FOPO Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    La sonnerie se fait déjà entendre, mais il nous reste environ 21 ou 22 minutes avant l'heure du vote. Je me demandais s'il ne serait pas possible d'entendre tout au moins l'exposé de nos témoins qui devrait durer sept minutes. Nous pourrons ensuite aller voter et revenir pour reprendre nos travaux. Si tout le monde est d'accord, nous pourrions ainsi passer directement aux questions à notre retour.

    Nous allons donc entendre d'abord les observations de nos témoins avant de suspendre la séance pour aller voter, après quoi nous reviendrons. Tout le monde est d'accord? Excellent.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude des espèces aquatiques envahissantes.

    Nous accueillons aujourd'hui des représentants du ministère des Pêches et des Océans: M. Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques; Mme Hélène Marquis, directrice principale, Programme de protection des pêches et grands projets; M. Brent Napier, chef, Programmes des règlements; et M. Simon Nadeau, conseiller principal, Science des écosystèmes.

    Vous avez un maximum de sept minutes pour nous présenter votre exposé préliminaire, monsieur Morel.

    Merci, monsieur le président. Nous essayons actuellement de retracer M. Napier, mais vous pouvez être certain qu'il sera des nôtres après le vote.

    Je suis très heureux d'être ici avec mes collègues pour la conclusion de votre étude sur les espèces aquatiques envahissantes.

    Comme vous le savez, Pêches et Océans Canada considère les espèces aquatiques envahissantes (EAE) comme une menace nationale pouvant avoir un impact négatif sur les écosystèmes, l'économie et la société du Canada. Elles peuvent nuire au poisson, à son habitat et à l'utilisation des ressources aquatiques (p. ex., les pêcheries, l'aquaculture et la pêche récréative). Elles constituent également la deuxième cause principale de déclin pour les espèces en péril. Les espèces aquatiques envahissantes d'intérêt public au Canada sont les moules zébrées et couaggas, quatre espèces de carpes asiatiques, le crabe vert européen et diverses espèces de tuniciers.

    Le ministère est le responsable fédéral de la gestion des EAE, en collaboration avec les provinces et les territoires. Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes est entré en vigueur en 2015 en application de la Loi sur les pêches afin de fournir des outils d'intervention aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. On créait ainsi de fortes attentes quant à la capacité du Canada de gérer collectivement les espèces aquatiques envahissantes. Plus de 160 espèces aquatiques figurent dans la liste intégrée au Règlement. Ces espèces sont interdites ou contrôlées au Canada en fonction des conditions particulières aux lieux géographiques où on les trouve. Ce règlement vient compléter d'autres mesures fédérales visant à empêcher l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes, comme le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast de Transports Canada.

    Afin de faciliter la collaboration et la coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, Pêches et Océans Canada copréside le Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture.

     Pêches et Océans Canada s'occupe depuis longtemps de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. En 2005, le ministère a commencé la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, allouant la moitié de son financement au Programme de lutte contre la lamproie marine. Le reste fut utilisé pour financer la conception d'une politique réglementaire ainsi que des activités scientifiques, notamment la recherche, la surveillance régionale et l'évaluation prioritaire des risques biologiques.

    En 2017, le budget fédéral a alloué 43,8 millions de dollars pour cinq ans et 10,6 millions de dollars par année par la suite au titre des activités nationales visant à contrer les espèces aquatiques envahissantes. Cela comprend notamment la mise en place d'un nouveau programme national à cette fin, le renouvellement du Programme de lutte contre la carpe asiatique et l'appui au Programme de lutte contre la lamproie marine. Le nouveau programme national a pour mission la mise en oeuvre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et la prise de mesures fondées sur des avis éclairés, notamment en matière scientifique, sur la base des quatre piliers internationaux pour la gestion des EAE, à savoir la prévention, la détection précoce, l'intervention, et le contrôle et la gestion. Le programme va cibler les voies d'entrée et les vecteurs propices à la propagation des espèces aquatiques envahissantes, plutôt que ces espèces elles-mêmes, car c'est une approche plus efficiente et moins coûteuse.

    Parmi les principales activités entreprises par le ministère, notons l'élaboration de matériel de formation concernant le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, une stratégie d'intervention nationale et des stratégies d'intervention régionales; des programmes régionaux de détection précoce, de suivi et de contrôle dans les zones à haut risque ou pour les espèces grandement menacées; la mise en oeuvre d'outils et de mécanismes pour autoriser la modification des habitats, le dépôt de substances nocives et l'octroi de permis pour la pêche des espèces aquatiques envahissantes; et différentes initiatives d'information et de sensibilisation.

     Pour établir une présence nationale, le financement du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes a alloué un budget particulier à chaque région du ministère. À l'aide de conseils scientifiques et autres, il a consacré ces ressources aux voies d'entrée, aux vecteurs et aux zones à haut risque.

    Nos partenaires provinciaux et territoriaux qui ont une frontière internationale nous indiquent que l'importation demeure un vecteur majeur de l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes au Canada. Cependant, actuellement, Pêches et Océans Canada ne dispose pas de suffisamment de ressources pour appliquer le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes. Pour répondre à cette demande, le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes déploiera sept nouveaux agents des pêches dans la région du Centre et de l'Arctique et dans celle du Québec d'ici 2020-2021, conformément aux priorités établies dans la lettre de mandat du ministre Wilkinson pour protéger les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le lac Winnipeg et leurs bassins versants.

