NDDN Réunion de comité

    J'aimerais vous souhaiter la bienvenue à notre comité de la défense. Nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2016-2017.

    J'aimerais remercier le ministre de la Défense nationale, l'honorable Harjit Sajjan, de sa présence ici aujourd'hui.

    Il y aura une multitude de personnes qui seront ici afin de le soutenir. Je ne vais pas toutes les nommer parce que ce serait long et nous disposons d'un temps limité. Toutefois, si vous soutenez le ministre plus tard dans le cadre de questions, je vous demanderais de vous nommer et d'indiquer votre ministère d'attache. Ce serait utile pour ceux qui tentent de faire le suivi de ce que nous faisons.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vous remercie.

    Oui, je suis accompagné aujourd'hui d'une équipe imposante. Comme vous le savez, la Défense nationale est une petite organisation. Nous souhaitons simplement nous assurer de répondre à toutes les questions de façon exhaustive.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère de la Défense nationale.

    À peu près à la même période l'an dernier, je faisais mes débuts comme ministre de la Défense nationale.

    Dans la lettre de mandat que m'a adressée le premier ministre, il est clairement énoncé qu'une de mes grandes priorités est de veiller à ce que nos femmes et nos hommes en uniforme aient le matériel dont ils ont besoin. Le travail que nous leur demandons d'accomplir est difficile. Pour bien soutenir nos militaires, il faut certes investir dans le bon matériel et les bonnes infrastructures, mais il faut aussi démontrer notre dévouement et notre engagement envers nos militaires et leurs familles. Les familles ont confiance que nous agissons dans l'intérêt supérieur de ceux qui leur sont chers lorsque nous prenons des décisions concernant les ressources. Je prends au sérieux cette confiance à notre égard. Les coûts pour maintenir cette confiance peuvent varier au fil du temps. Mais je peux vous garantir que nous ne perdons jamais de vue nos responsabilités de gestionnaires des fonds publics lorsque nous déterminons, définissons et redéfinissons les coûts au courant de l'année, année après année.

    J'ai deux objectifs aujourd'hui. D'abord et avant tout, j'aimerais vous expliquer pourquoi nous avons besoin de fonds additionnels pour soutenir les Forces armées canadiennes, les militaires et les missions. Ensuite, j'aimerais vous démontrer l'engagement et la détermination du ministère de la Défense nationale à dépenser de manière responsable.

    Aujourd'hui est également une occasion pour moi de démontrer que mon ministère contribue à la réalisation des engagements du gouvernement. Nous continuons de nous appuyer sur les priorités gouvernementales et nous menons nos activités dans une structure pangouvernementale — en collaboration avec les autres ministères et organismes dans un contexte budgétaire extrêmement complexe.

    Aujourd'hui, j'aimerais plus particulièrement souligner notre participation à la résolution des crises en lrak et en Syrie, nos investissements dans les infrastructures, nos efforts en matière de protection de l'environnement et nos investissements dans la Marine royale canadienne. Permettez-moi de commencer avec une vue d'ensemble et le Budget supplémentaire des dépenses (B) du ministère de la Défense nationale.

    Au total, le ministère demande un financement additionnel de 257,8 millions de dollars. En tenant compte des transferts aux autres ministères, l'autorisation budgétaire totale du ministère de la Défense nationale pour l'année financière s'élève à 19,3 milliards de dollars. Comme je vais l'expliquer, les fonds additionnels demandés sont principalement des investissements dans les infrastructures de défense, l'assainissement environnemental et le soutien aux opérations expéditionnaires.

    À ce sujet, j'aborderai d'abord la partie la plus importante, c'est-à-dire le financement additionnel requis pour mener à bien l'opération IMPACT. Cette opération se veut notre contribution militaire à la coalition internationale contre Daech en lrak et en Syrie. Nous avons recentré et amélioré notre contribution à la mission plus tôt cette année en réaction à la nouvelle situation au sol. Les Forces armées canadiennes continuent de mener des opérations de ravitaillement en vol avec des avions Polaris et des missions de reconnaissance aérienne à bord d'aéronefs Aurora. Un détachement comptant jusqu'à quatre hélicoptères Griffon a été déployé pour appuyer le transport du personnel et de l'équipement. II est de plus en plus évident que nous devons intégrer la sécurité, la diplomatie, l'aide humanitaire et le développement pour contrer la menace que représente Daech. Nous avons mis davantage l'accent sur les conseils et l'aide aux forces de sécurité irakiennes dans leurs efforts pour démanteler et vaincre Daech. Nous avons également consacré d'autres ressources militaires au soutien à la coalition dans le domaine du renseignement et sous forme de personnel au quartier général.

    Le ministère de la Défense nationale a demandé un financement additionnel de 147,1 millions de dollars par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour la conduite de l'opération IMPACT en 2016-2017. L'argent servira principalement à payer les salaires et les avantages sociaux des membres de la Force régulière et de la Force de réserve, les véhicules et d'autres matériels qui contribuent directement au succès de l'opération IMPACT et de notre engagement à aider les forces de sécurité irakiennes à vaincre Daech.

    Notre engagement envers le succès de nos troupes et des missions à l'étranger est clair. Tout aussi clair est notre engagement envers nos militaires en service qui vivent, s'entraînent et travaillent ici, au pays.

    Les infrastructures représentent le deuxième élément en importance du financement additionnel que nous demandons aujourd'hui. Le ministère de la Défense nationale possède le portefeuille de biens immobiliers le plus important et le plus complexe du gouvernement fédéral. II est responsable de quelque 20 000 édifices et d'un territoire d'une superficie totale de 2,2 millions d'hectares, ce qui est environ quatre fois la superficie de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous demandons un financement additionnel de 36,4 millions pour l'entretien et l'amélioration d'infrastructures fédérales. Il s'agit d'infrastructures essentielles pour nos femmes et nos hommes en uniforme, il est donc de notre devoir de les maintenir en bon état et de les améliorer. Je ne saurais trop insister sur le fait que les investissements dans les infrastructures constituent un investissement dans de bons emplois civils dans des collectivités partout au Canada.

    Les fonds demandés pour les infrastructures seront utilisés de plusieurs façons. Nous financerons des projets comme l'infrastructure de défense dans le Nord. Nous réparerons des hangars d'aérodromes, des jetés et d'autres infrastructures dans nos bases et escadres du Canada.

    À un certain moment, toutefois, quand un bien immobilier n'a plus de valeur stratégique, il faut le vendre ou l'aliéner. C'est pour cette raison que le ministère de la Défense nationale vise également à réinvestir les 19,5 millions résultant de la vente et du transfert de propriétés de la Défense. L'aliénation de biens immobiliers stratégiques est une autre façon pour le ministère d'appuyer l'engagement du gouvernement envers l'amélioration des infrastructures militaires partout au pays.

    Construire et entretenir des infrastructures pour les différentes raisons mentionnées précédemment, c'est important pour nous, tout comme l'est la protection de l'environnement dans le cadre de ces travaux. Le gouvernement du Canada, y compris le ministère de la Défense nationale, sont tous deux résolus à protéger l'environnement. Nous cherchons toujours à évaluer, gérer et assainir les sites contaminés fédéraux de manière responsable.

    C'est pourquoi nous demandons 22,1 millions de dollars par l'entremise de la phase 3 du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Grâce à ces fonds, nous espérons réduire le passif financier du ministère lié aux sites contaminés, ainsi que les risques pour la santé humaine et l'environnement. Les projets d'assainissement environnemental du port d'Esquimalt en Colombie-Britannique, et de la 5^e Escadre Goose Bay à Terre-Neuve, sont les deux projets prioritaires auxquels seront affectés les fonds. Mon ministère continuera de gérer les problèmes environnementaux hérités du passé et d'investir massivement dans les efforts de décontamination de ces sites.

    J'aimerais maintenant passer à la partie maritime. Nous savons que le gouvernement est résolu à renforcer la Marine royale canadienne. Tout le monde sait que la Marine a besoin le plus tôt possible d'une capacité de ravitaillement en mer. Le marché qui a été conclu pour mettre au point une solution provisoire comblera cette lacune jusqu'à l'entrée en service en 2021-2022 des navires de soutien interarmées, qui sont des bâtiments plus robustes. Les pétroliers ravitailleurs d'escadre provisoires fourniront également des capacités telles que le ravitaillement en mer, le soutien à l'aviation, l'aide humanitaire et le secours en cas de catastrophe.

    Le ministère de la Défense nationale demande un financement additionnel de 22 millions de dollars pour le paiement de services préalables à la livraison associés à ce marché. Cette demande soutient le mandat et l'engagement du ministère à travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada en vue de renforcer la Marine, tout en contribuant à la croissance de l'économie et à la création d'emplois.

    Le budget supplémentaire d'aujourd'hui comprend également du financement additionnel pour d'autres éléments moins dispendieux. On parle notamment de l'amélioration de la sécurité des opérations et du personnel militaire, de petits projets dans les bases et propriétés de la Défense et du réinvestissement des redevances tirées de la propriété intellectuelle.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, le budget total inclut les transferts à d'autres ministères et organismes fédéraux, le plus important étant un transfert de 5,9 millions de dollars au Centre de la sécurité des télécommunications du Canada pour le soutien offert aux opérations militaires. Tout cela, je le répète, soutient directement les priorités du gouvernement du Canada et celles des Forces armées canadiennes.

    En terminant, monsieur le président, j'espère avoir réussi à illustrer l'engagement de mon ministère. Un engagement envers les Canadiens... un engagement à dépenser de manière responsable... et un engagement envers les femmes et les hommes enrôlés dans les Forces armées canadiennes. Notre soutien à leur égard est indéfectible. Je vous remercie d'avoir pris le temps de discuter avec nous aujourd'hui du financement additionnel dont nous avons besoin pour leur permettre d'accomplir leur important travail.

    Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.

    Afin de tout simplement aider à donner le ton, le ministre a un autre engagement à la suite de cette réunion. Monsieur le ministre, j'aimerais que vous restiez le plus longtemps possible, mais pour couvrir le tout, nous aurons besoin d'une heure afin de passer au travers des questions officielles. J'aimerais qu'on ait tous la chance de poser des questions. Si quelqu'un entend ce son, je vous prie de conclure en 10 secondes, et cela inclut les personnes qui répondent aux questions. Nous pourrons ainsi passer à la question suivante, et ainsi tout le monde aura sa chance. Veuillez cibler vos commentaires, autant que possible, sur le sujet dont nous parlons, soit le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2016-2017.

    Cela étant dit, monsieur Spengemann, vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le ministre Sajjan. C'est un honneur de vous avoir parmi nous. J'aimerais vous remercier, vous et votre équipe assemblée, de votre important travail et de votre service pour notre nation.

    J'aimerais commencer en posant des questions au sujet de l'opération IMPACT, notre effort en Irak et en Syrie. Il s'agit d'un sujet qui m'intéresse vivement. J'ai passé beaucoup de temps sur le terrain en Irak. Plus particulièrement, il s'agit d'un sujet d'intérêt pour tous les membres de ce comité et également, de plus en plus, pour les résidants de nos circonscriptions. À Mississauga—Lakeshore, ma circonscription, les gens me demandent assez régulièrement pour des mises à jour sur l'effort dans le cadre duquel nos hommes et nos femmes sont mobilisés sur le terrain.

    Je dois dire que je suis plutôt fier du travail que le Canada fait afin d'aider l'Irak et la Syrie à progresser et, ce qui importe également, d'aider ceux qui sont déplacés par ce conflit prolongé. L'engagement global se chiffre à 375 millions de dollars, ce qui inclut la composante connexe à Affaires mondiales Canada, et notre composante connexe au ministère de la Défense nationale se chiffre à un peu plus de 140 millions de dollars.

    Je me demandais, monsieur le ministre, si vous pourriez commencer en nous donnant une mise à jour sur le déroulement des activités sur le terrain en Irak et en Syrie. Comment l'opération IMPACT se déroule-t-elle?

    J'aurai quelques questions plus précises à poser par la suite.

    Absolument. Je vous remercie de cette question.

    Nous avons étudié la situation en Irak avant de décider le type de capacités et de ressources à y envoyer. Nous avons donc adopté une approche rigoureuse, non pas sur le plan du combat à ce moment-là, mais plutôt sur celui de l'état des choses dans l'année à venir, ce qui se trouve à être le moment présent. La demande directe se situait au niveau des ressources en matière de renseignements et de formateurs, non pas n'importe quel type de formateur, mais des gens ayant des connaissances précises sur la répartition ethnique et la complexité de l'Irak.

    Tout d'abord, les composantes du renseignement que nous avons déployées n'avaient pas pour seul objectif de doubler la capacité. Nous souhaitions déployer le bon type de capacité de renseignement et mettre en place un centre de fusion afin de permettre au renseignement d'être placé dans les bons lots qui passent à travers un processus extrêmement rigoureux. Ce processus s'est extrêmement bien déroulé et a accordé au commandant de la coalition une capacité de renseignement indispensable pour la prise de décisions et le ciblage.

    L'autre aspect a trait à la formation. Il est critique que le bon type de groupes soit formé au bon moment. Étant donné que les autres villes étaient prises plus tôt cette année, beaucoup de travail devait être accompli avec nos alliés sur le plan de la formation dans le Nord. Vous pouvez maintenant voir les fruits de ce travail. Puisque nous sommes sur le point de libérer Mossoul, avoir ces bons groupes était critique afin de nous assurer qu'aucune tension additionnelle n'était créée.

    Cela me porte à parler de l'équipe de liaison ministérielle. L'approche pangouvernementale que nous essayons d'adopter a un impact énorme. L'équipe de liaison ministérielle est menée par un général canadien. Travaillant directement avec les ministères de la Défense et de l'Intérieur de l'Irak a permis le très bon déroulement du séquençage et d'une certaine sensibilisation situationnelle. Veuillez garder à l'esprit qu'une solution militaire ne constitue qu'un facteur et que beaucoup de travail a été accompli en arrière-plan. La situation politique est également importante. Le travail que mes collègues ont accompli non seulement en Irak, mais également dans la région a eu un impact. Nous devons maintenant travailler d'arrache-pied afin de nous assurer de non seulement libérer Mossoul, mais également d'établir la stabilité politique.

    Monsieur le ministre, il est juste de dire d'après vos commentaires qu'au fur et à mesure où le scénario évolue, les relations sur le terrain en Irak et en Syrie, qu'elles soient militaires, politiques ou au sein de la société civile à plus vaste échelle, sont absolument critiques et nous sommes profondément engagés au développement de celles-ci.

    Absolument, et c'est essentiel pour toute opération que nous menons dans le monde. Développer ces relations et avoir la capacité de comprendre de façon beaucoup plus approfondie nous permet d'avoir le succès que nous constatons aujourd'hui dans le Nord.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question au sujet de nos actifs aériens qui participe à l'opération IMPACT, particulièrement les hélicoptères Griffon et également les Aurora. Pouvez-vous effectuer des commentaires à cet effet?

    Lorsque nous avons décidé d'envoyer les hélicoptères Griffon, nous souhaitions nous assurer que nos troupes disposent de toutes les ressources nécessaires. Le mouvement du personnel et de l'équipement est essentiel. On peut ainsi économiser beaucoup de temps et, du point de vue de la protection de nos forces, il est absolument crucial que nos troupes utilisent les routes le moins souvent possible. Même s'il n'y a pas eu beaucoup d'importantes menaces d'IED, nous ne souhaitons pas prendre de risques sur ce plan et nous ne faisons que nous assurer que nos troupes disposent des ressources.

    Nos actifs aériens, comme le Aurora, font de l'excellent travail depuis le jour un. En réalité, je souhaite mettre en évidence les ravitailleurs en vol. Nous avons reçu beaucoup de félicitations en raison de leur fiabilité. Dans le cadre des missions très importantes, on m'a dit qu'on fait habituellement appel au Canada en raison de leur fiabilité.

    Monsieur le ministre, sur une note différente, à quel point l'hôpital de rôle 2 joue-t-il un rôle important dans le cadre de nos efforts connexes à l'opération IMPACT?

    Lorsque nous avons examiné la situation, alors que je participais aux rencontres régulières sur la lutte contre l'EIIL avec les pays contributeurs clés, il y en a 13, nous avons toujours évalué la situation et apporté des ajustements. Il y avait un besoin direct d'intégrer du personnel médical et c'est pourquoi nous avons accepté ce rôle. Nous avons une habileté immense sur ce plan et avoir une capacité de rôle 2 avec notre personnel pendant un certain temps a réduit le fardeau sur la coalition.

    Du côté de la protection des forces, j'ai noté qu'il y a une demande de financement de 6 millions de dollars, principalement dans le domaine de la protection des forces. Il y a également un effort de travailler avec l'OTAN dans le cadre de mesures de lutte contre les EEI. Dans quelle mesure ces fonds seront-ils appliqués à l'opération IMPACT et à cet effort avec l'OTAN visant à réduire la menace potentielle des EEI?

    Lorsqu'on parle de missions, toutes ces évaluations sont toujours effectuées au préalable en nous assurant de disposer des bons outils. Peu importe où nous allons, nous effectuons ces évaluations de la menace. Je demanderai donc au vice-amiral de parler des aspects directs qui y sont connexes.

    Je suis désolé. Je ne suis pas en mesure de fournir de précisions sur la façon dont on utilisera l'argent dans le contexte de la mission, mais j'en tiendrai compte et je vous répondrai dans les plus brefs délais.

    Il est juste de dire que la protection des forces est définitivement un aspect de l'opération IMPACT.

    Absolument. Je ne peux dire précisément à quoi on affectera ce poste, mais sans doute, comme le ministre l'a indiqué, tout ce que nous faisons comporte un robuste élément de protection des forces. Non seulement sur le plan individuel, mais également sur le plan opérationnel dans la façon dont nous nous assurons que les composantes qui sont présentes se soutiennent.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, je pense que...

    Je souhaite parler des éléments de sécurité.

    Monsieur le ministre, nous allons devoir passer à M. Bezan pour la prochaine question.

    Monsieur Bezan, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le ministre et chers hauts dirigeants, je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui.

    La première question que je souhaite poser a trait à l'opération IMPACT. Je vous ai envoyé une lettre, monsieur le ministre Sajjan, le 10 novembre dernier, au sujet de certaines de nos troupes qui sont postées au sein de la force aérienne d'intervention au Koweït. Nous comptons plus de 300 troupes là-bas et 15 d'entre elles se trouvent à la base aérienne américaine, Camp Arifjan. Elles n'obtiennent pas la même prime de danger ni les mêmes considérations fiscales que le reste de nos troupes au Koweït.

    Vous engagez-vous à apporter les correctifs nécessaires afin de régler cette iniquité et de vous assurer qu'elles obtiennent la même solde et les mêmes avantages que toutes nos autres troupes qui participent à l'opération IMPACT?

     Absolument. Il y a même eu certains changements supplémentaires à mon arrivée en poste et au moment de ma première visite. Nous étions en mesure de régler certains des aspects directs qui relevaient de mon autorité et également d'obtenir le soutien du ministre des Finances. Pour les personnes dont vous parlez, les forces militaires doivent travailler avec le Conseil du Trésor à certains sujets, mais nous tentons de surmonter les obstacles en fonction des règles fixées afin de nous assurer qu'il y a plus de justice pour nos troupes en temps de déploiement.

    J'attends impatiemment que l'on rectifie ce problème.

    Dans vos observations préliminaires, vous vous êtes engagé à dépenser de façon responsable et dans le Budget supplémentaire des dépenses, on consacre 3 millions de dollars à la stratégie d'acquisition de matériel de défense. Cet argent est-il utilisé pour le remplacement de la flotte de chasseurs CF-18? De plus, l'attribution de contrats à fournisseur exclusif pour les chasseurs Super Hornet constitue-t-elle une dépense responsable?

    Je répondrai tout d'abord à la deuxième partie de la question sur les chasseurs Super Hornet, et puis je demanderai au sous-ministre de répondre aux questions plus détaillées.

    Je peux vous assurer que nous avons examiné tous les aspects du remplacement des avions de combat. Nous avons tenu compte de ce que nous devions faire, de la nature des risques, des délais et de la façon dont la transition allait se dérouler pour le personnel. Nous nous engageons à remplacer la flotte entière dans le cadre d'un concours ouvert, et il sera mis en branle lorsque la politique de défense sera divulguée au début de l'année prochaine.

     Nous nous engageons à investir dans la flotte actuelle afin de nous assurer que nous ayons la bonne capacité, mais je ne souhaite pas prendre de chance ni risquer de ne pas respecter nos engagements. De plus, l'écart sur le plan de la capacité dont nous avons parlé exhaustivement est bel et bien réel. Il en coûtera davantage, et pour moi, l'investissement dans les forces aériennes pour les 18 chasseurs Super Hornet qui seront utilisés provisoirement, et pour lesquels la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement amorcera des discussions avec Boeing, est absolument essentiel afin de nous assurer que nous disposons des bons outils pour nos Forces armées canadiennes.

    Le sous-ministre peut répondre à l'autre question.

    Je ne dispose que d'une quantité limitée de temps. Au sujet des chasseurs Super Hornet, combien coûteront-ils?

    Les coûts ne seront déterminés que lorsque les discussions auront été amorcées. Il est prématuré de fournir des chiffres exacts maintenant. En fonction du travail que nous avons effectué jusqu'à présent, nous avons une idée vague, mais nous souhaitons que les négociations puissent se dérouler de manière appropriée afin que nous puissions obtenir le meilleur prix pour le Canada, ainsi que le meilleur équipement et les bons avantages pour nous.

    En fait, ne serait-ce pas comme de tirer un chèque en blanc à Boeing avant d'amorcer les négociations sans même connaître le prix?

    Non, nous souhaitons avoir de bonnes négociations et être les meilleurs intendants de ce montant afin d'obtenir le meilleur prix pour le Canada.

    Nous savons que le Koweït paye 335 millions de dollars pour les chasseurs Super Hornet qu'ils viennent d'acheter. Vous attendez-vous à payer le même prix?

    Chaque aéronef et la façon de l'obtenir sont très différents. Il ne faut pas s'attarder à un seul avion. Chaque nation à ses propres aptitudes et exigences. Nous avons les nôtres. Lorsque ces discussions se seront déroulées et que nous aurons les prix, nous nous assurerons qu'ils vous soient adéquatement expliqués, au Parlement ainsi qu'aux Canadiens.

    Comme vous le savez, le lieutenant-général Hood, commandant de l'Aviation royale canadienne, a comparu devant ce comité tôt la semaine dernière. Il a indiqué qu'il n'aurait pas été impliqué dans les discussions sur le remplacement des chasseurs CF-18 ou sur le changement de politique au sujet du nombre d'avions nécessaires pour les missions de l'OTAN et du NORAD. Pourquoi le général Hood et la direction de l'ARC ont-ils été poussés...

    On invoque le Règlement.

    Monsieur Gerretsen.

    Monsieur le président, je pense que les questions d'aujourd'hui devraient être directement liées au Budget supplémentaire des dépenses. Je vous demanderais de statuer s'il s'agit bel et bien du cas et de demander au député de...

    Dans le cadre d'un rappel au Règlement...

    À ce sujet, initialement, lorsque vous avez fait un renvoi connexe à votre question, vous alliez dans la bonne direction, puis nous avons simplement continué à déraper.

    Mais, nous sommes sur la bonne voie... Le ministre répond à mes questions.

    À mon avis, initialement, nous l'étions. En raison de la façon dont vous avez formulé la question, tout allait bien. Maintenant, nous n'avons fait que nous lancer...

    Donc, laissez-moi reformuler la question.

    Je déclare que le rappel au Règlement est fondé et je vous demanderais, monsieur Bezan, d'en revenir au Budget supplémentaire des dépenses (B), je vous prie.

    Monsieur le président, avant que vous recommenciez le décompte, le ministre et moi avions une conversation au sujet des chasseurs Super Hornet, une conversation qui portait au préalable sur les dépenses responsables. Le sujet n'a pas changé. De plus, il en a fait mention dans ses observations préliminaires.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je parle de...

    Vous débattez...

    J'aimerais invoquer le Règlement.

    J'en reviens au rappel au Règlement. À la page 10...

    Vous pouvez contester la décision du président, mais vous ne pouvez la débattre. Donc, si vous voulez la contester, allez-y. Sinon, poursuivons...

    Il y a eu une décision.

    James, la parole est à vous.

    Commencez le décompte. Je tiens simplement à vous rappeler que vous n'avez pas le pouvoir de censurer.

    Vous disposez de 2 minutes et 15 secondes, monsieur Bezan.

    D'accord, poursuivons.

    Au sujet de l'enjeu des dépenses responsables, il y a un enjeu important touchant les ressources réellement nécessaires, donc j'aimerais vous parler de l'infrastructure des bases aériennes et des bases militaires partout au pays. Y aura-t-il un changement sur le plan de l'infrastructure afin de soutenir la flotte de chasseurs Super Hornet et pour exploiter cette flotte provisoire, qui est une flotte mixte maintenant en raison de l'achat des 18 chasseurs Super Hornet?

    L'investissement sur le plan de l'infrastructure est nécessaire pour améliorer tous les aspects dans le cadre de la progression des Forces armées canadiennes. Il s'agit d'un investissement, peu importe la façon dont on le regarde. Quand on parle d'aéronefs, même s'il a été sélectionné pour le remplacement de la flotte permanente, nous aurons ultérieurement besoin d'investissement sur le plan de l'infrastructure. Donc, nous en tiendrons compte.

    En raison de cette mesure, soit le contrat à fournisseur unique pour les chasseurs Super Hornet, ce qui vient renier la promesse d'un concours ouvert et équitable, vous faites preuve d'un parti pris et vous portez atteinte à la prochaine sélection. En raison des besoins en matière d'infrastructure pour les chasseurs Super Hornet, ces derniers seront choisis lors de la prochaine ronde.

    Non, nous ne préjugerons pas de l'issue de cette décision. Le concours ouvert sera simplement un concours adéquat. Nous faisons partie du programme d'avion d'attaque interarmées depuis très longtemps et le même argument pourrait être fait en ce qui le concerne. Nous nous sommes engagés à la mise en place d'un concours ouvert adéquat et nous n'allons pas couper les coins ronds afin de nous assurer de sélectionner le bon aéronef. Toutefois, la flotte provisoire que nous achetons est absolument nécessaire pour combler la lacune et nous assurer que nous ayons le bon...

