?

     Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Je vais éviter de parler de ce que font d'autres ministères et organismes gouvernementaux en matière de formation, pour me concentrer sur ce que nous faisons... Pour ce qui est du problème de l'exploitation et de la violence sexuelles, le Canada se charge lui-même de sensibiliser les militaires et les policiers canadiens qui participent à des missions de maintien de la paix.

     Affaires mondiales s'occupe de l'établissement de normes générales, notamment aux Nations unies, et de la promotion au niveau diplomatique des normes globales de l'organisation pour les missions de maintien de la paix. Il va sans dire qu'il reste encore beaucoup de travail à faire à cet égard. À l'instar du Canada, le ministère applique une politique de tolérance zéro à ce sujet. Malheureusement, cela ne veut pas dire qu'aucun cas ne s'est produit. Néanmoins, chaque fois qu'a été rapporté un cas impliquant un Canadien, il y a eu enquête. Les militaires ou les policiers effectivement trouvés coupables de telles accusations sont retirés de leurs fonctions. Les organismes concernés prennent alors les mesures disciplinaires qui s'imposent pour porter l'affaire à une instance supérieure.

    Nous sommes impatients de discuter avec la nouvelle coordonnatrice spéciale des Nations unies pour savoir comment elle envisage de s'acquitter de son mandat et, bien sûr, quel genre d'appui le Canada pourrait lui fournir.

    Merci.

    Je vous remercie, madame Guttman.

    Nous passons maintenant à M. Miller.

    Merci.

    Madame Guttman, j'aimerais élaborer brièvement ce que M. Kent a dit. Quel rôle le ministère joue-t-il pour inciter les femmes à joindre les rangs de la police et des forces armées? À titre informatif, je signale que j'ai enseigné à l'une des premières sections d'infanterie comptant des femmes au Canada. Il va sans dire que cela a changé le ton dans la section et en a probablement amélioré le rendement. Le sexisme est l'un des derniers obstacles à vaincre sur la scène internationale. Que faites-vous pour encourager, de façon générale, la participation des femmes dans les forces armées et les corps policiers?

    D'autre part, quel rôle jouez-vous pour assurer l'application des codes de conduite? Le rôle du Canada consiste, dans une large mesure, à donner l'exemple. Comment vous assurez-vous du respect des lois de la guerre et de l'application des codes de conduite internes et comment veillez-vous à ce que toute infraction fasse l'objet de poursuites en bonne et due forme?

    Je vous remercie beaucoup de cette question.

    Je peux parler du recrutement au Canada, mais pour ce qui est de la scène internationale... J'ai mentionné au député ce qui se fait en Afghanistan: le financement consenti par le Canada appuie le renforcement des capacités des forces armées et policières nationales, ce qui comprend le recrutement, la formation et l'appui des recrues de sexe féminin.

    Voilà un exemple qui comprend divers éléments. Le Canada doit d'abord et avant tout faire figure de modèle au chapitre de la représentation féminine et de la conduite. Voilà ce que nous nous employons à faire. Pour ce qui est des normes, je peux dire que, par l'entremise des Nations unies, nous appuyons l'établissement de cibles pour le recrutement des femmes. Je regrette de ne pas avoir de chiffres en main. Néanmoins, je signale que nous avons constaté une nette amélioration dans certaines régions en ce qui concerne la participation des femmes aux missions de maintien de la paix même s'il y a encore place à l'amélioration à ce chapitre.

    Je suis désolée si je n'ai pas entièrement répondu à la question.

    Seulement pour ce qui est de l'application des codes et des lois plus précisément.

    Je signale encore une fois que sur la scène diplomatique internationale, l'application des codes est étroitement liée à l'appui que nous offrons aux Nations unies, au secrétaire général directement, à ses représentants dans le cadre de missions de maintien de la paix et à la coordinatrice spéciale en matière d'exploitation et de violence sexuelles. Nous appuyons les efforts de tous ces intervenants.

    Je suppose que certains d'entre vous savent déjà qu'un juge canadien dirige la commission d'enquête sur les cas d'exploitation sexuelle en République centrafricaine. Je suis très fière du rôle que jouent les Canadiens pour dénoncer les abus, pour faire connaître les conclusions des enquêtes et pour émettre d'importantes recommandations. Nous ferons de notre mieux pour soutenir ces efforts et pour aider les Nations unies et nos partenaires internationaux à mettre les codes en application.

    Monsieur Levitt, vous avez trois minutes.

    Merci.

    Je vous remercie d'être venue témoigner cet après-midi.

    Je souhaite examiner certaines des solutions proposées par le Conseil de sécurité dans les résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, parce que certaines d'entre elles sont assez simples et particulièrement convaincantes. Je songe en particulier à l'idée d'habiliter les femmes à participer efficacement à la vie économique, politique et sociale de leur collectivité et de leur pays, notamment à l'égard des questions liées à la paix et à la sécurité. Pourriez-vous dire comment cette recommandation en particulier s'est manifestée et s'il y a des exemples précis de la façon dont on en a fait la promotion.

    À ce titre, je tiens à citer l'exemple du Rwanda qui, après le génocide, a fait un virage important en ce qui concerne l'inclusion des femmes, qui représentent actuellement plus de 40 % des membres du Cabinet et près de 50 % de la magistrature. Pourrait-on envisager de reproduire cet exemple dans d'autres pays? Pourriez-vous nous faire part de vos observations à cet égard?

    Les mesures d'aide au développement que prend le Canada visent à appuyer les femmes et les jeunes filles pour qu'elles deviennent des agents de changement dans leur propre vie ainsi que dans celle de leur famille, de leur pays et de leur collectivité. Lorsqu'on fournit aux femmes les connaissances et les compétences nécessaires pour réussir, elles ont tendance à se marier plus tard, à avoir moins d'enfants, à être en meilleure santé et à avoir une meilleure situation financière.

    Lorsque nous abordons certains enjeux, nous cherchons à faire disparaître les obstacles auxquels les femmes sont confrontées, notamment par la promotion de leurs droits en tant que personnes, de leur participation égale à la prise de décisions à tous les niveaux de la vie politique, économique et sociale et de la réduction des inégalités ainsi que de l'accès aux ressources et de la possibilité d'exercer un contrôle à cet égard.

    En termes pratiques, dans les situations de conflit il peut s'agir de mesures de défense des droits axées sur la prévention de la violence sexuelle et d'autres pratiques nuisibles, sur la réaction à celles-ci et sur le renforcement des capacités des femmes de participer à des initiatives de paix.

    À titre d'exemple, je signale que par l'entremise de Développement et paix, une ONG canadienne, le Canada appuie des initiatives visant à défendre les droits des femmes et des jeunes filles en prônant leur participation active et efficace à l'échelon local.

    Il s'agit aussi de promouvoir les initiatives favorisant la paix et la sécurité, y compris le renforcement de mesures pour prévenir la violence, notamment la violence sexuelle, entre autres dans des pays comme Haïti, l'Afghanistan, la Colombie, et la République démocratique du Congo. Il faut s'attaquer aux obstacles et accroître les possibilités d'agir des femmes. Le Canada souhaite lutter sur ces deux fronts en même temps.

    Madame Laverdière, c'est votre tour.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    D'entrée de jeu, j'aimerais que tout le monde sache, pour ce qui est de la séance précédente, que je qualifie de coercitives les politiques qui ont pour objet de refuser des services aux femmes et de leur nier le droit de choisir.

     Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Je crois que ma question est liée en partie à ce que Michael a dit plus tôt. J'avoue avoir été un peu frappée, lors de la présentation, par le fait qu'on insistait sur la protection des femmes, la violence sexuelle et la discrimination. On parle de la femme comme d'une victime qu'il faut protéger.

    Cette étude porte sur les femmes, la paix et la sécurité et au moins autant sur la participation des femmes au processus de paix en général. En outre, même le rapport que les Nations unies ont émis après le 15^e anniversaire montre que, lorsque les femmes sont impliquées non seulement comme conseillères, mais également à la table de négociations, les accords de paix fonctionnent mieux et sont plus durables.

     Que peut-on faire de plus en ce sens?

     Je vous remercie de votre question.

    Si nous vous avons donné l'impression de trop insister sur la question de la protection, nous le regrettons, mais il reste que c'est très important, bien sûr. La participation et les dimensions positives de ce programme sont si importantes. Par contre, ce n'est pas toujours facile.

    On a déjà donné l'exemple de la Syrie, où on a fait la promotion de la participation des femmes aux négociations. On peut aussi parler de l'appui du Canada à la diplomatie officieuse avant le processus de paix en Syrie. Une représentante de l'opposition officielle en Syrie a insisté sur l'inclusion du texte de la résolution 1325 dans les déclarations pendant la préparation du processus de paix et de transition politique en Syrie. Cela a été accepté grâce aux efforts du Canada.

    En ce qui a trait à l'OTAN, le Canada et l'Islande ont organisé hier, je crois, dans le cadre de la Journée internationale de la femme, une rencontre sur la promotion d'une action positive, en vue de déterminer les façons possibles d'inclure les femmes et de tenir compte du genre dans le travail que fait l'OTAN. L'ambassadrice Kerry Buck, la première femme ambassadrice et représentante permanente du Canada à l'OTAN, y a participé.

    Il existe plusieurs autres exemples. Cependant, il est vrai que ce n'est pas toujours facile.

    On peut parler aussi de l'appui au recrutement des forces policières. L'Ukraine est un très bon exemple. Le Canada continue d'appuyer un grand projet de réforme de la patrouille policière de l’Ukraine, la force policière la plus corrompue en Ukraine. En effet, le Canada, avec l'appui des États-Unis, travaille directement avec l'Ukraine à cet égard. L'Ukraine a maintenant une toute nouvelle force policière qui inclut beaucoup de femmes. Deux policières de Montréal ont appuyé le projet à titre de conseillères en matière d’égalité entre les sexes.

    Ce sont là quelques exemples.

    Merci beaucoup.

    Sur un autre plan, on a appris que le Canada allait revoir son plan d'action, qui arrive à échéance à la fin du mois. C'est une très bonne nouvelle.

    Avez-vous des détails sur le processus? Comment cela va-t-il fonctionner? Avez-vous un échéancier?

    C'est une très bonne question, à laquelle répondra mon collègue Anthony Anderson.

    Merci beaucoup.

    Notre position est enviable, car le gouvernement vient tout juste d'annoncer qu'il allait renouveler le plan d'action. Comme nous l'avons appris il y a quelques heures à peine, je dois bien sûr vous répondre que tous les détails ne sont pas encore réglés.

    Cela étant dit, il est bien certain que nous avons tout de même réfléchi à la question en prévision de l'arrivée à échéance de ce plan. En 2014, nous avons procédé à un examen à mi-parcours qui nous a permis de relever certaines améliorations possibles. Nous avons ensuite pris les mesures qui s'imposaient, et vous pourrez voir les résultats d'une partie de ces efforts dans le rapport que nous espérons pouvoir rendre public sous peu. Nous avons également eu des discussions très préliminaires quant à la suite des choses avec nos partenaires de la Défense nationale et de la GRC.

    Nous avons aussi entamé des pourparlers avec des organisations de la société civile, dont certaines sont représentées ici même. Nous nous réjouissons d'ailleurs de les voir participer à ce processus. Leurs conseils nous sont très précieux. Nous prenons toujours en considération les analyses que ces organisations font de nos rapports.

    D'une certaine façon, nous recommençons à zéro. Autrement dit, il n'est pas simplement question de rafraîchir l'ancien plan d'action. Nous allons examiner les choses d'un nouvel oeil et voir s'il n'est pas possible de régler certains des problèmes qui se sont manifestés au cours des cinq dernières années.

    Nous sommes enthousiastes à l'idée d'entreprendre ce processus. Il n'y a pas d'échéancier établi pour l'instant. Je crois qu'il a été convenu dans nos discussions avec nos collègues de la société civile qu'il ne servait à rien de se presser pour mettre en place un nouveau plan d'ici le 31 mars, soit à la fin de ce mois-ci. Ce serait une erreur d'essayer de le faire. Nous avons sans doute le temps d'y réfléchir davantage. Les activités dont on vous a parlé aujourd'hui vont se poursuivre, car nous n'avons pas besoin d'un plan d'action pour continuer à intervenir sur ces tableaux.

    Nous allons agir avec toute la minutie nécessaire et en consultant tous les intéressés. Nous espérons ainsi pouvoir mettre en place un plan d'action amélioré dans un avenir rapproché.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Saini.

    Merci beaucoup, madame Guttman, pour vos observations préliminaires qui nous ont vraiment permis d'aller au fond des choses. J'ai une brève question pour vous.

    Vous avez parlé de tous les programmes que vous offrez et auxquels vous participez pour venir en aide à certains États, surtout ceux qui sont fragiles ou en déroute, d'une certaine manière, mais je n'ai rien entendu au sujet des programmes visant à lutter contre la traite des personnes, notamment à des fins sexuelles. Je me demandais dans quelle mesure les programmes à cet effet sont efficaces, si tant est qu'il en existe, et si nous ne devrions pas en faire davantage.

    Merci beaucoup pour cette importante question.

    Je n'ai malheureusement pas de données à ce sujet, car cela ne relève pas de mon mandat. Il existe bel et bien de tels programmes au sein d'Affaires mondiales Canada, et on se fera sans doute un plaisir de vous fournir de plus amples détails. La lutte contre la traite des personnes, tout particulièrement, est une facette primordiale du travail du ministère. Ce n'est pas mon domaine d'expertise, mais je peux certes voir à ce que l'on vous transmette ces informations.

    Monsieur Sidhu.

    Merci de votre exposé. Vous accomplissez un travail formidable, mais je suis de ceux qui croient que l'on peut toujours améliorer les choses.

    Dans le contexte de ce rapport, quelles sont les forces du Canada lorsque vient le temps de mettre en oeuvre des mesures visant la parité sexuelle en travaillant avec d'autres partenaires dans les zones touchées par une catastrophe naturelle? Nous préconisons bien sûr les valeurs canadiennes d'égalité entre les sexes et d'autonomie des femmes, mais comment nous assurons-nous que ces questions sont prises en compte lorsque nous collaborons avec d'autres?

    Merci beaucoup pour cette question.

    C'est un aspect important du soutien que nous offrons non seulement pour améliorer le sort des femmes et des filles, mais aussi pour obtenir de meilleurs résultats à la suite d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle. Il s'agit d'intégrer les considérations relatives à la parité sexuelle dès le début de la recherche d'une solution, plutôt que d'essayer d'en traiter séparément comme s'il s'agissait d'un sujet distinct. Si vous voulez, je peux vous donner rapidement un exemple d'une situation récente où il est question d'un conflit, et non d'une catastrophe naturelle.

    Le Canada fait bien sûr partie de la coalition contre le groupe État islamique. L'équipe que je dirige contribue aux efforts de stabilisation de concert avec nos partenaires internationaux. Nous avons d'ailleurs une délégation qui rentre à peine d'une réunion de la coalition pour la stabilisation. On s'y est notamment employé à déterminer la façon d'offrir les services nécessaires et de rétablir l'ordre et la stabilité sans tarder dans les zones nouvellement libérées en Irak.

    Pas plus tard que la semaine dernière, notre équipe prenait part à cette réunion et a pu avoir une discussion très approfondie avec les représentants du cabinet du premier ministre irakien au sujet de l'égalité entre les sexes et des moyens à prendre pour intégrer cette considération directement dans le processus de planification. C'était pour nous la première occasion de discuter de ces questions, et nous avons été très encouragés par l'ouverture démontrée à l'égard de la poursuite du dialogue et de la collaboration requise pour parvenir à intégrer ces éléments dès l'amorce de la démarche, et non après coup. Ce n'est qu'un exemple de ce que nous commençons à pouvoir réaliser.

    Quant à nos interventions à la suite d'une catastrophe naturelle, c'est à peu près la même approche, et peut-être que Julie voudra ajouter quelque chose à ce sujet. Lorsque nous fournissons de l'aide humanitaire ou que nous intervenons immédiatement après une catastrophe, les facteurs liés à l'égalité entre les sexes sont pris en compte. Cela se répercute entre autres dans la manière dont les services sont offerts et dont l'aide est apportée, que ce soit dans les camps de personnes déplacées ou les centres d'évacuation temporaires. C'est une composante de notre contribution.

    Je vais laisser la parole à Julie si elle souhaite apporter des précisions.

    Merci beaucoup.

    Il est important de noter que la parité entre les sexes est au coeur de tous nos efforts d'aide au développement, et que ces considérations sont intégrées à l'ensemble de nos politiques et de nos programmes. Lorsque nous intervenons à la suite d'une catastrophe naturelle, ces éléments sont pris en compte dans l'analyse que nous effectuons pour guider notre travail.

    Cette analyse nous permet de mieux savoir comment nous y prendre pour promouvoir l'égalité entre les sexes afin d'obtenir des résultats à court et à long terme en matière de développement durable. Nous avons une équipe de spécialistes de l'égalité entre les sexes qui appuie ce processus et offre l'assistance technique nécessaire à l'analyse que nous effectuons.

    Notre ministère a opté pour une approche en deux volets. D'une part, nous visons l'intégration générale des considérations liées à la parité sexuelle. D'autre part, nous offrons des programmes ciblés pour les situations où il y a un fossé à combler pour en arriver à l'égalité entre les sexes. L'effet combiné de ces deux modes d'intervention nous offre une base d'influence suffisamment solide.

    L'importance de l'égalité entre les sexes et de l'intégration permanente des considérations à ce chapitre est sans cesse au centre de nos discussions avec nos partenaires, car c'est quelque chose [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Merci beaucoup.

    C'est ainsi que se termine le premier tour de questions.

    Nous allons maintenant du côté des libéraux pour débuter le second tour. Je crois que c'est Peter qui va commencer.

    Merci beaucoup de votre présence aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à qui voudra bien y répondre, car elle concerne différents secteurs de compétence.

    La quatrième des solutions proposées par le Conseil de sécurité consiste à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le sexe et à réagir en soutenant la réintégration des femmes et des filles dans leur collectivité, en leur facilitant l'accès à la justice, ainsi qu'en faisant en sorte que les agresseurs doivent répondre de leurs actes. Je m'intéresse tout particulièrement à ces derniers éléments. Il faut que les agresseurs répondent de leurs actes et que les victimes de la violence aient accès à la justice.

    Comme vous le savez très bien, différents efforts locaux sont déployés sur le terrain aux fins de la transformation des conflits. Nous pourrions en signaler plusieurs. Nous avons parlé tout à l'heure du Rwanda où les tribunaux gacaca offrent un processus bien connu et très respecté. Il y aurait bien d'autres exemples, mais citons également la Commission de vérité et réconciliation en Afrique du Sud.

    Quelles mesures sont prises au sein de la communauté internationale et dans le cadre de la politique étrangère du Canada pour que l'on accorde la priorité au soutien de ces structures locales de telle sorte que les acteurs locaux prennent l'initiative de ces efforts de justice, qu'ils s'approprient le processus et qu'ils n'aient pas l'impression qu'on leur impose quoi que ce soit?

    Merci beaucoup pour votre question et vos observations. C'est un aspect extrêmement important.

    Je peux vous dire d'expérience que ce n'est pas toujours facile d'y arriver. À titre d'exemple, lorsque le Canada s'est engagé en 2014 à investir 10 millions de dollars pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le sexe dans le contexte des conflits en Syrie et en Irak, il n'a pas été aisé de trouver des partenaires locaux dans les zones où ce problème sévit ni de déterminer si ces ONG pouvaient agir en toute sécurité et si le soutien que nous leur offrons ne les place pas dans une situation périlleuse. Ce n'est pas chose facile; je vous le dis très franchement.

    Nous travaillons souvent en collaboration avec des partenaires internationaux en même temps qu'avec des acteurs locaux. Il y a une distinction à faire entre les intervenants qui offrent une assistance directe, que ce soit sous forme d'aide humanitaire ou de soutien aux victimes, et ceux qui agissent dans d'autres dossiers comme l'éducation, la justice et les enquêtes.

    Le financement offert par le Canada permet d'appuyer le travail d'enquête à l'égard de la violence sexuelle et des crimes sexuels en situation de conflit. Il y a différents projets en cours. L'un d'eux est réalisé par Justice Rapid Response, un groupe dirigé par un Canadien qui contribue à mettre en place les conditions nécessaires à l'établissement de la preuve pour renforcer les capacités en la matière. C'est une tâche ardue, entre autres parce que l'on ne sait pas toujours si les victimes auront la volonté ou la capacité de se manifester, surtout lorsque des considérations sociales, ethniques ou religieuses les empêchent de le faire. Les difficultés ne manquent pas, mais il importe de miser le plus possible sur des solutions d'application locale, et nous nous efforçons de respecter ce principe.

    J'aurais peut-être un complément d'information.

    Je peux vous donner l'exemple d'un programme dont nous sommes particulièrement fiers dans le cadre des efforts déployés dans l'est de la République démocratique du Congo avec l'appui du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Comme vous le savez sans doute, d'importants problèmes de violence sexuelle sont associés à ce conflit. Nous offrons un financement de 18 millions de dollars sur cinq ans pour la réalisation de ce projet.

    Il s'agit de contribuer à la réduction de la violence sexuelle en mettant fin à l'impunité dont bénéficient les agresseurs et en prenant des mesures de prévention. Depuis 2006, nous avons ainsi pu aider plus de 60 000 survivantes de la violence sexuelle à avoir accès à des soins de santé et psychosociaux. C'est une composante essentielle du soutien apporté à ces victimes. En outre, 15 000 d'entre elles ont pu acquérir de nouvelles compétences et avoir ainsi accès à des sources de revenus stables. Il est donc également important de se tourner vers l'avenir.

    Plus de 800 agresseurs ont été condamnés pour ces crimes.

    Si vous le permettez, j'aimerais intervenir encore une fois.

    Il s'est produit récemment au Guatemala une situation où le Canada a appuyé pendant une certaine période les efforts de prévention et de suivi en matière de violence sexuelle. On vient d'annoncer des condamnations dans ces dossiers, et nous sommes heureux d'avoir pu y contribuer même si notre apport a été minime. Il est malheureusement inhabituel que l'on en arrive à des conclusions aussi satisfaisantes, mais c'est très gratifiant.

    Merci beaucoup.

    Je posais la question surtout pour mettre en lumière l'importance pour les populations locales de s'approprier le processus. Dans bon nombre de ces situations de conflit ou faisant suite à un conflit, il n'est pas rare que l'on ait l'impression — qu'il s'agisse d'une perception ou de la réalité, mais c'est un peu la même chose — que les solutions sont imposées de l'extérieur. C'est à partir de là que les choses peuvent dérailler.

    C'est trop souvent ce qui se produit, et je pense qu'il est primordial de le garder à l'esprit.

    Merci beaucoup.

    C'est la fin de cette intervention des libéraux.

    Nous passons à M. Clement.

    Merci, monsieur le président. À ce stade de ma carrière politique, je trouve agréable de ne pas me retrouver du côté des témoins.

    Merci de votre présence et de votre contribution à nos échanges.

    Je suppose que je vois toujours les choses dans la perspective du Conseil du Trésor, car ma question va porter — vous y avez fait allusion, et je sais que vous procédez à un examen de la politique — sur la façon dont nous évaluons l'efficacité de nos interventions. Comment nous y prenons-nous pour déterminer si nos critères de réussite sont toujours pertinents dans la réalité du XXI^e siècle?

    Ce que je crains surtout, mais je ne suis pas en train de dire que c'est ce que vous faites, car je suis persuadé du contraire et c'est un fait établi... Nous ne voulons pas conclure que nos interventions sont efficaces simplement du fait que tous ceux à qui nous donnons de l'argent sont satisfaits du montant qu'ils obtiennent. Je sais que ce n'est pas votre façon de voir les choses, mais il faut tout de même reconnaître que ce ne serait pas une approche bénéfique pour le contribuable ou pour assurer la pertinence de nos actions.

    Entendez-vous mener de vastes consultations pour établir de nouveaux critères d'efficacité? Allez-vous considérer les sciences comportementales, et notamment les tactiques d'encouragement, ainsi que certaines nouvelles tendances et idées? Comment procédons-nous pour moderniser nos objectifs? Comment modernisons-nous nos modes d'évaluation pour déterminer si ces objectifs sont atteints?

    Je vais vous répondre, mais peut-être que mes collègues voudront ajouter quelque chose.

    Ce sera l'une des composantes essentielles des consultations que nous menons pour la mise à jour de notre plan d'action national, car nous souhaitons améliorer sans cesse la façon dont nous mesurons l'efficacité de notre aide, que ce soit pour le développement, la sécurité ou la stabilisation.

    Certaines choses sont faciles à mesurer, comme le nombre de personnes formées; la proportion de femmes dans les corps policiers ou les forces de maintien de la paix; le montant de l'aide versée; et le nombre de victimes qui se sont manifestées. Il est évident que les résultats de ce genre sont facilement quantifiables.

    Il y a par contre de nombreux éléments qui sont beaucoup plus difficiles à évaluer parce que les efforts visant à renforcer la capacité ont aussi pour but de restaurer la confiance. Il s'agit parfois de considérations très personnelles, et il peut être difficile de savoir dans quelle mesure on aide les femmes et les filles d'une collectivité à se sentir capables de participer au processus, ou de dénoncer le crime ou la violence dont elles ont été victimes. Si on peut facilement compter le nombre de personnes qui ont pris part à une séance de formation, il n'est pas si aisé d'évaluer les effets de cette formation, mais c'est ce que nous faisons.

    Je vais demander à ma collègue responsable du développement de vous fournir des détails plus précis sur les critères d'évaluation que son groupe utilise. Vous avez tout à fait raison de dire qu'il faut trouver une façon plus moderne et novatrice de le faire. C'est un sujet dont nous comptons traiter amplement dans nos consultations à venir.

    Je pourrais peut-être ajouter deux choses. Nous établissons des cadres de mesure du rendement pour tous nos enjeux prioritaires, ce qui nous aide à aller plus loin que les simples indicateurs quantitatifs dont Tamara vient de parler, et à nous intéresser de plus près aux résultats et aux objectifs visés.

    Nos modalités de fonctionnement prévoient en outre des évaluations à intervalles réguliers. Cela nous permet de procéder à un survol général de nos réalisations et de tirer des enseignements très précieux du travail que nous accomplissons. Comme nous tenons absolument à appliquer la gestion en fonction des résultats du début à la fin de nos activités, nous pouvons voir plus loin que les seuls indicateurs de rendement pour déterminer la contribution globale d'un projet.

    Vous pouvez y aller, Peter, il reste environ deux minutes.

    Après le tremblement de terre en Haïti, le Canada et le reste du monde ont réagi de façon admirable en contribuant aux mesures d'urgence et aux opérations de recherche. Le tableau s'est quelque peu assombri depuis. Dans le contexte des nombreuses défaillances qui ont miné les efforts globaux de reconstruction, de gouvernance et de rétablissement de la primauté du droit, dans quelle mesure est-on parvenu à faire progresser les dossiers touchant les femmes et les filles?

    C'est une excellente question. J'aimerais bien avoir une aussi bonne réponse à vous donner. Je ne crois pas avoir beaucoup de détails en main concernant Haïti. Encore une fois, je devrai demander à ma collègue si elle a plus de précisions à apporter.

    C'est certes un aspect qui est considéré, notamment dans nos efforts de formation de la police nationale haïtienne. Je ne suis pas en mesure de vous fournir aujourd'hui une évaluation des résultats obtenus au nom d'Affaires mondiales Canada. Si vous le souhaitez, nous pourrons assurément vous transmettre plus de détails à ce sujet. Je suis désolée, mais j'ai bien peur que nous ne puissions pas vous répondre pour l'instant.

    Merci.

    Hélène.

     Je serai très brève.

    Puisqu'on parle de financement, je me demande si le financement du programme au Guatemala dont vous avez parlé a été interrompu à un moment donné. Continuez-vous à financer ce programme?

    Nous avons plusieurs projets au Guatemala. Pour ce qui est de mon programme, soit le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, ou GTSR, il y a toujours un projet en cours afin de prévenir la violence et d'appuyer les victimes. Nous avons mené plusieurs projets au cours des dernières années. Le GTSR mène un programme à court terme. Le financement n'est pas continu, car nous y allons par projet. En ce qui a trait au développement, c'est différent. Je ne sais pas si on a des détails à cet égard concernant le Guatemala, mais je peux dire que le GTSR était là assez constamment.

    J'aimerais aussi savoir s'il y a du neuf concernant le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.

    Bien que ce ne soit pas le sujet de la séance d'aujourd'hui, je vais essayer de vous répondre au meilleur de mes capacités, car je suis responsable de ce fonds.

    Le gouvernement examine actuellement la proposition visant le renouvellement du mandat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction en vertu du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Je ne voudrais surtout pas présumer de la décision que prendra le gouvernement à ce sujet.

    Merci. Nous en sommes maintenant aux trois dernières minutes de notre séance.

    L'Étude mondiale de 2013 sur la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies recommandait que 15 % des fonds consacrés à la paix et à la sécurité soient réservés au financement de programmes visant principalement à assurer l'égalité entre les sexes et à répondre aux besoins des femmes.

    La question s'adresse peut-être à M. Anderson. À la lumière des nouveaux engagements pris aujourd'hui par les ministres, a-t-on réfléchi à la façon dont nous pourrions intégrer ces éléments aux programmes que nous comptons dorénavant offrir?

    Vous avez pressenti ma réponse d'une certaine manière. Nous allons effectivement prendre tous ces éléments en considération. Nous sommes très conscients de ce seuil de 15 %, d'autant plus que nos collègues de la société civile nous le rappellent sans cesse.

    Il y a plusieurs enjeux à examiner, et je pense notamment aux mesures que nous aurions dû prendre, selon certains critiques, dans le cadre de notre plan au cours des cinq dernières années. Nous en sommes pleinement conscients. Cette intégration dont vous parlez en fait partie, tout comme les fonds dédiés et quelques autres pistes possibles.

    Nous devrons examiner tous ces éléments et voir comment nous pouvons les optimiser.

    Si vous permettez, j'ajouterais que nous sommes favorables à l'idée d'intégrer une considération relative à l'égalité entre les sexes à toutes nos formes d'assistance. Il ne s'agit pas de considérer ces questions isolément, mais plutôt de veiller à progresser vers l'atteinte de nos objectifs en la matière dans le cadre des projets que nous réalisons.

    Merci.

    Sur ce, je crois que le moment est venu de remercier nos témoins. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir bien voulu nous consacrer un peu plus de temps que prévu. Je tiens également à vous présenter nos excuses pour toutes ces manipulations que vous avez dû faire parce que nos micros fonctionnent mal. C'est un imprévu, mais un peu d'exercice ne fait jamais de tort.

    Merci encore une fois pour le temps que vous nous avez accordé.

    Je demande aux membres du Comité de ne pas partir tout de suite, car nous devrons poursuivre à huis clos pendant quelques minutes. Nous avons un budget à considérer, et j'aimerais avoir votre point de vue sur quelques autres questions. Tout cela ne devrait pas être très long.

    Tous ceux qui n'ont pas à être ici pour la portion à huis clos peuvent quitter la salle. Nous allons reprendre dans quelques minutes.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]