    La lutte contre les espèces aquatiques envahissantes est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. À titre d'exemple, des provinces et des territoires sont responsables dans le cas des espèces aquatiques envahissantes en eau douce, alors que c'est le ministère qui s'en charge pour les eaux marines. Il n'est toutefois pas possible pour le Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes de financer les activités provinciales et territoriales, car ce n'est pas notre rôle.

    Malgré cela, Pêches et Océans Canada a répondu en août 2018 à l'appel des provinces de l'Ouest en faveur d'une affectation de fonds à des organisations non gouvernementales pour financer des activités visant à empêcher la propagation des moules zébrées et couaggas en Colombie-Britannique. Ces initiatives devraient produire des résultats pouvant s'appliquer dans toutes les régions au bénéfice de l'ensemble du pays. Le ministère espère également pouvoir tirer parti du nouveau Fonds du patrimoine naturel pour prévenir ou atténuer les impacts des espèces aquatiques envahissantes sur les espèces en péril.

    En avril 2019, la commissaire à l'environnement et au développement durable a audité les activités de 2014 à 2018 liées aux espèces aquatiques envahissantes de Pêches et Océans Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'audit a conclu qu'aucun des deux ministères n'avait pris des mesures adéquates pour prévenir l'établissement d'espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes. La commissaire recommande également de clarifier les rôles et les responsabilités, ainsi que d'élaborer des stratégies pour diverses activités de Pêches et Océans Canada.

    Le ministère accepte les recommandations de la commissaire et travaille activement à les résoudre. Le ministère croit pouvoir mettre en œuvre toutes les recommandations d'ici mars 2022.

    De nombreux résultats positifs découlant des activités de Pêches et Océans Canada ciblant les espèces aquatiques envahissantes ne sont pas mentionnés dans les conclusions de la commissaire, notamment pour ce qui est des mesures de contrôle et de gestion, car l'audit ciblait seulement la prévention. Ainsi, on n'a pas pu jauger l'efficacité du Programme de lutte contre la carpe asiatique et du Programme de lutte contre la lamproie marine. Grâce aux efforts de Pêches et Océans Canada en collaboration avec ses partenaires provinciaux, non gouvernementaux et autochtones, la carpe asiatique n'a pas pu s'établir dans la portion canadienne des Grands Lacs.

    Le ministère collabore par ailleurs avec les États-Unis par l'entremise de la Commission des pêcheries des Grands Lacs pour mettre tout en oeuvre afin de contrôler la population des lamproies marines. L'audit ne traite pas non plus de la contribution scientifique que le ministère offre à Transports Canada pour la gestion de l'eau de ballast. Cette contribution de longue date permettra bientôt une mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast de Transports Canada.

    En conclusion, Pêches et Océans Canada continuera de travailler dans le sens de ses engagements à contribuer au développement durable en assurant la santé des écosystèmes et la sécurité des collectivités. Le ministère continuera également d'établir des relations avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et les autres parties prenantes afin d'assurer la mise en oeuvre d'une approche concertée pour empêcher l'entrée et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Morel.

    Nous allons maintenant interrompre nos travaux pour aller voter. Nous allons revenir aussi rapidement que possible. Je demande à chacun de bien vouloir s'empresser de le faire une fois le vote terminé.

    Nous voilà de retour.

    Ceux qui étaient ici pendant les sept premières minutes de notre séance ont pu entendre l'exposé de nos témoins. Nous pouvons donc maintenant passer directement aux questions des membres du Comité.

    M. Donnelly lève la main.

    À vous la parole.

    Monsieur le président, pourrais-je présenter maintenant ma motion?

    S'agit-il de la motion dont vous nous avez donné préavis concernant le projet de loi S-238?

    Oui.

    Oui. Il faut régler la question.

    Voulez-vous lire à nouveau votre motion au bénéfice de tout le monde?

    Je veux seulement m'assurer que tout le monde l'a sous les yeux. Je pense qu'elle figurait au procès-verbal de notre dernière séance.

    Vous voulez que je la lise?

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vous en serais reconnaissant. Merci.

    La motion se lit comme suit:

    J'en fais la proposition.

    Nous avons entendu la motion. Quelqu'un veut en débattre?

    Monsieur Calkins.

    La motion ne prévoit aucune séance du Comité pour entendre des témoins. On indique seulement que nous devrions procéder à l'étude article par article du projet de loi. Il est toutefois possible que l'on laisse sous-entendre que cette étude article par article viendrait dès que possible après l'audition des témoignages. Est-ce bien ce qu'avait à l'esprit le député qui présente la motion?

    Monsieur Donnelly.

    C'est au Comité d'en décider. Je préférerais que l'on procède le plus rapidement possible, car le temps presse. Plus on met de temps... Vous pouvez regarder ce qui s'est passé avec le projet de loi S-203. Le parcours de celui-ci est similaire, mais il accuse du retard. Il est essentiel qu'il franchisse l'étape du Comité pour pouvoir être renvoyé à la troisième lecture. S'il est effectivement approuvé par le Comité, il y a encore des embûches qui l'attendent. Plus nous tenons de séances à ce sujet, plus il s'écoulera de temps.

    Je rappelle aux membres du Comité que le Sénat est saisi de ce projet de loi depuis plus d'un an. Le sénateur MacDonald y a consacré passablement de temps et de nombreux témoins ont été entendus en comité. J'estime que ce projet de loi a déjà fait l'objet d'une étude assez approfondie et que les témoins concernés ont pu s'exprimer. J'exhorte donc le Comité à faire le nécessaire pour accélérer les choses dans toute la mesure du possible.

    Le Comité peut toujours bien évidemment décider de convoquer des témoins. Je serais toutefois favorable à ce que nous tenions le moins de séances possible de manière à optimiser les chances que ce projet de loi puisse être adopté par le Parlement avant la fin de la session en juin.

    Monsieur Calkins.

    Monsieur le président, est-ce que vous-même ou ceux qui vous conseillent pourriez nous donner des précisions quant au calendrier de traitement d'un projet de loi parrainé par le Sénat comparativement à un projet de loi d'initiative parlementaire émanant de la Chambre des communes, en nous indiquant s'il y a une différence pour ce qui est du temps qu'un comité permanent de la Chambre doit y consacrer? En outre, que prévoit notre règlement à titre d'exigences minimales pour l'examen d'un projet de loi d'initiative parlementaire par un comité? Pouvez-vous nous donner une idée du temps que nous devrions normalement consacrer à un tel projet de loi à l'étape du comité?

    Le greffier m'indique qu'il n'a pas ces renseignements en main aujourd'hui, mais je pense qu'il nous faut considérer que nous sommes saisis pour l'instant d'une simple motion. Rien ne nous empêche de mettre cette motion aux voix. Le Comité pourra toujours, comme l'a lui-même indiqué le parrain de cette motion, déterminer le temps qu'il souhaite consacrer à l'étude du projet de loi en question. Celui-ci devra bien sûr ensuite être renvoyé à la Chambre.

    Il est bien vrai qu'il s'agit seulement d'une motion, mais j'aimerais pouvoir décider de son sort en toute connaissance de cause. Si l'on ne peut pas répondre aux questions que j'ai posées, je n'aurai d'autre choix que de formuler des hypothèses en conséquence.

    D'accord.

    Monsieur Arnold.

    Je suis en train de relire la motion, et elle indique simplement que le Comité doit se réunir pour procéder à l'étude article par article. Il n'est pas question ici d'entendre des témoignages ou quoi que ce soit de semblable.

    Est-ce que le député souhaite simplement que le Comité approuve ce projet de loi les yeux fermés?

    Monsieur Donnelly.

    Monsieur le président, pour répondre à la question de M. Arnold, je ne crois pas que personne soit en train de demander au Comité d'approuver quoi que ce soit sans avoir fait le nécessaire au préalable. Il y a assurément eu un excellent débat à ce sujet à la Chambre haute. Lors du débat en deuxième lecture, nous avons entendu tous les partis se prononcer en faveur de cette loi. On peut affirmer que tout a été fait pour débattre de la question et entendre les témoins pertinents. Je pense que le moment est venu de trancher.

    Comme nous le savons tous, c'est une véritable course contre la montre. Même si ce projet de loi franchit l'étape du comité, il faudra encore que la Chambre l'examine en troisième lecture. Il figurera au Feuilleton de septembre et il s'agira de voir s'il est possible de faire assez rapidement pour qu'il y ait mise aux voix à la Chambre. Ce ne sera pas chose facile.

    J'implore encore une fois mes collègues à tenir compte de l'urgence de la situation, comme nous l'avons fait pour le projet de loi S-203, et à bien vouloir accélérer le traitement de ce projet de loi qui a déjà été amplement étudié.

    Comme il ne semble pas y avoir d'autres interventions, je mets la motion aux voix.

    (La motion est adoptée)

    Le président: Merci, monsieur Donnelly.

    Vous allez maintenant pouvoir poser vos questions à nos témoins.

    Pour le premier tour, du côté du parti ministériel, nous avons M. Rogers.

    Monsieur le président, je veux d'abord et avant tout remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je jetais un coup d'oeil sur certains chiffres que vous avez cités dans votre exposé, monsieur Morel. Des témoins précédents nous ont parlé d'une répartition inégale du financement entre les différentes régions du pays pour la lutte contre les espèces envahissantes. Il semblerait que 80 % des fonds vont aux régions du Centre du Canada et des Grands Lacs. Je me demandais si vous aviez revu récemment le mode de répartition d'une partie de ces fonds et, le cas échéant, j'aimerais savoir quelle est la situation actuelle à ce chapitre.

    Merci pour la question.

    Si l'on considère la situation dans une perspective globale, vous avez tout à fait raison. Il importe cependant de s'intéresser de plus près à la répartition des activités de Pêches et Océans Canada à l'égard des espèces aquatiques envahissantes. Avant le budget de 2017, tous les fonds destinés à la lutte contre ces espèces allaient à la région du Centre et de l'Arctique pour les programmes visant à contrer la propagation de la lamproie marine et de la carpe asiatique dans les Grands Lacs.

    La situation a changé en 2017 avec la création d'un programme national. Celui-ci permet de coordonner les efforts des différents intervenants ainsi que des provinces et des territoires quant aux moyens à prendre pour mieux gérer les différentes espèces en fonction des priorités. Les responsables de ce programme sont également ceux qui gèrent l'application du règlement. En 2017, il y a eu renouvellement des programmes de lutte contre la carpe asiatique et la lamproie marine. On est ainsi passé d'un financement temporaire à un budget de services votés. En outre, une partie du financement octroyé à la Commission des Grands Lacs était arrivée à expiration, et on a simplement reconduit ce financement.

    Comme le programme national est en cours de développement, les fonds seront répartis de façon plutôt égale entre les régions, bien que cela se fera en fonction des endroits où l'on trouve des espèces envahissantes. Pour vous donner un exemple, nous avons trois employés qui se consacrent à ce programme national à l'administration centrale, mais nous en avons un à Terre-Neuve, un pour la région des Maritimes, deux pour la région du Québec, deux pour la région Centre et Arctique, deux pour celle du Pacifique et deux pour la région du Golfe. Nos employés sont donc répartis non pas de façon égale, mais en fonction du nombre d'espèces qui doivent être gérées dans les différentes régions. Nos mécanismes de gestion sont en effet basés sur les différentes espèces, plutôt que sur la répartition du personnel entre les bureaux.

    D'accord.

    Mon autre question porte sur l'approche préventive dont parlent certains intervenants qui s'efforcent de protéger leurs voies maritimes dans les différentes régions du pays, que ce soit contre la moule zébrée ou d'autres espèces envahissantes. Quelles mesures sont prises pour protéger ces régions contre les espèces envahissantes pouvant être transportées à partir d'autres régions ou d'autres pays du monde?

    Comme vous l'avez indiqué, la prévention est une composante vraiment importante du programme de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Nous savons qu'à partir du moment où une espèce est établie dans une zone donnée, il devient très difficile de l'en extirper. Les coûts peuvent alors être très élevés autant pour l'écosystème que pour l'économie. Le cas de la moule zébrée que vous avez cité est un excellent exemple.

    Il faut aussi savoir que chaque région s'est vue attribuer non seulement du personnel, mais aussi un budget. Selon les espèces en cause et les risques qui doivent être gérés, une région peut décider si elle doit consacrer une plus grande partie de son budget à la prévention ou au contrôle. Le Programme de lutte contre la carpe asiatique illustre bien l'efficacité de nos mesures de prévention. Grâce aux barrières de dispersion, la carpe asiatique ne s'est pas établie dans les Grands Lacs.

    Je pourrais aussi vous donner l'exemple de l'achigan à petite bouche. Un programme de détection précoce grâce à un contrôle en aval dans les affluents du lac Miramichi s'est révélé très efficace pour nous aider à mieux gérer ces espèces.

    Nous collaborons généralement avec les provinces qui gèrent les espèces en question, ou encore nous travaillons avec les ONG ou les groupes communautaires pour faire de la prévention lorsque cela est possible.

    Vous avez aussi mentionné dans votre exposé les efforts coordonnés de Pêches et Océans Canada et Transports Canada concernant notamment l'eau de ballast des navires. Est-ce que la situation à ce niveau est très préoccupante ou croyez-vous qu'elle est sous contrôle?

    Je pense que la collaboration est excellente. Nous ne disposons sans doute pas de toutes les capacités nécessaires, car le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes fait partie de ceux où l'on pourrait en faire davantage si l'on disposait d'un financement plus considérable.

    Je pense que nos efforts de collaboration avec le ministère des Transports ou l'Agence des services frontaliers du Canada pour empêcher une partie de ces espèces de s'établir chez nous produisent de bons résultats. Nous pourrions tous ensemble en faire encore plus si nous avions davantage de ressources à notre disposition. Nous pourrions mieux travailler avec les provinces et les différents groupes intéressés. Il arrive aussi parfois que nos intervenants de première ligne puissent nous informer de certaines activités qui ont cours relativement à de nouvelles espèces...

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Rogers.

    Nous passons maintenant à M. Arnold pour les sept prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui. À mes yeux, il s'agit d'une étude importante pour tous les Canadiens.

    Est-ce que la composante du Programme de protection des pêches qui s'occupait des espèces aquatiques envahissantes existe toujours, ou est-ce qu'elle a été remplacée par le nouveau programme national?

    Hélène va vous répondre à ce sujet.

    Il y avait une composante pour les espèces aquatiques envahissantes au sein du Programme de protection des pêches.

    Oui.

    Vous avez maintenant un programme national.

    Oui.

    Est-ce que la composante sur les espèces aquatiques envahissantes existe toujours ou a-t-elle été remplacée?

    Elle existe toujours. À compter de 2005, si je ne m'abuse, il y a eu du financement pour le Programme de lutte contre la lamproie marine ainsi que pour la recherche. Notre collègue du secteur des sciences pourrait vous en dire davantage à ce sujet, si vous le désirez.

    Le budget de 2017 nous a donné accès à des fonds pour la gestion des espèces aquatiques envahissantes, soit un financement permanent pour le Programme de lutte contre la carpe asiatique qui produit d'excellents résultats en matière de prévention, ainsi qu'un financement légèrement bonifié pour le Programme de lutte contre la lamproie marine.

    D'accord.