    La dernière question que je souhaite poser a trait au programme de remplacement des chasseurs CF-18 et à tout le personnel qui est lié à ce programme et qui a été tenu de signer des ententes de non-divulgation.

    Pourquoi adoptez-vous cette approche sans précédent...

    Nous empruntons encore une fois la voie dont nous avons parlé plus tôt. Cette question n'a rien à voir avec le Budget supplémentaire des dépenses et vous avez...

    Vous savez que le Budget supplémentaire des dépenses a pour but de fournir de l'argent à l'approvisionnement de la Défense nationale. La stratégie d'acquisition de matériel de défense inclut le Secrétariat de remplacement des chasseurs CF-18 et ce secrétariat...

    James, on a invoqué le Règlement. Nous en avons déjà parlé. Vous avez dit que vous reviendriez sur la bonne voie, mais vous ne le faites pas.

    J'en reviens aux ententes de non-divulgation. Vous pouvez tenter de censurer les questions.

    Je ne tente pas de censurer. James, il s'agit du Règlement. À la page 1008 de O'Brien et Bosc, on indique clairement ce qui doit être fait dans ce cas. Je vous ai accordé une certaine latitude, et on vous a demandé de vous en tenir au sujet. Maintenant, nous empruntons une voie différente.

    Il vous reste 15 secondes. Aimeriez-vous en profiter ou souhaitez-vous que je passe à la prochaine personne?

    J'aimerais laisser le soin au ministre de décider s'il souhaite répondre ou non à la question sur les ententes de non-divulgation.

    Je ne vais pas m'impliquer dans la façon dont vous opérez ce comité, je laisserai donc le loisir de décider au président.

    Monsieur Garrison, vous avez la parole.

    En passant, je suis toujours ouvert à la discussion.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je dois dire au préalable que nous discutons du Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2016-2017. C'est l'exercice actuel. La question porte sur le fait de savoir s'il s'agit de montants adéquats pour soutenir les besoins des forces militaires. Je pense donc que votre décision est en réalité erronée et je vais aller de l'avant avec les questions que j'ai l'intention de poser.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre, au sujet de votre engagement en matière d'infrastructure et particulièrement de la décontamination des sites pollués. C'est très important dans ma circonscription. À la BFC Esquimalt, pendant de nombreuses années, la Marine a posé des gestes qu'elle a peut-être regrettés et maintenant il y a d'importants coûts de décontamination, donc je vous en suis reconnaissant.

    Je vous suis également reconnaissant de l'attention que vous portez pour les installations terrestres, parce que de nombreuses personnes travaillent dans des installations non conformes et nous éprouvons beaucoup de problèmes, certainement à l'échelle locale, avec l'amiante dans certains de ces édifices et des mesures qui doivent être adoptées. Nous avons un arriéré sur le plan de l'entretien qui doit être réglé, donc je suis heureux également de cet engagement.

    Dans le récent rapport du vérificateur général, on parle de planification. À la page 2 du résumé de ce rapport, on dit que la Défense nationale doit planifier au-delà des besoins minimaux, afin de disposer d'équipement suffisant disponible pour répondre aux circonstances en évolution.

    L'une de mes préoccupations, lorsque vous parlez de la Marine, c'est que la stratégie sur la construction navale constituait au début un minimum, ce dont nous avions besoin au minimum pour respecter nos engagements. Maintenant, on semble dire qu'il s'agit d'un plafond, que c'est le maximum que nous pouvons obtenir pour la Marine.

    Ces commentaires du vérificateur général renforcent mes préoccupations selon lesquelles nous ne devrions pas percevoir la stratégie sur la construction navale comme le tout de ce dont la marine a besoin, mais bien comme d'un minimum dont nous avons besoin pour maintenir la Marine à jour.

    En réalité, je ne saurais être plus en accord avec vous. Nous ne pouvons pas toujours prévoir pour les Forces armées canadiennes en nous en tenant à des critères minimaux. Nos hommes et nos femmes méritent que nous veillions à ce qu'ils aient la bonne capacité, les bonnes infrastructures et le bon environnement pour faire leur travail.

    Voilà pourquoi l'Examen de la politique de défense était extrêmement important. Nous avons eu des discussions très détaillées avec des experts, avec des Canadiens et je suis reconnaissant de toute la rétroaction que l'on nous a fournie et dont nous avons tenu compte.

    Que ce soit pour la Marine ou même pour les forces aériennes, nous ne cherchons pas à prévoir en fonction de ressources minimales.

    Si on en revient au remplacement des chasseurs, voilà pourquoi nous achetons 18 chasseurs Super Hornet. Nous n'allons pas planifier en fonction de ressources minimales. Il en va de même pour la marine.

    Toutefois, nous avons besoin d'amorcer une évaluation très approfondie afin de nous assurer que nous pouvons veiller à non seulement créer une force militaire pour ce qui est requis aujourd'hui, mais également pour l'avenir. D'ici la divulgation de l'Examen de la politique de défense, je ne pourrai trop m'étendre à ce sujet.

    L'une des choses que je ne trouve pas dans le Budget supplémentaire des dépenses et sur laquelle j'aimerais vous poser une question a trait à l'argent supplémentaire pour le recrutement. De nouveau, ce que le vérificateur général vient de constater c'est qu'il y a une importante pénurie et que les Forces canadiennes n'atteignent pas leur plein effectif. Le vérificateur général a conclu que d'ici 2018-2019, les Forces canadiennes n'atteindront probablement pas leur effectif nécessaire.

    Depuis 2008, il y a eu une réduction d'environ 20 % au niveau des postes de recrutement. Treize centres de recrutement ont même été fermés et je sais qu'il y a eu une réduction du nombre de centres itinérants qui se rendaient souvent dans les collectivités des Premières Nations.

    Ma question sur le recrutement, c'est que je ne vois rien dans le Budget supplémentaire des dépenses, mais il me semble qu'il y a un grand besoin de fournir plus de ressources au recrutement afin de respecter ces cibles.

    Absolument, il y a un besoin, et ce que vous venez de mentionner constitue un défi auquel je me mesurais à mon arrivée. Lorsque les ressources sont enlevées, il est actuellement plus complexe de les accroître.

    Cependant, nous investirons sur le plan du recrutement du point de vue de la publicité, du point de vue de l'instruction également. De plus, le maintien en poste est également crucial. Il s'agit d'une partie de l'Examen de la politique de défense que nous avons examiné. Certains changements ont déjà été apportés, particulièrement en ce qui a trait à la Force de réserve et à la façon dont nous attirons les gens. Nous devons devenir beaucoup plus efficaces, mais on a besoin de ressources pour y arriver. Nous allons nous assurer que les bonnes ressources sont investies sur le plan du recrutement afin de respecter les données et les cibles, en visant le maintien en poste.

    Une fois de plus, on ne parle pas simplement de chiffres généraux, mais on note certaines préoccupations. J'ai mentionné les Premières Nations. De plus, dans les régions rurales du Québec ainsi qu'à des endroits où nous nous sommes traditionnellement rendus, un grand nombre du personnel des forces ont vu les heures de recrutement réduites pour ce travail.

    En particulier, le vérificateur général a souligné que même si les Forces canadiennes ont fixé un objectif de 25 % de femmes, il n'existe aucun programme financé, ou de programme dirigé ou ciblé, afin de réellement atteindre cette cible d'une augmentation de 1 % par année du nombre de femmes. Le rapport du vérificateur général indiquait clairement qu'il n'avait trouvé aucun financement et aucun programme particulier afin de respecter ces cibles pour les femmes dans les forces militaires.

    Beaucoup de vos questions ont été examinées par l'entremise de l'Examen de la politique de défense afin de nous assurer que nous, notre gouvernement, restons engagés à augmenter le nombre de femmes au sein des Forces armées canadiennes. Nous nous engageons à avoir une plus grande diversité également, alors que nous nous tournons vers le maintien en poste et la façon dont nous nous occupons de nos troupes alors qu'elles servent. Il y a eu un accent marqué qui a été placé dans l'Examen de la politique de défense. On aura également besoin de ressources sur ce plan. Nous allons donc investir à cet effet.

    J'attends impatiemment de présenter cet examen, parce qu'il s'agit d'un document critique au succès des Forces armées canadiennes.

    Ce n'est pas dans le Budget supplémentaire des dépenses cette année. Si c'est dans l'Examen de la politique de défense, alors ce n'est probablement pas dans le budget l'an prochain. Nous aurons donc probablement droit à un délai de deux ans alors que nous constatons déjà que nous sommes en deçà de ces chiffres, par conséquent...

    Non, nous avons mis un accent marqué sur la publicité et le recrutement.

    Souhaitez-vous en parler?

    Oui. Vingt-six millions de dollars ont été consacrés au recrutement au cours de cet exercice. C'était dans le budget principal. Donc, c'était dans le budget du ministère. Voilà pourquoi on n'en fait pas mention dans le Budget supplémentaire des dépenses. Certainement, le chef a établi une cible très ferme au sujet de l'augmentation de 1 % par année au cours des 10 prochaines années afin d'obtenir une représentation de 25 % de femmes au sein des Forces armées canadiennes. Je suis certain, et le vice-amiral pourrait vous en dire autant, que les Forces armées canadiennes vont devoir instaurer des mécanismes et des programmes afin d'atteindre leur cible.

    Oui, en ce qui concerne le fondement de votre question, nous disposons de ressources suffisantes dans le plan actuel pour le reste de cet exercice. Le ministre décrit un nombre de changements internes sur le plan des mécanismes de recrutement qui sont en cours et qui seront mis en oeuvre au cours des prochains exercices afin d'atteindre les cibles auquel fait référence le vérificateur général. Il s'agira d'un plan plus exhaustif.

    Nous sommes bien conscients des enjeux concernant les mécanismes en vertu desquels nous avons réussi à attirer des groupes démographiques ciblés. Il s'agit donc d'un domaine d'investissement ultérieur. Toutefois, en ce qui concerne les particularités de votre question, voilà pourquoi nous n'en faisons pas mention dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant laisser la parole à M. Fisher.

    Monsieur le président, je vais tenter d'en rester au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Je vois qu'il y a du financement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour les sites contaminés fédéraux. Je me souviens lorsque j'étais conseiller municipal, l'une des plus grandes difficultés auxquelles nous nous mesurions avait trait aux sites contaminés qui restent vacants et inutilisés pendant des années parce que les gens n'investissent pas afin de les décontaminer. Pouvez-vous fournir des détails au sujet de ce financement et peut-être au sujet de la politique du gouvernement à l'égard de ces sites? Je pense particulièrement aux rôles et aux responsabilités du MDN en ce qui concerne l'évaluation et la remise en état de ces sites contaminés.

    Les sites contaminés font partie d'un programme pangouvernemental. En effet, le Secrétariat du Conseil du Trésor gère une importante réserve pour financer les sites contaminés. Il évalue les priorités en fonction de critères dans l'ensemble des ministères. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous cherchons à obtenir de l'argent afin de poursuivre ce travail.

    Nous allons dépenser plus de 240 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Les projets clés que nous allons accomplir cette année touchent le port d'Esquimalt, qui constitue un grand projet, à environ 40 millions de dollars; la remise en état de la base de la 5^e Escadre Goose Bay, qui coûtera environ 19 millions de dollars; puis quelques autres petits projets.

    Le nouveau mode de fonctionnement du programme tient au fait que nous, le ministère de la Défense nationale, sommes responsables de nos sites contaminés. Nous ferons une évaluation afin de constater le type de contaminants présents et quelles seraient les meilleures mesures pour le décontaminer. Puis, le Conseil du Trésor nous fournira du financement afin de nous attaquer aux sites les plus contaminés, puis nous progresserons vers les sites moins contaminés. Il s'agit d'un engagement robuste de tenter de décontaminer beaucoup de sites, mais il n'y a aucun doute que la Défense nationale compte un bon nombre de ces sites à décontaminer.

    S'agit-il de terrains que le MDN a l'intention de conserver? Que se passe-t-il si la terre est transférée à la Société immobilière du Canada? Par exemple, les terres de Shannon, en Nouvelle-Écosse, ont été transférées à la Société immobilière du Canada. Ces terres n'ont pas été décontaminées, n'ont pas été remises en état, et on leur a laissé le soin de les remettre en état. Lorsque nous parlons des projets que nous finançons maintenant par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B), s'agit-il de terres que le MDN conservera? Sommes-nous responsables de décontaminer au préalable les terres que nous transférons ou que nous vendons aux entités privées?

    Peut-être demanderai-je à Jamie Pitfield, notre SMA dans le domaine de l'infrastructure de répondre, en ce qui a trait aux terres de Shannon, comment le transfert s'est déroulé et les responsabilités qui nous incombent au sujet de ce qui est accompli.

    Je vous remercie beaucoup.

    Dans le cadre de cette entente avec la Société immobilière du Canada, elle est responsable de la décontamination, et avant de faire quoi que ce soit ou d'en faire quoi que ce soit, on les décontaminera.

    Lorsque nous conservons les terres, si nous avons l'intention de les transférer à quelqu'un d'autre ou à une organisation différente, nous les décontaminons ou ils les décontamineraient dans le cadre de l'entente, et les coûts seraient inclus dans le transfert.

    Décide-t-on du coût après avoir convenu du niveau de contamination?

    Une fois qu'il est évalué, oui. Les coûts deviendraient évidents, mais l'entente préciserait quelle partie doit en assumer les coûts.

    Le ministre a parlé de 19 millions de dollars en transfert pour les ventes de terres. Cela n'a rien à voir avec des sites contaminés, n'est-ce pas?

    Non.

    D'accord, parfait, je vous remercie.

    Notre gouvernement a parlé d'un engagement afin d'améliorer notre infrastructure. Comment le MDN contribuera-t-il à l'objectif plus vaste? Vous avez parlé de 36 millions de dollars, puis vous avez parlé d'emplois et de collectivités. Pouvez-vous parler quelque peu de certains des investissements en matière d'infrastructure que le MDN prévoit faire?

    Je vous donnerai le portrait d'ensemble, certaines des possibilités que l'investissement en matière d'infrastructure crée évidemment pour nos collectivités, puis je laisserai la parole au sous-ministre.

    À plus vaste échelle, dans le cadre des efforts de notre gouvernement sur le plan de l'investissement en matière d'infrastructure, les Forces armées canadiennes ont beaucoup d'infrastructures qui doivent être améliorées, de nos hangars sur nos différentes bases jusqu'à nos logements. Dans ces collectivités, lorsque nous investissons dans le domaine de l'infrastructure, des améliorations à cet effet, on a en réalité un impact économique direct pour les collectivités. Nous tenons compte de ce fait lorsque nous songeons à effectuer d'importants investissements en infrastructure. À certains endroits, il s'agit d'un besoin marqué et nous priorisons certains de ces travaux.

    Souhaitez-vous fournir certains des détails?

    Certainement. Dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé environ 3,4 milliards de dollars pour beaucoup d'infrastructures du gouvernement fédéral et le MDN recevra environ 200 millions de dollars de cet argent cette année et l'année prochaine. La portion de cette année sera d'environ 30 millions de dollars pour les projets de la défense et environ 170 millions de dollars l'an prochain. Ce montant inclut, par exemple, 50 millions de dollars pour le logement des militaires. Nous effectuerons des mises à niveau et des améliorations aux logements des bases pour les militaires. Nous avons de l'argent pour les manèges militaires dans plusieurs provinces et environ 106 millions de dollars pour l'infrastructure de défense pour les forces, comme les améliorations des aires d'entraînement au tir réel, des terrains d'aviation et des hangars. Il s'agit d'une somme d'argent supplémentaire considérable, en plus que ce que nous ferions normalement dans notre budget de base.

    Monsieur le ministre, le Forum international sur la sécurité d'Halifax a eu lieu du 18 au 21 novembre. Malheureusement, je n'ai pas pu y assister. Il s'agit d'un événement d'envergure dans ma province et je suis heureux de voir qu'il y a du financement prévu pour cet événement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Est-ce pour celui qui vient de se dérouler ou prévoit-on investir une partie de cet argent en fonction de l'événement de l'an prochain? Prévoit-on la maintenir à Halifax?

    Lorsque j'ai accepté ce rôle, j'étais très heureux de soutenir la conférence sur la sécurité de Halifax, parce que j'en connaissais la réputation. Elle a été amorcée par le gouvernement précédent. Je pense qu'elle fournit beaucoup de valeur ajoutée et non seulement pour la réputation de Halifax, mais pour celle du Canada également. J'en suis très impressionné. Nous nous sommes engagés à la financer, mais nous devons nous assurer que nous effectuons le bon investissement. Nous serons en discussion avec le président à ce sujet afin de nous assurer de la durabilité de ce forum, parce qu'il ajoute beaucoup de valeur. La plus importante délégation du Congrès américain a participé cette année.

    C'est excellent.

    Je présume que je n'ai plus de temps, monsieur le président.

    Vous n'avez probablement pas le temps pour une question et une réponse. Nous arrêterons donc là.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous allons passer aux rondes de questions de cinq minutes maintenant.

    La première ira à M. Rioux.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre.

    Je pense que vous ne serez pas surpris de ma question, étant donné que je viens de la circonscription de Saint-Jean.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), il y a des montants pour le Collège militaire royal du Canada. Y a-t-il des sommes pour préparer l'arrivée des futurs universitaires au Collège militaire royal de Saint-Jean?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, afin que nous puissions recruter les meilleurs et en fonction de l'importance du français dans notre pays bilingue, il est important pour nous d'investir dans un CMR à Saint-Jean. Un plan beaucoup plus vaste est en place, mais je souhaite en peaufiner les détails avant d'annoncer quoi que ce soit. Comme je l'ai déclaré, nous nous sommes engagés à nous assurer qu'il obtienne le statut d'université qu'il a déjà eu et qu'on lui accordera de façon durable.

    Je suis très heureux que cet engagement soit maintenu pour l'armée en général, mais aussi pour la circonscription de Saint-Jean.

    Il y a un autre sujet qui nous intéresse au Québec, et c'est le chantier Davie. Un contrat a été donné à ce chantier et cela crée des emplois. Je parle du pétrolier ravitailleur d'escadre.

    Prévoyez-vous que l'échéancier sera respecté et qu'il pourra être remis à la marine en 2017? Pouvez-vous nous expliquer aussi comment cette solution intermédiaire va nous permettre d'attendre les deux nouveaux ravitailleurs?

    Voilà pourquoi certains des investissements que nous demandons pour le navire provisoire est important. Lorsque je parle de la lacune de capacité qui mène à une perte de capacité, il s'agit d'un aspect où nous faisons face à la décision d'intégrer la capacité provisoire. Je pense que le projet se déroule bien. Le temps dira tout, mais il est absolument nécessaire que la marine dispose de cette capacité provisoire, jusqu'à ce que nous obtenions les navires de soutien interarmées.

    Le vice-amiral peut parler davantage à ce sujet.

    M. Finn pourra donner des détails sur le projet intérimaire au chantier Davie. Nous croyons que la date limite sera respectée et que nous pourrons mettre en service cette capacité intérimaire à la fin de l'année prochaine.

    Au sujet des besoins à grande échelle, comme le ministre l'a dit, il ne s'agit pas de remplacer l'un par l'autre, mais simplement de remédier au manque de capacité pendant la période où la marine fait construire ses propres ravitailleurs au chantier de Vancouver.

     Jusqu'à ce jour, l'échéance du projet au chantier Davie est respectée. Il est facile de communiquer avec les gens de la Davie et nous travaillons en étroite collaboration avec eux. L'échéance de la fin de 2017 s'applique non pas à la livraison du navire à la marine, mais plutôt à la mise en place du service. Quant aux navires interarmées à être construits sur la côte Ouest, leur construction commencera dans 16 à 18 mois, selon l'échéancier prévu.

    Le contrat était d'une durée de cinq ans, avec une possibilité de renouvellement pour un an chaque année pendant les cinq années suivantes. Envisage-t-on encore d'appliquer cette clause?

    Comme vous venez de le dire, le contrat est d'une durée de cinq ans. Au cours des cinq années suivantes, des options pourront être proposées chaque année.

    Le plan qui a été établi avait pour but de fournir une capacité intérimaire pendant la construction. L'échéancier est encore à peu près le même. Cela nous permet d'être flexibles, au cas où il serait nécessaire d'utiliser cette capacité intérimaire. Nos plans prévoient toujours cette flexibilité.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps pour une autre question, monsieur le président?

    Vous n'avez pas vraiment le temps pour une question et une réponse. Donc, je vais devoir aller de l'avant.

    Je vais accorder la parole à M. Paul-Hus.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), on demande une somme de 142 millions de dollars pour l'opération Impact.

    Je vais parler de l'hôpital d'Erbil. Le journaliste Fabrice de Pierrebourg, qui a visité le front de Mossoul et est allé ailleurs en Irak, rapporte des scènes horribles de civils et d'enfants gravement blessés qu'on tente de sauver sur les capots des blindés, au milieu de champs de déchets. Pendant ce temps, l'hôpital d'Erbil est vide.

    Monsieur le ministre, combien a coûté l'installation de notre hôpital à Erbil? Qui a le droit d'y recevoir des soins? Qui décide qui doit être transporté à cet hôpital pour y être soigné?

    L'hôpital de rôle 2 est une capacité qui a été instaurée pour nos forces, mais il faut s'attarder à tous les aspects de la situation là-bas. Lorsque j'ai visité l'Irak pour la première fois, une attaque s'est produite. Nous devons regarder au-delà de ce que nous pouvons offrir sur le plan du rôle 2. Nous devons voir le portrait holistique des forces de sécurité irakiennes, les blessures qu'ils éprouvent, et les civils.

    En réalité, ils ont de bons hôpitaux dans le nord. Mettons de côté l'hôpital de rôle 2 pendant un instant. Par exemple, l'un des plus importants aspects qui touchaient les forces de sécurité irakiennes, surtout les peshmergas, consistait à ne pas être en mesure d'établir des points de collecte des blessés. En fonction de votre expérience, vous savez à quel point il est important d'en établir. Vous pouvez ainsi stabiliser les personnes avant de les mettre dans l'ambulance. Ils se sont rendu compte pendant ce temps qu'ils ne disposaient pas de cette habileté. Nous avons été en mesure d'envoyer les bonnes personnes afin de commencer à les former sur la façon d'y arriver. Ils souhaitaient les envoyer rapidement à l'hôpital, mais comme vous le savez, il se peut que les blessés ne survivent pas en chemin.

    Nous avons examiné tous les aspects. On ne parle pas seulement du nombre de blessés; on parle également de la façon dont le traitement sera effectué pour les Irakiens, les forces de sécurité irakiennes. Nous avons une certaine responsabilité, à titre de Canadiens, dans cette région. Nous respectons cet engagement. Les hôpitaux sont là pour la coalition, mais ces types de décisions sont prises sur le terrain et ils examinent la situation. Si nous devions être les juges de qui devrait y être, nous nuirions à leur habileté. La coalition elle-même a passé en revue tous les aspects, surtout en ce qui a trait aux déplacements qui se produisaient là-bas.

    Je comprends le point de vue opérationnel. Toutefois, le général Vance a mentionné que des civils pourraient aussi être traités à cet hôpital. Actuellement, des civils meurent, des sacs mortuaires sont fermés alors que les personnes sont encore vivantes, tandis qu'aucun civil n'est traité à cet hôpital.

    Étant donné l'argent que cet hôpital a coûté au Canada, pourrait-il être utile aux civils irakiens? C'était le but de ma question.

    Revenons au Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Le gouvernement a mentionné qu'on consacrerait 450 millions de dollars aux missions de l'ONU en Afrique. Des troupes canadiennes se rendront au Mali.

    Quelle partie de cette somme est consacrée aux Forces canadiennes? Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) se terminant le 31 mars 2017, quelle partie de cette somme sera investie dans l'entraînement des troupes qui seront déployées dans ce pays?

    Ces demandes ne figurent pas dans ce Budget supplémentaire des dépenses, mais je pourrais vous parler de la mission d'activités de la paix, dont j'ai fait mention précédemment. Nous avons un engagement à titre d'approche pangouvernementale de l'ordre de 450 millions de dollars et d'un maximum de 600 membres du personnel. La décision ayant trait à notre destination n'a pas encore été prise.

    Le Canada doit jouer un rôle critique en matière de réduction et de prévention du conflit, parce que lorsque vient le temps de parler des activités de la paix, ce qui se produit dans cette partie du monde ne se produit pas de façon isolée. Ce qui se produit en Irak a un impact direct sur ce qui se produit en Afrique, y compris sur ce qui se passe en Europe, en raison de l'impact direct de la crise des migrants.

    Nous tenons compte de toutes ces informations et nous nous assurons que lorsque la décision sera prise, qu'elle ait trait à la contribution militaire, au développement et à la diplomatie, que le Canada aura le bon impact. L'investissement que nous nous sommes engagés à faire est là, mais nous devrons toujours continuellement réévaluer.

    Lorsqu'une décision sera prise, nous nous assurerons d'en expliquer les coûts de façon exhaustive.

    Vous ne m'avez pas dit si les 450 millions de dollars alloués aux opérations et à la planification provenaient en partie du budget de la Défense nationale.

    Cela dit, puisque vous me parlez d'opérations, j'aimerais savoir pourquoi on travaille avec l'ONU plutôt qu'avec les alliés, comme on le fait actuellement en Irak. On sait pourtant que mener des opérations avec l'ONU est inefficace.

    Voici l'ironie dans toute cette situation. En réalité, nous travaillons avec nos alliés. Lorsque je me rends aux rencontres de lutte contre l'EIIL au sujet de l'Irak, nous travaillons avec les mêmes partenaires que lorsque nous travaillons aux Nations unies.

    Les Nations unies constituent une organisation qui mène des activités de soutien de la paix, mais les mêmes membres avec qui je travaille, qu'il s'agisse de l'OTAN, de l'Irak ou des participants aux réunions de lutte contre Daech, sont les mêmes partenaires qui oeuvrent dans le cadre des opérations policières. Nous le faisons dans le contexte des Nations unies, parce qu'elles procurent un environnement multilatéral afin d'avoir un certain impact. Ces impacts que nous avons ne sont pas faits de manière isolée. En réalité, nous avons solidifié nos relations dans une plus grande mesure, parce nous travaillons au sein d'un environnement multilatéral.

