FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 21 avril 2016
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour et bienvenue à toutes et à tous. Nous sommes prêts à commencer la réunion.
[Traduction]
Aujourd'hui, pendant les 20 premières minutes, nous discuterons des travaux du Comité, après quoi nous entendrons les représentants de la GRC et du ministère de la Sécurité publique.
Pour ce qui est des travaux du Comité, la première chose dont je voudrais vous parler est le budget. On vous l'a probablement distribué. Nous devons approuver ce budget avant d'entreprendre notre étude sur l'analyse comparative entre les sexes. Cela devrait suffire.
Si nous estimons qu'il faut modifier la répartition des fonds, nous pourrons le faire plus tard. Nous pouvons aussi obtenir des fonds supplémentaires, si c'est nécessaire. Quoi qu'il en soit, nous devons l'adopter avant d'entreprendre notre étude.
Pourrais-je avoir une motion visant à approuver le budget tel qu'il est présenté?
La motion est proposée par Mme Damoff.
Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée.)
La présidente: Le deuxième point est le mémoire qui a été envoyé concernant la publication des mémoires sur le Web. J'espère que vous avez eu la chance de l'examiner. En fait, il y a un communiqué de presse et un mémoire.
Tout d'abord, il y a cette lettre qui dit:
Chers collègues,
Comme vous êtes nombreux à le savoir, le site Web des comités a été remodelé récemment.
On explique ensuite la façon de procéder.
Y a-t-il des observations au sujet du mémoire?
Ai-je besoin d'une motion?
Le Comité est-il d'accord?
Des voix: Oui.
La présidente: Passons maintenant au communiqué de presse.
Y a-t-il des commentaires là-dessus? Vous êtes extraordinaires.
C'est fantastique. Nous allons pouvoir le publier.
[Français]
Avez-vous des commentaires à formuler, madame Sansoucy?
Excusez-moi, madame la présidente, mais je remplace un membre permanent du comité. Je dois donc m'ajuster à la situation.
J'ai quelques questions à poser au sujet de l'ébauche du communiqué de presse.
Dans la version anglaise, il ne semble pas y avoir d'hyperlien pour accéder au cours en ligne, tandis que dans la version française, il y a bel et bien un hyperlien. En somme, je voudrais simplement m'assurer que, pour ce qui est du cours en ligne, un hyperlien soit ajouté à la version anglaise.
Également, dans le communiqué, des guillemets apparaissent à plusieurs endroits sans qu'on sache trop pourquoi. En fait, ces guillemets ne semblent pas encadrer une citation ou une référence à un document. On en retrouve, entre autres, dans les deuxième et troisième paragraphes.
Enfin, j'aimerais aussi connaître quelle est la date prévue de la publication de ce communiqué, s'il vous plaît.
La première question porte sur
[Traduction]
les hyperliens.
Il serait bon que la greffière vérifie les hyperliens et s'assure qu'ils renvoient vers le cours en question.
[Français]
Dans la version française, il y a bien un hyperlien vers le cours en ligne, mais dans la version anglaise, ce n'est pas le cas.
Dans la version anglaise que j'ai en ma possession, l'hyperlien est souligné. Cependant, je peux vérifier cela.
Ce doit être une version différente. Je vais donc vérifier les hyperliens.
Vous aviez aussi une question au sujet de la date de publication du communiqué et une autre au sujet des citations.
Avec le mot « plus », on retrouve un symbole
[Traduction]
et puis le mot. On le voit ici, ici et « plus ».
[Français]
La raison pour laquelle il y a des guillemets, c'est que ce sont des citations.
Je m'excuse, mais je n'ai que la copie en anglais. On y dit ce qui suit:
[Traduction]
« Au gouvernement fédéral, l'Analyse comparative entre les sexes plus ».
[Français]
Cela figure au deuxième paragraphe.
Il y a un hyperlien dans le deuxième paragraphe et les citations sont tirées du texte où nous conduit cet hyperlien.
Cela provient du texte où nous mène l'hyperlien dans le deuxième paragraphe, mais je pourrais mettre une note en bas de page pour que ce soit plus clair.
On parle de notes au bas de page dans le cas d'un communiqué.
On pourrait aussi en faire une phrase tout simplement.
Non.
Dans le cas, par exemple, d'une partie de phrase qui dit: « un outil analytique qu’emploie l’administration fédérale pour faire progresser l’égalité entre les sexes au Canada. », je ne crois pas qu'on ait besoin d'obtenir un copyright ou de mettre cette partie entre guillemets.
D'accord.
Voulez-vous que je réécrive les phrases de façon différente sans placer de notes en bas de page?
[Traduction]
[Français]
Selon moi, un communiqué ne se rédige pas comme un travail universitaire qui va contenir des citations.
J'aimerais connaître la date de publication, s'il vous plaît.
La date est indiquée en haut de la page. C'est celle du 15 avril, mais le moment venu, on mettra la date du jour de sa publication.
[Traduction]
En ce qui concerne le communiqué de presse, je vous demanderais de vérifier l'hyperlien de la version anglaise et de reformuler les phrases qui ont des citations, puis de le transmettre à nouveau au Comité.
[Français]
[Traduction]
Non.
Voilà pour les travaux du Comité. Nous allons maintenant entendre nos témoins.
Nous allons faire une pause d'une minute, question de laisser entrer nos invités.
Nous accueillons aujourd'hui Mmes Angela Connidis et Lori MacDonald, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Nous avons également avec nous Mme Shirley Cuillierrier, de la Gendarmerie royale du Canada.
Nous allons commencer par le ministère de la Sécurité publique. Je crois que vous avez préparé une allocution de 10 minutes, alors vous pouvez commencer.
[Français]
Je vous remercie, madame la président et honorables membres du comité, de votre invitation à comparaître devant le Comité permanent de la condition féminine et à participer à cette étude sur la violence dans les vies des jeunes femmes et des filles.
Sécurité publique Canada a pleinement conscience que la violence à l'endroit des femmes et des filles constitue une grande préoccupation pour de nombreuses familles et collectivités canadiennes. En effet, il s'agit d'une importante responsabilité dans le cadre de laquelle nous devons tous collaborer afin de prévenir la violence à l'endroit des femmes et des filles et d'y mettre fin.
[Traduction]
Au ministère, nous sommes déterminés à soutenir et à accroître la sécurité de nos collectivités partout au Canada avec le soutien de mes collègues de tous les ordres de gouvernement, des organisations, des éducateurs, des familles et des jeunes afin d'aider à prévenir la violence à l'endroit des femmes et des filles.
Je suis aujourd'hui accompagnée de mes collègues, Mme Angela Connidis, directrice générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale, du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime de Sécurité publique, et la surintendante Shirley Cuillierrier, directrice générale des Services de police autochtones et des Services nationaux de prévention criminelle.
Pour assurer la sécurité des Canadiens, nous travaillons à différents niveaux. Par exemple, la prévention du crime représente un pilier du travail de Sécurité publique Canada qui cible de façon accrue les besoins précis des collectivités marginalisées et des groupes à risque.
Comme vous le savez, l'ampleur et la portée de cet enjeu particulier comportent de nombreuses facettes. Par conséquent, j'aimerais présenter plusieurs initiatives qui traitent de la violence à l'endroit des femmes et des filles, dans le cadre desquelles le ministère et la GRC jouent un rôle fédéral clé.
D'abord, les Services nationaux de la prévention criminelle au sein de la GRC ont élaboré la Stratégie nationale sur la jeunesse pour 2015-2017 qui comporte quatre enjeux prioritaires: l'intimidation et la cyberintimidation; la violence conjugale; la consommation de drogue et d'alcool; et la radicalisation des jeunes menant à la violence. Parmi les initiatives connexes, mentionnons le site Web du Centre de prévention du crime chez les jeunes; la série DiscussionsGRC, l'Atelier de leadership pour les jeunes et les campagnes dans les médias sociaux.
Ensuite, l'objectif principal de la Stratégie nationale de prévention du crime de Sécurité publique Canada consiste à élaborer et à diffuser des connaissances d'ordre pratique afin d'aider les gouvernements, les institutions, les organisations sans but lucratif et les collectivités locales à mettre en oeuvre des pratiques efficaces en matière de prévention du crime.
La Stratégie nationale de prévention du crime est fondée sur l'hypothèse que des interventions bien conçues peuvent avoir une influence positive sur les comportements et que les crimes peuvent être réduits ou évités en traitant les facteurs de risque qui peuvent mener à la commission d'infractions. Les interventions réussies permettent non seulement de réduire la victimisation, mais également les coûts sociaux et économiques liés aux activités criminelles et les coûts connexes au traitement des dossiers dans le système de justice pénale.
Depuis 2008, en fonction de la recherche sur les éléments connus des facteurs de risque, de la délinquance et de la commission d'infractions ultérieures, la Stratégie nationale de prévention du crime cible les groupes prioritaires suivants: les peuples autochtones et les collectivités du Nord; les enfants âgés de 6 à 11 ans; les jeunes âgés de 12 à 17 ans; et les jeunes adultes âgés de 18 à 24 ans. Dans certains cas, nous songeons à soutenir des projets visant les délinquants à risque élevé et les gangs de jeunes.
Cette stratégie finance la mise en oeuvre et l'évaluation de projets de prévention du crime dans les collectivités de partout au pays, avec un budget annuel d'environ 41,9 millions de dollars pour le financement des projets.
Bien que les programmes et les initiatives du ministère soient conçus pour accroître la sécurité publique, nos priorités ne sont pas uniquement axées sur la comparaison entre les sexes. Par exemple, les priorités actuelles de la Stratégie nationale de prévention du crime comprennent les gangs de jeunes et la violence juvénile, la criminalité associée à la drogue, les crimes haineux, l'intimidation et la cyberintimidation ainsi que l'abandon du commerce du sexe.
Néanmoins, différents projets de prévention du crime renforcent les interventions de prévention afin de s'attaquer aux crimes et à la violence fondés sur le sexe, en collaboration et en partenariat étroit avec les organisations féminines locales les mieux placées pour régler les problèmes de la violence et de la victimisation à I'endroit des femmes et des filles.
[Français]
Les programmes et les stratégies de prévention visent à réduire les facteurs de risque associés aux crimes et sont liés à la violence à l'endroit des femmes au Canada. Ils améliorent également les facteurs de protection et renforcent la résilience dans les collectivités les plus touchées.
Depuis 2008, la Stratégie nationale de prévention du crime cible la réalisation d'évaluations des effets et la présentation de rapports sur les résultats et les effets de projets sélectionnés en matière de prévention du crime au Canada. De nombreux projets ont montré qu'ils permettent de réduire les facteurs de risque associés à la violence et à la criminalité.
[Traduction]
Étant donné que le Comité a affiché un intérêt particulier à propos de la nature et de l'étendue de la cyberviolence à l'endroit des femmes et des filles et des pratiques exemplaires pour la traiter et la prévenir, j'aimerais souligner les efforts que notre ministère a déployés afin d'approfondir nos connaissances au sujet de cet enjeu et de comprendre davantage quelles interventions peuvent permettre la prévention de la victimisation des jeunes filles et des femmes.
Sécurité publique Canada s'engage de façon continue à trouver des approches efficaces afin de prévenir l'intimidation et la cyberintimidation. Nous cherchons actuellement des pratiques exemplaires et des initiatives novatrices pour établir des pratiques fondées sur des connaissances dans le domaine de la prévention et de l'intervention liées à la cyberintimidation. Ces connaissances sont communiquées aux décideurs et aux praticiens et aident à formuler les conseils sur les projets pouvant ultérieurement être financés dans le cadre de la stratégie et à approfondir notre compréhension des enjeux, particulièrement en ce qui a trait aux jeunes femmes et aux filles.
Nos efforts liés à la cyberintimidation ont ciblé principalement deux approches: la promotion de la sensibilisation et la mise en oeuvre de programmes destinés à aider les jeunes, les parents et les éducateurs à lutter contre l'intimidation. Sécurité publique Canada a élaboré la campagne de sensibilisation Pensez cybersécurité dans le but d'informer les Canadiens au sujet de la sécurité sur Internet et des mesures à adopter pour se protéger en ligne. En 2014, le ministère a lancé la campagne de sensibilisation à la lutte contre la cyberintimidation intitulée Non à la cyberintimidation pour sensibiliser davantage les Canadiens aux effets de la cyberintimidation et à la façon dont ce comportement constitue une activité criminelle. Le ministère soutient également l'initiative bullyingawarenessweek.org. Le thème de la campagne, Stand Up!, c'est-à-dire debout contre l'intimidation, met l'accent sur le besoin pour tous les Canadiens d'élever la voix contre l'intimidation et la cyberintimidation.
