LIAI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Eric Janse et Daniel Paquette répondent aux questions.
Il est convenu, — Que, à compter du début de la 43e législature, le Rapport sur les dépenses et activités des comités du Comité de liaison soit modifié pour que les « repas de travail » et l’« accueil » y figurent en tant que deux catégories de dépenses distinctes.
Il est convenu, — Que, si le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, est adopté par le Parlement, des rapports détaillés sur les dépenses de déplacements soient préparés et publiés comme il a été indiqué au Comité lors de ses réunions du 30 mai et du 5 juin 2019, et conformément au mode de publication prévu dans le projet de loi.
À 13 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,