OGGO Réunion de comité

    Bonjour. Comme vous le savez, la séance d'aujourd'hui porte sur la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et sur les petites et moyennes entreprises participant aux marchés publics fédéraux. Aujourd'hui, nous n'accueillons qu'un seul groupe de témoins, de 11 heures à midi.

    Il s'agit de Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire; de Nathalie Laliberté, directrice générale, Gestion du programme, du portefeuille et des relations avec les clients; et de Matthew Sreter, directeur exécutif, Direction de l'élaboration et de l'intégration de la politique stratégique, Approvisionnements, tous du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

    Marc LeClair, du Ralliement national des Métis, devait comparaître aujourd'hui, mais il a dû annuler.

    Le premier groupe sera là pour une heure, et notre séance prendra fin à midi. M. Wright doit partir 10 minutes plus tôt, alors ne pensez pas qu'il s'est éclipsé.

    Sur ce, qui a une déclaration préliminaire?

     Merci, madame la présidente.

    Je remercie aussi tous les membres du Comité.

    Je m'appelle Rob Wright et je suis sous-ministre adjoint à Services publics et Approvisionnement Canada et responsable de la Direction générale de la Cité parlementaire.

    Je viens vous parler aujourd'hui de notre travail à la Cité parlementaire dans le cadre des études du Comité sur les petites et moyennes entreprises participant aux marchés publics fédéraux et sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Nathalie Laliberté, directrice générale de la Gestion des programmes, du portefeuille et des relations avec les clients à la Cité parlementaire. À l'heure actuelle, Mme Laliberté collabore avec les représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, les organisations autochtones nationales et les intervenants locaux pour élaborer la vision d'un espace national pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington, l'ancienne ambassade américaine.

    Je suis également accompagné de Matthew Sreter, en charge de la Direction de l'élaboration et de l'intégration de la politique stratégique au Programme des approvisionnements de notre ministère. Ce programme, tout comme il le fait de façon plus générale pour le gouvernement du Canada, nous fournit des services d'approvisionnement en appui à l'important mandat que que nous avons ici, à la Cité parlementaire.

    La Cité parlementaire est composée de 34 édifices de la Couronne, dont 28 sont désignés comme étant des bâtiments patrimoniaux. Elle comprend les édifices du Parlement du Canada, ainsi que ceux qui sont situés le long des rues Sparks et Wellington. Notre rôle consiste à exploiter et à entretenir ces installations au nom du Parlement, ainsi qu'à planifier et à exécuter les travaux visant à restaurer et à moderniser ces lieux fédéraux importants.

    Jusqu'ici, nous avons fait de bons progrès dans la transformation de ces édifices du XIX^e siècle en installations modernes du XXI^e siècle. Depuis la restauration de la magnifique Bibliothèque du Parlement, en 2006, nous avons réalisé plusieurs grands projets, comme la réhabilitation de l'édifice Sir-John-A.-MacDonald, terminée en 2015, et la restauration du bâtiment dans lequel nous sommes aujourd'hui, l'édifice Wellington, rouvert en 2016.

    Au cours des prochains mois, nous compléterons la réhabilitation du Centre des conférences du gouvernement, la construction de la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs et la réfection de l'édifice de l'Ouest. L'achèvement de ces installations à la fine pointe de la technologie nous permettra alors de libérer l'édifice du Centre et de lancer sa restauration majeure.

    Dans le cadre de notre travail, nous faisons appel au secteur privé relativement à un vaste éventail de services, y compris les métiers spécialisés, la construction, la fabrication et les services professionnels, notamment pour obtenir une expertise en urbanisme, en architecture et en ingénierie. Les processus d'approvisionnement utilisés pour obtenir ces services sont dirigés par la Direction générale des approvisionnements de notre ministère, conformément aux politiques établies par le Conseil du Trésor du Canada.

    Les grands projets de restauration et de modernisation, comme ceux de l'édifice de l'Ouest, par exemple, sont extrêmement complexes. Nous faisons affaire directement avec un vaste éventail de petites et moyennes entreprises, mais, habituellement, nous passons également d'importants contrats de services architecturaux et d'ingénierie et de gestion de la construction afin qu'on nous aide à gérer ces projets d'infrastructure de grande envergure.

    Il importe toutefois de souligner que, dans le cas des projets de construction majeurs, plus de 90 % de la valeur revient à de petites et moyennes entreprises dans le cadre de travaux que le directeur de la construction fait exécuter en sous-traitance par voie concurrentielle. Par exemple, dans le cadre d'un projet comme celui de l'édifice de l'Ouest, tous les jours, environ un millier d'employés de plus de 40 entreprises différentes participent aux travaux sur le chantier.

    Même si les travaux sont réalisés ici, à l'échelon local, sur le chantier de construction, leur empreinte économique s'étend à une échelle bien plus grande, à l'échelon national. Un certain nombre des sociétés appuyant les travaux sont situées ici, dans la région de la capitale nationale, mais plusieurs autres nous viennent d'un éventail de grandes villes canadiennes, comme Montréal, Toronto, Winnipeg et Edmonton ainsi que de diverses petites villes, comme Hamilton, Saint-Canut, Saint-Georges et Chatham.

    Nous faisons d'importants investissements dans la Cité parlementaire et, si possible, nous cherchons à les mettre à profit afin d'appuyer l'atteinte des objectifs socioéconomiques. L'an dernier, nous avons retenu les services de Raymond Chabot Grant Thornton afin que cette société réalise une analyse des répercussions de nos travaux. Elle a conclu que notre ministère mise sur les travaux de restauration dans la Cité parlementaire pour encourager une inclusion accrue des Canadiens, en particulier pour augmenter la participation des jeunes, des femmes et des Autochtones, ainsi que des entreprises autochtones.

    Les partenariats et la mobilisation, à l'interne comme à l'externe, sont un facteur crucial assurant le succès de nos travaux. Nous avons établi de nombreux partenariats à long terme avec des universités canadiennes afin d'offrir aux jeunes des occasions de perfectionner leurs compétences, tout en nous donnant la possibilité de miser sur l'innovation et sur une expérience de recherche unique pour surmonter les défis d'ordre technique dans le cadre de nos travaux.

    Le programme d'apprentissage de la maçonnerie que nous avons contribué à créer pour l'édifice de l'Ouest, auquel 60 personnes ont participé, dont 30 % étaient des femmes, est un autre exemple. Il s'agit du total le plus élevé à avoir jamais été enregistré dans le cas d'un programme de cette nature en Amérique du Nord.

    Concernant la participation des Autochtones, plus précisément, nous connaissons aussi du succès. Au moyen des marchés réservés volontaires dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones — SAEA —, nous avons, depuis l'exercice 2014-2015, attribué des contrats s'élevant à plus de 15 millions de dollars à des entreprises autochtones pour la réalisation de travaux. Nous avons eu recours aux marchés réservés dans le cadre de tous nos projets majeurs. Ils sont prévus pour un éventail de produits, comme des produits de menuiserie artisanale et des meubles pour les bureaux parlementaires, la nouvelle salle de réunion du Cabinet dans l'édifice de l'Ouest et les salles de comité, y compris l'ameublement de la salle dans laquelle nous nous trouvons. Des entreprises autochtones ont également fourni une gamme de services, comme des services d'ingénierie environnementale et des services de soutien à la gestion de projet pour l'édifice du Centre et aux fins du projet de restauration de l'édifice dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui. Au cours du dernier exercice seulement, un peu plus de 2 % des dépenses à l'égard de nos projets majeurs ont été engagées dans le cadre de contrats avec des entreprises autochtones.

    Avant d'aller plus loin dans mes observations, je voudrais réagir à des déclarations faites lors d'audiences antérieures concernant les obstacles géographiques à la soumission dans le cas de contrats pour des travaux à réaliser sur la Colline du Parlement, et plus précisément l'exigence de se trouver dans un rayon de 50 km de nos chantiers.

    La première chose que je voudrais souligner, c'est que nous voulons réduire les obstacles à la participation, pas les accroître. En général, la capacité de l'industrie dans ce domaine présente l'un des risques les plus importants auxquels nous faisons face; par conséquent, il est essentiel pour nous de travailler en partenariat afin de renforcer les capacités et d'assurer la continuité de notre succès dans l'avenir. Nous ne limitons pas la possibilité de soumissionner à une région géographique. Toutefois, le contrat en question concernait des services de soutien à la gestion de projets sur place relativement à des projets réalisés sur la rue Wellington, et il fallait pouvoir s'y rendre à court préavis. Une limite de 50 km a été utilisée à titre indicatif afin que le titulaire du contrat puisse fournir les services sur place et appuyer l'exécution efficiente et efficace des travaux.

    Le but était non pas de limiter la possibilité de soumissionner, mais d'indiquer qu'il faudrait fournir les services sur place. Je souscris à la critique selon laquelle le libellé qui a été utilisé pouvait facilement être interprété comme étant limitatif. Par conséquent, quand cette affaire a été portée à notre attention, nous avons travaillé avec nos partenaires du Programme des approvisionnements et avons pris trois mesures. Premièrement, nous avons retiré la clause de la demande de propositions. Deuxièmement, nous avons fait passer le délai de soumission de 20 à 30 jours; et, troisièmement, nous avons également exclu le 100, rue Wellington, du contrat, afin que nous puissions avoir recours à un marché réservé pour appuyer les dirigeants autochtones et faciliter leur participation à ce projet historique.

    À l'avenir, nous avons l'intention de continuer à utiliser des marchés réservés. Nous sommes également déterminés à tirer profit de nouveaux outils et de ceux qui existent déjà et à former de grands partenariats dans le but d'accroître les possibilités des Autochtones et d'autres groupes sous-représentés de la société dans ce domaine, notamment les jeunes et les femmes, au chapitre de l'économie, du commerce, de l'emploi et du renforcement des capacités. Dans la même optique, nous entendons travailler avec nos partenaires des Acquisitions afin d'exiger que les soumissionnaires de projets de grande envergure, dans le cadre de marchés réservés, établissent des stratégies relatives à la sous-traitance autochtone, à la participation des Autochtones et à l'offre de stages ou de formation en apprentissage aux Autochtones.

    Dans notre rapport annuel de 2016-2017, qui est public, nous nous sommes engagés à procéder ainsi dans le cadre de la totalité de nos grands projets et avons établi une cible d'au moins 5 % de travaux confiés en sous-traitance à des entreprises autochtones pour nos contrats de construction majeurs.

    Nous en sommes également aux premières étapes de nos discussions avec nos partenaires fédéraux d'Emploi et Développement social Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord aux fins de l'élaboration d'un cadre intégré de participation des Autochtones qui est harmonisé avec l'examen continu de la SAEA et de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones et qui appuie le vaste programme de modernisation de l'approvisionnement du gouvernement.

    Il faudra un certain temps pour l'élaborer en entier, mais, en guise de prochaine étape, nous consulterons nos partenaires autochtones, comme le Conseil canadien pour le commerce autochtone et les membres des organisations autochtones nationales, de sorte que nous puissions élaborer collectivement une stratégie importante qui produira des résultats durables.

     En terminant, nous sommes résolus à travailler en partenariat pour éliminer les obstacles et pour tirer profit de ces importants projets d'infrastructure comme investissement dont tous les Canadiens pourront bénéficier.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous allons passer à la première série de questions; monsieur Drouin, vous disposez de sept minutes.

    Merci, madame la présidente, et je remercie tous les témoins de leur présence.

    Monsieur Wright, je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais je vais le faire en ce qui concerne la Cité parlementaire. Nous respectons encore le calendrier établi? D'accord. Je vous remercie de la visite de la dernière fois. Nous avons vraiment apprécié de voir comment se déroulaient les projets de construction.

    Vous avez mentionné dans la déclaration le rayon de 50 kilomètres. C'est un problème qui avait été soulevé dans un témoignage antérieur. Alors, vous avez retiré complètement la clause de la demande de propositions?

    Tout à fait. Nous l'avons retirée. Oui.

    Le délai de soumission a été prolongé et est passé de 20 à 30 jours. Avons-nous vu de nouveaux soumissionnaires se présenter en raison de cette prorogation? Ils ont été informés, je présume.

    Je vais demander à Nathalie Laliberté de répondre à cette question.

    Dans le cas de ce processus en particulier, nous avons eu deux soumissionnaires. Je ne peux pas affirmer avec exactitude si le fait que nous avons prorogé le délai a changé le résultat de la DP. Je n'ai pas d'information à cet égard.

    Vous ne mentionnez pas les résultats, mais nous avons vu deux soumissionnaires. Je suppose que vous ne le saviez pas avant le passage de 20 à 30 jours — jusqu'à la prorogation du délai —, alors, vous n'êtes pas au courant. D'accord.

    Pour ce qui est d'inclure les Autochtones et leurs entreprises, quel type de stratégie employez-vous? Vous avez parlé de renforcement des capacités. Nous avons entendu dire qu'il y a des problèmes du côté de la TI. Seulement du côté de la construction, comment renforcez-vous les capacités des Autochtones?

    À ce jour, nous avons eu recours au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones afin de nous assurer que les entreprises autochtones participent au travail que nous faisons. Pour ce qui est de l'avenir, je ne dirais pas que nous avons déjà toutes les réponses. Nous voulons vraiment élaborer une approche qui crée des résultats importants. Il n'est pas question d'un exercice consistant à cocher des cases. Nous voulons vraiment que cela fonctionne grâce au partenariat élargi.

    Nous mettrons bientôt en œuvre le projet du 100, rue Wellington, dans le cadre duquel nous établirons un partenariat avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, les organisations autochtones nationales et les collectivités autochtones afin de créer une vision pour ce projet et sa mise en œuvre qui sera véritablement le fruit de l'exercice d'un leadership autochtone.

    Il faudra faire preuve d'une certaine créativité, et nous travaillons avec nos partenaires fédéraux ainsi qu'avec des intervenants externes pour tenter de repousser les limites de ce que nous pouvons faire à l'intérieur des cadres stratégiques existants afin de nous assurer que ces occasions importantes seront offertes et que nous renforçons bel et bien les capacités.

    C'est aussi dans notre intérêt. L'un des problèmes clés auxquels nous faisons face dans le cadre de ces travaux, c'est une pénurie dans le milieu des métiers spécialisés. Si on regarde les données démographiques au moment d'envisager l'avenir, on dirait que le problème va s'accentuer au lieu de diminuer au fil du temps. Je pense que nous pourrons tous sortir gagnants d'une telle initiative.

    Encore une fois, je n'ai rien entendu dire du côté de la construction, mais, pour ce qui est de la TI, encore une fois, l'une des plaintes que j'ai entendues, c'était des gens qui disaient: « Les responsables de la SAEA nous ont inscrits sur la liste, mais c'est tout. » Ils figuraient sur la liste, mais, au bout du compte, ils n'étaient jamais choisis. Beaucoup d'entre eux se demandent quel est le but d'établir une politique s'ils ne seront pas inclus dans le processus.

    Quelque chose qui serait utile, selon moi, c'est la création de ces occasions de collaboration entre les entrepreneurs principaux et les entrepreneurs autochtones potentiels. On pourrait même offrir l'occasion aux entreprises autochtones qui en ont la capacité d'être l'entrepreneur principal.

    Envisagez-vous de nouvelles étapes au cours de la prochaine année pour ce qui est de la façon dont vous allez régler cette situation?

    Je pense que vous avez mis le doigt sur le bobo.

    Dans bien des cas, il s'agit d'occasions de sous-traitance, et il faut s'assurer que ces possibilités d'établir des partenariats et des entreprises conjointes et de faire partie de la chaîne d'approvisionnement existent bel et bien et que les débouchés ne se résument pas seulement à des contrats passés directement avec le gouvernement fédéral. Ce sera la clé. C'est vraiment sur ce plan que, dans l'avenir, nous allons tenter de créer ces incitatifs dans les contrats principaux  —si on veut — afin que ces entreprises créent des stratégies visant à mobiliser les entreprises autochtones et des possibilités d'emploi, de stage et d'apprentissage pour les Autochtones, afin que l'on obtienne ce renforcement des capacités au fil du temps également.

    Un autre problème dont j'ai également entendu parler concerne la possibilité de transférer la SAEA à la Direction générale des approvisionnements ou au ministère.

    Comment voyez-vous cela? Considérez-vous que ce serait avantageux? Je ne suis pas certain que vous puissiez répondre à cette question.

    Je vais peut-être demander à mon collègue, Matthew Sreter, d'y répondre.

    Certainement, je suis heureux de répondre à cette question, mais, en vérité, je ne sais pas si je peux le faire.

    Oui, j'ai entendu dire qu'il s'agit d'une considération. Je ne suis pas certain de ce qu'il en est du point de vue des considérations pour l'avenir.

    Le Programme des approvisionnements est le fournisseur de services courant à Services publics et Approvisionnements Canada pour le gouvernement. Je pense que nous entretenons une relation de travail très solide avec les responsables de la politique de la SAEA; ainsi, je pense qu'il est logique, dans une certaine mesure, que l'on sépare les considérations stratégiques et contractuelles, tout comme, il le serait qu'on les rassemble. Je pense que les deux possibilités présentent des avantages et des inconvénients.

    Du point de vue des propos qu'a tenus M. Wright plus tôt, l'essentiel de la question, que ce soit dans une organisation ou dans les deux, c'est la façon dont nous modernisons nos approches. Comment procédons-nous pour changer notre façon de faire des affaires?

    Un exemple de ce qu'a mentionné M. Wright plus tôt, dans un autre contexte, soit celui de l'approvisionnement en matériel de défense, c'est notre Stratégie nationale de construction navale. Nous avons travaillé en partenariat avec les entrepreneurs principaux ainsi qu'avec des entreprises autochtones afin de nous assurer que nous renforçons les capacités au moyen de formations. Nous avons formé plus de 1 500 travailleurs autochtones dans des métiers très spécialisés liés à l'acier et au soudage. Je pense qu'il convient de regarder la situation d'un point de vue holistique avec nos ministères et organismes partenaires plutôt que de s'en tenir simplement aux transactions.

    Excellent. Merci.

    Monsieur McCauley.

    Si vous le voulez bien, je voudrais commencer par présenter la motion que j'ai mise à l'ordre du jour il y a deux ou trois jours.

    Voulez-vous la distribuer?

    Oui.

    Je vais simplement la lire à voix haute au cas où quelqu'un l'aurait déjà oubliée.

    

    Monsieur McCauley, on vient tout juste de me donner de nouvelles informations selon lesquelles le Comité de l'éthique et de la protection de la vie privée vient tout juste d'approuver une motion semblable présentée par Charlie Angus.

    Voulez-vous tout de même proposer la vôtre?

    Je voudrais la proposer parce qu'elle concerne précisément la publicité gouvernementale qui est ressortie du rapport produit à la suite de notre étude des publicités gouvernementales. Il est à espérer qu'il répond à certaines des questions que nous avons posées aux fonctionnaires, auxquelles nous n'avions pas eu de réponse à ce moment-là.

    À la lumière des renseignements choquants qui ont été diffusés par Christopher Wylie, de son ingérence dans les élections américaines, de l'ingérence des Russes et de ses liens antérieurs avec le gouvernement et le Parti libéral, je pense qu'il importe que nous l'invitions à comparaître afin que nous puissions discuter précisément des données et de l'analyse des publicités gouvernementales qui ont été diffusées ces derniers temps.

    La motion concerne le rapport que nous avons produit, mais elle concerne aussi les recommandations qui y sont formulées auxquelles nous n'avons pas encore donné suite, c'est-à-dire de nous éloigner de Facebook. Dans notre rapport, nous avons demandé précisément que nous retirions immédiatement nos publicités des médias sociaux, et ce, jusqu'à ce que nous puissions obtenir des précisions sur les problèmes touchant la protection des renseignements personnels. C'était bien avant que toute l'affaire éclate en ce qui a trait à Facebook, alors je pense qu'il importe que nous l'invitions pour aborder la question.

    C'est surtout aussi qu'il y a des articles. En voici un du Globe and Mail selon lequel les médias sociaux russes ont ciblé le secteur de l'énergie. Nous avons vu les médias russes s'ingérer dans des projets de pipeline au Canada également. Les Russes s'en sont pris au premier ministre, je présume, encore une fois, à l'aide d'outils d'analyse tirés de Facebook, dont le gouvernement se sert pour faire de la publicité. Je pense qu'il s'agit d'un enjeu très important. Selon moi, nous nous entendons sur ce fait, et je voudrais mettre immédiatement la motion aux voix afin que nous puissions prendre des mesures à cet égard, mais aussi revenir à nos témoins.

    Monsieur Blaikie, vouliez-vous dire quelque chose?

    Oui, je voulais simplement offrir mon soutien à l'égard de la motion.

    Comme l'a affirmé M. McCauley, il s'agit d'un enjeu important. En tant que parlementaires, nous allons devoir en apprendre beaucoup à ce sujet dans un avenir rapproché, et le commissaire à la protection de la vie privée serait très bien placé pour éclairer les gens ici présents, au sein du Comité. Comme il a été souligné à juste titre, la motion porte sur des travaux que le Comité a déjà effectués, dans le cadre desquels il reste certaines affaires à régler, alors il s'agit d'un pas dans la bonne direction.

    Merci.

    Monsieur Ayoub.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je ne veux pas qu'il y ait de redondance. Je comprends très bien la portée de la motion. Son principe ne me pose pas de problème, mais comme nous voulons que nos comités soient efficaces, nous voulons pouvoir travailler à de multiples dossiers. À l'instar d'autres comités, le nôtre a beaucoup de travail à accomplir. Or, étant donné que cette motion est pareille ou semblable à celle du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, je trouve que nous finissons par parler des mêmes choses.

    Au fond, l'éthique touche tous les comités. Ultimement, cela pourrait donc se faire dans tous les comités. Je ne pense pas que ce soit efficace. Nous voulons obtenir ces informations et l'autre comité pourra nous les fournir. Dans le cas présent, je ne peux pas appuyer cette demande, non pas parce que je n'en aime pas le principe, bien au contraire, mais parce que, à mon avis, nous pouvons attendre les conclusions et le rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. De notre côté, nous pourrons nous pencher sur des sujets tout aussi importants et continuer à avancer.

    Pour cette raison, je n'appuierai pas cette motion.

    Monsieur McCauley.

    Je comprends ce que vous dites, monsieur Ayoub, mais c'est pertinent, car c'est propre aux publicités gouvernementales. Quand les fonctionnaires ont comparu, nous avons posé la question au sujet des outils d'analyse et de qui y avait accès. On nous a précisé que le personnel non exclu travaillant pour le gouvernement avait accès aux outils d'analyse, mais pas le public. Ainsi, il est évident que des renseignements sont conservés.

    Il est question d'un Canadien qui, dans le passé et depuis les élections, a été embauché par le gouvernement actuel et a utilisé ces renseignements pour s'ingérer de façon très importante dans les élections américaines. C'est une très grosse histoire. Ainsi, en supposant qu'il avait accès aux renseignements exacts que le gouvernement canadien a recueillis, il importe que le commissaire à la protection de la vie privée se présente précisément pour aborder la question des publicités canadiennes que nous avons étudiée au sein du Comité.

    Il y a ici un commentaire qu'elle a formulé. Elle affirme que la loi fédérale du Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé — la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques — exige généralement le consentement pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales. Elle poursuit en disant que les organisations doivent indiquer les raisons de la collecte des renseignements personnels et veiller à ce que ces fins soient limitées à ce à quoi s'attendrait une personne raisonnable dans les circonstances.

    Je pense qu'aucune personne raisonnable, quelles que soient les circonstances, ne s'attendrait qu'en cliquant sur un site gouvernemental — que ce soit au sujet de l'accès à des services gouvernementaux, à des services en matière de fraude ou à toute information —, elle permet à Facebook de recueillir ses renseignements et de les mettre à la disposition de personnes comme Christopher Wylie pour qu'il les utilise à des fins politiques.

    Encore une fois, cette question n'a jamais été réglée dans notre étude. C'est très important, surtout compte tenu de tout ce qui se passe, de ce qu'ont fait cet homme et les partis et de la situation dans laquelle le gouvernement se retrouve à la lumière du fait qu'il a embauché Christopher Wylie à l'aide de l'argent des contribuables. Il est important qu'elle comparaisse pour aborder l'utilisation particulière que le gouvernement fait de Facebook, de Twitter et de Google à des fins publicitaires et les droits à la protection des renseignements personnels des Canadiens qui accèdent à ces sites. Le gouvernement a déclaré qu'il utilise maintenant presque exclusivement les médias sociaux à des fins publicitaires.

    Je n'ai pas terminé...

    Merci, votre temps de parole est écoulé, monsieur McCauley.

    Je suis désolée...

    Oui, un rappel au Règlement.

    J'invoque le Règlement; il s'agit d'un débat sur la motion. Il ne s'agit pas des sept minutes dont il dispose pour poser des questions aux... alors vous...

    Je comprends cela, et je respecte la façon dont M. Lukiwski procédait, autrefois. Je n'invente pas les règles au fur et à mesure. M. Lukiwski est le président. Je suis la vice-présidente. Il n'a jamais arrêté le chronomètre, alors, si votre temps de parole est écoulé, il est écoulé. Je ne fais que suivre la procédure régulière. Je ne peux pas vraiment outrepasser la procédure qu'il a établie, sinon, je lui aurais permis de continuer.

    Nous renverrons la question au greffier.

    Nous pouvons suspendre la séance pour une minute.

    De toute manière, je n'ai besoin que de 30 secondes de plus. M. Kelly a raison d'invoquer le Règlement, mais je n'ai besoin que de 30 secondes de plus. Il s'agit tout simplement du fait qu'on n'a pas répondu aux questions et que cet énorme scandale est en cours. Je ne pense pas que le comité de l'éthique... va se pencher précisément sur les enjeux que nous avons abordés dans le cadre de notre étude particulière au sujet des publicités gouvernementales sur Facebook. Nous avons vu que le gouvernement est passé exclusivement aux médias sociaux pour, je pense, 85 % de ses publicités. Il les a retirées des journaux, des journaux locaux, de la radio. Selon moi, le fait d'avoir déplacé toutes les publicités gouvernementales vers Facebook est un enjeu très grave que nous devons aborder. C'est une question qui ressort de notre étude, pas de celle du comité de l'éthique.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente; vous aviez mentionné au début du débat que la motion semblait empiéter sur une motion approuvée au sein du comité de l'éthique ou aborder la même question... J'avais cru comprendre que la motion qui avait été proposée par M. Angus au comité de l'éthique avait été rejetée.

    Elle a été approuvée à l'unanimité.

    En êtes-vous certaine?

    Absolument. Oui, elle a été approuvée à l'unanimité.

    Je vais m'en remettre à vous, madame la présidente, mais je pense qu'il serait certes troublant pour les personnes ici présentes que nous fonctionnions d'après des renseignements inexacts. Alors, je m'en remets à vous.

    Vous pouvez revérifier. Demandez à votre personnel de revérifier, mais le comité de l'éthique a approuvé la motion à l'unanimité. Elle avait été proposée par M. Angus.

    Je vais m'en remettre à vous, madame la présidente, sur cette question, mais elle est essentielle au débat que nous tenons à l'égard de cette motion. Je pense que nous devons être certains d'avoir raison.

    Simplement pour informer les membres du Comité: quand M. Lukiwski avait arrêté le débat et que le temps de la personne qui parlait avait été utilisé dans le cadre du débat, personne ne s'y était opposé, alors il avait continué. Je ne veux pas m'opposer à votre désir d'en débattre, car je pense que vous avez le droit de le faire, mais je suppose que, la prochaine fois, nous allons devoir dire à Tom de ne pas le faire.

    Il y a une autre question. Je suis heureux d'inviter des représentants de Facebook également afin d'aborder la façon dont cette entreprise recueille ses renseignements, et aussi des représentants de Twitter et de Google, pour parler de la façon dont ils recueillent les renseignements personnels dans le cas précis des publicités gouvernementales. Le débat ne devait pas aller plus loin que cela; il concerne précisément les publicités gouvernementales. Encore une fois, malgré le rapport, le gouvernement n'a pas pris en considération son contenu et n'a pas donné suite aux recommandations qui y figurent concernant le retour à des publicités traditionnelles, comme nos précieux journaux locaux ou nos précieuses stations de radiodiffusion locales. Le gouvernement continue de pousser tout l'argent vers cette entité qui est impliquée dans cet énorme scandale.

    J'ai terminé. Merci.

    Monsieur Ayoub.

     Personnellement, je recommande de tenir ce débat en sous-comité pour s'assurer de faire une étude plus large et de faire comparaître les représentants de Facebook, de Twitter, d'Instagram et de tous les médias sociaux. Ainsi, nous pourrions voir quels sont les répercussions possibles et imaginables, et nous n'aurions pas à supposer de ce qui se passe, de ce qui pourrait se passer ou de ce qui ne s'est pas passé.

    Présentement, il y a un flou. Certaines informations semblent être galvaudées par les médias sociaux. Cela touche maintenant le Canada, mais cela a une portée encore plus large. Facebook est accessible à la planète entière. Il n'y a pas que le gouvernement du Canada qui utilise Facebook et les médias sociaux.

    Dans ce contexte, je suis rassuré de voir que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique a pris en considération l'idée d'étudier ce dossier. Nous verrons quel sera le résultat. Il s'agit d'une rencontre publique, alors nous pourrons lire les « bleus ». Aucun rapport ne sera publié, mais on pourra regarder les « bleus ».

    Il y aurait lieu que le sous-comité se penche sur cela et puisse réserver du temps pour faire comparaître, entre autres, des gens de Facebook. Personnellement, je n'y vois pas de problème. Nous trouverons le temps de planifier cette rencontre.

    Cependant, la présente motion demande que la réunion ait lieu au plus tard le 10 mai. Cela est un peu rapide et ne nous permet pas de planifier la rencontre. Jusqu'à présent, le Comité a toujours planifié ses rencontres de façon très consensuelle et correcte. Je pense que nous devrions continuer en ce sens.

    Il n'y a pas lieu de rejeter la motion simplement pour le principe de la rejeter. Il s'agit tout simplement de ne pas faire deux fois la même chose.

     Afin de pouvoir passer à autre chose par la suite, je propose que nous votions maintenant.

    Monsieur Ayoub, proposez-vous un amendement à la motion de M. McCauley?

    Je ne propose pas d'amendement; je refuse simplement la motion telle qu'elle est présentement.

    Je propose que nous nous rencontrions en sous-comité, de façon moins formelle. Nous pourrons nous entendre en sous-comité et faire une proposition lors de la prochaine réunion du Comité afin de déterminer ce qui se passera par la suite. Ce que je propose, c'est que nous passions au vote et que nous poursuivions la réunion avec nos témoins.

    Si nous avons à voter sur la motion de M. McCauley, faisons-le.

    Mettez-vous la motion aux voix?

    Oui, je la mets aux voix.

    Monsieur McCauley.

    J'ai beaucoup de respect pour M. Ayoub et j'apprécie la façon non partisane dont nous interagissons la plupart du temps.

    Je ne suis pas d'accord pour dire que l'utilisation que Christopher Wylie a faite de Facebook est un problème imaginaire. Qu'on appelle cela du piratage ou une utilisation inappropriée de l'analytique pour influencer les élections américaines, le fait qu'il a des liens avec le gouvernement actuel et qu'il a travaillé pour le parti dans le passé n'est pas imaginaire. C'est un vrai problème et un véritable scandale.

    Le gouvernement continue de diffuser des publicités par l'entremise de Facebook, Twitter et Google. Il ne s'agit pas de questions imaginaires. Nous avons déjà soulevé ces questions quand nous avons mené l'étude, et les fonctionnaires ont mentionné qu'ils avaient des analyses de données et qu'ils les avaient communiquées à l'interne, à des employés exonérés.

    Ce n'est pas un problème imaginaire que les Russes utilisent les médias sociaux et Facebook et qu'ils se servent probablement des mêmes données provenant de personnes au sein du gouvernement ou de personnes qui cliquent sur des sites gouvernementaux. Ce n'est pas imaginaire. C'est un vrai problème qui touche la publicité faite par le gouvernement.

    Je ne pose pas de questions concernant des enjeux plus larges comme la réforme électorale ou d'autres choses; je vise de façon spécifique la publicité faite par le gouvernement. Je ne crois pas que ce sera soulevé dans une autre étude. Nous avons déjà posé des questions à ce sujet, et je suis d'avis qu'il est très important de la faire comparaître et de traiter les questions touchant Facebook et la publicité du gouvernement, ce qui relève du mandat du Comité et est lié à l'étude qu'il a effectuée précédemment.

    Nous avons soulevé la question de la protection de la vie privée et celle de l'accès à ces données bien des mois avant que le scandale causé par Christopher Wylie n'éclate. Je crois que c'est très pertinent. En tout respect — parce que j'ai beaucoup de respect pour vous —, ce n'est pas un problème imaginaire. C'est un véritable problème. Je suis heureux de...

    Je ne crois pas avoir dit « imaginaire », mais...

    C'est ce que vous avez dit. Peut-être qu'il s'agissait d'une interprétation; elle hoche la tête.

    Je suis d'accord pour passer au vote, mais, à mon avis, c'est un problème très sérieux. Je crois que nous devrions la faire comparaître le plus tôt possible.

    Merci, monsieur McCauley.

    Vu qu'il n'y a pas d'autres interventions, je vais demander le vote.

    (La motion est rejetée.)

    La vice-présidente (Mme Yasmin Ratansi): Nous allons poursuivre et passer à la prochaine série de questions pendant sept minutes.

    Monsieur Blaikie

    M. Kelly McCauley: Je suppose que ce sont mes sept minutes.

    La vice-présidente (Mme Yasmin Ratansi): Oh, je suis maintenant les processus de Tom.

    Merci de votre patience.

    J'ai maintenant sept minutes qui me sont octroyées grâce à vous.

    Merci beaucoup.

    Il n'y en a que pour vous.

    Oui, c'est ça.

    M. Drouin a soulevé les modifications que vous allez apporter à la zone d'exclusion. Avez-vous communiqué des informations à ce sujet?

    Cela nous semblait très clair quand nous avons reçu des représentants de groupes autochtones. Ils étaient au courant qu'ils étaient exclus. Avez-vous communiqué le fait que vous avez modifié le processus?

    Dans un instant, je vais demander à Matthew Sreter de donner des détails à ce propos.

    Brièvement, de quelle façon avez-vous communiqué l'information?

    Il y a un processus établi qui est suivi chaque fois...

    Je suis désolé.

    S'il vous plaît, avez-vous communiqué ces renseignements?

    Pour l'essentiel, nous avons communiqué avec tous ceux qui figurent sur la liste d'arrangements en matière d'approvisionnement — donc, il s'agit d'un accord d'approvisionnement — et nous les avons informés...

    S'ils étaient exclus parce qu'ils n'avaient pas le droit de participer à l'appel d'offres au départ, avez-vous communiqué avec de nouveaux groupes qui pourraient être disponibles? Il y a un mois à peine un groupe autochtone a comparu et a soulevé ce point et l'a porté à notre attention, donc, de toute évidence, ces personnes n'étaient pas au courant.

    Avons-nous transmis ces renseignements aux groupes qui auraient pu être exclus au départ?

    C'était lié à un arrangement en matière d'approvisionnement, ce qui signifie qu'il y avait une liste de fournisseurs présélectionnés qui faisaient partie de la liste originale. Après avoir prolongé le délai et éliminé la zone de 50 kilomètres, on a informé tous les participants à l'arrangement en matière d'approvisionnement de ces deux éléments à ce moment-là.

    Croyez-vous que cette communication est suffisante? Y a-t-il une meilleure façon d'élargir la portée de cette communication pour possiblement susciter la participation de plus de groupes autochtones ou de groupes ciblés?

    La nature même de la méthode d'approvisionnement, vu qu'il s'agit d'une liste de fournisseurs présélectionnés, exige de communiquer avec ce groupe de fournisseurs pour effectuer les tâches et remplir les fonctions.

    En ce qui concerne d'autres processus d'approvisionnement, il est certainement possible de faire mieux.

    Merci.

    Vous avez mentionné que vous collaborez avec des jeunes, des femmes et des groupes autochtones. Selon les données que vous avez quant aux occasions où ils ont pu participer à des marchés, comment ces chiffres se comparent-ils à ceux du secteur privé? Le savez-vous? Obtenez-vous de meilleurs résultats, ou de moins bons, ou n'effectuez-vous aucun suivi?

    Je ne pourrais pas affirmer que nous avons fait beaucoup de comparaisons avec le secteur privé quant aux travaux que nous effectuons. Je dirais que nous nous comparons avantageusement au sein du gouvernement fédéral.

    Cela ne veut probablement pas dire grand-chose.

    M. Rob Wright: Non, en effet.

    M. Kelly McCauley: Pouvez-vous fournir aux membres du Comité les chiffres précis et les comparaisons avec des chiffres semblables du secteur privé, s'il vous plaît, pour que nous puissions prendre connaissance de ce que vous faites.

    Quelque chose a été soulevé l'année passée concernant les rénovations effectuées dans l'Édifice James Michael Flaherty. Y participiez-vous?

    Non, nous n'étions pas les responsables.

    Comment faisons-nous pour nous assurer que des problèmes similaires à celui des crochets pour manteau ayant coûté 50 000 $ ne touchent pas de nouveau les travaux dans la Cité parlementaire? Avons-nous modifié la surveillance pour nous assurer que cela ne se reproduira plus?

    Je peux affirmer que les travaux effectués dans la Cité parlementaire font l'objet d'un solide régime de surveillance.

    Avez-vous effectué les travaux dans cet édifice?

    Oui.

    Très bien. En dépit de ce solide régime, d'après ce que j'ai compris, nous n'avons pas installé les bonnes fenêtres sur le côté donnant sur la rue Queen, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas munies du bon type de verre pare-balles. Est-ce exact?

    Je ne crois pas que ce soit exact. Il arrive que les exigences soient modifiées. La sécurité constitue un de ces éléments essentiels qui... Après les événements survenus le 22 octobre 2014, on a mené un important examen de la sécurité pour toutes les installations dans la Cité parlementaire.

    C'est lié à cela. Le verre utilisé à l'avant de l'édifice est le bon, mais pas celui utilisé à l'arrière, n'est-ce pas? Je suis simplement curieux de savoir comment cela a pu se produire.

    Parfois les exigences concernant... si vous prenez par exemple quelque chose comme les normes en matière de balistique, il y aura des modifications au fil du temps, selon les examens et les recherches effectués, par exemple, par le Service de protection parlementaire, et par d'autres organismes de sécurité. Nous avons constaté un certain nombre de changements de ce genre au cours des quelques dernières années.

    Est-ce l'entreprise PCL qui est l'entrepreneur principal, le maître des travaux, pour la construction effectuée à...

    Il y a un certain nombre de contrats principaux. Dans le cas de cet édifice, c'était l'entreprise EllisDon, par exemple.

    Et pour l'édifice de l'Ouest?

    Pour l'édifice de l'Ouest, il s'agissait de PCL Construction.

    J'ai quelques questions. De quelle façon travaillons-nous avec les entrepreneurs généraux pour nous assurer que leurs sous-traitants font appel, encore une fois, à certains des groupes que nous ciblons: des entreprises dirigées par des Autochtones ou des femmes?

    Dans l'exemple concernant le programme d'apprentissage de maçonnerie lié aux travaux effectués sur l'édifice de l'Ouest, encore une fois, il s'agit d'un des plus vastes programmes du genre en Amérique du Nord.

    Est-ce inscrit dans le contrat conclu avec l'entreprise PCL qu'un certain nombre de sous-traitants doivent correspondre à un certain groupe cible?

    Ce marché a été conclu il y a plusieurs années, et nous apportons actuellement des modifications pour nous assurer que nous sommes en mesure de créer ce type de possibilités directement dans ces contrats.

    Donc, actuellement, cela ne figure pas dans le contrat existant. Avons-nous incité l'entrepreneur à prendre des mesures en ce sens?

    Nous avons discuté des occasions de partenariat, et du fait qu'elles créent d'excellents résultats dans le cadre de certains projets, et c'est ce que nous avons constaté quant au projet mis en place pour l'édifice de l'Ouest.

    D'accord. Pour poursuivre sur le sujet de PCL et de l'édifice de l'Ouest, d'après ce que je comprends, il s'agit d'un marché à prix coûtant majoré. Quelle surveillance pouvons-nous exercer? Quels audits pouvons-nous mener? D'après ce que j'en sais, nous avons retenu les services d'une firme externe pour effectuer la surveillance. Quelle confiance avons-nous à son égard? Les rapports d'audit sont-ils diffusés? Dans quelle mesure croyez-vous que nous en aurons pour notre argent et qu'il ne surviendra pas une situation semblable à celle des crochets pour manteau plaqués or?

    Encore une fois, je vais expliquer quelque peu le régime de surveillance et de reddition de comptes, qui est assez robuste. Un point qui est à souligner, c'est le recours à une comptabilité à livre ouvert, et cela figure dans les documents contractuels. C'est une exigence. Nous faisons mener des audits indépendants sur les coûts, et nous en avons fait effectuer un certain nombre dans le cadre du projet de l'édifice de l'Ouest. Tous les rapports que nous avons reçus étaient très positifs.

    Ces rapports sont-ils accessibles au public?

    Oui, ils le sont.

    Je crois que votre temps est écoulé, monsieur McCauley. Merci beaucoup.

    Nous passons la parole à M. Blaikie, pendant sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais commencer par exprimer de la reconnaissance à l'égard de votre travail. Les députés discutent de questions d'approvisionnement à un niveau assez élevé, mais le succès de ces programmes repose vraiment sur votre travail, et le fait que vous vous occupiez des détails. Nous pouvons adopter toutes sortes de politiques extraordinaires, mais, sans votre travail, nous n'obtenons pas vraiment de résultats. Je vous remercie d'aller dans les détails et d'effectuer ce travail.

    Je suis devenu membre du Comité il y a assez peu de temps, et les questions qu'on y traite sont nouvelles pour moi, mais, d'après ce que je comprends, la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones est un programme qui existe depuis longtemps. Ce n'est pas récent, et c'est quelque chose que j'appuie.

    Récemment, il est survenu des changements en ce qui touche l'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les accords commerciaux internationaux. L'AECG et le Partenariat transpacifique comprennent des dispositions touchant l'approvisionnement et visant à réduire l'incidence d'exigences particulières qui pourraient favoriser des entreprises canadiennes, ou être perçues ainsi, par rapport à des entreprises étrangères qui sont moins en mesure de collaborer avec de petits entrepreneurs locaux, qu'il s'agisse d'entreprises détenues par des Autochtones ou des femmes, ou d'autres types d'entreprises.

    Je me demandais si votre ministère a effectué une analyse des dispositions relatives à l'approvisionnement qui figurent dans ces ententes commerciales pour en évaluer les incidences sur ses programmes d'approvisionnement existants.

    De toute évidence, ces accords de commerce internationaux fournissent un cadre de travail. La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement du Canada a consenti beaucoup d'efforts, et continue de le faire, afin de réduire les obstacles et de créer des occasions d'affaires pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises en démarrage, de faciliter la mise en marché d'innovations, ainsi que de créer des occasions d'affaires en particulier, comme nous en discutons aujourd'hui, pour des entreprises détenues par des Autochtones et des femmes.

    Je vais laisser Matthew répondre plus en détail.

    Je crois que votre question visait, de façon générale, à savoir si nous participons à l'élaboration des accords commerciaux, et si nous les examinons, en ce qui concerne les dispositions qui s'appliquent aux marchés publics fédéraux.

    En effet, pour ce qui est de la négociation d'accords commerciaux par le Canada, habituellement, de multiples ministères y participent. Comme les responsables de Services publics et Approvisionnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor sont chargés d'établir les stratégies gouvernementales en matière d'approvisionnement, ils collaborent avec ceux d'Affaires mondiales Canada en ce qui a trait à chaque accord commercial, y compris les chapitres portant sur l'approvisionnement. Ainsi, nous avons à examiner les incidences possibles sur les marchés publics fédéraux et la mise en oeuvre des accords.

    A-t-on effectué une analyse officielle pendant la préparation précédant les négociations, ou par après? Maintenant que l'entente est conclue, existe-t-il un document qui contient cette analyse? Si c'est le cas, est-il possible de le transmettre au Comité?

    À ma connaissance, monsieur Blaikie, il n'y a pas de document qui fournit ce genre d'analyse.

    Quel est le mécanisme de rétroaction, alors? Est-ce que l'approche du gouvernement consiste simplement à attendre qu'un entrepreneur invoque l'une de ces dispositions pour essayer de mettre fin à un programme ou à une pratique d'approvisionnement en particulier du gouvernement et de d'en occuper ensuite, plutôt que d'essayer de comprendre son fonctionnement de manière proactive?

    Non, pas du tout.

    En ce qui concerne la passation de contrats au gouvernement fédéral, s'il s'agit d'un changement apporté à une politique importante, ce changement se reflète dans la Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor. S'il est question d'un changement apporté à de petites politiques et procédures, il est reflété dans les clauses contractuelles types, les modèles et le Guide des approvisionnements de Services publics et Approvisionnement Canada. Chaque fois que nous concluons une entente et qu'elle entre en vigueur, les changements sont présentés dans ces documents de sorte à refléter de manière proactive les obligations du Canada.

    De quelle manière l'AECG, par exemple, interagit-il avec la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones? En quoi ces documents ont-ils changé? S'ils n'ont pas changé, pour quelle raison? De quelle manière ces dispositions se rapportent-elles à l'actuelle Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones?

    Ce que je peux vous dire pour ce qui est de SAEA, c'est qu'il s'agit d'un programme. Le programme en soi est fondé sur l'utilisation de marchés réservés, essentiellement ceux qui figurent dans les accords commerciaux internationaux.

    À propos des marchés réservés prévus dans les accords commerciaux internationaux, le Canada s'assure que nous avons des marchés réservés pour les petites entreprises et les entreprises appartenant à des membres de groupes minoritaires, ou les entreprises autochtones explicitement; et, soyez assurés, tous nos accords comprennent cette disposition spécifique.

    Y a-t-il un seuil pour ces marchés réservés? Est-ce qu'une entreprise peut atteindre un certain montant, et tout ce qui dépasse ce seuil ne peut être inclus ces marchés réservés?

    Je pense que c'est une excellente question. Quant à la façon dont ils se traduisent dans les accords à l'heure actuelle, d'après ce que je sais, ils ne sont pas fondés sur un seuil particulier. Le seuil peut être décidé par la partie qui met en oeuvre l'accord commercial en particulier, en d'autres mots, le Canada.

    D'accord. Ce que je comprends avec l'AECG, c'est que les projets qui dépassent un certain montant doivent être complètement ouverts à la concurrence, ce qui signifie qu'il ne doit pas y avoir d'ajouts qui pourraient favoriser des entreprises canadiennes qui, disons-le, sont plus susceptibles d'avoir des liens avec les Autochtones...

    Absolument. Dans les cas d'accords commerciaux qui couvrent les biens ou les services, il y a des seuils indicatifs au-delà desquels ces accords commerciaux s'appliquent. Lorsque vous appliquez un marché réservé, ce dernier prévoit une exemption. L'approvisionnement est mis à l'écart, en totalité ou en partie, de l'application de l'accord commercial.

    Pour toute mesure prise en deçà du seuil, l'accord commercial ne s'applique pas. Pour toute mesure prise au-delà du seuil, il faut vérifier si l'approvisionnement doit être réservé, dans ce cas-ci, aux entreprises autochtones.

    Peu importe la taille d'un contrat, si vous embauchez un entrepreneur autochtone, et qu'il s'agit, par exemple, d'un projet d'infrastructure de 300 millions de dollars, vous pourriez attribuer un contrat à un fournisseur unique et ne pas être tenu de rendre des comptes en vertu de l'AECG. Est-ce que j'ai bien compris?

    Je ne suis pas sûr d'être d'accord avec cela. D'abord, nous devons déterminer quels accords, y compris l'AECG ou l'ALEC, s'appliquent à un approvisionnement en particulier. Une fois que cette décision est prise, nous examinons l'approvisionnement et les exigences et nous regardons quels avantages autochtones pourraient être offerts. S'il est possible d'offrir des avantages autochtones, nous réservons cela aux fins de l'accord. Par conséquent, la valeur du contrat, si elle est réservée en entier, n'entre pas en jeu.

    Ce qui entre en ligne de compte, ce sont les considérations politiques particulières, par exemple, qui s'appliquent en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui permettent de s'assurer qu'il s'agit d'un marché réservé obligatoire et volontaire et que ces critères s'appliquent.

    Merci.

    Je suis consciente que vous avez des restrictions de temps et que vous voulez partir avant midi, nous allons donc passer à une dernière période de questions de sept minutes, et je crois que M. Jowhari et M. Peterson vont partager leur temps.

    Merci de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Laissez-moi rapidement souligner l'excellent travail que vous avez fait. Je fais écho à ce qu'ont dit mes autres collègues. Tout comme M. Blaikie, je suis également nouveau au Comité et j'essaie de comprendre de façon générale certains indicateurs. Une question a été posée par M. McCauley, et vous avez répondu que nous n'avons pas beaucoup de points de référence encore.

    J'aimerais comprendre. De quel budget total disposez-vous? Quelle proportion avez-vous dépensée? À combien d'entrepreneurs l'argent est-il allé? De ces contrats, combien d'entre eux ont été attribués des entreprises autochtones? Combien d'entre eux sont allés à des femmes et à de petites entreprises appartenant à des femmes? Parmi les principaux entrepreneurs, y en a-t-il qui font appel à des sous-traitants?

    J'aimerais commencer à établir certains points de référence afin de pouvoir passer à l'étape suivante. Cela vous donne environ deux minutes et demie pour répondre.

    Je dirais que nous en sommes aux premières étapes de l'élaboration d'une analyse comparative rigoureuse, et je suis d'accord pour dire que c'est important. Je peux certainement vous donner une idée aujourd'hui. Si vous examinez le travail qui a été fait durant l'exercice financier 2017-2018, vous voyez que les dépenses s'élèvent à un peu plus de 400 millions de dollars pour les principaux projets en cours.

    J'en ai mentionné trois ici aujourd'hui, soit l'édifice de l'Ouest, la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs et le Centre de conférence du gouvernement. Bien sûr, l'éventail de projets est beaucoup plus vaste que cela. Donc, 2,1 % des dépenses ont été attribuées aux sociétés autochtones, par exemple, ce qui est comparable... Je crois que les dernières données du gouvernement fédéral que nous avons vues venaient d'un rapport annuel relatif à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones de 2014-2015, dans le quel il était indiqué que la moyenne du gouvernement du Canada était de 0,9 %. Vous pouvez voir qu'elle se compare avantageusement...

    Sommes-nous passés de 0,9 % à 2,1 %?

    On parle de 0,9 % du point de vue du gouvernement du Canada, et de 2,1 % pour le travail entrepris ici dans la Cité parlementaire.

    La cible n'était-elle pas établie à environ 5 %?

    La cible de 5 % a seulement été établie au cours de l'année dernière, et nous essayons de l'atteindre au moyen de la sous-traitance, et nous sommes maintenant en train de mettre en place un régime pour atteindre ces cibles.

    Est-ce la valeur monétaire? Est-ce aussi une combinaison de la valeur monétaire et du nombre de projets? Nous pouvons avoir un seul projet qui vaut beaucoup d'argent, mais si nous le répartissons en projets beaucoup plus petits et que nous participons plus activement... Qu'en est-il?

    Nous essayons réellement d'atteindre la cible de 5 % pour tous les projets importants.

    Nous travaillons avec nos partenaires d'acquisition selon le cadre stratégique pour établir les types d'approches qui vont inciter les principaux détenteurs de contrat à travailler avec... En réalité, la majorité des activités se déroulent au sein de petites et moyennes entreprises qui ont signé des contrats avec PCL, EllisDon, Pomerleau, et d'autres grands gestionnaires de la construction qui décrocheront les contrats.

    Puis ils soumissionnent de manière concurrentielle, et ce sont les incitatifs connexes qui, à notre avis, enourageront le plus la participation, qu'il s'agisse de sociétés autochtones, de créer des emplois autochtones, des organisations dirigées par des femmes, etc.

    Merci.

    Monsieur Peterson.

    Merci à tous d'être ici.

    En ce qui concerne l'édifice de l'Ouest, sommes-nous dans les temps?

    Oui. Les travaux de construction à l'édifice de l'Ouest sera terminée dans les deux ou trois prochains mois, donc avant que le Parlement ne suspende ses travaux, tous les travaux de construction seront terminés.

    Bien sûr, être prêt sur le plan opérationnel est l'élément clé. Nous travaillons en collaboration avec la Chambre des communes, pour ce qui est de l'édifice de l'Ouest, et avec le Sénat, en ce qui concerne le Centre de conférence du gouvernement, pour nous assurer qu'ils soient prêts sur le plan opérationnel le plus tôt possible. La cible est pour la session parlementaire de l'automne.

    En ce qui concerne l'édifice du 100, rue Wellington, vous avez dit que vous allez utiliser les marchés réservés volontaires.

    Je dirais que l'édifice du 100, rue Wellington, est particulier et je crois que nous allons devoir travailler pour établir des approches spéciales.

    Oui, nous aurons les marchés réservés, mais en réalité, nous cherchons un éventail d'outils plus large, dans ce cas, puis nous allons prendre les principes que nous allons appliquer à cet égard et les appliquer dans la Cité, en utilisant une approche plus vaste.

    Je vous en félicite.

    Quant à l'édifice du Centre, aucun calendrier n'est réellement établi, d'après ce que je sais, mais l'établissement des coûts a été fait. Manifestement, la durée d'un projet a une incidence directe sur les coûts, donc comment l'établissement des coûts peut-il être précis, alors que le calendrier n'a pas été établi? Avez-vous tenu compte de...

    Je dirais que l'établissement des coûts n'est pas encore précis.

    C'est une leçon que nous avons tirée de tous les projets que nous avons réalisés ici. Lorsque nous aurons vidé l'édifice du Centre, l'essentiel sera de commencer à le mettre en pièces, en ouvrant les murs, les plafonds, les planchers et examiner la situation de près pour voir ce qu'il y a derrière tout ça. Nous avons une bonne connaissance de l'établissement, mais nous devons très bien le connaître.

    Ce processus de même que l'établissement des exigences fonctionnelles vont guider la portée définitive, puis le coût final et le calendrier. Nous prévoyons avoir la portée de base, le budget et le calendrier en 2019-2020. Bien sûr, nous ferons des travaux en parallèle, afin que nous puissions avoir le financement initial nécessaire pour progresser, puis nous garantirons ce financement pour les deux ou trois prochaines années.

    Merci.

    C'est votre tour, monsieur McCauley.

    Nous avons parlé de la zone d'exclusion et de la manière dont vous l'avez modifiée.

    Quels autres projets à venir pourraient avoir été touchés? Les projets précédents ont-ils déjà été bloqués? Les changements couvriront-ils un bon pourcentage des nouveaux travaux qui doivent être effectués?

    Juste pour vous mettre en contexte, il s'agissait d'un type de contrat particulier. Il n'existe que là-bas. La gestion de projet soutient...

    N'existe que où?

    Dans les contrats de service de soutien de gestion de projets.

    D'accord.

    Ils représentent environ 4 % de l'ensemble des marchés.

    C'est très peu, et à l'avenir, ce serait...

    C'est très peu, et on ne leur donnera pas suite. Nous avons 10 de ces contrats en vigueur, et cela s'appliquait à 2 de ces 10 contrats. Désormais, nous ne les utiliserons pas.

    C'est parfait. C'est ce que je voulais savoir. Merci beaucoup.

    Merci aux témoins.

    La séance est levée.