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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 28
lundi 24 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 20
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit
• Laura Munn-Rivard, analyste
À titre personnel
• Farrah Khan, coordonnatrice, soutien et sensibilisation en matière de violence sexuelle, Ryerson University
• Hannah Kurchik, porte-parole étudiante, Healing Justice Advisory Committee
Anti-Violence Project
• Paloma Ponti, responsable des bénévoles
• Kenya Rogers, analyste des politiques, University of Victoria Student's Society
South Asian Women's Centre
• Kripa Sekhar, directrice exécutive
• Reena Tandon, présidente du conseil d'administration
• Marmitha Yogarajah, coordonnatrice de projet
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 mars 2016, le Comité reprend son étude sur la violence envers les jeunes femmes et filles au Canada.

Farrah Khan, Hannah Kurchik, Kenya Rogers et Paloma Ponti font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Kripa Sekhar, Reena Tandon et Marmitha Yogarajah, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sheila Malcolmson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite la ministre de la Condition féminine, l’honorable Patty Hajdu, dans les plus brefs délais, afin qu’elle présente et explique la réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité intitulé La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada; et que cette réunion soit télévisée.

Sheila Malcolmson donne avis de la motion suivante :

Que le Comité ne puisse se réunir à huis clos que dans les circonstances suivantes :

a) pour examiner la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) pour examiner les contrats et les négociations contractuelles;

c) pour examiner les relations de travail et les relations personnelles;

d) pour examiner un projet de rapport ou un ordre du jour;

e) pour participer à des séances d’information sur la sécurité nationale ou parlementaire;

f) pour examiner des questions nécessitant le respect de la vie privée ou la protection des renseignements personnels;

g) pour recevoir des conseils en matière de droit, d’administration ou de procédure de l’Administration de la Chambre des communes;

h) pour toute autre raison, avec le consentement unanime du Comité;

Que le président puisse prévoir la tenue à huis clos d’une totalité ou d’une partie d’une réunion pour les raisons susmentionnées;

Que toute motion portant sur une séance à huis clos soit soumise à un débat au cours duquel le motionnaire et un membre de chacun des autres partis reconnus seraient autorisés à intervenir sur celle-ci pendant un maximum de trois minutes chacun; et que le motionnaire ait alors une minute pour répondre.

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Erica Pereira