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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 11
lundi 2 mai 2016, 15 h 32 à 17 h 37
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
• Lucie Lecomte, analyste
Commissariat aux langues officielles
• Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
• Pascale Giguère, directrice par intérim et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
• Colette M. Lagacé, directrice, Finances et approvisionnements
• Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité
• Mario Séguin, commissaire adjoint par intérim, Direction générale de la gestion intégrée
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 22 février 2016, le Comité reprend son étude de l'examen de l’état des langues officielles en milieu minoritaire à travers le Canada.

Graham Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 45, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 4 800,00 $, pour l'étude sur le Bureau de la traduction, soit adopté.

Commissariat aux langues officielles
• Graham Fraser, commissaire aux langues officielles
• Pascale Giguère, directrice par intérim et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques
• Colette M. Lagacé, directrice, Finances et approvisionnements
• Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité
• Mario Séguin, commissaire adjoint par intérim, Direction générale de la gestion intégrée
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité commence l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles, renvoyé au Comité le mardi 23 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux langues officielles.

Graham Fraser et Colette Lagacé font des déclarations et, avec Pascale Giguère et Ghislaine Saikaley, répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux langues officielles est adopté.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur une motion de Paul Lefebvre, il est résolu :

Attendu que Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, a œuvré pour une période de 10 ans à titre de commissaire;

Attendu que Graham Fraser s’est engagé de façon exemplaire dans sa fonction;

Que le Comité permanent des langues officielles remercie officiellement M. Fraser pour ses services dans l’application de la Loi sur les langues officielles à travers le Canada pour tous les Canadiens.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka