Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté, tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi, 18 février 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite le ministre des Affaires étrangères à comparaître devant lui le plus tôt possible au sujet de sa lettre de mandat et que la ministre du Développement international et de la Francophonie soit invitée le jeudi 25 février 2016 au sujet de sa lettre de mandat.

2. Que le Comité accepte de consacrer trois ou quatre réunions à l’étude du Budget principal des dépenses lorsqu’il lui aura été renvoyé.

3. Que le Comité entreprenne une étude portant sur les pays ciblés par le gouvernement du Canada pour recevoir l’aide bilatérale au développement.

4. Que le Comité entreprenne une étude de l’initiative canadienne de financement du développement.

5. Que le Comité appuie la motion d’Hélène Laverdière au sujet d’une étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

6. Que le Comité invite Bill Browder, Zhanna Nemtsova et Vladimir Kara-Murza à comparaître devant lui pendant une heure le 10 mars 2016.

7. Qu’un passage contenant des renseignements personnels soit rayé des Témoignages de la réunion no 5 du Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international qui s’est tenue le 3 décembre 1997.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les femmes, la paix et la sécurité; portant notamment sur les efforts du gouvernement canadien pour mettre en œuvre et appuyer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, dont les RCSNU 1325 et 1889 sur la participation des femmes aux processus de paix; les RCSNU 1820, 1888 et 1960 sur la violence sexuelle dans les conflits et la RCSNU 2122 sur la participation des femmes dans le cadre du règlement des conflits et de la consolidation de la paix; et de faire rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que l'avis de motion de Peter Kent soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure pour discussion.

Il est convenu, — Que les documents du Comité, à l’exception des ébauches de rapport, soient remis au député Garnett Genuis, tant qu’il est membre substitut du Comité.

Il est convenu, — Que des représentants compétents du ministère des Affaires mondiales soient invités à témoigner pendant une heure, le mardi 8 mars, devant le Comité au sujet de l’étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Dr Babatunde Osotimehin, directeur général du Fonds des Nations Unies pour la population, à comparaître pendant une heure le mardi 8 mars 2016.

Il est convenu, — Que des représentants compétents de la Défense nationale et de la GRC soient invités à témoigner pendant une heure, le jeudi 10 mars, devant le Comité au sujet de l’étude sur les femmes, la paix et la sécurité.

Il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, les réunions soient télédiffusées lorsqu’un ministre y comparaît.