NDDN Réunion de comité

    Je souhaite la bienvenue à tous aujourd'hui à cette réunion du Comité de la défense.

    Je vous prie de nous excuser pour notre léger retard. Nous avons été retenus par les votes jusque vers 10 h 55, et par la suite, il fallait se rendre ici.

    Je tiens à remercier Gary Walbourne, ombudsman des Forces canadiennes de venir témoigner aujourd'hui.

    Sans plus attendre, je vais vous laisser la parole, monsieur, pour la présentation de vos observations liminaires.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je suis reconnaissant de l'occasion qui m'est offerte de vous présenter mon travail à titre d'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Je vous propose un examen rapide des récents travaux de mon bureau, de certains de nos projets majeurs en cours et de l'importance de nos efforts axés sur les problèmes que vivent les militaires au moment de faire la transition vers la vie civile. Par la suite, je répondrai bien sûr avec plaisir à vos questions.

    Mon bureau a été mis en place pour agir comme médiateur, mener des enquêtes et produire des rapports de façon neutre et objective sur des sujets liés au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes. J'assume aussi le rôle de conseiller spécial du ministre.

    Nos enquêtes, rapports et documents éducatifs ne visent aucunement à diminuer cette importante organisation. En tant qu'ombudsman, mon rôle est plutôt de faire des recommandations indépendantes, fondées sur des données probantes, dans le but de contribuer à l'amélioration substantielle et durable de la communauté de la défense. Il ne fait pas partie de mon mandat de discuter des théâtres d'opérations, de la politique stratégique de défense ou de l'approvisionnement militaire.

    Il y a trois semaines, lors du Sommet des intervenants d'Anciens Combattants Canada, le commandant adjoint du Commandement du personnel militaire, le major-général Eyre, a déclaré que la sécurité de notre pays est menacée par des problèmes de personnel systémiques, car ceux-ci affectent directement le recrutement et la conservation des effectifs. J'ai longtemps soutenu que les politiques et procédures désuètes nuisent à la mobilisation d'une main-d'oeuvre compétente et dévouée.

    Je suis maintenant à mi-parcours de mon mandat d'ombudsman et j'ai eu le privilège de rencontrer des membres de la communauté de la défense partout au pays. Partout où je vais, je rencontre des membres de l'équipe de la défense qui travaillent de manière consciencieuse et professionnelle pour protéger les Canadiens. Depuis 2014, mes rapports au ministre de la Défense nationale, qui ont été rendus publics, comprennent des recommandations sur une grande variété de sujets, notamment la priorité d'embauche à la fonction publique, les blessures de stress opérationnel, les options d'indemnisation et les évaluations médicales périodiques chez les réservistes, et une enquête sur les événements tragiques de Valcartier, en 1974.

    Bon nombre des plaintes que nous recevons peuvent être résolues assez facilement. Le fait de faire carrière dans l'armée ne devrait pas, par exemple, entraîner pour un militaire des pertes financières déraisonnables dues à la vente de sa maison, lors d'une mutation. Le programme de garantie de remboursement des pertes immobilières a été créé à cette fin, mais il offre une protection insuffisante.

    Cela peut s'arranger. Les militaires et leurs familles devraient être adéquatement protégés de l'impact des énormes variations du coût de la vie dans les régions où le ministère les envoie. L'indemnité différentielle de vie chère existe à cette fin, mais le ministère de la Défense nationale et le Conseil du Trésor se sont renvoyé la responsabilité à cet égard et elle n'a pas été mise à jour depuis 2008. Pourquoi?

    Ces problèmes ne dépassent pas l'entendement et ne sont pas trop compliqués pour être résolus. L'armée qui a débarqué sur la plage Juno peut certainement déterminer si une miche de pain coûte plus cher à Shilo qu'à Esquimalt, Borden ou Bagotville. Nous ne pouvons pas continuer à jouer à la chaise musicale dans cette affaire. Nous devons nous asseoir et prendre une décision. En travaillant ensemble, nous savons ce qui pose problème et, dans la quasi-totalité des cas, nous savons comment le résoudre.

    Au cours des prochains mois, je vais soumettre au ministre de la Défense nationale des rapports sur les soins reçus par les cadets malades et blessés. J'ai l'intention de faire la lumière sur le labyrinthe administratif auquel se heurtent les parents et tuteurs de ces jeunes lorsqu'une tragédie frappe pendant que ceux-ci sont sous la garde des Forces armées canadiennes.

    Mon bureau effectue aussi un examen systématique des Rangers canadiens dont la vigilance et le service sont souvent méconnus dans les régions méridionales de notre pays. Dans ce rapport, je parlerai des problèmes chroniques de pénurie de personnel et de soutien en équipement, des difficultés en matière de rémunération et d'autres problèmes liés au personnel et à la logistique.

    Enfin, après le Nouvel An, je prévois produire un rapport à partir de l'étude sur les commissions d'enquête militaires, que nous avons publiée en 2015. Élaborée en collaboration avec les Forces armées canadiennes, cette mise à jour abordera les problèmes que rencontrent les familles endeuillées pendant et après une commission d'enquête. Le rapport comprendra des recommandations concrètes visant à assurer le traitement respectueux de toutes les parties concernées.

    Mesdames et messieurs, plus tôt cette année, le ministre de la Défense nationale a sollicité l'apport de divers intervenants pour l'examen de la politique de défense entrepris par le gouvernement. Mon bureau a préparé un mémoire exhaustif qui soulevait des préoccupations liées à notre personnel de la communauté de la défense en poste au pays et à l'étranger. J'espère sincèrement que ce mémoire est pris au sérieux aux échelons appropriés. J'aimerais aujourd'hui présenter ici certaines de nos constatations.

    Un peu plus de la moitié de toutes les demandes que reçoit mon bureau sont liées aux enjeux entourant la transition de la vie militaire à la vie civile. Les membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales ou autres font face à un processus administratif colossal au moment de terminer leur carrière. Afin de décrire avec précision cette situation complexe, mon bureau, en partenariat avec le Bureau de l'ombudsman des vétérans, a produit, en septembre, une carte du processus de libération.

    Nous avons publié ce document d'information pour que nos commettants, le public canadien, les dirigeants et les législateurs tels que vous connaissent mieux ce processus qui est à la racine de nombreux problèmes entourant la transition. J'en ai remis des exemplaires à votre comité.

    Conformément à la lettre de mandat du ministère de la Défense nationale et à la directive nous amenant à collaborer avec le ministre des Anciens Combattants afin de réduire la complexité et transformer la prestation des services, mon bureau a aussi publié récemment deux rapports qui recommandent la simplification du processus de libération pour les militaires qui font la transition vers la vie civile.

    Dans le premier rapport rendu public au début septembre, je recommande que les Forces armées canadiennes déterminent si une maladie ou une blessure a été causée ou aggravée par le service militaire de la personne, et que cette constatation soit considérée par Anciens Combattants Canada comme une preuve suffisante à l'appui d'une demande de prestations.

    Quand il rend une décision en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, Anciens Combattants Canada, en tant qu'administrateur, s'appuie en majeure partie sur des documents produits par les Forces armées canadiennes. Ces preuves sont principalement les dossiers médicaux du militaire et éventuellement d'autres documents relatifs à sa carrière. Étant donné que les Forces armées canadiennes ont le contrôle sur la carrière du militaire et la responsabilité à l'égard de sa situation médicale tout au long de cette carrière, une telle décision pourrait et devrait être considérée comme une preuve suffisante à l'appui de la demande de prestations du militaire.

    Le deuxième rapport, aussi publié en septembre, propose un nouveau modèle de prestation de services pour les membres en voie d'être libérés. Le rapport comprend trois recommandations simples et réalisables.

    Premièrement, les Forces canadiennes devraient retenir les militaires en voie d'être libérés pour raisons médicales jusqu'à ce que tous les avantages et toutes les sources de prestations aient été mis en place. Deuxièmement, on devrait établir un point de contact unique, un service de conciergerie, pour tous les militaires libérés pour raisons médicales, afin de les aider à faire la transition. Troisièmement, les Forces armées canadiennes devraient élaborer un outil électronique capable de donner aux militaires, avant même leur libération, l'information nécessaire pour qu'ils puissent mieux comprendre la gamme de tous les avantages qui peuvent leur être offerts.

    Ces trois recommandations sont fondées sur des faits probants et elles sont axées sur les militaires et leurs familles. Elles sont faciles à comprendre et pourraient être mises en oeuvre rapidement, si l'on décidait de le faire.

    Ma recommandation sur la détermination par les Forces armées canadiennes de l'attribution au service d'une maladie ou blessure, combinée à un changement au modèle de prestation de services, pourrait réduire de 50 % ou plus les délais pour obtenir des prestations auprès d'Anciens Combattants Canada.

    Mesdames et messieurs, je crois sincèrement que la mise en place de ces recommandations permettrait de changer les choses.

    L'amélioration du processus de transition devrait être une mission au succès garanti. Je crois que de nombreux rapports publiés par mon bureau servent de référence solide pour des changements au sein des Forces armées canadiennes et auront des effets positifs à Anciens Combattants Canada.

    On a récemment rapporté qu'il y a un arriéré de 11 500 demandes à Anciens Combattants Canada. Cela veut dire que de nombreux militaires en cours de libération subiront un stress psychologique et financier de modéré à extrême, dans l'attente de la décision concernant leur dossier. Plusieurs passeront entre les mailles du filet. Pour plusieurs, c'est déjà le cas.

    En tant qu'ancien ombudsman adjoint des vétérans, j'ai vu fluctuer cet arriéré des demandes à Anciens Combattants, mais jamais par plus de quelques milliers. Les problèmes ne sont pas liés au personnel. Ils sont liés aux processus. La refonte du modèle de prestation de services apportera des changements concrets et positifs pour ceux et celles qui ont servi leur pays, qui ont vécu des sacrifices et des souffrances en notre nom.

    Je veux conclure mon témoigne en soulignant un thème présent dans une grande partie de notre travail, soit la parité des avantages sociaux pour tous ceux et celles qui portent l'uniforme. Le concept de parité des avantages sociaux n'est pas nouveau. Toutefois, durant mes quatre années comme ombudsman adjoint des vétérans et mes deux années et demie comme ombudsman des Forces armées canadiennes, cette iniquité fait constamment surface. Que ce soit dans la force régulière ou dans la réserve, chez les Rangers canadiens ou les Rangers juniors canadiens, les cadets, voire les anciens combattants, les disparités demeurent.

    J'ai toujours maintenu qu'un soldat est un soldat, un aviateur est un aviateur et un marin est un marin. Dès qu'on enfile l'uniforme, on est au service du Canada. Si on est blessé pendant qu'on porte l'uniforme, au service du Canada, le traitement reçu devrait être le même pour tous.

    J'ai promis aux militaires en service et retraités partout au pays que je défendrai avec force la parité des avantages sociaux. J'ai produit un certain nombre de rapports comprenant des recommandations appuyées sur des données probantes à propos de ce qui doit être revu. Il suffit de les mettre à exécution.

    Je doute qu'il y ait parmi vous des députés qui n'ont aucun membre des Forces armées canadiennes ni aucun employé civil de la Défense, actif ou retraité, vivant ou travaillant dans sa circonscription. Vous jouez un rôle crucial dans leur vie, tout comme mon bureau, et j'ai plaisir à travailler avec plusieurs d'entre vous sur les enjeux touchant le personnel, qu'il s'agisse d'enjeux individuels ou systémiques. Je crois que j'ai le devoir de vous tenir au courant de mes activités, afin que vous puissiez en toute confiance diriger vos commettants vers mon bureau lorsqu'ils ont l'impression de ne plus savoir vers qui se tourner.

    Monsieur le président, distingués membres du Comité, je vous remercie et je me tiens prêt maintenant à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre témoignage et pour les efforts que vous avez déployés dans cet important dossier.

    Nous allons entamer le tour de question de sept minutes et je vais donner la parole à Mme Romanado.

    J'aimerais encore remercier M. Walbourne d'être venu témoigner aujourd'hui. Je sais aussi qu'il y a des étudiants dans l'auditoire, alors je voudrais leur dire que c'est un grand honneur pour nous de les compter parmi nous.

    Monsieur Walbourne, c'est un plaisir de vous revoir. Nous avons déjà eu l'occasion de nous rencontrer. Comme vous le savez, cette question me touche de près, puisque j'ai deux fils qui sont engagés dans les Forces armées canadiennes.

    J'aimerais également citer le travail que vous faites dans le cadre de notre programme de cadets. Avant d'être élue, j'étais vice-présidente du comité civil du corps local des cadets de Greenfield Park. Par conséquent, je suis très fière de ce que vous avez fait pour la reconnaissance des événements tragiques de 1974 et je suis impatiente de prendre connaissance des autres conclusions qui en sortiront.

    J'aimerais vous parler un peu de la transition du service actif à ce que nous appellerons le service non actif. Comme vous le savez, la décision de s'engager dans les Forces armées canadiennes est une démarche qui suscite une immense fierté. Les membres des Forces armées canadiennes portent l'uniforme. Ils en sont très fiers et cela fait partie de leur identité. C'est vraiment difficile pour eux et pour leurs familles que quelqu'un d'autre prenne pour eux la décision de quitter les Forces armées canadiennes, par exemple pour des raisons médicales et sans que leur responsabilité ne soit engagée.

    J'aimerais parler un peu plus longuement des efforts que vous avez déployés et de l'attribution d'une blessure ou d'une maladie au service, ainsi que de la possibilité de réduire le temps d'attente afin de prendre cette décision plus tôt, alors que les militaires sont encore actifs au sein des Forces armées canadiennes, avant leur libération. C'est un sujet sur lequel vous avez travaillé fort et j'aimerais m'assurer que nous prenions la pleine mesure de cette situation.

    Je vous remercie d'avoir posé cette question.

    Comme vous l'avez dit, la transition vers la vie civile est un moment très difficile, surtout si ce n'est pas le militaire lui-même qui prend la décision de mettre fin à sa carrière, mais qu'il doit quitter, pour des raisons médicales.

    Je crois que le processus existant ne fait que rendre encore plus difficile cette transition. Un militaire qui doit quitter l'armée sans savoir exactement de quel genre de soutien financier ou médical il pourra bénéficier subit de ce fait un stress supplémentaire. Si cela s'ajoute aux blessures de stress opérationnel, on comprend aisément que cela peut entraîner rapidement des problèmes. Le résultat de tout cela, c'est que le militaire et sa famille doivent généralement faire face à ces problèmes longtemps avant que le Bureau de l'ombudsman en soit avisé.

    Je pense qu'au moment de leur libération, les militaires ont besoin d'une certaine stabilité. Ils ont besoin de savoir à quoi ressemblera leur avenir afin de pouvoir rentrer chez eux et de parler avec les membres de leur famille de la nouvelle vie qui les attend. C'est une de mes grandes préoccupations.

    C'est aux Forces armées canadiennes qu'il incombe entièrement de fournir des soins de santé aux militaires. Nous savons quand, où et comment un soldat a été blessé. Par conséquent, la décision est facile à prendre. Tous les éléments sont déjà réunis. Je me demande bien pourquoi il faut remettre le dossier médical qui a suivi le militaire pendant toute sa carrière à un organisme de l'extérieur, Anciens Combattants Canada, qui est chargé de prendre une décision. Cela me pose problème et j'ai beaucoup insisté sur ce point.

    Je pense que le militaire en voie de libération sera mieux en mesure de comprendre quel sera son avenir s'il est au préalable fixé sur son sort. Si le militaire sait que tous les éléments sont en place avant sa libération, il éprouvera une certaine stabilité qui facilitera la transition. Surtout, cela donnera de la stabilité à sa famille, élément qui me paraît très important et auquel on ne prête pas toujours suffisamment attention.

    Cela m'amène à ma prochaine question.

    Merci beaucoup pour le schéma du processus de libération que vous nous avez remis. Il y a de quoi s'inquiéter quand on prend connaissance de la documentation et que l'on constate toutes les étapes que les militaires doivent franchir, qu'ils soient réservistes ou membres à temps plein. Merci aussi d'avoir recommandé la création d'un nouveau schéma du processus de libération.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de la création d'un poste de coordonnateur des familles. Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris si ce poste avait déjà été créé ou s'il était toujours en projet.

    Cela concerne essentiellement les commissions d'enquête. En 2015, nous avons produit un rapport à propos des questions entourant les commissions d'enquête. À l'époque, nous étions très heureux que le chef d'état-major de la Défense ait accepté nos recommandations d'effectuer une étude complémentaire et nous avons collaboré de manière très étroite avec le ministère à ce sujet.

    Nous sommes d'ailleurs sur le point de faire paraître un rapport conjoint. Une des recommandations de ce rapport consiste à mettre en place une entité qui aura pour mission d'accompagner les familles tout au long du processus de la commission d'enquête. Les réactions du ministère sont très positives puisqu'il affirme que le groupe de travail a été extrêmement utile. J'ai bien conscience que les recommandations seront acceptées directement lorsque le rapport sera publié. Je pense que nous aurons le feu vert pour aller de l'avant.

    Au mois d'août, j'ai rencontré des membres du Centre de ressources pour les familles des militaires afin de parler du soutien que reçoivent les familles au Québec, en particulier. J'ai remarqué que dans votre document intitulé « Relations avec les clients potentiels et les intervenants », que vous ne vous êtes pas encore rendu dans une base au Québec. J'espère que cela sera bientôt fait.

    Lorsque je suis entré en fonction, j'ai commencé par vérifier où l'ombudsman s'était déjà rendu. Nous sommes basés à Ottawa et nous faisons beaucoup de déplacements en Ontario et au Québec. Dans chacune de ces provinces, nous prenons part à une vingtaine de comités, organisations et centres de ressources pour les familles ou autres.

    J'avais remarqué que le Bureau de l'ombudsman était très peu intervenu à l'intérieur du pays, en partant des côtes. C'est pourquoi, au cours de ma première année, je me suis rendu sur les côtes. Cette année, je serai au Manitoba et en Nouvelle-Écosse. L'an prochain, je prévois revenir au centre du pays.

    Chaque année, nous faisons une quarantaine d'interventions en Ontario et au Québec.

    Les gens que j'ai rencontrés au Centre de ressources pour les familles des militaires m'ont dit qu'une des difficultés dont on ne parle pas beaucoup concerne les membres des Forces armées canadiennes qui sont mutés dans d'autres régions du Canada, par exemple de Kingston à Valcartier. Il est très difficile pour les familles d'obtenir des services et de trouver par exemple un nouveau médecin de famille, un dentiste, etc., étant donné que la santé relève du gouvernement provincial. Il y a un peu une lacune dans le soutien aux familles qui se déplacent en compagnie de militaires des Forces armées canadiennes.

    J'aimerais savoir si votre bureau envisage d'examiner de plus près le soutien complet que reçoivent les familles de la part des Forces armées canadiennes.

    En 2013, notre bureau a publié le rapport sur les familles des militaires, un examen exhaustif consacré aux familles et à leurs préoccupations. Ce rapport a souligné plusieurs lacunes. L'examen se poursuit dans certains domaines, notamment en ce qui a trait aux services à fournir aux familles quand elles doivent changer de domicile.

    Une fois que nous aurons publié le rapport et ces recommandations, nous ferons le suivi auprès du ministère afin de vérifier ce que propose le plus récent rapport. Nous espérons une nouvelle mise à jour de ce rapport, car je crois que sept recommandations n'ont pas été prises en compte, dont justement celle-ci. C'est une des préoccupations que nous avions signalées.

    Il ne s'agit pas seulement de trouver des services supplémentaires, ces déménagements sont aussi la cause d'épisodes de chômage ou de sous-emploi chez les conjoints. Dans les provinces, les critères pour être accepté dans un programme varient selon les différentes régions et cela est une cause de problème. Il ne s'agit pas uniquement d'obtenir des services. Lorsqu'une famille qui a un enfant autiste doit déménager... C'est déjà assez difficile pour les Canadiens en général d'obtenir ce type de services à n'importe quel endroit du pays, mais c'est encore plus problématique quand les déplacements des familles sont fréquents et quand on considère les conditions dans lesquelles nous demandons aux familles de déménager.

    Monsieur le président, pourrions-nous demander de recevoir cette mise à jour pour le Comité quand elle sera disponible et publiée?

    Toutes les mises à jour que nous recevons sont publiées, mais je m'assurerai que le Comité en recevra un exemplaire.

    Merci beaucoup.

    Merci de l'avoir demandé.

    Madame Gallant, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je m'adresse, par votre intermédiaire, à M. Walbourne. Tout d'abord, c'est un plaisir de vous accueillir ici le Jour de la Marine. Vous travaillez pour l'ensemble des forces armées, mais votre passage au Comité aujourd'hui arrive à point nommé. Merci pour l'excellent travail que vous faites au nom du personnel des Forces armées canadiennes.

    Puisque Petawawa est dans ma circonscription, comme vous le savez, j'ai entendu dire que les prestations et les services dispensés par le RARM seraient peut-être désormais du ressort d'Anciens Combattants Canada. À titre d'ombudsman des Forces canadiennes, avez-vous reçu beaucoup de plaintes concernant le RARM et les services qu'il fournit et que pensez-vous de l'idée de fusionner les deux?

    Je me suis expressément intéressé au nombre de plaintes que nous avons reçues au sujet du RARM. Nous en avons reçu 14 au cours des dernières années. Huit d'entre elles étaient des demandes d'information et les six autres consistaient tout simplement à trouver le bon intervenant à qui s'adresser.

    Mon bureau a découvert que le RARM semble avoir un temps de traitement très rapide — moins de deux semaines. Le Programme de réadaptation professionnelle semble bien fonctionner. Nous avons fait un examen approfondi et nous recevons très peu de plaintes à propos du RARM.

    Pour ce qui est de la fusion, si cela se fait, il nous faudra être très prudents quant au processus que nous appliquerons au programme dans son ensemble. Je pense que le RARM fonctionne assez bien. Le personnel est assez souple et réceptif. Je conseille la prudence, parce que le RARM, c'est bien d'autres services que les prestations d'ILD et la réadaptation professionnelle. Je voudrais m'assurer que l'on comprenne vraiment les conséquences qu'il y aurait à fusionner le RARM avec une autre entité. Voilà ce qui me préoccupe.

    Mon opinion vaut ce qu'elle vaut.

    Selon moi, quand un mécanisme fonctionne bien, n'est-il pas préférable de le copier plutôt que de le démonter? Je serais un peu réticent, puisque ce régime offre un bon service, un bon rendement. J'aimerais en savoir un peu plus avant de décider de fusionner le RARM avec une autre entité.

    On peut lire dans votre rapport qu'en confiant aux Forces armées canadiennes le soin de décider si une maladie ou blessure est attribuable au service, on pourrait réduire les délais qui sont imposés aux militaires en période de libération avant d'obtenir des prestations auprès d'Anciens Combattants Canada.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus long et expliquer comment cela permettrait de réduire les délais?

    Actuellement, quand un militaire est libéré pour des raisons médicales il faut tout d'abord déterminer si la maladie ou la blessure d'un militaire a été causée ou aggravée par le service. C'est Anciens Combattants Canada qui doit prendre cette décision. La norme de service prévoit une période de 16 semaines d'attente, à laquelle il faut ajouter trois autres semaines pour obtenir leurs dossiers médicaux du ministère de la Défense nationale. Si l'on ajoute ce délai aux 16 semaines, on arrive à 19 semaines, et ce n'est pas tout.

    Une fois que la détermination est faite, Anciens Combattants Canada doit répondre par oui ou par non à la question suivante: Est-il admissible ou non? Il faut maintenant tenir compte de l'impact sur la qualité de la vie. On peut alors réfléchir aux prestations et aux services disponibles pour répondre aux besoins de chaque militaire concerné.

    Actuellement, on perd un temps incalculable à effectuer un travail qui a déjà été fait. À mon avis, si l'on éliminait la détermination de l'admissibilité, on réduirait de moitié cette norme de service.

    Vous avez été ombudsman adjoint des vétérans pendant près de quatre ans. Avez-vous eu connaissance des coûts que représentent les promesses faites par le gouvernement libéral dans sa plateforme électorale? Si c'est le cas, pensez-vous que le gouvernement peut se permettre de réaliser ces promesses?

    Je n'ai pas eu connaissance de ces coûts.

    Le gouvernement a laissé entendre qu'il apporterait bientôt d'importants changements au programme offert par ACC et le MDN. Que craignez-vous le plus?

    Ma plus grande crainte est l'inertie. On parle, on parle et rien ne se passe. C'est là ma plus grande crainte. C'est ce qui me tient éveillé la nuit.

    Je répète que ce n'est pas seulement Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes qui doivent conjuguer leurs activités. Parlons des programmes que proposent les Forces armées canadiennes. Dans mes observations liminaires, j'ai pris comme exemple l'indemnité différentielle de vie chère. Les militaires peuvent se prévaloir de ce programme lorsqu'ils doivent déménager d'une région à une autre, afin d'alléger leur panier à provisions, en quelque sorte, mais ce programme n'a pas été mis à jour depuis huit ou neuf ans.

    Quand je me déplace et que je prends part à des rencontres avec des clients potentiels et leurs familles, je me rends compte que les gens sont tellement désillusionnés qu'ils ne veulent pas savoir comment fonctionne le système actuel, ils veulent simplement connaître le nouveau système, parce qu'ils doivent prendre des décisions importantes.

    Ma plus grande crainte, si nous sommes amenés à collaborer plus étroitement avec Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes ou autres, c'est l'inertie. On parle de toutes sortes de choses, mais il n'y a pas grand-chose de concret qui se produit.

    Que se passe-t-il si on ne suit pas les recommandations de vos rapports et qu'on opte pour une solution avec laquelle vous n'êtes pas d'accord? À quelle réaction peut-on s'attendre de la part de Gary Walbourne?

    Si quelqu'un est capable de fabriquer une meilleure souricière, je serai le premier à en parler. Si on réussit à mettre sur pied un programme en dehors que ce que j'estime être plus efficace et plus efficient, je le dirai aussi. Je le défendrai dans tout le pays en disant qu'il est bon, mais j'examinerai aussi d'un oeil critique tout ce qu'on mettra en place. Il me semble que c'est mon rôle, de veiller à ce que toute politique ou procédure que nous adoptons soit à la fois efficace et efficiente.

    Il m'arrive souvent de voir dans ma circonscription des membres des FC libérés pour des raisons médicales et, bien entendu, ils attendent et ils sont exaspérés parce qu'ils ont été libérés à cause de problèmes médicaux survenus alors qu'ils étaient en service et qu'ils doivent se battre pour bénéficier de prestations accordées par Anciens Combattants.

    D'une part, on les libère à cause d'une blessure survenue en service et, d'autre part, ils doivent convaincre Anciens Combattants qu'il s'agit bien d'une blessure subie en service. Il se peut qu'il y ait des préjugés d'un côté ou de l'autre, des décisions pécuniaires à prendre.

    Selon vous, quelle entité serait la meilleure pour déterminer si la blessure est ou pas liée au service? Il va y avoir deux processus décisionnels. Que faut-il faire pour qu'il n'y ait qu'un processus d'évaluation médicale?

    C'est en plein ce dont il est question dans mon rapport. Quand un membre présente une blessure ou une maladie, la première chose qu'on fait, c'est remplir le formulaire FC 98. Sur ce formulaire, il y a un endroit où dire où l'accident ou la blessure est survenu et ce que le membre faisait à ce moment-là. J'estime que cela établit clairement que c'est arrivé en service et que la personne se livrait à une activité sanctionnée par les Forces armées canadiennes.

    Voilà la décision. J'ai beaucoup de mal à saisir la logique que je vois appliquée, c'est-à-dire que nous connaissons les faits et nous savons que le membre va être en butte à une violation du principe d'universalité et qu'il est sur le point d'être libéré. Nous les libérons pour une raison précise et nous savons quand, où et comment c'est arrivé, mais pourtant nous envoyons le dossier à Anciens Combattants et nous attendons une décision.

    J'aimerais avoir une réponse claire à votre question. Je ne suis pas certain de bien comprendre.

    Quel devrait être, le cas échéant, le rôle du Médecin général pour ce qui est de déterminer quelle est la blessure et comment la demande d'indemnisation devrait être appliquée aux prestations obtenues auprès d'Anciens Combattants?

    Comme je le disais plus tôt, je suis d'avis que le bureau du Médecin général, parce qu'il regroupe tous les médecins militaires, peut prendre les décisions concernant le service. Ce n'est pas la peine d'envoyer ces dossiers à ACC.

    Je comprends également, et je suis certain qu'on vous le dira, que certains cas sont complexes et que certains traumatismes liés au stress opérationnel ne se manifestent pas avant des années. Je ne m'attends pas à ce que le bureau du Médecin général s'occupe de ces cas. Je suis convaincu qu'on aura toujours besoin d'une cellule d'évaluation à Anciens Combattants Canada qui s'occupera de ces types de cas. Les cas extrêmement complexes nécessiteront plusieurs examens médicaux ou concerneront des traumatismes liés au stress opérationnel qui se manifesteront des années après coup.

    Environ 1 500 membres sont libérés pour des raisons médicales chaque année. J'estime que dans 600 à 700 de ces libérations, le problème médical est attribuable au service. Je ne parle pas de traiter 60 000 ou 11 000 cas par an. Si nous prenons les libérations pour raisons médicales attribuables au service et tous les membres libérés pour des raisons médicales, nous parlons au maximum de 1 500 personnes.

    Quand je dis cela, on me répond que cela va générer beaucoup de travail. Je ne suis pas certain de comprendre cela non plus, puisque ce membre bénéficie déjà d'une assistance médicale et de programmes, ainsi que d'une aide de notre part. Nous gérons cette partie de la carrière. Contrairement à la croyance populaire, quand un soldat tombe malade ou qu'il est blessé, les Forces armées canadiennes font du bon travail. Elles ne reculent devant rien. Le chef d’état-major de la Défense a déclaré dernièrement, et ce à plusieurs reprises, qu'il voudrait remettre autant de personnes que possible en service. Pour cela, un programme très rigoureux est appliqué aux soldats malades ou blessés.

    Telle est ma position. À mon avis, nous avons un contrôle total. Je crois que nous voyons clairement ce qui nous attend en fin de journée.

    Je vous remercie.

    Monsieur Garrison, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Par les hasards du calendrier, vous comparaissez devant notre comité en ce jour qui est non seulement la Journée de la Marine, mais aussi la Journée Arc-en-ciel sur la Colline. J'ai ici aujourd'hui des étudiants qui sont jumelés avec quelques-uns des six députés gais.

    Je tiens moi aussi à vous remercier du travail que vous accomplissez en tant qu'ombudsman et de votre recherche de solutions pratiques qui amélioreront vraiment les choses. Vous avez, à mon sens, réalisé une tâche très importante en concentrant l'action de votre bureau dans ce domaine.

    Je souhaite vous poser tout d'abord une question sur un sujet très précis, dont nous avons parlé ensemble dans le passé. Il s'agit des milliers de Canadiens qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes et qui ont été libérés à cause de leur orientation ou de leur identité sexuelle jusqu'en 1992. Ces Canadiens, qui pour beaucoup sont toujours en vie et travaillent encore, ont été exclus de l'armée pour cause d'indignité.

    Ma question concerne la compétence de votre bureau. Pourriez-vous, si on vous le demandait, vous occuper de la question de la révision des états de service des personnes qui ont été renvoyées pour ces motifs?

    Ce bureau ayant été créé en 1998, j'ai toute discrétion pour décider des questions sur lesquelles je vais faire enquête à partir de 1998. Pour tout ce qui est antérieur à 1998, il me faut une approbation ministérielle.

    Pour répondre à votre question, nous avons mené des enquêtes sur des questions antérieures à notre mandat, celle concernant Valcartier en étant l'exemple le plus récent. Si on nous demandait de regarder ce dossier en particulier, notre bureau serait effectivement prêt à aider dans toute la mesure du possible.

    Vous vous occupez déjà des membres qui font appel des conditions de leur libération. C'est un type de cas que vous traitez déjà. La question, en l'occurrence, est simplement celle de la date de ces cas.

    Exactement.

    Nous avons traité des types de cas similaires qui remontent au plus à 1998.

    De prime abord, combien de personnes pourraient, selon vous, être concernées par une révision de ces états de service?

    Désolé, mais je ne sais pas. Je ne dispose pas de cette information.

    Je sais qu'on estime leur nombre à 800 à 1 000 personnes encore en activité. Il a été mis fin à cette pratique en 1992, il y a une vingtaine d'années, mais bon nombre des personnes exclues de l'armée avaient une vingtaine d'années à l'époque. Elles sont toujours dans la vie active avec cette mention d'exclusion de l'armée pour cause d'indignité.

    Je me demande quelles sont les conséquences pour ces personnes exclues de l'armée pour cause d'indignité. Avez-vous une idée?

    Il y a une connotation négative à ce type d'exclusion. Parfois, ces personnes auront du mal à trouver un emploi. Il y a le poids de la honte qu'elles portent et, à cause de ces types de comportement, les gens ne parlent pas volontiers en bien des Forces armées canadiennes.

    Nous avons une organisation formidable. Est-ce que nous faisons toujours tout bien? Non. Il me semble que lorsque nous avons la possibilité de corriger des erreurs passées, nous devrions en profiter.

    Merci beaucoup. C'est très encourageant.

    Ce que j'aimerais faire maintenant, monsieur le président, c'est donner avis d'une motion que j'entends proposer en comité. Je suis désolé, mais à cause de problèmes techniques, je n'en ai pas de copies à distribuer parce que le greffier a dû m'aider à mettre la motion en forme.

    Voici la motion:

    Je ferai bien entendu circuler cette motion et je la déposerai.

    Il me semble que l'ombudsman nous dit que son bureau est prêt à s'atteler à la tâche. Je pense qu'il s'agit d'un travail important à faire pour nous.

    Quelque chose que vous avez dit a vraiment retenu mon attention, à savoir que c'est une question de justice pour les personnes exclues de l’armée pour cause d’indignité, mais aussi une question d'image de l'armée canadienne, et que cette révision des états de service serait une chose positive à faire pour les Forces armées canadiennes.

    Le cas échéant, est-ce que le fardeau ne serait pas trop lourd pour votre bureau? Autrement dit, pensez-vous que s'il y a, disons, 800 cas individuels à examiner, votre bureau sera en mesure de le faire?

    Ce serait un examen systémique comme n'importe quel autre. Nous prévoyons une certaine souplesse dans notre organisation pour être en mesure de faire ce que nous inscrivons au plan d'activités, mais nous pouvons aussi nous adapter pour répondre à toute directive ministérielle que nous recevrions.

    Je présente la motion au Comité parce que j'ai écrit au ministre de la Défense nationale le 12 mai pour lui demander d'autoriser l'ombudsman à prendre cette mesure. Je n'ai reçu aucune réponse du ministre. C'est pourquoi je présente cette motion au Comité. Je le ferai à la première occasion.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Garrison.

    Je vais donner la parole à M. Gerretsen.

    Merci, monsieur Walbourne, d'être venu aujourd'hui.

    Je veux revenir sur ce dont parlait M. Garrison parce que je crois que cela aidera au moins mon processus de délibération. Combien pensez-vous qu'il faudrait de temps pour examiner environ 800 cas?

    Cela dépendrait beaucoup de l'accès aux dossiers et du temps que mettrait le ministère à nous répondre. Il n'y a généralement jamais de problème. Certains dossiers seront très anciens. Nous devrons aller les chercher dans les archives. C'est ce qui demanderait le plus de temps à mon avis. Autrement, nous pourrions appliquer un plan systémique.

    Avez-vous déjà eu à retourner en arrière comme cela, avec l'autorisation du ministre?

    Valcartier en serait un excellent exemple.

    D'accord.

    Je parcours votre déclaration. Vous avez déclaré, en particulier, être depuis longtemps d'avis que des politiques et des procédures dépassées empêchent d'engager du personnel capable et dévoué.

    Vous avez parlé du seul exemple concernant le programme de garantie de remboursement des pertes immobilières et j'ai une question à ce propos. Mais d'abord, pouvez-vous donner plus d'exemples de politiques ou de procédures qui vous inquiètent, peut-être quelques-unes des plus choquantes ou celles qui vous font vous demander quelle est leur raison d'être?

    J'aimerais pouvoir vous répondre sans détour, mais voilà où nous en sommes. Si vous lisez une politique isolément, elle paraît tout à fait logique, mais si vous la replacez dans le temps et la remettez en contexte et que vous ajoutez les autres politiques adoptées pour sa réalisation, vous arrivez à quelque chose de compliqué.

    Je n'ai pas de problème avec une politique en particulier, mais quand on prend une politique à laquelle on a rajouté quelque chose parce qu'on est allé sur un autre théâtre d'opérations ou qu'on a un autre type de vétéran aujourd'hui... C'est quand on commence à rajouter aux politiques qu'elles deviennent très compliquées et alambiquées.

    Comme le disait la dame, nous avons fait le point du processus de libération cette année. C'est la première fois. Il est extrêmement compliqué, mais il devait sembler logique en tout point à un moment donné, et c'est bien là qu'est le problème. Je ne peux donc pas préciser...

    Vous n'avez pas d'exemple de politique rajoutée à une autre?

    Aucune ne me vient à l'esprit, non.

    Vous avez parlé du programme de garantie de remboursement des pertes immobilières et laissé entendre que le seul problème que vous voyez, c'est qu'il n'est pas indexé depuis 2008, avez-vous dit, me semble-t-il.

    Je parlais de l'indemnité de vie chère en région.

    Je suis désolé, en effet. C'était à la page suivante. Donc, le problème du programme d'indemnité de vie chère en région, c'est qu'il n'est pas indexé?

    Le programme d'indemnité de vie chère en région n'a pas été revu depuis 2008.

    Quand vous dites revu, voulez-vous dire que la politique doit être mise à jour ou qu'il doit juste être indexé sur l'inflation ou sur le coût de la vie?

    Je pense qu'il faut réexaminer le panier de produits, faire un examen régional dans tout le pays et déterminer ce qui a changé. Voilà mon avis.

    Que le gouvernement décide de l'indexer ou de faire autre chose, c'est à lui d'en décider. Ce dont je parle, c'est de faire en sorte que le programme reste courant pour que les familles envoyées en poste d'une région à une autre du pays sachent où elles en sont de leur revenu et pour leur donner une certaine stabilité. Telle est ma position au sujet de l'indemnité de vie chère en région.

    D'accord.

    Vous avez déclaré que le programme de garantie de remboursement des pertes immobilières manque de protections, puis vous avez dit qu'on peut y remédier. Comment?

    Quand on regarde le programme de garantie de remboursement des pertes immobilières, et quelques cas ont été très médiatisés, le membre doit prouver que sa maison a perdu plus de 20 % de sa valeur dans cette région. Or, c'est presque impossible à prouver. Il me semble qu'au cours des 20 dernières années, le Conseil du Trésor a tranché une fois en faveur du membre.

    Certains membres ont perdu plus de 80 000 ou 90 000 $ à la vente de leur maison. Je pense que le programme de garantie de remboursement des pertes immobilières serait un bon programme s'il était accessible. On peut dire que tout est juste, mais les obstacles sont tels que personne ne peut profiter du programme, alors je crois qu'il ne sert pas à grand-chose.

    Mon problème, c'est que lorsque quelqu'un déménage d'une région à une autre du pays et subit une perte financière importante, on devrait, me semble-t-il, tenir compte de la situation du moment sur le terrain. Juste pour dire que s'il faut justifier une perte de 20 %... Il y a un cas en particulier en Alberta parce qu'une collectivité a été conçue pour faire partie d'un canton plutôt que d'un autre. La personne a perdu une somme d'argent considérable et il n'a été tenu aucun compte de ce qui est arrivé plus généralement, dans la région, et qui a provoqué cette baisse de prix de la maison.

    Est-ce que cela arrive souvent? Manifestement, vous l'avez mentionné dans vos commentaires. Est-ce qu'il s'agit d'une situation qui se produit souvent et que vous trouvez toujours difficile?

    Nous recevons en moyenne cinq ou six cas par an. Ce n'est pas le nombre, mais l'effet dramatique que cela a pour ces personnes quand cela arrive. Nous parlons de perdre plus de 20 % du prix de sa maison. C'est l'ampleur de la perte. Si un membre déménage et qu'il perd beaucoup lors de la vente de sa maison, il peut très vite se retrouver en faillite.

    Je trouve tout cela inquiétant. Ce n'est pas le nombre de cas, mais leur importance pour ces personnes.

    Très bien, merci de votre réponse.

    Je ne pense pas avoir autre chose à ajouter pour l'instant, monsieur le président. S'il me reste du temps, je le cède à Mme Romanado.

    Il ne vous en reste pratiquement pas. Je vais donner la parole à M. Fisher et ensuite, nous passerons aux questions de cinq minutes.

    Monsieur Fisher, vous avez la parole

    Merci, monsieur, de votre présence ici.

    J'apprécie toujours votre opinion. J'aime votre approche directe pour résoudre les problèmes.

    Les solutions que vous cherchez aux problèmes de transition vers la vie civile m'intéressent beaucoup. La lettre de mandat que le premier ministre a confiée au ministre comble en partie ce fossé.

    Êtes-vous en relation avec le ministre? Vous asseyez-vous avec lui? De toute évidence, il a lu votre rapport. Il sait ce que vous espérez accomplir. Pouvez-vous nous donner une idée de ce qu'il pense de votre recommandation de les garder au sein des FAC?

    En ce qui concerne les deux derniers rapports que j'ai soumis au ministre, le premier portait sur la détermination de l'attribution d'un état au service et le second, sur le nouveau modèle de prestation de services. Les réponses que j'ai reçues étaient assez encourageantes. Il estimait que les recommandations étaient très intéressantes et elles sont à l'étude.

    J'étais à un sommet des intervenants d'Anciens Combattants il y a deux ou trois semaines et j'ai été très heureux d'entendre le chef d’état-major de la défense parler d'un service de type concierge et peut-être de garder nos membres jusqu'à ce qu'ils aient tout ce dont ils ont besoin, et de s'occuper d'eux jusqu'à ce moment-là. Je n'ai pas reçu d'approbation, mais j'entends prononcer les bonnes paroles dans le milieu.

    Comme je l'ai déjà dit, il n'est pas obligé que ce soit mon programme, mais il faut que ce soit quelque chose d'efficient et d'efficace. Je me sens donc encouragé par la rétroaction de la haute direction du ministère.

    Pour approfondir encore un peu le sujet, on vous considère comme un conseiller spécial auprès du ministre. Le rencontrez-vous toutes les semaines, tous les mois? Vous écoute-t-il quand vous en sentez le besoin? Pouvez-vous me parler un peu de la relation que vous entretenez avec le ministre, en qualité de conseiller spécial?

    J'essaie de le rencontrer tous les 30 jours. Cela n'arrive pas toujours. C'est un homme très occupé. Nous essayons de nous voir régulièrement. Si j'ai des cas extrêmement urgents, je peux le joindre très rapidement, si je pense que quelque chose mérite son attention immédiate. C'est à peu près tout.

    Pour faire ce que vous recommandez, pouvez-vous me dire à quoi cela pourrait ressembler du point de vue de la dotation? Est-ce que vous imaginez qu'un grand nombre d'employés d'Anciens Combattants passera à la Défense nationale, en détachement? Pouvez-vous décrire comment vous voyez ce nouveau mode de fonctionnement, ce nouveau changement de politique?

    Je crois que si je réussis à convaincre le bureau du Médecin général de prendre la responsabilité de la détermination de l'attribution de l'état au service, il y aura des pressions dans ce bureau, car il faut se rappeler que nous traitons déjà ces 1 500 cas, que nous les suivons et faisons tout ce qu'il faut sur le plan médical et que nous tenons les dossiers. Je pense qu'il y aurait un certain fardeau sur le bureau du Médecin général.

    Quant à faire passer de nombreux employés d'un endroit à l'autre, je n'en suis pas certain. Si nous créons un modèle plus efficient, plus efficace, il me semble que la dernière chose à faire est de commencer à retirer des ressources de cet environnement, d'un côté comme de l'autre. À mon avis, nous pouvons recibler ces ressources. Nous pouvons commencer à avoir des conversations sur ce à quoi ressemblera l'avenir, au lieu d'attendre la libération d'un membre pour expliquer à plusieurs entités ce qui est arrivé dans le passé.

