Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre de la Condition féminine, l’honorable Patty Hajdu, à comparaître avant la pause d’hiver afin qu’elle présente et explique la réponse officielle du gouvernement au rapport du Comité intitulé La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada; et que cette réunion soit télévisée.

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend en public.

Il est convenu, — Que le Comité ne puisse se réunir à huis clos que dans les circonstances suivantes :

a) pour examiner la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;

b) pour examiner les contrats et les négociations contractuelles;

c) pour examiner les relations de travail et les relations personnelles;

d) pour examiner un projet de rapport ou un ordre du jour;

e) pour participer à des séances d’information sur la sécurité nationale ou parlementaire;

f) pour examiner des questions nécessitant le respect de la vie privée ou la protection des renseignements personnels;

g) pour recevoir des conseils en matière de droit, d’administration ou de procédure de l’Administration de la Chambre des communes; et

h) pour toute autre raison, avec le consentement unanime du Comité;

Que le président puisse prévoir la tenue à huis clos d’une totalité ou d’une partie d’une réunion pour les raisons susmentionnées;

Que toute motion portant sur une séance à huis clos soit soumise à un débat au cours duquel le motionnaire et un membre de chacun des autres partis reconnus seraient autorisés à intervenir sur celle-ci pendant un maximum de trois minutes chacun; et que le motionnaire ait alors une minute pour répondre.