LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 16 h 01, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour entendre l'allocution de la ministre.
La ministre fait une déclaration.
À 15 h 50, la séance est suspendue.
À 16 h 25, la séance reprend.
Sur motion de Bernard Généreux, il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires pour faire des réservations au restaurant parlementaire, pour un déjeuner de travail entre les membres du Comité et le Juge en Chef de la Cour Supérieure du Québec, en date du mardi 3 mai 2016 à 12h00, et que le coût de cette activité soit couvert par le budget du Comité.
La ministre répond aux questions.
À 16 h 50, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
La ministre répond aux questions.
À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,