NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le général Jonathan H. Vance fait une déclaration et répond aux questions.
Cheryl Gallant propose, — Que le gouvernement du Canada commence immédiatement à prendre les mesures nécessaires en vue de la mise en œuvre intégrale de toutes les recommandations contenues dans les deux rapports de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes présentés en septembre 2016; que le gouvernement mette en œuvre toutes ces recommandations comme la meilleure façon à l'avenir pour soutenir les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes, particulièrement ceux en transition; et que le Bureau de l’ombudsman présente tous les mois un rapport d’étape au Comité.
Il s'élève un débat.
Mark Gerretsen propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5;
CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Pierre Paul-Hus — 4.
Sherry Romanado propose, — Que, dans le cadre de l'étude du Canada et la défense de l'Amérique du Nord, le Comité se rende à Washington D.C. (États-Unis d'Amérique) à l'hiver-printemps 2017; que le Comité soit accompagné par le personnel nécessaire; et que le budget proposé de 65 293,13 $, pour le déplacement du Comité, soit adopté.
James Bezan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Sur motion de Mark Gerretsen, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,