    Le travail de recherche scientifique se poursuit. Pour chapeauter tout cela, nous avons un petit programme de gestion que nous appelons Programme national sur les espèces aquatiques envahissantes. Comme Philippe l'a indiqué, nous avons déployé du personnel en fonction des besoins de chacune de nos six régions.

    D'accord, merci.

    La lettre de mandat de votre ministre indique qu'il doit:

    Cette lettre de mandat a été citée par le gouvernement en rapport avec ses activités relatives aux espèces aquatiques envahissantes. Savez-vous pourquoi ce mandat confié par le Cabinet du premier ministre a une portée géographique aussi restreinte pour ce qui est des risques associés à ces espèces dans les différentes régions du pays? Est-ce qu'on l'a même déjà expliqué?

    La lettre de mandat ne traite pas uniquement des espèces aquatiques envahissantes. Elle porte également sur les initiatives visant nos trois écosystèmes principaux, un travail qui doit être accompli en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada. Il y a certains plans qui sont établis pour les Grands Lacs. Je crois qu'il y a un plan d'action pour le lac Winnipeg également, de même qu'un autre pour le Saint-Laurent. Il nous incombe d'offrir le soutien nécessaire à Environnement et Changement climatique Canada et à nos autres partenaires pour la réalisation de ces initiatives.

    Le mandat ne vise pas expressément les espèces aquatiques envahissantes, mais nous pouvons bien sûr apporter une contribution à ce niveau dans le contexte des environnements marins pour la gestion aussi bien des espèces à risque que des espèces aquatiques envahissantes dans ces trois écosystèmes prioritaires. Comme nous l'avons déjà mentionné, nous sommes également actifs dans toutes les régions. Nous avons du personnel et des ressources dans toutes les régions pour appuyer la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. C'est simplement que l'approche est peut-être légèrement différente et mieux intégrée dans ces trois écosystèmes.

    Il est tout de même particulier que la portée de la lettre de mandat semble aussi limitée.

    Pouvez-vous me dire aussi brièvement que possible, car nous disposons de très peu de temps, comment les risques associés aux espèces aquatiques envahissantes sont évalués et classés par ordre de priorité? Qui est responsable et comment ces risques sont-ils évalués?

    Je vais demander à notre spécialiste des sciences...

    Merci.

    C'est effectivement le rôle des scientifiques d'étudier les espèces envahissantes potentielles pour évaluer le risque qu'elles apparaissent au Canada, qu'elles s'y établissent et qu'elles y deviennent envahissantes. Nous menons ce genre d'étude sur des centaines d'espèces, et nous étudions aussi des espèces dont nous savons qu'elles sont sur le point de devenir envahissantes et qui ont été observées.

    Nous avons produit beaucoup de rapports consultatifs scientifiques à cet effet.

    Lors de témoignages précédents, nous avons entendu parler du risque incroyable que l'achigan à petite bouche du lac Miramichi fasse son entrée dans la rivière Miramichi et qu'il anéantisse la pêche dans cette rivière.

    Pourquoi le MPO a-t-il interdit l'utilisation de roténone dans le lac et n'a pas voulu traiter cette espèce aquatique envahissante?

    La roténone est un produit très toxique.

    Non.

    Elle tue tout ce qui se reproduit, et pas seulement les poissons. Elle tue les invertébrés, elle tue les amphibiens.

    Non, non.

    Oui. C'est ce que nous enseigne la littérature.

    Il y a trois principaux facteurs à prendre en considération dans la lutte contre une espèce envahissante: le risque que l'espèce fasse son apparition quelque part, le risque que l'espèce s'établisse et le risque qu'elle devienne envahissante. L'un des facteurs importants dans le cas du lac Miramichi et de l'achigan à petite bouche, c'est que ce poisson est présent dans 195 lacs de la Nouvelle-Écosse et 70 lacs du Nouveau-Brunswick. C'est une chose à prendre en considération.

    Nous n'avons pas produit d'avis exclusivement sur l'utilisation de roténone. Il faudrait pour cela un projet détaillé, qui nous permettrait de faire un examen en bonne et due forme et d'évaluer le risque de rétablissement de l'espèce après le traitement. Ce devrait être évalué d'un point de vue scientifique.

    J'ai remarqué dans votre présentation, aujourd'hui, que la moitié du financement accordé pour l'initiative annoncée en 2005 a été affectée au programme de lutte contre la lamproie de mer, soit une espèce en particulier, tandis que le reste a servi à financer les activités scientifiques pour le reste du pays, je suppose.

    Considérez-vous toujours qu'il s'agit d'une affectation juste et raisonnable des ressources si la moitié de cet investissement est allée à une espèce seulement?

    Je pense que tout dépend de l'ampleur du financement.

    Nous avons reçu 4 millions de dollars en 2005. Je pense que c'était même moins que cela. C'est donc une partie d'un fonds de 3 millions de dollars, soit 1,65 million de dollars, qui a été attribuée à la lamproie de mer en 2005. Je pense que le financement qui a été accordé et qui est toujours accordé à la lamproie de mer est utilisé très efficacement et à très bon escient.

    Je ne doute pas que l'argent alloué au programme de lutte contre la lamproie de mer soit utilisé à bon escient, mais devrait-on accorder un financement proportionnel au reste du pays, compte tenu des risques qui existent un peu partout?

    Nous avons à maintes reprises entendu parler des risques économiques et écologiques que présentent la moule zébrée et la moule quagga dans toutes nos rivières à saumon et dans les réseaux hydrographiques de la côte Ouest, de même que dans les systèmes d'irrigation des Prairies. Les coûts auxquels nous serons confrontés si elles y font leur apparition seront astronomiques.

    L'investissement affecté au programme de lutte contre la lamproie de mer a permis de réduire de 90 % le nombre de lamproies de mer dans les Grands Lacs. Cela a eu un effet très positif sur l'économie, sur les emplois des deux côtés de la frontière. C'est une très bonne illustration de la façon de gérer les espèces une fois établies.

    Dans d'autres circonstances, quand une espèce n'est pas encore établie quelque part, la prévention et la communication sont déjà les meilleurs outils à notre disposition. Nous en avons des illustrations... Par exemple, le programme de lutte contre la carpe asiatique est un excellent programme de prévention aussi, parce qu'à ce jour, aucune carpe asiatique n'a réussi à s'établir du côté canadien des Grands Lacs. Cela signifie que tous les efforts et les investissements déployés ont un effet positif sur la gestion de l'espèce et la prévention de la menace.

    Mais l'un des...

    Merci, monsieur Arnold. Votre temps est largement écoulé.

    Les lumières clignotent, donc je suppose que la sonnerie d'appel retentit.

    Ai-je votre consentement unanime pour continuer encore 15 minutes?

    Des députés: D'accord.

    Le président: Très bien.

    Madame Mathyssen, vous êtes la prochaine. Vous avez sept minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, concernant le projet de loi S-238, j'ai été avisée que pour que l'étude article par article se tienne le 27 mai, je devais déposer la motion suivante:

    Monsieur Calkins, demandez-vous la parole sur la motion?

    Nous nous retrouvons encore aux prises avec le précédent établi par la motion de M. Rogers il y a quelques jours. Nous avons vu M. Donnelly déposer un avis de motion lundi, qui était tout à fait recevable.

    Je vous dirais, monsieur le président, que si Mme Mathyssen voulait simplement déposer un avis de motion devant le Comité, ce serait une chose. Je ne vois pas comment nous pouvons juger cette motion pertinente dans le contexte de l'étude dont nous sommes saisis. Je vous demanderais de déterminer si cette motion est recevable.

    Elle ne porte pas sur l'objet de la discussion, donc je suppose qu'elle n'est pas recevable en tant que telle. Je la jugerai donc irrecevable.

    Souhaiteriez-vous en faire un avis de motion, madame Mathyssen?

    Oui, monsieur le président. Je peux certainement en faire un avis de motion.

    Très bien, merci.

    Je vous prie de continuer et de poser vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je ne prétends pas du tout être une spécialiste du travail du MPO sur les espèces envahissantes, mais l'un de mes collègues d'il y a quelques années a fait beaucoup de recherches à la University of Western Ontario sur la carpe asiatique. Apparemment, d'après ce que j'entends aujourd'hui, ces recherches ont porté fruit. Elles nous ont aidés à nous attaquer au problème et à le prévenir. Bien sûr, la prévention est bien plus efficace que la réparation.

    Le MPO finance-t-il des recherches en collaboration avec des universités ou d'autres entités en ce moment? Quelle est l'efficacité de la recherche, selon vous?

    Pendant une bonne dizaine d'années, jusqu'en 2014, je crois, nous avions deux réseaux de recherche cofinancés par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Nous en bénéficions encore, quelques années après la fin du programme. Il a permis de créer un réseau pancanadien qui continue de générer des publications remarquables dans le domaine des espèces envahissantes aquatiques, afin de mieux comprendre ces espèces et les méthodes pour les contrôler. Cela a été très efficace.

    Nous avons actuellement, au MPO, un programme de partenariats scientifiques, qui nous permet de financer certaines activités dans le domaine des espèces envahissantes aquatiques. Nous avons aussi notre programme de base, grâce auquel nous menons nous-mêmes des recherches. Bien souvent, nos recherches sont menées en collaboration avec des partenaires des universités.

    Évidemment, il y a des leçons à tirer de l'expérience des Grands Lacs. Je viens de la région des Grands Lacs, et la situation m'inquiète beaucoup. Nous avons entendu d'autres personnes nous dire qu'il y a d'autres régions à risque. Je pense au lac Winnipeg, si je ne me trompe pas, de même qu'à la rivière Miramichi, bien sûr. Recevez-vous du soutien pour les recherches que vous menez? Auriez-vous besoin de plus de soutien, d'un plus grand investissement du gouvernement? Où en êtes-vous dans vos recherches sur le lac Winnipeg et la rivière Miramichi?

    Nous avons notre programme de base, qui est financé depuis 2004. Nous avons reçu de nouvelles sommes par le budget de 2016, pour cela et pour la science en général. Nous avons différents mécanismes de financement. Nous avons des fonds spéciaux pour les espèces envahissantes aquatiques, mais nous avons aussi des fonds de recherche généraux pour financer différentes priorités, dont les espèces envahissantes aquatiques. Nous avons aussi un fonds pour la génomique, qui nous aide à mettre au point des outils de détection à la fine pointe de la technologie. Nous avons affecté du personnel à la question dès 2004, et nos équipes travaillent toujours à lutter contre les espèces aquatiques envahissantes dans chaque région du pays, à faire avancer la science, à effectuer la surveillance nécessaire de diverses espèces et à évaluer les risques pour appuyer nos décisions de gestion.

