L'hon. Harjit S. Sajjan fait une déclaration et, avec John Forster, le vice-amiral Mark Norman, Greta Bossenmaier, Claude Rochette, Jaime W. Pitfield et Patrick Finn, répond aux questions.

À 13 h 8, la séance est suspendue.

À 13 h 14, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 48, la séance est suspendue.

À 13 h 52, la séance reprend.

James Bezan donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande que le directeur parlementaire du budget lui fournisse une analyse générale, dans les vingt et un (21) jours civils suivant l’adoption de la présente motion, de la décision du gouvernement du Canada d’attribuer un contrat à fournisseur unique en vue d’acquérir le Boeing F/A-18 Super Hornet pour la Défense nationale; que cette analyse comprenne, sans s’y limiter, les estimations du ministère de la Défense nationale concernant le coût du F/A-18 Super Hornet pour ce qui est :

1. de l’acquisition;
2. de la maintenance, de la formation et de l’exploitation;
3. des coûts du cycle de vie;
4. des coûts liés à l’exploitation d’une flotte mixte d’avions de combat;

Que le Comité ordonne au gouvernement du Canada de lui fournir des copies électroniques des renseignements suivants :

1. tous les documents décrivant les coûts d’acquisition, les coûts du cycle de vie et les exigences opérationnelles liés au Boeing F/A-18 Super Hornet;
2. la totalité des pertes industrielles potentielles advenant la modification du protocole d’entente relatif au programme de F-35 JSF de Lockheed Martin et l’élimination des retombées industrielles au Canada.

Sur motion de Darren Fisher, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.