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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 47
jeudi 16 février 2017, 11 h 4 à 12 h 56
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 12 300 $, pour l'étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, soit adopté.

Quebec Community Groups Network
• Geoffrey Chambers, vice-président
• Sylvia Martin-Laforge, directrice générale
Association des commissions scolaires anglophones du Québec
• Marcus Tabachnick, directeur général
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Geoffrey Chambers et Marcus Tabachnick font des déclarations et, avec Sylvia Martin-Laforge, répondent aux questions.

À 11 h 34, John Nater assume la présidence.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke