Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue à la réunion régulière du Comité. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous examinons le Budget principal des dépenses 2019-2020: crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans, renvoyé au Comité le jeudi 11 avril.
J’aimerais commencer par souhaiter la bienvenue à l’honorable Jonathan Wilkinson, qui s’est rendu disponible aujourd’hui. Je crois savoir que le ministre va passer une heure avec nous, mais ses fonctionnaires resteront pour la deuxième heure pour répondre à nos questions.
Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires: Timothy Sargent, sous-ministre; Jeffery Hutchinson, commissaire de la Garde côtière canadienne; Philippe Morel, sous-ministre adjoint, Secteur des écosystèmes aquatiques; Jen O’Donoughue, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances; Andy Smith, sous-commissaire, Stratégie et construction navale; Adam Burns, directeur général, Gestion des ressources halieutiques; et Mark Waddell, directeur général, Politiques sur les pêches et les permis.
Monsieur le ministre, nous allons vous donner la parole pour votre déclaration liminaire. Je crois que vous comptez ensuite céder la parole à l’un de vos collaborateurs.
Quand vous serez prêt, la parole est à vous.
:
Bonjour, monsieur le président, et merci beaucoup pour cette invitation. Je commencerai par quelques remarques liminaires après quoi ma collègue, Mme O'Donoughue, devrait apporter des précisions.
Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagné d'un certain nombre de membres de notre équipe de gestion.
[Français]
Je présenterai au Comité un aperçu financier du Budget principal des dépenses 2019-2020 du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne avant de parler de certaines réalisations de mon ministère.
[Traduction]
Dans le Budget principal des dépenses de 2019-2020, le ministère demande 2,994 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 548,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019.
L'augmentation des niveaux de dépenses correspond à un nouveau financement pour l'acquisition et la conversion de trois brise-glaces de la Garde côtière, dont le plus récent membre de la flotte, le NGCC Captain Molly Kool. Le Budget principal des dépenses comprend également 155 millions de dollars pour la construction d'un navire hauturier de sciences océanographiques de la Garde côtière ainsi que pour l'achat d'articles à long délai de livraison qui doivent être commandés bien avant le début de la construction, prévue pour fin 2020.
Le Budget principal des dépenses comprend également un financement important pour le Programme des ports pour petits bateaux au titre de la réalisation du travail régulier, soit environ 92 millions de dollars par année. De plus, il comprend 150 millions de dollars pour assurer le financement total de 250 millions de dollars prévus dans le budget de 2018. C'est important parce qu'en 2018, les débarquements de l'industrie de la pêche commerciale étaient évalués à plus de 5,5 milliards de dollars. Aujourd'hui, ce secteur emploie plus de 77 000 travailleurs d'un océan à l'autre dans les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation. De plus, le poisson et les fruits de mer continuent de figurer parmi les principaux produits alimentaires exportés par le Canada, dont la valeur annuelle est évaluée à près de 7 milliards de dollars.
Les trois principaux postes qui composent notre Budget principal des dépenses — les brise-glaces commerciaux, les ports pour petits bateaux et les navires hauturiers de sciences océanographiques — représentent chacun 5 % du total du budget des dépenses de 2019-2020, soit 15 % dans leur ensemble. De plus, par rapport à la variation globale de 548,4 millions de dollars entre 2018-2019 et 2019-2020, ces trois initiatives correspondent à 435,5 millions de dollars, soit près de 80 % de la hausse globale pour le ministère.
À la suite de mon allocution, mes collaborateurs pourront vous donner plus de détails sur la façon dont ces fonds seront utilisés au cours des prochains mois.
[Français]
Monsieur le président, 10 mois se sont écoulés depuis ma nomination au poste de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
[Traduction]
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a pris des décisions et fait de réels investissements pour lutter contre les changements climatiques et protéger notre environnement. D'un océan à l'autre, qu'il s'agisse d'accroître la capacité de la Garde côtière ou d'investir dans les ports pour petits bateaux, les décisions prises font en sorte que nous protégeons nos océans pour les générations à venir et pour nos collectivités qui en dépendent.
La Garde côtière canadienne possède et exploite plus de 120 navires de différentes tailles déployés stratégiquement sur toutes les côtes et les principales voies navigables intérieures du pays. Au cours des 18 derniers mois, six nouveaux petits navires ont été intégrés à la flotte, y compris des embarcations de recherche et de sauvetage, et des navires d'arpentage des chenaux, et nous avons annoncé l'arrivée de deux autres embarcations de recherche et de sauvetage, le NGCC McIntyre Bay et le NGCC Pachena Bay, qui rejoindront la flotte de la côte Ouest. Le premier grand navire construit dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale — un navire hauturier de sciences halieutiques du nom de Sir John Franklin — devrait être livré en juin.
Nous renforçons les pouvoirs de la Garde côtière pour favoriser une intervention plus proactive, rapide et efficace en cas d'incidents de pollution causés par un navire ou d'origine inconnue. La Garde côtière intervient régulièrement en cas d'incidents de pollution, le plus souvent à petite échelle. Toutefois, elle intervient également de façon proactive au besoin pour atténuer les éventuels déversements. L'automne dernier, la Garde côtière et ses partenaires ont effectué avec succès l'enlèvement de 208,7 mètres cubes d'hydrocarbures en vrac de l'épave du Manolis L près des Îles Change dans la baie Notre Dame, à Terre-Neuve-et-Labrador.
[Français]
Le gouvernement fait des investissements pour s'assurer que les femmes et les hommes de la Garde côtière disposent des outils nécessaires pour protéger notre milieu marin et assurer la sécurité des marins.
[Traduction]
Les ports pour petits bateaux offrent un appui essentiel à l'industrie de la pêche commerciale, dont la valeur des débarquements s'élevait à plus de 3,4 milliards de dollars en 2017. Dans le cadre du budget de 2018, nous avons investi 250 millions de dollars sur deux ans pour renouveler notre réseau de ports pour petits bateaux, et travailler avec les municipalités en vue d'améliorer les collectivités et les économies locales et de favoriser la création d'emplois. Cela vient s'ajouter au montant des 92 millions de dollars qui sera investi en 2019-2020 pour les réparations, l'entretien, la construction et le dragage des principaux ports de pêche commerciale du Canada.
Au cours de la dernière année, le Canada a été actif et engagé partout, et l'un des faits saillants a été le sommet du G7, où les océans et les pêches ont été présentés comme des enjeux clés. De plus, nous avons parrainé la toute première Conférence sur l'économie bleue durable des océans, commanditée conjointement par le Kenya et le Japon. Nous avons également établi la nouvelle région de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière dans l'Arctique et signé un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association afin de travailler ensemble pour explorer la protection potentielle des zones du bassin du Haut-Arctique, tout en appuyant le développement d'une économie de conservation dans cette région. Nous avons également établi une station de petites embarcations de sauvetage côtier à Rankin Inlet.
Le gouvernement s'est engagé à assurer une protection significative et efficace des espaces naturels terrestres et océaniques du Canada. À cette fin, nous avons mis sur pied un groupe consultatif national sur les normes relatives aux zones de protection marine afin de consulter les Canadiens et de fournir des conseils au gouvernement sur notre approche en matière de conservation marine.
Lors du Sommet des champions de la nature qui s'est tenu à Montréal le mois dernier, j'ai annoncé un ensemble de normes claires et rigoureuses pour le réseau canadien de conservation du milieu marin, qui comprendra deux formes distinctes de protection: les zones de protection marine et d'autres mesures efficaces de conservation par zone, comme les refuges marins.
[Français]
Nous sommes bien partis pour atteindre l'objectif international de conservation marine de 10 % d'ici 2020 grâce à de véritables mesures de protection de la biodiversité qui profiteront aux générations à venir.
[Traduction]
Parmi les autres progrès réalisés, mentionnons l'établissement de partenariats avec les peuples autochtones pour intervenir en cas d'urgence maritime et, au cours de la dernière année, nous avons offert une formation en sécurité maritime à 25 membres de 17 Premières Nations de la Colombie-Britannique.
Nous continuons également à prendre des mesures pour protéger les baleines en voie de disparition au Canada, y compris les épaulards résidents du Sud sur la côte Ouest, les baleines noires sur la côte Est et les bélugas dans le Saint-Laurent.
Nous nous efforçons de tirer parti des nouvelles recherches pour peaufiner et améliorer nos méthodes de gestion des pêches au pays, tout en étant déterminés à offrir les protections nécessaires en appuyant les groupes autochtones, les pêcheurs, les expéditeurs et les autres intervenants.
L'une de mes plus importantes priorités, en tant que ministre, est de rétablir d'importants stocks de poisson partout au Canada, y compris les populations de saumon sauvage du Canada. Comme vous le savez, notre gouvernement a annoncé l'an dernier une somme additionnelle de 107 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre des dispositions sur les stocks de poisson proposées dans le projet de loi . Pour contribuer à une meilleure gestion des pêches, ces ressources augmenteront la capacité scientifique d'évaluer les stocks, y compris les stocks de saumon du Pacifique.
Nous avons également annoncé la création du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et du Fonds des pêches du Québec, tous deux inspirés du Fonds des pêches de l'Atlantique, afin d'appuyer des projets axés sur le rétablissement et la résilience des stocks par des investissements dans les infrastructures, la promotion de partenariats scientifiques, l'innovation et l'adoption de technologies.
[Français]
Ce sont là quelques-unes des nombreuses activités qui appuieront notre plan de mise en oeuvre de la Politique concernant le saumon sauvage et la gestion de l'aquaculture au cours des cinq prochaines années.
[Traduction]
La prospérité du Canada dépend de sa capacité à faire en sorte que de plus en plus de gens profitent des avantages d'une économie en croissance et que la classe moyenne bénéficie d'emplois de qualité et bien rémunérés. Le gouvernement croit aussi fermement que la propriété économique et la santé à long terme de notre environnement peuvent et doivent aller de pair. Nous continuons de faire des investissements judicieux qui permettent à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne de répondre à ces priorités, dans l'intérêt de tous les Canadiens.
J'invite maintenant Mme O'Donoughue à ajouter quelques mots.
:
Merci, monsieur le ministre.
Bonjour, monsieur le président et bonjour aux membres du Comité.
[Français]
Je m'appelle Jen O'Donoughue et je suis la dirigeante principale des finances du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Nous sommes heureux d'être parmi vous aujourd'hui afin de vous présenter un survol du Budget principal des dépenses 2019-2020.
[Traduction]
J’ai préparé une brève déclaration, ce qui vous laissera le temps de poser des questions.
Nous en sommes à la deuxième année du nouveau processus de réforme des prévisions budgétaires, qui vise à mieux harmoniser le budget fédéral et les prévisions budgétaires. Le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget provisoire des dépenses le 28 janvier pour que les ministères puissent commencer l’exercice.
Le principal changement découlant de la réforme du Budget principal des dépenses demeure le calendrier du Budget principal des dépenses, qui suit maintenant celui des budgets. Le Budget principal des dépenses a été déposé le 11 avril. À l'instar de tous les projets de loi de crédits, il a été renvoyé au Comité où son contenu est étudié avant de faire l'objet d'un vote, d’où notre présence ici aujourd’hui.
Contrairement à l’an dernier, les crédits détaillés liés à l’exécution du budget sont maintenant inclus dans la succession des crédits ministériels plutôt que dans un seul crédit consolidé au niveau du Secrétariat du Conseil du Trésor. Dans le cas du MPO, plus particulièrement, les postes sont inclus sous les crédits 15 et 20. Comme l’an dernier, les postes du budget de 2019 ne seront versés au crédit des dépenses ordinaires du ministère qu’au bon vouloir du Secrétariat du Conseil du Trésor, après avoir fait l’objet d'un examen et avoir été approuvés par les ministres du Conseil du Trésor.
Le Budget principal des dépenses 2019-2020 du ministère totalisait 2,994 milliards de dollars, y compris les autorisations législatives. Cela représente une augmentation de 548 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2018-2019. Comme l’a indiqué le ministre, l’augmentation la plus importante, soit 151 millions de dollars, est liée à l’acquisition de brise-glaces pour la Garde côtière canadienne. Trois brise-glaces ont été achetés en août 2018 et, en raison du calendrier, ce financement n’a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019. Le financement a été demandé en cours d’exercice dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019.
L'augmentation de financement qui suit en ordre d'importance concerne le renouvellement du réseau des ports pour petits bateaux du Canada. Le budget de 2018 avait annoncé 250 millions de dollars à ce titre, dont 150 millions sont inclus dans le Budget principal des dépenses. En raison du calendrier, le financement de la première année n’a pas été inclus dans le Budget principal des dépenses de 2018-2019.
Nous constatons également une augmentation de 135 millions de dollars du financement pour les travaux d’ingénierie liés au navire hauturier de science océanographique de la Garde côtière canadienne.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'être parmi vous cet après-midi afin de vous présenter notre Budget principal des dépenses 2019-2020.
:
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps avec M. Morrissey.
Monsieur le ministre, merci beaucoup pour votre présence, et merci aussi à vos fonctionnaires d’être parmi nous aujourd’hui. C’est toujours un plaisir de vous accueillir à notre comité.
Je vais commencer par aborder un aspect que vous avez parlé dans votre introduction au sujet des ports pour petits bateaux. Vous avez tout à fait raison de mentionner l’importance des exportations de fruits de mer, en particulier, pour les collectivités côtières du Canada atlantique, d’où je viens, et plus particulièrement des débarquements de homard dans le Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, par exemple. Ces exportations sont essentielles à l’économie locale. Elles sont essentiellement l’épine dorsale de la croissance économique de toute la région.
