NDDN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Stephen Burt fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 39, la séance est suspendue.
À 12 h 42, la séance reprend.
James Bezan propose, — Que le consentement unanime soit requis pour permettre à n’importe quel député qui n’est pas membre du Comité d’être présent lors des délibérations du Comité à huis clos.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Alistair MacGregor, Pierre Paul-Hus — 4;
CONTRE : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5.
James Bezan propose, — Que, conformément à l’article 119 du Règlement, le consentement unanime soit requis pour permettre aux secrétaires parlementaires de participer aux délibérations du Comité, que ce soit pendant le débat ou bien lors de l’interrogation des témoins.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : James Bezan, Cheryl Gallant, Alistair MacGregor, Pierre Paul-Hus — 4;
CONTRE : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5.
Alistair MacGregor propose, — Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale à comparaître à la première occasion devant le Comité pendant deux (2) heures, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses déposé récemment; et que la réunion soit télévisée.
Mark Gerretsen propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Darren Fisher, Mark Gerretsen, Jean R. Rioux, Sherry Romanado, Sven Spengemann — 5;
CONTRE : James Bezan, Cheryl Gallant, Alistair MacGregor, Pierre Paul-Hus — 4.
Sur motion de Sherry Romanado, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,