OGGO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, nous avons le quorum.

    La réunion d'aujourd'hui porte sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises autochtones.

    Par vidéoconférence, nous recevons, de la ville de Toronto, M. Pacholok, directeur principal des achats, et April Lim, agente d'élaboration des politiques, Division du développement social, des finances et de l'administration.

    Je crois que vous avez préparé une déclaration liminaire.

    Oui, c'est exact. J'ai un exposé.

    D'accord. Vous avez 10 minutes. Veuillez commencer. Merci.

    Merci beaucoup de nous donner l'occasion de discuter avec vous du programme d'approvisionnement social de la ville de Toronto. C'est une excellente occasion pour nous de mettre en oeuvre des changements institutionnels à Toronto.

    Pour commencer avec la première diapositive que vous avez sous les yeux, le 3 novembre 2015, le Conseil municipal de Toronto a approuvé à l'unanimité l'initiative « TO Prosperity », une stratégie de réduction de la pauvreté échelonné sur 20 ans à Toronto. Cette stratégie renferme 17 recommandations et 71 mesures dans six secteurs prioritaires, allant de la stabilité du logement à des transports en commun accessibles, en passant par l'accès aux aliments et des changements systémiques.

    Six mois plus tard, le Conseil municipal de Toronto a adopté à l'unanimité le programme d'approvisionnement social de la ville de Toronto en tant que mesure concrète pour donner suite à la recommandation numéro 13 visant à apporter des changements systémiques, dans le cadre de laquelle on lance le défi à la ville de mettre à profit son pouvoir économique « pour stimuler la croissance de l'emploi, soutenir les entreprises locales et favoriser une croissance économique inclusive ».

    À la deuxième diapositive, on se demande en quoi consiste l'approvisionnement social. Pour nous, c'est la pratique qui consiste à utiliser notre pouvoir d'approvisionnement pour créer des résultats sociaux et économiques positifs. L'idée derrière l'approvisionnement social est que l'argent que nous dépensons a un double objectif: il sert, d'une part, pour nos activités et, d'autre part, pour les retombées sociales visant à atteindre deux objectifs. L'approvisionnement social vise à mettre à profit une petite portion de nos dépenses en approvisionnement afin de créer des possibilités économiques pour les gens qui sont désavantagés sur le plan économique, qui sont victimes de discrimination systémique et qui sont confrontés à des obstacles à l'égalité d'accès. En moyenne, la ville accorde environ 1,8 milliard de dollars en nouveaux contrats chaque année.

    À la troisième diapositive, le programme d'approvisionnement social à Toronto a deux objectifs en matière d'équité, le premier étant de diversifier la chaîne d'approvisionnement de la ville. Cet objectif vise à créer un climat favorable qui permet aux entreprises appartenant à des groupes en quête d'équité — personnes racialisées et autochtones, personnes issues de minorités, femmes ou personnes handicapées — et aux entreprises sociales de soumissionner en vue d'obtenir des contrats de la ville par eux-mêmes ou dans le cadre d'un partenariat avec des entreprises de plus grande taille.

    À la quatrième diapositive, permettez-moi de résumer comment le programme fonctionnerait. Pour les contrats de moins de 100 000 $, notre personnel est tenu d'obtenir au moins trois devis avant de choisir le soumissionnaire le moins disant. Dans le cadre du nouveau programme d'approvisionnement social, nous voulons que notre personnel communique avec au moins un fournisseur diversifié certifié parmi les trois soumissionnaires qui produisent des devis. Nous faisons appel à des conseils de fournisseurs tiers pour certifier ces fournisseurs diversifiés. Ces conseils fournissent à la ville des profils de fournisseurs diversifiés que nous ajoutons à notre propre liste de fournisseurs à l'interne. Nous utilisons ensuite cette liste pour communiquer avec ces fournisseurs afin d'obtenir des devis et de leur donner l'occasion de soumissionner des contrats avec la ville.

    Pour les contrats de plus de 100 000 $, où nous devons nous tourner vers le marché ouvert, dans les appels d'offres, nous accorderons des points aux entreprises qui sont des fournisseurs diversifiés certifiés ou qui ont leur propre politique relative à la chaîne d'approvisionnement. Je tiens à préciser qu'on n'accorde pas de traitement de faveur aux fournisseurs diversifiés. On cherche à éliminer les obstacles inéquitables à l'accès et à favoriser un climat vraiment concurrentiel. Des études ont révélé que les entreprises appartenant à des groupes autochtones ou minoritaires qui bénéficient de l'équité économique sont plus susceptibles de créer des emplois dans leurs collectivités que les grandes sociétés.

    Dans la première année de la mise en oeuvre du programme, soit en 2017, la ville a adjugé 42 contrats de moins de 100 000 $ à des fournisseurs diversifiés, ce qui représente des dépenses totales d'environ 550 000 $.

    La diapositive 5 énumère les conseils de fournisseurs diversifiés avec lesquels la ville fait des affaires pour dresser la liste des fournisseurs diversifiés. Je crois que vous en avez cité quelques-uns à une réunion précédente, dont WBE Canada.

    À la diapositive 6, le deuxième objectif du programme d'approvisionnement social est de perfectionner notre main-d'oeuvre. Nous utilisons les contrats de la ville pour créer des formations, des stages d'apprentissage et des occasions d'emploi pour les résidants marginalisés sur le plan économique. C'est facile dans les contrats de construction, mais c'est aussi possible avec d'autres types de contrats. L'approvisionnement social ne vise pas à voler des emplois aux fournisseurs existants. Nous leur demandons d'utiliser ces initiatives de perfectionnement de la main-d'oeuvre comme source additionnelle de candidats qualifiés pour les emplois qu'ils combleront dans un contrat donné.

    À la diapositive 7, un graphique montre comment le perfectionnement de la main-d'oeuvre fonctionne. Je ne vais pas entrer dans les détails. De façon générale, la ville, dans le cadre du processus d'approvisionnement, demandera aux soumissionnaires de présenter une proposition sur le perfectionnement de la main-d'oeuvre qu'ils envisagent de faire durant le contrat, et nous énoncerons quelques-unes de nos attentes dans le cadre des contrats. Nous travaillerons ensuite avec les fournisseurs retenus pour nous assurer qu'ils ont accès à la main-d'oeuvre et aux candidats. Nous surveillerons les progrès et les résultats.

    Nous avons mené un projet pilote de deux ans avant de mettre en oeuvre la politique et nous avons constaté que ce ne sont pas tous les contrats qui sont appropriés pour le perfectionnement de la main-d'oeuvre. À l'heure actuelle, nous avons examiné les contrats qui sont évalués à au moins 5 millions de dollars et plus et dont la durée est d'au moins deux ans. Nous examinons aussi d'autres critères, dont la pertinence des occasions d'emploi qui peuvent découler du contrat, la portée, que nous définissons comme étant la capacité de trouver des candidats convenables, la faisabilité de ces occasions d'emploi dans le délai prévu pour le projet, et le volume pouvant être atteint.

    Nous examinons les stratégies proposées par les soumissionnaires, dont le recrutement personnalisé, la formation, le perfectionnement des compétences et l'apprentissage en milieu de travail, les occasions de stages d'apprentissage durant un projet de construction, et l'utilisation des entreprises sociales ou d'autres fournisseurs diversifiés dans la chaîne d'approvisionnement. Voilà qui nous ramène à notre premier objectif.

    À la diapositive 8, on donne quelques exemples de projets où nous avons mis en oeuvre des occasions de perfectionnement de la main-d'oeuvre dans différents types de contrats. Les trois premiers sont des contrats d'ingénierie et de conception pour d'importants programmes d'infrastructure et les deux derniers sont des contrats pour des projets de construction précis pour bâtir des infrastructures telles que des centres communautaires et des écoles.

    À la diapositive 9, l'un des éléments clés de notre programme d'approvisionnement social consiste à effectuer des analyses de données et à produire des rapports. On énumère quelques exemples de ce que nous surveillons, dont la diversité de la chaîne d'approvisionnement, le nombre et le pourcentage des achats attribués à des fournisseurs diversifiés, et c'est ventilé par communauté en quête d'équité. En ce qui concerne le perfectionnement de la main-d'oeuvre, on recense le nombre de nouvelles possibilités de formation et d'emploi notamment. Nous savons que c'est encore tôt dans la mise en oeuvre et que nous devrons passer constamment en revue les données que nous recueillons et les indicateurs que nous voulons utiliser à des fins de comparaison.

    À la diapositive 10, en matière d'approvisionnement social, la ville de Toronto est l'une des municipalités pionnières. On nous pose constamment un certain nombre de questions, dont les suivantes. Le programme est-il légal? Supprime-t-il les emplois des employés existants? Ajoute-t-il des coûts aux contrats de la ville? De plus, est-ce pour la diversification des fournisseurs ou est-ce un traitement préférentiel? Nous avons toujours offert des réponses claires à ces questions, qui nous ont été posées durant le projet pilote, et nous travaillons avec d'autres établissements d'ancrage dans la région du Grand Toronto, de même que d'autres municipalités, pour faire connaître les leçons que nous avons tirées de ces types de programmes.

    À la diapositive 11, nous montrons que les leçons que nous avons tirées sont vraiment un élément essentiel de ce que nous avons fait jusqu'à présent pour l'approvisionnement social. La première leçon est que le leadership de la haute direction est essentiel à la création d'un environnement favorable.

    Nous avons eu beaucoup de chance en 2015 lorsqu'on nous a demandé d'examiner l'approvisionnement pendant que la ville organisait les Jeux panaméricains. Les Jeux panaméricains mettaient en oeuvre leur propre programme de diversité de la chaîne d'approvisionnement à l'époque, et notre conseil municipal voulait que nous trouvions un moyen de veiller à ce que ce concept soit maintenu après les Jeux panaméricains. Nous avions donc des champions politiques qui demandaient au personnel d'examiner la situation, de même que des hauts fonctionnaires à la ville, y compris des membres de nos groupes de développement social et d'approvisionnement, pour veiller à ce que nous examinions la situation de très près et que nous y travaillions en équipe.

    Nous voulions également nous assurer que les mesures que nous prenions étaient conformes aux principes d'approvisionnement public et à d'autres obligations juridiques. Nous travaillions en étroite collaboration avec notre personnel chargé de l'approvisionnement et notre personnel juridique pour nous assurer que le programme que nous avons créé respecterait notre règlement municipal en matière d'approvisionnement et les principes d'approvisionnement public en matière de reddition de comptes, de transparence et d'efficacité. Nous voulions également nous assurer que le programme n'allait pas à l'encontre des lois existantes de la ville et respectait les exigences des conventions collectives et des accords commerciaux fédéraux et internationaux.

    Enfin, nous savions qu'il ne fallait pas simplement élaborer une politique en matière d'approvisionnement. Nous devions continuer de travailler avec l'ensemble de l'écosystème. Nous travaillons très étroitement avec nos conseils de fournisseurs diversifiés pour contribuer à éduquer les vendeurs et autres fournisseurs pour qu'ils obtiennent leur certification. Nous travaillons de très près avec les filières de perfectionnement de la main-d'oeuvre et nos associations de construction pour nous assurer que tout le monde perçoit ce programme comme étant un programme réussi et que nous ciblons et réglons les problèmes à mesure qu'ils se présentent...

    Je dois m'assurer que nous respectons le temps. La sonnerie retentira à 11 h 17, et je dois obtenir le consentement unanime pour accorder à tous les intervenants cinq minutes à la première série d'interventions, qui se terminera à 11 h 30. Ai-je le consentement unanime?

    Des députés: D'accord.

    La vice-présidente (Mme Yasmin Ratansi): Merci. Nous allons commencer par la première série d'interventions. Nous allons nous en tenir à cinq minutes pour que tout le monde ait l'occasion de prendre la parole.

    Comme nous avons les votes, votre temps de parole sera de cinq minutes, monsieur Peterson.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux simplement expliquer à nos témoins que nous devons aller voter à la Chambre aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle nous avons un peu moins de temps. C'est regrettable, car je vous suis reconnaissant de la quantité de renseignements que vous nous avez fournis et, bien entendu, tous ces renseignements donneront lieu à de nombreuses questions. Malheureusement, nous ne pourrons pas toutes les poser.

    Je veux parler brièvement du processus des fournisseurs diversifiés certifiés que vous avez en place. Je sais que les conseils que vous avez énumérés les certifient, j'imagine, ou les qualifient de fournisseurs diversifiés certifiés. Est-ce un processus qui est supervisé par la ville? Comment ce processus fonctionne-t-il? De plus, comment savez-vous que c'est un processus légitime?

    La ville est membre de chacune de ces organisations. Les organisations ont établi un processus dans le cadre duquel elles vérifient qu'une entreprise est détenue, gérée ou dirigée par 51 % ou plus des minorités respectives qu'elles représentent. Le CAMSC et WBE Canada se fondent sur des processus qui ont été établis aux États-Unis. Ils se fondent sur les processus américains équivalents. Nous estimons qu'il y a un processus très rigoureux pour déterminer si un fournisseur est certifié, et la ville ne voulait pas ajouter son propre processus à celui déjà existant. Nous voulions utiliser ce qui existait déjà.

    D'accord.

    Je vais intervenir rapidement car le temps file. Pour les contrats de 100 000 $ et plus, on encourage les soumissionnaires à élaborer une politique sur la diversité des fournisseurs. À quoi ressemble ce processus et comment est-il mis en oeuvre?

    Comme je l'ai dit, dans les appels d'offres, nous leur demanderons de nous soumettre leur politique ou de nous prouver qu'ils sont des fournisseurs certifiés. Ils obtiennent alors des points dans le cadre des critères d'évaluation, ce qui peut leur donner un avantage sur un autre concurrent. Nous travaillons à une autre étape pour déterminer comment les utiliser dans les scénarios où le soumissionnaire le moins disant est retenu. Nous savons que tôt dans le processus, nous ne voulons pas demander un renseignement aux fournisseurs qui est complètement nouveau pour eux.

    D'accord. Pouvez-vous me donner une idée, pour avoir du contexte, des dépenses que la ville de Toronto engage pour l'approvisionnement chaque année?

    Nous dépensons pour les contrats entre 2 et 3 milliards de dollars, et nous allouons 1,8 milliard de dollars supplémentaires en contrats chaque année.

    D'accord, c'est une somme importante, évidemment.

    Ce que vous avez dit au sujet des Jeux panaméricains m'a beaucoup intéressé. Ma circonscription est située au nord de Toronto. Je travaillais à Toronto durant les Jeux panaméricains. Ces jeux ont été une merveilleuse réussite pour la ville, à mon avis. Avez-vous dit que ce processus a été élaboré durant cette période et qu'il a été maintenu par après? Le cas échéant, qu'est-ce qui vous a incité à le maintenir?

    Les Jeux panaméricains ont élaboré leur propre politique en matière de diversité de la chaîne d'approvisionnement, et nous avions des conseillers municipaux qui l'ont noté et qui ont demandé au personnel, par l'entremise du Conseil municipal, de trouver un moyen de maintenir ce concept pour la ville dans le futur.

    C'est relativement un nouveau concept pour la ville à l'heure actuelle?

    C'est exact.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Vous avez une minute et demie.

    Je sais que vous assurez un suivi, mais pouvez-vous nous donner des chiffres? Du milliard de dollars dépensés, quel pourcentage provient d'un fournisseur diversifié? Comment reconnaissez-vous si un soumissionnaire, un entrepreneur, fait appel à des fournisseurs diversifiés dans sa propre chaîne d'approvisionnement? Comment mesurez-vous cela? Quels indicateurs utilisez-vous pour vérifier si le programme est fructueux?

    En 2017, nous avions plus ou moins 20 millions de dollars de dépenses avec des fournisseurs diversifiés. Je suis désolé, mais je ne peux pas vous donner le pourcentage de mémoire.

    Nous examinons encore des phases futures quant à la façon dont nous pourrons obtenir des rapports par l'entremise de leurs sous-traitants pour nous aider. Nous avons appris dans le cadre de discussions avec les conseils de fournisseurs que c'est souvent ainsi que les organisations privées ont démarré. Elles commencent au bas de l'échelle et obtiennent des renseignements, puis elles commencent à examiner comment elles peuvent passer à la deuxième et à la troisième étape.

    Merci. Mon temps de parole est écoulé. Je vous remercie de votre contribution et de votre présence ici ce matin.

    Merci. Nous allons passer au prochain intervenant.

    Monsieur McCauley, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Bonjour. Merci de vous joindre à nous. Je suis désolé que nous ayons dû vous interrompre.

    Dans le cadre de notre étude, les gens ont qualifié Toronto de modèle d'excellence ou de norme élevée pour les processus d'approvisionnement simplifiés. C'est une question ouverte, mais je me demande si vous pouvez vous prononcer sur quelques mesures que vous avez prises.

    L'un des problèmes que nous avons avec l'approvisionnement fédéral, c'est qu'il fait fuir les petites entreprises. Peu importe si nous ciblons les Autochtones ou les femmes, nous faisons fuir les petites entreprises en raison de la complexité de notre processus d'appel d'offres. Je me demande si vous pouvez expliquer ce que vous avez fait pour simplifier votre processus à mesure que vous ciblez les petites et moyennes entreprises.

    Je vous remercie du compliment.

    Je dirais que nous avons encore du mal, à l'instar du gouvernement fédéral, à trouver des moyens de simplifier le processus pour les petites et moyennes entreprises.

    On nous a induit en erreur alors.

    Je pense que notre programme d'approvisionnement social est en partie l'une des façons de contribuer à régler ce problème. Avec les contrats de moins de 100 000 $, les gens communiqueraient avec les fournisseurs qu'ils connaissent. Nous essayons d'élargir cette façon de faire pour que les petites et moyennes entreprises qui appartiennent à des membres issus de minorités aient une occasion.

    Nous travaillons encore à trouver d'autres avenues pour simplifier nos contrats plus importants, ce qui, je pense, est un problème que la majorité des organisations du secteur public tentent de régler. Nous essayons de faire la transition vers un système d'approvisionnement électronique pour pouvoir accepter des soumissions présentées par voie électronique. Nous essayons de ne pas trop imposer d'exigences et de garder à l'esprit...

    Pardon, pouvez-vous nous parler des façons dont vous avez rationalisé le processus, qui se sont avérées une réussite? Ou avez-vous entendu dire qu'elles avaient été une réussite?

    Je crois que le programme d'approvisionnement social est un exemple de réussite. Nous avons entendu clairement les...

    Je ne parle pas nécessairement de l'approvisionnement social, mais des petites et moyennes entreprises. Avez-vous pris des mesures pour rationaliser le système et faciliter la tâche aux petites entreprises qui souhaitent présenter une soumission pour les projets d'approvisionnement de Toronto?

    Je dirais que nous tentons de le faire. Nous tentons d'accroître le rayonnement. Nous avons toujours de la difficulté à diviser les grands contrats de sorte que les petites et moyennes entreprises puissent y participer.

    D'accord.

    Vous avez beaucoup parlé de vos projets spéciaux. Comment mesurez-vous les résultats?

    L'un des problèmes soulevés par les femmes entrepreneures et les entreprises autochtones, c'est qu'on crée parfois des sociétés-écrans, dont seul le haut dirigeant est Autochtone, alors que les autres employés ne le sont pas, et ces sociétés obtiennent les contrats.

    Comment mesurez-vous la valeur ajoutée pour les groupes visés?

    Je tiens à préciser que nous n'avons pas de groupes cibles, mais je comprends les enjeux qui vous ont été présentés. Nous travaillons avec les conseils de fournisseurs pour veiller au respect des exigences du programme et nous les surveillons. Nous sommes en place depuis un peu plus d'un an seulement, donc nous devons assurer une surveillance pour éviter qu'on ne crée des sociétés fictives pour contourner le problème.

    Nous tentons de connaître les montants dépensés auprès des fournisseurs diversifiés sans cibler un groupe précis.

    Vous dites que vous avez dépensé 3 milliards de dollars, dont 1,8 milliard de dollars visaient un secteur en particulier.

    Quelle partie des dépenses vise les groupes ciblés? Je sais que vous n'utilisez pas l'expression « groupes ciblés ». Néanmoins, vous avez établi certaines cibles pour offrir des services à certains groupes désignés, si je puis dire. Qu'en est-il de cela? Quel est le pourcentage associé à ces groupes désignés que vous tentez d'aider, que ce soit les femmes entrepreneures ou certains groupes sociaux?

    Je suis désolé, je n'ai pas ces chiffres avec moi.

    Je sais qu'en 2017, nous avons consacré environ 17 millions de dollars aux entreprises appartenant à des femmes, principalement par l'entremise d'un contrat de construction.

    Il vous reste 30 secondes.

    Il ne me reste que 30 secondes, environ. Comment transmettez-vous l'information aux divers groupes désignés que vous tentez d'intégrer au processus?

    Nous organisons des événements du réseau des fournisseurs en collaboration avec nos conseils de fournisseurs. Nous tenons des événements à l'interne et en collaboration avec eux également. Nous tentons d'organiser environ 12 événements par année pour diffuser le message.

    Merci.

    D'accord, merci.

    S'il y a consentement unanime pour que nous siégions jusqu'à 11 h 30, cela me va.

    Monsieur Blaikie, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question anecdotique.

    Je comprends que parfois, les obstacles à la diversité des fournisseurs ont trait à la complexité de certains contrats, dont nous avons parlé plus tôt. De plus, dans certains cas, il faut déposer un cautionnement, surtout pour les travaux de construction. Ainsi, certaines entreprises pourraient réaliser les travaux, mais ne peuvent pas déposer le cautionnement, alors elles sont rejetées.

    Je me demande si la ville songe à modifier les conditions des contrats afin de les rendre plus accessibles. Est-ce que vous travaillez là-dessus?

    Pour les contrats de moins de 100 000 $, en règle générale, les marchés de construction ne passent pas par là, mais lorsque c'est le cas, nous n'exigeons pas de cautionnement. Selon notre politique, le cautionnement ne vise que les contrats dont la valeur est supérieure à 250 000 $. Nous voulons veiller à ce que les exigences des divisions ou des ministères dans les documents d'appels d'offres n'excluent pas expressément les soumissionnaires qui n'ont pas fait affaire avec la ville auparavant. Nous travaillons fort pour éliminer ce genre de choses.

    Aujourd'hui, avec l'AECG, nous voulons faire plus attention à la façon d'exprimer les besoins afin qu'ils soient le plus vaste possible tout en nous permettant d'obtenir un entrepreneur qualifié.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Encore une fois, j'ai entendu dire que parfois, des fournisseurs diversifiés se voyaient accorder un contrat de sous-traitance par de plus grands entrepreneurs. Ils répondent aux exigences de soumission et ils travaillent indirectement pour les villes ou des gouvernements partout au pays à un tarif très réduit. Alors, la plus grande entreprise n'est payée que pour trouver le talent. Elle ne réalise pas une grande partie du travail, en fait.

    Il me semble que le succès d'un programme de diversité des fournisseurs tient en partie au fait d'essayer de communiquer directement avec ces fournisseurs, de leur payer ce que leur paient les grandes entreprises, et de ne pas devoir être responsable des coûts supplémentaires. Je crois comprendre qu'il s'agit d'un programme relativement nouveau. Existe-t-il depuis assez longtemps pour que vous puissiez nous donner des exemples de réalisations, ou en est-il encore à l'étape d'élaboration? Fonctionne-t-il? Avez-vous vu des changements dans les chiffres? Y a-t-il eu un cas où, d'après la ville, on a été capable de réaliser des économies dans un projet du fait d'avoir communiqué directement avec des fournisseurs diversifiés?

    Il y a eu sans aucun doute des réalisations. Par exemple, lorsqu'il s'agit d'une organisation aussi grande que la nôtre, convaincre les gens de bien suivre le processus est un défi en soi. En 2017, nous avons réussi à adjuger 42 contrats à des fournisseurs diversifiés. Cela peut ne pas sembler beaucoup, mais c'était quelque chose de nouveau. Nous accordons des centaines de petits contrats; c'est donc une réussite.

    Nous avons également réussi à faire mieux connaître le profil. J'ai mentionné qu'un contrat a été accordé à une entreprise en construction appartenant à une femme. Cela contribue à montrer qu'il est possible de travailler avec cette ville ou le gouvernement sans traitement préférentiel. Cette entrepreneure est l'une de nos grandes défenseuses pour ce qui est d'assurer que d'autres entreprises représentatives de la diversité y arrivent, de sorte qu'elles puissent avoir accès à ces contrats également.

    Très bien.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Ayoub, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Pacholok, je m'intéresse particulièrement aux contrats de 100 000 $ ou plus dont il a été question dans votre présentation.

    Entendez-vous l'interprétation?

    Oui.

    D'accord. Je voulais seulement m'en assurer.

    Pour les contrats de 100 000 $ ou plus, vous dites que vous encouragez les soumissionnaires à adopter une politique de diversification des fournisseurs. Est-ce que vous encouragez ces soumissionnaires en leur accordant un certain pointage s'ils répondent aux critères? Comment cela fonctionne-t-il plus précisément?

    Oui, lorsque nous lançons un processus de présélection ou une demande de proposition et qu'il y a un volet d'évaluation, des points sont accordés s'ils ont leur propre politique de diversification des fournisseurs. Il leur faut cela pour obtenir les points, ce qui inclut la question de savoir s'il s'agit de fournisseurs diversifiés certifiés. Nous ajoutons un pointage au processus qui pourrait souvent donner une longueur d'avance à quelqu'un lorsque, toutes choses étant égales par ailleurs, l'expérience est très similaire.

    Combien d'entreprises réussissent à se classer ou encore s'efforcent d'obtenir ce pointage? Avez-vous des statistiques là-dessus?

    Il y a environ 600 fournisseurs diversifiés certifiés dans l'ensemble des organisations de fournisseurs. Le défi, et c'est pourquoi ce n'est encore que le début, c'est que nous devons aider les conseils de fournisseurs à convaincre d'autres fournisseurs d'obtenir la certification. La ville fait affaire avec entre 4 000 et 5 000 fournisseurs environ; donc 600, c'est encore un petit bassin.

    Je remarque aussi que vous pouvez accorder des contrats directement à certains fournisseurs invités dans le cas de commandes municipales de biens d'une valeur de 3 000 $ à 100 000 $. Je présume que les fournisseurs invités sont présélectionnés? Comment en êtes-vous venus à ces montants?

     Par souci de précision, je dirais que les contrats de moins de 100 000 $ ne sont pas accordés sans opposition; il s'agit toujours d'un système de devis, de sorte qu'au moins trois personnes sont en concurrence. Les montants auxquels nous en sommes venus sont liés à l'Accord de libre-échange canadien; pour des contrats de plus de 100 000 $, nous nous tournons vers un marché ouvert.

    Nous pouvons tout de même établir une liste de fournisseurs présélectionnés, mais cette liste serait tout de même examinée dans le marché ouvert.

    Comment sont choisies les trois entreprises qui soumissionnent? Est-ce de façon arbitraire? Comment savent-elles qu'elles peuvent soumissionner?

    Eh bien, c'est en partie à cet égard que la liste de fournisseurs diversifiés entre en jeu. Notre personnel examinera la liste, trouvera le fournisseur qui offre les biens ou les services qu'il souhaite obtenir et communiquera avec lui, de même qu'avec au moins deux autres fournisseurs qu'il connaît peut-être déjà de par son expérience antérieure.

    Merci.

    Je n'ai pas d'autres questions.

    Merci beaucoup.

    Si jamais vous avez des questions à soumettre au greffier, je vous prie de le faire. Ensuite, nous reviendrons, car nous devons donner des instructions de rédaction à l'analyste, de sorte que nous reviendrons après le vote.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir témoigné devant le Comité. C'est la vie au Parlement fédéral.

    Merci de votre aide et de votre exposé.

    Merci beaucoup.

    La séance est suspendue.

    [La séance se poursuit à huis clos.]