OGGO Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à la 10^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Nous entendrons aujourd'hui des témoins représentant le Bureau du Conseil privé, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Chacun des trois organismes présentera un exposé, après quoi nous passerons à nos tours habituels de questions.

    Je signale aux membres du Comité que j'ai réservé une dizaine de minutes à la fin de la réunion pour discuter à huis clos des travaux du Comité, et notamment du rapport du sous-comité du programme sur nos réunions futures. J'espère que nous pourrons avancer aussi rapidement que possible. Si j'ai bien compris, mesdames et messieurs, chacun des trois organismes présentera un bref exposé.

    Je crois que vous êtes le premier, monsieur Lucas. La parole est à vous. Je vous prie de nous présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent aujourd'hui.

    Merci. Bon après-midi, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie de nous avoir invités à nous adresser à vous aujourd'hui.

     Je suis en compagnie de Mme Karen Cahill, directrice exécutive, Finances, planification et administration, et adjointe à la dirigeante principale des finances au Bureau du Conseil privé.

     Je suis heureux d'être ici aujourd'hui et d'avoir l'occasion de répondre à vos questions concernant le Budget principal des dépenses de 2016-2017 et le Rapport sur les plans et priorités de 2016-2017 du BCP.

    Tout d'abord, permettez-moi de vous fournir quelques renseignements sur chacun de ces documents.

    Le BCP demande des crédits de 120,7 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2016-2017. Dans l'ensemble, cela représente une augmentation de 1,9 million de dollars par rapport à l'exercice précédent, pour lequel les crédits demandés s'élevaient à 118,8 millions de dollars. Voici quelques exemples de raisons pour lesquelles les prévisions du BCP sont en hausse cette année.

    Il y a des activités liées à la poursuite et à l'avancement de l'équipe de mise en oeuvre du plan frontalier à l'appui des activités frontalières Canada-États-Unis, des activités liées à la modernisation de la présence numérique du premier ministre, y compris les comptes de médias sociaux, ainsi que des activités liées à la mise en oeuvre continue de la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins.

    Ces hausses sont partiellement compensées par une diminution du financement de diverses initiatives pangouvernementales, y compris la poursuite des activités de consolidation des services de paie, la mise en oeuvre du nouveau modèle d'affaires de l'École de la fonction publique du Canada et le recensement de la population de 2016.

    Je vous présenterai maintenant un résumé du Rapport sur les plans et priorités du BCP pour l'exercice 2016-2017.

    D'abord, il est important de souligner que le résultat stratégique du BCP consiste à appuyer et à mettre en oeuvre le programme et les décisions du gouvernement, et à assurer l'appui et le fonctionnement des institutions. À cet égard, le BCP continuera à jouer un rôle de coordination et de conseil de premier plan pour veiller à ce que le gouvernement atteigne les objectifs énoncés dans son mandat.

    Le BCP a l'intention d'atteindre ce résultat stratégique en concentrant ses efforts sur quatre priorités organisationnelles clés durant l'année.

    La première priorité du BCP consiste à appuyer le premier ministre et les ministres du portefeuille dans l'exercice de leurs fonctions et la mise en oeuvre des politiques du gouvernement en donnant un soutien et des avis professionnels et impartiaux sur la politique du gouvernement, les priorités législatives et l'administration du gouvernement, y compris le nouveau processus de nomination par décret et de nomination au Sénat.

    La deuxième priorité du BCP consiste à appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur les principales initiatives de politique, à coordonner la planification des politiques et à donner des avis non partisans destinés à aider le gouvernement à mettre en oeuvre son programme conformément aux lettres de mandat des ministres et au discours du Trône.

    La troisième priorité du BCP est de faciliter la gestion d'un gouvernement ouvert, transparent et responsable, ce qui fournit un appui au greffier du Conseil privé à titre de dirigeant de la fonction publique du Canada. Le BCP contribuera à la saine administration publique en appuyant la prestation de services améliorés et mieux adaptés aux besoins de la population canadienne et en améliorant la productivité de la fonction publique. Le ministère continuera d'appuyer l'engagement du greffier et du sous-greffier à l'égard d'une fonction publique efficiente, moderne et très performante.

    Enfin, la quatrième priorité du BCP est de renforcer les pratiques de gestion interne de l'organisation. Cette priorité favorise des pratiques de gestion interne rigoureuses, ce qui permet au BCP de remplir son mandat avec excellence.

    Le BCP s'acquittera de son mandat en continuant à se conformer aux priorités de gestion de l'information du gouvernement du Canada et en poursuivant ses efforts de modernisation, y compris la tenue de dossiers numériques, l'initiative de transformation des services de courriel et l'amélioration de la posture de sécurité en TI.

     Pour veiller à ce que le ministère ait les ressources nécessaires afin de soutenir efficacement le programme du gouvernement, de renforcer la sécurité et d'effectuer les investissements nécessaires à la mise à jour du cycle de vie des systèmes et des immeubles, un nouveau financement a été accordé au Bureau du Conseil privé dans le budget 2016, soit jusqu'à 49 millions de dollars en 2016-2017 et jusqu'à 50 millions de dollars en 2017-2018.

    Ces fonds pour l'année en cours seront obtenus au moyen de processus liés au Budget supplémentaire des dépenses. Cela signifie que nous serons certainement de retour devant ce comité afin de discuter plus en détail des changements que le BCP mettra en oeuvre.

    Monsieur le président et membres du Comité, je voudrais vous remercier de nous avoir donné l'occasion d'expliquer les initiatives liées aux prévisions budgétaires et au Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 du BCP.

    Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Lucas.

    Nous entendrons maintenant Mme Fox, qui représente le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

    Madame Fox, je vous prie de nous présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent et de nous faire part de vos observations.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité. Je vous remercie d'avoir invité le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Les deux collègues qui m'accompagnent ont une vaste expérience. M. Jean Laporte est notre administrateur en chef des opérations. Ayant travaillé au BST depuis sa création en 1990, il possède une connaissance approfondie de notre mandat et de nos processus. Mme Chantal Lemyre est notre directrice générale, Services intégrés, et dirigeante principale des finances. À ce titre, elle est bien placée pour présenter des renseignements détaillés sur les aspects financiers et organisationnels de notre travail.

    Je voudrais prendre un moment pour vous expliquer qui nous sommes et ce que nous faisons. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada, ou BST, a été créé en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Notre mandat — et notre seul but — est de faire progresser la sécurité du transport aérien, maritime et ferroviaire ainsi que des éléments du transport par pipeline qui relèvent du gouvernement fédéral en menant des enquêtes indépendantes, en décelant des problèmes de sécurité et en déterminant leurs causes et les facteurs qui y ont contribué, en formulant des recommandations et en publiant des rapports. En un mot, lorsqu'un incident se produit, nous menons une enquête afin non seulement d'en connaître les circonstances, mais aussi d'en déterminer les causes. Ensuite, nous rendons publiques nos conclusions pour permettre aux responsables les mieux placés pour agir — les organismes de réglementation et les intervenants de l'industrie — de prendre les mesures nécessaires.

    Il est également important de préciser ce que le BST ne fait pas. Nous ne sommes ni un organisme de réglementation ni un tribunal. Nous ne blâmons personne et ne déterminons pas la responsabilité civile ou criminelle. Nous n'effectuons pas non plus d'inspections ni de vérifications. Ces fonctions reviennent aux organismes de réglementation et à d'autres services compétents en la matière. Notre organisme est autonome et mène ses activités indépendamment des autres ministères et organismes fédéraux. Cela nous permet d'être objectifs et impartiaux, libres de toute influence extérieure réelle ou perçue. Par conséquent, nous ne relevons ni de Transports Canada ni du ministre des Transports. Nous rendons compte de nos activités directement au Parlement, par l'entremise du leader du gouvernement à la Chambre des communes.

    C'est la raison pour laquelle le BST est sous la responsabilité de ce comité dans le cadre de son Budget principal des dépenses et de son Rapport sur les plans et les priorités.

    En mars dernier, nous avons célébré nos 25 ans d'existence au service de la sécurité des transports au Canada. Durant cette période, nous avons mené des milliers d'enquêtes et tiré d'innombrables leçons. Beaucoup de choses ont changé avec le temps.

    Le monde est devenu de plus en plus branché, de nouvelles technologies et de nouveaux outils sont apparus et la demande d'informations est plus pressante que jamais.

    L'année dernière, par exemple, nous avons été informés d'environ 3 700 événements de transport survenus aux quatre coins du pays. Nous avons ouvert 41 nouvelles enquêtes et reçu plus de 1 400 demandes d'information provenant des médias — journalistes, rédacteurs en chef, producteurs de télévision — qui, comme vous pouvez l'imaginer, voulaient tout savoir immédiatement.

    Face à tous ces changements ainsi qu'à l'évolution des attentes des Canadiens, nous avons mis au point un plan stratégique quinquennal. Ce plan vise principalement à moderniser la façon dont nous travaillons — nos processus, nos outils, notre formation, nos produits et même la façon dont nous communiquons — tout en continuant à nous acquitter de notre mandat au quotidien. Nous avons néanmoins des défis à relever et des difficultés à surmonter, en particulier la nécessité de trouver constamment un certain équilibre entre notre charge de travail et les ressources dont nous disposons. Cette situation est due aux réductions et gels budgétaires successifs ainsi qu'à la mise en oeuvre de nouvelles initiatives et de nouveaux systèmes pangouvernementaux, dont les effets cumulatifs ont réduit notre souplesse.

    Autrement dit, nous sommes une petite organisation dont l'équipe de gestion travaille fort pour planifier et surveiller les activités en permanence afin que nous puissions remplir notre mission le plus efficacement possible avec des ressources limitées. Cet aspect est au coeur de notre travail, car il n'y a personne au Canada qui ne soit pas touché par la sécurité des transports. Peu importe où se produisent les accidents, que ce soit sur nos voies navigables, le long de nos pipelines et de nos voies ferrées ou dans notre espace aérien, les Canadiennes et les Canadiens doivent pouvoir compter sur nous pour trouver des réponses.

     Ils doivent savoir que, même si les choses changent et que nous devons nous adapter à de nouvelles réalités, nous pourrons poursuivre notre travail sans faire de compromis pour rendre le réseau canadien des transports le plus sécuritaire possible.

    Je vous remercie encore de nous avoir invités à comparaître.

    Nous serons heureux de répondre à toute question que vous voudrez nous poser. Merci.

    Merci beaucoup, madame Fox.

    Nous entendrons maintenant M. McArdle, du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis accompagné de M. Brian Berry, secrétaire adjoint et directeur financier.

    Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant votre comité. À cause de la nature assez particulière du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, je vais, avec votre permission, présenter aux membres du Comité un bref aperçu de ce que nous sommes et de ce que nous faisons.

    Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes a été créé à la suite d'une entente intervenue à la réunion des premiers ministres, en mai 1973. Le Secrétariat a ensuite été désigné ministère distinct pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques, en vertu d'un décret en conseil daté du 29 novembre 1973.

    Nous relevons du Parlement par l'entremise du président du Conseil privé.

    Bien que le Secrétariat ait le statut juridique de ministère fédéral, c'est en pratique un organisme intergouvernemental dont le budget de fonctionnement est cofinancé par les provinces. Nos employés à temps plein comprennent des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Secrétariat présente des rapports annuels à tous les gouvernements canadiens.

    Le Secrétariat a un seul programme dont le mandat consiste à aider le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux à planifier et à tenir des réunions intergouvernementales d'un niveau élevé. Le premier objectif de l'organisation est de décharger les clients fédéraux, provinciaux et territoriaux des nombreuses tâches administratives et techniques liées à la planification et à la tenue de ces conférences. Cela permet aux ministères de concentrer leurs efforts sur les questions de fond.

    Les réunions constituent un moyen clé de consultation et de négociation entre les gouvernements et un élément critique des rouages de la fédération canadienne.

    Le Secrétariat organise des conférences dans la quasi-totalité des secteurs d'activité intergouvernementaux et offre des services partout au Canada.

    J'aimerais également ajouter que le Secrétariat est responsable d'une collection unique de documents intergouvernementaux issus de toutes les réunions qu'il a aidé à organiser depuis plus de 40 ans.

    Sa valeur en tant qu'archive unique en son genre a été reconnue par Bibliothèque et Archives Canada.

    Il importe de noter que le Secrétariat ne convoque pas de conférences. Nous réagissons aux décisions prises par les gouvernements de tenir des réunions pour discuter de questions nationales ou de sujets précis, comme cela a été le cas pour la récente réunion des premiers ministres provinciaux-territoriaux tenue à Vancouver début mars.

    Les décisions relatives au lieu de ces rencontres, à leur fréquence dans une année donnée, à leur date et à leur durée ne relèvent pas de nous. Ces facteurs ont cependant des conséquences directes sur les dépenses que nous devons faire au cours de chaque exercice.

    Le Secrétariat s'est occupé en 2015-2016 de 114 conférences, dont 40 étaient des téléconférences et deux, des vidéoconférences.

    Le budget de 2016-2017 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes s'élève à un peu moins de 6 millions de dollars, se situant à peu près au même niveau que l'année dernière.

    Ce financement nous permettra de répondre aux priorités suivantes: renforcer et élargir les partenariats stratégiques, continuer à appliquer un modèle de service souple, axé sur le client et adapté à l'évolution rapide des technologies, maintenir une utilisation efficace et efficiente des ressources et assurer à notre personnel un environnement d'apprentissage continu.

    Le Secrétariat suit étroitement le programme de transformation d'Objectif 2020. Nous avons adopté une attitude proactive pour évaluer et mettre en oeuvre des initiatives de conférence efficaces et novatrices pouvant nous aider à maintenir ou à réduire les coûts.

    Nous continuons à transformer nos services administratifs en regroupant les systèmes financiers et de ressources humaines afin d'augmenter l'efficacité des opérations.

    La sécurité demeure une priorité pour le Secrétariat, tant sur le plan physique qu'à l'égard des technologies de l'information. Elle fait partie intégrante des cadres stratégiques de l'organisation, de ses activités quotidiennes et des comportements de ses employés.

    Bref, en s'occupant avec compétence de la planification logistique et de la tenue des rencontres intergouvernementales de haut niveau partout au Canada, le Secrétariat soulage les gouvernements d'une lourde tâche administrative et, ce qui est encore plus important, leur permet de profiter d'importantes réductions de coûts et économies d'échelle. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur McArdle.

    Nous allons maintenant entreprendre nos tours habituels de questions. Nous commencerons par le Parti libéral du Canada. À vous, madame Ratansi.

    Monsieur Lucas, j'ai cru comprendre que le BCP demande des crédits de 1,9 million de dollars pour l'exercice 2016-2017. Lorsque nous avions examiné le budget supplémentaire, j'avais noté que le BCP demandait 0,6 million pour moderniser la présence numérique du premier ministre. Pouvez-vous nous donner une idée des changements qui sont apportés pour moderniser cette présence numérique et nous dire quels avantages les Canadiens en tireront?

    Le Bureau du Conseil privé investit dans la technologie et les gens pour permettre au premier ministre de mieux communiquer grâce à son site Web officiel du gouvernement du Canada et à ses comptes de médias sociaux tels que Twitter ou YouTube. Notre objectif est d'informer les Canadiens 365 jours par an, 24 heures sur 24, en utilisant des moyens novateurs, comme les approches interactives et les vidéos à contenu numérique moderne et plus riche, ainsi que d'autres moyens de communication des renseignements importants sur les programmes et services du gouvernement ainsi que sur les grands événements.

    De plus, ce soutien nous permet d'avoir, derrière l'interface, un système de gestion du contenu Web afin de mettre à jour l'information et d'en garantir en permanence l'accès aux Canadiens. De plus, comme il s'agit d'un site Web officiel du gouvernement du Canada, il doit respecter les normes du gouvernement, notamment en matière de langues officielles et d'accessibilité. C'est pour cette raison que nous faisons des investissements qui mettent les Canadiens au courant de ce qui se passe à n'importe quel moment.

    Vous avez mentionné dans votre exposé que la hausse demandée est également liée à la mise en oeuvre continue de la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins. Vous avez demandé 1 million de dollars à l'appui de cette stratégie. Qu'a-t-on fait jusqu'ici pour l'appliquer?

    La stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins a été établie en 2010 avec la participation d'un certain nombre de ministères et d'organismes, dont Affaires mondiales Canada, la GRC, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le SCRS. Le BCP joue un rôle de coordination à cet égard. Avec un investissement de 0,3 million de dollars en 2016-2017, la coordination appuiera les activités de ces organismes destinées à déterminer les points d'embarquement à l'étranger, à cerner les problèmes liés au passage de clandestins et à leur interdiction à l'étranger. Grâce à ces activités, nous n'avons pas eu des arrivées de clandestins depuis quelques années. Au cours du prochain exercice, nous ferons une évaluation de l'ensemble du programme.

    La stratégie a-t-elle été pleinement mise en oeuvre? Pouvez-vous nous renseigner sur des résultats positifs récents?

    Je crois qu'on peut avoir une bonne idée du rendement de la stratégie en examinant le nombre d'embarquements potentiels de clandestins à l'étranger qui sont bloqués avant le départ. D'après ce critère, la stratégie a été et continue d'être une réussite.

    Quels sont les principaux pays d'origine de ces trafics?

    Je n'ai pas de renseignements précis à ce sujet. Les fonctionnaires canadiens travaillent de concert avec leurs homologues dans plusieurs régions du monde, dont l'Asie du Sud-Est, l'Afrique occidentale et l'Europe.

    En comparant les prévisions de 2015-2016 et de 2016-2017, j'ai constaté qu'il y avait une baisse des dépenses au chapitre du soutien et des conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille. Pouvez-vous nous expliquer cette baisse et son résultat?

    Je vais demander à ma collègue, Karen Cahill, de répondre à cette question.

    Vous dites qu'il y a une baisse au chapitre du soutien et des conseils?

    Oui, pour le soutien et les conseils au premier ministre et aux ministres du portefeuille.

    Dans notre Budget principal des dépenses?

    Oui, il y a un écart entre les deux exercices.

    Nous allons peut-être devoir transmettre plus tard la réponse à la députée.

    Nous demandons en fait des crédits supplémentaires. C'est en réalité une hausse que nous demandons, mais nous pouvons…

    J'ai fait le calcul. Le crédit est passé de 13,921 à 13,876 millions de dollars.

    Nous pourrons vous transmettre une réponse plus tard.

    C'est très bien. Je n'y vois pas d'inconvénient.

    Il vous reste une minute.

    Je vais alors poser une question très rapide. D'après le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le BCP est chargé de mettre en oeuvre un nouveau cadre de dotation. Quels sont les principaux changements apportés, quelles sont les grandes difficultés que vous avez eues à affronter? Il s'agit de la politique de nomination et de l'instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination.

    Comme tous les autres ministères et organismes, le BCP a mis en oeuvre, dès le 1er avril, la nouvelle politique ou le nouveau cadre de dotation. Le principal changement, c'est qu'aux termes de l'ancien cadre, nous avions cinq politiques et que nous n'en avons qu'une seule maintenant. La directive ou le cadre précédent se fondait sur des règles. Le nouveau cadre est plutôt fondé sur les valeurs. Il y a des attentes claires quant à la gestion des priorités et à la mise en oeuvre des exigences en matière d'équité. Dans le passé, les attentes n'étaient pas aussi claires qu'elles le sont actuellement. Le rôle du conseiller en ressources humaines est beaucoup plus stratégique. Dans le passé, le conseiller appliquait des règles aux mesures de dotation. Nous sommes évalués selon un cycle quinquennal. Tous les cinq ans, le ministère fera l'objet d'une évaluation de la mise en oeuvre du cadre et des résultats obtenus. Cela nous a permis de revoir notre instrument de délégation afin d'assurer à nos gestionnaires davantage de souplesse.

    Quant aux difficultés à affronter, je dois…

    Madame Cahill, je vous prie de conclure parce que le temps de parole est largement écoulé. Nous aurons peut-être la possibilité de revenir sur cette question, ce qui vous permettrait de poursuivre votre réponse. Je crois qu'il vaudrait mieux laisser maintenant la parole à M. Blaney pour être en mesure de respecter notre horaire. Je vous remercie.

    À vous, monsieur Blaney.

     Merci, monsieur le président.

    Je veux souhaiter la bienvenue aux trois représentants des agences fédérales et les remercier de comparaître devant nous aujourd'hui.

    D'entrée de jeu, je voudrais dire que des éléments de la demande me semblent très valables, notamment l'amélioration de la situation aux frontières avec nos partenaires américains et la stratégie visant à limiter l'immigration illégale au pays.

    Par contre, le travail que le Conseil du Trésor doit faire et les demandes de fonds additionnelles pour assurer la présence médiatique du premier ministre m'ont fait sursauter.

     Ma première question s'adresse à M. Lucas.

    Comme vous représentez le Bureau du Conseil privé, j'aimerais que vous nous disiez de quelle envergure est le budget qui, à l'intérieur de cette enveloppe, est consacré au Bureau du premier ministre.

     Le budget du Bureau du premier ministre a été alloué dans le cadre des fonds dont nous disposons pour l'année financière en cours. Il sera possible de voir ces dépenses dans les Comptes publics à la fin de l'année.

     C'est exact.

    Chaque année, le Bureau du Conseil privé alloue un budget notionnel au Bureau du premier ministre, comme M. Lucas l'a mentionné. Ce budget n'a pas changé depuis plusieurs années. Il fait partie des budgets appropriés pour le Bureau du Conseil privé. Comme pour les bureaux des ministres, les dépenses encourues par le Bureau du premier ministre seront à votre disposition lorsque nous déposerons les Comptes publics à l'automne.

    Est-ce possible, à ce moment-ci, de savoir quel est le budget du Bureau du premier ministre?

J'aimerais connaître le chiffre du présent exercice parce que je crois qu'il fait partie de ce qui est demandé aujourd'hui. J'aimerais connaître ce chiffre.

    Le budget du Bureau du premier ministre est de 10,6 millions de dollars. Il n'a pas changé depuis un certain nombre d'années. Pour les prochaines années, nous ne prévoyons pas de changement.

    En fait, il va changer puisque vous demandez un montant additionnel de 0,6 million de dollars pour l'embauche de deux personnes. Ce montant additionnel fait-il partie de ces 10,6 millions de dollars?

    Il s'agit de ressources allouées au Bureau du Conseil privé pour notre groupe de travail sur les communications et les consultations.

    Elles vont quand même être dédiées au service du premier ministre.

    Elles seront dédiées au site Web officiel du premier ministre du Canada et des autres médias sociaux.

    J'imagine que cela doit vous tenir très occupés parce qu'on dit que notre premier ministre est l'un des plus médiatisés au monde. On pouvait le voir hier faire des push-ups. Tantôt il est dans un club de boxe, tantôt il se présente autrement.

    Le Bureau du Conseil privé doit donner des avis importants au premier ministre sur différents enjeux. Il y a des travailleurs en Alberta qui perdent leur emploi. Dans mon comté, à Sainte-Claire, il y a une entreprise qui a fermé ses portes la semaine dernière. On a même assisté ailleurs à une prise d'otages où des Canadiens ont été victimes d'atrocités commises par des terroristes.

    Ma question porte sur ces ressources additionnelles. Vous demandez un montant de 0,6 million de dollars pour être encore davantage sur Internet. On a l'impression que les médias font leurs choux gras de toutes ces performances médiatiques.

    Pourriez-vous me décrire quel sera le travail de ces deux personnes additionnelles qui seront affectées à la promotion sur Internet des activités du premier ministre. Ce sont des activités qui, il faut le dire, sont aux frais des contribuables?

     Comme je l'ai mentionné, ces ressources sont allouées au soutien, sur une base quotidienne et annuelle, du site Web officiel du premier ministre du Canada et des autres outils de médias sociaux.

    L'investissement permettra non seulement d'utiliser ces moyens avec un volume croissant — le volume a plus que doublé ces dernières années pour ce qui est de l'utilisation des médias numériques —, mais aussi d'élaborer un système de gestion du contenu Web. Ce système permettra aux Canadiens d'accéder à l'information antérieure ainsi qu'à d'autres renseignements, au fur et à mesure de l'évolution de la technologie, grâce à des moyens interactifs.

    Je dirais, à titre personnel, que j'apprécierais certainement plus d'investissements et de conseils au premier ministre sur la question que je viens d'aborder. Il y a des Canadiens qui ont été massacrés par des terroristes. Nous avons perdu des emplois aussi bien en Alberta que dans ma propre circonscription par suite des mesures protectionnistes mises en place. Nous comprenons que vous êtes là pour servir le premier ministre et pour vous adapter aux priorités. Je ne doute pas du tout du caractère professionnel du travail que vous faites.

    Je voudrais maintenant poser une question concernant le Bureau de la sécurité des transports du Canada.

    Madame Fox, serait-il possible, s'il vous plaît, de nous donner une mise à jour sur les enquêtes que vous avez menées à Lac-Mégantic? Quelle est la nature des recommandations à ce sujet? Prévoyez-vous entreprendre d'autres actions dans le cas de la tragédie de Lac-Mégantic?

     D'accord.

    Madame Fox, je dois dire qu'il s'agit là d'un sujet très sérieux et que vous voudrez sans doute donner une réponse complète. Nous manquons cependant de temps. Par conséquent, nous vous serions très reconnaissants de donner une réponse aussi succincte que possible.

    Oui, monsieur le président.

     Nous avons terminé l'enquête sur l'accident de Lac-Mégantic en août 2014. Dans le cadre de cette enquête, nous avons formulé cinq recommandations, dont une pour laquelle le gouvernement a pris des mesures. Il reste quatre autres recommandations, dont une qui touche les wagons-citernes utilisés pour transporter de l'huile et du pétrole, ainsi que la nécessité d'analyser les risques lorsque les compagnies ferroviaires transportent de l'huile.

    Deux autres recommandations concernent la surveillance fournie par Transports Canada et la nécessité d'empêcher les trains de partir à la dérive. La réponse de Transports Canada a été évaluée par le Bureau. En fait, nous avons réévalué une année plus tard les mesures qui avaient été prises. Celles-ci sont en cours et nous allons continuer de vérifier les mesures prises par le gouvernement jusqu'à ce que ces recommandations soient complètement respectées.

    De plus, il y a d'autres recommandations, notamment sur la formation des employés des compagnies ferroviaires régionales au sujet de laquelle nous avions exprimé des préoccupations. Nous continuons aussi à vérifier les mesures prises par le gouvernement à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie.

    À vous, monsieur Weir. Vous avez sept minutes.

    Aucune question n'a encore été posée au sujet du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes.

    J'ai l'impression que nous sommes passés d'un gouvernement fédéral qui ne s'intéressait pas particulièrement aux rencontres avec les provinces à un gouvernement fédéral qui a un programme très chargé de réunions intergouvernementales. Je suis surpris de voir que le budget de votre organisation se maintient à près de 6 millions de dollars par an. Comment expliquez-vous cette stabilité?

    Je vous remercie de votre question.

    La raison, c'est qu'avant 2004, nous avions l'habitude de nous adresser assez régulièrement au Conseil du Trésor pour obtenir des crédits supplémentaires. En effet, nous n'avions jamais assez d'argent pour organiser toutes les conférences qui nous étaient demandées. Il avait alors été décidé de nous financer à un niveau nous permettant de nous occuper de 100 conférences face à face.

    Tout excédent va directement au Trésor. Cette décision a réduit considérablement les démarches administratives parce que l'argent est là et qu'à la fin de l'exercice, il y a péremption, tout solde étant restitué au Trésor.

    Même si vous ne l'avez pas dit, j'imagine que l'idée est de demander plus d'argent qu'il n'en faut, en sachant que le solde reviendra dans le cadre fiscal.

    Cette situation nous donne de la souplesse car, comme je l'ai mentionné dans mon exposé préliminaire, nous ne connaissons pas d'avance le nombre de conférences qu'on nous demandera d'organiser dans une année donnée, le lieu des rencontres et leur fréquence.

    Par exemple, nous venons de nous occuper d'une réunion des premiers ministres qui a coûté près d'un quart de million de dollars au Secrétariat. Bien sûr, le premier ministre a aussi parlé d'une autre rencontre cet automne.

    Ce mode de financement nous donne la souplesse nécessaire pour financer ces rencontres.

    Comme je l'ai dit, le présent gouvernement semble avoir un programme assez ambitieux de relations intergouvernementales. Il a promis entre autres de modifier le Régime de pensions du Canada, ce qui nécessitera bien sûr l'accord de la plupart des gouvernements provinciaux. Êtes-vous relativement sûr que les 6 millions de dollars suffiront pour organiser toutes ces réunions?

    Des voix: Oh, oh!

    C'est une question intéressante. Comme vous l'aurez remarqué, nos statistiques de l'année dernière indiquent que nous avons organisé 115 réunions, dont 40 téléconférences et rencontres virtuelles. Compte tenu de la tendance non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des provinces à utiliser plus efficacement les ressources au chapitre des relations intergouvernementales, il est clair que les coûts ont baissé.

    Je crois que je vais maintenant passer au Bureau de la sécurité des transports.

    En regardant vos prévisions, j'ai été surpris de voir que votre budget a diminué un peu ces dernières années. Comment pouvez-vous l'expliquer, compte tenu d'événements tels que la tragédie de Lac-Mégantic et de l'inquiétude que soulève le transport ferroviaire et d'autres aspects de votre portefeuille?

    Comme les autres ministères et organismes, nous avons été touchés par les réductions budgétaires survenues ces dernières années. Toutefois, elles n'ont pas eu d'incidences sur notre capacité de mener des enquêtes, sur la qualité de celles-ci ou sur l'efficacité de nos communications relatives à la sécurité.

    Nous avons également la possibilité de nous adresser au Conseil du Trésor pour obtenir des crédits supplémentaires lorsque nous avons à mener une grande enquête ou une multitude de petites enquêtes allant au-delà de nos activités ordinaires. Dans le cas de l'accident de Lac-Mégantic, nous avons en fait demandé des fonds supplémentaires dans les exercices 2013-2014 et 2014-2015. Il n'y a cependant pas de doute que nous avons dû réaliser des économies internes et prendre des mesures pour affronter les réductions.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces économies? Vous semblez être très sûre que les réductions budgétaires n'ont eu aucune incidence sur la capacité de votre organisation de mener des enquêtes adéquates. Je me pose donc des questions sur ce qui a été réduit.

    Pour être claire, je dirais que nous nous sommes débrouillés. Les réductions ont diminué notre souplesse, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire.

    M. Laporte pourra peut-être vous donner plus de détails sur les domaines dans lesquels les réductions ont été efficaces.

    Une grande partie de nos réductions ont porté sur le secteur administratif. Nous avons coupé huit postes administratifs, deux postes de gestion et trois postes d'enquêteur. Nous sommes passés à la diffusion et aux communications électroniques, éliminant ainsi les documents imprimés. Nous avons réduit notre budget de déplacement en recourant davantage aux vidéoconférences. Nous avons revu la gestion de nos heures de veille et de nos heures supplémentaires, en établissant une supervision plus robuste et en définissant la priorité des projets et des initiatives.

    Comme Mme Fox l'a dit, nous avons pris toutes les mesures possibles pour éviter de réduire le nombre d'enquêtes que nous menons dans une année donnée pour des raisons financières.

    Je voudrais m'assurer d'avoir bien compris que vous avez éliminé trois postes d'enquêteur. J'ai de la difficulté à comprendre comment cette mesure n'a pas réduit votre capacité de mener des enquêtes.

    Au fil des ans, nous avons toujours eu un certain nombre de postes d'enquêteur vacants, tout simplement à cause de l'attrition. Les postes que nous avons éliminés étaient vacants depuis quelques années. Il n'y a donc pas eu d'impact net sur notre capacité de nous acquitter de notre mandat.

    Pourtant, si les postes étaient vacants, vous n'avez pas pu réaliser des économies en les éliminant, n'est-ce pas?

    La rémunération de ces postes était quand même inscrite dans les budgets. Les crédits salariaux correspondants étaient frappés de péremption en fin d'exercice parce que les postes étaient vacants. Lorsqu'est venu le moment de faire des réductions, nous avons éliminé ces postes et avons réduit les budgets en conséquence.

    D'accord. Très bien.

    L'un des aspects de vos prévisions qui m'a vraiment sauté aux yeux était la réduction du financement des enquêtes sur les pipelines. Le budget de ces enquêtes a baissé de plus de 50 % entre l'année dernière et cette année. Pouvez-vous m'expliquer cette décision?

    Aucune enquête sur des pipelines n'est actuellement en cours. L'année dernière, nous en avons terminé deux.

    Voici notre façon de procéder dans le cas des pipelines. Comme les incidents sur lesquels nous enquêtons sont très rares, nous affectons un montant nominal représentant le salaire de deux enquêteurs réservés aux pipelines. Ainsi, nous sommes prêts à réagir le cas échéant. Ensuite, dans l'année où nous ouvrons une enquête, nous réaffectons des montants entre les différents programmes, par exemple du transport aérien au transport maritime ou au transport par pipeline, afin de couvrir le coût de l'enquête au fur et à mesure que des dépenses sont engagées.

    Ainsi, nous évitons de garder des crédits qui ne servent à rien. Nous réaffectons les montants au fur et à mesure, selon les besoins.

    Merci beaucoup.

    La dernière période de sept minutes ira à M. Whalen.

    Madame Cahill, je voudrais revenir à la question posée plus tôt par Mme Ratansi, à laquelle vous aviez commencé à répondre. Je me demande si vous avez quelque chose à ajouter au sujet du nouveau cadre de dotation, de ses avantages et de son plan de mise en oeuvre.

    Monsieur le président, le nouveau cadre a été mis en place le 1er avril de cette année. Nous ne l'avons donc que depuis un mois. Par conséquent, nous n'avons pas encore eu la possibilité d'en évaluer les avantages ou les difficultés, mais je suis sûre que nous pourrons en faire une meilleure évaluation lorsque nous aurons pris un certain nombre de mesures de dotation.

    Dans le cadre de cette initiative, à quelle étape du processus d'élaboration des politiques a-t-on procédé à l'ACS+, ou analyse comparative entre les sexes plus? Vous serait-il possible de fournir au Comité un exemplaire de cette analyse qui devrait avoir été faite parallèlement à l'élaboration de cette politique?

    Monsieur le président, c'est la Commission de la fonction publique qui a élaboré cette politique. Le Bureau du Conseil privé y a contribué, parmi d'autres ministères et organismes, dans le cadre du Conseil des ressources humaines. C'est donc la Commission qui serait la mieux placée pour répondre à cette question précise. Toutefois, comme on l'a noté, l'équité en emploi et d'autres considérations font partie intégrante de la politique de dotation.

    Vous pourriez peut-être fournir cette documentation au Comité. J'essaie de me faire une idée de l'ensemble des politiques différentes qui sont établies dans le secteur fédéral depuis quelques années — peut-être dans les cinq dernières années — afin de déterminer à quel point précis du processus se situe l'analyse comparative entre les sexes et de quelle façon elle a influencé l'ensemble du processus décisionnel et les politiques en cause. Il serait utile de voir cela.

    Certainement. Si le Comité le souhaite, nous pouvons faire un suivi auprès de la Commission de la fonction publique et vous transmettre l'information.

    Au sujet du Bureau de la sécurité des transports, je voudrais poursuivre dans la même veine que M. Weir. Je viens de Terre-Neuve-et-Labrador où la sécurité des pêches est une préoccupation constante. Le métier de pêcheur est l'un des plus dangereux du pays. J'ai noté que votre organisation a formulé des recommandations il y a deux ans, que le ministère des Transports a déjà mises en oeuvre.

    Combien d'enquêtes faites-vous chaque année sur le transport maritime? Quel pourcentage de l'ensemble des accidents maritimes qui se produisent dans le secteur des pêches fait l'objet d'enquêtes de votre bureau?

    Monsieur le président, dans le secteur maritime, nous avons mené 15 enquêtes en 2015-2016. Nous en faisons en moyenne 12 à 15 par an. Dans beaucoup de cas, il s'agit de bateaux de pêche, par opposition à d'autres genres de navires. La sécurité des bateaux de pêche figure sur la liste de surveillance du BST, parmi les plus importants risques qui menacent le système des transports au Canada. Le Bureau a formulé au fil des ans un certain nombre de recommandations touchant la sécurité des bateaux de pêche, dont certaines n'ont pas encore été mises en oeuvre. Comme je l'ai dit en réponse à une autre question, nous réévaluons chaque année la suite donnée à nos recommandations par Transports Canada afin de déterminer les progrès réalisés. Nous nous étions inquiétés de l'absence de progrès dans le cas de certaines des recommandations et avions attribué une cote insatisfaisante pour quelques-unes. Nous sommes en train de terminer notre réévaluation de cette année et la rendrons publique dans les prochaines semaines.

    La seconde partie de ma question concernait le pourcentage des incidents maritimes qui font l'objet d'une enquête. Quelle proportion examinez-vous si vous ne menez que 12 à 15 enquêtes par an? Ces enquêtes constituent-elles un échantillon représentatif? Sur quelle taille d'échantillon avez-vous prélevé ces cas?

    Je ne peux pas vous donner un nombre exact, mais nous pouvons certainement, monsieur le président, transmettre au Comité les renseignements dont nous disposons sur la répartition par mode de transport. Je ne connais pas ce chiffre par coeur, et j'aimerais mieux éviter de le deviner.

    D'accord, c'est très bien. J'aimerais simplement être sûr que, dans l'ensemble, nous faisons suffisamment d'évaluations, surtout en ce qui concerne les modifications que les pêcheurs apportent à leurs bateaux pour être en mesure de les inscrire dans des catégories particulières. Vues de l'extérieur, ces transformations paraissent parfois dangereuses. Pourtant, les règlements régissant les pêches semblent les encourager. On a l'impression que la réglementation des transports s'est un peu relâchée.

    Avez-vous une idée générale de la façon dont la modification des bateaux de pêche se répercute sur leur sécurité en fonction des enquêtes menées par votre bureau?

    Lorsque nous enquêtons sur un incident mettant en cause un bateau de pêche, nous examinons toujours tous les facteurs qui ont pu jouer, et notamment la stabilité du bateau. Les modifications apportées, quelle qu'en soit la raison, font toujours partie des éléments que nous étudions. Beaucoup d'enquêtes ont d'ailleurs révélé que ces modifications constituaient un facteur contributif. C'est un secteur dans lequel nous demandons au ministère des Transports d'intervenir davantage afin de réduire les risques.

    J'ai une observation à faire à ce sujet, monsieur le président. Pour tous les incidents maritimes qui nous sont signalés, qu'ils fassent ou non l'objet d'une enquête complète avec rapport public, nous faisons toujours une évaluation documentée, puis déterminons lesquels peuvent nous en apprendre le plus et peuvent le plus favoriser la sécurité des transports s'ils faisaient l'objet d'une enquête complète avec rapport public. Bref, nous évaluons tous les incidents, mais nous n'enquêtons que sur les cas que nous jugeons les plus utiles et les plus susceptibles de nous apprendre quelque chose.

    Monsieur Lucas, j'ai une autre question à vous poser.

    Le Comité aimerait beaucoup disposer d'un processus amélioré pour harmoniser les activités relatives à l'élaboration du budget et à la préparation du budget des dépenses. À l'examen des rapports sur les plans et les priorités, on s'aperçoit qu'il y a peut-être 5 millions de dollars de plus que les crédits demandés dans le Budget principal des dépenses. En fonction du discours du budget, il semble que le BCP a reçu un autre montant de 49 millions de dollars. À quoi pouvons-nous nous attendre lorsque nous recevrons le Budget supplémentaire des dépenses (A)? Quelles hausses, quelles majorations des budgets de projets y verrons-nous? Ne croyez-vous pas qu'un processus permettant d'harmoniser les prévisions budgétaires et le budget aiderait votre organisation à mieux informer notre comité et aussi à mieux faire sa propre planification?

     Certainement. Je vais peut-être commencer par votre première question. Vous avez pu voir le ministre Brison, qui a parlé de son mandat et de ce qu'il entend faire pour que les rapports au Parlement soient plus clairs. Il a mentionné la possibilité de collaborer avec le Parlement pour harmoniser le processus du budget et des prévisions budgétaires. C'est un engagement du gouvernement qu'il a l'intention d'honorer. Je suis sûr qu'il serait heureux d'en parler encore au Comité en compagnie de ses collaborateurs.

    Vous avez également demandé des renseignements sur les crédits supplémentaires que le budget propose d'attribuer au BCP. Ces fonds serviraient à financer des investissements nécessaires. Il faut d'abord faire une mise à niveau tant du matériel que du logiciel des systèmes informatiques et veiller à ce qu'ils soient conformes à différentes normes de sécurité correspondant à la nature du travail que nous faisons.

     Il est également nécessaire de s'occuper des locaux pour assurer aux employés un lieu de travail sûr et efficace et de financer quelques-unes des nouvelles fonctions du gouvernement, notamment en ce qui a trait au rôle du premier ministre comme ministre de la Jeunesse, au renforcement des relations intergouvernementales et à l'insistance sur les résultats et la livraison [Note de la rédaction: inaudible] aux Canadiens.

    Merci, monsieur Lucas.

    Nous passons maintenant au tour de cinq minutes. À vous, monsieur McCauley.

    Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur Laporte, pour vos propos indiquant que les pipelines constituent le moyen le plus sûr, le plus fiable et le plus écologique de transport des produits pétroliers.

    Monsieur McArdle, j'aimerais savoir un certain nombre de choses concernant le Secrétariat des conférences. Je crois savoir que les provinces assument une part d'environ 2 millions de dollars du budget de 6 millions. Sur la base de 65 réunions fédérales que nous devons payer, cela revient approximativement à 50 000 $ par réunion. Est-ce exact?

    Je vais demander à mon collègue Brian de répondre à la question.

    Je dirais que c'est probablement assez proche.

    Très bien. Je vais donc passer à ma seconde question. Vous voulez profiter le plus possible de mesures de réduction des coûts et d'économies d'échelle dans votre organisme. Compte tenu de ce coût de 50 000 $, avez-vous essayé de voir quel genre de services vous pouvez obtenir dans le secteur privé pour un tel montant?

    Je vous pose cette question parce que j'ai passé une bonne partie de ma vie dans des centres de congrès, des hôtels, etc. En toute franchise, je n'ai pas l'impression qu'un budget de 50 000 $ pour organiser une réunion constitue une utilisation judicieuse de l'argent des contribuables. Je m'excuse parce que je ne veux pas avoir l'air de vous critiquer, mais 50 000 $ par réunion pour des services de soutien...

    Monsieur le président, si vous permettez, je dirais, sur la base des ventilations de coûts, qu'il s'agit d'une moyenne générale. Le montant dépend du nombre de réunions que nous organisons.

    L'année précédente, nous en avons tenu 115. Le coût moyen était donc d'environ 40 000 $. Ce n'est peut-être pas…

    Avez-vous envisagé de lancer des appels d'offres ou de déterminer l'efficacité d'ensemble du secrétariat par rapport à ce qu'il vous en coûterait pour recourir à des planificateurs professionnels de réunions?

    Je crois — encore une fois je ne peux répondre que partiellement à cette question — que du point de vue financier, les services que nous offrons vont un peu plus loin.

    Pour les services audiovisuels et les autres services de ce genre, nous recourons en fait au secteur privé, mais en ce qui concerne les réunions où des discussions ont lieu, il faut tenir compte de l'impartialité et de la neutralité de notre personnel par rapport à des gens du secteur privé. Ce sont là des questions qu'il faut prendre en considération.

    Il y a en outre les services de traduction et d'interprétation. Nous avons recours aux services communs offerts par le Bureau de la traduction, dont les tarifs échappent à notre contrôle. Le coût de ces services représente une part assez importante des dépenses que nous assumons.

    Très bien, je vous remercie.

    Monsieur Lucas, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion d'examiner le rapport du vérificateur général qui a paru aujourd'hui. On y trouve ce qui suit relativement aux nominations par décret:

    Je me rends compte que ce rapport n'a paru qu'à 7 h 30, mais est-il exact? Si oui, quelles mesures prend-on pour y donner suite et régler ces problèmes?

    Monsieur le président, je vais répondre à la question.

    En février, le gouvernement a annoncé l'adoption d'une nouvelle approche des nominations par décret visant à mieux refléter la diversité du Canada et à s'assurer que les postes sont ouverts aux Canadiens et qu'ils sont dotés sur la base du mérite.

    À cette fin...

    Mais ils l'étaient déjà avant... Ces postes étaient ouverts aux Canadiens et étaient dotés sur la base du mérite.

    Le processus est plus ouvert et transparent. On peut y accéder sur un site Web où sont annoncées toutes les nominations. Les gens ont la possibilité de participer à cet égard.

    Pendant que le nouveau processus de nomination par décret est mis en oeuvre, le gouvernement envisage de procéder à des nominations provisoires d'un an pour remplir certaines des vacances que vous avez notées. Des mesures sont prises à cet effet pendant que le nouveau processus est mis en place.

    Monsieur McCauley, votre temps de parole est malheureusement écoulé.

    Avant de donner la parole à M. Grewal, j'aimerais formuler un commentaire rapide à l'intention de M. Berry, pour faire suite à ce qu'a dit M. McCauley. Avant d'être élu à la Chambre, j'ai déjà été partenaire dans une entreprise de gestion d'événements qui avait travaillé pour le gouvernement fédéral. J'aimerais donc beaucoup voir toute analyse que vous pouvez avoir faite concernant les coûts assumés par le secrétariat pour l'organisation de réunions et d'importants congrès et conférences par rapport aux frais que factureraient des entreprises du secteur privé pour les mêmes services. C'est juste de la curiosité de ma part.

    C'est maintenant au tour de M. Grewal, pour cinq minutes.

    Ma question fait suite à celles que mon collègue a posées au sujet de la stratégie numérique du Cabinet du premier ministre. Je veux simplement m'assurer que l'investissement prévu pour cette stratégie ne servira pas uniquement à notre gouvernement et qu'il sera également utile aux gouvernements futurs.

    Comme nous le savons tous, je crois, la façon dont les gens reçoivent l'information et y réagissent a changé radicalement dans les 20 dernières années. De plus en plus, les Canadiens vont chercher l'information sur Internet. En fait, nous sommes l'un des pays les plus branchés du monde puisque nous avons proportionnellement le plus grand nombre d'utilisateurs des services en ligne et d'autres sources d'information. De grandes transformations sont donc en cours à l'appui des gouvernements en vue d'adopter une approche des communications fondée par défaut sur des moyens numériques.

    À cet égard, des investissements ont été faits et d'autres sont proposés dans les prévisions budgétaires afin d'assurer la transition entre l'ancien système de communiqués imprimés et un système numérique plus interactif pouvant transmettre l'information aux Canadiens où qu'ils soient, dans le format voulu pour qu'ils puissent la recevoir et dans le respect des politiques du gouvernement relatives aux langues officielles et à l'accessibilité.

    Le premier ministre devrait télécharger l'application Snapchat.

    D'après son Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017, le BCP appuie « les efforts déployés par le gouvernement pour moderniser les technologies de l'information (TI) en améliorant les réseaux, les systèmes et les processus de TI de l'organisme ».

    Je suis sûr qu'il y a un énorme programme destiné à mettre à niveau les systèmes informatiques du gouvernement du Canada, notamment pour les députés et leurs bureaux et pour quiconque cherche à faire des économies.

    Pour revenir à un point mentionné tout à l'heure au sujet des réunions, je dirais qu'on ne se sert pas assez des vidéoconférences. Nous avons un pays tellement vaste, sans compter que nous avons affaire à beaucoup d'interlocuteurs à l'étranger. Que faisons-nous pour rendre les vidéoconférences plus accessibles à tout le monde dans le secteur public afin d'économiser l'argent des contribuables en réduisant le nombre de déplacements et de rencontres face à face? Je ne dis pas qu'on devrait supprimer les voyages et les réunions en personne, mais il faudrait trouver des moyens plus efficaces de faire fonctionner notre gouvernement.

    Monsieur le président, je dirais, pour répondre à la question du député, que l'une des initiatives du gouvernement, qui est également prévue dans Objectif 2020 de la fonction publique, consiste à favoriser les vidéoconférences sur ordinateur personnel. C'est un projet de Services partagés Canada auquel ont maintenant accès 43 organismes fédéraux. À l'heure actuelle, l'utilisation mensuelle moyenne est d'environ 2,5 millions de minutes.

    C'est un outil que les gens utilisent de plus en plus, non seulement pour réaliser des économies sur les frais de déplacement, mais surtout pour mettre en oeuvre des technologies permettant de mieux communiquer avec d'autres fonctionnaires, des collègues des provinces et territoires, des intervenants ou des Canadiens afin de participer à notre travail d'élaboration de politiques et de programmes.

    Excellent.

    Le commerce, surtout avec les États-Unis, est extrêmement important pour l'économie canadienne. Que fait le BCP pour réduire les obstacles et développer les échanges commerciaux, particulièrement avec les États-Unis?

    Le gouvernement continue à promouvoir le commerce en participant à des initiatives comme Par-delà la frontière et d'autres projets réalisés en collaboration avec les États-Unis.

     Au cours de leur rencontre du 10 mars, le premier ministre et le président Obama ont discuté de l'importance qu'il y a à moderniser la frontière et à faire progresser les questions clés touchant la politique commerciale, y compris la facilitation du commerce à la frontière, le renforcement des avantages des chaînes d'approvisionnement, l'application de l'innovation et des technologies novatrices et les moyens d'affronter les problèmes de cybersécurité.

    Parmi les principaux résultats obtenus, il y a lieu de mentionner l'engagement à aller de l'avant en ce qui concerne le prédédouanement aérien, terrestre, maritime et ferroviaire et à appuyer l'information sur les entrées et sorties. Le Bureau du Conseil privé joue un rôle de soutien en travaillant avec d'autres organismes fédéraux dans le cadre de l'initiative frontalière.

    Comme le mentionne le discours du Trône, le gouvernement est déterminé à avancer dans ce domaine, ayant reconnu l'importance critique de nos relations avec les États-Unis, pays ami et allié qui est aussi notre plus important partenaire commercial.

    À vous, monsieur McCauley.

    À la page 1 du Rapport du Bureau du Conseil privé sur les plans et les priorités de 2016-2017, le gouvernement dit clairement aux Canadiens que ce rapport est le dernier à être présenté suivant le processus actuel. Il affirme que les rapports au Parlement seront plus transparents et plus faciles à consulter et seront centrés sur la façon dont le gouvernement utilise les ressources, etc. Je suis juste curieux de savoir ce que vous comptez faire pour assurer plus de transparence dans ces rapports.

    Nous avons vu que le directeur parlementaire du budget et le ministère des Finances ont critiqué le dernier budget, disant que c'est le moins transparent des 15 dernières années. Pourtant, l'orientation actuelle vise une plus grande transparence au moment même où d'autres ministères semblent aller dans le sens contraire. Comment allons-nous déterminer le degré de transparence des prochains RPP?

    C'est...

    Vous avez environ 13 secondes pour répondre.

    C'est un domaine qui relève du président du Conseil du Trésor, M. Brison.

    Je crois que l'engagement a deux volets. Le premier, comme vous l'avez noté, consiste à augmenter la transparence, non seulement dans le rapport sur les plans et les priorités, mais aussi dans l'information...

    Est-ce que cette transparence vous sera imposée de la même façon qu'elle a été imposée dans le budget, ou bien les décisions seront-elles prises directement par les sous-ministres, le BCP, etc.?

    Comme je l'ai dit, je crois que l'engagement a deux volets.

    Premièrement, le gouvernement s'est engagé à adopter par défaut une approche ouverte, ce qui améliorera la transparence de l'information fournie aux parlementaires et aux Canadiens.

    Ensuite, en ce qui concerne le rapport sur les plans et les priorités, je crois que l'engagement consiste à énoncer clairement les résultats recherchés par le gouvernement lorsqu'il investit des ressources publiques, à préciser les indicateurs liés à ces résultats pour mesurer les progrès réalisés et à présenter des rapports francs et fidèles sur ce qui a été réalisé grâce à ces investissements.

    Monsieur Lucas, on a mentionné que vous avez défini en 2013 les résultats recherchés grâce à l'initiative Objectif 2020. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans la mise en oeuvre de cette initiative? Atteignez-vous les objectifs définis?

    Je dirais, en commençant peut-être par le dernier point que vous avez mentionné, monsieur le président, que le but fondamental d'Objectif 2020 est de faire des améliorations continues dans la fonction publique du Canada pour appuyer le gouvernement et les Canadiens, favoriser l'innovation et la souplesse, maîtriser la technologie et établir des lieux de travail modernes et efficaces.

    À cette fin, quelques mesures clés ont été prises. L'une d'elles, adoptée au Bureau du Conseil privé à l'appui de tout le secteur fédéral, a consisté à établir le Centre d'innovation pour aider les fonctionnaires à en apprendre davantage sur des nouveaux outils et de nouvelles approches, comme l'utilisation de l'économie comportementale et de l'analyse des données pour trouver des solutions axées sur les politiques et les programmes qui puissent mieux servir les Canadiens.

    Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour mettre en place des approches innovatrices des problèmes de politique. Nous utilisons des outils en ligne, comme le fait par exemple la Commission de la fonction publique pour la formation linguistique. Nous avons maintenant de vastes moyens pangouvernementaux d'échange d'information grâce à des outils tels que GCpédia, sorte de Wikipédia permettant aux gens de collaborer dans tout le secteur fédéral de façon à rompre l'isolement des différents ministères.

    Grâce à un certain nombre de ces initiatives, nous croyons avancer vers l'objectif ambitieux d'être plus efficaces, de permettre aux jeunes recrues de contribuer et d'abattre les obstacles qui nous empêchent de donner des avis opportuns aux ministres.

    Il est plutôt rassurant de constater que des fonctionnaires laborieux font du travail concret tandis que d'autres font des pompes, assistent à des séances de photos...

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Steven Blaney: ... et plus encore...

    Je ne suis pas sûr que tout cela soit très pertinent.

    Il ne vous reste que 30 secondes.

     Merci.

    J'aimerais revenir sur la situation de Lac-Mégantic.

    Madame Fox, au cours de votre enquête, avez-vous formulé une opinion sur la possibilité de créer une voie de contournement à Lac-Mégantic?

    Monsieur le président, nous n'avons pas formulé d'opinion à ce sujet. Pour notre part, nous croyons que peu importe l'itinéraire suivi pour transporter les produits dangereux, le transport devrait se faire en toute sécurité.

    Votre temps de parole est écoulé.

    La dernière intervention de cinq minutes va à M. Drouin.

     Je dois dire que je crois à la nécessité d'une mise à niveau de la présence numérique du premier ministre. Certains premiers ministres arrivent à retenir par eux-mêmes l'attention des médias tandis que d'autres optent pour la téléréalité 24 heures sur 24.

    Pour revenir aux choses sérieuses, je voudrais parler de vos trois priorités, et surtout de la deuxième. Vous avez dit, monsieur Lucas, que le BCP a pour rôle d'appuyer les délibérations du Cabinet et de ses comités sur les principales initiatives de politique. La troisième priorité consiste à faciliter la gestion d'un gouvernement ouvert, transparent et responsable. Cela étant, comment ferez-vous quand des lettres de mandat ont été remises à chaque ministre et ont été affichées en ligne pour la première fois dans l'histoire du Canada? Comment ferez-vous pour passer des lettres de mandat à des pratiques de gestion? Où trouverez-vous des caractéristiques mesurables fondées sur les résultats obtenus par chaque ministère dans l'exécution de ces lettres de mandat? Quel sera le rôle du nouveau secrétaire adjoint du Cabinet chargé des résultats et de la livraison?

    Pouvez-vous m'expliquer le processus pour que je comprenne mieux ce qui se passe?

    Je crois tout d'abord que les lettres de mandat publiques, qui font partie de l'engagement envers l'ouverture et la transparence, définissent les objectifs du gouvernement d'une manière sommative, comme l'explique le discours du Trône.

    Quelques aspects liés à ces lettres nécessiteront des décisions du Cabinet avant qu'une décision stratégique ne soit prise. S'il y a des besoins de financement, ils sont proposés dans le cadre d'un processus budgétaire, après quoi le Conseil du Trésor approuve des pouvoirs de dépenser avant qu'ils ne soient présentés au Parlement.

    Nous essayons de concentrer les efforts sur les résultats et la livraison. Ce sera le rôle du nouveau secrétaire adjoint du Cabinet, mon collègue Matthew Mendelsohn, qui devra essentiellement veiller, aux premiers stades du processus d'élaboration des politiques, à ce que nous gardions toujours à l'esprit les résultats que le gouvernement cherche à obtenir, le plan à suivre pour y arriver et les indicateurs ou cibles pouvant indiquer si nous parviendrons au but.

    Par exemple, dans le cas de l'initiative prise par le gouvernement ces derniers mois d'accueillir 25 000 réfugiés syriens, la cible était claire. Des points de repère ont été définis pour déterminer combien il fallait recevoir de réfugiés chaque semaine, pour surveiller le processus par l'entremise d'un comité spécial du Cabinet, pour suivre les progrès réalisés et pour en faire part aux Canadiens.

    À cet égard, le gouvernement s'efforce de mieux cibler les résultats en veillant à ce qu'ils soient définis au tout début du processus d'élaboration des politiques et en s'assurant d'informer les Canadiens de ce qu'il essaie de faire et de la progression vers l'objectif.

    Les 25 000 réfugiés constituent un exemple parfait. Nous avons concentré notre attention sur les nombres beaucoup plus que sur le financement.

    S'agissait-il d'une initiative pangouvernementale? Les gouvernements antérieurs, quelle que soit leur affiliation politique, s'occupaient davantage des annonces de financement et des montants en cause que du nombre de citoyens desservis. Voilà le chiffre que je tiens à avoir. Est-ce ainsi que les choses se font au gouvernement à l'heure actuelle? Vous intéressez-vous davantage aux nombres concrets qu'aux montants investis?

    Il s'agit de concentrer l'attention sur les résultats plutôt que sur les activités, qui servent souvent à décrire la façon de parvenir à ces résultats, d'une façon que les Canadiens puissent comprendre et rattacher à l'économie, à la diversité de la société ou au bien-être de la population.

    Par conséquent, en insistant sur l'élaboration de politiques et de programmes sans jamais perdre de vue le but recherché et en trouvant des moyens de mesurer la progression vers ce but et la discipline du système, nous améliorons le ciblage pour nous assurer de vérifier la mise en oeuvre. L'objectif est d'être en mesure d'avancer en direction de la cible.

    D'autres initiatives visent par exemple à combler les écarts socioéconomiques des Autochtones canadiens et à réaliser les objectifs liés au changement climatique.

    C'est parfait. Je vous remercie.

    Nous aurons maintenant un tour à trois minutes. À vous, monsieur Weir.

    J'ai une question à poser aux représentants du Bureau du Conseil privé.

    Il y a quelques mois, le gouvernement fédéral a annoncé une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Je note cependant dans le Budget principal des dépenses qu'aucun montant n'est prévu pour une commission d'enquête. Je me demande pourquoi.

    Le gouvernement a pris un engagement à cet égard. Les ministres Bennett, Wilson-Raybould et Hajdu ont eu des contacts avec des Autochtones canadiens, des membres des familles des victimes et d'autres pour déterminer les paramètres d'une éventuelle enquête et l'approche à adopter. Le gouvernement en discutera, puis définira l'approche retenue et l'annoncera dans les semaines à venir.

    S'il est décidé de former une commission d'enquête appuyée par le Bureau du Conseil privé, l'attribution de fonds sera proposée dans un budget supplémentaire, mais cela reste encore à déterminer.

    On suppose donc pour le moment qu'il n'y aura pas d'enquête au cours de l'exercice 2016-2017?

    Le gouvernement avait en fait prévu un investissement de 40 millions de dollars pour l'enquête dans le budget 2016. Toutefois, comme aucune décision n'a encore été prise sur l'approche précise à adopter, les paramètres et la nature de l'enquête ainsi que les organisations qui en seront chargées doivent encore être déterminés.

    Pouvons-nous nous attendre à des précisions dans les budgets supplémentaires?

    Oui, ce serait le cheminement normal. Des fonds seraient attribués aux ministères et organismes chargés d'appuyer le processus.

    J'ai une question rapide à poser au sujet du Comité consultatif sur les nominations au Sénat. Quel montant sera consacré au comité pour le présent exercice par l'entremise du Bureau du Conseil privé?

    Je crois que, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), on avait prévu un investissement de...

    ... 700 000 $. Nous avions comparu devant le Comité.

    Le cas des nominations au Sénat illustre parfaitement le manque de concordance entre le Budget principal des dépenses et nos budgets supplémentaires. Le budget principal avait paru avant l'approbation de la présentation concernant les nominations au Sénat. Par conséquent, nous n'avons pas pu inclure le montant dans le Budget principal des dépenses de l'exercice 2016-2017. Nous nous présenterons à nouveau devant le Comité afin de demander un financement complémentaire de 1,4 million de dollars pour le Comité consultatif sur les nominations au Sénat.

    Nous allons maintenant revenir aux tours à sept minutes.

    Monsieur Ayoub.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour à toutes et à tous. Je remercie tous les témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Ma question s'adresse particulièrement aux représentants du Bureau de la sécurité des transports.

    Il a été question d'une baisse du budget octroyé pour les enquêtes sur les pipelines. Dans votre Rapport sur les plans et priorités, vous abordez à diverses reprises le sujet des communications. Tout d'abord, pouvez-vous me dire quel est le lien entre les enquêtes et les communications lorsqu'il s'agit d'améliorer le suivi en matière de sécurité et de prévention?

    De plus, les enquêtes et la prévention ne font-elles pas partie de la même entité administrative? Si c'est le cas, pourriez-vous m'en dire davantage? Sinon, j'aimerais savoir quel lien les unit.

    Enfin, le processus de communication indiqué dans votre rapport existait-il déjà ou est-ce un élément qui est nouveau?

    Tout d'abord, notre mandat est de faire enquête sur des événements. La responsabilité de la surveillance du réseau de pipelines ou des autres modes de transport relève de différents organismes. Dans le cas du réseau de pipelines, l'Office national de l'énergie est responsable de la surveillance et de la prévention.

    Notre contribution à la prévention survient après coup. Lorsqu'un accident se produit, nous enquêtons pour déterminer ce qui s'est produit, pourquoi cela s'est produit et comment nous pouvons empêcher que le même problème ne se répète. Nous formulons des recommandations ou émettons des avis de sécurité.

    Nous utilisons à cet égard différents formats et différents moyens, à savoir des lettres de sécurité, des bulletins de sécurité et des recommandations qui nous permettent de communiquer en temps opportun des informations à l'industrie et aux organismes de réglementation. Donc, nous n'attendons pas nécessairement la présentation d'un rapport d'enquête.

    Dans le cas d'enquêtes moins détaillées, nous pouvons quand même émettre des bulletins de sécurité. Nous allons constater la situation sur le terrain, nous faisons une analyse sommaire et nous communiquons nos observations afin que des mesures correctrices puissent être prises.

    Il y a donc une combinaison d'éléments.

    Voyez-vous un lien entre ces communications, les enquêtes qui sont menées et la prévention exercée, par exemple, par l'Office national de l'énergie? Y a-t-il un lien entre le nombre d'événements et les mesures de prévention?

    Je constate d'ailleurs que votre budget est quand même assez stable, même s'il est en diminution dans certain cas.

    Comme je l'ai mentionné, au cours de l'année, nous partageons les ressources entre nos différents programmes selon le nombre d'enquêtes requises. Si moins d'enquêtes sont menées dans le secteur de l'aviation, il y aura davantage de ressources allouées dans celui des pipelines ou du transport ferroviaire. Nous redistribuons les fonds.

    Chaque année, dans notre Rapport ministériel sur le rendement, les chiffres diffèrent toujours par rapport à ceux indiqués dans le Rapport sur les plans et priorités. Nous ne pouvons pas prévoir de façon précise le nombre d'accidents et d'enquêtes qui auront lieu. Donc, nous redistribuons nos fonds, si nécessaire, pour nous assurer d'avoir les ressources adéquates pour faire le travail le moment venu. Nous avons aussi un mécanisme en place afin d'obtenir au besoin un financement supplémentaire, comme cela a été le cas lors de l'accident de Lac-Mégantic ou d'événements de grande envergure.

    Nous n'avons pas effectué d'analyse au sujet du lien entre le nombre d'accidents et les communications. Par contre, ce que nous pouvons vous dire, c'est que nous faisons le suivi de toutes nos recommandations et de tous nos bulletins de sécurité. Nous en faisons état dans notre Rapport ministériel sur le rendement. Nous produisons également un rapport séparé, soit le Rapport annuel au Parlement, qui est exigé en vertu de la loi et dans lequel nous rapportons les résultats atteints. Nous essayons de boucler la boucle et de rendre compte des résultats.

     Merci.

    Le rapport indique que des départs à la retraite sont prévus au sein de votre organisation, particulièrement dans le secteur de l'aéronautique.

    Les enquêteurs, hommes ou femmes, sont-ils multidisciplinaires? Pouvez-vous leur confier de multiples enquêtes dans plus d'un domaine ou devez-vous au contraire fonctionner de façon segmentée par type d'enquêtes?

    Nous avons deux groupes. Il y a des gens qui sont spécialistes dans leur domaine, que ce soit en aviation, dans le domaine ferroviaire, dans le domaine maritime ou dans celui des pipelines. Il y a aussi notamment un groupe d'ingénieurs et d'experts en facteurs humains. Ces gens sont déployés là où c'est nécessaire et fournissent l'expertise technique et scientifique appropriée. Ils vont là où sont les besoins, selon les enquêtes.

    Quant aux départs à la retraite, la moyenne d'âge chez nous est assez élevée comparativement à celle du reste de la fonction publique, et ce, parce que nous embauchons des gens qui ont à leur actif beaucoup d'années d'expérience dans l'industrie. Il faut des connaissances approfondies dans le domaine pour être en mesure d'effectuer des enquêtes. Par exemple, nous ne pouvons pas envoyer un diplômé universitaire faire une enquête sur le terrain. Comme les gens arrivent chez nous en fin de carrière, notre taux de roulement est toujours élevé. Notre taux d'attrition est assez élevé et assez soutenu. Nous essayons, avec la planification de la relève, de gérer le roulement et d'assurer une relève adéquate.

    Autrement dit, vous ne formez pas des gens pour qu'ils deviennent des enquêteurs puisque ceux que vous engagez sont à la fin de leur carrière.

    Nous offrons la formation d'enquêteur, mais les gens qui arrivent chez nous sont des experts dans leur domaine. Par exemple, ils passent 25 ans de leur carrière dans l'aviation et deviennent experts dans ce domaine. Lorsqu'ils arrivent par la suite chez nous, nous mettons grosso modo deux ans à les former comme enquêteurs et ils passent par la suite une dizaine d'années chez nous avant de prendre leur retraite.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Encore une question et une réponse.

    Ce pourcentage de 50 % vous préoccupe-t-il? Comment allez-vous gérer cela au cours des prochaines années?

    Cela nous préoccupe en effet, mais comme je vous l'ai dit, nous travaillons à la planification de la relève. Nous faisons des campagnes de recrutement dans le cadre desquelles nous créons des bassins de candidats préqualifiés. Nous pouvons aller puiser rapidement dans ces bassins quand un de nos employés nous quitte. Nous avons aussi un programme de transfert des connaissances qui nous permet d'embaucher des gens pour que nous puissions effectuer un dédoublement dans le cas de certains postes clés. Il s'agit ici d'assurer un transfert de connaissances entre les gens qui s'en vont et ceux qui entrent en fonction.

    Je vous remercie.

    Monsieur Blaney, vous avez sept minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Fox, vous avez dit plus tôt que vous aviez formulé cinq recommandations en août 2014 à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic. Vous avez précisé qu'une de ces recommandations avait été suivie par le ministère des Transports et que celui-ci travaillait aux quatre autres. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

    Nous disposons d'un peu plus de temps cette fois-ci.

    D'accord.

     Transports Canada a répondu très rapidement à la recommandation voulant que les compagnies ferroviaires disposent de plans d'assistance en cas de fuite ou de perte de matières dangereuses, surtout l'huile et le pétrole. Ce n'était pas le cas avant la tragédie de Lac-Mégantic. Le ministre de l'époque a répondu à cette recommandation immédiatement, et nous avons déterminé que cette réponse était entièrement satisfaisante.

    Par contre, nous attendons encore que des mesures soient prises pour répondre à quatre autres recommandations. La première concerne les wagons-citernes de catégorie 111. Depuis des années, le BST dit que ces wagons-citernes ne sont pas suffisamment solides pour garder leur contenu en cas d'accident. L'année dernière, le Canada et les États-Unis ont mis en vigueur des normes plus rigoureuses, mais il va falloir un certain temps avant que ces wagons-citernes ne soient entièrement remplacés. Nous avons déterminé, dans le cas de cette réponse, que l'intention était satisfaisante. Ces gens ont un bon plan, mais nous sommes tout de même préoccupés par le temps qu'il faudra pour mettre en vigueur ces nouveaux règlements.

    La deuxième porte sur les analyses de risque que les compagnies ferroviaires doivent produire lorsqu'elles transportent d'importantes quantités de matières dangereuses, entre autres des liquides inflammables. Encore là, Transports Canada a exigé des compagnies qu'elles produisent des analyses de risque.

     Est-il aussi exact qu'elles doivent les partager avec les villes dont elles empruntent les chemins de fer?

    Non. Je sais que les compagnies ferroviaires ont dit qu'elles vont produire ces plans ou ces analyses de risque à l'intention de Transports Canada, mais qu'elles ne les transmettront pas aux villes. Ce que les villes veulent savoir, c'est quelle quantité et quelles sortes de matières dangereuses traversent leur territoire.

    D'accord.

    La réponse de Transports Canada à cette recommandation a aussi été jugée comme ayant une intention satisfaisante, mais encore une fois, nous attendons de voir comment les choses évolueront.

     Nous sommes préoccupés par les normes. Transports Canada demande que, lorsqu'une compagnie a au moins 10 000 wagons par année qui passent sur un chemin de fer, elle soit tenue de dire ce qu'ils contiennent. Or cette norme n'aurait pas couvert ce qui est arrivé à Lac-Mégantic puisque le nombre de wagons de la compagnie MMA empruntant annuellement ce chemin de fer était inférieur à 10 000. Alors, on nous a demandé d'évaluer les chiffres.

    Pour ce qui est des deux autres recommandations, l'une touche la prévention dans le cas des wagons qui ne sont pas retenus assez solidement, de sorte qu'ils peuvent partir à la dérive sur une pente. Notre première évaluation de la réponse à cette recommandation est qu'elle n'était qu'en partie satisfaisante parce que nous avions des questions sur l'application des nouveaux règlements. D'ailleurs, nous venons de refaire cette évaluation et nous avons gardé la même réponse.

    La cinquième recommandation touche la surveillance de la part de Transports Canada des systèmes de gestion de la sécurité. Nous avons dit que le plan de Transports Canada était satisfaisant, mais nous voulons attendre de voir les résultats à cet égard.

    Voulez-vous dire par là que vous voulez voir de quelle manière les compagnies ferroviaires privées vont répondre aux exigences de Transports Canada en matière de gestion de la sécurité?

    D'une part et, d'autre part, nous voulons que la surveillance de Transports Canada soit efficace. Il faut qu'il soit en mesure de faire des audits approfondis pour vérifier que les systèmes de gestion de la sécurité sont en place et qu'ils permettent de gérer efficacement les risques que posent les activités de ces compagnies, ce qui peut prendre un certain temps.

    Vous avez mentionné que c'est Transports Canada qui doit vérifier que les compagnies ferroviaires mettent en place des mécanismes de sécurité. Estimez-vous qu'il y a un risque plus grand chez les plus petites compagnies ferroviaires quant à l'implantation de leurs plans de gestion de la sécurité?

    Dans le cas de Lac-Mégantic, on a vu que c'était le cas avec la compagnie en cause, mais je ne veux pas généraliser. Il faut que chaque compagnie qui est assujettie aux règles, c'est-à-dire qui doit avoir un système de gestion de la sécurité, fasse en sorte que ce dernier est vraiment fonctionnel. Cela l'aide à gérer les risques.

    Vous êtes-vous penchés sur la capacité de Transports Canada à s'assurer que les compagnies ferroviaires implantent leur système de gestion de la sécurité?

    Je m'excuse, je n'ai pas compris votre question.

    Autrement dit, selon vous, Transports Canada a-t-il les ressources suffisantes pour s'assurer que les compagnies ferroviaires exercent un contrôle adéquat sur leurs systèmes de gestion de la sécurité?

    Dans le cas de Lac-Mégantic, la question n'était pas d'avoir suffisamment de ressources, mais plutôt de savoir comment les ressources de Transports Canada ont été utilisées pour inspecter et surveiller les compagnies afin de s'assurer qu'elles respectent les règlements et qu'elles gèrent les risques efficacement.

    Je vais parler d'une tragédie un peu plus récente.

    Il y a eu récemment un accident d'avion aux Îles-de-la-Madeleine. Avez-vous commencé votre enquête à ce sujet?

    Oui, l'enquête est en cours.

    Dans combien de temps environ vous attendez-vous à avoir les résultats de cette enquête?

    Je ne peux pas le dire exactement, mais je peux vous dire que nous avons une équipe qui travaille présentement à l'analyse des données que nous possédons sur cet accident. Nous devons prendre le temps nécessaire pour nous assurer de trouver les vraies causes de cet accident. Nous essayons quand même de faire cela le plus rapidement possible.

    C'est parfait. Merci.

    Monsieur Weir, vous avez sept minutes.

    J'aimerais revenir à la question que j'avais abordée tout à l'heure concernant le montant de 1,4 million de dollars devant servir à appuyer le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Je voudrais simplement savoir à quoi servira cet argent. Combien de personnes seront engagées pour appuyer le conseil consultatif?

    Le montant proposé dans le budget supplémentaire pour appuyer le Comité consultatif indépendant par l'entremise du Bureau du Conseil privé servira à appuyer les fonctions du comité lui-même, qui compte trois membres fédéraux et deux membres représentant chaque province, notamment au chapitre des réunions et des délibérations. De plus, ces fonds financeront un petit secrétariat qui sera formé au BCP, y compris un site Web pour les gens qui veulent manifester leur intérêt pour le Sénat ainsi que différents frais, pour la traduction, l'impression et les services professionnels. Il y aura aussi une petite affectation salariale qui s'élèvera, je crois, à 500 000 $.

