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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des langues officielles (LANG)
42e législature, 1re Session
Réunion 46
mardi 14 février 2017, 11 h 9 à 12 h 59
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

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• Darren Fisher remplace Darrell Samson (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés
Statistique Canada
• Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone
À titre personnel
• Rodrigue Landry, professeur émérite et chercheur associé, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Jean-Pierre Corbeil fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 7, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

Rodrigue Landry fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke