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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 55
jeudi 6 avril 2017, 11 h 5 à 13 h 6
Huis clos
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le mardi 2 mai 2017, le Comité poursuive l'étude d'un projet de rapport dans le cadre de son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il est convenu, — Que, le mardi 9 mai 2017, le Comité étudie les enjeux relatifs à la formation en français dans le domaine des sciences infirmières au Canada.

Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude sur les enjeux relatifs au dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend en public.

Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc.
• Daniel Boivin, président
• Rénald Rémillard, directeur général
À titre personnel
• Mark C. Power, avocat, Spécialiste en droit linguistique
• Marc-André Roy, avocat
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Daniel Boivin, Mark C. Power et Marc-André Roy font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke