NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je déclare la séance ouverte. Je suis désolé, nous sommes un peu en retard. Il y avait des votes à la Chambre. Je souhaite la bienvenue au général Jonathan Vance, chef d'état-major de la Défense. Il vient informer le Comité et les Canadiens des opérations en cours des Forces canadiennes

    Monsieur, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de m'avoir invité à nouveau à prendre la parole aujourd'hui.

    À titre de chef d'état-major de la Défense, je suis responsable de fournir des conseils militaires au gouvernement du Canada, mais j'ai aussi le privilège de participer à des comités parlementaires, comme le vôtre, pour discuter des enjeux importants pour la défense du Canada. Je tiens à vous remercier personnellement du travail que vous faites.

    Tout comme vous, je prends ma responsabilité très au sérieux. Aujourd'hui, je vais vous présenter un bref compte rendu de certaines de nos opérations, après quoi je serai heureux de répondre à vos questions.

     Je vais commencer par vous présenter un bref aperçu de ma responsabilité principale, soit celle de la défense du Canada.

    Nos opérations internationales ont tendance à attirer l'attention du public. Bien que plus de 1 500 militaires canadiens soient envoyés en déploiement à l'étranger, des dizaines de milliers d'autres travaillent tous les jours ici au pays, au large des trois côtes et d'un bout à l'autre du Canada.

    Cette aide prend de nombreuses formes. L'une des plus importantes est notre participation au Programme national de recherche et de sauvetage. Les Forces armées canadiennes gèrent trois centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage, soit à Victoria, à Trenton et à Halifax, et fournissent chaque année des ressources militaires dans le cas de plus d'un millier d'incidents.

    Ces efforts sont particulièrement importants sur nos côtes Est et Ouest, où nos citoyens vivent, travaillent et sont confrontés aux dangers que représentent les vents et les marées. Chaque jour, les équipages aériens à Gander, Greenwood, Trenton, Winnipeg et Comox se tiennent prêts à venir en aide aux Canadiens en détresse, tout comme le font nos techniciens en recherche et sauvetage. Ils sont tous prêts et n'hésitent pas à risquer leur vie à tout moment, honorant chaque jour leur devise: « Pour sauver des vies ».

    Nous avons aussi d'autres missions permanentes sur notre territoire. Prenons l'opération Palaci comme exemple. Chaque année, nous envoyons des équipes au col Rogers en Colombie-Britannique, un endroit dangereux situé à seulement trois heures de route de Kelowna. Là-bas, nos tireurs utilisent des pièces d'artillerie pour empêcher l'accumulation de neige dans les montagnes environnantes, ce qui contribue à réduire le risque d'une importante avalanche qui pourrait bloquer le passage. Étant donné que 4 000 véhicules et 40 trains passent par le col Rogers chaque jour au cours de l'hiver, cet effort modeste aide à sauver des vies et à protéger la circulation essentielle des marchandises entre la Colombie-Britannique et le reste du Canada.

    Je suis certain que des membres de ce comité se souviendront de catastrophes naturelles précises dans le cadre desquelles les Forces armées canadiennes ont été appelées à intervenir, comme les inondations au Manitoba, les effets de l'ouragan Igor à Terre-Neuve-et-Labrador, l'évacuation des collectivités du Nord ou les feux de forêt près de Fort McMurray.

    Il serait négligent de ma part de ne pas souligner l'excellent travail de nos réservistes, qui sont non seulement les visages des forces armées dans leur collectivité — c'est souvent le cas — et ils sont prêts à fournir un soutien en cas de crise, mais ils sont aussi une composante de plus en plus importante de nos opérations et de la formation au Canada.

    Il y a beaucoup d'autres efforts, notamment notre participation au NORAD, pour assurer la sécurité aérienne et maritime et la surveillance dans ces environnements, et nos activités annuelles dans le Nord, qui contribuent directement à la défense du Canada.

    Passons à l'échelle internationale. Nous continuons d'appuyer les Irakiens dans leur combat visant à libérer leur pays du fléau que représente Daech.

    Premièrement, nos membres des forces spéciales poursuivent leur mission d'entraînement, de conseils et d'assistance. Au tout début de cette mission, ils mettaient principalement l'accent sur l'entraînement. À mesure que les forces peshmergas se rapprochent de leur ennemi déterminé et dangereux, leurs rôles en matière de prestation de conseils et d'assistance sont devenus plus importants et plus essentiels.

    Oui, tandis que les forces peshmergas progressent, nos troupes travaillent en collaboration avec elles. Elles doivent le faire, c'est leur travail. Cependant, ce sont les forces peshmergas et d'autres forces de sécurité irakiennes qui livrent bataille.

    Nous les conseillons sur les plans et les tactiques. Nous les aidons à se défendre s'ils ne sont pas en mesure de le faire sans aide. Nous leur donnons le même genre de soutien que celui offert aux autres membres de la coalition, y compris une capacité augmentée de renseignement qui continue de soutenir la coalition.

    Du personnel médical a aussi été déployé à une unité médicale de rôle 2 dans la région. L'équipe de liaison ministérielle travaille avec le gouvernement irakien, un officier général canadien en tête, pour planifier l'avenir tout en aidant à garantir la libération de Mossoul.

    Je m'attends à ce que les prochains mois soient déterminants. Les succès militaires irakiens devront être renforcés et solidifiés par des réussites sur les plans politique, économique et diplomatique.

    Enfin, monsieur le président, j'aborderai la question des opérations de paix. Même si je ne peux pas fournir les renseignements précis en ce moment, je vous fournirai un aperçu des principes sur lesquels je me penche quand j'aborde la question.

    Tout d'abord, comment les opérations de soutien de la paix s'alignent dans le cadre de la prévention de conflits, la gestion de conflits, la cessation de conflits et la réduction des dommages? Est-ce que les missions de soutien de la paix donnent les résultats souhaités dans ce cadre? Si elles sont bien gérées, planifiées et soutenues, c'est tout à fait possible. Elles peuvent éviter que des conflits surviennent ou ne dégénèrent. Elles peuvent réduire les dommages causés aux populations civiles.

     De plus, pouvons-nous contribuer à obtenir ces résultats? Oui, nous le pouvons.

     En tant que force armée de premier ordre, nous pouvons contribuer à l'amélioration des compétences des forces de l'ONU et des forces locales. Nous pouvons les aider à devenir plus efficaces et plus professionnelles. Un tel renforcement de leurs capacités permettra à ces pays de connaître une stabilité durable. Nous devons les aider à assurer leur propre sécurité. Enfin, pouvons-nous atténuer les risques que courent nos militaires et la population civile? Oui, nous le pouvons.

    Au fil des décennies, nous avons retenu plusieurs leçons de notre participation à des missions de l'ONU. Nous ne devons pas nous contenter d'envoyer des forces pour accomplir une mission particulière. Nous devons garder un certain contrôle sur elles. Nous devons garantir que nos forces sont en mesure d'agir et nous assurer de leur protection. Nous devons prendre en considération tous les aspects d'une mission, y compris les différentes menaces auxquelles font face des sous-groupes de la population, comme les femmes, les enfants ou les hommes en âge de combattre et planifier comment nous allons faire face à ces défis.

    Il s'agit là des grands principes dont je dois tenir compte en tant que chef d'état-major de la défense. À la suite de ma présentation, je pourrai vous fournir plus de détails à ce sujet.

    Monsieur le président, membres du Comité, je n'ai pas encore eu l'occasion de mentionner l'opération UNIFIER ni nos efforts d'apaisement, de concert avec l'OTAN. Je crois bien que je pourrais prendre tout le temps que vous m'accordez aujourd'hui pour vous fournir des renseignements sur nos opérations actuelles, mais j'aimerais terminer en formulant un dernier commentaire qui, de plus d'une façon, est ce que j'ai de plus important à dire.

    Nous ne réussirons dans le cadre de nos opérations que si nous réussissons à nous occuper de notre personnel, si nous bâtissons une culture où tous les membres des Forces armées canadiennes sont traités avec respect et dignité tandis qu'ils s'entraînent pour acquérir le haut niveau de compétence auquel on s'attend d'eux qui leur permet de servir leur pays au mieux de leurs capacités.

    Qu'il s'agisse d'éliminer les comportements sexuels dommageables grâce à l'opération HONOUR ou de s'assurer que les familles des militaires sont prises en charge lorsque leurs proches sont absents, il y a à la fois un impératif moral et opérationnel qui anime ces activités. C'est pourquoi le fait de s'occuper des militaires que j'ai le privilège de commander est et sera toujours ma priorité absolue.

     Monsieur le président, je suis reconnaissant de l'occasion de témoigner devant vous et le Comité aujourd'hui. Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, général. Comme nous le savons tous, nous avons perdu un peu de temps, alors je serai un peu plus strict lorsque le temps des intervenants est écoulé. Cela dit, monsieur Fisher, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, général, d'être là aujourd'hui. Bienvenue. Je vous remercie de tout ce que vous faites au service de notre pays.

    Je veux parler rapidement de la méfloquine, le médicament antipaludique. En raison de la possibilité d'envoyer des troupes dans certains pays où le paludisme est encore un problème et un enjeu d'actualité, et sachant que les États-Unis et le Royaume-Uni ont maintenant interdit la méfloquine... Je crois que les États-Unis l'ont fait il y a peut-être six, sept ou huit ans. L'Australie et la Nouvelle-Zélande envisagent de le faire et en discutent. Je ne suis pas sûr pour ce qui est des autres pays.

    C'est un enjeu important dans ma circonscription de Dartmouth—Cole Harbour. J'ai rencontré des vétérans qui prennent ce dossier très au sérieux et qui sont très préoccupés par la méfloquine. Je crois savoir que les militaires l'ont prise volontairement, mais avec les nouveaux problèmes qu'on risque de rencontrer et les effets secondaires dont, peut-être, on ignorait tout dans les années 1990, époque où nous administrions la méfloquine — en tout cas, on l'utilisait davantage —, avons-nous un plan?

    Prévoit-on arrêter d'utiliser la méfloquine au pays ou de l'interdire? Dans l'affirmative, a-t-on une solution de rechange lorsque nous envoyons des troupes dans des pays où le paludisme est un problème majeur? Pouvez-vous nous parler rapidement de ce que nous évaluons ou envisageons de faire à l'avenir?

    Ce dossier est actuellement entre les mains du médecin général. Si c'est un enjeu qui préoccupe les vétérans et que les gens ont à l'esprit, alors c'est assurément un enjeu auquel je pense, mais le dossier se trouve devant le médecin général. Nous allons adopter une approche scientifique en la matière. Il y a des solutions de rechange à la méfloquine qui ont été utilisées dans d'autres missions, et je crois qu'il serait prématuré actuellement de présumer du conseil que le médecin général me prodiguera avant qu'il ne l'ait fait.

    J'apprécie la question, et c'est un dossier qui est examiné actuellement.

    Est-ce que nous utilisons seulement la méfloquine actuellement, ou est-ce que nous utilisons différents médicaments de rechange pendant que le médecin général se penche sur la question? Pouvez-vous nous préciser exactement ce qu'il en est de l'utilisation de la méfloquine actuellement?

    Je n'ai pas de renseignements exacts sur ce que nous faisons actuellement dans le cadre de diverses opérations. Je sais qu'on utilise moins la méfloquine que dans le passé.

    Je crois savoir que la méfloquine était le médicament privilégié, parce qu'on le prenait une fois par semaine, tandis qu'un médicament de rechange devait être pris chaque jour. Savez-vous quel est le nom de ce médicament de rechange? Le nom m'échappe pour l'instant.

    Moi aussi. C'est peut-être parce que je l'ai pris. Je ne sais pas.

    Des voix: Oh, oh!

    En avez-vous pris?

    Non.

    D'accord.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais prendre note de la question pour vous expliquer plus en détail où nous en sommes actuellement. J'ai déjà participé à des opérations dans le cadre desquelles j'ai pris des médicaments antipaludisme — ce n'était pas la méfloquine à ce moment-là — et je sais que chaque opération est différente. Les vecteurs de la maladie, les populations de moustiques, sont différents d'un endroit à l'autre. Nous avons adopté une approche prophylactique pour protéger nos forces, peu importe où elles se trouvent. Chaque approche est différente, alors je crois qu'il est préférable que je prenne la question en note et que je vous fournisse une explication plus détaillée de ce qui se passe au juste actuellement d'un point de vue médical et de la façon dont fonctionne le traitement prophylactique. Lorsque le médecin général aura terminé son travail à ce sujet et qu'il m'en fera rapport, je vais assurément communiquer le tout au public canadien.

    Savez-vous quand le médecin général vous présentera ses résultats?

    Je n'ai pas de date actuellement.

    C'est pour bientôt ou dans des années?

    Ce ne sera assurément pas des années. Je dirais que c'est pour bientôt.

    Quelque part entre imminent et dans des années.

    Le médecin général a un avis actuellement sur la validité et l'utilisation des médicaments antipaludisme, et je crois qu'il est préférable que je « prenne en délibéré » la question et que je vous réponde plus tard.

    Merci beaucoup, général.

    Il me reste quelques minutes, alors je les partagerai volontiers avec quelqu'un qui a besoin de plus de temps.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci, général.

    J'ai une question qui, selon moi, prendra le temps qu'il reste, et, ensuite, mon autre série de questions portera sur un sujet différent.

    Nous avons entendu deux expressions: « formation, conseils et assistance » et « formation, conseils, assistance et accompagnement ». Pouvez-vous nous dire quelle est la différence entre ces deux expressions?

    La différence, c'est que la première mission — « formation, conseils et assistance » —, c'est notre mission actuellement. C'est la portée de la mission que nous avons entreprise. Le terme « accompagnement » est utilisé par certains États, y compris le Canada, pour décrire la différence entre le fait de fournir une assistance — fournir du soutien en matière de planification et pour des choses comme des évacuations médicales, le renseignement, la prestation d'une expertise en ce qui concerne la planification et le contrôle des forces — et une fonction d'accompagnement, où on lutte aux côtés des troupes. Le terme « accompagnement » est utilisé pour préciser qu'on participe directement au combat sur le front.

    En guise d'illustration, en Afghanistan, lorsque nous avons participé aux activités des équipes de mentorat opérationnel et de liaison, il s'agissait très clairement d'une mission d'accompagnement. Lorsque les Forces de sécurité nationale afghanes combattaient, non seulement nous leur offrions du mentorat durant les combats, mais nous luttions à leurs côtés directement sur le front.

    Dans notre mission actuelle, ce n'est pas ce que nous faisons. Nous nous limitons actuellement à une fonction de formation — qui était notre fonction principale au début — à la prestation de conseils et de soutien aux commandants, principalement au niveau des bataillons, sur ce à quoi il faut penser et de quelle façon ils doivent envisager les opérations qu'ils mènent. En outre, pendant les combats, nous les aidons à maintenir une connaissance de la situation afin qu'ils sachent où ils sont par rapport aux forces d'attaque par le flanc. Nous les aidons en leur expliquant la façon de présenter des demandes de tir et la façon de mieux se comporter durant ces conflits. Nous ne les accompagnons pas à proprement parler.

    Pour ce qui est de la fonction d'assistance, il y a un certain nombre de façons différentes de l'assumer. On peut par exemple les soutenir dans le cadre des évacuations médicales. Nous pouvons aussi aider les commandants à maintenir le contrôle de leurs forces et à surveiller les choses de près. Leurs forces ne sont pas aussi bien formées que les nôtres. Peu importe le niveau de formation que nous offrons, il reste certaines mesures d'assistance que nous pouvons leur fournir dans le cadre des opérations.

    Un autre aspect de l'assistance qui, selon moi, est pertinent — et c'est assurément ce qui a retenu l'attention des gens —, c'est la question de savoir quand et dans quelles conditions nous tirons, nous devrions ouvrir le feu. Est-ce à des fins défensives? Que nous soyons statiques et en posture défensive ou que nous progressions dans le cadre d'un assaut ou d'une opération offensive, nous avons un mandat non seulement de nous protéger nous-mêmes — chaque soldat a droit à la légitime défense —, mais il y a aussi des règles d'engagement qui nous permettent d'engager le combat si une attaque est imminente ou qu'une menace approche et pourrait nous submerger, ce qui nous laisse sans défense ou sur le point de le devenir.

    Et c'est la fonction d'« assistance », exact?

    C'est l'une des façons de décrire la fonction d'assistance.

    Vous avez vu des reportages là-dessus — j'en ai parlé — et cela est intrinsèquement lié au fait que nous sommes avec eux et nous avons la responsabilité de nous protéger et — comme je l'ai souvent expliqué — la responsabilité de défendre les autres s'ils sont sur le point d'être submergés.

    Un très bon exemple, c'est le fait que nous avons des armes qui nous permettent de ne pas être sur le front, d'être loin, très loin en arrière. Si un véhicule massivement blindé conduit par un kamikaze et rempli d'explosifs s'approche de la ligne de front ou de forces peshmergas exposées et que sa détonation entraînerait la mort de douzaines de ces combattants ou de civils, alors nous avons la capacité, grâce à nos armes, d'éliminer la menace avant qu'elle se concrétise.

    Mon temps est probablement écoulé. Merci.

    Madame Gallant, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Par votre entremise, bienvenue général Vance.

    Depuis combien de temps l'hôpital canadien de rôle 2 est-il en place en Irak?

    Je crois qu'il a atteint sa capacité opérationnelle totale au cours de la semaine dernière.

    Combien de temps faut-il pour transporter un blessé du front à notre hôpital de campagne?

    Tout dépendant de l'endroit où le blessé se trouve, ce peut être quelques minutes. Nous essayons habituellement de le faire dans ce que nous appelons « l'heure d'or », si la blessure est assez grave.

    Alors il peut s'agir de transport aérien, à l'opposé de...

    On peut utiliser un hélicoptère, ce qui est la méthode de prédilection, la plus rapide et la meilleure, ou les blessés peuvent être transportés par voie terrestre. On procède à un triage. L'une des choses que nous faisons pour les aider aux points de rassemblement des blessés, en raison de notre expertise, c'est de les aider à déterminer grâce à un processus de triage qui doit être transporté par quel moyen de transport pour recevoir le soutien médical nécessaire.

    Quel est le ratio de médecins canadiens par rapport au nombre de soldats canadiens en Irak?

    Je ne sais pas quoi vous répondre, mais je pourrais obtenir l'information. Vu que nous travaillons au sein d'une coalition, nous avons accès de différentes façons à des soins médicaux...

    Combien y a-t-il de médecins canadiens en théâtre d'opérations en Irak?

    Je crois qu'il y a trois médecins actuellement, mais je ne suis pas complètement sûr.

    Y a-t-il un hôpital de rôle 2 en plus d'autres hôpitaux au même endroit?

    Un hôpital américain de rôle 2 quittera l'emplacement. Je ne sais pas où ils en sont rendus dans leurs déplacements actuellement.

    Quels genres de médecins avons-nous envoyés là-bas? Y a-t-il des chirurgiens?

    Il s'agit probablement de chirurgiens généralistes.

    Pour ce qui est de l'équipement, ont-ils accès à des tomodensitomètres là-bas?

    Encore une fois, je ne connais pas exactement l'équipement qu'ils ont là-bas.

    Est-ce que l'hôpital canadien de rôle 2 traite des soldats alliés?

    Un hôpital de rôle 2 de la coalition traite toutes les personnes qu'on lui amène.

    Cela pourrait inclure des blessés civils?

    Oui.

    L'hôpital traite-t-il des blessés de Daesh ou le ferait-elle ou pourrait-elle le faire?

    Oui, absolument.

    Combien de temps faut-il...

    Je veux préciser ce que je viens de dire: nous ne refuserions jamais un soutien médical à des blessés sur un champ de bataille.

    Combien de temps faut-il pour transporter un blessé vers un hôpital où il pourra recevoir des soins plus intensifs s'il a des besoins supérieurs à ce que l'hôpital de rôle 2 peut fournir?

    Tout dépend de la nature de la blessure et du niveau de stabilisation dont le blessé aurait besoin dans les installations de rôle 2. Nous avons accès à des capacités médicales supérieures en Irak à proprement parler, puis nous pouvons aussi utiliser le chemin d'évacuation vers l'hôpital de Landstuhl comme nous le faisions en Afghanistan.

    Pourquoi des soldats canadiens sont-ils déployés en Afghanistan? Nous savons qu'il y a des troupes là-bas. Qu'est-ce qu'elles font?

    Nous avons une petite équipe là-bas qui assure une protection rapprochée du chef de mission à notre ambassade.

    Vraiment? Alors les soldats mécaniciens sont aussi là pour fournir une protection rapprochée?

    Je ne suis pas au courant du déploiement de mécaniciens en Afghanistan.

    Quel est le rôle de la Marine royale canadienne dans le cadre des efforts de collaboration maritime de l'OTAN pour endiguer le flot de migrants en Europe? Qu'est-ce que notre navire fait dans la mer Méditerranée?

    Actuellement, notre navire participe à l'opération REASSURANCE, une force opérationnelle navale permanente qui soutient les opérations de l'OTAN dans les eaux de l'OTAN.

    Ça, nous le savons.

    Ils ne participent pas activement à des efforts antimigration actuellement.

    Ils ne font que patrouiller?

    Oui, et ils sont sous la direction de l'OTAN.

    Parlons d'autres engagements pris par le gouvernement.

    Est-ce que le niveau de troupe dans l'unité de soutien ou le bataillon des services associé à l'engagement de l'OTAN en Lettonie inclut le nombre général — si je ne m'abuse, il y en a 450 — qui a été annoncé?

    Oui, c'est le cas.

    Si la mission en Ukraine doit se poursuivre, combien de militaires seraient présents là-bas au sein d'un bataillon des services pour la soutenir?

    L'élément de service de soutien en Ukraine est un sous-ensemble du nombre général qui a été plafonné à 205.

    Le bataillon des services est inclus dans ces 200 soldats?

    Oui, l'élément de service de soutien. On n'a pas déployé un bataillon des services en Ukraine. Il y a une force opérationnelle qui est constituée principalement d'une unité et d'une compagnie de fusiliers et qui s'occupe de la formation de combat. Il y a aussi un certain nombre d'autres personnes qui sont là pour fournir une formation spécialisée — médicale ou autre —, et toutes ces personnes sont soutenues du point de vue du théâtre des opérations par un élément de service de soutien, qui n'est cependant pas un bataillon des services. C'est une petite unité qui fournit tous les services de soutien nécessaires en Ukraine.

    Un autre type de déploiement a été envisagé, et on finira par annoncer l'envoi d'un bataillon des services, pour s'assurer que les soldats et les aviateurs là-bas... Y aura-t-il assez de services de soutien pour poursuivre toutes les missions en cours actuellement, y compris celles qui nous attendent?

    Oui. Nous n'entreprenons pas de mission que nous ne pouvons pas soutenir.

    D'accord.

    Qu'est-ce que les Forces armées canadiennes font pour accroître leurs capacités dans le domaine cybernétique, comme convenu durant le sommet de l'OTAN à Varsovie?

    Nous participons à un grand nombre d'initiatives. Principalement, nous travaillons, ici, au Canada, avec le CST. Nous avons nos propres organisations et agences qui assurent la défense de nos réseaux, mais je ne peux pas vous fournir de détails en raison du fait que les renseignements sont classifiés. Nous assurons le contrôle et la protection de nos réseaux 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année, et nous continuons d'accroître notre capacité grâce à des moyens techniques afin de pouvoir identifier d'éventuelles intrusions et y réagir.

    Il s'agit d'un effort continu réalisé en partenariat avec le CST.

    Est-ce que des membres en service des Forces armées canadiennes reçoivent actuellement une formation sur la guerre électronique?

    En effet. Vous utilisez l'expression « guerre électronique », et c'est une expression qui, peut-être, ratisse trop large. Actuellement, nous mettons principalement l'accent sur la cyberdéfense de nos réseaux.

    Nous commençons à créer une capacité de cyberopérations offensives, si de telles opérations devenaient nécessaires, mais nous n'y sommes pas encore. Nous y réfléchissons. Nous mettons en place le cadre de commandement et de contrôle. Il nous reste du travail à faire avant d'être autorisés à le faire ou avant d'avoir la capacité de mener des cyberopérations offensives.

    Cela dit, nous avons dans nos rangs des experts des cyberopérations. Je préfère parler de cyberopérations, qui comptent une composante défensive et une composante offensive, plutôt que de guerre électronique. Actuellement, nous mettons principalement l'accent... J'ai un directeur général des cyberopérations. Nous avons une méthode de commandement et de contrôle qui nous permet de renforcer et perfectionner nos cyberopérations défensives, et nous examinons les choses de très près et avons l'intention d'avoir une capacité offensive à un certain moment.

    Votre temps est écoulé, madame Gallant.

    Monsieur Garrison, la parole est à vous.

    Merci, général Vance, d'être là aujourd'hui.

    Je veux vous poser une question au sujet de la présence de nos troupes en Irak, mais je veux la poser du point de vue de la personne sur le champ de bataille et de sa famille.

    Qu'on appelle nos activités là-bas une mission de combat ou une mission de formation, d'assistance et une prestation de conseils ou de formation et d'accompagnement, est-ce que les gens là-bas reçoivent les mêmes prestations et le même soutien que s'il s'agissait d'une mission de combat à proprement parler? En d'autres mots, reconnaît-on le caractère dangereux de la mission et offre-t-on à ces militaires les prestations et les mesures de soutien connexes?

    Oui.

    C'est très rassurant, parce que, selon moi, c'est un aspect important de la question de savoir de quel genre de mission il s'agit. Je veux simplement m'assurer que les gens bénéficient de ces mesures de soutien.

    Si vous me permettez d'étoffer un peu ma réponse, lorsque nous déployons des soldats dans une zone quelconque, c'est ce qu'on appelle une zone d'opération de service spécial. Les limites exactes de l'opération me sont imposées, et elles sont approuvées par le ministre. Il ne fait aucun doute que, lorsque les militaires participent à de telles opérations militaires, ils sont en service militaire à ce moment-là, et le travail qu'ils font est reconnu, comme c'est le cas dans le cadre de toutes les missions.

    Les seules choses qui changent, ce sont les dangers et les risques et les prestations versées dans de tels cas. Si une personne se trouve dans une zone d'opérations interarmées, mais qu'elle n'est pas exposée aux mêmes dangers et risques qu'une autre personne, alors le montant précis de l'indemnisation change.

    Malgré tout, tout le monde est traité de la même façon en cas de décès ou de blessure ou si quiconque a besoin de soutien. Assurément, les familles reçoivent toutes le même soutien.

    Y a-t-il des militaires actuellement là-bas qui reçoivent la rémunération à risque maximale?

    Je le pense bien.

    Merci.

    Actuellement, le rythme des opérations des Forces canadiennes est assez élevé. Et nous devons maintenant assumer des responsabilités supplémentaires dans le cadre de l'OTAN, ce que nous soutenons, en plus de notre responsabilité de maintien de la paix, que, selon moi, nous soutenons aussi.

    Ma question concerne votre budget et le fait qu'on parle de demander aux Forces d'essuyer une compression budgétaire de 5 %. De quelle façon allez-vous maintenir votre rythme opérationnel et assumer ces nouvelles responsabilités si vous recevez moins de fonds que cette année?

    Je crois que c'est une question hypothétique. Actuellement, je ne suis pas confronté à une possible compression budgétaire de 5 %. En fait, nous sommes sur le point de communiquer avec le gouvernement relativement à un examen de la politique de défense. Je crois qu'il est prématuré de parler de la question budgétaire ou de ce que nous pourrions faire à ce sujet.

    D'accord. Merci.

    J'ai avec moi aujourd'hui plus de 140 lettres d'employés du ministère de la Défense vivant dans ma circonscription, et je sais que d'autres députés en ont reçu. Je vais les remettre au ministre. Dans ces lettres, les employés expriment leurs préoccupations au sujet du recours du ministère et des Forces canadiennes à la sous-traitance, surtout à l'égard de l'entretien, des situations où des sous-traitants de l'extérieur vont dans les bases faire des travaux d'entretien qui avaient toujours été confiés au personnel du ministère ou à des membres de la Force régulière.

    La préoccupation est très claire. Le fait de laisser entrer dans les bases beaucoup de personnel n'appartenant pas au personnel de la Défense soulève des préoccupations en matière de sécurité. La deuxième préoccupation qu'ils mentionnent concerne la possibilité que ces contrats soient en fait octroyés à des entreprises étrangères, même s'il peut s'agir d'alliés. Cela soulève des questions, je le sais, en Grande-Bretagne, où certains des sous-traitants venaient de pays qui ne souscrivaient pas aux objectifs militaires du gouvernement.

    Avez-vous mené une étude sur l'incidence éventuelle de cette impartition du travail de maintenance sur la préparation au combat et sur la sécurité des Forces canadiennes? Si oui, pourriez-vous nous communiquer cette étude?

    Je crois qu'il vaudrait probablement mieux adresser cette question à notre sous-ministre adjoint aux Matériels, M. Finn, qui a une vue d'ensemble de la façon dont nous octroyons les contrats et menons les activités d'entretien.

    Je vous parle de préparation au combat et de sécurité.

    Du point de vue de la préparation au combat, nous maintenons dans nos bases et dans nos escadres les forces nécessaires pour être en mesure de projeter notre force et de soutenir ces forces lorsqu'elles sont ailleurs dans le monde. Qu'il s'agisse de l'entretien ou des activités du bataillon des services, au-delà de l'entretien, nous maintenons la capacité de faire ces choses. Nous ne déployons nulle part dans le monde des forces qui ont des besoins en matière d'entretien, et nous n'assurons pas cet entretien. Même dans le cadre des opérations — comme lorsque nous étions en Afghanistan —, lorsque c'est possible, le Canada et les autres alliés vont confier à des sous-traitants les tâches d'entretien de troisième échelon durant les opérations.

    Mais nous maintenons la capacité de déployer les forces et d'être autosuffisants dans le cadre de toutes nos opérations, pour ce qui est de la capacité d'entretien. Alors, toute tâche confiée à des sous-traitants fait l'objet d'un marché conclu dans le cadre d'une initiative spéciale ou de travaux de conversion ou de modernisation. S'il s'agit de tâches d'entretien courant, encore une fois, je pense que vous devriez vous adresser au SMA aux Matériels.

    Quant à la passation de marchés, ces activités sont menées conformément à la réglementation du gouvernement en la matière. Donc, je pense que M. Finn serait probablement le mieux placé pour vous communiquer des détails à ce sujet.

    Alors, il n'y a aucune étude particulière portant sur l'incidence de cet aspect sur la préparation au combat et sur la sécurité.

    Il n'y a aucune étude particulière, que je sache, mais je peux vous dire qu'au moment de concevoir et de maintenir notre force, nous nous assurons d'avoir le bon nombre de personnes pour soutenir ceux qui mèneraient les opérations.

    Merci.

    Je suis heureux que vous ayez mentionné, quoiqu'indirectement, l'opération HONOUR et les Centres de ressources pour les familles militaires dans votre exposé. Et nous avons reçu un très bon rapport de la générale Whitecross et de l'amirale Bennett au sujet de l'excellent travail accompli à ce chapitre.

    Il y a du chevauchement dans les Centres de ressources pour les familles militaires lorsque l'inconduite sexuelle affecte les membres de la famille, les conjoints ou les enfants. Le ministère de la Défense a ordonné la tenue d'un examen de la gouvernance des Centres de ressources pour les familles militaires, et le rapport de 2013 de l'ombudsman a déjà fait un tel examen et a laissé entendre que les centres devraient continuer à procéder comme ils le font actuellement.

    Ce qui me préoccupe — et je répète que c'est ce que j'entends des familles — c'est qu'il y a une sorte de tentative de réduire la participation des familles et leur capacité de s'exprimer sur ce qui se passe dans les centres de ressources pour les familles militaires; on chercherait à inscrire ceux-ci dans la chaîne de commandement. Auriez-vous des commentaires à faire sur la possibilité que ce soit vraiment ce qui se passe ici?

    J'en aurais, et, de fait, je vous remercie de poser la question, car je suis toujours à l'affût d'occasions de parler des familles et de les soutenir.

    J'ai parlé de cette question à beaucoup de gens, et certains pensent qu'un examen va automatiquement mener à une sorte de changement qui privilégierait peut-être la chaîne de commandement aux dépens de la gestion des familles.

    Je suis pour ma part dans le camp opposé: je crois que nous devons continuer, tout en prévoyant des ressources et un soutien convenables, de laisser les CRFM fermement entre les mains des familles, entre les mains de ceux qui travaillent comme bénévole ou comme employés rémunérés, de façon que le service soit adapté aux besoins des familles, lesquels varient à l'échelle du pays. Chaque CRFM jouit d'une grande indépendance dans ses interactions avec sa collectivité. Parallèlement, les centres entretiennent des relations étroites et importantes avec la base qu'ils soutiennent.

    Le mandat de l'étude était strict parce que je voulais que nous fassions tout ce qu'il faut pour les CRFM. Elle ne vise certainement pas à enlever le pouvoir aux familles. Cela dit, la chaîne de commandement doit participer de façon appropriée afin qu'on puisse veiller à ce que les centres soient dotés de ressources adéquates et à ce qu'on ne les néglige pas aux dépens d'autres choses. Lorsque nous envisageons l'avenir des CRFM et la façon dont ils pourraient soutenir la communauté militaire dans son ensemble, y compris les anciens combattants, nous devons nous assurer que les centres sont équipés et préparés pour servir ceux-ci également.

    Vous avez posé une question au sujet de l'opération HONOUR. Pour être en mesure de créer des programmes additionnels, ou lorsque nous demandons aux CRFM d'offrir des programmes obligatoires, les CRFM doivent jouir d'une certaine connectivité et d'une certaine souplesse pour y arriver. Pour faire cela, il faut leur procurer le financement, la formation et l'équipement dont ils ont besoin. Ils doivent aussi avoir des locaux appropriés. Alors, pour faire en sorte que nous comprenions ce qu'un CRFM donné veut accomplir, il y a une relation de proximité avec la chaîne de commandement. Les centres ne sont pas indépendants: ils font partie de notre famille, alors nous allons prendre soin d'eux, et c'est pourquoi nous menons l'étude.

    Fantastique. Merci beaucoup.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci d'être ici aujourd'hui, général. J'ai des questions à vous poser au sujet du niveau actuel de nos dépenses liées à la défense, et je vais vous préciser tout d'abord que je ne suis pas intéressé à vous demander de vous mêler de l'aspect politique. Je comprends où reposent ces responsabilités et qui est responsable de prendre ces décisions. Mes questions concernent davantage la capacité et les engagements que nous avons pris. Je m'excuse d'avance si je vous interromps: mon temps est limité, et j'ai un certain nombre de questions.

    Ma première question concerne le montant des dépenses actuellement engagées et le fait de savoir s'il suffit pour que l'on puisse réaliser les engagements que nous avons dans le cadre de l'OTAN. Du point de vue de la mise en oeuvre, sommes-nous en mesure de respecter ces engagements avec ce que nous dépensons à l'heure actuelle?

    Oui.

    D'accord.

    Comme nous le savons, l'OTAN recommande que tous les pays partenaires consacrent 2 % de leur PIB à la défense. Or, nos dépenses au Canada correspondent à environ 1 %. Bien entendu, si nous devions décider d'accroître les dépenses, il faudrait que cela se fasse progressivement. Voyez-vous comment cela pourrait être accompli? Avez-vous une idée de la façon dont nous pourrions dépenser davantage au cours d'une période donnée, ou est-ce que cet argent serait seulement gaspillé?

    C'est une question un peu bizarre, monsieur.

    Je crois que vous me parlez d'un horizon temporel non défini et d'une somme non définie et vous me posez une question vague consistant à déterminer si ce sera une perte de temps ou pas.

    D'accord, laissez-moi reformuler ma question.

    L'OTAN suggère que nous dépensions 2 %. Vous dites que le niveau actuel des dépenses, qui correspond à peu près à 1 %, suffit à honorer nos engagements. Êtes-vous d'avis que l'OTAN ne devrait pas nous recommander de dépenser 2 %?

    Vous m'avez demandé si nous pouvons remplir nos engagements maintenant. C'est le cas.

    D'accord, je comprends.

    Et je crois que si on nous soumettait à un niveau de dépenses précis — une hausse ou une baisse — et à un horizon temporel donné — court ou long —, nous arriverions à un plan de mise en oeuvre et trouverions une façon de faire ce qu'il y a à faire.

    Croyez-vous que nous allons encore tenir nos engagements dans 10 ans?

    Je crois que nous y arriverons. Je pense que le Canada, en tant que membre de l'alliance de l'OTAN...

    Désolé, je voulais dire avec le niveau de dépenses actuel.

    Vous me demandez si nous allons maintenir les dépenses à 1 % dans 10 ans?

    Non. Voici ma question: si nous maintenons le niveau actuel des dépenses en l'indexant annuellement, serons-nous toujours capables d'accomplir ce qui est attendu de nous dans 10 ans?

    Encore une fois, monsieur, c'est une question hypothétique. J'ignore quels seront les engagements dans 10 ans.

    Je n'essaie pas d'éluder la question, monsieur le président.

    Désolé. Serons-nous capables si les engagements ne changent pas?

    Si les engagements sont les mêmes dans 10 ans, je crois qu'il me faudrait étudier cela plus en détail. Nous devons composer avec l'inflation dans le domaine de la défense. Il faut déterminer à quel moment le matériel doit être soumis à l'entretien, et à quel tarif, et voir combien cela coûte.

    Monsieur le président, c'est une question très hypothétique.

    Je n'essaie pas de vous mettre sur la sellette. J'essaie seulement de comprendre comment nous arrivons à respecter nos engagements en dépensant seulement la moitié de ce qui est recommandé.

    Je pourrais vous répondre de la façon suivante, car je sais que vous avez d'autres questions.

    Selon mon expérience, il est très improbable — en fait, je dirais impossible — que le gouvernement canadien prenne des engagements militaires allant au-delà des capacités de ses forces armées. Si nous devions nous projeter dans 10 ans avec un budget indéfini, j'imaginerais que le gouvernement respecterait ses propres décisions à l'égard du budget et des engagements de la Défense afin de veiller à ce que les forces armées soient en mesure d'accomplir ce qu'on leur demande.

    Je vais changer complètement de sujet maintenant. J'aimerais parler de l'évolution de l'attitude ou de la capacité de la Russie au cours des 5 à 10 dernières années, disons.

    En ce qui concerne les zones de l'Arctique où la Russie assure peut-être une présence, les activités aériennes qu'elle mène peut-être là-bas, pouvez-vous nous donner une idée de ce que fait la Russie actuellement qui est différent de ce qu'elle faisait il y a cinq ans?

    En particulier, la Russie se développe, et s'est développée, en partie grâce aux zones arctiques du nord de la Russie. Comme de nombreux autres pays, elle tire avantage des périodes où l'Arctique russe est sans glace. Cette activité s'est accrue au cours des 5 à 10 dernières années.

    Est-ce que cela comprend les activités sous-marines?

    Je ne suis pas disposé à parler d'activités sous-marines ici, en raison du niveau de classification de ces renseignements. Je peux vous dire que la Russie a accéléré ses activités d'aviation à long rayon d'action. Je ne peux vous définir cela de façon exacte — toujours à cause du niveau de classification —, mais la Russie a passé plus de temps dans l'espace aérien entourant l'Amérique du Nord et l'Europe au cours des cinq dernières années.

    Maintenant, j'ai une question pratique. Est-ce que cet accroissement de l'activité vous préoccupe?

    Oui.

    Vu le niveau actuel de nos dépenses en défense, croyez-vous que nous dépensions suffisamment à l'heure actuelle pour être en mesure de dissiper adéquatement vos préoccupations?

    À ce point-ci, je ne peux que répondre par l'affirmative, car j'utilise la force que j'ai pour composer avec les menaces que nous avons. Nous sommes en mesure de réagir adéquatement à celles-ci aujourd'hui.

    J'aimerais seulement vous rappeler qu'un examen de la politique de défense qui est sur le point de commencer portera sur tous les aspects dans un horizon qui va au-delà de l'horizon opérationnel avec lequel je dois composer. Or, cet examen de la politique de défense reposera certainement sur une acceptation, ou une reconnaissance, de notre situation stratégique actuelle. Il va aussi projeter celle-ci dans l'avenir, et nous étudierons de fond en comble les façons de réagir à cela.

    Merci, général.

    Monsieur Spengemann, vous avez la parole.

    Général Vance, merci beaucoup d'être à nouveau parmi nous, et merci de servir notre pays.

    J'aimerais vous ramener en Irak et tirer parti de l'offre, formulée dans votre mémoire, de parler un peu plus en détail des missions de soutien de la paix. L'Irak est un pays qui m'intéresse énormément. J'ai eu le privilège de servir pendant presque sept ans à Bagdad sous le commandement de l'ONU. Je comprends toute la complexité de la situation dans ce pays. Un facteur qui ne jouait pas à l'époque où j'ai servi est l'État islamique. Nous passons maintenant à un environnement où les mesures que nous envisageons s'appuient sur la possibilité que l'État islamique ne soit plus une force prédominante dans le théâtre des opérations.

    J'aimerais que vous nous parliez de la tension entre le fait de vouloir intervenir et de systématiquement intervenir face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales — ce qui comprend la lutte contre le terrorisme international —, d'une part, et le sentiment que nous ne nous préoccupons pas de l'édification du pays, notion que je ne veux pas présenter comme étant une doctrine canadienne ni attribuer à des représentants des États-Unis qui auraient peut-être utilisé le terme, d'autre part. Nous intervenons contre le terrorisme, mais nous ne restons pas nécessairement sur place à long terme afin de reconstruire le pays. Dans certains cas, un pays résiste afin de ne pas nous laisser trop nous mêler de la gouvernance et des enjeux touchant la reconstruction qui pourraient en fait aider un pays comme l'Irak à se désembourber et à joindre les rangs des pays ressuscités, si vous me passez l'expression.

    Pourriez-vous parler un peu de votre vision du rôle des Forces canadiennes, vu la tension entre ces deux contraintes stratégiques? Comment les Forces canadiennes pourraient-elles intervenir lorsqu'il y a clairement une menace à la paix et à la sécurité internationales, tout en veillant à pousser l'effort jusqu'au point où un pays peut se remettre sur pied?

    Je vous décrirais la chose de la façon suivante: il s'agit non pas d'un effort des Forces canadiennes, mais d'un effort canadien. Dans un passé récent, il est devenu plus pertinent et reconnu qu'une approche globale s'impose si on veut qu'une activité militaire mène à une stabilisation complète et durable.

    Je suis d'avis, et j'ai dit cela très souvent, que les forces armées peuvent jouer un rôle — un rôle bon et utile — pour ce qui est d'aider à établir des conditions propices au rétablissement des normes dans un pays failli ou défaillant. Elles peuvent aider à mettre en place des conditions de stabilité auxquelles un gouvernement peut songer afin de pouvoir accéder à sa population, procurer une stabilité suffisante pour travailler aux infrastructures ou relancer l'économie.

    Je crois aussi qu'il serait difficile de nos jours de trouver un chef d'état-major de la défense parmi nos alliés qui ne reconnaît pas la valeur et l'importance d'une approche globale. De fait, cela fait partie de la doctrine de l'OTAN et de la doctrine canadienne. Je pense que nous reconnaissons tous qu'il est utile d'envisager les opérations dans le spectre complet du temps et de l'énergie à investir et de ne pas s'attacher seulement aux aspects militaires.

    Je vais terminer sur le point suivant. Si le gouvernement en place désire accomplir quelque chose avec les ressources à sa disposition, dans la mesure où la réussite est probable et l'entrée dans le théâtre des opérations est raisonnable, il doit le faire en essayant d'adopter une approche globale. Certaines opérations se prêtent davantage à une intervention militaire rapide et à un retrait, dans les cas où il y a un danger immédiat auquel il faut réagir. C'est une décision nationale, pas une décision militaire, de passer à ce qui serait considéré comme une phase de stabilisation.

    Je dirais que le Canada ne fait pas ces choses seul. Il ne s'agit pas de déterminer si le Canada participe ou non. Il y a de nombreuses autres organisations internationales, des ONG, les Nations unies et d'autres intervenants qui tentent de participer à la résurrection d'États faillis ou défaillants, avec ou sans intervention militaire par la communauté internationale.

    Serait-il raisonnable d'affirmer, général Vance, que les Forces armées canadiennes pourraient contribuer énormément à créer un contexte où l'aide humanitaire peut être offerte et où le dialogue politique peut avoir lieu?

    Absolument.

    D'accord, merci.

    D'ailleurs, je dirais que l'une des meilleures utilisations de la force militaire est la création de conditions propices à l'établissement de quelque chose de plus durable après l'intervention militaire proprement dite.

    Merci.

    Monsieur Paul-Hus, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    Général Vance, une fois que vous aurez mis en place votre oreillette, je vais revenir sur l'opération IMPACT.

    D'accord.

     Bonjour, général Vance. Je vous souhaite la bienvenue parmi nous aujourd'hui.

    Je vais revenir sur l'opération IMPACT.

    Il y a à l'heure actuelle beaucoup de discussions au sujet de notre intervention en Irak. On joue beaucoup sur les mots à ce sujet. Au début de la rencontre, mon collègue a posé une question concernant le travail qui s'y fait précisément.

    Si on revient à l'idée d'origine de l'opération IMPACT et à son mandat initial, dans l'ensemble, il y avait les chasseurs F-18 qui bombardaient des cibles et nos forces spéciales qui assumaient vraiment un rôle de conseil et d'assistance. C'était assez clair. Il n'y avait pas d'ambiguïté. Par la suite, à la demande du nouveau gouvernement, les F-18 ont été retirés pour enlever à nos Forces canadiennes leur mission de combat. On voulait donc maintenir une force sur place, mais pour encadrer les peshmergas de l'armée irakienne.

    Avant d'aller plus loin, je souligne que je comprends très bien l'aspect secret du travail des forces spéciales. Je ne veux pas connaître l'emplacement de nos troupes. Je ne veux pas savoir où elles sont sur le terrain, afin de ne pas nuire à leur sécurité. Cependant, nous sommes maintenant rendus à une autre étape. Les forces spéciales sont habituées à travailler dans des conditions vraiment secrètes, et je respecte cela. Toutefois, nous faisons maintenant partie d'une coalition internationale. Nous menons une offensive sur Mossoul. Tout le monde est au courant de cette offensive. La presse internationale est au courant de ce que nous faisons. Il n'y a pas de secret actuellement à cet égard.

    Je veux recevoir une confirmation de votre part. Vous nous avez dit que nos forces qui sont sur le terrain continuaient à fournir des conseils, de l'assistance et de la formation, mais qu'elles n'avaient pas un rôle d'accompagnement. Je crois qu'on joue beaucoup sur les mots, car il y a eu confirmation que les troupes canadiennes ont été en contact avec des combattants de l'État islamique et les ont attaqués directement. Elles ne sont pas simplement là pour défendre les forces irakiennes ou les peshmergas. Elles ont vraiment attaqué des cibles sur place. Ces événements sont survenus et ce n'est donc pas un secret.

    Est-ce que vous me confirmez que les troupes canadiennes qui sont sur le terrain ont entrepris une action offensive contre l'ennemi et n'ont pas simplement agi aux fins de la sécurité et de la protection?

    Je vous remercie de la question. Je vais y répondre en anglais.

    Je peux vous confirmer sans équivoque que le recours à la force par nos soldats durant cette opération — la force armée, la force létale — a été limité aux situations de défense où il fallait veiller à ce que nos partenaires ne soient pas victimes d'une attaque avec laquelle ils ne pouvaient composer.

    La seule partie de la fonction d'assistance qui est susceptible de dérouter certaines personnes, selon moi, est le fait d'aider un chef de bataillon ou un commandant de division à organiser ses forces efficacement pour qu'elles se trouvent au bon endroit, de jour ou de nuit, pour veiller à ce qu'elles aillent dans la bonne direction, avec les bons plans de bataille et avec le bon appui-feu en place, et pour faire en sorte que toutes ces ressources soient optimisées. C'est ce que nous faisons à l'égard de ce commandant qui avance avec ses forces, mais celles-ci sont loin devant nous, et ce sont elles qui se battent.

    Si vous voulez laisser entendre que nos forces prennent part aux manoeuvres de tir offensif face à l'ennemi, vous avez tort. Nous n'avons fait feu que sous la provocation de Daesh; lorsque, sous l'effet de la surprise ou en raison de l'intensité de la force exercée par l'ennemi, comme lorsqu'un dispositif explosif de circonstance rattaché à un véhicule ne pouvait être arrêté par aucun autre moyen, nous avons pris les mesures qui s'imposaient. Je dois vous répondre de la façon la plus catégorique possible à ce sujet.

    Oui, monsieur, les conjectures fusent de toutes parts, et le sujet amène une foule de gens à prendre la plume pour se prononcer. Le fait est que nous avons un mandat très ferme et que la réalisation de ce mandat est commandée très soigneusement et convenablement sur le terrain par des gens en qui j'ai confiance, qui réagissent de façon efficace et appropriée aux ordres, à mes ordres, et aux intentions du gouvernement.

    Je ne saurais être plus clair sur la question.

    Je vous remercie.

    J'apprécie la façon dont vous mettez les choses au clair puisqu'il est important pour les Canadiens et pour l'ensemble de la population de savoir exactement quel travail est accompli par nos Forces canadiennes sur le terrain.

    Pour ce qui est du rôle des forces spéciales — il y a des forces comme le 430^e Escadron de Valcartier qui ne sont pas des forces spéciales, mais des forces régulières déployées en soutien aux forces spéciales —, il n'en demeure pas moins que nos troupes font partie intégrante des forces de combat. Même si elles ne vont pas nécessairement ouvrir le feu, elles font quand même partie des combattants sur le terrain. Le confirmez-vous?

    Je peux absolument confirmer que nous menons des opérations dans une installation de soins médicaux de rôle 2. Nous menons des opérations aériennes, à partir du Koweït, et avec nos hélicoptères à voilure tournante. Nous accomplissons auprès de nos partenaires des tâches liées à l'instruction, aux conseils et à l'assistance, et nous assurons l'instruction additionnelle des forces de sécurité irakiennes, comme nous le faisons depuis le début. Je peux absolument vous déclarer cela, oui. Et nous faisons cela dans un théâtre des opérations où les gens que nous aidons livrent une lutte existentielle pour leur pays.

    Monsieur Rioux, la parole est à vous.

     Général Vance, je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui et de votre présentation dans les deux langues officielles.

    Le ministre de la Défense nationale a annoncé le retour de la formation universitaire au Collège militaire de Saint-Jean. La formation sera offerte en sciences humaines. Cela va dans le sens de la révision de la politique de la défense. De plus, M. Dion a dernièrement mis en relief le manque de soldats francophones en Afrique. Il parlait non seulement des soldats en provenance du Canada, mais également de tous les pays francophones. Seulement 20 % des troupes présentes là-bas sont francophones.

    L'échéancier pour le retour de la formation bilingue, mais surtout francophone au Collège militaire de Saint-Jean, sera-t-il respecté?

    Je vous remercie de la question.

    La décision de rétablir un programme de niveau universitaire de quatre ans et peut-être une autre année pour le cégep au Collège militaire de Saint-Jean va être respectée. C'est ce que je sais de la situation à l'heure actuelle.

    Il est absolument nécessaire de continuer à avoir un bon niveau de bilinguisme au sein des Forces armées canadiennes, et ce, pour plusieurs raisons. La plus importante est la situation ici, au Canada. Notre pays est bilingue et nous avons des soldats bilingues et des soldats francophones et anglophones. Nous devons être continuellement prêts à commander efficacement nos forces et à les gérer, peu importe la langue que parlent nos soldats.

    Les gens de la circonscription de Saint-Jean vont apprécier votre réponse.

    Je vais maintenant revenir sur un sujet un peu plus délicat qui a été a abordé par mon collègue, M. Garrison.

    Le président Obama est venu ici à Ottawa et a fait un discours élogieux à propos des mesures de la part du gouvernement. Il revenait toutefois souvent sur un élément dans son discours. Il a demandé au Canada une contribution des dépenses militaires se situant à 2 % par rapport à notre PIB, ce qui est la norme demandée aux pays membres de l'OTAN. Nous avons constaté que l'Australie a atteint ce niveau. La semaine prochaine, certains membres de notre comité seront à la réunion de l'OTAN, en Turquie. Plusieurs pays contribuent à hauteur de 2 %.

     Je vais essayer de vous poser la question de manière à ce que vous puissiez y répondre. Il y a eu les propos de M. Obama. Maintenant, M. Trump vient d'être élu président et il a été assez clair à cet égard. Il va demander à l'ensemble des pays de fournir leur juste contribution. Le Canada est le principal partenaire des États-Unis, ce qui est honorable. Dans une certaine mesure, ne serait-ce pas une question de justice et d'équité que le Canada atteigne cette proportion de 2 % du PIB?

    Je vous remercie de la question.

    Je vais y répondre en anglais parce que c'est un sujet un peu délicat.

    Il incombe entièrement au gouvernement du Canada de décider, après avoir étudié tous les facteurs, le budget qu'il va accorder à la défense. Je dirais, toutefois, qu'il serait prématuré à ce moment-ci de tirer des conclusions sur la position des États-Unis dans les jours et les mois à venir. Je crois qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire avant que nous sachions à quoi nous en tenir.

    Le Canada est fier de ses antécédents de déploiement et de soutien au sein de l'OTAN au niveau budgétaire actuel. Nous sommes absolument considérés comme un partenaire précieux, et je crois que nous continuerons de l'être.

    Je pense qu'on s'attache parfois trop aux chiffres. N'allez pas croire que je n'appuierais pas une hausse du financement de la défense. Tout chef d'état-major de la défense serait en faveur de cela, bien sûr, mais je pense que le fait de présenter cet aspect comme étant le seul pouvant déterminer la valeur de votre contribution à une alliance dénoterait que votre analyse est peu profonde et erronée.

    Il y a de grandes différences dans ce que les pays ajoutent à ce pourcentage ou en excluent. Il y a de grandes différences dans la réaction des pays lorsque l'OTAN leur demande d'en faire un peu plus. De nombreux pays qui consacrent 2 % de leur PIB à la défense ne mettent pas le même niveau d'effort que le Canada. Il y a beaucoup de pays, selon moi, qui dépensent 2 % de leur PIB ou s'en approchent et qui n'apportent pas la même contribution que le Canada à la présence avancée renforcée. D'ailleurs, nous ne faisons pas qu'y participer: nous dirigeons l'une de ces opérations.

    Je vous mettrais donc en garde: du point de vue militaire, ce chiffre n'est pas le seul paramètre qu'on puisse utiliser, et le fait de s'appuyer sur cette donnée peut fortement fausser notre perception de la valeur d'un pays au sein d'une alliance donnée.

     Je suis certain que votre réponse va rassurer les Canadiens.

    Votre temps est écoulé, merci.

    Monsieur Bezan.

    Merci, monsieur le président.

    Général Vance, c'est un grand plaisir de vous revoir. Je vous demanderais de communiquer à toutes les personnes sous votre commandement notre profonde gratitude. Ils font la fierté du Canada et accomplissent un travail fantastique.

    Merci, monsieur.

    J'apprécie également ce que vous avez dit au sujet du fait de faire passer les gens avant tout dans le cadre de vos activités en tant que commandant des Forces armées canadiennes. Je sais que lorsque nous avons mené nos consultations en vue de l'examen de la politique de défense, nous avons tenu plus de 50 tables rondes, et on nous a dit très clairement que cet examen devait être axé sur les gens, qu'il fallait toujours faire passer nos militaires avant tout, et que nous devions les soutenir au moment du recrutement, de l'instruction, du maintien en effectif et, bien sûr, de la transition vers la vie civile après le service militaire.

    J'ai beaucoup de questions à poser en peu de temps, alors je vais sauter un peu du coq à l'âne.

    Je vais revenir à ce qu'a dit M. Garrison au sujet des forces actuellement déployées dans le cadre de l'opération IMPACT en Irak et au Koweït. On m'a dit que des militaires canadiens relevant du commandement américain au camp Arifjan ne touchent pas le même salaire et les mêmes avantages que ceux qui sont en poste à d'autres bases du Koweït au sein de l'Aviation royale canadienne. J'ai envoyé une lettre au ministre de la Défense nationale sur cette question la semaine dernière, alors je voulais seulement m'assurer que vous êtes aussi au courant de cet aspect, pour que vous puissiez veiller à ce qu'ils soient traités de la même façon que les autres membres de nos forces qui prennent part à cette grande mission.

    Nous avons reçu le général Hood ici en avril, dans le cadre de notre examen de la défense aérienne, et il nous a dit à ce moment-là que, grâce à l'actuel programme de prolongation de la durée de vie de nos CF-18, nous avons un avion qui pourra répondre à nos besoins jusqu'en 2025. Êtes-vous d'accord avec cette déclaration?

    Il est raisonnable d'affirmer avec confiance que la durée de vie prévue actuelle, si les choses se déroulent comme prévu, devrait nous permettre d'exploiter les CF-18 jusqu'en 2025.

    Alors, il n'y aura aucun écart de capacité à combler avant 2025, c'est-à-dire le moment où les premiers appareils de remplacement entreront en service?

    Non. C'est une déduction erronée, monsieur.

    J'aimerais passer à l'opération UNIFIER en Ukraine. Là aussi, nos forces font de l'excellent travail pour ce qui est d'instruire les forces ukrainiennes et de les aider à résister à l'agression russe.

    L'accord relatif à ce programme d'instruction prend fin en mars 2017. Qu'arrivera-t-il par la suite? Vous attendez-vous à un renouvellement et à une prolongation du programme, ou est-ce que nos gens vont revenir à la maison?

    Je vais présenter des options au gouvernement afin qu'il prenne une décision et qu'il envisage la voie à suivre après cela. Actuellement, aucun plan n'a été établi afin que la mission prenne fin.

    Je suis heureux de l'entendre.

    Concernant les mesures de l'OTAN visant à rassurer les alliés, nous allons commander le bataillon en Lettonie. Quel est le calendrier pour ce qui est de rendre ce bataillon opérationnel? Pouvez-vous nous donner un peu de détails: qui sont nos partenaires, qu'est-ce qu'ils vont faire et qu'est-ce nous allons faire au sein de cette coalition?

    Nous avons l'intention de nous organiser pour que tout le monde soit déployé en juin ou en juillet 2017, et nous considérerons que le groupement tactique est opérationnel plus tard, en septembre ou en octobre.

    Et nous allons nous rendre là-bas munis de tout l'équipement militaire dont nous avons besoin pour faire le travail qu'on nous demande de faire?

    Oui, monsieur.

    Nous sommes le noyau du commandement et du contrôle dans les diverses fonctions habilitantes du groupement tactique. Nous fournissons également une compagnie de carabiniers équipée de VBL dans le groupement tactique.

    On a annoncé nos partenaires: la Pologne et l'Italie, et la Slovénie qui fournit une petite partie, ce qui complète le groupement tactique. D'autres pays envisagent de s'y joindre... l'Albanie, certainement.

    Le groupement tactique sera complété par nos 450 à 455 personnes et devrait compter à peine moins de 1 000 membres, et il pourra être élargi grâce à d'autres atouts de l'OTAN, s'ils étaient requis pour la tenue d'exercices, d'instruction et d'opérations.

    Je serai très rapide.

    Dans vos commentaires préliminaires concernant les missions africaines qui pourraient être menées sous le commandement de l'ONU, vous avez affirmé que vous aviez conservé un certain contrôle. Bien entendu, il s'agit d'une préoccupation de l'opposition officielle. Qui commande nos troupes, et comment pouvons-nous empêcher ce qui est arrivé au Rwanda de se répéter?

    Nous l'avons entendu dire dans le cadre de nos consultations relatives à l'examen stratégique de la défense, car nos anciens combattants et certains de vos prédécesseurs ont affirmé très fermement vouloir remettre les troupes canadiennes sous le commandement de l'ONU.

    Comment allons-nous atténuer les problèmes liés à la bureaucratie très allégée au sein des Nations Unies tout en gardant nos troupes en sécurité et en leur permettant de faire le travail que nous les envoyons faire?

    C'est une excellente question. J'ai aussi répondu devant le comité sénatorial.

    Je ne cède jamais le commandement national de nos troupes. En faisant cela, je mettrai en place la capacité de commandement et de contrôle et le leadership nécessaires pour m'assurer que je peux exercer ce commandement. Ce commandement nous permettra de prendre des mesures — extraordinaires ou autres — pour assurer la sécurité et l'efficacité de nos troupes dans le cadre des opérations.

    Je pense qu'il se pourrait que, dans la traduction, certains éléments pourraient être ressortis comme étant peut-être des façons inappropriées de décrire la situation. Il est vrai que les forces là-bas vont réagir aux tâches de l'ONU afin de faire des choses, ce qui est parfaitement légitime, et c'est ce qui se produit dans le cadre de tout type d'opération générique. On permet à ces forces de se voir attribuer des tâches par une chaîne de commandement, mais, en tout temps, on comprend quelles sont ces tâches. Nous pouvons nous assurer qu'elles sont valides et légitimes et qu'elles aideront la mission en général.

    Quant à notre capacité de nous protéger, nous avons tiré beaucoup de leçons depuis le Rwanda, et je vais m'assurer que les troupes disposent des règles d'engagement dont elles ont besoin pour pouvoir se défendre et défendre les intervenants avec qui elles travaillent. Elles ont des règles d'engagement dont elles ont besoin dans le cadre d'une opération qui relève du Chapitre VII — s'il s'agit d'une opération relevant du Chapitre VII — afin de pouvoir contribuer efficacement à cette mission dans la mesure où nous décidons — en tant que pays — d'apporter une contribution.

    Nous allons prendre des mesures qui ont été apprises au cours des 15 dernières années au sujet de la meilleure façon de gérer les opérations, que ce soit aux échelons du soutien des services médicaux ou de la gestion du théâtre des opérations. Nous faisons cela dans le cas de toute force déployée, et nous le faisons maintenant.

    Merci beaucoup de cette réponse.

    Madame Romanado, vous avez la parole.

    Merci, général, de votre présence aujourd'hui. Je suis vraiment ravie de vous revoir.

    Je voudrais commencer mes commentaires par quelque chose que mon collègue, M. Garrison, a amorcé. Il m'appuie énormément et il appuie mes deux fils qui servent actuellement, ainsi que les familles.

    Comme vous le savez, mon fils aîné a perdu des compagnons de classe, cette année, au CMR. J'ai été en communication avec certaines des familles touchées par ces pertes. Je sais que nous avons récemment annoncé la VASEM qui est maintenant en cours au CMR.

    Pourriez-vous nous présenter un compte rendu de cette initiative? Je ne suis pas certain que vous le puissiez à cette étape précoce.

    Merci de poser la question, et merci à vos fils de leur service.

    La question de savoir pourquoi — ou si — on devrait lancer une Visite d'aide spéciale de l'état-major au CMR en était une que j'ai soulevée auprès du ministre. Nous en avons discuté, et nous avons fait avancer les choses à cet égard. J'ai ordonné qu'elle ait lieu parce qu'un nombre suffisant d'irrégularités avaient eu cours au sein d'une population étudiante relativement petite. En tant que commandant... et il s'agit d'une institution de première qualité pour l'éducation et l'instruction, de même que la principale voie par laquelle nous transformons de jeunes Canadiens hautement motivés en excellents officiers des forces armées. Nous voulons que rien de mal ne se passe là-bas.

    J'ai peut-être été trop sensible à ce fait, compte tenu de ma préoccupation concernant la façon dont nous traitons les gens, concernant l'opération HONOUR, et de mes préoccupations à l'égard du suicide, de la santé mentale et de l'excellence de notre institution. Quand j'ai vu assez d'irrégularités, j'ai décidé que nous devions agir. J'ai porté ces irrégularités à l'attention du ministre. Il était tout à fait d'accord, et voilà où nous en sommes.

    Je ne crois pas qu'à ce stade nous allons trouver quoi que ce soit de vraiment dramatique. Je dois m'assurer que le Collège militaire royal continue d'être une bonne unité au sein des Forces armées canadiennes, comme il l'a été, et que l'environnement est approprié pour transformer de jeunes Canadiens en officiers. Cette institution fait beaucoup de choses, mais elle les fait tout ensemble afin de transformer de jeunes femmes et hommes instruits en officiers des Forces armées canadiennes. Nous ne pouvons pas perdre cela de vue. Il ne s'agit pas simplement d'une université. Ce n'est pas qu'une unité. Le collège fait beaucoup de choses. Je devais m'assurer qu'il fonctionne.

    Nous avons récemment connu une vague de suicides, lesquels feront l'objet de leurs propres enquêtes menées par des commissions d'enquête, et, à mesure que nous découvrirons ces détails, ils vont m'être communiqués, et j'assemblerai tout cela pour former une mosaïque de ce que nous découvrirons au sujet du Collège militaire royal. Comme toute institution des forces armées, je veux qu'elle soit superbe à tous les égards. Cette Visite d'aide spéciale de l'état-major particulière vise à nous aider à découvrir pourquoi il pourrait y avoir certains problèmes, le cas échéant.

    Je n'ai rien du tout. On ne m'a pas rendu de comptes. Je ne cherche pas à obtenir des rapports provisoires pour affirmer que nous devrions agir rapidement concernant quelque chose afin de préserver l'institution dans l'état où nous pensons qu'elle devrait être. Je pense que ce processus fera à long terme et qu'il s'apparentera probablement à un investissement efficace et à une sélection efficace des dirigeants à tous les échelons. Le collège a besoin d'une réaffirmation de son but pour que l'on puisse s'assurer qu'il demeure une institution d'excellence sur la scène universitaire au Canada, mais aussi en tant qu'unité des forces armées.

    Au nom des familles militaires, je vous remercie de faire cela.

    Je vais un peu changer de sujet. Nous avons visité le NORAD au printemps, et nous avons rencontré l'amiral Gortney, qui nous a un peu parlé de la possibilité d'une structure de commandement binationale C-2 dotée de capacités multidomaines. Je ne peux pas savoir ce qui va arriver à nos amis au sud de la frontière maintenant qu'il y a eu un changement de gouvernement.

    Quelles sont vos réflexions concernant cette voie possible?

    À vrai dire, nous l'avons déjà. Nous sommes une structure de commandement binationale. Je pense que le NORAD a 58 ans et qu'il va bientôt en avoir 59, et il s'agit de notre plus vieille alliance permanente. Il est unique au monde. Il est binational. Il appartient au Canada et aux États-Unis.

    Général, est-il vrai que nous n'avons pas...

    Je crains que nous devions passer à autre chose.

    Peut-être que j'aurai une autre occasion.

    Merci.

    Désolé de cette interruption.

    Monsieur Garrison, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je veux passer à des questions concernant le budget. Je ne vous demande pas de vous pencher sur le budget. Compte tenu des taux de financement actuels, nous avons vu plusieurs études qui ont permis de faire une estimation selon laquelle il y a vraiment beaucoup d'entretien différé dans l'armée, et il semble qu'en raison de limites budgétaires, les choses dont nous avons besoin pour maintenir nos capacités n'ont pas été faites aussi régulièrement qu'elles l'auraient dû.

    Je suis préoccupé par la possibilité que cela entraîne certaines lacunes au chapitre des capacités. Nous avons... je suppose qu'on appelle cela un déficit de capitaux, non seulement en ce qui concerne le nouvel équipement, mais aussi les bases et les installations, comme dans ma circonscription, où nous avons de très vieux immeubles contenant de l'amiante, qui doivent être remplacés.

    Pour en revenir à ma question, je ne veux pas vous demander d'émettre des hypothèses quant au budget, mais pensez-vous que le problème de l'entretien différé et des installations aura une incidence sur vos capacités dans l'avenir?

    Je pense que la réponse courte à votre question, c'est tout à fait. Nous en avons déjà ciblé les conséquences une fois, quand nous avons été incapables de permettre à un navire qui peut appuyer notre marine de prendre la mer. Qu'il s'agisse d'entretien ou de capitaux différés, je comprends à quoi vous voulez en venir, c'est-à-dire que nous voulons absolument nous assurer que nous ne reporterons pas d'entretien et que nous ne prendrons pas de risque en ce qui concerne notre capacité opérationnelle dans l'avenir, plus particulièrement en ce qui concerne les choses sur lesquelles nous comptons fondamentalement.

    Je comprends également ce que vous voulez dire au sujet de l'infrastructure. Elle peut souvent alimenter les problèmes liés aux investissements différés. Je ne sais pas quels sont les chiffres, mais il y a un genre de vieilles normes applicables à ce que l'on doit investir dans la mise à niveau de son infrastructure, et nous avons l'ambition de tenter de la respecter.

    Certaines bonnes choses ont été faites à ce sujet. Nous avons placé sous l'intendance de notre sous-ministre adjoint de l'infrastructure et de l'environnement la gestion de nos immeubles. Je pense que cela contribuera beaucoup à rendre l'infrastructure plus efficiente et efficace et à garder les fonds en mouvement.

    En ce qui concerne l'examen capacité par capacité, plateforme par plateforme, je suis d'accord: nous devons faire attention lorsque nous reportons un investissement dans l'entretien requis, de manière à ne pas perdre de capacité. De façon générale, nous n'en perdons pas. Selon mon expérience, il est certain que, depuis que je suis le CEMD, nous y pensons, et nous cherchons à investir adéquatement pour nous assurer de ne pas perdre les capacités dont nous disposons.

    Je suppose que j'ai déjà mentionné ma préoccupation à l'égard du fait que la stratégie de construction navale a glissé, passant d'un plancher à un plafond. Quand elle a été présentée, au départ, elle précisait les capacités minimales dont nous avions besoin; maintenant, elle est considérée comme le maximum que nous puissions obtenir.

    Avez-vous un bref commentaire à formuler concernant l'attitude à l'égard de notre stratégie de construction navale?

    La façon dont nous avons abordé la construction navale a permis d'établir les besoins de base des Forces armées canadiennes dans la Marine royale canadienne afin d'accomplir les tâches qui leur incombent. Comme je l'ai affirmé à maintes reprises, selon le niveau de dépenses qui finit par être établi concernant le nombre de navires qui seront produits, je suis convaincu non seulement qu'il correspondra au fondement stratégique de ce que nous ferions de ces navires et à la raison pour laquelle nous en avons besoin, mais aussi que, si nous en avons besoin d'un plus grand nombre parce que le pays a besoin que nous en fassions plus, je suis certain que nous en aurions davantage.

    Je dirais que c'est probablement prématuré pour l'instant. Le programme en est à ses premières étapes. Je sais que le commandant de la Marine royale canadienne et d'autres responsables en ont longuement parlé. Selon moi, nous devons voir comment les choses se déroulent une fois que nous en serons à l'étape de la construction du NCSC.

    Merci.

    Voilà qui met fin à nos tours de questions officiels.

    Il nous reste environ neuf minutes. Je vais accorder à chaque parti deux minutes et demie ou moins pour poser une question et écouter la réponse. Je crois que les libéraux veulent aussi proposer une motion avant que notre temps soit écoulé.

    Je cède donc la parole à Mme Gallant pour une question de deux minutes, s'il vous plaît.

    Le Globe and Mail a récemment publié une série d'articles intitulés « The Unremembered » — Les oubliés — dressant le profil des soldats décédés par suicide. Un problème qui a été révélé est le fait qu'il y a une interruption des soins après leur libération pour raisons médicales... Il n'y a pas de continuité des soins après leur libération pour raisons médicales. L'ombudsman militaire a recommandé que des mesures pour les prestations et les soins soient prises avant la libération du soldat.

    Voyez-vous à quel point cela est important?

    Oui.

    Sur ce, monsieur le président, je propose:

    Cette motion est hors sujet, alors...

    En réalité, ma question portait sur le problème de soins aux malades et aux blessés, ou plus précisément sur la continuité des soins entre le moment où une personne est blessée et celui où elle obtient sa libération pour raisons médicales. Selon certains, c'est cette interruption dans les soins médicaux qui explique, en partie, pourquoi les soldats agissent ainsi.

    C'est pourquoi je tiens à proposer cette motion. Je crois que c'est approprié.

    Selon notre expert, la nature de votre demande ne correspond pas aux critères de ce que nous faisons aujourd'hui. Si vous me donnez un préavis officiel, vous pourrez ensuite proposer plus tard votre motion au Comité.

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y.

    Monsieur le président, la motion est appropriée. Elle concerne une question à laquelle le chef d'état-major de la défense vient de répondre. La motion n'est pas hors sujet: elle porte sur l'affaire que le Comité étudie en ce moment. Le chef d'état-major de la défense vient de dire qu'il souscrit à l'opinion de l'ombudsman militaire sur la façon de soutenir la transition des militaires actifs qui terminent leur service et deviennent des anciens combattants, en particulier ceux qui obtiennent leur libération pour raisons médicales. Nous devons absolument traiter de cette motion maintenant, et je vous demande de la mettre aux voix.

    Puis-je dire quelque chose, monsieur le président?

    Allez-y, monsieur Gerretsen.

    Il semble que vous acceptiez de recevoir des commentaires à ce sujet, puisque M. Bezan vient de le faire, alors j'aimerais dire simplement que cela vaut tout à fait la peine de se pencher sur cette motion. Je crois que le mieux pour le Comité serait que la personne qui l'a proposée dépose l'avis de motion afin que nous puissions l'étudier dans deux jours tout au plus. Ainsi, nous aurons notre préavis officiel, et il n'y aura pas d'opposition entre le greffier, le président et un autre membre du Comité. Je crois que c'est la meilleure façon dont le Comité peut fonctionner. Je crois que la motion mérite d'être discutée en profondeur, mais le problème, c'est qu'il ne reste que quatre minutes à la séance. En conséquence, je demanderai respectueusement à la personne qui a proposé la motion de déposer l'avis afin que nous puissions l'étudier jeudi.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, j'ai effectivement déposé une motion demandant au Comité de recommander au gouvernement d'accepter et d'adopter les recommandations de l'ombudsman militaire. Malheureusement, les députés du parti ministériel l'ont édulcorée à un tel point qu'elle n'avait plus aucun effet. C'est de la vie des soldats dont il est question, et il est impératif que ces recommandations soient mises en oeuvre. Chaque jour, nous courons le risque de perdre une autre personne qui a servi avec distinction dans nos Forces armées, et c'est pourquoi je ne veux pas attendre de déposer un avis. Je veux que vous mettiez la motion aux voix. Nous avons déjà débattu de ce genre de chose.

