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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 56
mardi 11 avril 2017, 11 h 2 à 12 h 43
Présidence
John Nater, vice-président (Conservateur)

• Julie Dabrusin remplace l'hon. Denis Paradis (Libéral)
• Fin Donnelly remplace François Choquette (NPD)
• Mark Gerretsen remplace Dan Vandal (Libéral)
• Yasmin Ratansi remplace Paul Lefebvre (Libéral)
• Brenda Shanahan remplace Linda Lapointe (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
 
Chambre des communes
• Stephanie Feldman, greffière à la procédure
Association des juristes d'expression anglaise du Québec
• Michael Bergman, président
À titre personnel
• Michel Doucet, professeur titulaire, directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton
Infojustice Manitoba
• Caroline Pellerin, directrice
Quebec Community Groups Network
• Stephen Thompson, directeur, Politique stratégique, recherche et affaires publiques
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Stephen Thompson et Michael Bergman font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend.

Caroline Pellerin et Michel Doucet font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 30, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant quinze (15) minutes supplémentaires.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke