FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Sean Casey, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité entende la déclaration des témoins avant de suspendre la séance.
Philippe Morel fait une déclaration.
À 15 h 43, la séance est suspendue.
À 16 h 16, la séance reprend.
Fin Donnelly propose, — Que le Comité se réunisse dès que possible pour procéder à l'étude article par article du projet de loi S-238.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Philippe Morel répond aux questions.
À 16 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger quelques minutes de plus.
Irene Mathyssen propose, — Que les amendements pour le projet de loi S-238 soient soumis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 22 mai 2019 à 12 heures.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Irene Mathyssen donne avis de la motion suivante :
Que les amendements pour le projet de loi S-238 soient soumis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 22 mai 2019 à 12 heures.
Philippe Morel et Simon Nadeau répondent aux questions.
À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,