Il est convenu, — Que le Comité remercie Randy Boissonneault, député, pour son excellent travail lors de son mandat à titre de secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien; souligne sa grande collaboration et son appui aux travaux du Comité ainsi que son dévouement à la cause des langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire; lui souhaite une bonne continuation dans son rôle de conseiller spécial aux affaires LGBTQ2.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 11 h 14, la séance est suspendue.

À 11 h 15, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité invite le Secrétariat du Conseil du Trésor et particulièrement, Marc Tremblay, directeur exécutif des langues officielles, Secteur de la Gouvernance, planification et politique à comparaître devant le Comité le jeudi 2 février 2017 de 11 heures à 12 heures afin d’expliquer la réponse écrite fournie au Comité le 16 décembre 2016 en ce qui concerne la reddition de compte en matière de langues officielles.

Il est convenu, — Que le Comité invite l’Association Internationale des Interprètes de Conférence et l’Association des conseils en gestion linguistique à comparaître le mardi 7 février 2017 de 11 heures à 12 heures relativement à la réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité intitulé l’Examen du Bureau de la traduction.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude afin d’établir si le questionnaire du recensement canadien est en mesure présentement d’identifier tous les élèves ayant droit à une éducation dans la langue officielle de la minorité, tel que décrit dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés; qu’il élabore des recommandations au gouvernement à ce sujet; et qu’il en fasse rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que dans le cadre de son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, le Comité invite Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone à Statistique Canada, à comparaître le mardi 7 février 2017 de 12 heures à 13 heures.

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins le mardi 14 février, le jeudi 16 février et le mardi 21 février 2017 dans le cadre de son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est convenu, — Que la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Judy Foote comparaisse devant le Comité le jeudi 9 février 2017 de 11 heures à 12 heures relativement à la réponse officielle du gouvernement au deuxième rapport du Comité intitulé l’Examen du Bureau de la traduction et que ses fonctionnaires répondent aux questions des membres de 12 heures à 13 heures.

Il est convenu, — Que la greffière prenne les dispositions nécessaires pour organiser une visite des membres du Comité au centre de formation d’Air Canada le jeudi 23 février 2017.

Il est convenu, — Que le Comité invite le président d’Air Canada, Calin Rovinescu, le mardi 7 mars 2017 de 11 heures à 12 heures, et des représentants d’Air Canada de 12 heures à 13 heures.

Il est convenu, — Que le Comité se penche sur la question du bilinguisme chez les députés le mardi 21 mars 2017 .

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 18, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien pour cinq (5) réunions: le jeudi 23 mars, le mardi 4 avril, le jeudi 6 avril, le mardi 11 avril, et le jeudi 13 avril 2017.

À 12 h 51, la séance est suspendue.

À 12 h 54, la séance reprend en public.

Sylvie Boucher donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande au secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, M. Sean Casey, de s’adresser aux Canadiens dans les deux langues officielles tant à Ottawa que sur les réseaux sociaux.

John Nater donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande au premier ministre d’envoyer une réponse écrite au Comité dans les 30 jours calendrier pour expliquer et justifier son utilisation de la langue de la majorité dans un contexte relatif à la langue de la minorité.