    Le budget servira aussi à couvrir les frais de déplacement des membres du comité.

    Quel sera l'effectif de ce petit secrétariat?

    Je crois qu'il se composera de deux employés.

    D'accord. C'est très bien.

    Si vous disposez d'autres renseignements, vous pouvez toujours nous les transmettre.

    Nous vérifierons les chiffres et transmettrons les nombres exacts au Comité.

    Nous vous en sommes reconnaissants.

    Toujours au sujet du BCP, une question a été posée plus tôt sur les fonds prévus pour le Cabinet du premier ministre. Je crois que la réponse était que le montant resterait à 10,6 millions de dollars. À l'édifice Langevin, comment fait-on la distinction entre le travail fait par l'entremise du BCP et de la fonction publique et le travail de nature plus politique du CPM, surtout en ce qui concerne les nouveaux employés du BCP qui s'occuperont de la présence numérique du premier ministre?

    Les relations sont très semblables à ce qu'on trouve chez les ministres qui ont un personnel politique à leur cabinet et qui recourent aux services professionnels non partisans de la fonction publique du côté ministériel.

    Les employés du BCP sont des fonctionnaires fédéraux. Nous donnons au premier ministre des conseils fondés sur des données probantes et appuyons les fonctions officielles du gouvernement du Canada. Ces fonctions sont soutenues sur le plan des communications grâce au site Web officiel du premier ministre.

     Les distinctions à faire entre le rôle des fonctionnaires, du côté du Conseil privé, et celui du personnel politique au CPM ou au cabinet des ministres sont définies et délimitées dans le document Pour un gouvernement ouvert et responsable, guide établi à l'intention des ministres et affiché en ligne.

    Ne craignez-vous pas que le travail consacré à la présence numérique du premier ministre n'estompe la distinction entre le travail politique et le travail des fonctionnaires? Vous avez l'air de croire qu'il est très facile de cloisonner les deux.

     Le travail fait à l'appui du premier ministre, du site Web officiel du gouvernement du Canada et de la présence numérique est fondamentalement non partisan. Nous évaluons le contenu pour nous assurer qu'il satisfait à ce critère. Le gouvernement a mis en évidence son engagement à cet égard dans le guide Pour un gouvernement ouvert et responsable, qui décrit en détail l'utilisation des médias sociaux par les ministres et souligne l'importance qu'il y a à s'en servir d'une façon non partisane qui respecte les politiques du gouvernement du Canada.

    J'ai aussi une question concernant le Bureau de la sécurité des transports. Mon collègue, M. Blaney, a parlé de l'évaluation de la capacité de Transports Canada de faire respecter la réglementation. Vous avez répondu, je crois, que dans le cas de Lac-Mégantic, le problème découlait non d'un manque de ressources, mais de la façon dont ces ressources étaient déployées. Je conteste un peu ce point de vue. Dans n'importe quel régime d'inspection, il n'y a jamais assez de ressources pour inspecter chaque train, mais, même ainsi, la probabilité de se faire prendre dépend du nombre d'inspecteurs sur le terrain. À un certain point, la situation ne dépend-elle pas du nombre d'inspecteurs déployés?

    Les systèmes de gestion de la sécurité ont pour seul objet de permettre aux entreprises de gérer les risques. Elles doivent le faire parce qu'il est impossible de charger un inspecteur de surveiller tout ce qui se passe. Lorsque nous menons des enquêtes, nous nous efforçons toujours de déterminer si les pratiques en vigueur comportent des manquements à la réglementation ou à la sécurité. En cas de non-conformité, nous cherchons les raisons pour lesquelles les défaillances n'ont pas été notées par l'organisme de réglementation.

    Jusqu'ici, les conclusions auxquelles nous avons abouti sont plus liées à la façon dont Transports Canada exerce sa surveillance qu'au nombre d'inspecteurs déployés. Autrement dit, il y a des situations — qu'il s'agisse de transport aérien, ferroviaire ou maritime — où Transports Canada n'a tout simplement pas relevé des pratiques dangereuses, même si le ministère faisait des inspections.

    Ainsi, on pourrait dire que la compagnie ferroviaire en question a été inspectée, mais que les inspecteurs n'ont pas vu certaines choses?

    Encore une fois, dans le cas de Lac-Mégantic, Transports Canada était au courant des faiblesses du système de gestion des risques de MMA, mais n'a pas été en mesure de changer le mode de fonctionnement de la compagnie, de sorte que les pratiques de fonctionnement dangereuses ont persisté.

    Nous avons trouvé des cas, dans d'autres modes de transport, où l'organisme de réglementation n'a pas relevé des pratiques non conformes ou dangereuses. C'est la raison pour laquelle nous avons inscrit cette question sur notre liste de surveillance en 2014: les compagnies devraient être responsables de la gestion de leurs risques, et l'organisme de réglementation doit vérifier que leurs SGS sont efficaces et s'efforcer de déterminer si elles sont vraiment en mesure de gérer les risques de façon à éliminer les pratiques de fonctionnement dangereuses.

    Nos enquêtes ne nous ont pas permis de trouver des cas particuliers où cela ne s'est pas produit à cause d'un manque de ressources.

    Nous allons maintenant passer à la dernière période de sept minutes. Ensuite, nous laisserons partir nos témoins, attendrons que la salle se vide, puis siégerons à huis clos pour examiner les travaux du Comité.

    Je veux signaler la présence d'un nouveau membre du Comité, Mme Shanahan.

    Je vous souhaite la bienvenue. Vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je voudrais remercier tous les témoins pour les renseignements très instructifs qu'ils nous ont présentés. Je suis vraiment impressionnée par votre professionnalisme. Vous dirigez trois organismes très différents, mais le professionnalisme dont vous faites preuve ainsi que la nature non partisane de votre travail vous font vraiment honneur.

    J'ai le privilège de siéger aussi au comité des comptes publics. Il se peut donc que nous ayons l'occasion de nous revoir ailleurs et d'une façon différente lorsque nous examinerons les résultats, les projets réalisés et les rapports du vérificateur général.

    Dans le rapport qui a paru ce matin, M. Ferguson parle d'un thème général qui, à mon avis, s'applique ici aujourd'hui. Il s'agit de la qualité des données recueillies dans les ministères et organismes du secteur fédéral et des difficultés qu'ils connaissent lorsqu'ils doivent utiliser ces données, soit à cause de leur qualité ou de leur exactitude soit parce que les anciens systèmes ne produisent tout simplement pas des données assez précises pour permettre aux organismes de formuler des recommandations solides fondées sur des données probantes ou de prendre des décisions stratégiques. J'imagine que cela a des effets sur l'élaboration des prévisions budgétaires dont nous parlons aujourd'hui et vous permet de continuer à faire du bon travail.

    Je crois qu'il serait bon d'accorder un certain temps à chaque organisme pour qu'il puisse répondre.

    Monsieur Lucas.

    C'est en effet un domaine de concentration important qui fait partie des priorités du gouvernement, comme je l'ai dit en réponse à une autre question. Le gouvernement accorde une attention particulière aux résultats pour les Canadiens ainsi qu'à la mise en oeuvre des initiatives. Pour savoir si on est sur la bonne voie et si on s'approche des résultats qu'on s'est engagé à obtenir pour les Canadiens, il est vraiment critique de disposer de données pertinentes, par exemple sur les émissions de gaz à effet de serre, le nombre de réfugiés ou le nombre d'entreprises innovatrices dans l'économie.

    C'est effectivement une priorité du gouvernement de déterminer les sources de données permettant d'obtenir les indicateurs clés devant être mentionnés dans les rapports sur les plans et les priorités ainsi que les résultats qu'il faut déclarer au Parlement. Cela nécessite des efforts de la part de tout le secteur fédéral travaillant de concert avec les provinces, les territoires et les autres partenaires, travaillant aussi avec Statistique Canada pour la collecte des données ainsi qu'avec des partenaires internationaux dans certains cas.

    Monsieur le président, je voudrais profiter de l'occasion pour corriger une erreur concernant le soutien donné par le Bureau du Conseil privé au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Le secrétariat aura un effectif de cinq personnes.

    Madame Fox.

    De toute évidence, les données que le Bureau de la sécurité des transports recueille au sujet de tous les incidents, qu'ils fassent ou non l'objet d'une enquête complète avec un rapport public, sont très importantes. Nous avons pris des mesures ces dernières années pour moderniser nos bases de données. Récemment, il y a un an et demi ou deux ans, nous avons actualisé notre réglementation afin de moderniser les types de données que nous recueillons et d'harmoniser au besoin nos systèmes avec ceux des organismes fédéraux. Nous avons aussi reconnu, comme facteur de vulnérabilité, la nécessité d'examiner les moyens de conserver l'information. Nous avons pris des mesures à cet égard dans notre plan stratégique afin de nous assurer, par exemple, lorsqu'un employé nous quitte, de préserver les données essentielles concernant les activités du BST et la continuité de ses opérations.

    J'ajouterai que pour chacune de nos enquêtes, nous veillons, d'une manière aussi complète que possible, à recueillir les données, à les analyser et à nous fonder sur des faits avérés dans nos rapports et nos conclusions. Cela est essentiel pour maintenir notre crédibilité et la qualité du travail que nous faisons.

    Notre défi se situe davantage au niveau global une fois que nous avons recueilli toute l'information. Il y a de plus en plus de renseignements à puiser auprès de toutes sortes de sources grâce à la technologie d'aujourd'hui. Comment gérer cette énorme masse de données? Comment l'analyser pour cerner les tendances et découvrir d'une manière proactive les éléments qui justifieraient une analyse plus approfondie? Voilà où réside notre principal défi.

    M. McArdle fera la dernière intervention.

    Comme notre secrétariat n'a qu'un seul programme axé sur un processus, il est évident que nos données sont beaucoup plus simples que celles de mes collègues. Comme nous servons 14 administrations gouvernementales, l'aspect de la satisfaction du client revêt une grande importance. Nous faisons régulièrement des enquêtes auprès des clients, ce qui nous a révélé un niveau de satisfaction supérieur à 90 %.

    Nous travaillons très fort pour analyser les coûts des conférences et déterminer les domaines dans lesquels il serait possible de réaliser des économies pour nos clients. Nous avons également entrepris de numériser beaucoup des données que nous possédons afin d'être en mesure de produire les extrapolations nécessaires.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins de leur présence au Comité aujourd'hui et des précieux renseignements qu'ils ont présentés aux membres du Comité. Je rappelle à certains témoins qu'ils ont promis, en réponse à des questions, de transmettre au Comité des renseignements à jour. Vous pouvez bien sûr envoyer directement ces renseignements à notre greffier.

    Merci encore. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir répondu à notre invitation. Vous pouvez maintenant disposer.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes. À notre retour, nous siégerons à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]