    Très bien.

    Auriez-vous besoin de plus d'employés pour faire ce travail? Cela semble très exigeant sur le plan des ressources humaines.

    Oui. En fait, si vous demandez à n'importe quel scientifique s'il a besoin de plus d'argent, il vous dira toujours oui.

    Vous avez probablement raison.

    Croyez-vous que vous avez assez de personnel, que les employés sont répartis équitablement entre les diverses régions? Y aurait-il une formule qui serait plus avantageuse?

    Nous avons du personnel très compétent. Comme je l'ai dit, certains employés sont affectés aux programmes de lutte contre les diverses espèces envahissantes et d'autres participent au programme scientifique du MPO, qui nous aide à mieux comprendre les environnements dans lesquels ces espèces s'observent. Toutes ces recherches et ces connaissances nous aident.

    C'est la meilleure réponse que je puisse vous donner.

    Tout ce qu'on fait d'un côté aide à éclairer ce qu'on fait de l'autre.

    Oui.

    J'étais députée provinciale, en Ontario, à l'époque où la moule zébrée était hors de contrôle. Sa présence avait un effet profond sur les prises d'eau, les autres espèces et leurs sources d'alimentation. J'ai entendu que la lamproie de mer est sous contrôle. La moule zébrée est-elle sous contrôle?

    On trouve des populations de moules zébrées à beaucoup d'endroits dans l'Est du Canada, donc nous n'y pouvons pas grand-chose. Je pense que nous avions produit un avis avant que le lac Winnipeg ne soit traité, il y a quelques années. Malheureusement, ce traitement n'a pas fonctionné. C'est là qu'on voit que la prévention reste toujours la stratégie à privilégier.

    Pour prévenir l'établissement d'espèces envahissantes, le professeur Hugh MacIssac propose une stratégie en deux volets qui vise à gérer les espèces envahissantes ciblées, de même que les voies de propagation. Je pense que nous en avons parlé un peu.

    Quelles mesures proactives le MPO devrait-il prendre pour prévenir la menace que posent les espèces envahissantes et à quel point considérez-vous efficaces les activités du MPO pour lutter contre les espèces envahissantes?

    Je suppose que la meilleure façon de contrôler les voies d'entrée, c'est d'unir nos forces, parce que cela doit se faire en cogestion au Canada entre le MPO et ses partenaires comme les provinces et les territoires. La menace est tellement grande que nous devons partager nos connaissances, non seulement au sein du MPO, dans nos activités de recherche scientifique, mais aussi avec les diverses provinces.

    Donc si nous ciblons les voies d'entrée et les vecteurs présentant les plus grands risques, ce sera plus efficace et plus rentable que de mettre l'accent sur quelques espèces en particulier, parce que les diverses espèces utilisent souvent le même véhicule, si je puis dire, au Canada.

    Nous étudions donc les besoins et les spécificités régionales, nous travaillons avec nos partenaires des diverses régions et cherchons à déterminer ce qui peut être le plus efficace, puis nous prodiguons des conseils ou simplement, nous essayons de sensibiliser les acteurs à ce qu'il faut faire, à ce qu'il faut signaler pour prévenir l'entrée d'espèces envahissantes au Canada.

    L'eau de ballast est l'une des voies d'entrée dont nous avons déjà discuté. Or, la responsabilité de la contamination provenant des bateaux est partagée et dépend de la taille et de la fonction du bateau. C'est un exemple de cas où nous partageons la responsabilité dans le contrôle des voies d'entrée au Canada.

    Nos collègues des équipes scientifiques mènent divers projets de recherche spécialement pour aider Transports Canada dans son travail à l'égard de l'eau de ballast.

    Ce sont quelques exemples de façons dont nous pouvons cibler les voies d'entrée plutôt que des espèces en particulier.

    D'accord.

    Vous avez mentionné...

    Je m'excuse, madame Mathyssen. Vous n'avez plus de temps.

    J'accorderai maintenant la parole à un député du parti ministériel.

    Monsieur Finnigan, vous avez sept minutes ou moins, s'il vous plaît.

    Je n'ai qu'une question, monsieur le président, après quoi je céderai la parole à M. Morrissey.

    Monsieur Nadeau, vous avez dit un peu plus tôt que l'un des facteurs d'évaluation que vous avez pris en compte pour déterminer s'il fallait traiter le lac Miramichi à la roténone était la question de savoir si l'espèce pouvait se rétablir. Comme cette espèce y a été introduite par les humains, si nous tuons tous les spécimens qui s'y trouvent, pour que l'espèce se rétablisse dans le lac, elle devrait de nouveau y être introduite par l'humain à partir d'un autre lac. Pouvez-vous nous expliquer tout cela davantage? La roténone est habituellement assez efficace pour tuer tous les...

    Oui, si nous utilisons de la roténone, elle tuera tous les poissons. Il y a 19 espèces de poissons présentes dans le lac. Si nous voulons que certaines y reviennent, il faudrait les préserver pendant le traitement. L'effet de la roténone durera un certain temps, donc il faudrait conserver les poissons ailleurs pendant cette période.

    Comme l'achigan à petite bouche est présent dans un certain nombre de lacs entourant le bassin versant, il y a un risque qu'il y réapparaisse ensuite.

    Il n'y a pas d'achigan à petite bouche dans le bassin versant de Miramichi à l'heure actuelle, à part dans le lac, n'est-ce pas?

    Non, non, il est présent dans beaucoup de lacs de la région.

    Mais pas dans le bassin versant de Miramichi.

    Si ma mémoire est bonne, il est présent en bas du lac, dans la rivière. Il y a une barrière qui empêche le poisson...

    C'est vrai qu'il y en a dans le lac Miramichi, à l'heure actuelle, mais y a-t-il de l'achigan à petite bouche ailleurs, dans les affluents du lac Miramichi?

    Si l'achigan est présent dans le lac, il peut l'être dans ses affluents.

    Il y en a dans le lac, je le sais, mais y en a-t-il ailleurs en ce moment?

    Hors de ce bassin versant particulier, d'après l'information que j'ai, il y en a dans beaucoup de lacs, plus de 200.

    Il se trouve surtout dans les affluents de la rivière Saint-Jean.

    De la rivière Saint-Jean, oui.

    D'accord, mais...

    Il y est introduit par l'humain, qui le transporte un peu partout.

    Oui.

    Donc si nous ne voulons pas que cela se reproduise, il faut mener de bonnes campagnes de sensibilisation.

    D'accord, merci, monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, je vais laisser un peu de temps à M. Morrissey.

    Monsieur Morrissey.

    L'un des traitements utilisés à l'Île-du-Prince-Édouard pour contrôler les espèces envahissantes dans l'industrie de la moule consiste à utiliser abondamment la chaux, mais les pêcheurs de homard s'inquiètent du fait qu'il n'existe pas de bonnes données sur son effet cumulatif. Vous avez dit qu'il y avait un employé des Maritimes affecté aux espèces envahissantes. Est-ce que j'ai bien compris? Il y a un employé qui y est affecté?

    Dans le cadre du programme de base des Maritimes, oui.

    Très bien, mais le ministère a-t-il réalisé une étude scientifique sur l'effet cumulatif du chaulage pour lutter contre les espèces envahissantes dans l'industrie de la moule?

    Pas à ma connaissance.

    D'accord.

    Il y a aussi le crabe vert, qui est très présent. Compte tenu des ressources affectées à la lutte contre les espèces envahissantes sur la côte Est, avez-vous un plan? Je ne pense pas que le ministère prenne de mesures correctives pour freiner la propagation du crabe vert dans les Maritimes. Ce n'est peut-être même pas possible.

    Pour ce qui est de la recherche et de la surveillance, nous menons des activités de surveillance du crabe vert...

    Oui, je comprends que vous faites de la surveillance, mais y a-t-il des études, des recherches qui sont faites pour trouver un moyen efficace de contrôler, au moins, les déplacements de crabe vert?

    Il y a quelques projets pilotes avec des pêcheurs, qui ont pour mot d'ordre de pêcher dans certaines zones en particulier, mais c'est une espèce très prolifique qui peut recoloniser diverses zones par le déplacement des adultes et des larves, donc nous n'avons pas trouvé de méthode particulière...

    D'accord, c'est bon.

    Vous avez dit, concernant la moule envahissante, que l'avis que vous aviez fourni sur le lac Winnipeg n'avait pas été utilisé.

    Non, notre avis a été pris en compte et l'activité a eu lieu, les mesures de contrôle recommandées ont été mises en place. On a utilisé de la potasse liquide, mais le traitement n'a pas été efficace, donc les espèces visées y sont toujours présentes.

    Donc les mesures correctives que vous avez prises...

    Elles n'ont pas fonctionné. Il faut comprendre qu'une seule minuscule moule zébrée...

    Quand ce traitement a-t-il eu lieu?

    En 2014, je pense.

    C'était il y a un bout de temps et il n'a pas eu d'effet positif.

    Oui, l'abondance de la moule a probablement diminué localement après le traitement, mais nous n'avions traité que quelques ports où l'espèce avait été observée. Elle devait être présente ailleurs. Au stade larvaire, elle peut être transportée par les courants, et c'est un grand lac, donc même si nous avions voulu traiter tout le lac, cela n'aurait pas été possible. Il nous a fallu 33 mètres cubes de potasse liquide pour traiter quelques ports seulement où il fallait endiguer le phénomène. Il n'aurait pas été possible de le faire dans tout le lac.

    C'était en 2014.

    C'était en 2014, oui.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Avant de mettre un terme à la séance, je dois aviser les membres du Comité que la deuxième heure de séance prévue pour aujourd'hui se tiendra plutôt le 15 mai, pour nous donner le temps de mieux nous situer. Nous préparerons alors les instructions à donner au personnel pour la rédaction du rapport sur les espèces envahissantes et examinerons la deuxième version du rapport sur le bar rayé.

    Je remercie nos fonctionnaires de leur présence ici aujourd'hui. Elle a été très appréciée.

    Je remercie aussi tous les membres du Comité.

    La séance est levée.