    Vous savez...

    Monsieur Paul-Hus, votre temps s'est écoulé.

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.

    À la suite de la conversation avec M. Spengemann en ce qui a trait à l'opération IMPACT, savez-vous dans quelle direction nous nous dirigeons et combien elle pourrait coûter potentiellement?

    En ce qui a trait au coût, non, nous n'avons pas de certitudes sur ce plan, mais je peux vous dire que nous avons examiné notre engagement, avant même d'avoir pris la décision, au sujet de la façon dont les choses doivent se dérouler. La portion militaire de l'opération constitue un aspect. Elle vous achète du temps afin de gérer le véritable problème, soit la situation politique qui prévaut.

    Beaucoup du travail que j'accomplis avec mes homologues consiste également à cibler cet élément politique. Voilà pourquoi nous demandions, ce qui a été accepté, d'avoir des équipes de liaison militaire qui travaillent au sein de ces gouvernements. Alors que la libération de Mossoul se produit, nous travaillons également afin de nous assurer que l'unité prévaut, parce que le travail qui va être effectué par la suite sera absolument crucial afin de nous assurer d'une certaine stabilité. Je ne suis pas l'auteur des paroles suivantes, mais si nous ne faisons pas le travail convenablement, nous ne savons pas à quoi ressemblera le petit-fils d'Al-Qaïda.

    Nous devons beaucoup cibler le développement, ainsi que les gens déplacés là-bas. De plus, la situation politique sera essentielle. Comment nous soutiendrons l'Irak et la région sera critique, mais nous n'effectuerons pas ce travail seuls. Nous devons le faire avec nos partenaires de la coalition.

    Quel est le rôle des forces spéciales sur ce plan?

    Présentement?

    Oui.

    Il s'agit d'une fonction visant principalement à conseiller et à soutenir. Ils ont formé certaines unités à un très bon niveau et ils peuvent alors mener leurs propres opérations, et nous en avons constaté l'important impact. L'opération de Mossoul n'aurait pas été possible n'eurent été de l'excellente instruction qui a été donnée et de la fonction de conseil et de soutien pour les peshmergas. Une fois l'opération terminée, nous procéderons à nouveau à une évaluation de l'endroit où nous devrons concentrer nos forces militaires. L'objectif consiste toujours, après toute réussite à accomplir moins avec le militaire et à commencer à instaurer davantage du travail de développement et de gouvernance qui sera absolument crucial.

    Si l'on se tourne vers les transferts qui seront effectués, en ce qui a trait au nombre de transferts qui ont été demandés... En réalité, il s'agit de transferts provenant d'autres organisations, et puis il y en a un autre qui sort. Il y en a trois en particulier qui proviennent d'autres organisations afin d'aider à soutenir la recherche au CMR.

    Je ne sais pas qui souhaite répondre à cette question, vous ou l'un de vos hauts dirigeants, mais je suis curieux de savoir si vous pourriez parler de ce sujet et dire si une telle mesure est usuelle, et à quoi pourront servir plus particulièrement les fonds.

    Les conseils subventionnaires du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique mettent en action des programmes qui financent les chaires d'universités partout au pays, donc il s'agira d'un processus de demande. Ils choisiront les meilleures chaires et fourniront du financement à une université afin d'avoir un professeur émérite pour une certaine période pour faire du travail dans un domaine, comme la biotechnologie, et ainsi de suite.

    Le Collège militaire royal, comme les autres universités canadiennes, est admissible à ce programme, donc ils soumettraient leurs demandes au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, CRSH, et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, CRSNG.

    Cet argent en découle donc.

    Cet argent en découle, donc ils en sont les bénéficiaires, comme tout autre...

    Il ne s'agit pas nécessairement d'un élément régulièrement budgétisé. Il dépend du processus de demande.

    Ils devraient faire une demande. Ils devront compétitionner contre toutes les autres universités au pays.

    J'ai également remarqué, même s'il s'agit d'un montant relativement petit, qu'un peu moins de 100 000 $ seront transférés à Services partagés Canada, et en particulier, il sera consacré aux services de base en matière de technologie de l'information du Canada et des missions à l'étranger. Pouvez-vous fournir des explications à ce sujet?

    Certainement.

    Services partagés Canada fournit, comme vous le savez, l'infrastructure informatique pour l'ensemble du gouvernement. Lorsque nous envoyons des gens en mission à l'étranger, nos attachés de défense par exemple, Services partagés Canada doit fournir l'ordinateur, les branchements et la technologie pour cette personne. Ils peuvent nous facturer pour ces coûts. Il s'agit de 83 000 $ qui démontrent que nous avons des personnes à l'étranger qui ont besoin d'un ordinateur.

    D'accord.

    Ma dernière question...

    Votre temps est écoulé, monsieur Gerretsen.

    Madame Gallant, vous avez la parole.

    Monsieur le président, s'il me reste du temps à la fin, j'aimerais le partager avec James.

    Monsieur le ministre, lorsque nos troupes quitteront l'opération IMPACT pour revenir à la maison, quelles mesures a-t-on instaurées pour la décompression? Nous ne pouvons nous attendre à ce que nos troupes passent des combats sur la première ligne à la décoration de l'arbre de Noël à la maison au cours de la période requise pour revenir de l'Irak.

    Absolument. Cette décompression est essentielle et j'en ai parlé un certain nombre de fois. Je laisserai le vice-amiral en parler en détail.

    Je souhaite également saisir cette occasion pour mentionner qu'alors que nous étudions les opérations que nous menons maintenant et que nous mènerons à l'avenir, nous devons être en mesure de continuer d'apprendre au sujet de la décompression, de ce qui fonctionne ou non, et continuer d'évoluer au moment de leur retour à la maison.

    Lorsque nous nous tournons vers le post-déploiement, nous devons également jeter un regard sur le prédéploiement. Nous devrons examiner le portrait d'ensemble afin de nous assurer que nous accordons tous les outils aux Forces armées canadiennes pour qu'ils puissent partir, résilients et en santé, et revenir en santé, également.

    Le mécanisme actuel est coordonné par le Commandement des opérations interarmées, qui emploie les forces dans le théâtre, et les unités à partir desquelles ils sont générés à la maison. La même norme existe pour tous, et ils doivent tous subir une décompression, mais c'est différent en fonction de la partie particulière de la mission à laquelle ils ont participé, de leur cycle de rotation et de leur pays d'origine. Les composantes aériennes subissent un processus légèrement différent que les gens des opérations spéciales, et...

    Passent-ils du temps à un certain endroit où ils peuvent parler à des gens...

    Oui.

    ... à qui ils ont besoin de parler et obtenir...

    Exactement, comme le ministre l'a dit, en fonction de notre expérience exhaustive de plus d'une décennie. Oui, madame.

    Je vous remercie.

    Lorsque Daech sera sorti de Mossoul, quels plans a-t-on mis en place pour le Canada afin de les sortir de Raqqa?

    Je n'ai pas entendu la dernière partie de votre question.

    Quels plans a-t-on mis en place afin de s'attaquer à Daech à Raqqa une fois qu'ils auront été chassés de Mossoul?

    Pour...?

    Quels plans a-t-on mis en place pour nos troupes?

    Présentement, nous n'avons aucun plan à cet effet. La situation en Syrie est extrêmement complexe. À l'heure actuelle, si vous parlez de la Syrie en général, il faut tenir compte de l'implication de la Russie, et de la Turquie également. C'est extrêmement complexe.

    Ce n'est pas le temps d'envoyer des troupes en Syrie et à Raqqa. Nos efforts actuels sont ciblés sur l'Irak.

    Si la situation en Syrie change, nous l'évaluerons toujours en fonction des consultations avec nos alliés, mais pour l'instant, nous n'exerçons aucune activité en Syrie et n'avons pas l'intention de le faire.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (B), quelqu'un des Forces armées canadiennes ou du MDN a-t-il dû signer une entente de non-divulgation?

    Pour le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

    Pour les dépenses du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Non.

    James, allez-y.

    Je vous remercie.

    Dans le crédit 1(b), il y a un transfert pour soutenir les projets de subvention de recherche conjoints. Que sous-entendent ces projets de subvention et auraient-ils pour objectif de soutenir le remplacement de notre flotte de chasseurs CF-18?

    À quel transfert faites-vous référence, plus précisément?

    Au crédit 1(b), de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

    Je peux en parler.

    C'est de l'ordre de 192 000 $.

    Oui, il y a 192 000 $ cette année. Aucune partie de ce montant, à ce que je sache, n'est en relation avec les chasseurs CF-18. Nous donnons cet argent au CRSNG afin de le transférer aux universités ou aux autres afin d'effectuer des subventions dans nos champs d'intérêts et de priorité.

    Dans le crédit 5(b), il y a un transfert de la Défense nationale à un certain nombre de différentes agences gouvernementales pour répondre et pour fournir des conseils dans le cadre des impératifs en matière de sécurité publique et de politiques de sécurité du gouvernement du Canada.

    Est-ce que cette politique de sécurité était reliée au besoin d'augmenter le nombre d'avions de chasse disponibles pour la défense du Canada et de l'Amérique du Nord?

    À ce que je sache, nous gérons un programme au nom du gouvernement. D'autres ministères présentent des demandes pour la recherche dans les domaines de la sécurité nationale. Étant donné que l'argent sera consacré à la GRC, à Ressources naturelles Canada, à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ils ne feraient...

    Également, sous le crédit 1(b), il y a 3 millions de dollars pour la stratégie d'acquisition de matériel de défense. Inclut-on les chasseurs Super Hornet?

    Pas explicitement.

    L'argent est demandé pour la stratégie d'acquisition de matériel de défense. Industrie Canada doit établir un bureau afin d'étudier l'analyse de la défense et pour des propositions à valeur ajoutée connexes à l'acquisition de matériel de défense. On ne l'avait jamais financé auparavant. On l'avait inclus au budget de 2016. L'argent sera consacré à Industrie Canada afin de mettre sur pied ce bureau.

    Industrie Canada participera au travail de proposition de valeur connexe à l'acquisition de chasseurs, mais l'argent n'est pas explicitement prévu à cette fin, non.

    Votre temps s'est écoulé.

    Je vous remercie de votre réponse à cette question.

    Madame Romanado, je vous souhaite la bienvenue. Vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Monsieur le président, je m'excuse du retard; je courais d'une réunion à l'autre.

    Il s'agit d'un réel plaisir de vous voir de nouveau, monsieur le ministre. Je vous remercie, vous et vos collègues, de votre présence ici aujourd'hui.

    Mon collègue de l'autre côté a abordé l'un des aspects au sujet duquel je souhaitais poser une question, soit les transferts au CRSNG et au CRSH.

    Je comprends que le transfert au CRSNG pour les projets de subvention de recherche conjoints serait consacré aux universités régulières qui effectuent de la recherche au nom du MDN ou dans des champs d'intérêt. En ce qui a trait aux transferts au CRSH et au CRSNG, je vois qu'ils sont destinés aux chaires de recherche au CMR et à la gestion des travaux de recherche au CMR.

    Pouvez-vous parler un peu de ce que vous vouliez dire par les travaux de recherche au CMR et si une partie du montant consacré à la chaire de recherche sera également remis au Collège militaire royal de Saint-Jean?

    Nous en avons déjà discuté un peu plus tôt, avant votre arrivée...

    Je suis désolée.

    Non, non, ça va.

    Le CMR présente une demande au programme, aux conseils subventionnaires. Je n'ai pas la liste de la nature exacte des chaires, mais nous serions heureux de vous la fournir. Je ne suis pas certain si c'est entièrement à Kingston ou s'il y aura une chaire à Saint-Jean.

    Un petit montant de cet argent ira à Saint-Jean dans ce Budget supplémentaire des dépenses, mais le gros sera consacré au CMR, en fonction du programme que le sous-ministre a décrit plus tôt.

    D'accord. Je vous remercie.

    En ce qui a trait aux 6 millions de dollars qui seront affectés au financement afin d'améliorer la sécurité pour les opérations des Forces armées canadiennes et son personnel, nous avons eu un compte rendu à huis clos au sujet de la sécurité de nos bases. Je ne peux parler de ce dont nous avons discuté, mais nous avons abordé nos installations militaires ici au Canada et également à l'étranger? Pouvez-vous expliquer un peu de quoi il s'agit?

    Je répondrai à cette question parce que l'un de vos collègues l'a déjà posée et je l'ai mal comprise, tout comme le contexte dans lequel elle a été posée. J'ai pensé qu'elle avait trait à l'opération IMPACT particulièrement, mais elle portait sur le programme de sécurité continue afin de rendre nos installations physiques et tous nos processus de sécurité plus robustes ici au Canada.

    Nous dépensons environ 23 millions de dollars sur un programme de mise à niveau. Il y a d'autres dépenses également.

    Ces 6 millions de dollars que vous voyez se rapportent à ce processus de subvention afin d'ajouter à ces initiatives de sécurité auxquelles vous faites référence.

    Pour clarifier la question de votre collègue, ce n'est pas connexe aux opérations comme je le pensais, ce qui est pourquoi je n'ai pu répondre à sa question plus tôt.

    Je comprends que la santé, le mieux-être et la sécurité de nos troupes sont extrêmement importants pour ce gouvernement, et j'en suis ravie.

    Dans le financement pour le personnel, et ainsi de suite, dont on parle dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), pouvez-vous nous parler quelque peu au sujet de l'importance d'accroître le soutien que notre personnel militaire reçoit sur le plan de leur santé et de leur mieux-être?

    Il s'agit d'un aspect qui a été très important pour moi, pour le chef d'état-major de la Défense et pour nous tous, parce que j'ai toujours dit que nous finissons par parler de nos capacités, de nos navires et d'acheter du matériel, mais notre principale capacité, c'est nos troupes, les investissements à leur niveau et nous assurer que nous continuons notre évolution. Nous ne pouvons simplement prendre une stratégie et dire que nous l'avons. Nous devons avoir une structure en place qui apprend continuellement à évoluer et que nous pouvons continuellement modifier, et nous la mettons en place présentement.

    Beaucoup de ces réponses détaillées seront émises dans l'examen de la politique de défense, auquel, je le sais, vous avez tous participé. Toutefois, peu importe ce que l'on décidera, il s'agira d'une composante clé ultérieure. Nous ne parlons pas uniquement de l'année prochaine. Nous parlons du type de soutien dont notre personnel a besoin à l'avenir.

    Un autre aspect que nous allons aborder, c'est la famille. Ce que nous constatons, c'est que pour qu'une personne soit efficace au travail, la famille doit aller extrêmement bien. Nous remarquons que pour le membre de la Force régulière qui doit être déployé régulièrement, perdre un médecin n'est pas facile. Il est difficile de trouver un nouveau médecin. Donc, nous examinons des programmes afin de tenir compte de ces facteurs.

    Je vais avoir des discussions avec le Conseil de liaison des Forces canadiennes sur la façon dont, grâce à l'excellent réseau d'affaires dont nous disposons, ils peuvent aider les entreprises afin de réduire le fardeau de trouver de nouveaux emplois en cas de déploiement. Il s'agira d'une cible d'envergure pour nous.

    Votre temps s'est écoulé, madame Romanado.

    J'accorde maintenant une question de trois minutes à M. Garrison.

    Je vais poser une question à nouveau au sujet de quelque chose que je ne trouve pas dans le Budget supplémentaire des dépenses, qui a trait à du financement supplémentaire pour la formation. Le rapport du vérificateur général a souligné qu'une partie du problème pour le maintien en poste au sein des Forces armées canadiennes avait trait au retard sur le plan de la formation.

    Je voulais cibler ma question sur la formation sur le maintien de la paix. Malgré le manque de confiance de mon collègue conservateur sur le plan des opérations de maintien de la paix de l'ONU, je sais que certaines d'entre elles ont connu beaucoup de succès. Certainement MINUTO dans le Timor oriental a constitué une mission très réussie, donc même s'il y a un dossier mixte, il y a certainement d'importantes réussites.

    Je m'inquiète cependant du fait que lors du règne des conservateurs, la formation sur le maintien de la paix a subi des compressions et on l'a laissée s'effriter. Je m'inquiète du fait que lorsque nous allons en Afrique où nous faisons le maintien de la paix, il faudrait la même préparation. La formation a-t-elle lieu? Pourquoi n'y a-t-il rien dans ce Budget supplémentaire des dépenses pour promouvoir une formation sur le maintien de la paix subséquente pour ces opérations à venir?

    Lorsque nous nous tournons vers les opérations de maintien de la paix, nous nous tournons vers l'avenir. Une partie de la question aura trait à la décision que nous prenons sur le plan des opérations de maintien de la paix. Les discussions sont en cours avec nos alliés. Le Canada tiendra le prochain sommet sur le maintien de la paix. L'aspect de la formation n'a pas simplement trait à l'ouverture du centre, d'envoyer quelques personnes à un endroit, nous devons adopter une approche exhaustive. Nous devons examiner les défis. Il y a des défis au sein de l'ONU. Ils sont d'envergure, et ils s'en rendent compte, et ils ont rapport avec la façon d'aider à intégrer des nouvelles façons novatrices de maintenir la paix, parce que le maintien de la paix aujourd'hui n'est pas celui qui avait cours par le passé.

    Nous devons examiner la façon d'intégrer une stratégie pangouvernementale. Les forces militaires examinent la possibilité d'envoyer des troupes de maintien de la paix et la façon dont la formation est effectuée. Comment intégrerons-nous une stratégie pangouvernementale? À quoi ressemble-t-elle, et comment le démontrons-nous à titre de nation? Comment rallierons-nous les autres nations?

    Nous mettrons de l'avant une approche exhaustive, mais nous souhaitons faire progresser le tout afin d'en faire bien davantage qu'un simple regard sur la formation des troupes de maintien de la paix ou de l'instauration d'un centre de formation à Kingston. Nous allons tenir compte de l'aspect général sur la façon de faire progresser l'établissement de la capacité vers la formation en matière de contribution en troupes et sur la façon d'adéquatement intégrer une partie du travail de développement dans les régions que nous sélectionnons.

    Je suis reconnaissant de cette réponse de haut niveau, mais je m'inquiète que nous allions demander aux membres des Forces canadiennes d'effectuer des tâches difficiles et dangereuses, et nous devrons nous assurer qu'ils ont l'équipement et la formation dont ils ont besoin pour accomplir ces tâches. Donc, je suis déçu que nous n'allions pas de l'avant avec la formation à ce moment-ci. Attendre l'élaboration d'une stratégie plus vaste n'affecterait pas vraiment la formation que vous administrez...

    Dès que nous prenons la décision au sujet de ce que nous ferons, la planification détaillée connexe au type de formation qui doit être effectuée et du type d'équipement qui est requis pour nous assurer de respecter les exigences nécessaires commence. Le tout dépendra donc de la décision également. Beaucoup de travail doit être accompli à ce sujet. Cependant, je ne souhaite pas m'avancer à cet effet avant la prise d'une décision.

    Vice-amiral, souhaitez-vous parler de certains des aspects connexes?

    À nouveau, comme c'était le cas pour votre question précédente, monsieur, la formation à laquelle vous faites référence se produit à l'intérieur des organisations hiérarchiques qui offrent la formation aujourd'hui. Elle sera complétée et modifiée, s'il y a lieu, en fonction des particularités des missions, alors que la planification opérationnelle se déroule et que les décisions gouvernementales sont prises, mais nous continuons d'effectuer ce genre de chose. En particulier, une composante continue de la formation de routine de l'armée inclut beaucoup des éléments traditionnels des opérations de maintien de la paix comme ce à quoi vous faisiez référence dans la question.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, je comprends que vous avez d'autres engagements, donc je vais suspendre la séance quelques minutes afin de vous laisser le temps de partir. Par la suite, nous pourrons poursuivre avec les hauts dirigeants.

    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.

    Je vous remercie.

    Nous reprenons les travaux. Nous avons le quorum, donc j'aimerais commencer avec le temps qu'il nous reste.

    Nous pouvons commencer par une ronde comme nous l'avons fait précédemment. Nous manquerons de temps ou je peux réduire la durée des questions à cinq minutes. Je sais qu'on ne souhaitait pas le faire la dernière fois, mais je vous demanderais de le faire cette fois. La décision revient au Comité.

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord, nous reprendrons dans le même ordre avec cinq minutes. De nouveau, tout le monde, je vous prie de vous en tenir au Budget supplémentaire des dépenses (B). Faites un lien avec celui-ci. C'est pourquoi nous sommes ici. Pour les personnes qui ont des questions hors sujet, il y a la période de question et d'autres formats dont nous pourrons discuter. Je demanderai à tout le monde d'y penser au moment de formuler leurs questions.

    Je commence avec une période de questions de cinq minutes pour M. Spengemann.

    Messieurs et madame, j'aimerais que nous parlions de l'opération IMPACT. En ce moment, la mission a été prolongée jusqu'au 31 mars 2017. Quels sont les facteurs actuellement en jeu qui dicteraient et motiveraient des prolongements supplémentaires? Quelles seraient les exigences de financement connexes, qui pourraient en partie déjà figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses ou qui pourraient être nouvelles? Y a-t-il beaucoup d'impondérables? Y a-t-il de la planification pour l'après-Daech, et si tel est le cas, quelles capacités, comme nous les percevons actuellement et comme elles sont financées dans le Budget supplémentaire des dépenses, pourraient-elles être appliquées dans le cadre de la prochaine étape de l'opération IMPACT qui ne sont pas déjà appliquées?

    Le sous-ministre et moi répondrons tous deux à cette question. Je parlerai de l'évolution de la mission et des exigences potentielles ultérieures.

    Au cours de la dernière ronde, le ministre a parlé de la nature de la mission. Manifestement, au fur et à mesure que la situation en Irak évoluera, particulièrement dans le contexte de Mossoul et de sa libération, et que nous obtiendrons une meilleure idée des besoins émergents des forces de sécurité irakiennes elles-mêmes, nous devrons examiner la nature de notre contribution actuelle à la coalition, et le nombre d'options connexes à la façon dont nous renforçons certaines actions que nous posons ou dont nous transférons potentiellement des forces ou encore notre cible.

    En ce qui a trait à toute particularité, il est vraiment trop tôt pour le dire. Il s'agit d'une situation si dynamique et fluide sur le terrain qu'il serait prématuré de notre part de spéculer sur ce que nous ferons ou non.

    Ultimement, alors que le mandat actuel vient à sa fin, nous devons revenir au gouvernement et fournir des conseils en ce qui a trait à la façon dont nous devrions ou ne devrions pas souhaiter prolonger la mission et ce à quoi l'extension pourrait ou non ressembler dans le contexte de l'évolution de la situation opérationnelle. Puis, en ce qui a trait aux coûts ultérieurs, il s'agirait d'une autre étape du processus.

    Dans le dernier budget, on a accordé de l'argent. Il y avait 360 millions de dollars pour l'opération de cette année.

    Gardez à l'esprit que lorsque nous déployons quelqu'un dans ce théâtre pendant un an, il y a toujours des coûts de suivi pour les deux années subséquentes pour reconstituer les stocks, le matériel et les munitions; donc l'argent pour le Budget supplémentaire des dépenses de cette année sera consacré à la mission qui prendra fin en mars. Lorsque le gouvernement décide de prolonger une mission et de faire quoi que ce soit, nous présenterons une nouvelle demande et le budget annoncerait l'argent pour cela lors du prochain...

    Je vous remercie de cette réponse.

    En vertu de l'opération IRAQI FREEDOM, qui remonte au milieu des années 2000, les forces américaines avaient du personnel sur le terrain, principalement des officiers qui étaient des réservistes et qui étaient équipés pour conseiller le gouvernement irakien sur des questions de gouvernance. En vertu de l'affectation actuelle de 147 millions de dollars à l'opération IMPACT, avons-nous la capacité de potentiellement emprunter cette avenue, afin de non seulement fournir des conseils militaires, mais également de fournir par l'entremise de notre force de la réserve, s'ils devaient être déployés dans le théâtre, des conseils sur la gouvernance aux éléments de l'organe exécutif des forces armées qui pourraient participer aux activités policières, qui pourraient participer à la formation militaire, mais également sur des questions connexes à la gouvernance à niveau multiple, à l'administration civile et à tous ces types de questions?

    Dans le cadre de l'empreinte actuelle de l'opération IMPACT, nous avons établi des conditions pour cette conversation par l'entremise de l'équipe de liaison ministérielle à laquelle le ministre a fait référence plus tôt. Il s'agit d'une petite équipe d'officiers en service pour le moment.

    La mesure dans laquelle cela pourrait évoluer et la mesure dans laquelle nous pourrions compléter le contingent de réservistes sont toutes deux des questions valides qui me portent à répéter ma réponse précédente en ce qui concerne la façon dont nous percevons l'évolution de cette situation alors que nous passons potentiellement d'un ensemble plus cinétique d'actions à un ensemble d'actions plus axées sur le soutien en matière de conseil.

    Pour ajouter aux commentaires du vice-chef, il y a une équipe consultative en Irak qui conseille le gouvernement irakien et le budget permet une sorte d'équipe d'établissement de la capacité semblable en Jordanie et au Liban, aussi, afin d'aider cette sorte d'établissement de la capacité dans la région, pour aider ces pays à traverser la situation.

    C'est bon à savoir et utile. Si nous approfondissions un peu plus...

    Vous allez devoir conclure. Il vous reste quelques secondes seulement. Nous n'aurons pas le temps pour une question et une réponse.

    Je vais accorder la parole de ce côté. Soit M. Paul-Hus ou Mme Gallant, vous avez la parole.

    Madame la chef Bossenmaier, le MDN demande une autorisation de transférer 5,9 millions de dollars au CST. Quelle est la justification motivant le transfert et comment cet argent sera-t-il dépensé?

    Je vous remercie de la question.

    Le CST, comme vous le savez, compte un passé riche sur le plan du soutien des Forces armées canadiennes. En réalité, nous sommes très fiers de nos contributions pour aider les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes dans le cadre de leurs opérations.

    Il s'agit d'un transfert qui est demandé pour l'année en cours, et il nous permettra de continuer de soutenir les Forces armées canadiennes dans le cadre de leurs opérations.

    D'accord. Quel type de soutien aux opérations militaires le CST fournira-t-il?

     Il s'agira de notre mandat de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers, donc la partie a de notre mandat.

    Pardon?

     Il s'agirait de notre mandat de collecte de renseignements électromagnétiques étrangers, en vertu de la partie a de notre mandat.

    D'accord, je vais donner le reste de mon temps à M. Paul-Hus.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole.

    Dans la présentation du ministre, il était question d'un budget supplémentaire de 147,1 millions de dollars pour l'opération Impact, mais dans ce document-ci, il s'agit de 142 millions de dollars.

    Lequel de ces deux montants est le bon? J'imagine que c'est 142 millions de dollars.

    Le montant est de 142 millions de dollars plus 5 millions de dollars pour l'exigence d'origine légale, le régime de prestations des employés.

    D'accord.

    Vous dites que les 142 millions de dollars vont servir principalement à payer les salaires des membres de la Force régulière et de la Force de réserve. Or, les salaires sont déjà payés.

    Pouvez-vous m'expliquer comment cela fonctionne?

    Merci beaucoup.

    En fait, lorsque le ministre a parlé des salaires, il s'agissait des allocations relatives au risque qui sont versées à nos militaires.

    D'accord. Ce sont les primes de risque, et elles font partie des 142 millions de dollars.

    Exactement.

    Cela dit, il n'y a certainement pas 142 millions de dollars qui sont versés en primes de risque.

    Oh non.

    Pouvez-vous me dire comment sont répartis les montants importants? On parle d'équipement, et je voudrais savoir si cela inclut les armes achetées pour l'armée irakienne.

    Sur les 142 millions de dollars, 25 millions de dollars sont versés en allocations aux militaires.

    D'accord.

    Une somme de 90 millions de dollars couvre les coûts de déplacement de nos effectifs, lorsqu'ils doivent se rendre sur place ou revenir au pays, ainsi qu'une allocation liée à des véhicules militaires.

    Il y a aussi un montant de 4 millions de dollars pour des allocations commerciales relatives à certains véhicules.

    Une somme de 1,3 million de dollars est destinée à couvrir les coûts des camps et le soutien de nos effectifs.

    Un montant de 10 millions de dollars est prévu pour l'équipement de nos Forces spéciales.

    Pour ce qui est du reste, il s'agit d'une entente visant à acheter de l'équipement, des armes, et ainsi de suite.

    Je sais qu'il y a eu des problèmes en ce qui concerne les armes. Dès le début, il a été question d'acheter certaines armes. Je ne sais pas s'il s'agissait de C7. J'aimerais avoir quelques détails là-dessus et connaître le montant que cela représente.

    Il s'agit de 9,5 millions de dollars.

    D'accord.

    Le montant que nous prévoyons a été mis de côté pour les petites armes, en fin de compte, à donner aux peshmergas afin que, lorsque nous les formons, ils disposent de petites armes.

    L'une des conditions de ce programme consistait à ce que le gouvernement irakien approuve par écrit que le Canada pouvait fournir cet équipement. Cette condition a été acceptée très récemment. Je pense que c'était la semaine dernière. Le transfert de tout équipement n'a pas encore eu lieu.

    Est-ce que les armes sont des C7 ou des C8?

    Non, pas précisément, mais il s'agit d'armes légères semblables.

    Monsieur Paul-Hus, j'ajouterais que ce sont des armes que les Forces spéciales canadiennes utilisent à des fins de formation. Nous devons aussi nous assurer de fournir des armes et des munitions qui pourront servir à long terme, c'est-à-dire après que la mission aura pris fin. Nous essayons d'être précis dans le choix du modèle, afin qu'il puisse être utilisé à long terme.

    Il ne reste pas beaucoup de temps pour une question et une réponse, donc j'accorderai la parole à M. Garrison.

    Vous avez la parole.

    Je remarque dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) qu'il y a un montant pour le réinvestissement des revenus provenant de la vente et du transfert des biens immobiliers. Depuis que je siégeais au conseil municipal, localement, nous étions toujours inquiets au sujet de la cession de biens immobiliers du MDN. Bien sûr, les commandants de la marine, et je ne nommerai pas de noms précis avec lesquels j'ai eu affaire par le passé, étaient toujours inquiets de créer plus de terres riveraines, donc nous sommes restés préoccupés au sujet de la cession de terre à titre de moyen à court terme d'amasser de l'argent alors qu'il se pouvait qu'il y ait des besoins à long terme qui se pointe ultérieurement.

    En réalité, ma question porte sur l'échéancier qui est utilisé pour prendre ces décisions de déclarer des propriétés excédentaires.

    Je vous remercie de la question.

    Ces décisions sont motivées entièrement par les exigences opérationnelles des forces.

    Et quel est l'échéancier?

    Il s'agit d'une bonne question.

    Je pense qu'il serait raisonnable de dire de 5 à 20 ans, mais nous avons constitué des réserves, donc présentement, on cherche davantage au MDN à se départir de terres que nous n'utilisons pas.

    Je crois que je tombe du côté de ceux qui aiment se faire des réserves, pour les raisons très évidentes que les flottes ont très peu d'espace présentement. Certainement, tant à Halifax qu'à Esquimalt, il n'y a pas beaucoup de place où aller s'il y a des besoins ultérieurs.

    Si je peux le dire, nous sommes tous les deux prudents et réalistes en ce qui concerne notre appréciation des exigences à long terme en matière de terres. Par le passé, nous avons trop rapidement cédé des terres. Dans certains cas, nous avons dû tenter de réacquérir des terres que nous avions cédées.

    En ce qui concerne la réponse de M. Pitfield, nous avons bel et bien un processus. Il fait partie d'un processus de planification de la capacité robuste à long terme qui utilise typiquement un horizon de planification de 20 ans. La composante de biens immobiliers de ce processus est intégrée à ces discussions. C'est le type de cycle que vous voyez. Beaucoup des cessions qui se retrouvent dans le Budget supplémentaire des dépenses reflètent des décisions, ou au moins des conseils, au sujet de la cession de biens immobiliers qui remontent à bien avant que chacun de nous assis à cette table aujourd'hui occupions nos postes actuels.

    J'éprouve également des inquiétudes au sujet du traitement des locataires. Beaucoup de ces terres ont été louées et lorsque vous les cédez, l'impact est important. Dans ma circonscription, l'un des plus importants enjeux présentement touche l'Université Royal Roads, qui était l'université du MDN auparavant, et qui a maintenant été déclarée excédentaire. Nous avons une université attachée à un très long bail et ils tentent de prendre des décisions au sujet d'investissements en matière d'infrastructure et tentent d'utiliser des partenariats public-privé. Il y a beaucoup d'inquiétudes pour eux à titre de locataires sur le plan de l'insécurité en ce qui a trait à leur bail et au propriétaire éventuel.

    Comment soutiendrons-nous les intérêts de gens qui ont été des très bons locataires à long terme de propriétés publiques?

    Il y a deux ou trois semaines, j'ai rencontré le président de l'université lors de son passage à Ottawa. Alors que nous discutions de l'avenir de ce gros morceau de terrain, et aussi de l'intérêt marqué affiché par un certain nombre de Premières Nations, nous tentions de nous assurer que les groupes d'intervenants, particulièrement Royal Roads, et deux des Premières Nations, soient bien au courant de ce qui se passe. Les communications sont très bonnes.

    Le bail est un bail de 99 ans et ils en sont à l'année 85 du bail. Nous respectons le bail et, peu importe ce qui arrivera aux terres, les obligations connexes au bail les accompagneraient. Toutefois, nous sommes à des années de régler cet enjeu.

    Je vous remercie.

    Je cède la parole à Mme Romanado.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur le président, s'il me reste du temps, je le partagerai avec mon collègue, M. Spengemann.

    J'aimerais parler un peu d'infrastructures. J'ai entendu plus tôt qu'une partie du financement des infrastructures dont vous parliez sous-entend certains CGP — je suis désolée; il s'agit de vocabulaire militaire — du logement pour nos militaires. Lorsque je visitais Bagotville, nous avons vu un modèle intéressant, si je puis dire un campus, qui constituait un petit écosystème de collectivité autour de la base de Bagotville. Je suis curieuse de savoir s'il s'agit de quelque chose que vous financerez, soit l'augmentation du logement des militaires. J'en parle parce que vous avez mentionné les infrastructures. Nous voyons qu'il y a un problème chaque fois qu'ils sont déployés dans de nouveaux mouvements. Il est difficile pour les familles de trouver des logements abordables et ainsi de suite.

    Pourriez-vous parler un peu à ce sujet et en ce qui concerne certaines des initiatives que vous adoptez?

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    La Défense nationale compte 12 500 logements pour utilisation par les militaires et leurs familles, et ils sont dispersés partout au pays, et pas seulement aux bons endroits, conformément aux exigences. Nous sommes en voie d'utiliser des exigences opérationnelles des commandants de base et des trois environnements afin de déterminer où nous avons besoin d'un nombre approprié de maisons, et puis nous allons tenter de rééquilibrer le portefeuille. Il s'agit de « la » réponse.

    Dans le cadre du budget de cette année, la Défense nationale a reçu 50 millions de dollars afin de mettre à niveau la qualité de l'infrastructure de nos maisons, non seulement pour de nouvelles constructions, mais également pour des rénovations. Nous avons dépensé une quantité considérable d'argent au cours des cinq dernières années, dans les environs de 500 millions de dollars. L'impact sur le portefeuille a été assez bon. On demandait auparavant des maisons à quatre chambres à coucher pour de grandes familles. Maintenant, on cherche plutôt des habitations de type appartement avec une ou deux chambres. Donc, c'est ce que nous construisons.

    Nous tentons de suivre les techniques des marchés modernes. Ce dont vous parlez à Bagotville, j'ignore si le gouvernement en est propriétaire ou si c'est détenu par le secteur privé. Nous cherchons à nous fier sur le secteur privé afin de fournir des logements de bonne qualité à un bon prix, ce qui est possible aujourd'hui. C'était impossible dans les années 1950. Il s'agit d'un modèle différent que nous tentons d'établir. Au bout du compte, l'abordabilité, ainsi que ce que nous procurons sur le plan des maisons, des quartiers et tout ce genre de chose, est d'une importance capitale.

    Je vous remercie.

    Je partagerai mon temps avec mon collègue.

    Monsieur Spengemann, vous avez la parole.

    Je suis de retour pour une autre ronde sur l'opération IMPACT avec M. Forster et l'amiral Norman. Il y avait 375 millions de dollars en financement: 233 millions de dollars pour Affaires mondiales Canada et 142 millions de dollars pour le MDN. Quelle est l'importance de leur travail par rapport au vôtre? Et quelle est l'importance de votre travail pour le leur? Pourriez-vous parler du processus de planification civilo-militaire, tant à l'intérieur du gouvernement du Canada et sur le terrain en Irak?

    Je ne vous accorde pas beaucoup de temps pour répondre à cette question.

    Je vous donnerai une réponse aussi courte que possible, parce que je crois que le sous-ministre peut mieux parler de la coordination dans la ville. Sur le terrain, c'est absolument essentiel. Le ministre a fait allusion à ce fait dans certains de ces commentaires précédents et dans les réponses aux questions. Le succès viendra grâce à des solutions intégrées. La planification et l'exécution depuis la capitale ne sont pas suffisantes. C'est sur le terrain où tous les efforts de développement, de diplomatie, de sécurité et de défense sont attachés dans un plan intégré. Voilà ce que nous tentons d'établir continuellement, alors que nous menons nos missions actuelles et que nous planifions des missions ultérieures.

    Dans une perspective d'ensemble, lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir et s'est penché sur la situation en Irak, ils nous ont demandé de revenir avec un projet d'ensemble plus pangouvernemental. Vous l'avez vu dans le cadre du renouvellement de l'opération IMPACT. Il y a eu un certain regroupement. Nous le constatons encore plus alors que nous examinons des options pour les opérations de soutien de la paix en Afrique. Vous voyez la Défense nationale. Vous voyez Affaires mondiales Canada sur le plan diplomatique. Vous voyez le développement international. Vous voyez la sécurité publique du côté des services policiers. C'est une conception beaucoup plus intégrative. La Défense nationale fait partie d'une approche pangouvernementale. Il s'agit d'une tendance à la hausse et c'est une très bonne chose.

    Je vous remercie tous les deux.

    Cela fait presque cinq minutes. Nous continuerons à suivre la liste et nous irons de l'avant avec des rondes de cinq minutes une fois de plus.

    Monsieur Rioux, vous avez la parole.

    Je vous remercie de votre présence et de vos précieux renseignements. C'est toujours apprécié.

    J'ai trois questions et je vais vous les poser en même temps. Vous pourrez y répondre dans l'ordre que vous voudrez.

    L'Arctique est un enjeu important et c'est celui qui aura le plus de répercussions. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017, un montant de 2,6 millions de dollars sera transféré à Ressources naturelles Canada pour appuyer le centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce montant?

    Jusqu'ici, combien d'argent a été dépensé pour la construction du centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique?

    Retrouve-t-on dans ce centre les trois éléments de la défense, c'est-à-dire l'armée, la marine et l'aviation?