    Voici ce que nous allons faire. Je vais mettre la motion aux voix — pour être conciliant — et si les gens d'en face veulent davantage de temps, cela peut aussi être fait. Mais pour être juste, je vais procéder au vote comme si la motion avait été déposée par...

    J'invoque le Règlement. Vous devez attendre la fin du débat avant de mettre la motion aux voix.

    Vous pouvez poursuivre le débat. Allez-y.

    Pour revenir là-dessus, je suis ouvert à tenir une discussion complète à ce sujet. Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je suis surtout préoccupé par le fait que vous avez été conseillé par le greffier, qui est un expert des questions procédurales. D'un côté, le greffier conseille le président, et de l'autre, un autre membre du Comité invoque le Règlement pour, en somme, contester la recommandation du greffier. Selon moi, ce n'est pas une façon saine de fonctionner pour le Comité, parce que le président va évidemment suivre les conseils du greffier. Dans l'esprit de la conciliation et de la collaboration à ce sujet, je m'engage à proposer cette motion jeudi, et nous pourrons prendre plus de temps pour discuter. À nouveau, j'implore la députée de déposer son avis de motion afin que nous puissions délibérer comme il se doit.

    J'écoute les conseils, mais, évidemment, c'est moi qui prends la décision. J'ai décidé de me montrer conciliant et de laisser le Comité débattre. Je trouve cela assez juste, mais pour être juste, ouvert et honnête, je dois vous dire que vous avez d'autres outils à votre disposition. Si vous ne voulez pas traiter de la motion actuellement, il y a des choses que vous pouvez faire. C'est à vous de voir.

    Monsieur le président, je ne pourrai pas participer à la séance de jeudi, et je ne sais pas quand nous pourrons nous pencher de nouveau sur cette question, alors je vous demande à nouveau de mettre la motion aux voix.

    On ne peut pas procéder au vote tant que le débat n'est pas terminé, alors nous allons débattre de la question. Vous pouvez poursuivre.

    Allez-y, monsieur Gerretsen, puis ce sera au tour de Mme Romanado.

    Dans ce cas, monsieur le président, je propose:

    Puis-je demander un vote par appel nominal?

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    Le débat est ajourné.

    Il nous reste encore un peu de temps. Quelqu'un a-t-il une autre motion à proposer avant que je ne lève la séance?

    Allez-y, madame Romanado.

    J'avais la parole avant que vous n'invoquez le Règlement, monsieur Bezan. J'aimerais proposer la motion concernant le voyage du Comité qui a été présentée la semaine dernière. Vu notre calendrier, le Comité doit étudier la question.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Avant même que vous ne donniez la parole à Mme Romanado, j'avais proposé de lever la séance.

    J'avais la parole.

    Non, il n'avait pas dit votre nom.

    Oui, il avait dit mon nom.

    En êtes-vous certaine?

    Je crois que oui. Je vais vérifier les bleus.

    M. Gerretsen dit que j'avais donné la parole à Mme Romanado.

    C'est pourquoi j'ai parlé, et c'est pourquoi mon micro était allumé.

    D'accord, poursuivons.

    Monsieur le président, je propose:

    Voulez-vous discuter ou débattre de la question?

    Je propose de lever la séance.

    (La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])

    D'accord, poursuivons la discussion sur la demande de déplacement présentée par Mme Romanado.

    Madame Gallant.

    Le budget est de 65 000 $. Y a-t-il une façon de réduire ce montant sans que des députés aient à renoncer à participer?

    Je ne crois pas. Le greffier pourrait nous en dire plus à ce sujet. Nous avons travaillé là-dessus ensemble. Le budget est toujours une question délicate, mais je ne crois pas que ce sera possible, non.

    Monsieur Bezan.

    J'aimerais qu'on se penche sur la même question, simplement par rapport aux coûts. Je veux m'assurer que le Comité se déplace pour rencontrer le nouveau Congrès. Nous devons non seulement prendre le temps de rencontrer les membres dirigeants du Congrès, mais aussi passer beaucoup de temps au Pentagone. Ces rencontres entre le Comité et nos voisins du Sud ont toujours été dans le passé parmi nos plus intéressantes.

    J'aimerais que nous trouvions une façon de réduire les dépenses, mais je vois que le budget permet déjà la participation de sept membres, et il serait plus utile que tous les membres du Comité puissent être présents. Quand nous avons rencontré les gens du NORAD à Colorado Springs, tous les membres ont pu participer. Si nous voulons faire notre travail convenablement à titre de membres du Comité, nous devons assister à ce genre de réunion. Je voulais savoir s'il y avait des façons de prendre de l'argent ailleurs. Il semble que davantage de membres du personnel que de membres du Comité se déplacent.

    Ce genre de discussion ne date pas d'hier pour le Sous-comité des budgets de comité, mais je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir. Je suis conscient de l'importance que cela a, alors je vais faire tout mon possible afin que nous puissions tous y aller, mais je ne peux pas vous donner une réponse à ce sujet présentement.

    Monsieur Gerretsen, puis M. Paul-Hus.

    Je suis d'accord avec M. Bezan sur le fait qu'il est important pour nous d'y aller à un moment opportun. Nous devons attendre que tout soit en place afin d'établir proprement ces relations. Je ne sais pas s'il allait proposer un amendement à la motion à cet égard. Je suis prêt à lui donner mon appui si c'est le cas, mais je crois qu'il n'a rien dit. Je suis d'accord avec lui...

    Évitons de compliquer les choses à outrance. Je crois que nous sommes d'accord sur le fait que le moment où nous allons voyager est important, tout comme il est important que tous les membres du Comité puissent participer, mais notre marge de manoeuvre est mince, et je crois que c'est le genre de chose que nous pouvons traiter plus tard. Vu le temps dont nous disposons, il nous est loisible d'en discuter dans les moindres détails. Je dois toutefois demander au Sous-comité d'approuver le budget très bientôt.

    Monsieur Paul-Hus.

     Merci, monsieur le président.

     À l'heure actuelle, j'éprouve un petit malaise par rapport au fait qu'il y a de la place pour sept députés du Parlement ainsi que pour sept analystes et interprètes. Il y a donc trois députés qui ne pourront pas participer à cet événement tandis que sept personnes de l'administration publique seront présentes. D'un côté, si je ne suis pas présent comme député francophone, on n'a pas besoin de recourir aux interprètes. Je me trouve donc dans une situation un peu délicate puisque si je dis que je n'ai pas besoin des interprètes, mes collègues anglophones ne comprendront pas si je parle en français.

    Sur ce, j'aimerais ne pas avoir à me trouver dans une situation selon laquelle il serait préférable que je n'y aille pas puisque, de cette façon, on n'aura pas besoin d'interprètes et vice versa. Je voudrais juste m'assurer que tous seront présents.

    Je peux me débrouiller dans l'autre langue officielle. Je peux comprendre l'anglais, mais quand je le parle, je suis parfois moins bon. Je ne sais pas comment M. Rioux voit cela, mais je ne veux pas que nous perdions des occasions, ni que nous nous sentions visiblement en minorité.

    Le moment est important. La participation des membres du Comité est importante. J'ai le devoir de m'assurer que tout est fait pour que nous puissions tous y aller. Je ne sais pas si je vais y arriver, mais je vais essayer. Il n'y a aucun scénario où il n'y a pas... Une certaine interprétation sera offerte aux francophones qui participent au voyage. C'est le Règlement, et c'est ce qui sera fait, peu importe ce qui arrive.

    Ce n'est pas uniquement pour les francophones, c'est pour tous les membres du Comité.

    Ces services sont offerts à ceux qui souhaitent s'exprimer dans l'autre langue officielle.

    Non. Désolé, monsieur le président, mais respectueusement, vous vous méprenez.

    Les services de traduction et d'interprétation sont offerts à tous les membres du Comité. Toute personne peut témoigner devant le Comité en français si elle le souhaite, et ensuite nous pouvons utiliser ces services.

    Je m'indigne vraiment de ce que fait le Comité par rapport à notre culture de bilinguisme. Il ne s'agit pas de services supplémentaires pour les francophones, il s'agit du bilinguisme de notre pays et de la capacité du public à participer dans la langue de leur choix, que ce soit des membres du Comité ou des témoins.

    Je comprends.

    Monsieur le président, serait-il possible d'excuser le témoin, s'il vous plaît?

    Oui. Ou peut-être pas. Peut-être qu'il s'amuse.

    Général Vance, je vous remercie d'être venu. Une dernière chose, avant que je vous laisse partir, à propos de la méfloquine. Je vous demanderais de revenir témoigner devant le Comité à propos de la méfloquine. Nous vous en serions très reconnaissants.

    Je tiens à vous remercier de votre service. Merci de votre temps.

    Merci.

    À propos de l'attribution des missions, je crois que nous voulions voir aussi le ratio de médecins qui...

    Oui, si vous pouviez nous fournir le ratio de médecins canadiens par rapport aux militaires canadiens dans des théâtres d'opération actuellement, cela nous serait très utile.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur.

    D'accord. Terminons la discussion, ou plutôt le débat. Laissez-moi reformuler ce que j'ai dit.

    Il y a et il va y avoir une certaine interprétation pour les francophones, alors les activités du Comité pourront se dérouler en français si nous le désirons.

    Puis-je dire quelque chose?

    Ce n'est même pas une question de choix. C'est une exigence de la Bibliothèque du Parlement. Ce n'est pas un choix.

    Absolument. Je crois que nous pouvons passer au vote.

    Je veux seulement clarifier: quand j'ai fait mon commentaire, je ne parlais pas de... S'il est question d'envoyer sept membres du personnel et sept députés, je crois qu'il serait préférable d'envoyer tous les députés et seulement sept membres du personnel.

    Je vais laisser le greffier se mouiller, puisqu'il assiste à ces réunions.

    En ce qui concerne le nombre de participants, le Sous-comité des budgets de comité a adopté une motion plus tôt dans la session parlementaire selon laquelle il n'acceptera pas les budgets où il est question de plus de sept députés.

    C'est pourquoi il n'y a que sept députés sur la liste. En ce qui concerne les sept membres du personnel, c'est essentiellement le maximum qui peuvent venir pour ce voyage précis. Cela ne veut pas dire que sept membres du personnel vont partir. Une décision sera prise en fonction du programme et des besoins de déplacement. Le fait est simplement que si le budget est prévu pour sept membres du personnel, nous n'aurons pas à puiser dans nos réserves ni ailleurs si sept membres du personnel doivent partir.

    C'est pourquoi le budget prévoit sept membres du personnel. Si vous avez besoin de sept membres du personnel, alors il y aura sept membres du personnel peu importe le nombre de députés qui voyagent. Il pourrait y avoir sept membres du personnel pour quatre députés, ou sept pour 20 députés. C'est simplement une question de prévoir l'argent en conséquence.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter à la discussion?

    D'accord. Que tous ceux qui sont pour la motion proposée par Mme Romanado se manifestent. Ceux qui sont contre?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.