LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 11 h 19, la séance est suspendue.
À 11 h 23, la séance reprend en public.
John Nater propose, — Que le Comité demande au premier ministre d’envoyer une réponse écrite au Comité dans les 30 jours calendrier pour expliquer et justifier son utilisation de la langue de la majorité dans un contexte relatif à la langue de la minorité.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition de motion irrecevable au motif qu'elle ne doit pas outrepasser le mandat du Comité selon ce qui est prévu à la page 1054 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.
À 11 h 25, la séance est suspendue.
À 11 h 26, la séance reprend en public.
Cart Trottier fait une déclaration et, avec Carsten Quell , répond aux questions.
À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,