    Pour ce qui est des 2,6 millions de dollars, on parle ici du centre de formation des Forces armées canadiennes dans l'Arctique, à Resolute Bay. La majeure partie des activités militaires est liée à l'armée de terre. C'est sa base de formation. Cela dit, le centre est à proximité de la mer et est accessible pour l'aviation. Le rôle du centre est d'appuyer les efforts de formation dans la région, et cela inclut les Rangers canadiens.

    Les 2,6 millions de dollars comprennent une somme d'environ 1 million de dollars destinée à appuyer le programme de RNCan. Le centre de formation est en effet une installation conjointe, un projet en partenariat avec RNCan, ce qui explique le transfert de ressources.

    Il y a aussi des coûts liés à l'entretien des édifices, au fonctionnement, et ainsi de suite.

    Enfin, des fonds sont destinés à des améliorations prévues au cours de la période couverte par le budget.

    C'est Ressources naturelles Canada qui a construit le centre. À ce jour, les coûts s'élèvent à environ 25 millions de dollars.

     Compte tenu du réchauffement climatique et de l'importance que va prendre l'Arctique, peut-on s'attendre à ce qu'il y ait encore plus d'opérations à ce centre?

    Oui. En plus, il faut tenir compte de l'installation navale de Nanisivik, qui est en construction et en rénovation et qui va être disponible pour les Forces canadiennes vers la fin de 2018. Sur le plan de la géographique et des distances dans l'Arctique, ces installations sont assez proches l'une de l'autre.

    Bref, il va y avoir de plus en plus d'activités dans ces deux centres ainsi qu'ailleurs dans l'Arctique.

    D'après ce que je comprends, c'est surtout à l'armée de terre qu'est destinée la formation. Dans le cas de la marine, vous avez vos bateaux, vos navires, et j'imagine qu'il y a aussi de la formation.

    Oui. Comme pour toutes nos installations, peu importe l'endroit, toute l'armée peut y avoir accès, qu'il s'agisse de l'armée de terre, de la marine ou de l'aviation. Chacune de nos installations sert majoritairement à l'un des services de l'armée, mais les autres peuvent toujours y suivre de la formation ou autre chose. Aucune base ne sert qu'à un seul service des Forces armées canadiennes.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup.

     Monsieur Bezan, vous avez la parole.

    Vingt-deux millions de dollars seront consacrés au pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire. Pouvez-vous nous donner une mise à jour rapide sur le déroulement de ce projet et si nous sommes en voie de livrer cette capacité à la Marine royale canadienne?

    Peut-être demanderai-je à Pat de le faire. Nous en avions discuté un peu plus tôt. Toutefois, oui, généralement, il semble être en assez bon état.

    Je vous remercie, monsieur, de votre question.

    Oui, nous sommes sur la bonne voie. Une fois de plus, il s'agit d'un service qui sera offert à l'automne de 2017. Federal Fleet Services, le nom actuel de l'entreprise, avec qui nous avons conclu un contrat, et pour qui le chantier maritime Davie est un sous-traitant, est très ouvert. Nous y allons tous les mois et une tierce partie supervise le tout.

     Ils nous disent de façon assez franche qu'en gros ce qu'il reste, ce sont les parties désassemblées du navire, le MV Astérix, qu'ils commencent à assembler. À la fin de l'hiver 2017, une grosse partie de la structure, le rouf, qui a été construit en Scandinavie, sera amené au pays. Par la suite, on l'assemblera au reste du navire.

    Ils indiquent qu'il y a des risques, comme c'est le cas pour toute construction aussi complexe, mais ils sont très ouverts. Actuellement, nonobstant certains risques connexes à l'échéancier que nous observons dans le cadre de tous nos projets, le navire est en voie d'être en mesure de fournir ce service à la marine à l'automne de 2017.

    D'accord, c'est bien.

    Il y a 9,5 millions de dollars qui seront consacrés à la stratégie au Moyen-Orient. Pouvez-vous me dire comment cela tombe sous l'égide de la Défense nationale sur le plan du personnel des Forces armées canadiennes et celui de la Défense nationale qui s'y trouve?

    Je m'excuse, c'est 9,5 millions de dollars pour...?

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), dans la liste de paiements de transfert, il y a des contributions et du soutien pour la stratégie du Moyen-Orient. Quel est ce programme et qui de la Défense nationale y participe? Combien de membres du personnel y sont affectés?

    Je m'excuse, monsieur le président, je ne suis pas certain du poste auquel le député fait référence. Je ne le vois pas.

    Quelqu'un...?

    Nous ne le voyons pas dans nos documents.

    C'est dans les documents de la Bibliothèque du Parlement, à la page 247.

    Il s'agit du crédit 10. C'est pour le transfert de 9,5 millions dont nous parlions plus tôt pour l'opération IMPACT afin d'acheter de petites armes et des munitions.

    Cela s'applique à certains de nos alliés, je soupçonne?

    C'est exact.

    Serait-ce pour les Kurdes?

    C'est exact.

    Monsieur le président, je sais que vous avez accordé une certaine latitude à M. Garrison au moment de poser des questions qui ne touchaient pas le contenu du Budget supplémentaire des dépenses.

    C'est le Comité qui lui a accordé cette latitude.

    D'accord, même si vous êtes intervenu à une reprise en ma faveur.

    Je vous demanderais un peu de latitude, parce que je crois que les Canadiens souhaitent en savoir davantage au sujet de ces ententes de non-divulgation qui ont été signées. Nous avons parlé du remplacement de notre flotte de chasseurs CF-18, et comment chacun de ceux qui étaient affectés à ce projet ont dû signer des ententes de non-divulgation. J'aimerais obtenir une réponse de nos hauts dirigeants afin de savoir pourquoi une telle mesure était nécessaire.

    Avant d'emprunter cette avenue, je suis prêt à le permettre, mais je tiens à vous rappeler que nous sommes ici pour une raison très précise. Vous connaissez le Règlement, tout comme le reste d'entre nous. Donc, si nous souhaitons dévier et...

    Cette question s'applique au remplacement de nos chasseurs CF-18.

    Si tout le monde est d'accord avec cela, je veux bien, mais sinon, je statuerai que ce n'est pas recevable.

    Si tout le monde pouvait m'indiquer...

    Il s'agit d'une question de procédure. Vous êtes le président. C'est soit conforme ou non conforme à la procédure.

    Je me demande si vous souhaitez accorder un peu de latitude à M. Bezan. Sinon, faites-le-moi savoir.

    Pourrais-je avancer l'argument que nous avons parlé du remplacement de nos chasseurs CF-18, ce qui figure sous nos yeux...

    James, la question a été posée et on y a répondu. Si vous demandez une certaine latitude de la part du Comité, alors allez-y et posez vos questions.

    La question s'y insère. Elle fait partie...

    D'accord, donc je vois une réponse. Monsieur Gerretsen, êtes-vous disposé à modifier votre position à ce sujet ou non?

    Je n'ai pas de position à ce sujet.

    D'accord, je poserai donc la question. Ces ententes de non-divulgation ne sont pas une fonction normale du gouvernement. Nous avons la Loi sur la défense nationale et la Loi sur la protection de l'information. Les ententes de non-divulgation vont-elles au-delà de ces lois? Violent-elles les droits des membres du personnel qui leur sont accordés en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, au cas où ils souhaitent être des dénonciateurs?

    Monsieur le président, elles ne sont pas inhabituelles dans le cadre de grands projets d'acquisition lorsque vos responsables de l'approvisionnement traitent des renseignements commerciaux sensibles, des renseignements financiers fournis par des promoteurs ou des fournisseurs, ainsi que des renseignements touchant la sécurité nationale.

    En ce qui a trait au travail qui a été fait l'été dernier, où le gouvernement a dit qu'il souhaitait mettre à jour ses renseignements au sujet de différents fournisseurs, une équipe spéciale interministérielle, composée de la Défense nationale, des Services publics, de la Justice et d'ISDE. Dans le cadre de nos relations avec les entreprises et avec nos alliés, nous allions recueillir des renseignements sensibles sur le plan commercial, ainsi que des renseignements classifiés sensibles sur le plan de la sécurité de la part des États-Unis et d'autres partenaires. Les ententes de non-divulgation ont été signées par les membres de cette équipe afin de nous assurer qu'ils comprennent leurs responsabilités afin de protéger ces renseignements.

    Votre temps s'est écoulé. Il s'agit de votre question et vous avez votre réponse.

    Je vais accorder la parole à M. Gerretsen. SI vous avez une question, vous avez cinq minutes.

    En ce qui a trait au budget global qui est un peu supérieur à 19 milliards de dollars, savez-vous de mémoire ce que cela représente en termes de pourcentage du PIB?

    Pour cette année, je ne le sais pas. Je crois que pour l'année précédente, les dépenses de la défense représentaient environ 0,98 % de son PIB.

    C'était l'année dernière, mais vous ne savez pas...

    Pour cette année, je crois que ce serait environ la même chose, mais je n'ai pas effectué de calculs actualisés.

    Selon la déclaration du ministre au début, le ministère a demandé du nouveau financement d'un peu plus de 250 millions de dollars. Savez-vous ce que cela représente à titre de pourcentage du budget global?

    Je demanderai à Claude de faire les calculs mathématiques.

    Il s'agit de 250 millions de dollars sur 19 milliards de dollars, donc c'est...

    Non, je peux faire ce calcul.

    C'est tout pour moi, monsieur le président.

    Il nous reste un peu de temps. Quelqu'un de ce côté souhaite-t-il profiter d'un peu de temps. Vous avez environ trois minutes et demie.

    Nous devons lever la séance. Nous avons une période de questions dans 10 minutes.

    Je suis conscient de l'heure. Je souhaitais vous accorder l'occasion de profiter de tout votre temps. Si vous avez une question, alors je souhaite accorder le droit de parole à tous.

    Donc, je passerai à Mme Gallant, puis à M. Garrison.

    J'ai une question rapide. En ce qui a trait au transfert qui ira à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, à quoi servira exactement cet argent?

    C'est dans le cadre du programme de la sécurité. Une fois de plus, nous menons ce programme au nom de l'ensemble du gouvernement, donc les ministères nous présentent une demande afin de faire de la recherche dans les domaines de la sécurité nationale. Ils peuvent présenter une demande. Nous évaluons les propositions avec la Sécurité publique et nous sommes par la suite les détenteurs des fonds.

    La Commission canadienne de sûreté nucléaire requiert un analyseur élémentaire afin de mesurer l'oxygène, l'azote et l'hydrogène dans le minerai de fer. Je ne suis pas certain si je vous aide. Je ne parviens pas à bien en comprendre la nature, mais il s'agit du projet. Nous pouvons vous fournir plus de renseignements à ce sujet, si vous souhaitez.

    Je vous remercie.

    Je pense que James souhaite utiliser le reste du temps.

    James, vous avez la parole.

    J'aimerais déposer une motion connexe au Budget supplémentaire des dépenses:

    Sur cette...

    Un instant, James. Je vais suspendre la séance un instant pour m'assurer que la motion est recevable, puis je vous reviendrai.

    Après avoir consulté le greffier et avoir consulté le livre afin de m'assurer que nous posons le bon geste pour les bonnes raisons, j'ai conclu que cette motion ne se rapporte pas au Budget supplémentaire des dépenses (B). Il y a une gamme de documents à l'appui dont le greffier aurait besoin et parce que cette motion ne touche pas directement ce dont nous parlons ici, je vais la déclarer irrecevable. Je vous encourage à déposer une motion du genre à l'avenir si vous souhaitez discuter de ce projet de loi en particulier.

    Pour être juste, je pense que quelqu'un d'autre souhaite poser des questions, donc je vais la déclarer irrecevable.

    M. James Bezan: Puis-je simplement...

    Le président: Non, parce que vous n'avez pas le temps, et je veux m'assurer que tout le monde ait sa chance. Cette motion particulière est irrecevable.

    M. James Bezan: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Nous acceptons cet avis de motion. C'est juste. Vous pouvez le faire.

    Monsieur Garrison, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je propose que le Comité permanent de la défense nationale rejette le Budget supplémentaire des dépenses (B) du MDN pour 2016-2017 en raison de son incapacité de prévoir les fonds suffisants afin de respecter les besoins en matière de recrutement des Forces canadiennes, y compris les cibles pour le recrutement des femmes.

    Pouvons-nous en avoir le texte?

    Répéteriez-vous votre motion pour nous?

    Nous feriez-vous le plaisir que James nous a fait afin que nous sachions à propos de quoi nous allons voter?

     [Note de la rédaction: inaudible] n'avait pas entendu de la part du ministre et des hauts dirigeants.

    Vous avez la parole. Pouvez-vous la répéter pour le reste du Comité?

    Je propose que le Comité rejette le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 2016-2017 en raison de son incapacité de prévoir les fonds suffisants afin de respecter les besoins en matière de recrutement des Forces canadiennes, y compris les cibles pour le recrutement des femmes

    À ce sujet, ce budget supplémentaire a déjà été communiqué, donc il s'agissait pour nous d'une occasion de parler aux hauts dirigeants et au ministre. Il a été communiqué mardi, je crois.

    Lundi.

    Ils ont déjà été communiqués, donc c'est irrecevable étant donné que cela s'est déjà produit.

    Ce que vous dites, monsieur le président, c'est que nous avons manqué la date limite.

    C'est exact.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre? Puis-je obtenir une motion d'ajournement?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La séance est levée.