FAAE Réunion de comité

    Chers collègues, je commence tout d'abord par vous souhaiter la bienvenue. Merci d'être tous là à l'heure.

    Maintenant que tout le monde est ici, je crois que nous pouvons commencer les déclarations liminaires. N'oubliez pas qu'il pourrait y avoir des votes pendant la deuxième moitié de la séance de ce matin. Nous devrons peut-être soit suspendre la séance, soit y mettre fin, selon l'endroit où nous serons rendus. Je crois toutefois qu'il ne devrait pas y avoir de problème pour la première heure.

    Le comité étudie présentement la politique étrangère du Canada par rapport aux États-Unis.

    Nous recevons ce matin David Morrison, qui est sous-ministre adjoint pour les Amériques et dirigeant principal du développement. Je vais laisser M. Morrison présenter ses collaborateurs et faire sa déclaration liminaire. Nous passerons ensuite aux questions, comme nous le faisons toujours.

    Pour la gouverne de nos témoins, nous voulons en savoir plus sur les discussions qui ont lieu entre le Canada et les États-Unis concernant les échanges commerciaux, bien entendu, mais aussi concernant l'ensemble des relations entre nos deux pays, notamment dans le domaine de la sécurité. Nous aimerions aussi savoir à quoi, selon Affaires mondiales, le Canada peut s'attendre prochainement. Nous vous demanderons donc peut-être de sortir votre boule de cristal, parce que je crois qu'il est important que nous sachions où s'en va le gouvernement du Canada.

    Je cède de ce pas la parole à M. Morrison.

    On vous écoute, David.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, tout le monde.

    Nous sommes très heureux de l'invitation à comparaître devant le comité alors qu'il entreprend cette étude importante et d'actualité. La relation avec les États-Unis est évidemment cruciale pour le Canada: le commerce des biens et des services avec les États-Unis représente 44 % du PIB canadien, et 72 % des exportations du Canada se dirigent vers les États-Unis — ce chiffre ne descend d'ailleurs jamais en deçà de 70 %.

    Cette relation est tout aussi importante pour les Américains. En effet, le Canada est la principale destination des exportations internationales dans 32 États, et neuf millions d'emplois aux États-Unis dépendant du commerce avec le Canada.

    Pardonnez-moi, monsieur Morrison. Pourriez-vous nous présenter officiellement vos deux collègues?

    Bien sûr. Je suis accompagné aujourd'hui du directeur général, Amérique du Nord et Investissement, à Affaires mondiales Canada, Martin Moen, et par la directrice générale du Bureau de la politique de sécurité internationale, Heidi Hulan.

    Je commencerai par survoler une série de thèmes auxquels s'intéresse le comité, selon ce que j'ai cru comprendre en lisant la liste de neuf enjeux génériques que vous nous avez fait parvenir. Mes collègues et moi répondrons ensuite avec plaisir à vos questions.

    Pour commencer, j'aimerais souligner à quel point la collaboration avec les parlementaires est un aspect crucial de la stratégie de dialogue du ministère des Affaires mondiales avec l'administration Trump. En fait, les membres du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis se sont rendus à Washington, et l'ambassade canadienne a reçu une foule de parlementaires venus seuls ou en groupe pour renforcer les relations avec l'administration Trump. Nous sommes convaincus qu'une approche multipartite et non partisane est la meilleure manière d'exercer une influence sur les décideurs et les leaders d'opinion des États-Unis.

    La question n^o 1 de votre étude porte sur les priorités de nos relations avec les États-Unis de Donald Trump. En un sens, c'est justement là-dessus qu'a porté la visite du premier ministre à Washington le 13 février.

    Les priorités sont énoncées dans la déclaration commune, qui est une feuille de route pour la collaboration à venir entre nos deux pays. Elle comprend cinq domaines prioritaires, qui sont assortis d'engagements concrets. J'aimerais vous donner quelques exemples.

    Le premier exemple touche la croissance de nos économies.

    En ce qui concerne la coopération en matière de réglementation, le Secrétariat du Conseil du Trésor dirige un dialogue permanent avec les hauts fonctionnaires américains pour qu'ils réaffirment le soutien du nouveau gouvernement américain aux efforts visant à continuer les travaux et à faire progresser la coopération en matière de réglementation et les possibilités d'harmonisation entre les principaux secteurs de l'économie.

    Le ministre Brison en a profité pour rencontrer son homologue américain, et les deux parties se sont dites déterminées à faire progresser la coopération.

    Le pont international Gordie-Howe fait aussi partie du thème « croissance économique ». Ce projet suit son cours, et le vainqueur de la demande de propositions pour le partenariat public-privé devrait être connu au printemps 2018.

    Le deuxième élément se rapportant à la croissance économique est la sécurité et l'environnement. Pour ce qui est de la sécurité énergétique, comme nous le savons tous, le pipeline Keystone XL a maintenant été approuvé par le président et plusieurs autres projets de pipelines ou de lignes de transport d'électricité sont à divers stades d'examen par l'administration américaine.

    Vient ensuite la qualité de l'air et de l'eau. Environnement et Changement climatique Canada travaille en étroite collaboration avec les États-Unis, et ce vaste effort de collaboration se poursuit dans le domaine de l'air et de l'eau.

    Passons maintenant à la sécurité de la frontière et à la question des entrées et sorties. Le projet de loi C-21 a été présenté et il devrait être mis en oeuvre d'ici 2018.

    Pour ce qui est du précontrôle, le projet de loi C-23 a franchi l'étape de la deuxième lecture et sera bientôt renvoyé au comité. La date de sa mise en oeuvre reste à déterminer. Nous examinons maintenant avec les États-Unis comment effectuer ensemble la préinspection des marchandises.

    Il était aussi question de la collaboration à titre d'alliés dans les points chauds de la planète, et plus particulièrement du NORAD. Les prochaines étapes de la modernisation du NORAD sont liées à l'Examen de la politique de défense par le gouvernement, qui devrait être rendue publique sous peu.

    Concernant Daech, la ministre Freeland a assisté à la réunion de la Coalition mondiale de lutte contre Daech à Washington, organisée par le secrétaire d'État Rex Tillerson le 22 mars. Comme vous le savez, le Canada est membre de la coalition de 68 membres qui vise à affaiblir et à vaincre Daech.

    Enfin, le dernier élément se rapportant à la croissance économique est la mise sur pied du Conseil canado-américain pour l'avancement des femmes entrepreneures et chefs d'entreprise. Ce conseil est déterminé à lever les obstacles à la participation des femmes dans le milieu des affaires et à appuyer les femmes en favorisant la croissance des entreprises dirigées par des femmes afin de contribuer à la croissance économique et à la compétitivité globales.

    Permettez-moi maintenant de toucher un mot sur la stratégie globale de mobilisation du gouvernement auprès de la nouvelle administration américaine, du Congrès nouvellement élu et des responsables d'État.

    Depuis le 20 janvier, le gouvernement du Canada, les provinces et les territoires ont entrepris une vaste stratégie pancanadienne de mobilisation et de rayonnement auprès des États-Unis. Celle-ci comprend non seulement la visite officielle du premier ministre à Washington en février, mais aussi de nombreuses visites et réunions ainsi que d'autres échanges entre les hauts fonctionnaires canadiens et leurs homologues américains, de même qu'entre des dirigeants politiques à l'échelon national et des États.

    Le premier ministre, des membres du Cabinet, des secrétaires parlementaires, des premiers ministres et des ministres provinciaux et territoriaux, des comités parlementaires et d'autres parlementaires ont effectué plus de 70 visites. Sur ce nombre, 40 ont été effectuées par 18 ministres fédéraux et trois secrétaires parlementaires. Ces chiffres continueront d'augmenter alors que des hauts fonctionnaires canadiens effectueront des activités de rayonnement auprès des États-Unis dans les mois à venir.

    Notre stratégie consiste à dialoguer avec une gamme d'interlocuteurs aussi vaste que possible dans l'ensemble des États-Unis. Nous avons élaboré un programme de rayonnement dans 11 États pour les ministres fédéraux. Notre objectif est de communiquer notre message dans des régions des États-Unis qui n'obtiennent pas toujours une attention à l'échelle nationale, mais qui sont néanmoins essentielles au succès des relations canado-américaines.

    Passons maintenant aux enjeux commerciaux les plus pressants. Compte tenu de l'approche du gouvernement Trump axée sur « les États-Unis d'abord », plusieurs enjeux commerciaux ont reçu une attention considérable dans les médias. Nous aimerions faire le point sur certains des principaux dossiers.

    À propos de l'ALENA, le gouvernement américain a clairement dit qu'il entendait le renégocier, mais il n'en a pas encore officiellement notifié le Congrès. Le Canada est ouvert à l'idée d'améliorer l'ALENA, pourvu que les changements profitent aux trois parties. Il n'a toutefois encore rien négocié de la portée d'une quelconque renégociation ni des objectifs qu'elle devrait permettre d'atteindre. Si cette renégociation avait lieu, le Canada sera disposé à discuter en temps et lieu d'améliorations au texte de l'accord, comme l'a confirmé le gouvernement. Des efforts de sensibilisation ont également lieu aux États-Unis afin que les exportateurs américains saisissent bien l'importance du marché canadien, et les responsables du ministère collaborent avec les provinces et les entreprises canadiennes afin que tout le monde envoie le même message.

    Dans le dossier du bois d'oeuvre, le Canada demeure convaincu qu'il est dans l'intérêt des deux pays de négocier un nouvel accord. La ministre Freeland et l'ambassadeur MacNaughton ont entamé les pourparlers préliminaires avec leurs homologues américains en vue d'une possible reprise des négociations. Les négociateurs canadiens sont prêts à reprendre les discussions aussitôt que les États-Unis s'y montreront disposés.

    Même si le Canada souhaite qu'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre soit conclu, il n'acceptera pas n'importe quoi. Le futur accord doit absolument être dans l'intérêt de l'industrie canadienne. Qui plus est, même si nous préférerions régler rapidement ce différend, le gouvernement du Canada n'hésitera pas à défendre les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, y compris dans le cadre de l'OMC ou de l'ALENA, le cas échéant.

    C'est ce qui m'amène à la question de l'ajustement fiscal à la frontière.

    Le concept est actuellement envisagé par les républicains à la Chambre des représentants. Nous sommes d'avis qu'une telle mesure serait nuisible aux deux pays, imposerait des coûts supplémentaires aux entreprises américaines et perturberait le commerce à notre frontière. Le gouvernement, par l'entremise du premier ministre, a exprimé son inquiétude et sollicité des opinions auprès d'une vaste gamme d'intervenants aux États-Unis, notamment dans le milieu des affaires, pour qu'ils fassent valoir ces points auprès des membres du Congrès.

    Quelques mots sur l'acier. En janvier, le département du Commerce des États-Unis s'est vu confier la tâche d'élaborer un plan d'approvisionnement en acier de source américaine pour la construction, la rénovation et l'agrandissement des pipelines à l'intérieur des États-Unis. Cette proposition inquiète le Canada pour deux raisons.

    Premièrement à cause de la nature extraordinairement intégrée de l'industrie nord-américaine de l'acier, et ce, des deux côtés de la frontière. Deuxièmement parce qu'on tente ici d'encadrer des achats normalement effectués par le secteur privé. Il ne s'agit pas de marchés publics, mais d'une situation où le gouvernement dicte aux entreprises privées avec quels fournisseurs elles doivent faire affaire. Généralement, ces facteurs sont laissés aux négociations commerciales. Nous avons d'ailleurs présenté des observations à cet égard au département du Commerce dans le cadre de son processus de commentaires du public, qui a lieu présentement. Comme je le disais, mon collègue Martin Moen sera heureux de répondre aux questions plus poussées que vous pourriez avoir.