Par exemple, depuis octobre 2014, la stratégie a financé un projet de 2,1 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en oeuvre un projet de leadership et de résilience à Terre-Neuve-et-Labrador qui misera sur le Programme de leadership et de résilience, le PLR, pour améliorer les forces internes et la résilience des participants tout en les empêchant de consommer de la drogue et de recourir à la violence. L'organisation qui met en oeuvre ce programme, Waypoints, a choisi le modèle du PRL pour s'attaquer à l'enjeu prioritaire de l'intimidation à l'école au sein de la grande région de St. John's.
[Français]
Récemment, vous avez peut-être entendu parler du Leadership and Resiliency Program dans le cadre du débat d'urgence sur les affaires autochtones. Il s'agit d'un projet que nous soutenons à La Loche, en Saskatchewan.
[Traduction]
Une autre initiative est le Programme de contribution à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones. Les femmes autochtones sont une priorité, étant donné que la violence à leur endroit est courante au Canada, où l'indifférence de la société les laisse souvent en proie à de plus grands risques de violence, particulièrement la violence conjugale ou la violence commise à l'endroit des femmes à cause de leur sexe et de leur identité.
L'initiative de planification de la sécurité communautaire aide les collectivités autochtones à comprendre les enjeux sous-jacents qui entraînent la victimisation des femmes et des filles autochtones et aident les membres des collectivités à collaborer afin de définir les risques qui mènent à la criminalité et de tirer parti des forces de leur collectivité pour réduire ces risques.
En parallèle aux activités liées aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées et aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, l'initiative de planification de la sécurité communautaire soutient les efforts des collectivités visant à guérir et à devenir des endroits plus sains et sécuritaires où vivre et fonder une famille.
Selon Statistique Canada, le nombre d'infractions sexuelles contre les enfants a augmenté au cours des dernières années, malgré une diminution des crimes violents au Canada. Plus de 4 000 infractions d'exploitation sexuelle ont été signalées en 2014, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport à 2013. Par ailleurs, le nombre et le taux d'incident de pornographie juvénile ont continué de croître, ayant augmenté de 41 % de 2013 à 2014. Les représentants de Cyberaide.ca, la centrale canadienne de signalement des cas d'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet, ont également observé une augmentation des signalements, particulièrement en ce qui a trait à l'exploitation sexuelle d'enfants sur Internet. Les études indiquent que les filles sont plus fréquemment victimes d'une infraction sexuelle que les garçons et qu'elles représentent 81 % des victimes. Une étude publiée par le Centre canadien de protection de l'enfance en janvier 2016, Les images d'abus pédosexuels sur Internet: Une analyse de Cyberaide.ca, s'est penchée sur 43 762 images et vidéos considérées comme de la pornographie juvénile. Ces conclusions ont confirmé que 80,42 % de ces enfants sont des filles.
Finalement, le budget de 2016 propose d'octroyer 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice financier, et 10 millions par année par la suite, pour la création d'un bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation. Le bureau exercera un leadership en ce qui a trait à l'intervention du Canada contre la radicalisation menant à la violence, coordonnera les initiatives fédérales, provinciales, territoriales et internationales, et appuiera la sensibilisation des collectivités et la recherche. L'effet de la radicalisation menant à la violence sur les jeunes femmes et les filles constituera une composante importante des activités de sensibilisation et de recherche.
Nous sommes heureux de voir que le Comité recueille des renseignements utiles et des perspectives, et nous croyons en notre capacité de travailler ensemble et d'établir des mécanismes en vue d'une collaboration ultérieure.
Nous vous remercions de nous avoir donné cette occasion de témoigner aujourd'hui.
Merci beaucoup pour votre excellent exposé.
Je vais maintenant céder la parole à Mme Shirley Cuillierrier. Elle est directrice générale au sein de la Gendarmerie royale du Canada.
... et vous verrez qu'il y en a beaucoup.
Nous allons maintenant amorcer notre première série de questions. Madame Damoff.
Je vais partager mon temps.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier d'être des nôtres aujourd'hui. L'un des aspects sur lesquels nous nous penchons dans le cadre de notre étude est l'hypersexualisation. Nous avons du mal à intégrer cet aspect dans nos questions aux témoins; en fait, le Comité ne sait pas trop comment l'aborder. Je parle notamment de l'objectification des femmes et de la banalisation de la violence contre les jeunes femmes dans les médias.
Observez-vous des lacunes dans vos programmes, étant donné que c'est également lié à la cyberintimidation? Avez-vous inclus cet aspect dans vos stratégies ou avez-vous décelé des lacunes et des éléments sur lesquels il faudrait s'attarder davantage?
Je vais tenter de répondre à votre question.
Pour commencer, je crois que c'est un domaine qui doit faire l'objet de davantage d'études et de discussions. Nous devons déterminer quels sont les problèmes et comment y remédier. Dans le cadre de nos programmes de prévention du crime, nous avons différents modèles qui nous permettent de nous attaquer à des questions précises.
Je vais vous donner un petit exemple, et j'espère qu'il vous aidera à comprendre ce que nous faisons.
Pour ce qui est des modèles dont j'ai parlé, nous ne voulons pas qu'ils visent uniquement le principal problème, que ce soit un problème de consommation ou un problème d'intimidation, mais plutôt qu'ils ciblent tous les autres facteurs qui entrent en jeu. Nous avons récemment appuyé un programme de prévention du crime en Colombie-Britannique qui portait précisément sur la question de la sexualisation et les problèmes auxquels sont confrontés la communauté LGBTQ, les nouveaux immigrants et les différents groupes ethniques. Nous nous sommes donc penchés sur les causes sous-jacentes des problèmes qui peuvent avoir une incidence sur la vie de ces jeunes et de ces enfants.
Je demanderais maintenant à mes collègues s'ils ont quelque chose à ajouter.
Je suis d'accord avec ma collègue. C'est un domaine qui nécessite d'être mieux compris. À la GRC, nous estimons que la participation des jeunes est essentielle pour renforcer l'estime de soi et les facteurs de protection qui manquent chez certains d'entre eux. Autrement, ces jeunes sont plus susceptibles d'être victimisés.
Étant donné que vous êtes l'une des rares femmes au sein de la GRC et que les jeunes femmes et les filles préféreraient peut-être se confier à une agente, croyez-vous que le problème est accentué par le fait que vous n'êtes pas nombreuses?
Je n'essaie pas de vous mettre sur la sellette, mais si j'avais 13 ans, je serais sans doute plus intimidée de signaler un problème à un homme plutôt qu'à une femme. Est-ce qu'on essaie de faire quelque chose à ce chapitre dans les différentes collectivités?
Dans le cas de la situation hypothétique d'une jeune fille de 13 ans, lorsqu'on parle des facteurs de protection, nous espérons qu'elle a une femme d'influence dans sa vie, que ce soit dans sa famille ou à l'école, vers qui elle peut se tourner. À ce moment-là, il reviendrait à l'adulte de le signaler à la police, parce qu'il y a bon nombre de situations, même chez les adultes, et dans n'importe quelle profession, où une personne est plus à l'aise de parler à une femme qu'à un homme. Je pense qu'au sein de la collectivité, une jeune fille peut en parler à quelqu'un — que ce soit une enseignante, une infirmière ou une amie — afin d'obtenir des conseils et de l'aide, pour ensuite le signaler à la police.
Ce n'est pas un problème.
Merci, madame la présidente. Je vous remercie pour votre exposé.
Pourriez-vous nous parler plus en détail de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet? Cette stratégie se veut-elle un outil éducatif? Prévoit-elle des mesures préventives? Permet-elle de prendre des mesures proactives pour les victimes et d'intervenir lors d'incidents?
Qu'en pensez-vous?
Je veux juste m'assurer de bien comprendre la question. Vous parlez bien de la Stratégie nationale pour la protection des enfants?
Il s'agit de financement alloué aux ministères. Au gouvernement, un dossier sera souvent partagé par plusieurs ministères, et il devient très difficile de coordonner les efforts et les différents programmes. La stratégie prévoit entre autres de verser du financement à Sécurité publique, à la GRC, au ministère de la Justice et au Centre canadien de protection de l'enfance — que je ne connais pas vraiment, à vrai dire, car ce n'est pas un programme qui cadre avec mon mandat. L'idée est d'aider ces ministères à trouver leur créneau et à déterminer comment ils vont travailler ensemble au développement de la recherche et à la compréhension de ces secteurs.
Pour ce qui est des programmes financés par chacun des ministères, je vais devoir le vérifier, à moins que mes collègues aient l'information.
Je ne sais pas si quelqu'un peut répondre à la question, mais est-ce que le cadre en place comporte des lacunes qui vous empêchent d'évaluer adéquatement les menaces et de protéger les femmes et les filles contre l'exploitation sexuelle?
Comme c'est toujours le cas avec une nouvelle stratégie, le cadre sera appelé à changer. C'est particulièrement vrai dans ce domaine, qui évolue et change constamment. La stratégie sera revue à mesure que nous en saurons plus sur ce qui se passe, que la technologie progressera et que les enfants deviendront plus exposés à ce qui est offert et aux différents types de capacités électroniques. La stratégie doit évoluer au même rythme que les technologies telles que Snapchat et BBM, et les autres technologies auxquelles les enfants sont exposés et par lesquelles ils sont influencés. Je ne peux pas me prononcer sur les lacunes de la stratégie en soi, s'il y en a, mais nous allons absolument porter attention à cela au fil du temps.
Merci beaucoup.
Ma question s'adresse à Lori et à Angela. Je veux parler de la cyberintimidation et des stratégies de lutte contre la cyberintimidation. J'aimerais que vous m'expliquiez comment les forces de l'ordre locales et nationales travaillent en collaboration pour assurer le suivi des cas de cyberintimidation et d'extorsion sexuelle lorsque cela se produit dans un autre pays. On le sait, bien que cela arrive au Canada, cela se produit aussi ailleurs dans le monde, mais les répercussions se font tout de même sentir chez nous.
Merci pour la question.
Je vais en fait renvoyer la question à ma collègue, Shirley, qui pourra vous donner plus de détails à ce sujet.
Pour ce qui est de la cyberintimidation, comme je le mentionnais tout à l'heure, nous adoptons une approche proactive en collaborant avec les policiers de l'ensemble du pays qui travaillent dans les écoles. Nous avons conçu des outils d'apprentissage pour venir en aide aux policiers, mais aussi aux enseignants et aux enfants.
Nous avons récemment travaillé au programme BullyText. En fait, nous avons participé à une foire sur l'innovation hier, et nous avons reçu une mention honorable pour notre travail. C'est essentiellement une série de scénarios qui s'adressent aux garçons et aux filles, et le tout se fait par messagerie texte. Les jeunes suivent les scénarios et s'ils agissent en tyran, ils pourront choisir parmi différentes options. S'ils continuent à agir en tyran, on leur dira qu'ils font de l'intimidation et ils seront chassés du jeu. Par contre, s'ils répondent de manière respectueuse et proactive, on les félicitera. Plusieurs scénarios sont offerts. Nous avons eu d'excellents commentaires de la part des enseignants et des jeunes. Il s'agit également d'un excellent outil pour les policiers qui se rendent dans les écoles pour parler de la cyberintimidation.
Merci.
J'aimerais avoir une précision rapidement, madame la présidente. Je ne sais pas si vous pourrez me répondre, mais j'aimerais savoir sur quoi axer mes prochaines questions. La GRC a aussi d'autres initiatives. Allons-nous pouvoir nous adresser au Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la GRC?
Nous pourrons convoquer tous les témoins que nous voulons, parce que l'étude a été reportée à septembre, et nous allons établir ensemble le plan de travail. Si vous voulez soumettre à la greffière le nom des personnes que vous souhaitez convoquer, vous pouvez le faire.
Excellent.
J'ai une autre question, et je ne sais pas si vous allez être en mesure d'y répondre, mais j'espère que vous aurez à tout le moins une partie de la réponse. Récemment, j'ai rencontré un agent d'infiltration de la police de ma région. Il m'a confié s'inquiéter entre autres de l'accès à l'information en ligne. Si une entreprise utilise une base de données aux États-Unis pour stocker ses informations, celles-ci ne sont pas accessibles ici, au Canada. Légalement, nous ne pouvons pas y accéder. Savez-vous de quoi je parle?
Par exemple, pour les comptes Facebook, on me dit qu'il est impossible d'accéder aux renseignements qu'ils contiennent, car tout cela est hébergé aux États-Unis. Pour ce qui est des cellulaires et des autres appareils du genre, toutes les données sont stockées aux États-Unis. Cela complique incroyablement les choses quand on essaie d'élucider un crime, notamment quand il est question de la traite de personnes ou du trafic de stupéfiants, qui sont les deux secteurs qui le préoccupent.
Je me demandais si vous aviez des commentaires à formuler là-dessus.
Cela ne fait pas du tout partie de mon domaine de compétence. L'échange de renseignements pose effectivement problème avec certains pays. Je ne sais toutefois pas ce que cela implique pour le travail des forces de l'ordre.
Notre commissaire a beaucoup parlé de l'accès à l'information. Je sors de mon champ de compétence, mais si vous convoquez un représentant du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants à une séance ultérieure, il saura certainement vous répondre.
Est-ce que votre mandat vous permettrait d'intercepter des échanges électroniques s'il est question d'exploitation sur Internet?
Vous parlez maintenant de techniques policières. Encore là, cela ne fait pas partie de mon champ de compétence. C'est une spécialité en soi, alors je préférerais que vous posiez la question à un autre représentant de la GRC lors de prochaines séances.
Je dirais qu'on commence à toucher à la protection de la vie privée. Quoi qu'il en soit, lorsque les forces de l'ordre veulent intercepter des communications personnelles, elles ont généralement besoin d'un mandat ou d'une autorisation judiciaire. Il faut démontrer qu'on a des motifs raisonnables pour fouiller dans les renseignements personnels de quelqu'un.
Shirley, je pense que vous êtes la mieux placée pour répondre à la question suivante.
Pouvez-vous nous expliquer comment sont gérés les services de police sur les réserves? Quels sont les éléments qui font obstacle aux services de police sur les réserves, et que pourrait-on faire pour y remédier?
La GRC dessert environ 630 collectivités autochtones au Canada, sur les réserves et en dehors des réserves. D'après mon expérience, la meilleure façon pour la GRC de répondre aux besoins des citoyens de ces collectivités est de recruter des Autochtones. Notre commissaire a fixé des objectifs de recrutement ambitieux. À l'heure actuelle, 8 % de l'effectif de la GRC est composé d'Autochtones.
Nous choisissons avec soin les agents qui travaillent avec les collectivités autochtones. Pour l'avoir vu, je peux vous dire que cela fait un monde de différence. Les agents doivent être en mesure de discuter d'enjeux qui vont au-delà des fonctions policières. Ce sont souvent des facteurs sociaux qui sont à l'origine de la criminalité.
Alors qu'on s'intéresse à l'enquête nationale sur la disparition et le meurtre de femmes autochtones, je peux vous dire qu'on a entendu parler de bien des causes profondes qui ont des effets en aval sur le travail des policiers.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Mes questions vont porter sur la Gendarmerie royale du Canada.
[Traduction]
La Legal Strategy Coalition on Violence Against Indigenous Women
[Français]
a réalisé une analyse du rapport de 2014 de la GRC sur les femmes autochtones disparues et assassinées. On y explique que les estimations du nombre de femmes autochtones disparues et assassinées sous-estiment la réalité de la crise. Je vais vous poser mes trois questions en rafale et vous pourrez y répondre.
Pouvez-vous expliquer les sources d'inexactitude dans l'identification des victimes autochtones, tant dans les données de la GRC que dans celles touchant les pratiques policières? Croyez-vous qu'il est possible que certaines personnes autochtones auraient été identifiées comme étant non autochtones, ce qui pourrait amener un biais au chapitre de l'enquête nationale sur les homicides?
De plus, quelles sont les actions mises en place sur le plan interne pour enquêter et prévenir les allégations d'agression sexuelle contre les femmes autochtones par des membres de la GRC et des autres services de police?
Je vous remercie de la question.
Je ne me souviens pas de l'année où a débuté la révision des données, mais je sais qu'elle s'est terminée en 2012 et que notre premier rapport a été publié en 2014.
Au début, nous avons pu réviser les données grâce à l'entente établie entre la GRC et 299 autres corps de police. Au total, 300 corps de police ont fourni des données et nous en avons fait la révision. Assurément, à ce moment-là, il n'était pas tout à fait clair, dans les dossiers, si la jeune femme ou la jeune fille disparue ou victime d'un homicide était autochtone. C'était une lacune à cet égard. Dans le rapport de 2015, nous avons pu réviser tous les dossiers et préciser les personnes qui étaient vraiment autochtones et celles qui ne l'étaient pas. C'est pourquoi on observe une différence entre les chiffres touchant les rapports de 2014 et ceux de 2015.
En ce qui concerne les personnes mal identifiées, il est clair qu'au cours des 20 dernières années, le fait d'identifier les gens en fonction de leur appartenance à un groupe distinct ne faisait pas partie des pratiques des policiers canadiens. Les données que nous récoltions consistaient plutôt à déterminer si les personnes étaient de sexe féminin ou masculin, par exemple. Depuis notre rapport de 2014, les données de tous les corps policiers du Canada identifient les femmes autochtones, qu'elles soient métisses, inuites ou issues des Premières Nations.
Pour ce qui est des mesures prises en matière d'enquêtes et de prévention, nous avons fait en sorte que, pour les enquêtes, un meilleur niveau de supervision soit assuré quant aux enquêteurs. Nous avons mis en vigueur la Stratégie nationale concernant les personnes disparues. De plus, nous avons mis à jour nos politiques régissant les enquêtes, qu'il s'agisse d'homicides ou de personnes disparues.
En matière de prévention, nous avons organisé plusieurs campagnes médiatiques au moyen notamment d'affiches et d'annonces à la télévision. Nous travaillons beaucoup avec les cinq organisations nationales autochtones, entre autres l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada. L'objectif est de développer des outils qui pourront être utilisés à l'avenir, par exemple au chapitre de la formation pour les agents de la GRC. Cela dit, quand je travaille à quelque chose, j'aime le partager avec les autres corps policiers.
D'accord.
L'Association of Alberta Sexual Assault Services mentionne que les agressions sexuelles sont très peu rapportées. On dit en effet que 97 % d'entre elles ne seraient jamais rapportées à la police.
La GRC a-t-elle analysé les raisons qui empêchent les femmes victimes d'agression de porter plainte à la police?
Selon vous, quels changements ou réformes peuvent être établis pour améliorer ces statistiques? Avez-vous évalué les raisons pour lesquelles le taux de sous-signalement restait toujours aussi élevé?
Tout dépend du crime.
Prenons le cas d'une victime d'agression sexuelle. Parfois, le soutien disponible est en cause. Certaines personnes craignent vraiment de parler de ce qui leur est arrivé. Dans certains cas, les victimes veulent en parler à la police, mais ne veulent pas aller en cour. C'est une importante décision à prendre. Parfois, il s'agit d'un manque de confiance. Il arrive que les gens ne sachent même pas où aller ou à qui s'adresser. J'ai donné l'exemple d'une victime qui pourrait se confier à une enseignante ou à un ami.
Cela dit, il faut souhaiter que ce soit à la police que ces crimes soient rapportés, parce qu'il est important de le faire et qu'il s'agit de crimes très graves.
Quand on a travaillé dans une maison pour femmes victimes de violence conjugale, on constate que le cycle de la violence fait en sorte que, durant les premières phases, la personne n'a tellement plus d'estime d'elle-même qu'elle finit, je présume, par accepter la situation dans laquelle elle se trouve.
Merci d'être ici. Je vais détourner la conversation vers la traite de personnes, sujet que vous avez abordé dans votre rapport.
Vous parlez de vulnérabilité et de certains groupes démographiques — les femmes et les jeunes filles qui sont marginalisées ou ostracisées par la société. J'aimerais en savoir plus sur elles. Qui se trouve marginalisé? Où trouve-t-on le plus de jeunes femmes vulnérables au Canada?
J'aimerais avoir vos idées sur ce que nous pourrions faire de plus en matière de prévention: cela comprend la prévention, la protection, les poursuites et les partenariats. Qu'est-ce que cela suppose? À quoi ressemble ce modèle, au juste? Comment prévenir les crimes dont sont victimes ces jeunes femmes, et qui sont-elles?
Je n'ai pas beaucoup de statistiques précises à vous donner, mais en général, les femmes autochtones sont surreprésentées dans les cas de traite de personnes. Il ne s'agit pas d'un phénomène international. Le tout se passe chez nous. Il y a aussi des femmes qui souffrent de toxicomanie et d'autres dépendances. Les immigrantes sont un autre groupe vulnérable.
Pour ce qui est des immigrantes, il existe des mécanismes leur offrant certaines protections si elles décident de dénoncer leur agresseur. Souvent, elles n'osent pas le faire, de peur de perdre leur statut ou parce qu'elles n'ont pas de statut d'immigrant. Elles ont peut-être été leurrées dans ce commerce et ont été dépouillées de tous leurs documents.
Il y a aussi des protections offertes aux immigrantes qui signalent des cas d'exploitation sexuelle ou de traite de personnes en particulier. Je crois également que lorsque les forces policières ont vent de réseaux de traite de personnes, elles alertent les organismes d'aide aux victimes des environs, en leur indiquant qu'elles vont intervenir et qu'elles auront besoin de leurs services.
Ce sont généralement les personnes les plus vulnérables de la société qui sont touchées, soit les toxicomanes, les personnes vivant dans la pauvreté, et surtout les femmes autochtones, qui sont surreprésentées parmi les victimes.
J'ajouterais qu'en 2014, la GRC a produit un rapport sur le projet Safekeeping, qui est accessible au public. Je serais heureuse de le transmettre au Comité. Il porte sur la traite de personnes au pays.
Il aborde certains points qui aident grandement à comprendre le phénomène. Mais le commentaire que je tiens à faire est que la traite de personnes est probablement le crime le moins signalé au pays, au même titre que les agressions sexuelles. Tout cela est très secret. Les gens ont bien du mal à comprendre en quoi cela constitue un crime. Les victimes ne veulent pas en parler comme s'il s'agissait d'un crime.
Vous avez dit qu'on aidait les femmes immigrantes ou autochtones à dénoncer leur agresseur. Comment vous y prenez-vous?
Comment les informe-t-on de la disponibilité de ces services, surtout si on leur a volé leurs pièces d'identité, si on les menace ou si c'est lié à de la cyberintimidation? Nous avons déjà vu cela. On les menace de diffuser des photos ou d'autres choses compromettantes, et on les attire ainsi dans un réseau de traite de personnes. Comment pouvez-vous prévenir cela? À mon sens, c'est vraiment...
Pour ce qui est de la sensibilisation, c'est une excellente question. Comment pouvons-nous les atteindre si elles sont cachées?
On le fait en partie par l'entremise des services aux victimes. Les services aux victimes sont généralement administrés par les provinces et ce sont eux qui s'occupent de la sensibilisation. Ils vont tenter de cerner les victimes potentielles et les sensibiliser à la problématique. Au niveau fédéral, nous avons un bureau national d'aide aux victimes, qui offre aussi une ligne sans frais. Les victimes peuvent appeler. Nous pouvons les diriger vers les services adéquats.
Il est difficile de faire savoir aux victimes que nous pouvons leur offrir des mesures de protection si elles décident de dénoncer leur agresseur.
Je peux peut-être ajouter quelque chose. Nous tentons aussi de travailler avec différents ministères. Nous pourrions collaborer avec Immigration Canada, par exemple, et tirer profit de ses programmes de première ligne pour rejoindre les femmes qui immigrent au Canada. Il y a aussi un vaste réseau de services provinciaux et municipaux à l'intention des femmes, et des services qui viennent en aide aux personnes qui sont touchées par ce genre de crime. Parallèlement, nous devons composer avec le fait que bien souvent, les victimes ne savent même pas qu'elles font l'objet d'une traite de personnes.
Nous avons aussi lancé un programme de prévention prévoyant des mesures d'aide pour quitter la prostitution. Nous avons entre autres demandé aux personnes soumettant des projets dans le cadre de ce programme d'accorder une attention particulière aux groupes marginalisés qui font leur entrée dans cette profession. On parle donc de femmes qui sont victimes de traite de personnes ou qui ont grandi dans des milieux n'offrant pas de soutiens sociaux, ni d'encadrement parental, et où la consommation de drogues et la violence sont prédominantes. Nous voulons que tous ces facteurs soient pris en compte dans leurs modèles, de façon à ce que nous soyons mieux outillés pour exercer une influence et intervenir, puis mettre en place des programmes et des services pour continuer à offrir du soutien à tous ces égards.
Ce n'est pas directement lié à la traite de personnes, mais ça l'est quand même, car tous ces facteurs entrent en ligne de compte. Pour mettre un modèle d'intervention en place, il faut pouvoir s'attaquer au plus de facteurs possible.
Merci beaucoup.
Ma première question s'adresse à Shirley. Vous avez indiqué que 8 % de l'effectif de la GRC était composé de membres des Premières Nations. Je sais qu'on est à 5 % en ce moment pour l'ensemble du Canada. Est-ce que votre intention est d'affecter plus d'agents aux Premières Nations, ou est-ce que ce chiffre de 8 % est une donnée globale, ce qui signifie qu'environ 3 % iraient aux autres unités? Voyez-vous où je veux en venir?
Est-ce qu'on alloue plus de ressources aux Premières Nations parce qu'on reconnaît que le nombre de victimes et les taux de suicide sont alarmants, maintenant et depuis un certain temps? Est-ce qu'on a décidé d'allouer plus de ressources à ces collectivités? Quand vous parlez de 8 %, est-ce que c'est 8 % pour l'ensemble du Canada?
C'est 8 % pour l'ensemble du Canada. Cependant, pour reprendre votre exemple, quand des incidents comme la fusillade de La Loche, en Saskatchewan, se produisent, la GRC mobilise d'abord ses agents de la province, puis pourra demander des renforts à d'autres régions du pays, selon la menace ou le crime, ou s'il s'agit d'un désastre.
C'est cependant 8 % à l'échelle du pays.
D'accord, excellent. Merci beaucoup.
Je veux maintenant parler de la sécurité publique et de la GRC. Nous savons qu'il y a beaucoup de victimes. Quel genre de formation reçoivent vos agents? Sachant que les immigrants et les Autochtones sont touchés, est-ce que les agents reçoivent une formation particulière pour être en mesure d'intervenir auprès de cultures et de communautés différentes? Que faisons-nous pour nous assurer que les travailleurs de première ligne reçoivent toute la formation nécessaire?
À la GRC, le recrutement est fondamental. Notre organisation doit être représentative de la population canadienne. Le commissaire a fait part à nombreux comités de ses cibles concernant le recrutement de femmes, de membres des minorités visibles et d'Autochtones. La GRC a également des comités internes composés d'employés issus de ces groupes pour trouver des idées et innover.
Je remonte toujours à mes débuts en tant que gendarme dans la collectivité. Je fais partie des Premières Nations, et les jeunes femmes autochtones doivent donc se reconnaître en moi. C'est formidable de devenir un modèle, car lorsqu'on leur pose la question, la majorité des agents de la GRC disent que c'est ainsi qu'ils ont été amenés à rallier les rangs de l'organisation. C'est grâce à des agents qu'ils ont vus au cours de leur enfance. Je pense que c'est un élément crucial pour être en mesure d'avoir un service de police compétent sur le plan culturel. Il faut être représentatif du pays où l'on assure une présence policière.
Pour ce qui est de la formation, nous avons intensifié — ou, je suppose, monté d'un cran — celle portant sur les entrevues judiciaires avec les enfants présumés victimes d'agressions sexuelles. J'ai déjà mentionné que nous avons élaboré une stratégie concernant les personnes disparues à la suite de la parution en 2014 d'un rapport sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Nous préparons actuellement un cours afin que les enquêteurs chargés des enquêtes sur les disparitions aient un niveau supérieur d'expertise. Le Collège canadien de police, ici à Ottawa, offre toutes sortes de cours à tous les services de police du Canada, que ce soit sur les relations violentes...
Voilà certains exemples que je peux vous donner. C'est essentiel pour mener des enquêtes touchant plus d'une province ou d'un territoire, ou des enquêtes complexes, que ce soit à l'échelle du pays ou, dans certains cas, à l'échelle internationale. Je pourrais peut-être donner l'exemple des affaires de traite de personnes. Dans certains de ces domaines, le niveau d'expertise est plus élevé qu'il ne l'était il y a quelques années.
Merci beaucoup d'être ici, et merci de votre excellente intervention.
Je regarde les différents programmes que vous avez décrits. Il y a la Stratégie nationale sur la jeunesse, et vous avez mentionné la Stratégie nationale de prévention du crime. Vous avez dit à propos de cette dernière qu'elle ne porte pas uniquement sur la problématique hommes-femmes. Quand je regarde la Stratégie nationale sur la jeunesse, je constate qu'elle vise en grande partie à prévenir que des jeunes commettent des actes de violence, mais qu'elle ne porte pas particulièrement sur les jeunes victimes de violence.
Combien de jeunes femmes et de filles sont-elles victimes d'actes de violence commis non pas par d'autres jeunes, mais par un adulte? Quels programmes s'adresseraient précisément à certaines de ces jeunes filles?
Merci beaucoup de poser la question.
Je vais juste donner un aperçu des programmes de prévention du crime. À l'heure actuelle, nous avons environ 67 programmes déployés d'un bout à l'autre du pays. Parmi eux, il y en a deux qui visent précisément les jeunes enfants, les filles. Environ 27 programmes ciblent les Autochtones, et il y en a 21 ou 22 autres qui sont déployés dans les réserves. Ces programmes visent tant les hommes que les femmes, tant les garçons que les filles. Il y a différents modèles en place pour relever certains de ces défis. Il y a également différents groupes d'âge.
Je vais vous donner l'exemple d'un programme sexospécifique de prévention du crime, le programme SNAP, qui est déployé à Halifax. Il porte précisément sur les jeunes filles de six à douze ans, à peu près. Il tient compte de la spécificité des sexes et met surtout l'accent sur les problèmes propres aux jeunes filles, allant des agressions et de la faible estime de soi à l'automutilation et à la toxicomanie, même en si bas âge. Le modèle employé consiste à viser les comportements et les attitudes pendant et après l'exécution du programme. On tient également compte en même temps des compétences parentales. Les parents qui adhèrent au programme, habituellement des mères seules, participent également aux séances — mais dans des salles différentes — et apprennent ensemble comment gérer les comportements, être parents et faire face à certains de ces problèmes particuliers.
Parallèlement, à l'autre bout du pays, nous avons un programme de prévention du crime lié aux gangs. Une fois de plus, ce programme met l'accent sur les jeunes, tant les garçons que les filles. Les facteurs de risque et les facteurs de protection sont examinés pour déterminer comment ces jeunes finissent par commettre des actes de violence et se joindre à des gangs, et comment les sortir de cette situation.
Selon le modèle employé dans un programme de prévention du crime, et selon la question sur laquelle l'accent est mis, les mesures peuvent cibler précisément les femmes et les filles, les garçons, ou les deux.
Je me demande ce qu'il en est pour les jeunes filles, ou les jeunes adolescentes, qui arrivent tout juste à l'âge de naviguer en ligne. Elles utilisent des téléphones intelligents et envoient des textos, mais elles ne sont pas encore suffisamment matures pour savoir comment gérer... Les jeunes filles sont maintenant exposées à un monde auquel beaucoup de femmes, nous y compris, n'ont pas été exposées dans leur jeunesse.
Je vois beaucoup de choses ici à propos de l'exploitation sexuelle. Vous avez parlé des enfants âgés de six à douze ans. Quelles sont les mesures en place pour les jeunes adolescentes âgées de 13 ou de 14 ans?
Il y a d'excellents cyberprogrammes en ligne axés sur les jeunes qui visent à cerner les comportements qui constituent de la cyberintimidation — Shirley s'est servie de certains exemples — et à déterminer si un enfant est impliqué et quels sont les signaux qui permettent de comprendre qu'il se passe quelque chose. Il y a également des programmes en ligne qui expliquent ce qu'est la cyberintimidation et comment ils peuvent se sortir de cette situation pour éviter d'être victimisés et intimidées, ou comment ils peuvent établir que ce sont eux qui subissent de l'intimidation.
Notre cyberprogramme... Si vous avez l'occasion de vous rendre en ligne pour prendre connaissance de certains de ces programmes, vous y trouverez des listes qui vous permettront de voir en quoi ils consistent. Ces programmes s'adressent à tout le monde, peu importe l'âge, y compris aux filles et aux garçons.
Vous avez parlé de la mise en oeuvre de campagnes dans les médias sociaux. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Nous nous intéressons à tout ce que les jeunes utilisent, des comptes Twitter à Snapchat — le genre de choses qu'ils utilisent sur les médias sociaux — pour déterminer à quel moment leur comportement va trop loin, pour leur faire prendre conscience de ce qu'ils disent, par exemple du genre de langage qu'ils utilisent lorsqu'ils excluent quelqu'un — un texto est envoyé à Angela pour parler de Shirley, et Shirley est exclue.
Il est question de cerner les différentes façons dont les enfants utilisent les médias sociaux, de cibler des comportements considérés comme étant de l'intimidation, du harcèlement ou, dans les cas extrêmes, de la traque furtive.
Shirley, j'aimerais juste éclaircir une chose. Avez-vous acquis de l'expérience sur le terrain en tant que policière?
J'imagine que vous restez près de la ligne de front pour tenir vos connaissances à jour et pour comprendre ce qui s'y passe.
Il y a énormément de choses à dire sur l'aspect théorique, si vous voulez, ou sur le niveau supérieur de coordination, les chiffres et tout cela. C'est très utile pour préparer un rapport, mais je me demande si vous pouviez nous raconter des anecdotes. Pouvez-vous nous parler de ce qui se passe sur le terrain et des défis auxquels on y fait face pour ce qui est d'assurer une présence policière et de prévenir la violence faite aux femmes?
Pour ce qui est des défis, je crois que c'est probablement plus une question sociale, à savoir comment les collectivités et les particuliers abordent la question de la violence faite aux femmes. La GRC et le ministère de la Sécurité publique — et, comme l'a mentionné ma collègue, de nombreux ministères de l'appareil fédéral — travaillent fort pour sensibiliser les gens à l'importance de signaler les cas de victimisation, d'intimidation ou de traite de personnes, afin qu'ils ne soient pas de simples spectateurs. Dans certains cas, il faut du courage. À titre d'exemple, je dis toujours qu'au moment où la police reçoit un appel, ce n'est jamais une belle histoire. Toutes les mesures pouvant être prises au début...
À titre d'exemple, j'ai parlé ce matin au commandant divisionnaire se trouvant au Nunavut. Nous avons discuté de prévention du suicide, qui est un sujet d'actualité de nos jours. « Que faisons-nous et comment pouvons-nous travailler avec Sécurité publique ou Santé Canada? » C'est de cela qu'on parle actuellement, bien entendu à l'échelon fédéral, ici à Ottawa, mais aussi dans les provinces et les territoires, et sur le terrain, par exemple pour faire face à la situation difficile dans les rues d'Iqaluit.
C'est la même chose pour ce qui est de La Loche. Après les fusillades, des représentants du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral et de la GRC, ainsi que des enseignants se sont rendus dans la collectivité pour y offrir de nombreux services. Les membres de la collectivité ont fait front commun pour gérer une situation très grave, une tragédie, un crime. Toutefois, quand on en regarde la cause profonde, on constate que c'est un problème qui ne peut pas être réglé par une seule présence policière.
J'ai une autre question écrite ici, mais c'est un très bon point.
Pour revenir à ce que vous disiez, quand vous affirmez que c'est un problème qui ne peut pas être réglé au moyen d'une seule présence policière, à quoi ressemble la situation? Donnez-nous des précisions. Dressez-nous un portrait.
Shirley a parlé de la présence des provinces et des territoires dans les collectivités. Je ne veux pas aborder un aspect technique, mais il commence à y avoir un chevauchement de compétences. Il y a la compétence fédérale et ensuite la compétence provinciale. À l'échelon fédéral, nous avons la Loi canadienne sur la santé. Il y a des problèmes de santé d'un bout à l'autre du pays, mais le gouvernement fédéral ne gère pas la prestation des soins dans les provinces.
Nous savons que l'éducation pose problème, surtout en ce qui a trait à la sexualisation des jeunes femmes. Le problème peut être réglé en grande partie grâce à l'éducation. Nous ne dirigeons pas les commissions scolaires. Nous ne gérons même pas le système d'éducation.
Nous avons des forums fédéraux-provinciaux-territoriaux qui permettent aux sous-ministres de rencontrer leurs homologues et les sous-ministres adjoints. À notre palier, nous avons des groupes de travail auxquels participent nos collègues des provinces et des territoires, ainsi que nos collègues des milieux de la justice et de la sécurité publique. Nous voulons que nos collègues des ministères provinciaux de la Justice et de la Sécurité publique mobilisent leurs partenaires des domaines de l'éducation et de la santé, ainsi que de la citoyenneté et de l'immigration, pour s'attaquer à la question à l'échelle locale, car le crime est en aval. Nous avons entre autres un programme de prévention du crime pour le réprimer en amont, tout au début. C'est pourquoi nous accordons une réelle attention aux enfants de 6 à 12 ans. Nous nous concentrons ensuite sur les jeunes.
Les problèmes sont généralement attribuables à la dynamique familiale pendant le développement des enfants. De quelle façon interviennent les services sociaux? Comment peut-on aider ces jeunes? J'ai l'impression de m'écarter de votre question d'une certaine mesure. C'est une chose à laquelle travaille le gouvernement fédéral avec les autres ministères à l'interne, mais nous nous adressons également aux provinces, aux territoires et aux collectivités pour leur demander comment nous pouvons travailler ensemble pour faire ce genre de choses.
Merci beaucoup d'être ici et de votre exposé. Je voulais revenir à des questions que ma collègue, Mme Vandenbeld, a abordées au début de son intervention, notamment à la façon dont la stratégie de prévention de la criminalité chez les jeunes n'est pas sexospécifique.
Vous avez mentionné le programme SNAP, si ma mémoire est bonne, à Halifax. De quelle façon choisit-on d'accorder à des programmes comme celui-là un financement qui pourrait être destiné aux jeunes femmes et aux filles?
Habituellement, d'un point de vue strictement axé sur le processus, nous faisons ce que nous appelons un appel. En guise d'exemple, je vais me servir du programme existant en matière de prostitution étant donné que nous venons tout juste de procéder ainsi récemment. Nous avons fait un appel. Nous avons annoncé que nous souhaitions que des groupes nous soumettent une proposition concernant la façon dont nous pouvons contribuer à la collectivité en ce qui a trait à la prévention du crime, pour lutter contre la prostitution.
Nous présentons entre autres des modèles. Divers modèles sont disponibles. Certains sont nationaux. SNAP est un modèle ayant été mis en oeuvre au Canada. Nous avons aussi des modèles provenant de partout dans le monde. Nous présentons des modèles que nous aimerions que les gens utilisent pour soumettre une proposition.
Différents groupes, qui sont habituellement composés de personnes bien engagées dans ce type de services ou de programmes visant à aider les populations marginalisées, recherchent constamment dans leur collectivité des occasions de soumettre des propositions de programme.
Les écoles étudient la question. Ils communiquent avec des groupes communautaires, des défenseurs des droits, des municipalités et ainsi de suite.
Ils nous soumettent une proposition, et nous recourons à divers processus rigoureux pour évaluer le programme concerné en fonction des critères que nous avons adoptés, que nous voulons appliquer. À titre d'exemple, si nous voulions plus précisément un programme axé sur les filles âgées de 6 à 11 ans, ce serait un des critères retenus pour évaluer ce genre de chose avant et après la mise en oeuvre.
Les propositions seraient évaluées, et une lettre d'intention serait demandée. Nous travaillons avec eux tout au long du processus jusqu'à ce que leur proposition de programme soit approuvée.
Vous avez parlé, comme une sorte d'exemple abstrait, de la possibilité d'avoir un appel qui répond à un besoin de programmes visant les filles âgées de 6 à 11 ans. Dans les faits, y a-t-il des programmes de ce genre pour les jeunes femmes et les filles?
Oui. Je vais vous en donner un exemple concret. Le programme SNAP vise les filles âgées de 6 à 11 ans. Il s'agit d'un modèle élaboré au Canada. Il y a également le programme Spirit pour les filles âgées de 11 à 15 ans. Il est mis en oeuvre à Calgary, dans des écoles secondaires de premier cycle, dans le but de leur venir en aide.
Les jeunes filles concernées ont des ressources limitées. Elles ont beaucoup de problèmes personnels. De toute évidence, elles ont déjà connu de nombreux conflits au cours de leur vie. Comme l'a dit Shirley, vous voulez intervenir avant que la police soit appelée. Ces programmes mis en oeuvre dans des écoles secondaires de premier cycle portent véritablement sur la façon de les empêcher d'avoir des démêlés avec la justice. Ils leur procurent une certaine stabilité et des outils, et permettent de réaliser des interventions pour qu'elles deviennent plus résilientes, pour éviter qu'elles s'écartent du droit chemin.
Le programme est mis en oeuvre dans quatre écoles secondaires de premier cycle, de la 7e à la 9e année. Les écoles cernent une population qui les préoccupe, des filles qui pourraient emprunter un chemin différent s'il n'y a pas d'intervention rapide. Les écoles aident à déterminer qui devraient participer au programme, et elles interviennent dans le cadre du programme. Il s'agit du programme Spirit, ce qui signifie « girls identifying real life solutions », c'est-à-dire « des filles qui trouvent de réelles solutions » à leurs problèmes. Le programme durera de trois à cinq ans. Ses éléments fondamentaux sont l'éducation, la récréation, le mentorat et les modèles féminins, ce qui se rapporte au point soulevé plus tôt par Shirley. Les modèles féminins, peu importe la profession, sont essentiels à beaucoup de ces programmes visant les jeunes femmes et les filles.
Très rapidement, car il ne me reste presque plus de temps, ce programme suffit-il pour répondre à la demande?
Vous n'en avez plus.
[Français]
Madame Sansoucy, vous avez la parole et vous disposez de trois minutes.
Merci, madame la présidente.
En 2015, la GRC a annoncé le lancement de son plan appelé la Stratégie de lutte contre la cybercriminalité. On parlait de 30 millions de dollars sur cinq ans, incluant la création de 40 nouveaux postes à pourvoir par des policiers ou des civils.
Croyez-vous que ce financement est suffisant pour surmonter l'énorme quantité de menaces que représente la cybercriminalité?
Je peux vous poser une sous-question. Cela va probablement clarifier les choses.
Prenons l'exemple d'un poste de police de moyenne taille qui doit surveiller la cybercriminalité sur son territoire.
Qu'il s'agisse de formation ou de financement, quelles ressources lui faudrait-il pour qu'il ait le sentiment de disposer des outils nécessaires pour s'attaquer à ce type de criminalité sur son territoire?
Je suis en mesure de parler brièvement du travail que nous faisons en matière de prévention, mais je ne peux pas le faire pour ce qui est des enquêtes étant donné que cela ne relève pas de mon domaine. Si un autre représentant de la GRC devait comparaître devant vous, il pourrait répondre à votre question. Pour ma part, je travaille plutôt dans le domaine de la prévention.
C'est je crois le manque de connaissances. Le simple fait que nos policiers en parlent aux enseignants lorsqu'ils vont dans les écoles et qu'ils en parlent également aux parents est utile. J'ai aussi mentionné un outil pour les textes.
J'aimerais poursuivre la discussion que nous avons commencée plus tôt sur le fait qu'une très large majorité des femmes ou des filles ne dénoncent pas les agressions dont elles sont victimes. Quel est votre plan d'action à ce sujet?
En matière de prévention, avez-vous des idées sur la façon dont ce phénomène pourrait être enrayé?
Nous assurons une présence dans les communautés, que ce soit à l'école ou dans les centres communautaires. À la GRC, la plupart de nos détachements sont situés dans les secteurs ruraux ou dans le Nord. Dans plusieurs communautés, la GRC est la seule présence fédérale. Le fait d'assurer une présence à l'école, dans les centres communautaires ou même auprès des aînés permet de développer une relation basée sur le respect. Les gens, les femmes et les filles peuvent ainsi établir un lien de confiance avec les policiers qui travaillent dans leur communauté.
Merci, madame Sansoucy. Le temps dont vous disposiez est expiré.
[Traduction]
Très bien. Nous revenons maintenant à nos habituelles séries de questions de sept minutes, et nous allons commencer par Mme Dhillon.
Bonjour, et merci de votre présence.
J'ai plusieurs questions. Pour le programme en ligne, allez-vous dans les écoles? Vous avez mentionné, madame Connidis, que c'est un peu difficile pour vous parce que vous devez travailler avec les ministres de l'Éducation. Quel est le problème? Pourquoi n'est-il pas possible de mettre cela en place directement dans le cadre du programme scolaire? Qu'est-ce qui fait obstacle à cela?
Je pense bien que c'est la Constitution qui fait obstacle à cela. Les programmes scolaires relèvent de la compétence exclusive des provinces. Chaque province établit son propre programme. Il leur arrive de nous consulter sur ce qu'il faut, mais ce n'est réellement pas quelque chose que nous pouvons leur demander de faire.
Pourquoi ne pourriez-vous même pas demander? Bien sûr, c'est une question d'ordre constitutionnel, et il y a la séparation des pouvoirs avec les provinces, mais c'est une question qui touche les vies de milliers de personnes. Ne sont-elles pas même désireuses d'entamer une discussion?
Je suis sûre qu'elles le sont, et je ne devrais pas dire que nous ne pouvons le leur demander, parce que nous le pouvons. C'est le plus loin que je peux me rendre. C'est une responsabilité très locale que seules les provinces assument. Si les provinces demandent qu'il se fasse de la recherche sur des questions et souhaitent avoir des conseils, nous sommes ravis de leur donner ce qu'elles veulent. C'est aussi un aspect un peu délicat de nos relations fédérales-provinciales, du point de vue des personnes auxquelles nous nous adressons. En ce moment, vous parlez d'éducation.
En ce qui concerne nos relations avec les provinces, nous avons un groupe de travail sur la prévention du crime. Les provinces sont à la table, et nous essayons d'intégrer nos initiatives de prévention du crime. Que font les provinces, que faisons-nous, et quels sont certains des problèmes? C'est à cette table que nous discutons. Il est très important que ceci fasse partie du programme scolaire. Si c'est inclus dans le programme scolaire, que fait chaque province? Nos partenaires autour de la table vont alors s'adresser à leurs collègues provinciaux — n'oubliez pas que nos partenaires sont aussi des partenaires de la sécurité publique. Ils peuvent rassembler l'information, revenir et en faire rapport à la table. Ils peuvent transmettre cette information à leurs partenaires du secteur de l'éducation dans leur province et dire: « Voici un problème, et il existe des outils de prévention du crime qui sont vraiment excellents. » Le programme SNAP, en fait, travaille avec le système d'éducation aussi, alors ils pourraient leur présenter le programme.
C'est de l'échange de renseignements, de pratiques exemplaires, et on encourage les provinces à partir avec cela. Cependant, nous n'avons pas de relations individuelles avec les ministères de l'Éducation des provinces.
Certaines des provinces font en fait du travail très intéressant auquel nous ne collaborons pas tellement, mais cela nous intéresse beaucoup. En Alberta, par exemple, ils ont des genres de plaques tournantes qui réunissent des éléments de tous les ministères provinciaux. Si une école remarque qu'un membre de la collectivité est souvent absent de l'école, les services sociaux pourraient dire que la famille de cette personne est sur la liste des familles à problèmes, ou la police pourrait dire à cette réunion que le frère aîné de cette personne a des problèmes avec la loi. Ils cernent le problème, discutent entre eux et déterminent alors le meilleur ministère ou la meilleure organisation pour intervenir et aider la personne. On pourrait estimer qu'il faut signaler à l'école la nécessité d'agir.
À l'échelle fédérale, nous travaillerions en collaboration, mais nous n'appellerions pas les gens qui préparent les programmes pour leur dire ce qu'ils doivent faire. Nous travaillons par l'intermédiaire de nos collègues provinciaux qui transmettent ensuite l'information et influencent les décisions.
Mais n'est-il pas important de commencer tôt? Comme Mme Cuillierrier l'a dit tout à l'heure, quand les victimes ou les plaignantes viennent à la police, la situation est rendue à ce point terrible qu'il n'y a plus rien à faire. Pourquoi ne pas commencer dès l'école élémentaire à enseigner que ce n'est pas bien que quelqu'un vous touche? Si quelqu'un fait telle ou telle chose, c'est de la cyberintimidation. Nommez les choses. Quand vous commencez cela avec les enfants de cinq, six ou sept ans, quand ils seront plus vieux, ils seront capables de dire que telle ou telle action n'est pas correcte. Ce qui se passe n'est pas correct. S'ils observent de la violence pendant qu'ils grandissent, cela peut façonner leur esprit. Papa n'a pas le droit de frapper maman. Ce sont les choses qu'il faut leur enseigner. Cela devrait faire partie du programme scolaire. Si nous ne commençons pas à cet âge, quand pourront-ils apprendre cela? Cela devient un cercle vicieux qu'il faut briser.
Vous avez des programmes en ligne, et je suis très contente de le constater, mais comment faites-vous entrer cela dans les écoles? Comment le dites-vous aux parents? Envoyez-vous des dépliants?
Je vous remercie de cette question.
J'ai quelques observations à faire en réponse à ce que vous avez dit.
Nous avons effectivement beaucoup de discussions sur les niveaux auxquels nous exerçons de l'influence et sur la façon de présenter cela à la base, quand les enfants sont très jeunes. Certaines écoles ont entrepris d'enseigner la courtoisie dans l'utilisation des ordinateurs, par exemple, parce que la plupart des écoles ont des ordinateurs et que les enfants utilisent la technologie. Les écoles intègrent donc dans leur programme l'enseignement des façons d'utiliser la technologie de façon convenable, entre autres. De nombreuses écoles ont maintenant des programmes de cheminement pour les enfants qui ont des comportements agressifs ou qui ont de la difficulté à s'intégrer dans la salle de classe. Il est vraiment important de reconnaître que de nombreux systèmes scolaires à l'échelle du pays commencent maintenant à mettre en place des initiatives comme celles dont vous parlez.
Notamment, en matière de prévention du crime, quand nous cherchons des programmes et des personnes qui pourraient soumettre des programmes, nous voulons qu'il y ait une collaboration avec l'école. Je vais vous donner l'exemple d'un programme que nous avons en ce moment.
C'est un programme à Vancouver qui s'appelle SACY et qui porte vraiment sur la violence faite aux femmes et aux filles. Il s'adresse aux jeunes de 12 à 17 ans. Je sais qu'il ne s'agit pas de jeunes enfants comme vous le disiez, mais c'est un exemple de la mesure dans laquelle les personnes sont tellement plus au fait de la nécessité d'intervenir, non seulement dans la collectivité ou au moyen d'un programme social, mais aussi dans le milieu scolaire. En réalité, nous voulons que ce soit les jeunes dans le système d'éducation. Ils passent beaucoup de temps dans ce système — du moins nous l'espérons — et il faut un lien. Il y a l'aspect du modèle de rôle, le sentiment de compétence et l'estime de soi, la réduction des comportements négatifs comme la cyberintimidation, et ainsi de suite.
Ce n'est qu'un exemple de programme qui s'adresse aux jeunes et qui comporte également un aspect récréatif. Il y a aussi un volet axé sur les conséquences, de sorte que les enfants de cet âge peuvent réellement reconnaître les conséquences de leurs actes.
Excellent.
Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
C'est maintenant au tour de Mme Vecchio, pour sept minutes.
Merci beaucoup.
J'aimerais revenir sur le programme BullyText. Cela semble être un excellent outil. Est-ce que ce sera offert? Vous avez mentionné que vous allez dans les écoles et que vous l'utilisez là. Est-ce quelque chose que les parents ou les collectivités peuvent aussi utiliser, ou est-ce seulement utilisé par les services de police?
Je crois que nous avons mis cela à la disposition des jeunes, de nos agents de police, des enseignants, alors oui, tout à fait, c'est offert aux parents pour qu'ils comprennent l'utilisation de l'outil et les bienfaits d'être présents et d'intervenir.
Absolument. Cela semble fantastique.
J'aimerais passer à autre chose.
Vous avez beaucoup parlé des jeunes et de la façon dont nous pouvons contribuer à les éduquer et les façonner, mais cela nous amène aussi à nos enfants qui partent pour le collège ou l'université. J'aimerais parler de cela brièvement. Nous avons vu, en matière d'éducation sexuelle en Ontario, que bien des familles ne sont pas à l'aise avec cela et qu'ils vont par conséquent retirer leurs enfants de la classe. Nous pourrions avoir le même problème si nous essayons de parler de contacts sexuels, alors que c'est un sujet que je trouve personnellement très nécessaire à aborder pour éduquer les jeunes. Cependant, ce ne sont pas toutes les familles et tous les parents qui sont d'accord avec cela. Nous devons maintenant nous inquiéter des jeunes qui n'ont pas été éduqués sur ces questions et qui s'en vont vivre seuls pour la première fois parce qu'ils vont fréquenter le collège ou l'université. C'est un tout nouvel univers, et ils sont très vulnérables.
Que faisons-nous dans nos collèges et universités pour veiller à ce que les programmes y soient offerts? Comment la Sécurité publique et la GRC interviennent-elles pour veiller à ce que les problèmes sur le campus soient résolus, et quels autres programmes existent pour ce groupe d'âge?
Nous n'avons pas de programme de prévention du crime particulier pour les comportements qu'on retrouve sur les campus, qu'il s'agisse des viols commis par une connaissance ou de la culture du viol. Je dirai qu'en tant que mère d'une jeune femme en âge de fréquenter l'université, l'une des choses que j'ai faites quand elle est partie a été de demander où se trouvait le programme de sécurité de l'université, quels services policiers étaient offerts, quel en était l'horaire, où se trouvaient les caméras et où aller pour obtenir de l'aide. Je ne vais pas nommer l'université, mais je dirai qu'ils ont là d'excellentes campagnes de sensibilisation dès le début de la première année.
Je pense que le défi, toujours, c'est que dans les universités et collèges, les étudiants ont tendance à être complaisants. Ils se disent: « C'est un campus et, donc, tout va bien aller. Je suis en sécurité. Je ne suis pas au centre-ville ou à Tombouctou, alors je n'ai pas de raisons de m'inquiéter. » L'un des défis est de ne pas leur permettre de se laisser aller à ce genre de complaisance et de demeurer conscients partout où ils vont.
Shirley, vous auriez peut-être quelque chose à dire à ce sujet.
J'ajouterai à ce que ma collègue a dit que la GRC n'a pas de programme de prévention du crime visant en particulier les collèges et les universités, mais nous travaillons en étroite collaboration avec les détachements de la GRC qui se trouvent dans les villes universitaires. Nous travaillons étroitement avec l'établissement et avec la police du campus afin de concevoir et de soutenir leurs programmes de sécurité personnelle. Nous nous penchons sur les mesures matérielles qui se trouvent sur les campus pour protéger les jeunes femmes et pour faire en sorte qu'elles se sentent en sécurité. Dans certains cas, on nous demande de venir faire des exposés sur la sécurité personnelle, ce que nous faisons avec grand plaisir. La règle première est de ne pas circuler seule, autant que possible. Ce sont des messages très simples, mais il arrive que la complaisance s'installe. Il est important de rappeler ces choses et de passer le message.
Au début de la semaine, nous avons accueilli des gens de Statistique Canada. Ils parlaient des universités. Je pense que certains d'entre nous ont été renversés par certaines statistiques. Des universités ont indiqué ne pas avoir de cas d'inconduite sexuelle sur leurs campus. Je pense que quand on mêle jeunesse et alcool, tout peut arriver. Ne soyons pas dupes.
Dites-moi, officieusement, si vous croyez que c'est la situation actuelle. Dites-vous que ce sont des choses qu'on n'a pas signalées et qu'il faut travailler plus fort pour veiller à ce que les étudiants signalent les cas d'inconduite sexuelle à la police?
Il ne faut être ni naïf ni complaisant. Nous savons que les agressions, notamment les agressions sexuelles, sont loin d'être toutes signalées. Nous savons que quand de jeunes femmes s'en vont étudier, elles ne sont pas nécessairement entourées d'amis solides. Partir de la maison pour la première fois est source de beaucoup d'anxiété, et diverses substances sont faciles à trouver sur le campus ainsi qu'à l'extérieur du campus. Toutes ces choses se conjuguent, et cela devrait nous indiquer qu'on ne droit pas croire à un zéro absolu. Nous devrions toujours être en train de penser. Il faut être conscient. Il ne faut pas être complaisant, même quand nous regardons nous-mêmes la situation. Nous devons toujours mettre en doute nos programmes, nos services, notre degré de sécurité, notre sensibilisation et ce que nous faisons en continuant d'utiliser un programme d'éducation. Il importe peu que 4 personnes ou 24 personnes veuillent un environnement où elles seront en sécurité.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Madame MacDonald, vous avez parlé plus tôt de votre programme qui porte sur le clavardage. On sait que de nouvelles technologies nous permettent de faire un suivi en ce qui a trait à l'utilisation de ce moyen pour tenir une conversation.
Pourriez-vous partager vos données sur le nombre quotidien d'utilisateurs ainsi que sur la fréquence d'utilisation et nous dire à quel point cette façon de communiquer est utilisée?
Je ne suis pas certaine. Je vais devoir communiquer avec mon bureau pour en savoir davantage à ce sujet.
Si vous le préférez, vous pouvez me répondre en anglais.
En fait, vous dites que vous allez faire parvenir ces informations au comité. Je pense que l'information concernant l'évaluation de vos différents programmes et de leur utilisation pourrait nous être utile.
Dans votre présentation, vous avez mentionné le programme qui a été instauré à La Loche, en Saskatchewan, à la suite des événements qui sont survenus à cet endroit. Ce programme s'inspire de celui qui existe à Terre-Neuve-et-Labrador. J'aimerais vous donner l'occasion de nous en parler davantage, s'il vous plaît.
[Traduction]
Je vous remercie de cette question.
Nous avons en fait deux programmes. Nous avons eu deux programmes, dont le programme Venture, qui est terminé. Il a été très bien reçu à La Loche.
Le programme se concentre sur deux grands éléments. L'un est dans une grande mesure une intervention en plein air — chasse, pêche, activités récréatives —, et les enfants collaborent avec les leaders de la collectivité. Le but est également d'établir des facteurs de résilience, ce qui signifie savoir se tenir loin des drogues, de diverses substances, et savoir gérer les problèmes à la maison, quand vous êtes 15 personnes sous le même toit et qu'il y a des conflits constants, sans aucun endroit où s'isoler.
Le programme a duré cinq ans et il était extrêmement populaire. La collectivité l'a très bien accueilli, parce qu'elle en a fait son programme. Les membres de la collectivité se sont investis dans le programme et y sont allés de leur leadership, et les effets ont été nettement positifs. Par exemple, plus de jeunes fréquentaient l'école secondaire qu'avant. L'absentéisme a diminué, de même que la violence au foyer, et plus de jeunes ont cherché des personnes qui pouvaient leur servir de modèle et passer du temps avec eux, dans la collectivité, alors qu'ils étaient loin de leurs familles.
J'ai oublié le nom du deuxième programme, mais je vais vous le faire parvenir. Nous avons un deuxième programme en ce moment...
Oui. Il en est à sa deuxième année. Le Programme de leadership et de résilience vise à donner aux enfants des compétences en leadership afin qu'ils apprennent à ne pas s'impliquer dans le réseau de leurs pairs, par exemple, en décidant d'aller fumer un joint derrière la maison s'il y a un conflit à la maison, pensant qu'ils vont se sentir mieux après et qu'ils auront évité le conflit. Et vous savez quoi? Au bout du compte, le jeune ne veut pas vraiment aller à l'école et veut seulement fumer du pot pour éviter les conflits à la maison.
Le programme donne en fait aux enfants les outils et les compétences qu'il leur faut pour faire face à ces situations, pour devenir plus résilients et pour refuser les pressions de leurs pairs, ainsi que pour apprendre comment faire face à certains problèmes.
En même temps, nous travaillons en ce moment avec la collectivité à une version 2 du programme Venture. C'est le même genre de programme que nous avions, mais une version plus étendue. Nous allons le mettre en oeuvre vers la fin de l'année. La collectivité s'investit vraiment dans le programme sur le plan du leadership.
Nous travaillons aussi avec eux à un programme de sécurité communautaire dont ma collègue Angela pourrait vous parler.
Nous offrons ce que nous appelons l'initiative de planification de la sécurité communautaire, dans le cadre de laquelle nous travaillons avec les communautés autochtones. Un des principaux défis de ces communautés, c'est la capacité d'accomplir le travail. Il faut leur enseigner beaucoup de choses avant même qu'elles puissent présenter une demande aux programmes.
Nous commençons par communiquer avec le maire de la communauté pour lui demander s'il voudrait nous aider à renforcer sa capacité à comprendre les risques et les forces de sa communauté, et comment il pourrait élaborer un plan pour la rendre plus sécuritaire.
L'objectif de cette initiative consistait en fait à éviter le meurtre et la disparition de femmes autochtones, et à rendre les communautés plus sécuritaires pour les femmes et les filles. Il est bénéfique pour elles de résider dans des communautés sécuritaires, mais nous ne pouvons intervenir auprès des femmes uniquement. Nous nous rendons donc dans les communautés après que le chef eût, grâce à son influence, constitué un groupe habituellement composé d'hommes et de femmes de la communauté, mais qui comprend souvent un plus grand nombre de femmes. Ils doivent être déterminés à agir. Nous engageons alors un facilitateur, avec lequel nous allons tout d'abord leur enseigner ce qu'il faut faire. Qu'y a-t-il à leur disposition dans la communauté? Quels sont leurs problèmes? Où se situent les principaux risques? Que pourrait faire la communauté pour améliorer la situation?
Nous y retournons une deuxième fois pour examiner un peu plus la situation et les aider à renforcer leur capacité. À la troisième visite, nous établissons un plan de sécurité communautaire, qui doit leur permettre de renforcer leur communauté et de déterminer les points à améliorer et les lacunes à corriger.
À cette étape, les gens sont en position de tirer des bénéfices de l'initiative, et les gouvernements provincial et fédéral sont mieux en mesure de cibler des programmes pour les aider. Ils peuvent maintenant comprendre où se situe le problème et pourraient, par exemple, décider de transformer un centre communautaire en centre de lutte contre la toxicomanie pour aider leurs jeunes. Nous pourrions également travailler avec nos collègues du ministère de la Santé pour leur signaler qu'une communauté est aux prises avec un grave problème et a besoin d'aide, et pour leur demander d'utiliser un programme. La communauté elle-même a une meilleure capacité de choisir les programmes, de faire de la sensibilisation et de voir les moyens dont elle dispose. Nous pouvons ainsi nous adresser aux provinces et aux territoires pour leur indiquer que nous avons un plan de sécurité communautaire et pour leur demander quelle aide ils peuvent apporter.
Il y a 80 communautés...
Merci beaucoup.
Vous semblez offrir des programmes absolument formidables, particulièrement à l'échelle locale. Je suis fort impressionnée.
J'essaie de déterminer où se trouvent les lacunes. J'ai remarqué que vous avez indiqué que 2 des 67 programmes ciblent les jeunes enfants et les filles. L'un deux, il me semble, s'adresse aux jeunes de moins de 12 ans. Celui dont vous avez parlé, qui concerne les jeunes de 11 à 15 ans vivant à Calgary — qui semble formidable —, vise à empêcher les filles de contrevenir à la loi. La plupart de ces programmes doivent relever de la prévention du crime, bien entendu, mais cela présuppose qu'il s'agit de jeunes qui s'en prennent à d'autres, et pas nécessairement de jeunes qui sont victimes d'adultes ou d'inconnus parce qu'ils sont exposés à ce risque en ligne.
Je me demande s'il existe, dans les programmes, un vide en ce qui concerne ce groupe d'âge, les adolescents, les jeunes filles et les jeunes femmes qui sont victimes d'adultes et pas nécessairement de leurs pairs qui s'adonnent à la cyberintimidation ou d'un copain qui prend des photos.
Je dirai très brièvement qu'il pourrait bien exister un vide. Une des difficultés pour nous, c'est que nous travaillons avec les victimes de crime: le crime a donc déjà été commis. Le ministère de la Justice est toutefois responsable des programmes destinés aux victimes et des initiatives relatives à la violence familiale; c'est donc lui qui possède l'expertise quant à ces programmes stratégiques. Nous collaborons étroitement avec lui au sujet des questions qui touchent les victimes, mais nous n'avons ni les ressources ni le mandat pour combler ce vide.
J'ajouterai peut-être simplement quelque chose à propos des jeunes filles. Il ne s'agit pas nécessairement de les empêcher de participer à des activités criminelles. Je pense qu'il importe de comprendre que c'est un vaste groupe, composé de personnes à risque qui pourraient participer à des crimes, mais ce n'est pas nécessairement la raison pour laquelle elles sont incluses dans ce groupe.
Si des filles de six ans participent au programme SNAP à Halifax, c'est parce que les services sociaux sont intervenus, signalant un problème avec une fille ingérable au service de garde et à l'école parce qu'elle présente de nombreux problèmes de comportement. Se demandant si quelque chose ne va pas avec sa mère, ils rencontrent cette dernière et constatent qu'elle vient d'avoir 19 ans et n'a aucune compétence parentale. Ce facteur entre donc en ligne de compte dans le programme également.
Même s'il s'agit d'un programme de prévention du crime, il a une portée plus vaste et englobe d'autres problèmes.
En ce qui concerne le vide, il n'y a que deux programmes. Je dirais donc qu'il y a effectivement un vide.
Certaines de ces filles pourraient être ciblées par des prédateurs, puisqu'elles ne bénéficient pas des conseils de leurs parents.
Elles pourraient s'en prendre à quelqu'un d'autre ou être elles-mêmes victimes. Dans un certain nombre de programmes, pas seulement celui-ci, mais même dans ceux offerts à l'école secondaire, les filles disent avoir une faible estime d'elles-mêmes, se couper, faire certaines choses et se replier, puis elles entrent dans un groupe de pairs qui ont sur elles une mauvaise influence. Voilà leur parcours. C'est le problème que nous avons évoqué plus tôt au sujet des causes fondamentales et des facteurs qui entrent en jeu.
Excellent. Merci.
Je vais donner suite à certaines questions sur les programmes offerts sur les campus que vous a posées ma collègue, Mme Vecchio.
Il n'y a pas que la sous-déclaration que j'ai trouvée très choquante, mais aussi le pourcentage d'incidents de violence sexuelle commis sous l'influence de la drogue et de l'alcool qui se produisent. Je pense qu'environ 60 % des victimes sont des femmes âgées de 18 à 24 ans.
Il semble qu'entre la sous-déclaration et cette violence sexuelle où la drogue et l'alcool entrent en jeu, des données indiquent que certains problèmes ne touchent que les étudiants sur les campus. Existe-t-il des programmes ou des modèles destinés à ce groupe d'âge pour prévenir la violence envers les femmes de 18 à 24 ans?
Il existe des programmes de prévention du crime pour ce groupe d'âge. Voyons si je peux en trouver un exemple ici. Ils ne cadrent pas vraiment avec ce que vous avez décrit et ne ciblent pas les victimes de ces crimes, mais d'autres organismes et ministères offrent des programmes destinés aux victimes. Le ministère de la Justice pourrait notamment vous parler de ces programmes.
Il y a toutefois des programmes de prévention du crime, qu'ils concernent les gangs ou les jeunes, qui visent à lutter contre la violence faite aux femmes. Tout dépend du groupe cible auquel vous vous intéressez. Ces programmes pourraient, bien entendu, avoir une incidence sur les étudiants des collèges et des universités, mais pas de la manière que vous avez décrite, dans le cadre d'un programme visant à aider les femmes sur les campus qu'offrirait le ministère de la Sécurité publique.
Les programmes s'adressent-ils principalement aux victimes potentielles ou ciblent-ils aussi les jeunes hommes ou les garçons qui pourraient commettre des crimes, par exemple?
Toujours sur le thème des campus, en ce qui concerne la GRC, vous avez indiqué que vous collaborez étroitement avec la police des campus et parfois avec les universités. Appliquez-vous des pratiques exemplaires quand vous le faites ou est-ce que cela dépend tout simplement de la bonne volonté du détachement local?
C'est une question de relation entre le détachement local et l'université et la police de campus. Je pense que cette relation peut aller plus loin. En travaillant dans la communauté, les agents de police en viennent à connaître les étudiants.
Pour moi, tout revient vraiment à la relation de confiance et de respect entre l'université, les personnes qui y suivent des cours et la police qui travaille dans la communauté. C'est un élément essentiel.
Serait-il seulement utile d'établir des pratiques exemplaires pour ce genre de relation entre la GRC et les campus?
Selon moi, tout ce qui empêche les femmes d'être victimes de violence est utile. Alors ce le serait certainement.
D'accord.
Je pense qu'il me reste environ 30 secondes. Je serai donc très bref. Vous avez énuméré quelques facteurs de risque, notamment l'appartenance à une communauté autochtone, ainsi que la toxicomanie, je crois. Sait-on s'il existe d'autres facteurs de risque à portée générale qui font que les jeunes femmes et les filles sont plus susceptibles d'être victimes de violence?
Le fait de faire partie des personnes vulnérables constitue un facteur, mais les facteurs de risque généraux, ce sont la famille, l'absentéisme à l'école, le degré de pauvreté et le soutien social. Ce sont les genres de facteurs de risque qui entrent en ligne de compte.
Merci.
Ma collègue et moi-même venons juste de visiter le site BullyText, qui semble fort intéressant. Nous avons toutefois remarqué qu'il ne sera plus offert à compter du 30 avril 2016. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi on met fin à un programme qui remporte du succès?
C'est dans mes notes et c'est un point au sujet duquel je dois faire le suivi. Cela dépasse mon champ de compétences, mais il y a une raison technologique.
Mme Rachael Harder: D'accord.
Surint. Shirley Cuillierrier: Je peux certainement vous fournir la réponse. Je pensais que nous pourrions l'utiliser éternellement, mais il semble que ce ne soit pas le cas. J'ignore si c'est une question de... Je ne sais pas si nous payons pour cela.
Tout ce que je sais, c'est que quand on me l'a montré, je l'ai trouvé très intéressant, et les communautés nous ont indiqué qu'elles trouvaient qu'il s'agissait d'un bon programme. Je pense que c'est quelque chose que nous avons devoir examiner davantage.
Merci.
Shirley, c'est peut-être encore vous qui seriez la mieux placée pour répondre à la question suivante, mais je vous laisserai décider. Pourriez-vous parler un peu du lien entre la consommation de drogue et le crime?
Est-ce le cas même pour des drogues douces comme la marijuana ou est-ce qu'il s'agit d'une drogue sécuritaire et qu'il n'y a pas vraiment de lien à faire ici?
Dans le cadre des enquêtes de police, nous faisons des observations. Recueillons-nous nécessairement ce genre de renseignements au cours de nos enquêtes? Non, mais nous pouvons indiquer si le plaignant, un suspect ou une victime a les facultés affaiblies par la drogue ou l'alcool. C'est à peu près tout ce qu'on recueille comme information pendant l'enquête.
Pourriez-vous nous dire précisément ce qu'il en est du lien entre la violence commise envers les femmes et la consommation de drogue?
Ma première question portait en général sur la consommation de drogue et la criminalité. Je suis maintenant un peu plus précise et je vous demande de me parler du lien entre la consommation de drogue et la violence dont sont victimes les femmes. Je m'intéresse à un crime en particulier
Je n'ai pas de statistiques précises à cet égard. Je pense que nous pourrions probablement... Nous pourrions peut-être vous trouver des statistiques à ce sujet. Je ne voudrais pas dire n'importe quoi.
L'environnement familial ou les parents sont des sujets qui reviennent encore et encore. Il semble que ce soit des facteurs vraiment importants à cet égard. Existe-t-il des initiatives pour conférer des moyens aux parents?
Du point de vue de la prévention du crime, quand on examine les répercussions sur les jeunes et le genre de programmes de prévention du crime que nous mettons en place, on constate que les causes sont multiples. Parmi les facteurs de risque ou de protection figurent notamment les problèmes d'hyperactivité ou de délinquance chez enfants, les difficultés familiales, comme la présence d'un membre de la famille s'adonnant au crime, ainsi que les facteurs communautaires. On porte attention aux relations avec des gangs et aux facteurs scolaires, en vérifiant notamment si les jeunes font l'école buissonnière.
Dans le cadre d'un programme de prévention du crime, nous examinons tous ces facteurs, et les parents font partie de l'équation. Ce n'est peut-être pas comme le programme SNAP, dans le cadre duquel nous travaillons avec les parents. Il peut s'agir d'un programme qui permet de discuter avec eux de la manière dont ils interviennent auprès des enfants qui ont des difficultés à la maison et de leur donner les outils pour les résoudre.
Les intervenants sont toujours interconnectés en ce qui concerne les problèmes qu'ils ciblent et la manière dont ils aident les enfants à les gérer, parce que les pairs peuvent constituer davantage un facteur de risque que les parents. L'enfant peut avoir d'excellents parents et tout peut bien aller à la maison, mais il peut avoir un groupe d'amis qui l'encouragent à se joindre à un gang. Inversement, les facteurs de risque pourraient se trouver à la maison. Par exemple, un parent pourrait être avoir un problème de toxicomanie et être dépourvu de compétences parentales. Tout dépend du groupe concerné, des problèmes qui se posent, puis des facteurs de risque qu'on examine pour tenter d'influencer favorablement les résultats obtenus dans le cadre du programme.
Merci, madame la présidente et je remercie ma collègue.
Comme je suis éducateur de formation, je suis très touché quand vous parlez d'éducation et des jeunes.
En Nouvelle-Écosse, où je connais un peu mieux la situation, des policiers assurent la liaison auprès de toutes les écoles de niveaux secondaire et intermédiaire.
Ce programme existe-t-il dans l'ensemble du pays, surtout auprès des Autochtones et dans les endroits où les gens sont beaucoup plus vulnérables?
[Traduction]
Il se trouve un service de police communautaire dans bien des districts scolaires, mais pas dans tous. Tout dépend de la taille de la communauté. Dans les grands centres urbains, la liaison tend à se faire directement dans le réseau scolaire. Dans les écoles secondaires des régions rurales, la population est bien plus considérable. Il y a plus de conflits, de problèmes de drogue à l'école et de préoccupations par rapport aux armes. Tout dépend donc de la province, de la municipalité, du type d'école et des problèmes qui se posent.
La plupart des conseils scolaires de district ont une relation très solide avec leurs homologues qui assurent la sécurité dans la communauté, et travaillent avec la police locale ou des organismes de services sociaux pour aider les enfants. Il est rare aujourd'hui qu'un réseau scolaire ne collabore pas avec les services sociaux pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés, y compris, d'une certaine manière, avec la police.
Ils accomplissent un travail remarquable.
J'ajouterais à cela les programmes destinés aux parents. Ils sont nombreux, mais j'ai constaté que les parents que nous voulons rencontrer ne viennent pas aux réunions les soirs ou les week-ends. C'est le principal problème.
J'aimerais revenir en arrière. Vous avez parlé des programmes scolaires, qui relèvent bien entendu des provinces. Or à ma connaissance, les écoles et les commissions scolaires ont tout de même suffisamment de latitude pour y intégrer beaucoup des programmes que vous avez mentionnés, car ils sont d'une grande valeur et d'une importance capitale, compte tenu de ce qu'ils apportent aux commissions scolaires, aux écoles, aux familles et aux jeunes.
Avez-vous songé à un moyen d'établir le contact avec les commissions scolaires? Vous n'avez pas besoin de passer directement par la province. Beaucoup d'institutions fédérales procèdent ainsi.
Vous soulevez un excellent point, et je vais vous donner un exemple concret.
Il y a environ six semaines, je me suis rendue à La Loche. Nos homologues provinciaux y étaient également, y compris les responsables de l'éducation. Nous avons discuté des questions à régler au niveau de l'éducation, de la santé, de la résilience des communautés et de la présence policière. Tous les participants — délégués fédéraux et municipaux, chefs autochtones et représentants des systèmes scolaires — ont ajouté leur voix à cette conversation sur ce qui doit être fait pour venir en aide aux communautés.
Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, mais vous avez raison, beaucoup de systèmes scolaires envisagent de faire participer les services de police à leurs programmes pour sensibiliser les enfants aux dangers de la drogue. Ils offrent des activités axées sur le développement et le comportement durant les pauses et les récréations. Les services de police communautaires offrent également des programmes sur la cyberintimidation.
Bien entendu, les choses évoluent. Nous n'avons pas encore percé dans les programmes scolaires comme nous le voudrions, mais il nous est néanmoins possible d'approfondir les discussions que vous évoquez.
Merci.
Je suis frappée de constater que beaucoup de nos questions débordent le cadre des compétences fédérales en ce qui a trait aux provinces et à l'éducation. Croyez-vous qu'on puisse faire appel au gouvernement fédéral pour diffuser les pratiques exemplaires?
Vous avez mentionné le modèle centrifuge en Alberta, qui semble excellent. Si nous concentrions les renseignements recueillis partout au pays dans un seul lieu central pour pouvoir ensuite les diffuser aux commissions scolaires et aux provinces, cela serait-il utile?
C'est une excellente question, merci. Oui, c'est l'une des principales choses que nous pouvons faire.
En matière de prévention du crime, par exemple, nous avons un groupe de travail. On a mis sur pied un plan d'action national de cinq ans sur la prévention du crime, et il prévoit entre autres le recensement des pratiques exemplaires dans tout le pays. Nous avons créé un portail SharePoint où toutes les provinces peuvent mettre en commun leurs pratiques efficaces en matière de prévention du crime.
Il est possible de catégoriser le public cible. On peut les indiquer comme catégorie.
Il y a en ce moment un projet-pilote, car nous voulons nous assurer que tout fonctionne, mais l'accès sera étendu à tous les intervenants, y compris dans le domaine de l'éducation.
Mon autre question porte sur la cyberintimidation.
Est-elle considérée une forme de cybercriminalité? Quel lien établit-on entre les deux? Est-ce qu'elles font partie du même groupe?
La cyberintimidation n'est pas un crime, mais les éléments qui la composent constituent un crime dans le cyberespace, tant le harcèlement que l'intimidation.
D'accord, mais lorsque des enfants, en particulier, sont victimes de cyberintimidation, ils ne connaissent pas une heure de répit, même lorsqu'ils ont quitté l'école. Aujourd'hui, les enfants se couchent avec leur téléphone sous l'oreiller et l'entendent toute la nuit. Et il peut y avoir d'autres conséquences.
Je me souviens qu'un témoin, il y a quelques années, nous avait dit que la cyberintimidation avait entraîné des jeunes filles dans un réseau de traite. Les victimes — c'était dans la région du Grand Toronto — allaient bien à l'école, elles avaient des liens familiaux et un réseau de soutien solides, mais elles ont été leurrées parce qu'elles craignaient que tout soit dévoilé.
Est-ce qu'on fait quelque chose pour tenter d'empêcher ce type de traite?
Il a été question de la traite des immigrants et d'autres groupes, mais nous n'avons pas vraiment parlé de ces jeunes filles, car on ne les associe pas d'emblée à ce type de crime.
Le travail de la GRC dans le dossier de la traite de personnes est vraiment axé sur les policiers. On les sensibilise et les forme à mener des enquêtes dans ce domaine. Nous avons toujours cru en l'importance de comprendre les crimes qui nous sont signalés et en l'importance de pouvoir intervenir.
Nous avons collaboré avec des ONG canadiennes qui comprennent mieux comment établir le contact avec les jeunes filles en situation de vulnérabilité. L'une d'entre elles est la Fondation canadienne des femmes. Nous travaillons également de concert avec PREVNet. Ce réseau effectue de nombreux travaux de recherche qui soutiennent nos efforts de sensibilisation et nous aident à communiquer notre message.
Même s'il nous reste beaucoup à apprendre, ce domaine présente pour nous un intérêt particulier. Le leurre de jeunes filles, notamment en vue de la traite, est très rarement signalé. C'est que beaucoup des victimes ne se rendent pas compte qu'elles font l'objet de traite et refusent de l'admettre jusqu'à un certain point. Il faut modifier ce raisonnement pour les amener à reconnaître qu'elles sont tombées entre les mains de professionnels.
Puis il y a le rôle des professeurs, qui sont souvent témoins au mis au courant de tels incidents à l'école. Ce sujet demande aussi à être approfondi.
Merci.
[Français]
Madame Sansoucy, avez-vous d'autres questions à poser? Vous disposez de trois minutes.
Avant de procéder, j'aimerais vous poser une question, madame la présidente.
À quelques reprises aujourd'hui, nous avons demandé des informations à certains témoins et ils nous ont répondu qu'ils nous les feraient parvenir plus tard. J'aimerais pouvoir faire rapport de ces questions à la collègue que je remplace au comité.
Pourriez-vous me dire quel est le mécanisme qui est utilisé pour obtenir ces informations? De quelle façon ces informations sont-elles acheminées au comité?
En fait, madame la présidente, c'est moi qui correspond avec les agents parlementaires et les témoins ou leurs représentants pour acheminer les demandes et obtenir des réponses aux questions, qui seront par la suite acheminées aux membres du comité.
Les informations sont ensuite acheminées aux membres du comité. Je vous remercie.
Madame Connidis, quelques membres du comité ont parlé aujourd'hui de lacunes et permettez-moi d'y revenir.
Dans la lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile, il est indiqué que votre ministère doit, et je cite: « Travailler avec la ministre de la Justice et la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour combler les lacunes dans les services aux populations autochtones et aux personnes souffrant d'une maladie mentale à l'échelle du système de justice pénal. »
J'aimerais, pour terminer notre rencontre, que vous nous parliez des principales lacunes constatées par votre ministère en ce qui a trait aux problèmes de la violence faite aux filles et aux jeunes femmes.
[Traduction]
Le ministère de la Justice et le ministère des Affaires autochtones et du Nord sont nos partenaires. C'est parce qu'il y a des failles dans le système de justice. Le signalement des crimes en est une. Devant les tribunaux, beaucoup ne savent pas comment faire les démarches et quels sont leurs droits. Dans le système correctionnel, elles ne connaissent pas toujours les types de services qui leur sont offerts pour faciliter leur réinsertion, surtout dans le cas des Autochtones. Les services sont-ils culturellement adaptés pour aider ces femmes à réintégrer la société, à comprendre leurs vulnérabilités et à les surmonter?
Nous savons qu'il se passe beaucoup de choses avant qu'une personne aboutisse devant les tribunaux, et c'est à ce stade qu'entrent en jeu nos partenaires d'Affaires autochtones et du Nord. Ils administrent de nombreux programmes au bénéfice des communautés. Ces programmes de sensibilisation, de santé ou de logement sont très importants pour prévenir la criminalité. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a aussi la planification de la sécurité communautaire, dans le cadre de laquelle nous travaillons de très près avec la communauté afin de lui venir en aide.
Personne n'a mentionné le programme des services de police des Premières Nations, mais celui-ci relève également de Sécurité publique Canada. Nous avons conclu des ententes avec les provinces, les territoires et les collectivités en vue de financer ces services dans les réserves.
Très bien.
C'est tout le temps que nous avions. Je tiens à remercier nos témoins; vous avez fait un excellent travail, vous êtes des experts. Nous vous sommes très reconnaissants pour les efforts que vous faites dans le but d'éradiquer la violence contre les femmes et nous vous encourageons à continuer. Pour terminer, si l'on vous a demandé de fournir des renseignements additionnels, je vous prierais de consulter la greffière. Si vous disposez d'autres renseignements susceptibles d'intéresser notre comité, nous aimerions beaucoup les recevoir.
Merci encore une fois.
La séance est levée.
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