Nous sommes conscients des changements climatiques et de ses graves répercussions, observables sur les quais, quand il y a de fortes tempêtes. Nous savons qu’il faut alors envisager plus de dragages. Nous savons aussi que la croissance de l’industrie du homard incite plus de gens à se lancer dans cette activité et à posséder de plus gros navires, ce qui entraîne souvent des congestions dans nos ports pour petits bateaux. Le nombre de prises augmente, les prix sont plus élevés en raison des accords commerciaux qui sont maintenant en vigueur, mais il y a aussi des problèmes de sécurité. Les ports pour petits bateaux doivent être un élément très important dans les perspectives d’avenir de votre ministère.
Je sais que des investissements ont été faits. Notre comité a recommandé une importante augmentation des services votés afin que votre ministère puisse faire sa planification.
Pourriez-vous nous parler de l’importance des ports pour petits bateaux, des investissements réalisés et de ce que vous entrevoyez pour l’avenir?
:
Oui. Certains projets sont retardés. Vous perdez de la crédibilité auprès des pêcheurs.
Je veux avancer parce que je vais partager mon temps avec M. Finnigan.
Il s'agit de la Garde côtière. Vous avez parlé à mon collègue, M. Fraser, de la coordination et des services qui sont offerts lorsque la saison du homard commence dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
Je travaille depuis un certain temps avec les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard pour obtenir de meilleurs soutiens, en coordination avec la Garde côtière et le ministère de la Défense nationale, pour la recherche et le sauvetage. C'est sans cesse repoussé.
Au printemps, dans la région du Golfe, qui concerne l'Île-du-Prince-Édouard, les Îles-de-la-Madeleine et le nord du Nouveau-Brunswick, la température de l'eau est d'environ zéro degré. En comparaison, en novembre, à l'ouverture de la saison du homard dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, la température de l'eau est probablement d'environ 10 degrés Celsius. Vous connaissez tous l'impact de la température de l'eau.
Il semble y avoir deux normes en matière de services de sauvetage pour l'ouverture des saisons de pêche au homard. J'aimerais que la Garde côtière coordonne davantage ses activités avec le MDN. Je ne dis pas qu'il faut réduire les services. Les services dans cette région devraient être aussi adéquats et solides que dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. À mon avis, ce n'est pas le cas.
Pourriez-vous dire au Comité, en combinant le MDN et la recherche et le sauvetage, quels services et quelles ressources sont disponibles à l'ouverture de la pêche au homard en novembre?
J'ai trouvé la réponse que vous nous avez donnée sur les phoques absolument épouvantable. Les données sont très claires. Je regarde ici un article sur une étude de recherche qu’un de vos employés, M. Olesiuk, a menée sur la rivière Puntledge en 2010. Trois douzaines de phoques avaient tué 10 000 saumons kéta adultes pendant la montaison d’automne. Quelqu'un a mené une étude en Écosse...
Vous parlez du savoir autochtone. Le Conseil tribal Stó:lo a demandé à maintes reprises des permis pour que les pêcheurs puissent légalement abattre des phoques. Si vous respectiez les connaissances autochtones, vous accorderiez ces permis.
On souligne aussi dans cet article que selon une étude menée en Écosse, en éliminant un seul phoque de la rivière Moriston, on accroît les prises de la pêche sportive au saumon de 17 %.
Monsieur Sargent, rien n'est absolument certain dans la nature. Votre ministère mène des recherches depuis 100 ans, mais vous craignez tous d'agir à partir des résultats obtenus. Je vous exhorte à suivre les recommandations unanimes du Comité d'autoriser la chasse au phoque. Pourtant, vous continuez à l'interdire. Je trouve cela désespérant.
Monsieur Morel et monsieur Burns, j’aimerais discuter de la situation du lac Miramichi. J'y ai pêché à quelques reprises. Comme vous le savez, le problème de l’achigan à petite bouche est très grave. L’Association du saumon de Miramichi envisage d'éliminer ce poisson du lac Miramichi en répandant de la roténone, qui est l'un des pesticides les moins toxiques de tous. En fait, les Autochtones de l’Amérique du Sud l’utilisaient pour obtenir leur nourriture. Cependant, vous continuez à interdire l’élimination de l’achigan à petite bouche de ce lac.
Ce poisson est un prédateur non indigène. S'il envahit ce lac, il annihilera complètement la pêche au saumon, qui génère des millions de dollars. Comment pouvez-vous être si bornés?