    Passons maintenant aux relations trilatérales, qui font elles aussi partie de votre étude.

    Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont de longs antécédents de collaboration à titre de partenaires continentaux dans les secteurs de la sécurité, des relations commerciales, de la compétitivité et de l'environnement, pour ne nommer que ceux-là. Depuis 2005, les dirigeants des trois pays se rencontrent au Sommet des leaders nord-américains, qui vise à faire progresser les objectifs stratégiques communs dans ces secteurs. Le dernier sommet a eu lieu à Ottawa, en juin 2016.

    Bien qu'il y ait des incertitudes au sujet de la direction que prendra la coopération trilatérale depuis l'élection du président Trump, les signes avant-coureurs démontrent aussi qu'un certain nombre d'engagements trilatéraux pris à la réunion des leaders d'Ottawa, en 2016, seront maintenus. Je n'en dirai pas plus, sinon qu'ils ont trait à la frontière, à la sécurité énergétique et à la collaboration régionale, et je vous inviterai plutôt à me poser les questions que vous pourriez avoir.

    De plus, les réunions trilatérales annuelles des ministres de l'Énergie et des ministres de la Défense qui doivent avoir lieu ce printemps sont en cours d'organisation. Ces réunions, ainsi que l'évolution de la renégociation de l'ALENA, nous en apprendront davantage sur la direction que prendra la coopération trilatérale dans l'avenir.

    Je vais maintenant parler de la coopération en matière de politique étrangère.

    Le gouvernement du président Trump a pris le pouvoir en préconisant l'approche America First en matière de politique étrangère. Cette approche place ouvertement les États-Unis et ses intérêts au premier plan. Celle-ci est caractérisée par le nationalisme économique, la protection de la souveraineté américaine et le pouvoir de la force.

    Cette politique représente un net contraste avec les politiques des gouvernements, tant démocrates que républicains, qui ont dirigé les États-Unis depuis la Seconde Guerre mondiale. Celles-ci mettaient l'accent sur le leadership des États-Unis quant à l'avancement de la démocratie et des droits de la personne, la libéralisation des échanges commerciaux, le renforcement des institutions internationales et la collaboration avec les alliés pour faire progresser ces objectifs.

    À ce stade, nous ne savons pas vraiment comment les principes fondamentaux de l'approche America First se traduiront par des politiques au jour le jour. En outre, les nombreux postes de niveau supérieur au sein du gouvernement, par exemple au département d'État américain, n'ont pas encore été pourvus. Nous en sommes donc à une phase très préliminaire.

    Les événements survenus entretemps, notamment l'essai de missile par la Corée du Nord et l'utilisation d'armes chimiques contre les civils par la Syrie, pourraient influer considérablement sur la politique étrangère du gouvernement Trump. Le Canada a condamné l'attaque à l'arme chimique et a appuyé pleinement l'intervention des États-Unis.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, ma collègue Heidi Hulan sera heureuse de répondre aux questions plus poussées que vous pourriez vouloir poser.

    Je vais m'arrêter ici. J'ai tenté de faire un bref survol des principaux thèmes qui marquent présentement les relations canado-américaines. Nous attendrons avec impatience le rapport du Comité et en suivrons les délibérations avec intérêt.

    Vos questions et vos observations sont les bienvenues. Merci.

    Merci à vous, monsieur Morrison, pour cet excellent survol.

    Passons sans plus tarder aux questions et à monsieur Allison.

    Merci à nos témoins de s'être déplacés. Nous n'avons pas souvent l'occasion de discuter avec des responsables des relations commerciales, alors je dois admettre une certaine trépidation de ma part. Mes questions porteront donc — vous l'aurez deviné — sur le commerce. J'en poserai deux, après quoi je céderai la parole à M. Kent. Je vous les lance pêle-mêle et j'y reviendrai par la suite pour les détails.

    Ma première question porte sur la collaboration réglementaire et le précontrôle. Selon ce que vous dites, le dossier suit son cours. Lors de notre passage en Europe de l'Est, il n'était question que d'une chose: Trump et les conséquences de son élection. Je vais faire de mon mieux pour ne pas vous faire subir le même sort, mais j'imagine qu'il y a quand même des signaux qui doivent ressortir des conversations et des échanges que vous avez et qui vous donnent une idée de ce qui s'en vient. Les choses devraient-elles continuer comme elles sont parties? Doit-on s'attendre à un recul, avec tous les grands discours qu'on nous sert?

    La seconde question porte sur les subventions agricoles. Je sais qu'il en est sans cesse question dès qu'on parle de la gestion de l'offre. Qu'en est-il du bois d'oeuvre? J'ai entendu parler de 30 milliards de dollars en subventions du côté américain. Je ne sais pas si vous faites le suivi de ce genre de chose. C'est compliqué. J'ai constaté, lorsque nous sommes allés aux États-Unis, qu'il y a toujours un programme qui réussit à contourner les règles. J'aimerais connaître votre point de vue.

    Mais revenons à la première question, sur la collaboration réglementaire et le précontrôle. À la lumière des discussions qui ont eu lieu, croyez-vous que le dossier va continuer de progresser? Entrevoyez-vous le moindre pépin à la lumière des objections qui ont été soulevées?

    Je vous remercie. Je répondrai à la première question, et Martin pourra répondre à la seconde.

    À nos yeux, la collaboration avec l'administration Trump dans les dossiers réglementaire et frontalier — et j'englobe le précontrôle là-dedans — s'annonce très prometteuse. Le gouvernement américain a dit souhaiter adopter une règle de type « deux pour un » pour déréglementer, alors on peut quand même s'attendre à certains ajustements, mais le ministre Brison a déjà rencontré son homologue de la Maison-Blanche, M. Mulvaney. Selon moi, les deux parties veulent faire progresser le dossier de la collaboration réglementaire. Les États-Unis s'intéressent également à certains modèles en vigueur ici, au Canada. Ils sont très ouverts et ils nous ont dit vouloir venir sur place pour voir comment fonctionnent certains modèles.

    Je viens de dire que le précontrôle fait partie du dossier frontalier. Je vous invite à prendre connaissance du témoignage que le secrétaire à la Sécurité intérieure, M. Kelly, a livré dernièrement. Il était au Canada en mars dernier, à l'invitation du ministre Goodale et ce fut une visite extrêmement fructueuse. Si je ne m'abuse, c'est la semaine dernière qu'il a livré le témoignage dont je viens de vous parler et il ne tarissait pas d'éloges pour la manière dont le Canada contrôle sa partie de la frontière. À la fin de son témoignage, il a affirmé que la frontière nord de son pays devrait être moins étanche, et non plus. Le principal défi, je ne vous apprendrai rien, consiste à trouver l'équilibre entre sécurité et commerce. Or, le précontrôle s'avère utile sur les deux fronts.

    L'accord sur le précontrôle multimodal va bon train. Je crois avoir dit tout à l'heure que le projet de loi qui s'y rapporte a franchi l'étape de la deuxième lecture et devrait être renvoyé sous peu au comité. Dans la déclaration commune qu'ils ont publiée le 13 février, le premier ministre Trudeau et le président Trump ont dit vouloir étendre le précontrôle à d'autres secteurs, y compris celui des marchandises.

    Alors oui, je crois sincèrement qu'il y a moyen de faire progresser ces dossiers, même avec l'administration Trump.

    Pour ce qui est des subventions agricoles aux États-Unis, il faut savoir que l'OMC les autorise, mais dans certaines limites. Il ne fait toutefois aucun doute que les États-Unis subventionnent généreusement de nombreux secteurs, que ce soit par l'entremise du Farm Bill ou de divers programmes locaux. Nous sommes au courant et nous suivons la situation de près.

    Nous pouvons aller plus en détail si vous le souhaitez, mais globalement, oui, les États-Unis subventionnent substantiellement l'ensemble de leur production agricole.

    Avez-vous un chiffre? En fin de semaine, quelqu'un oeuvrant dans le domaine de la gestion de l'offre, aussi étrange cela soit-il, parlait de 30 milliards de dollars. Je suis conscient que cela englobe tout le spectre des activités, mais vous, avez-vous un chiffre, même approximatif?

    Pas avec moi, non, mais je sais que les États-Unis fournissent ces chiffres à l'OMC. Nous pourrions, à partir de cette information...

    D'accord. Si c'est possible, bien entendu.

    Je passe la parole à M. Kent.

    Merci.

    Merci aussi à vous trois d'être ici aujourd'hui.

    En 2005, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, M. Pettigrew, a fait savoir que le Canada n'était pas intéressé à se joindre au programme nord-américain de défense antimissiles balistiques, qu'il refusait de s'y joindre. Sous les conservateurs, un comité de la Chambre et un autre du Sénat ont recommandé de réfléchir de nouveau à l'adhésion du Canada à ce programme. L'automne dernier, le ministre de la Défense, M. Sajjan, a d'ailleurs affirmé que ce sujet faisait partie de l'examen de la défense.

    J'aimerais que vous nous disiez aujourd'hui où nous en sommes, avec l'attitude belliqueuse de la Corée du Nord qui teste des missiles balistiques, l'escalade verbale entre Washington et Pyongyang et le président Trump qui incite tous ses alliés à investir davantage et à participer plus activement à la défense de l'Amérique du Nord, de l'OTAN et du monde.

    Merci beaucoup. Bonjour à tous les membres du Comité.

    Pour ce qui est du dialogue général que nous entretenons avec les États-Unis en matière de sécurité, le Comité sait sans doute déjà qu'il est aussi vaste qu'approfondi et qu'il couvre à la fois la défense du continent nord-américain, nos intérêts communs dans la région euro-atlantique et la stabilité de cette dernière.

    En ce qui concerne la défense antimissiles balistiques, vous avez bien résumé ce qui s'est passé jusqu'ici. L'environnement sécuritaire mondial évolue, et nous suivons de très près la menace posée par la Corée du Nord et ses missiles, notamment parce que la fréquence de ses essais laisse supposer un renforcement de ses capacités. Nous continuons par ailleurs à évaluer si notre politique actuelle concernant le programme continental de défense antimissiles balistiques sert les intérêts sécuritaires du pays. Comme vous l'avez mentionné, le ministère de la Défense et M. Sajjan ont effectivement consulté la population dans le cadre de l'examen de la défense. Comme vous le savez sans doute, cet examen tire à sa fin, alors ce sera aux ministres de se prononcer. Entre autres facteurs que nous prenons en considération figurent la nature et la gravité de la menace, l'apport que pourrait avoir le Canada à ce programme et, oui, la question de savoir si le Canada souhaite y contribuer.

    Puis-je dire quelques mots sur les discussions qui ont présentement lieu concernant les dépenses militaires en général? Vous en avez vous-même parlé, et je sais que c'est un sujet qui suscite énormément d'intérêt public. La nouvelle administration américaine a adopté une position très ferme — vous le savez aussi bien que moi — concernant le respect de la cible fixée par l'OTAN, selon qui les dépenses militaires doivent équivaloir à 2 % du PIB. De son côté, le Canada a toujours soutenu que la contribution à l'alliance et aux efforts militaires en général ne pouvait pas se mesurer uniquement à l'argent consacré à la défense, et il n'a pas changé d'avis. La manière dont l'argent est dépensé est au moins aussi importante que la somme totale qui est investie. Voilà pourquoi nous accordons la priorité absolue aux capacités et nous considérons que c'est ainsi que devrait être mesuré notre contribution à l'alliance.

    À ce sujet, comme vous le savez aussi, le Canada a contribué à toutes les missions de l'OTAN depuis sa création, il y a 68 ans. Nous sommes présentement à la tête d'un groupement tactique en Lettonie dans le contexte de la présence avancée renforcée de l'OTAN en Europe centrale et en Europe de l'Est. Nous arrivons par ailleurs au sixième rang des contributeurs à l'alliance. Selon nous, nous avons toujours montré que nous étions disposés à assumer une large part du fardeau associé à l'OTAN et que nous avions les capacités pour le faire, autant à l'intérieur de l'alliance que dans le cadre de missions expéditionnaires, et c'est encore vrai aujourd'hui. Je suppose que ce sujet fera partie des discussions lorsque les dirigeants se rencontreront, en mai, et le Canada est impatient de pouvoir en discuter avec ses alliés.

    Je vous remercie.

    Merci à M. Kent et à M. Allison.

    Nous passons à M. Sidhu. On vous écoute.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également à vous d'être ici ce matin.

    Madame Hulan, comme vous avez déjà la parole, que vous êtes spécialisée dans la non-prolifération des armes nucléaires et le désarmement, je serais curieux d'avoir votre avis sur les stocks mondiaux d'armes nucléaires. Selon vous, en fait-on assez sur la scène internationale pour débarrasser la planète des armes nucléaires? Quel rôle le Canada a-t-il joué jusqu'ici et que peut-il faire à l'heure où on se parle?

    Merci d'avance.

    Dans le dossier du désarmement, je crois que le monde n'a jamais été aussi polarisé de toute ma carrière. Les prises de position dénonçant la lenteur avec laquelle se désarment les pays possédant l'arme nucléaire — ceux du P5 et les autres — expliquent les négociations sur un éventuel traité interdisant les armes nucléaires qui ont actuellement cours à New York.

    Le Canada partage lui aussi la frustration ambiante. L'existence d'armes nucléaires et leur nombre... je n'ai pas les chiffres exacts avec moi, mais il y en a beaucoup plus que ce que n'exige la sécurité planétaire. Voilà pourquoi nous avons toujours appuyé ce qu'on appelle le « zéro mondial ». Nous appuyons également le mouvement, qui prend de plus en plus d'ampleur, concernant les conséquences des armes nucléaires sur le plan humanitaire.

    Nous sommes toutefois d'avis que les négociations actuelles risquent de creuser les divisions entre les États disposant de l'arme nucléaire et les autres, donc de compliquer — et non de simplifier — l'atteinte d'un véritable désarmement. Selon nous, elles pourront au mieux déboucher sur une déclaration commune. Le traité qui est présentement négocié ne prévoit rien sur la vérification, il ne contient aucune cible et n'oblige à rien de concret les États possédant déjà l'arme nucléaire, c'est-à-dire ceux qui doivent s'en défaire. Il ne se traduira donc par l'élimination d'aucune arme nucléaire.

    Voilà pourquoi, si on tient compte à la fois de l'aspect pratique de la question et les répercussions à long terme sur les efforts de désarmement, nous considérons que le moment est mal choisi pour tenir ces discussions. Nous demeurons néanmoins convaincus qu'il y aurait tout à fait lieu de tenir des négociations prudentes et exhaustives sur la conclusion d'un traité où la vérification serait inscrite noir sur blanc et qu'à vrai dire, ces négociations doivent avoir lieu sans tarder.

    C'est dans cette optique que le Canada a présenté une résolution à l'Assemblée générale de l'ONU l'automne dernier, laquelle, j'ai le plaisir de le dire, a été adoptée avec l'appui de pas moins de 177 États membres. Cette résolution prévoit la mise sur pied d'un groupe préparatoire que je présiderai au nom de l'ONU et qui sera chargé de paver la voie à la négociation d'un traité sur l'arrêt de la production de matière fissile. L'élimination des matières fissiles — ce qui donne sa puissance à une arme nucléaire — et la restriction de son accès sont presque unanimement considérées comme la prochaine étape à franchir pour débarrasser définitivement le monde de l'arme nucléaire. Selon nous, il est tout à fait possible de faire des progrès. Je suis d'ailleurs très fière d'annoncer que le Canada est un chef de file en la matière depuis 20 ans déjà et qu'il poursuivra sur cette lancée encore cette année.

    Je reviendrai avec plaisir sur les détails au fur et à mesure que le processus suivra son cours, mais nous n'en sommes encore qu'aux premières étapes.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Morrison. Tout le monde ne parle que de M. Trump et des États-Unis ces jours-ci, mais selon vous, avec l'expérience que vous avez acquise à l'ACDI et la connaissance que vous avez de l'aide bilatérale au développement, quelle approche devrions-nous adopter pour aider l'Ukraine à se développer économiquement? De quels outils, de quels processus aurait besoin Affaires mondiales Canada pour évaluer les besoins de l'Ukraine et lui fournir une aide économique efficace?

    Je vous remercie.

    Vous avez parlé de l'époque où j'étais en charge de l'aide bilatérale au développement à l'ACDI. Certaines choses ont changé depuis ce temps. Premièrement, l'ACDI et le MAECI ont fusionné et sont devenus Affaires mondiales. La plupart des programmes qui existaient auparavant existent toujours, et l'Ukraine fait toujours l'objet d'un programme de grande envergure. Toute l'année, un processus de consultation et d'élaboration de politiques de développement a eu lieu, parallèlement à l'examen de la défense dont les résultats devraient être connus sous peu, afin de doter l'aide étrangère du Canada d'un nouveau cadre de financement stratégique et de nouveaux mécanismes de mise en oeuvre.

    Pour ce qui est de l'Ukraine, nous avons une équipe sur place. Il s'agit d'un programme décentralisé, ce qui veut dire que le personnel canadien est sur le terrain, à Kiev ou ailleurs. C'est ce qui nous permet de déterminer les programmes qu'il vaut la peine de financer.

    Concernant les projets, comme vous le disiez, et les priorités du pays en matière de développement économique et social, je vous répondrai globalement que, en Ukraine et ailleurs, notre méthode consiste à envoyer des équipes sur place. Nous nous fions aux partenaires. Dans certains cas, il s'agit d'organismes multilatéraux, dans d'autres d'ONG canadiennes ou ukrainiennes connaissant bien la situation sur place. Nous élaborons nos programmes en conséquence.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant le tour de Mme Laverdière.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence ce matin.

    J'ai compté et j'ai 10 questions. Je ne serai probablement pas en mesure de toutes les poser, mais je vais essayer de procéder très rapidement.

    Avant de poser mes questions, je vais faire un petit commentaire au sujet de la convention sur les armes nucléaires qui fait présentement l'objet de négociations. Je trouve un peu prématuré de décider ce qu'il va y avoir dans cette convention alors que les négociations ne sont pas encore terminées. Dans le cas des mines antipersonnel, on savait que des joueurs clés ne participeraient pas à la convention, et pourtant, on a porté ce dossier. Plusieurs experts pensent que cela pourrait réellement être effectif. J'aurais beaucoup aimé que le Canada fasse comme les Pays-Bas et accepte, à tout le moins, d'assister aux négociations, ne serait-ce que pour avoir une vue de l'intérieur.

    Cela dit, je ne vais pas entrer ici dans un grand débat là-dessus. Cependant, j'aimerais savoir si les autorités américaines ont expressément demandé au Canada de ne pas participer ou de ne pas assister à ces négociations.

    Merci de cette question.

    Les Américains et les autres alliés de l'OTAN ont discuté à plusieurs reprises des négociations sur l'interdiction des armes nucléaires et de l'opportunité d'y collaborer. Ils ont notamment partagé de l'information et fait connaître leurs positions. Nous avons bel et bien pris part aux discussions qui ont eu lieu à New York et à Bruxelles. Dans ce contexte, aucune demande directe n'a été adressée au Canada, non, mais nous sommes généralement d'avis — un point qui fait largement consensus — que ce n'est pas dans notre intérêt pour le moment et que ces négociations ne feront pas progresser le dossier du désarmement.

    Je vous remercie.

    Merci.

    Je sais que je vous mets dans une situation difficile, puisque personne ne sait vraiment tout à fait ce qui va arriver sous l'administration Trump. C'est tout de même une administration qui menace de sabrer de manière draconienne dans la coopération multilatérale aux Nations unies, par exemple dans des programmes comme l'UNFPA, soit le Fonds des Nations unies pour la population.

    Selon vous, jusqu'où l'administration Trump va-t-elle aller à cet égard? J'aimerais aussi savoir si le Canada travaille avec ses autres alliés pour voir comment on pourrait soit convaincre l'administration Trump de ne pas se retirer de manière excessive, soit atténuer les effets potentiellement dramatiques d'un tel retrait.

    Comme vous le dites vous-même, nous n'en sommes encore qu'aux premiers jours de la présidence et c'est très difficile de savoir où tout ça nous mènera. Quand on regarde la manière dont les politiques ont évolué depuis le 20 janvier et dont le président n'hésite pas à revenir sur ses déclarations antérieures, c'est très difficile de prévoir quelle sera la position des États-Unis dans certains dossiers de financement clés.

    Ce que j'essayais de dire, au début, c'est qu'on ignore pour ainsi dire l'incidence qu'aura la politique dite « des États-Unis d'abord » sur la politique étrangère américaine. Surtout que l'administration Trump n'en a pas dit grand-chose.

    Si on veut voir le verre à moitié plein, on peut regarder du côté des compressions. Les plus importantes ont visé l'UNFPA, et on parle de compressions importantes à venir dans les mécanismes multilatéraux, comme l'ONU. Par contre, et c'est là qu'on peut voir le verre à moitié plein, je rappelle que le président Trump semble avoir choisi une femme énergique qui n'a pas froid aux yeux comme représentante permanente aux Nations unies.

    Bref, il est trop tôt pour s'avancer. Pour ce qui est des conséquences sur le Canada, je rappelle que les États-Unis figurent parmi les principaux contributeurs des mécanismes multilatéraux. Vous avez vu ce qui est arrivé concernant la politique de Mexico et les répercussions sur l'UNFPA. Les Pays-Bas ont pris le relais concernant le financement des organismes défendant les droits liés à la procréation, et le Canada a pris part au mouvement. Or, ni le Canada ni aucun autre contributeur traditionnel ne serait en position de prendre la relève si les États-Unis mettaient toutes leurs menaces de compressions à exécution. Je sais que l'ONU surveille la situation de particulièrement près.

    Je me répète, mais ma réponse demeure la même: il est trop tôt pour se prononcer.

    Merci.

    Vous avez mentionné que 72 % de nos exportations sont destinées aux États-Unis. Il me semble qu'à une certaine époque, elles étaient de plus de 80 %. Pourriez-vous nous envoyer les chiffres correspondant aux 20 dernières années environ, pour que nous puissions nous faire une idée? J'aimerais que nous fassions un suivi sur cette question, après la rencontre. J'essaie de poser le maximum de questions dans le moins de temps possible.

    J'aimerais faire suite à votre dernier commentaire. A-t-on des nouvelles sur la nomination de l'ambassadeur des États-Unis au Canada?

    Par ailleurs, vous avez offert de parler de la déclaration à la suite de la dernière rencontre trilatérale. En ce qui concerne le Canada et le Mexique, vous sembliez indiquer que certains éléments allaient rester au programme et que d'autres risquaient de disparaître. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet, si vous en avez le temps?

    Je tâcherai d'être bref, monsieur le président.

    Je vous enverrai les renseignements que vous demandez avec plaisir. On assiste à une guerre de chiffres selon qu'on parle des exportations des seuls biens ou qu'on y ajoute aussi les services. Mais nous vous fournirons les statistiques que vous demandez pour toutes ces dernières années.

    Je ne sais rien de plus au sujet de la nomination de l'ambassadeur des États-Unis au Canada. Il y a bien le nom d'une dame qui circule... j'oublie son nom, mais elle vient de la Caroline du Nord. Nous pourrons vous en dire plus lorsque nous en saurons plus. Je n'ai encore entendu parler d'aucune audience.

    Pour ce qui est des enjeux trilatéraux, comme j'essayais de le dire au début, là aussi, c'est trop tôt pour se prononcer. Le principal dossier est évidemment celui de l'ALENA. Je crois que tout le reste dépendra de la tournure que prendront les événements. J'ai dit tout à l'heure que les ministres de la Défense continuent de se réunir. Je crois que les ministres responsables des dossiers énergétiques aussi, et il se peut que ceux des Affaires étrangères se rencontrent. Concrètement, nous continuons de préconiser une approche de type « contrôle unique » pour tout ce qui touche les douanes. Nous n'en sommes pas encore au point où les personnes qui franchissent la frontière dans un sens pourront automatiquement la franchir dans l'autre, mais nous y travaillons, et les mesures de facilitation du commerce comme celle-là suivent leur cours.

    Je disais tout à l'heure que le Canada et les États-Unis continuent de collaborer dans les domaines frontalier et énergétique. Il faut inclure le Mexique là-dedans, car il vient tout juste de libéraliser son secteur énergétique. La collaboration trilatérale a donc toutes les chances de se poursuivre à ce sujet-là.

    Du côté sécuritaire, je pense tout de suite aux opioïdes et à la criminalité transnationale, comme la contrebande et la traite de personnes. Là aussi, la collaboration devrait se poursuivre. Le Mexique et les États-Unis collaborent déjà de très près en matière de sécurité. Avant d'être nommé secrétaire à la Sécurité intérieure, le général Kelly était à la tête de l'organisme SOUTHCOOM, en Floride, où il était en charge de l'aspect militaire pour toute l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud. Voilà un autre dossier où ces deux pays devraient continuer de collaborer, entre eux et avec le Canada, ne serait-ce qu'à cause de l'effet d'entraînement.

    Il en va de même de la collaboration régionale, pour les mêmes raisons. Le secrétaire Kelly y accorde beaucoup d'importance. Les risques régionaux que représentent, pour le Canada et les États-Unis, les pays constituant le triangle nord de l'Amérique centrale demeurent inchangés. Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont donc tout intérêt à poursuivre leur collaboration.

    Je vous remercie, madame Laverdière. Nous passons maintenant la parole à M. Saini.

    Bonjour et merci d'être ici ce matin.

    Ma première question porte sur le sommet trilatéral dont vous avez parlé, monsieur Morrison. Comme nous le savons déjà, il y aura des élections au Mexique en juillet 2018, et le président Peña ne pourra pas se représenter. D'après ce que j'ai lu et entendu, ces élections auront le nationalisme économique pour toile de fond.

    Quand on regarde ce qui arrive à l'ALENA — et vous avez clairement dit qu'il devra s'agit d'un accord trilatéral —, je crains que, si les prochaines élections ont effectivement le nationalisme économique comme toile de fond, lorsque le nouveau président mexicain entrera en fonction, une partie de son programme soit centré sur les enjeux intérieurs, ce qui causera forcément des tensions avec les États-Unis. Où le Canada se situe-t-il là-dedans? Quelle que soit l'issue des négociations, on se retrouve soit avec un nouvel accord trilatéral issu de l'ALENA, soit avec un accord bilatéral dont le Mexique serait exclu.

    Y a-t-il un plan B, dans un cas comme dans l'autre? Évidemment, le plus simple serait que les trois pays soient à la table de négociations. Par contre, si les élections mexicaines de 2018 se jouent effectivement sur des questions de nationalisme économique et que le Mexique se retire lui-même de l'ALENA, je me demande ce qui va bien pouvoir arriver quand on sait à quel point la chaîne d'approvisionnement est intégrée. Devrons-nous conclure deux accords? Qu'en pensez-vous? Le Canada dispose-t-il d'un plan de secours si un tel scénario devait se concrétiser?

    Je peux vous assurer que nous suivons la situation de très près. Je reviens un moment sur ce que vous venez de dire. Voici à quoi ressemble le calendrier électoral mexicain: les élections en tant que telles auront lieu en juillet 2018, mais la campagne informelle a déjà débuté, comme vous l'avez sans doute constaté. Diverses hypothèses circulent quant aux enjeux les plus marquants. La vraie course commencera toutefois en décembre 2017 ou en janvier 2018. La loi, ou du moins la coutume mexicaine veut que les candidats à l'élection présidentielle se retirent de leurs fonctions six mois avant le scrutin. Voilà pour les dates. Par la suite, un très long moment sépare le scrutin de l'entrée en fonction du nouveau président. La période de passation des pouvoirs, qui va de juillet — 2018 dans le cas qui nous intéresse — jusqu'à novembre, est très longue. Le calendrier électoral mexicain recoupera donc celui de la renégociation de l'ALENA, du moins en théorie. Martin pourra vous en dire plus dans un instant.

    Sinon, quant à savoir s'il s'agira d'un accord trilatéral ou bilatéral, là aussi, Martin pourra vous en dire plus, mais disons pour le moment que la position du Canada est que les négociations devraient se faire à trois. C'est aussi la position du Mexique. Cela dit, même dans l'accord trilatéral actuel, l'ALENA, divers éléments sont par définition bilatéraux. Cette question continue d'être présentée, dans les médias et ailleurs, comme une question binaire — c'est soit trilatéral, soit bilatéral —, mais même quand on négocie à trois, il se peut que certains éléments s'appliquent à seulement deux des trois parties.

    En ce qui a trait à l'ALENA, nous sommes de l'opinion qu'un accord trilatéral fonctionne bien. Lorsqu'on regarde les genres d'investissements et de déterminations des sources d'approvisionnement effectués dans de nombreux secteurs au cours des vingt dernières années, on constate qu'ils ont été effectués avec, à l'esprit, la notion qu'un accord trilatéral est en place. C'est ainsi que de nombreux secteurs se sont organisés, notamment le secteur automobile.

    Nous croyons que ce genre de chaîne d'approvisionnement trilatérale est plutôt bénéfique pour le secteur manufacturier canadien, mais également pour le secteur manufacturier des États-Unis. Certes, nous entendons de nombreuses voix aux États-Unis dire que faire partie d'une chaîne d'approvisionnement trilatérale aide à y favoriser la réussite du secteur manufacturier. Comme nous l'avons certainement entendu, le gouvernement Trump considère comme très important l'emploi dans le secteur manufacturier. Nous estimons que si nous devions nous diriger dans une direction qui nuit à ce genre de décisions d'investissement et de chaînes d'approvisionnement, cela aurait une incidence très négative sur le secteur manufacturier aux États-Unis. Je crois que les parties en sont conscientes.

    Pour l'instant, d'après les témoignages du gouvernement américain aux États-Unis, la valeur du bilatéralisme fait l'objet d'un dialogue, mais on reconnaît également l'importance des chaînes d'approvisionnement en Amérique du Nord. En ce moment, la priorité du gouvernement est de s'apprêter à aviser le Congrès de l'intention de renégocier l'ALENA plutôt que de le démanteler.

    Pour ce qui est des éventualités à la suite d'une élection à venir et des délais possibles, c'est bien difficile à dire. Certes, nous avons fait l'analyse et réfléchissons à un vaste éventail de possibilités, mais notre préférence est décidément de maintenir la structure générale de l'accord à l'avenir.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Morrison, j'aimerais revenir sur un point que vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire, soit qu'en ce moment, il y a une tendance aux États-Unis vers la puissance coercitive. Cela me rappelle les observations du professeur Nye dans les années 1980 à propos de la puissance douce. Comme vous le savez, la définition de puissance douce est la capacité d'attirer et de persuader.

    À voir les tendances dans l'économie mondiale à l'heure actuelle, notamment la direction qu'empruntent les États-Unis, et l'élaboration de structures parallèles par la Chine telles que la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures ou l'initiative « Une ceinture, une route », il me semble que les États-Unis reviennent à la puissance coercitive alors que la Chine a recours à la puissance douce, que ce soit en Amérique latine ou en Afrique.

    Vous avez mentionné la proposition de Mexico, parlant de la consigne mondiale du silence imposée par les États-Unis. Il me semble que le Canada tente de remédier aux lacunes dans de nombreux domaines, mais en fin de compte, en tant que pays plus petit, nous ne pouvons pas toujours remédier aux lacunes lorsqu'ils décident de se récuser.

    Quelle orientation envisagez-vous pour la politique étrangère canadienne en ce moment pour gérer deux grosses économies et deux pays aux politiques très distinctes, nettement harmonisées et clairement vigoureuses? L'un a recours à la puissance coercitive et l'autre, à la puissance douce. J'ai l'impression que cela nous ramène à la définition du Grand Jeu, dont la Russie s'est maintenant récusée dans une certaine mesure, mais où la Chine et les États-Unis se livrent maintenant concurrence dans une large mesure. Où se situe la politique étrangère du Canada par rapport à cela?

    Merci. C'est une grosse question.

    Nous disposons d'une heure.

    Des voix: Oh, oh!

    Je vais répondre à la partie concernant le Canada dans un instant, mais ma réponse à l'hypothèse selon laquelle la Chine se tourne vers la puissance douce et les États-Unis, vers la puissance coercitive, c'est qu'il est trop tôt pour s'avancer. C'est mon léger bémol.

    Nous ne savons pas vraiment à quel point les États-Unis auront recours à la puissance coercitive par opposition à la puissance douce, car ils n'ont pas encore défini la politique « Les États-Unis d'abord ».

    De même, la Chine se lance dans les entreprises que vous avez mentionnées, notamment la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures et la politique « Une ceinture, une route », ainsi que bien d'autres en Afrique, dans les Caraïbes et en Amérique latine. Selon moi, en particulier du point de vue du développement économique, la qualification de ces programmes comme relevant de la puissance douce est discutable. Ils sont accompagnés de beaucoup d'argent et de peu de conditions. Je suppose qu'on espère que le résultat sera le même, mais, selon moi, le sentiment global à l'égard de ce qui, la semaine dernière, était certainement considéré comme la plus importante relation bilatérale au monde, soit celle entre les États-Unis et la Chine, est qu'il s'agit d'une oeuvre en cours d'élaboration.

    Pour en venir à la deuxième partie de votre question, soit où se situe le Canada, beaucoup de gens dans notre bâtiment consacrent des heures et des heures à y réfléchir. De toute évidence, le monde évolue d'une manière qui, bien franchement, n'était pas entièrement prévue avant l'élection du président Trump, et nous devons réfléchir pour déterminer quels sont les meilleurs intérêts du Canada au quotidien et à long terme. Certes, ils sont déterminés par rapport à la relation importante que vous avez mentionnée, soit celle des États-Unis et de la Chine, mais aussi, sur le plan commercial, par rapport aux accords de libre-échange, et sur le plan stratégique, par rapport aux intérêts du Canada compte tenu de la dynamique qui évolue rapidement au Moyen-Orient.

    Il semble que nous ayons atteint un point déterminant en matière de relations internationales, et dans une telle situation, il faut examiner toutes les éventualités.

     Merci beaucoup.

    Chers collègues, je crois qu'il nous faut conclure la première heure.

    Je remercie M. Morrison et ses collègues de leur présence aujourd'hui. Je crois que nous avons besoin de beaucoup plus de temps que ce dont nous disposions, alors nous devrons probablement vous inviter de nouveau plus tard, lorsque nous entrerons dans le détail de l'étude.

    Une chose que j'ai trouvée des plus intéressantes dans vos observations, c'est ce point de vue persistant qu'il est vraiment difficile de prédire ce que feront les États-Unis, pour plus d'une raison. Premièrement, ils ont un tout nouveau gouvernement, une toute nouvelle administration, et beaucoup de nominations se font toujours attendre. Il est plutôt difficile de faire des affaires avec des responsables qui n'ont pas encore été nommés. C'est une discussion fluide que nous tenons au sujet de notre relation.

    Merci beaucoup de votre temps. Nous vous inviterons de nouveau à un moment donné au cours de la présente session. La présente étude prendra plus de temps qu'à l'habitude, et nous croyons qu'il s'agit d'une discussion très importante. Par exemple, le bois d'oeuvre, un dossier important pour de nombreux politiciens canadiens, nécessite une réunion à lui seul. Je crois que nous aurons l'occasion de discuter de certains de ces gros dossiers.

    Chers collègues, nous prendrons une courte pause, puis nous passerons immédiatement au prochain intervenant.

    Merci beaucoup.

    Au nom du Comité, je saisis l'occasion pour souhaiter la bienvenue à la Chambre de commerce du Canada. Devant nous se trouvent le vice-président principal aux Politiques, M. Warren Everson, et sa collègue, Adriana Vega. J'ignore quel poste occupe Adriana, mais je crois que M. Everson nous le dira.

    Nous cédons la parole à M. Everson et passons immédiatement à la présentation. Espérons que nous l'entendrons en entier.

     Je m'excuse à l'avance, monsieur Everson, car j'ai le pressentiment que la sonnerie retentira. Le cas échéant, nous poursuivrons nos travaux aussi longtemps que possible, pourvu que vous acceptiez notre invitation à comparaître de nouveau à un moment donné si l'échange d'aujourd'hui s'avère insatisfaisant.

    La parole est à vous, monsieur Everson.

     Merci beaucoup. Je suis devenu le Quasimodo des témoins ici. Chaque fois que je m'assieds, la sonnerie retentit.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Warren Everson: Je suis très heureux d'avoir été invité à comparaître devant le Comité. Il s'agit de ma première comparution devant le Comité sous la Chambre actuelle. Je suis ravi de voir que vous entreprenez cette étude, car il n'y a pas de question plus importante pour les relations étrangères du Canada que notre relation avec les États-Unis. Je crois que nous reviendrons probablement devant vous avant la fin de vos travaux.

    Je félicite le personnel, Mme Crandall et son personnel, d'avoir préparé une liste de questions. Je crois que c'est la première fois qu'un comité me soumet une liste de questions à l'avance, et cela a donné beaucoup de matière à réflexion. Malheureusement, je dois m'en tenir aux questions économiques relatives au mandat de la Chambre de commerce, alors je ne toucherai pas toutes les autres questions fascinantes soulevées. Reste que j'en suis reconnaissant.

    Je tiens également à m'excuser si mes observations d'aujourd'hui sont toutes en anglais. C'est la première fois que cela m'arrive, mais je me suis trompé dans mes instructions à mon traducteur, si bien que demain ou après-demain, j'aurai une belle traduction de ma déclaration.

    Nous surveillons tous la situation aux États-Unis avec fascination et avec inquiétude. La politique aux États-Unis à l'heure actuelle revêt un caractère furieux, presque violent, et des menaces émanent de toutes sortes de sources différentes. Cela dit, en vérité, il n'y a pas de lobby anti-Canada aux États-Unis. À la Chambre de commerce, nous mobilisons nos membres et nos dirigeants pour consulter les entreprises américaines dans leurs propres régions afin de leur rappeler à quel point notre relation est précieuse et à quel point sa perturbation leur serait nuisible.

    Adriana Vega, à ma gauche, est directrice des affaires internationales et sera l'un des principaux intervenants dans la campagne de la Chambre de commerce. Adriana est polynationale. Née au Mexique, elle a servi auprès de l'ambassade canadienne à Mexico et à Pékin, a vécu à Londres et travaillé avec l'India Business Council du Royaume-Uni avant de se joindre à nous. Elle est revenue hier du Japon. J'ai donné une allocution à Morrisburg récemment, ce qui est bien, mais Adriana sera sans doute appelée à répondre à certaines questions.

    Où se situe Morrisburg?

     En ce qui concerne notre relation avec les États-Unis, nous avons une excellente histoire à raconter aux Américains. Nous tentons simplement de trouver la meilleure façon de la raconter. Des millions d'Américains dépendent de nous pour une partie de leur prospérité, et presque aucun d'entre eux ne le sait. Au cours des prochains mois, notre chef de la direction et certains membres clés de nos groupes de l'industrie participeront à des missions aux États-Unis. Nous travaillons en étroite collaboration avec David Morrison et son équipe à cet égard. Nos premières visites auront lieu dans quelques semaines, lorsque le président se trouvera en Caroline, puis de nouveau dans le Sud.

    Je crois qu'il faut limiter en quelque sorte nos attentes. Les Américains n'ont pas besoin d'un long essai volumineux sur leur relation avec le Canada. Ils ont simplement besoin qu'on la leur rappelle et qu'on les prévienne que chaque fois qu'un malheur survient au Canada, cela se répercute en général sur l'économie des États-Unis, ce qui en victimise la population.

    Je crois qu'il ne devrait pas y avoir une seule convention ou assemblée annuelle ou réunion cette année où l'on ne souligne pas la bonne relation des États-Unis avec le Canada et l'importance de faire pression auprès des responsables à Washington pour qu'ils prennent soin de cette relation. C'est pratiquement tout ce dont nous avons besoin. Comme je le dis, à ce que nous sachions, il n'y a pas d'agressivité refoulée envers le Canada chez les Américains.

    Je vais mentionner trois domaines clés sur lesquels nous nous concentrons, puis je suis impatient de répondre aux questions.

    Le premier domaine est la renégociation de l'ALENA. Puis il y a la réforme fiscale promise aux États-Unis, qui représente un autre gros dossier ayant de nombreuses ramifications. Ensuite, se trouve une catégorie mal définie appelée « tout le reste », car, comme nous le savons tous, des centaines d'autres questions pourraient s'imposer.

    Je vais parler aussi rapidement que possible de l'ALENA. Nous avons renégocié l'ALENA un certain nombre de fois depuis sa signature, 10 fois si je ne m'abuse. L'accord prévoit que les parties puissent changer les définitions et apporter de légères modifications. Ce sont, littéralement, les petites modifications dont parlait M. Trump il y a quelques mois. Toutefois, cela ne semble pas être ce que les Américains planifient maintenant.

    Il y a à peine deux ans, la Chambre de commerce du Canada faisait valoir la réouverture et la renégociation de l'ALENA simplement parce qu'il s'agit d'un vieil accord. Un tas de choses qui sont présentes dans notre économie, tel que le commerce électronique, ne s'y trouvent pas. Il comprend des définitions très archaïques des catégories d'emploi et autres choses du genre. Nous estimions que c'était une excellente idée. Aussi, des négociateurs du Canada et d'autres pays nous montraient les possibilités de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique, lesquels contiennent des dispositions plus ambitieuses et très intéressantes.

    Je ne crois pas que nous aurions choisi de rouvrir l'ALENA dans le contexte actuel, mais il faut faire avec. Je crois que les trois pays peuvent s'attendre à d'importantes améliorations de l'accord si l'attitude des négociateurs est que celui-ci doit bénéficier mutuellement aux parties. Je conviens toutefois qu'il n'est pas certain que ce soit l'attitude qui prévale en ce moment.

    Le discours tenu par d'importants Américains, notamment le président élu Donald Trump, est loin de laisser entendre qu'on recherche des avantages mutuels. Cela dit, je crois que le Canada devrait s'engager dans ces négociations avec la même approche ferme et pleine d'espoir que nous adoptons pour toutes les négociations. Nous devrons faire quelques concessions. Nous rechercherons quelques avantages. Nous avons certainement des choses à gagner d'un nouvel ALENA. Si les concessions qu'on nous demande de faire sont excessives, nous devrons être prêts à nous retirer de cet accord.

    Nous devons nous rappeler que les Américains ne se sont pas engagés dans cet accord par charité ou pour nous faire une faveur. Il leur apporte des avantages. Pour ceux d'entre vous qui l'ont remarqué, l'ébauche de la lettre au Congrès préparée pour M. Vaughan à des fins de signature il y a deux semaines commençait par un rapport sur l'importance de l'ALENA pour l'économie des États-Unis. Je doute que, s'ils l'emportent, les esprits sages adopteront une attitude cavalière à l'égard de l'avenir de l'accord.

    Nous avons tout un tas d'objectifs d'attaque. Il y a la mise à jour de nos désignations professionnelles. J'ai mentionné l'allègement, si possible, de l'énorme fardeau administratif entourant les règles actuelles concernant la provenance. Vos témoins précédents ont parlé de l'exercice de coopération en matière de réglementation. Nous appuyons fermement cela, tout comme les membres américains de la Chambre de commerce. C'est un point reluisant de notre relation ces dernières années. Nous estimons que cela devrait former un chapitre de l'ALENA.

    Du côté de la défensive, nous estimons que le Canada doit lutter férocement contre les mesures protectionnistes les plus flagrantes dont on entend parler, telles que la politique d'achat aux États-Unis et l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Il faut nous rappeler que le but de l'ALENA était d'étendre le commerce et de le libéraliser. Nous devons être très hostiles à l'idée de négocier un accord de restriction du commerce.

    J'étais conseiller économique du ministre du Commerce à l'époque où la négociation s'est conclue et où nous avons présenté le projet de loi à la Chambre. Le chapitre 19, qui porte sur le mécanisme de règlement des différends en matière de droits compensateurs, est vraiment la principale raison pour laquelle le Canada s'est engagé dans l'accord de libre-échange: pour échapper à cet interminable harcèlement judiciaire. Il y a un gros lobby aux États-Unis pour se débarrasser du chapitre 19 et revenir aux recours judiciaires. Lutter contre cela doit être une très grande priorité pour le Canada. Le chapitre 19 ne fonctionne pas très bien; le système est engorgé. Toutefois, nous savons que les Américains qui prétendent qu'il en va de leur souveraineté sont en fait seulement désireux de revenir au système des recours judiciaires essentiellement comme outil de harcèlement commercial.

    Nous aurons une meilleure idée de ce que recherchent les Américains lorsque nous verrons l'avis officiel de l'administration au Congrès. Alors, nous pourrons commencer à étalonner ce que nous avons à gagner et quand.

    Très rapidement, je tiens à mentionner que, d'une certaine manière, je crois que l'exercice de réforme fiscale est plus dangereux pour le Canada, car il n'y a pas de supervision par des adultes. Ce sera une querelle massive à Washington, et les parties, alors qu'ils négocient âprement, ne se rendront pas compte de qui est gagnant et qui est perdant, outre l'intérêt précis qu'ils défendent. Personnellement, je doute que l'administration sera en mesure de contrôler le Congrès et de dicter les conditions.

    Nous voyons ces propositions massives radicales visant à faire passer de façon très marquée les sources de revenu des États-Unis des impôts levés par les États et des impôts sur le revenu des particuliers vers les taxes frontalières, les charges sociales et ainsi de suite. Ce genre de grand dessin est dangereux, probablement pour eux et certainement pour nous. Je ne crois pas qu'il faille paniquer pour l'instant. En février, le sénateur Tom Cotton, un républicain, a dit à la Chambre, en parlant de la taxe frontalière — et ceci est ma citation préférée jusqu'à présent — « Certaines idées sont si stupides que seul un intellectuel pourrait les croire ».

    Des voix: Oh, oh!

    M. Warren Everson: J'estime que la combinaison du sentiment protectionniste et d'un besoin désespéré de trouver de nouvelles sources de revenu présente un risque considérable pour le Canada. Encore là, la seule façon d'arrêter cela serait que les Américains eux-mêmes veillent à leurs propres intérêts, et s'ils constatent que quelque chose sera très négatif pour le Canada, et donc destructeur pour leur plus important client, ils défendront peut-être leur propre cause, aidant ainsi du coup notre situation.

    Je passe maintenant à la section intitulée « tout le reste », qui comprend tous les autres irritants et exacerbants possibles qui pourraient se présenter entre nous.

    La plus importante menace que posent les États-Unis n'est probablement aucune de ces actions manifestes, mais simplement le résultat d'un geste général de la part du gouvernement des États-Unis en vue d'améliorer la capacité concurrentielle des entreprises américaines. Que nous aimions ou pas ce qu'ils font (réduction d'impôts, allégement de la réglementation, report des dépenses en environnement, rapatriement des capitaux à l'étranger au moyen d'une amnistie fiscale), que nous trouvions ces mesures judicieuses ou non, cela aura une incidence très importante sur la capacité concurrentielle des entreprises américaines, et les voisins comme nous devront y réagir. Je crois que c'est là notre plus grand défi, non pas l'une ou l'autre des mesures précises, mais l'amélioration générale des occasions d'investir aux États-Unis et l'amoindrissement de l'attrait d'investir au Canada.

    Jusqu'à présent, le gouvernement du Canada fait un excellent travail pour consulter les États-Unis au niveau politique; nous avons rencontré tout le monde. Dès qu'une personne est nommée et approuvée par le Congrès, un Canadien est prêt à l'inviter pour un café. C'est très impressionnant. Les diplomates américains nous le disent; ils n'ont jamais vu une campagne aussi efficace, ou du moins aussi active.

    Cependant, le prochain exercice consiste à sortir de Washington et à pénétrer dans le coeur des États-Unis, où les Américains font valoir leurs intérêts auprès de leurs propres législateurs, pour nous assurer que le Canada est considéré comme quelque chose de positif à cet égard et qu'on évite les dangers pour notre relation.

    Je crois que je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je suis impatient de répondre aux questions.

    Merci, monsieur Everson.

    Nous passons directement à M. Allison.

    Merci beaucoup d'être ici, monsieur Everson ainsi que madame Vega.

    L'une des choses qui me préoccupe toujours est que nous percevons toujours les États-Unis comme ce grand centre entrepreneurial qui est juste dans ce qu'il fait. Or, ils ont déjà été protectionnistes, et je crois que cela est d'autant plus vrai maintenant avec M. Trump.

    Je suis d'accord avec vous par rapport à la consultation, etc. On parle de déficit commercial, mais la réalité, c'est que nous importons plus des États-Unis que nous y exportons, même si les chiffres sont plutôt rapprochés.

    Vous avez parlé de nos représentants qui sont allés aux États-Unis. Donnez-nous plus d'exemples de ce que fait la Chambre de commerce. Que pouvons-nous faire de plus? Je sais que nous parlons de la possibilité d'aller ailleurs qu'à Washington pour tenir ces discussions avec les législateurs des divers États, etc. Pourriez-vous parler davantage de ce que nous pouvons faire de plus?

    Nous sommes en discussion avec la table ronde dirigée par David Morrison, d'Affaires mondiales, pour planifier des visites. En plus de notre chef de la direction et d'autres gens d'affaires importants qui font partie de nos membres, nous essayons de voir s'il est possible qu'un politicien canadien ou divers politiciens canadiens se joignent à nous, pour ainsi, peut-être, attirer des législateurs américains au niveau des États ou au niveau fédéral. Énormément d'information s'accumule à propos de la relation. Ainsi, si vous êtes à Louisville, au Kentucky, et que vous mentionnez à quelqu'un que le plus important client d'une usine donnée est le Canada, cette personne réalise rapidement qu'un Canadien au chômage n'est pas en mesure d'acheter autant de produits de cette usine.

    Nous essayons donc d'organiser ces campagnes régionales, faisant intervenir les médias, les médias sociaux et ainsi de suite, pour tenter de réchauffer chaque région du pays. Affaires mondiales voudrait que nous allions au sud. Les États frontaliers sont assez bien couverts, c'est-à-dire que différents Canadiens y font des visites, mais en Alabama, les gens ne sauraient distinguer un Canadien dans une séance d'identification d'un suspect. Ils veulent donc que nous nous y rendions pour leur rappeler que nous leur achetons des pneus en caoutchouc et des produits chimiques et que nous leur vendons toutes sortes de choses.

    Nous sommes le plus important acheteur de biens américains au monde, et si notre bilan commercial fluctue de temps à autre, les bilans du Mexique et de la Chine ne sont pas près du tout, et le nôtre varie simplement constamment de haut en bas. Nous avons acheté une valeur de 48 milliards de dollars de camions et d'automobiles des États-Unis en 2015 et il n'y a aucun autre marché au monde qui soit comparable pour ces véhicules. Tant que les Américains sont conscients de cette réalité, je crois que nous avons la meilleure défense possible.

    Mon autre question porte sur vos pendants aux États-Unis, que vous avez mentionnés. De toute évidence, ils nous comprennent bien car ils nous vendent leurs produits. Sont-ils actifs de quelque manière que ce soit à cet égard? Je réalise que tant que rien ne se produit, nous allons continuer de croire que rien n'arrivera. C'est peut-être le cas. Les gens ne réagissent pas. Mais songent-ils eux aussi à communiquer avec leurs propres législateurs?

    Dans une certaine mesure, je crois que oui.

    Monsieur Donohue, le chef de la Chambre de commerce des États-Unis, était ici il y a quelques mois. Il a rendu visite au premier ministre ainsi qu'à d'autres et a prononcé un discours. Il a dit on ne peut plus clairement qu'il considère la relation Canada-États-Unis comme extrêmement avantageuse pour l'économie américaine et que son organisme sera très hostile aux actions qui se répercutent négativement sur elle. Mon patron prévoit visiter la Caroline dans quelques semaines, et nous planifions quels emplacements il visitera en Caroline du Nord ou du Sud. Les manufacturiers de la Caroline du Sud ont demandé à le rencontrer dès qu'ils ont entendu qu'il s'y rendait.

    Encore une fois, je crois que beaucoup de gens valorisent la relation. Les plus gros dangers pour nous viennent probablement des dommages collatéraux découlant de la prise de mesures contre certains autres pays, lorsque nous nous retrouvons pris là-dedans.

    Juste une dernière pensée. Je crois que c'est une excellente idée que des entreprises se rendent dans le Sud pour tenter d'inclure également des législateurs, car cela donne en même temps l'occasion d'essayer d'ouvrir les portes. C'est toujours une bonne idée. Rendre visite à nos voisins du sud en tant que politiciens, c'est une chose, car nous rencontrons des politiciens; toutefois, je crois que leur rendre visite avec des gens d'affaires ajoute une autre dimension.

    De toute évidence, les politiciens apportent également un niveau de compétences que les gens d'affaires ne possèdent pas tous, alors je crois que l'approche en deux temps est efficace.

    Certains appelleraient cela des compétences, c'est vrai.

    Merci. Nous vous sommes reconnaissants de vos réponses.

    Merci, monsieur Allison.

    Je donne la parole à M. McKay. Nous allons respecter de près la durée des interventions. Nous verrons ce qui se produit avec la mise aux voix, puis chacun aura son tour.

    Monsieur McKay.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici.

    J'appuie vos prémisses centrales. Les Canadiens savent à quel point l'économie américaine est importante pour eux, mais bien peu d'Américains savent que l'inverse est aussi vrai. Par conséquent, ces petits dépliants que distribue l'ambassade lors des rencontres avec un membre du Congrès ou un sénateur sont utiles. Les statistiques sur le commerce ventilées par État, voire parfois par région, les surprennent presque inévitablement, et ils admettent qu'ils n'étaient pas au courant.

    Je ne sais pas si votre organisme a participé à la préparation de ces dépliants, mais je trouve que c'est un outil très utile.

    J'aimerais poser quelques questions au sujet du resserrement des contrôles frontaliers. Hier, un très bon ami à moi qui dirige une petite entreprise très prospère dans le domaine des épices m'a téléphoné. Il était furieux. Son entreprise importe des épices et les distribue dans 36 pays. Évidemment, une grosse partie va aux États-Unis. Lorsqu'il y expédie des produits à des fins de distribution, il envoie l'un de ses employés pour enseigner au distributeur les mélanges et agencements possibles, etc.

    Or, l'employé qui s'y rend depuis 13 ans s'est fait refuser l'accès à la frontière. Soit dit en passant, il n'a pas de nom musulman ou quoi que ce soit du genre. On lui a refusé l'accès parce que, selon l'agent des services frontaliers, il volait un emploi à un Américain. L'homme fait un aller-retour en moins de 24 heures et se fait dire qu'il vole l'emploi d'un Américain.

    J'ai plusieurs anecdotes du genre. La question est: selon vos observations, est-ce qu'une tendance se dessine? Ce genre de cas nuit-il vraiment au commerce?

    On entend maintenant toutes sortes d’anecdotes du genre. Selon Affaires mondiales, les statistiques montrent une diminution de ces incidents qui ressemblent à du harcèlement.

    En passant, le douanier a agi illégalement. Il n’a pas le droit de refuser l’accès aux États-Unis à qui que ce soit.

    L'hon. John McKay: En effet, il y a quelque chose de louche là-dedans.

    M. Warren Everson: Nous avons hâte que le précontrôle aux postes frontaliers terrestres devienne réalité. L’invité précédent en a parlé. Il est vraiment choquant de voir que le même camion de Chrysler, Magna ou toute autre entreprise, conduit par le même chauffeur, quitte chaque jour la même usine avec le même produit à destination du même acheteur et soit arrêté à la frontière et fouillé chaque fois. On se demande pourquoi on ne pourrait pas concevoir un programme de reconnaissance des expéditeurs fiables. Votre ami qui se rend chaque année, ou peut-être plus souvent, avec le même chargement, serait un bon candidat pour ce programme.

    Je suis d’avis que ce genre de propositions plaira à cette administration américaine. Je pense qu’on pourra les intéresser à ce genre de choses. Je crois qu’ils verront cela comme une amélioration et une façon d’éliminer un surplus de ressources actuellement nécessaire. Il y a un risque dont il faut être conscient, et je pense que nous le savons tous. Si nous acceptons dans notre pays quelqu'un que les Américains n’auraient pas laissé entrer et que cette personne traverse aux États-Unis et y commet un crime, nous avons là un scénario cauchemardesque dont on entendra parler dans tous les médias. Nous devons démontrer, et les dirigeants politiques doivent le faire plus que quiconque, selon moi, que nous protégeons leurs arrières. Les Américains doivent être sûrs que nous avons à coeur de protéger leur sécurité. C'est un enjeu majeur auquel nous n’accordons pas autant d’importance au nord de la frontière.

    C’est presque de la paranoïa. J’arrive tout juste de Phoenix. Les mesures de sécurité prises là-bas sont sans bon sens. Par exemple, on n’a pas analysé la situation pour déterminer si je représentais un risque pour la sécurité. Personne d’autre…

    Ma deuxième question porte sur le fait que nous sommes traités comme un fournisseur local sur le plan de l’approvisionnement militaire. Je trouve que c'est très curieux et que nous devons étudier plus à fond cette anomalie. Pour ce qui est de l’approvisionnement militaire, nous sommes un fournisseur local, mais si nous livrons des tuyaux de PVC ou de l’acier à une base militaire, nous sommes tout le contraire. Comment fonctionne donc leur politique sur le pays d’origine des marchandises?

    Je n’ai pas de réponse utile à fournir. Ce n’est pas dans mon champ de compétence, mais vous avez raison de le souligner.

    Je pense que, dans les années 1950 et 1960, quand les États-Unis agissaient comme un empire, le Canada était considéré comme un petit frère pour les forces armées. Les chemins ont fini par se séparer, et ce fut probablement mieux pour les gens qui tentaient de fabriquer leurs produits ici, au Canada.

    Je trouve frappant de les entendre dire que nous bénéficions d’une exemption pour les produits de nature particulièrement délicate, mais pas pour la quincaillerie. C'est fou!

    En outre, les Américains ne sont pas conscients de l’étroitesse de notre coopération dans le domaine de la défense. Il y a des Canadiens qui occupent des postes de commandement à Cheyenne Mountain, et le Groupe des cinq pratique un échange de renseignement quotidien. Il existe une immense coopération, et nous protégeons leurs arrières, mais nous devons le leur rappeler continuellement.

    Ma troisième question porte sur l’accord commercial entre le Canada et l’Europe. Je considère que c'est tout un avantage pour nous. Les Américains ne s’intéressent pas aux accords multilatéraux, qu’il s’agisse du PTP ou de l’Union européenne. Pour profiter au maximum de cet accord, peut-on faire valoir qu’on aurait intérêt à faire transiter par Toronto les produits fabriqués en Californie à destination d’un pays européen?

    Oui, c'est possible.

    Devrait-on le rappeler aux Américains?

    Il ne faudrait pas le dire trop fort. Ce serait peut-être aux Européens [Inaudible]. Tout cela a trait aux règles sur les pays d’origine, et ces règles sont primordiales et coûtent très cher à administrer. M. Ross, le nouveau secrétaire au Commerce, a beaucoup parlé du resserrement de ces règles dans le cadre de l’ALENA. Je ne crois pas que ce serait nécessairement mauvais pour nous si elles étaient favorables aux produits nord-américains. Quoi qu’il en soit, l’économie mondiale change constamment. Il ne manque pas de tableaux montrant qu’un véhicule Saab, par exemple, est composé à 50 % de matériaux provenant de l’extérieur du pays.

    Je ne sais pas où cela nous mènera, mais on peut bien sûr en tirer des avantages importants. Au cours des 20 dernières années, le Canada s’est assuré des positions exclusives et très avantageuses en ce qui a trait à l’accès aux marchés.

    En ce qui concerne cette idée insensée de la taxe frontalière, pendant que j'étais à Washington il y a quelques semaines, j'ai fait remarquer à divers membres du Congrès que, quand j'étais chez moi, à Toronto, l'électricité que je consommais pouvait aussi bien provenir de Cleveland que de l'État de New York, du Québec ou de l'Ontario. Je leur demandais ensuite comment ils allaient faire, dans une telle situation, pour imposer une taxe. Il n'y a pas un seul d'entre eux qui a réussi à me donner une réponse cohérente. Je soupçonne que lorsqu'ils vont y regarder de plus près, ils vont se rendre compte que cette idée de taxe frontalière est absurde. Ce n'est pour ainsi dire pas faisable sur le plan pratique.

    J'aimerais soulever quelques points. Il va sans dire que je suis d'accord avec vous.

    Il y a au moins cinq ou six plans de réforme fiscale importante qui circulent au Congrès à l'heure actuelle. M. Grassley en a un et M. Brady aussi. Comme on le sait, M. Ryan a présenté ses propositions très rapidement. Il est encore trop tôt pour prévoir l'issue de tout cela, mais, chose certaine, les Américains ont un problème. Leur système fiscal ne fournit au gouvernement fédéral que cinq ou six sources de fonds: les impôts des sociétés et des particuliers, les cotisations sociales, les droits de succession et les droits de douane. Il n'y a pas grand-chose d'autre.

    Ils se sont déjà engagés à se débarrasser des droits de succession. C'est déjà 4 % des recettes fiscales brutes. Si les entreprises bénéficient d'une baisse importante de leurs impôts et que l'on diminue aussi les impôts des particuliers, le gouvernement se retrouvera avec un déficit colossal. Ils ne peuvent pas présenter au Congrès un projet de loi qui prévoit un tel déficit; il leur faut donc trouver un moyen de pouvoir dire qu'ils vont récupérer cet argent ailleurs. C'est pour cela que M. Ryan parle d'un « ajustement » fiscal à la frontière.

    Ils vont fort probablement essayer d'augmenter les revenus à la frontière, mais je pense qu'ils ne font que parler pour la galerie pour le moment. Dans ce que j'ai vu jusqu'ici, aucun plan ne me semble vraiment valable à long terme. Oui, imposer des droits de douane astronomiques serait très profitable la première année, mais il n'y aurait plus rien la deuxième année. Quelles conséquences cela aurait-il pour eux? À quelle vitesse les Américains peuvent-ils rapatrier de l'argent, construire de nouvelles installations et faire augmenter les recettes du gouvernement provenant des cotisations sociales? Ils se trouvent dans une situation plutôt épineuse.

    Je ne veux pas vous faire perdre votre temps, mais j'aimerais ajouter qu'à mon avis, les Américains ne vont pas rester passifs pendant le mandat de cette administration, car le protectionnisme a un prix très élevé. Il a un prix élevé pour les producteurs, qui, eux, essaient d'exporter leurs produits. Le coût des intrants devient plus élevé et les consommateurs s'en ressentent.

    À un moment donné, probablement pendant l'assemblée générale d'un conglomérat quelconque, les investisseurs vont se lever et demander pourquoi exactement on veut déménager la production dans un territoire où les salaires sont élevés alors que le produit fabriqué dans une région où les salaires sont faibles est de bonne qualité. Je ne pense pas que ce débat pourra être évité.

    Soit dit en passant, j'aimerais simplement souligner que je suis d'accord avec M. Allison en ce qui concerne l'utilité de la collaboration entre les entreprises et le milieu politique.

    Merci monsieur McKay. La parole est maintenant à Mme Laverdière, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Everson, je vous remercie de votre présentation, mais aussi de votre humour.

    J'aimerais faire un petit commentaire sur la border adjustment tax, c'est-à-dire l'ajustement fiscal à la frontière. J'étais à Washington, il y a deux ou trois semaines, et un ancien conseiller économique de Ronald Reagan nous expliquait que c'était la même chose qu'une taxe sur la valeur ajoutée, ce qui me semble un peu douteux. En tous cas, on verra ce qu'il en sera.

    Lors de votre présentation, vous avez mentionné votre campagne, celle que vous souhaitez faire aux États-Unis. Je sais qu'on a un peu idée de quoi il s'agit, mais j'aimerais avoir plus de détails au sujet de ce que vous planifiez exactement.

    Je ne voudrais pas vanter exagérément notre efficacité jusqu'ici. Je pense que nous essayons simplement de nous préparer mentalement. En fait, nous aimerions parler aux législateurs américains de la relation entre nos deux pays et des avantages de cette relation en présence des électeurs de leur circonscription.

    Je pense que c'est la meilleure façon de faire en sorte qu'ils retournent à Washington conscients au moins des mesures qui auraient des conséquences négatives pour le Canada.

    Nous avons l'intention de choisir différentes régions du pays, en collaboration avec le gouvernement, et d'étudier la relation d'affaires entre les deux pays pour chacune. Je pense que les Américains et les Canadiens ne sont pas toujours au courant de l'ampleur et de l'importance de cette relation. Au Texas, par exemple, on compte 180 000 travailleurs dont l'emploi est lié à une entreprise canadienne. Il y en a probablement 179 000 qui ne le savent pas.

    Nous avions pensé envoyer au moins notre président, qui est assez bien connu, et d'autres chefs d'entreprise canadiens et voir avec le gouvernement fédéral s'il serait bon d'inclure aussi des membres du milieu politique canadien, en partant du principe que ces derniers pourraient attirer les politiciens locaux. Il s'agirait ensuite de tenter de présenter nos arguments de manière aussi aimable que possible, mais avec certaines mises en garde.

    La ministre Freeland a fait remarquer à M. Ryan que son État produisait pour 1 milliard de dollars de produits exportés au Canada. M. Ryan a visiblement été interpellé par ce chiffre et a complimenté la ministre sur la qualité de ses recherches. Comme je l'ai déjà dit, je ne pense pas que les Américains nous soient hostiles. Il faut simplement qu'ils comprennent que la relation entre nos deux pays est complexe et qu'ils pourraient facilement se causer du tort à eux-mêmes en adoptant des mesures qui nuisent au Canada.

    Merci beaucoup.

    Nous avons des échos selon lesquels l'attitude des États-Unis s'est beaucoup durcie à l'Organisation mondiale du commerce. Je ne sais pas si vous avez été à même de constater cela. J'ai cru comprendre que, lors d'une récente déclaration, leurs représentants avaient même refusé de parler de rule-based system, c'est-à-dire de système fondé sur des règles, et d'employer d'autres expressions normalisées.

    Pourriez-vous commenter cela?

    Aussi loin que je me souvienne, les Américains ont toujours protesté quand l'OMC a tranché contre eux. Cela ne les empêche pas d'adresser des demandes à l'OMC, contre l'acier ou, encore, la peinture ou les engrais chinois par exemple.

    Je ne prétends pas être plus savant que les autres sur la question, mais je pense que la tactique de négociation de certains des membres de l'administration Trump est assez claire. On adopte une position très ferme, on joue les durs, on essaie d'intimider. À savoir s'ils vont mettre leurs menaces à exécution... Certains Américains sont allés jusqu'à parler d'un retrait de l'OMC. Est-ce vraiment quelque chose que les États-Unis aimeraient faire? Il est encore trop tôt pour le dire.

    Je vais me répéter et dire qu'on ne sait pas vraiment si l'administration saura mener le Congrès de manière très efficace. Je pense que l'environnement sera beaucoup plus chaotique. Le Congrès ne sera pas nécessairement d'accord avec les mesures que l'administration voudra adopter. Nous ne pouvons pas vraiment prédire.

    Je vais revenir à M. Kent, car nous n'avons pas donné tout à fait assez de temps à son groupe.

    Nous pensions qu'il allait y avoir un vote, mais il n'y en aura pas, alors je vais donner la parole à M. Kent, puis à M. Fragiskatos.

    Très aimable à vous, monsieur le président. Merci.

    Monsieur Everson, j'ai une seule question. Elle porte sur la taxe à l'importation à la frontière et le programme « A Better Way », ou une meilleure façon de faire les choses, des républicains, qui semble être interprété de différentes manières par les républicains en fonction de la distance qui sépare leur État de la frontière canadienne.

    J'aimerais connaître votre point de vue sur cette idée encore plutôt floue.

    Je pense que nous allons avancer prudemment à cet égard. Je veux m'assurer que nous comprenons clairement ce que les Américains proposent vraiment avant de commencer à prendre parti contre.

    Je pense que Mme Laverdière a mentionné qu'il n'y avait pas de taxe sur la valeur ajoutée aux États-Unis. Ces derniers sont donc l'un des rares pays développés à ne pas imposer ce genre de taxe. Il semble y avoir consensus quant à l'idée qu'ils ne peuvent avoir une telle taxe, que cela est impossible d'un point de vue politique. M. Ryan tente donc de reproduire le concept en punissant les importations et en récompensant les exportations.

    Notre message de base ne sera pas très compliqué je pense. Quand on impose une taxe très élevée sur les importations, le coût des produits importés monte en flèche et ce sont les consommateurs qui doivent payer. Nous vivons à une époque où les Américains ont vu des réductions incroyables des prix de vente au détail sur tout, allant des chandails aux tondeuses à gazon. Cela a certainement été le cas au cours des 20 dernières années. Je pense que les consommateurs américains en sont très contents. D'un point de vue politique, il serait très difficile de prendre une décision qui viendrait changer les choses. Nous allons probablement finir par invoquer cet argument.

    Le secteur de l'énergie nous offre un exemple convaincant. Le Canada est un fournisseur important. Nous pouvons leur demander ce que cela leur donnerait d'augmenter le prix du pétrole importé et ainsi faire monter le prix de l'essence à la pompe et le coût de chauffage des usines. Je ne pense pas qu'ils pourraient réfuter cet argument.

    Les produits pétroliers canadiens leur sont déjà vendus à un prix réduit parce que notre pétrole est loin des côtes.

    Une situation que nous essayons tous, d'ailleurs, de changer, n'est-ce pas?

    Oui.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kent.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence.

    Vous avez fait allusion au président de la Chambre de commerce des États-Unis, M. Donohue, qui était de passage ici en février. Il a dit dans son discours que le retrait de l'ALENA serait dévastateur pour les travailleurs, les entreprises et les économies des deux pays. C'est ce qu'il a dit.

    Ceci est notre première réunion sur les relations canado-américaines dans le cadre de cette étude. Je pense donc qu'il serait utile d'entendre votre point de vue général sur l'importance de l'ALENA et du libre-échange dans l'ensemble. Il y a presque 30 ans maintenant que nous avons eu des élections qui ont marqué un tournant sur cette question même. Aujourd'hui, même le NPD est prêt à reconnaître l'importance du libre-échange. Le libre-échange joue un rôle tellement important dans la prospérité future de notre pays, il est à l'origine de la création d'un très grand nombre d'emplois.

    Je veux connaître votre avis sur l'utilité de l'ALENA. Pouvez-vous nous en parler sur le plan des chaînes d'approvisionnement à l'aide d'un exemple précis, le secteur de l'automobile par exemple? Certains articles doivent traverser la frontière à plusieurs reprises avant d'être posés dans un produit fini. Vous pouvez utiliser cet exemple, ou un autre si vous préférez.

    Il faut d'abord souligner qu'avant l'ALENA, il y a eu l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. C'est celui-là qui a soulevé le grand dialogue politique. Si vous vous rappelez bien, la signature de l'ALENA n'a pas suscité grand controverse. Il en a été tout autrement pour l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l'élection qui a porté sur la question; j'ai failli y rester. Cette campagne électorale a été très intense.

    En signant cet accord, les deux pays déclaraient que nous avions une relation spéciale, la meilleure des relations. Il n'y a pas deux autres pays qui font du commerce comme nous. Deux pays qui traitent ensemble de manière aussi amiable et ont une relation aussi large et empreinte de respect dans toutes sortes de domaines, comme l'éducation, les sports, les confessions et la défense. C'est pour cette raison que j'ai dit que le chapitre 19 — la décision de créer un organe qui nous évite de faire appel aux tribunaux en cas de différend commercial — était un geste fondamental si important. Il déclarait que ces deux partenaires ne devraient pas se retrouver coincés devant une cour d'appel américaine quelconque pendant des années en cas de différend. Nous sommes des partenaires spéciaux, nous devrions donc bénéficier d'un système simplifié. C'est pourquoi je pense qu'il est important de conserver cela.

    Au fil de l'évolution de l'économie, ensemble, les États-Unis et le Canada sont devenus une sorte de forteresse nord-américaine — même si nous ne le voyons peut-être pas tout à fait comme cela. Nous fabriquons des produits ensemble. Environ 73 % des exportations canadiennes sont destinées aux États-Unis, mais 20 % d'entre elles sont ensuite expédiées ailleurs. Autrement dit, nous ne faisons qu'alimenter une chaîne d'approvisionnement américaine, qui exporte les produits ensuite. En réalité, nos produits se retrouvent dans le reste du monde, mais par le biais du partenariat. Comme l'a dit M. McKay, dans certains cas, les Américains nous envoient des articles qui sont utilisés dans une chaîne de fabrication de produits qui sont ensuite expédiés ailleurs. L'ampleur de notre partenariat est considérable.

    Le secteur de l'automobile n'est pas nécessairement l'exemple que je préfère, mais on en parle souvent en raison de sa taille. Il ne s'agit toutefois pas du secteur industriel le plus important au Canada; cet honneur revient en fait au secteur de l'alimentation. C'est dans ce secteur que nous expédions une énorme quantité de produits intermédiaires aux États-Unis une fois qu'on leur a trouvé un destinataire. Nous sommes des partenaires commerciaux. Il faut simplement le leur rappeler.

    Merci beaucoup.

    Vous avez mentionné à deux reprises que des millions d'emplois américains reposent sur la solidité de la relation commerciale avec le Canada, mais la plupart des Américains ne s'en rendent pas compte. Pourquoi en est-il ainsi à votre avis? La modestie canadienne en est-elle la raison? N'avons nous pas présenté la situation de manière assez efficace après que l'accord de libre-échange ait été lancé par M. Mulroney puis soit devenu l'ALENA sous les libéraux au milieu des années 1990? Comment peut-on expliquer cela au juste?

    Je ne suis pas sûr de pouvoir vraiment vous éclairer sur la question.

    Je pense que, effectivement, les Canadiens sont modestes. De plus, nous n'occupons pas une très grande place sur l'échiquier. J'imagine qu'un facteur important dans tout cela est le fait que nous causons rarement de graves problèmes. J'ai sur mon bureau une plaque qui dit que la guerre est le moyen que Dieu a trouvé pour nous enseigner la géographie. Pour que l'on s'intéresse à quelqu'un d'autre à Washington, il faut qu'il y ait soit une occasion à ne pas manquer, ce qui est rare, soit un problème très grave qui doit être réglé, et, là, on s'en occupe à fond. En général, nous ne représentons ni l'une ni l'autre de ces deux choses.

    Je ne sais pas pourquoi c'est ainsi. Je ne tiens pas à le savoir non plus. Je ne m'attends pas à ce que les efforts du Canada pour parler aux Américains à présent donnent de grands résultats. Je ne pense pas que nous devons essayer d'accomplir un miracle. Je pense que nous devons simplement rappeler aux gens ce qui est dans leur intérêt et l'utilité de la relation entre les deux pays d'un point de vue purement pratique.

     Merci.

    Monsieur Ellis, vous avez la parole.

    J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit au sujet de la gestion des possibilités et des risques avec l'administration Trump.

    Pensant à l'avenir, j'ai rencontré les représentants d'une multinationale il y a un certain temps. Certains de mes collègues députés avaient posé des questions sur la tarification du carbone et le fait que les États-Unis semblaient vouloir changer d'idée là-dessus. La réponse des représentants de cette entreprise a été que la tarification était inévitable, que cela se ferait. Que ce soit aujourd'hui ou plus tard, nous n'avons pas le choix, nous devons suivre le courant.

    D'après les discours qu'on a entendus et les propos qui sont tenus aujourd'hui, où se trouvent ces possibilités selon vous? J'ai l'impression que nous n'avons pas de stratégie précise. À mon avis, il y a des occasions à saisir. Votre organisme représente les entreprises. Pensez-vous pouvoir tirer parti de ces possibilités, qu'il s'agisse de technologies vertes ou d'autres secteurs où il peut y avoir des retombées? En tant que chefs d'entreprise, vous êtes-vous réunis pour voir ce que vous pouviez faire pour créer des occasions d'affaires et des emplois en tenant compte des risques?

    D'accord. Je vais m'attarder sur deux points.

    La Chambre de commerce préconise la tarification du carbone depuis maintenant six ou sept ans. Nous pensons qu'il est utile d'essayer de tarifer le carbone pour faire en sorte qu'on utilise les combustibles fossiles là où on le peut, ou qu'on les utilise moins, en rapprochant le coût relatif des différentes formes d'énergie.

    Par contre, nous sommes très préoccupés par la question de savoir si les rentrées d'argent tirées de cette tarification, qui mettra des montants considérables entre les mains des gouvernements, seront immédiatement retournées dans l'économie pour protéger la position concurrentielle des entreprises qui paient ces taxes. La façon dont les provinces semblent envisager d'utiliser l'argent m'inquiète quelque peu.

    Les Canadiens n'acceptent pas cette taxe dans le but d'accroître les recettes fiscales des gouvernements. Nous acceptons de payer cette taxe pour faire en sorte que les énergies fossiles deviennent moins intéressantes sur le plan financier. Nous pouvons y arriver si ces gouvernements s'engagent ensuite fermement à veiller à ce que les entreprises ne perdent pas leur compétitivité. Autrement, à court terme, nous allons être grandement désavantagés par rapport aux États-Unis sur le plan des investissements. Il faut empêcher cela.

    À plus long terme, mais pas vraiment à très long terme, je pense que les technologies qui contribuent à l'utilisation de sources d'énergie moins polluantes vont être très intéressantes. Je pense que le Canada, avec ses nouveaux investissements dans l'innovation, pourrait couper l'herbe sous le pied des États-Unis et devenir un important fournisseur dans le domaine. Comme vous l'avez mentionné, même si le gouvernement des États-Unis tient un certain discours, les gouvernements de nombreux États vont en sens contraire et ces gouvernements figurent parmi les chefs de file mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques. Je pense qu'ils sont à la recherche de marchés. Il va y avoir des marchés pour ces technologies.

    À mon avis, il y a une possibilité de ce côté.

    D'accord. Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Ellis.

    M. Saini a la dernière question avant la clôture de la réunion.

    Merci beaucoup pour ces commentaires.

    Quand on regarde l'histoire du commerce au Canada, plus particulièrement avec les États-Unis, on peut voir que dans les années 1970 déjà, Mitchell Sharp prônait une troisième option, affirmant que nous devions élargir nos activités commerciales.

    En tant que membre de la Chambre de commerce, compte tenu des défis auxquels nous faisons face avec les États-Unis, pensez-vous que le moment serait particulièrement bien choisi pour relancer cette option et essayer d'élargir nos activités commerciales pour ne pas dépendre autant d'un seul marché?

    Absolument. Je pense que c'est exactement la stratégie qui a été adoptée par les gouvernements précédents et le gouvernement actuel. Il nous a fallu six ou sept ans pour conclure l'AECG, mais comme certains l'ont mentionné ici, il y a probablement des occasions importantes qui s'offrent au Canada maintenant que cet accord est signé.

    Le gouvernement a annoncé la réalisation d'une étude conjointement avec la Chine. Les Chinois sont très enthousiastes. Ils entretiennent la communication avec nous, ils prennent contact. Je pense qu'il y a là une possibilité de quelque chose de très intéressant. De plus, bien longtemps avant qu'un accord ne se concrétise, la possibilité intéressera les investisseurs qui prennent des décisions pour la décennie à venir.

    Adriana revient du Japon. Nous ne cessons d'encourager les Japonais à conclure rapidement un accord de partenariat économique directement avec le Canada. Ces derniers sont particulièrement attachés au Partenariat transpacifique; ils continuent d'espérer que cet accord ressuscite d'une façon ou d'une autre. Le Japon est assurément le marché le plus intéressant qui nous échappe encore en grande partie.

    Je pense que cela se fait. Ceux d'entre vous qui connaissent bien le dossier du bois d'oeuvre savent que, lorsque les Américains ont sévi, nous avons assez bien réussi à trouver des marchés pour notre bois partout dans le monde. J'espère que les Américains s'en souviendront.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous monsieur Everson et madame Vega de votre participation.

    Je suis ravi que nous ayons pu terminer sans être interrompus pour un vote.

    Comme on l'a déjà mentionné, cette étude est très importante. Du côté du Comité, nous travaillons de façon non partisane, notre intérêt étant le même que le vôtre. Vu l'importance de la question pour le Canada, les jeux politiques n'ont pas leur place ici.

    S'il y a d'autres renseignements que vous aimeriez présenter au Comité, n'hésitez pas à nous les transmettre. Nous sommes très intéressés par les projets de la Chambre de commerce du Canada. Évidemment, comme vous le savez, j'ai siégé à la Chambre en même temps que M. Beatty. Je suis donc l'une des rares personnes qui soit ici depuis assez longtemps pour l'avoir connu plus jeune. Nous nous faisions un plaisir de le voir aussi.

    Je vous invite, encore une fois, à ne pas hésiter à communiquer avec nous et à nous tenir au courant des projets de la Chambre de commerce.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous allons nous arrêter quelques minutes avant de reprendre nos délibérations à huis clos. Nous en avons encore pour environ cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]