    Je pense qu'il y a là une occasion à saisir. Personne ne m'a demandé comment s'y prendre, mais si quelqu'un souhaite me voir siéger à ce Comité, je le ferais volontiers. Je parle, et je parle très simplement, et j'apprécie votre commentaire comme quoi j'ai une approche logique et pratique des choses. Tout cela est très compliqué, mais nous l'avons aussi créé. Nous avons créé ces systèmes complexes, donc j'estime que nous pouvons les corriger.

    Pour ce qui est de déplacer des employés et de qui s'en charge, il nous faut juste clarifier un peu les responsabilités. Si le membre est en service, il relève de la responsabilité des Forces armées canadiennes et je suis d'avis que, tant qu'il est sous l'uniforme, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette personne soit en mesure d'aller de l'avant.

    Pensez-vous qu'il y aura une résistance bureaucratique à ce type de changement, comme une protection de chasse-gardée? Vous êtes quelqu'un de direct, j'aimerais donc savoir ce que vous en pensez.

    Je crois que les gens ont tendance à vouloir protéger ce qu'ils ont construit. Je pense qu'ils s'approprient leurs processus et leurs procédures, et il est bon que les gens soient fiers de ce qu'ils ont développé. Mais les temps changeant autour de nous, il me semble que nous devons tous apprendre en mûrissant à ne pas s'accrocher aux choses. À mon sens, il y a de nouveaux états d'esprit, de nouveaux modes de pensée, de nouvelles technologies. Le milieu est un peu rouillé, cela ne fait aucun doute. Il est toujours difficile de changer. Cela réveille des peurs chez les gens.

    Je suis convaincu que nous sommes arrivés à un point où la coupe est pleine. Nous avons rendu le système tellement compliqué. Je pense que nous pouvons le ramener à quelque chose de beaucoup plus simple, mais nous devons pour cela agir collectivement. Selon moi, il y a une occasion à saisir et un rôle à jouer des deux côtés, mais oui, je conviens que le système est un peu rouillé et que certains se montrent protecteurs. Je m'en rends compte.

    Merci. J'espère pouvoir reprendre la parole plus tard, si possible, s'il reste du temps...

    Je pense que nous aurons le temps, mais je donne la parole à M. Paul-Hus.

    Merci, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Walbourne, je vais souligner en février prochain le 30^e anniversaire de mon enrôlement dans les Forces canadiennes. J'y ai servi pendant 22 ans. À l'époque, il y avait les problèmes qui existent encore 30 ans plus tard. Je constate que les choses ne changent pas beaucoup.

    En 1998, j'étais major et officier supérieur lorsque le bureau de l'ombudsman a été créé. On parle de réticences aux changements. Dès l'arrivée de l'ombudsman, j'étais l'un de ceux qui disaient qu'on ne voulait pas avoir un ombudsman être impliqué dans nos affaires et avoir quelqu'un comme vous qui viendrait vérifier ce qu'on faisait. Aujourd'hui, nous sommes heureux d'avoir eu un ombudsman et de l'avoir encore.

    Ma première question a trait aux services médicaux qui sont offerts aux réservistes.

    Un rapport rendu public en mai dernier faisait état de différents problèmes au chapitre des services médicaux pour les classes A, B et C. J'ai vécu la réalité des trois services et je sais ce à quoi vous faites allusion.

    Je voudrais savoir comment les Forces canadiennes ont accueilli votre rapport qui portait sur ces problèmes? A-t-il été bien reçu? Vos recommandations ont-elles été prises en compte? Vous a-t-on dit que des changements seraient apportés à ce sujet?

    Concernant ce rapport particulier, la réponse n'a pas été très favorable en dehors du fait que les recommandations sont prises en considération et que beaucoup de travail reste encore à faire. Là encore, c'est l'inertie dont j'ai parlé.

    Ma préoccupation concernant les classes de soldats s'étend à peu près à tout ce que nous faisons. Si vous êtes un soldat de classe A participant à un exercice au cours duquel vous tombez malade ou êtes blessé, le niveau d'engagement est différent, le niveau d'avantages ou de services auxquels vous avez accès est différent. Je parle donc de parité. Je maintiens que, une fois qu'un soldat enfile l'uniforme, nous devrions cesser de parler de niveaux et de types de soldats.

    Par exemple, prenons des membres de la force régulière, des Rangers et des cadets de classe A, B, B+ et C; toutes ces entités prises ensemble, on se retrouve avec plusieurs programmes à trois ou quatre volets, parce qu'il y a trois environnements: l'armée, la marine et la force aérienne. On se trouve à avoir multiplié les choses et les avoir rendues si complexes qu'il est possible de comprendre la raison pour laquelle il y a des retards et des blocages dans le système.

    Au cours des 45 à 60 prochains jours, je publierai un rapport qui portera particulièrement sur la parité pour les réservistes à tous les niveaux. Ce rapport viendra de mon bureau, comme je l'ai dit, au cours des deux prochains mois. Il s'agit de la façon dont on pourrait cesser de parler de classes de soldats. Si on est blessé pendant qu'on porte l'uniforme, au service du Canada, les avantages et les services devraient être les mêmes pour tous.

     À ce sujet, je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Mon collègue Darren Fisher a soulevé une question un peu plus tôt à cet égard.

    Pour l'avoir vécu, je sais que la résistance aux changements est extrêmement forte au sein des Forces canadiennes. On connaît cette résistance au plan de la politique entre le gouvernement et l'opposition. Selon moi, ce n'est pas une décision politique qui fera changer les choses. Quel que soit le parti au pouvoir, le problème se situe au sein des Forces canadiennes. En fait, existe-t-il une façon d'imposer un changement?

    Je sais que lorsqu'ils reçoivent un ordre, tous les militaires le suivent. Toutefois, lorsqu'aucun ordre n'est donné, ils ne font rien. Ils ne bougent pas. Y a-t-il une façon d'amener la chaîne de commandement à prendre des décisions draconiennes pour que tous les militaires s'y conforment? Pensez-vous que c'est parce qu'il y a beaucoup de niveaux de commandement qu'une directive directe peut difficilement être suivie? Selon vous, les problèmes doivent-ils être réglés au niveau politique ou au niveau des Forces armées?

    La réponse à cette question a deux parties.

    Il y a assurément un certain nombre de choses qui ne relèvent pas des Forces armées canadiennes, comme l'augmentation des avantages et ce genre de choses. Mais il y a certainement aussi plusieurs des questions dont nous parlons qui relèvent du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Le changement du processus de libération s'inscrit bien dans leur champ de compétence. La décision de conserver un militaire a des répercussions sur l'enveloppe salariale. Cela pourrait causer certaines frictions.

    Je crois certainement que nous pouvons faire plusieurs choses à l'intérieur du ministère sans demander le concours du côté politique. Là encore, comme vous dites, les Forces armées canadiennes doivent décider de faire quelque chose. Quand le général Jon Vance a décidé d'opérationnaliser les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, il a appuyé sur la détente et a alloué les ressources à cela; maintenant, l'entité est mise sur pied et a commencé à recueillir un grand nombre de données et d'engagements. C'est donc possible.

    Le chef d'état-major de la Défense a bien dit lors du Sommet des intervenants, il y a trois semaines, qu'il envisage d'opérationnaliser le processus de transition afin d'en faire un processus normalisé qui s'appliquera à tout le monde.

    Je conseille la prudence, toutefois. Je suis convaincu que nous pouvons faire des choses, mais certaines de ces choses que nous tentons d'opérationnaliser sont de caractère fortement émotionnel. Le chef a pris tout le temps de faire correctement les choses. Mais je crois que nous devons commencer. Nous pouvons commencer. Nous n'avons pas besoin d'une influence extérieure pour changer certaines des choses dont nous parlons présentement.

    Je vous remercie.

    Monsieur Rioux, à vous la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Walbourne, c'est un plaisir de vous rencontrer à deux reprises en si peu de temps.

    En tant que membre du Comité des anciens combattants, je peux vous dire que les informations que vous nous avez fournies m'ont été très utiles au cours de la semaine qui a suivi notre séance. J'ai en effet rencontré trois groupes différents de vétérans et je pense leur avoir donné un certain espoir.

    Je suis député de la circonscription de Saint-Jean. Le Collège militaire royal et la base militaire sont situés dans ma circonscription. Les déplacements de militaires y sont nombreux. Vous avez dit que les militaires subissaient des pertes financières déraisonnables en raison de la vente de leur maison. Mon collègue en a parlé plus tôt. Comme le prix des maisons varie d'une région à l'autre, il arrive souvent que des militaires venant d'ailleurs doivent payer plus cher la maison qu'ils achètent pour s'établir à Saint-Jean. Ils subissent alors des pertes qui sont non garanties. Bien sûr, le délai dont disposent les militaires pour trouver une maison n'est pas très long.

    Par ailleurs, il y a les coûts que les Forces armées doivent défrayer pour permettre aux militaires d'aller visiter une maison ou un logement. Je crois qu'on leur permet de le faire à trois reprises. S'ils partent avant la fin de leur période, des coûts sont accumulés.

     Des promoteurs immobiliers sont venus me voir et ont proposé de construire un parc immobilier incluant des maisons et des logements. Comme le prix serait fixé en fonction du marché, les gens le connaîtraient. Ces promoteurs offriraient un service permettant aux gens de visiter ces maisons standardisées ou ces logements par l'entremise d'une vidéo. De plus, on n'imposerait pas de pénalités aux gens qui partiraient avant la fin de la période, étant donné qu'il y aurait toujours un roulement.

    Est-ce que cela pourrait être un système plus efficient, qui permettrait aux Forces armées et aux militaires de ne pas perdre d'argent?

    À l'heure actuelle, nous travaillons à un type d'engagement électronique des ressources auquel tous les membres des Forces armées canadiennes auront accès. Ce sera un peu plus que l'ABC du déménagement. Nous allons relier cela au système du service interagences de sorte qu'il sera possible de voir les prix des logements dans tout le pays, et ainsi de suite. Cet outil permettra, à mon avis, aux familles de prendre de bonnes décisions, bien éclairées.

    Quant au logement militaire, l'Agence de logement des Forces canadiennes a remonté la pente. Je crois qu'elle commence à faire un très bon travail.

    Quant à la possibilité pour les gens de « visiter » par vidéo, j'étais à Yellowknife un peu plus tôt cette année; ils ont commencé là-bas — de leur propre chef — à mesurer les pièces, à prendre des photos, à filmer des vidéos et à envoyer tout cela aux occupants potentiels de ces maisons. Cela fonctionne extrêmement bien. C'est une initiative qui a été lancée, je crois, par l'ALFC de Yellowknife. Une personne à un niveau de gestion très bas a décidé d'entreprendre cela. La réaction a été fantastique.

    Je sais que Mme Francoeur envisageait d'étendre ce programme. Je crois qu'elle a récemment annoncé sa retraite. J'espère que l'ALFC continuera ce type de programme. Reliant un tel programme au modèle éducatif que nous allons publier contribuera à atténuer certains des problèmes.

    Que pensez-vous de l'idée qu'un parc immobilier soit fourni par le secteur privé?

    C'est quelque chose de très grand. Une fois qu'on entre dans le secteur privé, quelle partie du secteur privé sera en cause? Y aura-t-il une concurrence? Toutes ces choses doivent être prises en compte.

    Je crois que les Forces armées canadiennes font un bon travail au niveau du système de logement qu'elles ont. Elles commencent à moderniser le portefeuille entier dans tout le pays. Il y a de nombreuses options qui pourraient être à l'avantage des membres.

    Quant à un engagement avec le secteur privé, cet aspect ne relève pas du tout de mes pouvoirs. Cette question me met mal à l'aise.

    Bon. Je comprends.

    À la fin de votre rapport, vous avez dit ce qui suit:

     Est-ce à dire qu'il existe des disparités entre les trois services?

    La différence entre les types de traitement est motivée par la classe de soldat. Êtes-vous un soldat de classe A, participant les jeudis soirs ou le week-end? Êtes-vous un soldat de classe B pour moins de 180 jours? Un soldat de classe B pour plus de 180 jours? Un soldat de classe C? C'est ce qui cause la complexité.

    Je maintiens que, quelle que soit la classe, A, B ou C, quand un soldat est blessé, la gamme des avantages éventuels et les soins auxquels il a accès peuvent varier entre les trois éléments et tous les niveaux de soldats. C'est ce qui m'inquiète, et je demande, une fois qu'on enfile l'uniforme, cela devrait-il compter?

     Monsieur le président, puis-je poser une dernière question?

    Une toute petite.

    Je suis désolé, mais nous n'avons plus le temps. C'est maintenant le tour de M. Bezan.

    Merci, monsieur Walbourne pour les excellents rapports, pour le temps que vous nous consacrez aujourd'hui pour parler des différentes questions auxquelles nos militaires, hommes ou femmes, sont confrontés, mais surtout pour vos deux derniers rapports qui mettent l'accent sur ceux qui sont en transition, sont malades, sont blessés ou sont en voie d'être libérés pour raisons médicales. Vos recommandations sont excellentes.

    Je sais qu'il y a un débat autour de la question du service de conciergerie. C'est une chose que vous avez proposée et que le CEMD approuve, une chose qui d'après vous pourrait être exécutée par le Bureau du médecin général qui pourrait gérer cette sorte de transition. Par ailleurs, d'autres sont d'avis que c'est une chose qui devrait être contrôlée par Anciens Combattants. J'aimerais votre opinion sur ce que le service de conciergerie devrait être, comment il fonctionnerait et comment il se relierait aux services d'Anciens Combattants une fois la transition du militaire effectuée.

    Une des principales préoccupations que nous signalent les militaires en transition est le fait qu'ils doivent parler à plusieurs personnes. Il peut y avoir deux gestionnaires de cas. Il peut y avoir deux programmes de réadaptation. C'est la complexité de ce à quoi ils sont confrontés.

    Quand je parle d'un concierge, je tiens à être très clair: ce devrait être un membre des Forces armées canadiennes. Les militaires en voie d'être libérés s'adaptent mieux et sont plus à l'aise lorsqu'ils interagissent avec leurs camarades. Je parle d'un service de conciergerie des Forces armées canadiennes. Il pourrait être relié aux CISP et aux Unités interarmées de soutien du personnel. Il pourrait être offert par les CISP dans les bases ou les escadres; c'est là qu'il aurait sa place, mais je crois catégoriquement que le concierge devrait être un membre des Forces armées canadiennes. À des fins de continuité pour le militaire en voie de libération, le simple fait de pouvoir parler à quelqu'un qui vit ce qu'il a vécu aide énormément.

    À mon avis, le service de conciergerie n'a pas pour fonction de faire le travail, mais plutôt de veiller à ce que le ou la militaire accède à l'étape suivants appropriée, ou d'expliquer ce qui s'en vient, de sorte que l'on puisse alléger le fardeau de cette personne. Je suis catégorique: ce devrait être un membre des Forces armées canadiennes.

    Vous avez été, d'abord, ombudsman adjoint au ministère des Anciens Combattants et êtes maintenant l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Vous avez clairement déclaré qu'il y a un arriéré à Anciens Combattants; par conséquent, si ce service de conciergerie était ajouté à ce ministère, cela n'exacerberait-il pas le problème?

    Ce n'est pas moi qui a soulevé le sujet de l'arriéré. Je crois que c'était dans le rapport de la CBC il y a environ deux semaines.

    L'arriéré existe. Je sais qu'Anciens Combattants Canada procède présentement au recrutement d'un paquet de nouveaux employés de première ligne. Cela réduira peut-être l'arriéré. Cet arriéré existe et je sais, pour avoir eu à gérer des obligations salariales, que lorsqu'une chose ne fonctionne pas, on ne l'alourdit pas davantage. Je ne crois pas que la situation dans laquelle nous nous trouvons soit la faute de quelqu'un en particulier; je crois qu'elle relève du moment et des circonstances. Cependant, si un secteur est affligé d'un fardeau, il n'est pas question d'ajouter à ce fardeau. Je crois que nous devrions le soulager.

    Si je parle d'établir ce service au sein des Forces armées canadiennes, ce n'est pas pour enlever quoi que ce soit à Anciens Combattants Canada, parce qu'à mon avis, ce ministère fait un travail fantastique, mais c'est plutôt pour veiller à ce que l'entité en aval qui reçoit le dossier ait la possibilité de faire les choses correctement. Je crois que si nous continuons à libérer des personnes et que celles-ci se retrouvent ici, oui, notre arriéré se maintiendra. C'est ce dont je parle. Nous devons avoir des démarcations de responsabilité très claires, quand nous les laissons aller et quand ACC les prend en charge. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.

    À votre connaissance, pourquoi Anciens Combattants est-il réticent à accepter les conditions de libération pour raison médicale par la Défense nationale, surtout quand ces conditions sont établies par le Bureau du médecin général?

    Je ne crois pas qu'il y ait réticence. Je reviens au fait que c'est un processus qui a été établi depuis plus de 40 ans, et que c'est ainsi que nous avons toujours fait les choses. Connaissons-nous un autre moyen de les faire? Avons-nous envisagé d'autres moyens? Je ne saurais le dire. Je ne crois pas que ce soit une réticence. Il s'agit simplement, je crois, d'une méthode qui n'est pas adaptée.

    En ce qui concerne la décision par le médecin général à savoir si une libération est attribuable au service ou non, le Bureau du médecin général dispose-t-il des ressources nécessaires pour continuer à faire ce genre de déterminations et à communiquer les renseignements à ACC?

    Je sais, par ailleurs, que vous avez présenté ceci au ministre, et qu'il vous a répondu par écrit. Quelle a été la réponse du ministre?

    En ce qui concerne le médecin général — j'aime bien garder les choses aussi simples que possible —, quand un membre des Forces armées canadiennes ne répond plus aux normes de l'universalité du service, sa carrière aux Forces armées canadiennes est terminée. Le fait même de ne plus répondre aux normes d'universalité du service ne devrait-il pas suffire comme motif pour tout le monde? C'est ce que je veux dire. Le Bureau du médecin général aura-t-il besoin d'un plus grand nombre de médecins militaires ou de techniciens médicaux? Peut-être, mais c'est le coût des affaires et, à l'heure actuelle, à mon avis, nous avons imposé une grande proportion de ce coût aux militaires en voie de libération, ceux qui attendent une décision, ceux qui attendent que les avantages soient mis en place. Oui, je crois qu'il pourrait y avoir un besoin de ressources supplémentaires au Bureau du médecin général, mais je suis convaincu que ce que nous épargnerons en bout de ligne surpassera de loin ce coût.

    Merci.

    Madame Romanado, c'est votre tour.

    Merci. J'ai quelques autres questions...

    Désolé, monsieur le président, mais j'invoque le Règlement. Je crois que dans l'esprit des motions au Comité, tous les membres ont l'occasion de poser des questions. Je sais que M. Robillard n'a pas encore posé une question. Je crois qu'il devrait en avoir la possibilité. S'il ne la veut pas, c'est à lui de décider s'il souhaite partager ce temps ou l'abandonner. La décision ne revient pas à la présidence.

    Merci de me le signaler, monsieur Bezan, mais j'ai déjà parlé avec mon collègue, et il a transmis sa question à Mme Romanado.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais parler un peu d'une question très délicate, mais qui me tient à coeur. Comme vous le savez, nous avons subi des pertes l'an dernier au Collège militaire royal. La Commission d'enquête est saisie des cas. Mon fils a perdu deux camarades de classe cette année. En attendant la conclusion de l'enquête, j'aimerais parler un peu de l'universalité du service et de la crainte que nos militaires ont de dévoiler qu'ils ont des difficultés.

    J'ignore s'il s'agit d'une chose que vous avez étudiée. Les membres des Forces armées canadiennes reçoivent les services médicaux dans leur base. Ils ne sont pas des citoyens qui peuvent aller consulter un médecin à l'extérieur des Forces armées canadiennes. Ils sont traités dans les bases. Y aurait-il une possibilité de créer peut-être une sorte de programme d'aide aux employés qui se distingue des Forces armées canadiennes, dans le cadre duquel les employés se sentiraient suffisamment en confiance pour demander l'aide dont ils ont besoin, sans crainte d'être désignés inaptes au service?

    Pourriez-vous nous parler un peu de cela? Avez-vous fait un travail quelconque à ce sujet? Est-ce quelque chose qui vous a été signalé?

    On nous l'a signalé à plusieurs reprises. Nous en prenons généralement connaissance au forum sur les blessures de stress opérationnel, quand le militaire sait que quelque chose ne va pas très bien, mais est un peu réticent à suivre la chaîne de commandement.

    Je dois dire cependant qu'à mon avis, les Forces armées canadiennes ont fait au cours des dernières années un excellent travail pour éliminer la stigmatisation. Les cadres supérieurs à l'intérieur de l'organisme joignent vraiment le geste à la parole, et je les ai vus faire. Ce que je vois me plaît énormément.

    Mais il reste encore un petit groupe de personnes qui ont beaucoup de réticence à se dévoiler. J'ai demandé pourquoi elles sont réticentes. Je crois qu'à un moment donné, la maladie pèse plus lourd que la stigmatisation et la personne doit demander de l'aide.

    Pourquoi est-il si difficile de se dévoiler? Si ces militaires pensent qu'ils ne sont plus capables de respecter les normes d'universalité du service, ils savent qu'ils seront libérés. La plupart des histoires qu'ils entendent au sujet de la transition et de la libération ne sont pas de bonnes histoires. Je crois que nous pouvons changer cela. Je crois que nous pourrions mettre en oeuvre quelques solutions très pratiques et simples qui rendraient la transition d'un organisme extraordinaire à quelque chose qui ne leur plairait peut-être pas, mais leur serait quand même acceptable.

    Je crois que la peur et la confusion au sujet de ce qui pourrait arriver retiennent certaines personnes. Cela nous inquiète. Nous sommes effectivement confrontés à ce genre de cas individuels. Nous leur consacrons beaucoup de ressources. Nous le faisons vraiment.

    Vous introduisez parfaitement ma prochaine question. Quelle incidence ont ces histoires d'horreur que nous entendons? Nous avons tous en tête l'image d'un ancien ministre des Anciens Combattants fuyant devant l'épouse d'un ancien combattant blessé.

    En ce qui concerne le recrutement et la rétention, nous tentons de recruter dans les Forces armées canadiennes les meilleures personnes et les plus intelligentes. Quand celles-ci ont l'impression qu'après leur service ou, à Dieu ne plaise, durant leur service, on ne prendra pas soin d'elles si quelque chose leur arrive, dans quelle mesure cela a-t-il un impact sur les efforts de recrutement et de rétention?

    Nous entendons dire que nous avons de la difficulté, surtout dans la marine, à recruter et à conserver des membres des Forces armées canadiennes. Dans quelle mesure cette négativité ou cette perception négative nous empêche-t-elle d'aller chercher les meilleures recrues?

    Dieu bénisse nos amis des médias. Ils ont soulevé plusieurs des questions d'actualité importantes. Ils rapportent ce qu'ils voient.

    Les Canadiens reçoivent ce message. Cela influence les parents des jeunes cadets ou des jeunes civils qui envisagent de se joindre aux Forces armées canadiennes.

     Je n'ai jamais eu le privilège ni l'honneur de servir dans les Forces armées, mais je dois dire, sans aucun doute — et j'ai travaillé avec ou à côté des militaires pendant 15, presque 20 ans — qu'il n'y a rien de comparable. Il y existe un esprit de corps que je peux presque palper. Je ne sais pas exactement ce que c'est. Je crois qu'il faut avoir servi dans les Forces armées pour comprendre ce que c'est.

    On peut poursuivre n'importe quelle carrière dans les Forces armées. Il suffit de choisir une carrière. Tout ce que l'on peut faire dans le civil, nous le faisons deux fois mieux. Ce sont des occasions extraordinaires, je crois, pour les jeunes de notre pays. C'est un organisme extraordinaire. Mais avons-nous quelques problèmes? Certainement.

    Je crois que nous pouvons changer ces histoires. Nous pouvons les rendre positives. Il y a la Loi sur l'embauche des anciens combattants selon laquelle un membre libéré des Forces armées a la priorité au sein de la fonction publique fédérale, qui est déjà une bonne carrière. C'est une excellente prolongation. Je crois que nous disposons de tous les outils nécessaires pour créer une histoire positive. Il s'agit simplement de cesser certaines de nos pratiques.

    Le titre pour lequel j'ai le plus grand respect, c'est celui de « maman militaire », et je dois dire que les hommes et les femmes servant dans les Forces armées canadiennes sont les meilleurs de tous. Je suis d'accord avec vous à cet égard.

    J'aimerais vous poser une dernière question.

    Nous devrons y revenir, parce que vous n'avez plus de temps, mais je crois bien que nous aurons un peu de temps plus tard.

    C'est au tour, maintenant, de M. Garrison.

    J'aimerais poser une autre question au sujet de quelque chose qui est très propre à ma circonscription, mais qui est un problème à l'échelle des Forces canadiennes, je crois. C'est la question de notre infrastructure de bâtiments qui est vieillissante et, en particulier, de la présence de l'amiante dans de nombreuses bases des Forces canadiennes.

    J'ai rencontré des contribuables, des employés civils, mais aussi des membres des Forces canadiennes qui m'ont montré des photos de carreaux d'amiante se désintégrant dans des salles dans lesquelles ils doivent encore travailler. Nous connaissons tous les problèmes de santé que l'amiante peut causer.

    Votre bureau est-il intervenu au sujet de ces questions d'amiante et des retombées sur la santé des membres des Forces canadiennes?

    Oui, nous l'avons fait. Ces interventions ont généralement lieu quand un militaire en service dans une région, une escadre ou une base particulière a découvert quelque chose. Quand nous intervenons, une fois que la chaîne de commandement est informée, des mesures correctrices sont prises très rapidement, en vue de la réhabilitation ou de la séparation afin que ce matériau ne soit pas dangereux.

    Nous sommes intervenus. Si je ne m'abuse, depuis que je suis en poste, nous avons eu trois cas de problèmes assez graves que nous avons réglés avec la chaîne de commandement locale. La réaction a été extraordinaire. Cependant, je reconnais que nous avons une infrastructure vieillissante, et que celle-ci nécessitera une certaine quantité de travail.

    À quel moment serait-il approprié pour ces militaires de s'adresser à votre bureau pour ce genre de chose? D'après ce que j'entends localement, il y a eu une certaine réticence à agir dans les cas en question, et il y a eu certaines allégations selon lesquelles quelques-uns des rapports sur l'état des bâtiments n'ont pas été, je dirais, entièrement candides pour ce qui est de la présence d'amiante et du degré de détérioration.

    Quel est le meilleur moment pour ces membres des FC de s'écarter de la chaîne de commandement et de s'adresser directement à votre bureau à ce sujet? C'est une question qu'ils m'ont posée.

    Notre bureau est un point de dernier recours, mais j'offre aussi le service à chacun des membres de la communauté de défense. À n'importe quel moment, un militaire qui passe par un processus ou qui a des questions au sujet d'une politique peut s'adresser à mon bureau. Nous l'éclairerons, l'informerons et le mettrons en contact avec les bonnes personnes. Un électeur peut nous appeler n'importe quand. Cependant, si la personne n'a pas suivi les processus qui la concernent, nous la remettrons sur la bonne voie. Nous prodiguons une aide et une orientation, mais ces personnes doivent avoir d'abord épuisé toutes les possibilités dans la chaîne de commandement.

    Je dois dire que quand j'ai participé à ces types de dossiers, la réaction a été bien plus agressive que je m'y attendais; par conséquent, d'après ce que j'ai vu dans les interactions avec les chaînes de commandement locales dans diverses régions du pays, celles-ci réagissent très rapidement pour régler les problèmes.

    Pensez-vous que le MDN a pleinement saisi l'importance de ce problème sur le plan des besoins de dépenses en capital pour le remplacement de ces installations? Ou encore, est-ce une chose sur laquelle vous ne pouvez vous prononcer?

    Cela est très loin de mon champ de compétence, mais j'ai entendu dire qu'il y a certaines préoccupations. Les gens s'en occupent; ils en sont conscients. Je ne crois pas que ce soit une chose qu'ils tentent de cacher ou de fuir.

    Bon, merci.

    Cela met fin à nos tours de questions officiels. Nous passons aux cinq minutes de questions. Il nous reste assez de temps.

    Je commence par M. Paul-Hus; à vous, monsieur, pendant cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Walbourne, dans votre rapport annuel, vous revenez sur le dossier de l'enquête sur l'explosion de la grenade qui a tué des cadets à Valcartier en 1974. En 2015, vous avez présenté un rapport qui recommandait de prendre des actions à ce sujet. Le ministre de l'époque avait autorisé que cela se fasse.

    Je sais que le dossier suit actuellement son cours. Vous mentionnez aussi que vous assurez un suivi. Les procédures relatives à cet événement correspondent-elles à vos attentes?

    Pour ce qui est de la situation à Val-Cartier; il fallait tout d'abord faire une évaluation médicale des survivants de cette tragédie, puis mettre en place des plans de guérison pour faire en sorte qu'ils disposent de ce dont ils avaient besoin pour l'avenir immédiat.

    Aux dernières nouvelles, la quasi-majorité de ces plans médicaux ont été établis et sont en cours. Je crois comprendre que la question du dédommagement est encore en suspens et n'a pas été réglée. Quand j'ai parlé au ministre, il y a environ 60 jours, j'ai appris que les intervenants travaillant directement avec le groupe de cadets avancent dans ce dossier.

    Je demeure encore convaincu que les besoins immédiats de ces survivants seront comblés. Je crois que nous verrons très bientôt en quoi consistera le dédommagement.

    Nous suivons le cas étroitement et attentivement, parce que c'était une enquête très importante pour notre bureau. À l'heure actuelle, les choses avancent et nous attendons simplement la conclusion.

     D'accord.

    Je vais partager le temps dont je dispose avec Mme Gallant.

    Monsieur le président, je remercie mon collègue.

    J'ai été très heureuse d'entendre que le ministre voit d'un bon oeil vos recommandations. Bien que nous n'ayons pas eu la chance de lui parler directement, malgré le fait que nous lui ayons demandé de comparaître devant notre comité depuis six mois, je suis heureuse d'entendre que le chef d'état-major de la Défense voit lui aussi d'un bon oeil vos recommandations.

    Nous, ici, aimerions proposer un vote de confiance quant au travail que vous avez accompli, et ainsi vous attribuer notre sceau d'approbation; je propose donc la motion suivante:

    Nous demandons respectueusement que cette motion soit présentée par écrit. Elle est de toute évidence très complète, et donc nous devons la voir pour y réfléchir. Elle comporte beaucoup de choses. C'est ce que nous demandons.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement concernant les motions de régie interne que ce Comité a adoptées au début de la session; l'avis de motion précise qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie en ce moment. Cette motion porte directement sur ce que le Comité étudie.

    Il nous faut simplement la voir par écrit.

    Nous allons suspendre la séance.

    Je redonne la parole à Mme Gallant pour qu'elle clarifie la demande concernant cette motion.

    Essentiellement, nous disons que le Comité approuve les recommandations, que nous avons tous lues, des deux rapports, et nous demandons au gouvernement de mettre en oeuvre ces recommandations et de faire rapport au Comité.

    Cette motion peut faire l'objet d'un débat.

    Mme Romanado.

    Monsieur le président, nous avons un témoin très important devant nous; je propose que le débat concernant cette motion soit reporté.

    Tous ceux qui sont pour, veuillez vous manifester.

    (La motion est adoptée.)

    Pour être plus clairs, alors, monsieur le président, nous avons le gouvernement qui veut se débarrasser de cette motion et tous les membres de l'opposition qui ont voté pour. Je tiens simplement à préciser que l'opposition voulait qu'on procède au débat et au vote concernant la motion, mais les libéraux, les membres du gouvernement, ont décidé de tuer cela dans l'oeuf.

    Est-ce que vous demandez un vote par appel nominal?

    Non, nous avons voté en faveur de l'ajournement du débat.

    Une voix: Nous allons débattre la motion.

    Pas aujourd'hui.

    Nous sommes supposés délibérer avant de prendre une décision.

    C'était trop demander. Je comprends cela. Nous allons poursuivre.

    Je cède maintenant la parole à M. Fisher. Vous aviez une question rapide, et vous pouvez partager vos cinq minutes. Ensuite, nous passerons à M. Randall Garrison.

    J'essaierai d'être rapide. Ma question concerne le programme de garantie de remboursement des pertes immobilières.

    Sans vouloir que cette question soit trop personnelle, je dois dire qu'un électeur de ma circonscription a souffert grandement et s'est battu pour cela pendant des années. Je crois que vous parliez peut-être de lui quand vous avez parlé des problèmes au niveau du programme.

    Vous dites que c'est réparable. Pouvez-vous me donner une idée de la façon dont nous pouvons réparer cela? La réparation pourrait-elle être rétroactive? C'est un brave homme qui a six enfants et a souffert grandement en 2009 ou 2010 quand le marché s'est effondré. Vous dites que c'est réparable. Avez-vous une idée de la façon dont nous pourrions réparer cela?

    À mon avis, tous les problèmes peuvent être réparés.

    Pour le programme de garantie de remboursement des pertes immobilières, je crois que le seuil de la preuve d'une réduction de 20 % dans la valeur de la maison pourrait être quelque peu déraisonnable. Il suffit de regarder l'Alberta cette année, ce qui est arrivé et ce qui va arriver aux prix des maisons à cause du prix du pétrole, ce qui n'a rien à voir avec les Forces armées canadiennes, mais aura un impact sur les militaires qui doivent acheter ou vendre une maison dans cette région.

    La garantie de remboursement des pertes immobilières a deux volets. Quelquefois, les militaires vendent leur domicile, et font un bon profit, mais d'autres fois, d'autres militaires font face à des pertes catastrophiques; je crois que nous parlons probablement du même électeur. Dans ces cas particuliers, j'estime qu'il devrait y avoir une certaine souplesse.

    Je crois que le niveau de 20 % est élevé, et que la personne ayant déterminé qu'il n'atteignait pas cette norme était aussi, je crois, la même personne qui a procédé à la révision du dossier pour déterminer si la première décision était la bonne.

    Je crois que c'est réparable, mais cela exigera de la volonté. J'estime simplement que 20 % est peut-être un peu trop élevé.

    Corrigeons-nous la situation par le truchement du MDN ou par le truchement du Conseil du Trésor?

    Ce n'est pas à moi de dire comment.

    Merci, monsieur le président.

    M. Rioux.

     Dans le texte de votre présentation, vous avez mentionné ce qui suit: « L'amélioration du processus de transition devrait être une mission qu'on ne peut rater.»

    Je pense que nous sommes tous d'accord avec ces propos. Cependant, pourquoi Anciens Combattants Canada se retrouve-t-il avec un arriéré de 11 500 demandes? Comment en est-on arrivé à atteindre un tel niveau?

    Premièrement, les anciens combattants ont un ombudsman, M. Guy Parent. Je crois que c'est une question qui devrait être posée à ce bureau ou au ministère des Anciens Combattants.

    D'après mon expérience, vous entendrez dire que l'arriéré a été causé par les coupures précédentes apportées au personnel. Eh bien, il y a toujours eu un arriéré à Anciens Combattants Canada pour une raison ou une autre, sans que ce ne soit de leur faute.

    Voilà où nous en sommes. C'est la situation d'aujourd'hui. Je crois que ce seraient de bonnes questions à adresser à l'ombudsman des anciens combattants ou au ministère des Anciens Combattants.

    Vous avez fait des recommandations et  je pense qu'elles sont au nombre de quatre. Vous recommandez principalement que les revenus des militaires soient confirmés avant qu'ils quittent l'armée, que le rapport médical suive le patient et soit reconnu par Anciens Combattants Canada, qu'on mette sur pied un programme de type « conciergerie » et qu'on donne de l'information aux militaires.

    Ces recommandations permettront-elles de diminuer le nombre de demandes? Sentez-vous qu'il y a une volonté du gouvernement à vouloir le le faire?

    Je ne suis pas sûr que cela réduira le nombre de demandes, mais je crois bien que cela réduira le temps de traitement des demandes. Nous avons, en moyenne, un nombre constant de 1 500 à 1 800 militaires en libération pour des raisons médicales depuis les dernières années. Cette moyenne semble se maintenir à ce niveau.

    Je ne crois pas que cela réduira le nombre de demandes adressées à Anciens Combattants, mais je crois que notre capacité d'y répondre sera grandement améliorée. C'est à ce niveau que se situe la valeur des recommandations que nous avons proposées.

     Auriez-vous d'autres recommandations à formuler en vue de tenter de diminuer ce nombre de requêtes ou devons-nous absolument accepter cette situation? Je suppose qu'il doit y avoir des solutions de rechange à envisager pour s'assurer de reconnaître le service de nos militaires et de nos vétérans.

    Je crois qu'il nous reste encore beaucoup à faire. À mon avis, nous sommes riches en données et pauvres en connaissances. Nous pouvons déterminer les métiers, les occupations qui donneront lieu à des maladies. Je crois que nous savons cela. Les parachutistes, par exemple, ont des problèmes aux genoux et des problèmes au dos.

    Je crois que nous pouvons faire beaucoup. Ceci est simplement un point de départ. Ceci aura le plus grand impact sur les temps de traitement pour les militaires en transition, immédiatement, mais je crois aussi que nous pouvons en faire plus. Nous pouvons arriver au point où nous pourrons prévoir ce qui arrivera, et quand cela arrivera.

    À mon avis, nous en avons la capacité. Allons-nous en faire plus? Une montagne à la fois. Je crois que nous pouvons en faire plus.

    Si je comprends bien, c'est une première étape et d'autres vont suivre afin de démontrer notre reconnaissance à l'endroit de nos militaires.

    Je vous remercie beaucoup de ces informations.

    Monsieur Garrison, à vous la parole.

    Monsieur le président, j'apprécie que les conservateurs aient souligné que les motions portant sur le sujet traité aujourd'hui pouvaient être entendues, et je vais donc faire ce que la plupart des gens s'attendent à me voir faire maintenant, c'est-à-dire proposer la motion dont j'ai parlé plus tôt:

    J'espère qu'il y aura un ou plusieurs libéraux disposés à voter en faveur de cette motion aujourd'hui. Les gens attendent la rectification de cette omission depuis 1992, quand les Forces ont pris la décision de leur permettre de servir. Cela a des effets et des impacts directs sur leur vie quotidienne. J'aimerais que la motion soit mise aux voix maintenant.

    La motion peut faire l'objet d'un débat.

    M. Gerretsen.

    Monsieur le président, je remercie M. Garrison d'avoir proposé cette motion. Je sais que c'est une question qui lui tient à coeur personnellement. Je suis prêt à appuyer la motion. Manifestement, par le passé, en tant que société, nous avons fait certaines choses qui, nous en convenons aujourd'hui, n'étaient pas appropriées. Par conséquent, c'est un moyen pour nous d'examiner certaines des choses que je considère des torts. Je suis tout à fait disposé à appuyer cette motion.

    Quelqu'un d'autre aimerait dire quelque chose?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Il vous reste un peu de temps, monsieur Garrison. Aimeriez-vous continuer?

    Non, c'est bon.

    D'autres questions de votre côté, madame Gallant?

    Non, pas de moi.

    Monsieur Paul-Hus?

    M. Pierre Paul-Hus: Non.

    Mme Romanado.

    Ce n'est pas tous les jours que nous avons ici quelqu'un ayant l'expérience de M. Walbourne, qui a étudié le dossier des deux côtés, celui d'Anciens Combattants et celui des Forces armées canadiennes.

    J'ai une question rapide.

    Hier, le général Roméo Dallaire a recommandé publiquement que le ministère de la Défense nationale et le ministère des Anciens Combattants soient fusionnés. J'aimerais savoir ce que vous en pensez, si vous êtes disposés à nous le dire.

    Je crois, en bout de ligne, que la structure de l'entité qui traite de ces questions importe peu. Ce qui importe, à mon avis, ce sont les procédés et les procédures que nous établissons.

    Fondre les deux ministères en un... allons-nous créer un mastodonte que personne ne peut gérer? Quelles que soient les mesures que nous prenions, il doit y avoir des lignes de responsabilité claires, une politique d'interprétation facile à comprendre et un processus qui est axé sur les militaires.

    Aujourd'hui, nous créons des processus visant à attraper les gens qui ne font pas les choses correctement. Je crois que nous devons abandonner cette mentalité et commencer à construire des programmes qui répondent à la règle des 99 %. Quelle que soit la taille de l'entité, les personnes qui la gèrent ou la façon dont elle est configurée, le rôle de ce bureau sera toujours de veiller à ce que toute mesure instituée soit à la fois efficiente et efficace. Je crois bien qu'il y a des synergies dans cette possibilité, mais il y a aussi des risques.

    Assurons-nous de savoir de quoi nous parlons avant d'aller de l'avant et de le faire aveuglément.

    Sur ce, je dois vous dire que j'ai aimé votre formulation de « axé sur les militaires » et, si vous me le permettez, j'aimerais l'utiliser plus souvent.

    Merci beaucoup. C'est tout ce que j'avais, monsieur le président.

    Il reste encore une minute ou deux de ce côté avant que je ne cède la parole à l'autre côté. Quelqu'un d'autre aimerait-il ajouter quelque chose? Non?

    M. Bezan.

    Je ne crois pas que j'aurai besoin de cinq minutes, moi aussi, monsieur le président.

    Merci, monsieur Walbourne, d'être venu nous présenter les recommandations de votre rapport. Quand les conservateurs menaient les consultations sur l'examen de la politique de défense, des vétérans, des militaires concernés, des universitaires et le public en général nous ont affirmé haut et fort, et à maintes reprises, que le coeur et l'âme des Forces armées canadiennes et son meilleur actif sont les personnes qui servent cette nation en uniforme. J'apprécie beaucoup ce que vous faites pour appuyer ceux qui se sont heurtés à des difficultés dans la vie militaire et lors de la transition au sortir de la vie militaire.

    Vous avez entendu la motion qu'a proposée ma collègue pour l'acceptation de toutes les recommandations que vous présentez dans vos deux rapports déposés en septembre. Si le gouvernement mettait effectivement en oeuvre ces recommandations, comme l'a proposé notre côté de la table, estimez-vous que la transition au sortir de la vie militaire sera beaucoup plus harmonieuse pour ceux qui quittent, et que le temps en transition et le délai de décision seront réduits radicalement?

    C'est exactement ce que produiront les recommandations que nous avons proposées. Ces recommandations sont, pour reprendre l'expression que je viens d'utiliser, axées sur les militaires. Un militaire est malade. Il a atteint la limite de l'universalité du service, et il est sur le point d'être libéré. Eh bien, voici son camarade. Cette personne va le guider tout au long du processus, jusqu'au point où il retire son uniforme, mais avant qu'il ne fasse cela, cette personne lui expliquera sa situation financière, lui dira d'où lui seront prodigués les soins médicaux et quelles autres options s'offriront à lui et à sa famille. C'est ce dont je parle: axé sur les militaires.

    Je suis convaincu que ces recommandations nous permettront de commencer à avancer dans cette voie.

    Vous avez parlé un peu du personnel de l'organisme. Quand j'ai présenté notre document sur l'examen de la politique de défense, j'ai déclaré clairement que je ne parle pas de théâtre de guerre, de marine ou de navires, ou de ce dont tout cela pourrait avoir l'air. Je crois fermement que si nous ne prenons pas bien soin du personnel, on peut acheter tous les avions et les navires qu'on veut, mais il n'en demeure pas moins que le coeur et l'âme de cet organisme sont ses gens.

    J'ai entendu le chef d'état-major de la Défense dire « la priorité aux gens ». Je suis très encouragé quand j'entends ce genre de chose. Je crois que si nous ne faisons pas les choses correctement à la base... et ce sont de tout petits problèmes irritants que nous avons causés. Je crois que si nous ne les éliminons pas, nous aurons plus tard une tout autre conversation au sujet de la sécurité nationale. Je crois que nous avons l'occasion d'agir maintenant. Il nous faudra avoir la volonté et le désir de changer ce que nous avons déjà et d'envisager quelque chose de différent.

    Merci.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre qui aimerait parler?

    Monsieur Walbourne, merci beaucoup d'être venu aujourd'hui et de tout votre travail dans ce dossier très important.

    La séance est levée.