:
Merci, madame la présidente.
Je suis ravi d'être ici.
Aujourd'hui, je voudrais focaliser l'attention sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), dont j'ai hâte de discuter.
C'est avec plaisir que je suis accompagné de mes adjoints Yaprak, Renée et Brian.
[Français]
Comme vous le verrez sur la diapositive no3 de la présentation, le Budget supplémentaire des dépenses est déposé trois fois par année. Il présente au Parlement de l'information sur les dépenses qui n'étaient pas suffisamment définies au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisées par la suite pour tenir compte des nouveaux changements apportés aux programmes ou aux services. Nous voulons faire en sorte qu'il soit plus facile pour le Parlement de demander au gouvernement de rendre des comptes.
[Traduction]
À cette fin, je suis heureux d'annoncer que, pour la première fois, le Budget supplémentaire des dépenses (A) compare le financement annoncé dans le budget de cette année au financement demandé dans le Budget des dépenses de cette année. Pour reprendre ce que disait le directeur parlementaire du budget, ça donne au Parlement une possibilité supplémentaire d’examiner les finances du gouvernement.
De plus, nous parvenons à mieux harmoniser les processus liés au budget et au Budget des dépenses pour que le Parlement puisse approuver les crédits plus rapidement. En fait, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de cette année comprend le financement de 33 postes annoncés dans le budget de cette année, alors que, en 2015 et en 2014, respectivement, le nombre de postes était de 11 et de 6.
Le directeur parlementaire du budget a dit que ces améliorations permettront aux parlementaires d'examiner plus facilement les principaux aspects législatifs du budget de 2016.
L'harmonisation de ces processus nous a procuré des améliorations considérables.
[Français]
En fait, plus de 60 % des dépenses prévues dans le budget de 2016 figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).
[Traduction]
Madame la présidente, le gouvernement du Canada est déterminé à remplir ses engagements à l'égard des Canadiens et à investir dans les priorités des Canadiens.
J'attire votre attention sur les principaux postes votés. Il y a notamment 1,7 milliard de dollars pour le financement des investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants; 1,6 milliard pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale; près de 503 millions pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux; 499 millions dans le financement d'un nouveau programme de contribution intitulé Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires; 278 millions pour la réfection des ouvrages techniques et pour les réparations et l'entretien des édifices fédéraux afin d'offrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sûr;
[Français]
254 millions de dollars associés à l'évaluation, à la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés;
[Traduction]
— merci à nos interprètes pour leur patience —
[Français]
232 millions de dollars pour l'entretien de l'infrastructure de la technologie de l'information essentielle à la mission; 202 millions de dollars pour la lutte contre les changements climatiques et la pollution de l'air; 150 millions de dollars visant à réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement en 2016;
[Traduction]
113 millions pour le contrôle amélioré des non-passagers; 112 millions pour les aéroports; 112 millions pour le programme Emploi d'été Canada; 104 millions dans le financement pour aider les collectivités des Premières Nations à construire des infrastructures publiques dans les réserves par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations.
Nous voulons obtenir l'autorisation du Parlement pour ces investissements importants dans les Canadiens et leurs collectivités.
Je voudrais vous guider dans l'examen du tableau de rapprochement, qui compare le financement annoncé dans le budget de 2016 au financement demandé jusqu'ici dans le Budget des dépenses 2016-2017.
Commençons par le total de 251,4 milliards de dollars, jusqu'ici, du Budget des dépenses 2016-2017.
Le Budget des dépenses exclut des dépenses qui n'exigent pas l'autorisation annuelle du Parlement mais qui sont classées comme dépenses du gouvernement dans le budget, ce qui exige d'en tenir compte en les ajoutant à notre total. La principale est les prestations d'assurance-emploi, 21,1 milliards. La plupart des coûts relatifs à l'assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l'assurance-emploi plutôt que sur un crédit ministériel et ils sont donc exclus des budgets des dépenses. Ils sont cependant intégrés dans le budget.
Le poste suivant est la nouvelle allocation canadienne pour enfants, à 20 milliards. Bien qu'elle soit considérée comme une dépense pour les besoins de la publication de l'information financière du gouvernement, le Parlement n'autorise pas de dépense annuelle pour cet élément ou pour tout autre crédit d'impôt remboursable ou dépense fiscale.
[Français]
Parmi les autres postes budgétaires de cette catégorie où les dépenses ne sont pas assujetties à l'approbation annuelle du Parlement, citons les dépenses des sociétés d'État et les recettes affectées aux crédits ministériels. Cette catégorie totalise 19,6 milliards de dollars. Nous devons également tenir compte des différences dans la base comptable.
[Traduction]
Le budget est préparé selon la comptabilité d'exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Cela entraîne l'ajout de 4,8 milliards de dollars. L'un des objectifs de ce tableau de rapprochement est d'essayer d'expliquer la différence de manière transparente.
Ensuite, il y a le budget fédéral de 2016 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor. Cette catégorie de dépenses correspond aux postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier, mais pour lesquels l'autorisation de dépenser n'a pas encore été demandée au Parlement. Ça comprend aussi les autres mesures de dépenses du budget fédéral de 2016.
La différence s'explique par le fait que le budget fédéral est un document prospectif présentant les dépenses prévues au cours d'un exercice, alors que les dépenses votées figurant aux budgets des dépenses représentent les montants déjà approuvés par le Conseil du Trésor à une date donnée. Ça entraîne l'ajout de 4,9 milliards de dollars à notre total.
[Français]
Les prévisions du budget tiennent aussi compte du fait qu'une certaine partie des fonds indiqués dans le Budget des dépenses sera inutilisée à la fin de l'exercice et sera reportée aux exercices suivants ou ne sera tout simplement pas dépensée. Le montant de 6,1 milliards de dollars soustrait de notre total représente les fonds inutilisés qui auraient occasionné des dépenses s'ils avaient été utilisés.
[Traduction]
Enfin, pour la dernière catégorie, « Autre », je serai heureux d'en donner une explication plus détaillée en réponse à vos questions. Le total de 1,4 milliard de dollars de cette catégorie représente un certain nombre de facteurs divers, notamment des dispositions pour les frais possibles découlant d'obligations et d'augmentations éventuelles des coûts.
Ce qui nous amène au total des dépenses dans le budget de 2016 de 317,1 milliards. Grâce aux modifications apportées dans le tableau de rapprochement, nous améliorerons encore une fois la transparence et la reddition de comptes de nos processus liés au budget et au Budget principal des dépenses ainsi que la reddition de comptes au Parlement. Ce n'est que le début. En raison de problèmes de découpage du temps déterminé en partie par le Règlement de la Chambre, les postes du budget d'un exercice donné n'ont aucune correspondance dans le Budget principal du même exercice.
Le simple fait de présenter au Parlement le Budget principal des dépenses après le budget plutôt qu'avant nous épargnerait l'obligation de déposer le Budget supplémentaire des dépenses du printemps à peine deux mois après le Budget principal. Ce serait une amélioration considérable.
Je sais que votre comité s'est attelé sérieusement à cette question et a consulté des représentants d'autres gouvernements, au Canada comme à l'étranger, notamment de l'Australie, pour connaître les processus qu'ils emploient pour leur budget et le Budget supplémentaire des dépenses. J'ai hâte de collaborer avec vous et de profiter d'une partie de votre recherche et de vos études en vue d'une meilleure harmonisation de ces processus pour que les Canadiens suivent plus facilement l'utilisation de leur argent par le gouvernement et pour que les parlementaires demandent des comptes aux gouvernements.
Je m'arrêterai ici. Mes adjoints et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.
Je pense avoir pris neuf minutes.
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Je peux commencer, puis Brian complétera la réponse.
D'abord, les progrès réalisés jusqu'ici s'expliquent en partie par une collaboration plus poussée entre le Conseil du Trésor, le ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre pour le bon déroulement du processus budgétaire. Pendant ce processus, nous avons assez bien respecté l'engagement du Conseil du Trésor concernant le travail à faire, pour que, quand le budget est déposé... Vous savez, nous nous approchons de cet objectif d'un budget et d'un Budget principal des dépenses simultanés, comme on le fait en Australie.
Ça a pour avantage de débloquer les fonds plus rapidement. Dans le passé, 18 mois ont pu séparer le dépôt d'un budget et le déblocage des fonds. Il faut beaucoup plus de collaboration entre les organismes centraux de l'État, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor, les Finances, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, mais aussi chacun des ministères. Désormais, pour l'atteinte des résultats à l'intérieur de son échéancier, le gouvernement exige notamment une obligation de résultats pour les rapports, ce qui exigera un processus beaucoup mieux harmonisé pour les budgets. Alors que le Conseil du Trésor approuve les dépenses, les ministères seront tenus de faire rapport sur les résultats d'une manière beaucoup plus robuste que dans le passé. Dorénavant, il faudra accentuer l'intégration.
Les années d'élections présenteront toujours des difficultés. Sauf exception, les élections auront désormais lieu à dates fixes, mais ça présentera toujours des difficultés pour les nouveaux gouvernements, dont les mandats seront nouveaux, et on en tiendra compte, comme on l'a fait cette année. En fait, même si cette année a été une année d'élections, ça n'a pas empêché le progrès.
Brian, si vous voulez compléter.
Deux choses à mentionner. Premièrement, dans son rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) du 18 mai, le directeur parlementaire du budget a été assez élogieux et s'est dit encouragé par le fait que nous ayons ajouté un tableau de rapprochement facilitant les comparaisons entre le budget réel et les dépenses estimées. Différentes raisons peuvent expliquer les différences, et le Comité en a entendu quelques-unes mardi; en Australie, la planification se fait en fonction de la comptabilité d'exercice et on contrôle les dépenses par la comptabilité de caisse. C'est une différence importante.
Deuxièmement, il faut tenir compte de l'univers des dépenses. Dit simplement, les processus, les budgets et les budgets des dépenses, ont deux fonctions fondamentalement différentes. Le budget est un processus prospectif et comprend toutes les dépenses prévues du gouvernement, tandis que le budget des dépenses ne comprend que les fonds dont les ministères ont besoin pour assurer leurs programmes et services. D'après ce que nous avons entendu, c'est une approche semblable à celle de l'Australie.
Ainsi, les ministères n'ont pas besoin de fonds pour certains éléments. C'est le cas pour l'assurance-emploi. Elle n'est pas financée à même le Trésor, mais à partir d'un compte voué spécialement à cette fin. C'est pour cette raison que l'assurance-emploi n'est pas incluse au budget des dépenses; mais grâce au tableau de rapprochement, il est possible de comparer les dépenses totales du budget et les chiffres présentés dans le Budget principal des dépenses.
Essentiellement, c'est l'objectif du document qui explique que certains éléments des dépenses du gouvernement ne sont pas inclus dans le budget des dépenses, car ils ne nécessitent pas de crédits parlementaires.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur Brison, je vous souhaite la bienvenue à notre comité.
Ce matin, je suis préoccupé. Tout comme moi, vous attachez de l'importance à nos deux langues officielles, soit le français et l'anglais. Vous savez à quel point il est important que notre fonction publique soit parfaitement opérationnelle dans les deux langues officielles. Or il y a des rapports très inquiétants.
Selon un rapport obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le logiciel de traduction automatique ne fonctionne pas du tout. Les fonctionnaires n'en sont pas satisfaits. C'est un premier problème.
Ce qui est aussi problématique, c'est que Services publics et Approvisionnement Canada nous dit que tout va bien, Mme la marquise, et que le logiciel fonctionne bien. Il y a un problème concernant ce logiciel de traduction automatique et cela vient créer un deuxième problème que je qualifierais de grave. Le logiciel est tellement poche que nos fonctionnaires vont sur les réseaux publics pour traduire des documents gouvernementaux, ce qui, monsieur le ministre, pose un enjeu de sécurité.
Pouvez-vous nous rassurer ce matin sur les mesures qui seront prises pour corriger cette lacune du logiciel de traduction automatique?
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Comme vous l'avez dit, il est primordial pour nous de prendre des mesures à l'égard des changements climatiques. Comme gouvernement, nous devons faire en sorte de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de rendre nos opérations plus vertes. Nous avons aussi comme priorité de mettre l'accent sur cette question auprès des autres gouvernements et du secteur privé.
En tant que gouvernement, les occasions d'améliorer notre approche sont nombreuses, qu'il s'agisse de nos édifices, de nos opérations, de nos camions et de nos voitures ou de nos approvisionnements en général.
Services publics et Approvisionnement Canada joue un rôle très important pour le gouvernement. Notre , Joyce Murray, fait vraiment office de leader dans le cadre du programme qui touche
[Traduction]
l'écologisation des opérations gouvernementales. À l'avenir, cela fera partie de... Nous investirons davantage et nous le ferons de manière intelligente, ce qui ne veut pas nécessairement dire qu'il faudra toujours dépenser plus.
[Français]
Quand nous rendons nos édifices plus écoefficaces, nous réduisons nos coûts en énergie. Si l'on considère le
[Traduction]
total des coûts du cycle de vie et non seulement le coût initial, si l'on fait de cette approche une pratique, cela rend l'approvisionnement plus écologique. Quand j'étais ministre des Travaux publics dans le gouvernement de Paul Martin, nous travaillions de près à ce dossier avec le ministère de l'Environnement. Juste pour contextualiser, c'est possible d'avoir une incidence considérable et positive sur la réduction des coûts du gouvernement en adoptant des approches écologiques à la construction et à la rénovation.
[Français]
De plus, en recourant à l'approvisionnement vert, il nous est possible, en tant que gouvernement, de créer beaucoup de croissance économique dans le secteur des industries vertes. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, étant donné que ce ministère a le mandat de promouvoir les industries vertes.
Le fait de réduire nos gaz à effet de serre tout en créant de la croissance économique dans les industries de l'avenir, à savoir les industries vertes, est une préoccupation centrale pour notre gouvernement.
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Je voudrais vous indiquer, madame la présidente, que nous sommes favorables aux demandes qui nous sont présentées aujourd'hui et que nous avons l'intention de les appuyer.
Monsieur le ministre, nous sommes tout près de la rue Wellington où se prépare une manifestation. Tout à l'heure, durant votre allocution, vous avez parlé de tracteurs. La rue va d'ici peu être bondée de tracteurs. Des producteurs de la région de Bellechasse, dont je suis le député, seront parmi les manifestants.
Hier, à la période des questions orales, votre gouvernement a réitéré son soutien à la gestion de l'offre. Évidemment, comme on le dit, c'est bien quand les babines suivent les bottines. Êtes-vous en mesure de nous dire si votre ministère participe à la recherche d'une solution, qui est finalement très simple, en vue de reclassifier le lait diafiltré? Votre ministère s'occupe-t-il de cette question?
Sinon, en tant que député et ministre provenant d'une région rurale, allez-vous faire des pressions pour régler cette situation qui a un véritable impact sur le marché? On parle d'un cartel du lait. Ce sont des producteurs laitiers qui habitent votre circonscription. Ce sont des familles travaillantes. Pouvez-vous aujourd'hui nous donner des indications comme quoi votre gouvernement va répondre aux appels lancés par ces producteurs qui sont descendus dans les rues ici, à Ottawa?
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Merci beaucoup. Nous accordons beaucoup d'importance à la question d'un gouvernement axé sur les résultats et nous voulons le montrer aux Canadiens. Ils nous ont confié le mandat de mettre sur pied un programme moderne et ambitieux, et nous devons l'accomplir.
En politique et au gouvernement, nous nous concentrons habituellement sur les politiques, en supposant que l'exécution se passera bien, ce qui n'est pourtant pas le cas, normalement. Nous tentons de nous concentrer davantage sur l'exécution. Il y a un nouveau comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental et des résultats, ainsi qu'un nouveau secrétariat au BCP axé sur cela et dirigé par Matthew Mendelsohn, en plus du greffier lui-même et de l'équipe du BCP. Nous avons adopté une approche pangouvernementale et nous collaborons avec tous les ministères et organismes.
Le Conseil du Trésor joue un rôle central. Grâce aux nouveaux investissements, nous avons la possibilité de participer à l'établissement des paramètres avec le ministère et de mesurer les résultats. De plus, le portefeuille est énorme: environ 250 milliards de dollars par année. En travaillant pendant quelque temps avec les ministères et les organismes pour évaluer le portefeuille, nous pouvons rendre le gouvernement beaucoup plus efficace.
Pour tous les ordres de gouvernement — au Canada, je crois que c'est environ 35 % du PIB —, le seul fait de rendre les opérations du gouvernement plus efficaces et de se concentrer davantage sur les résultats peut avoir une incidence considérable sur la productivité, la richesse et la prospérité du pays.
Je vous recommande un discours que j'ai prononcé cette semaine devant 700 cadres supérieurs de la fonction publique à l'APEX. Je vous recommande tous mes discours. Ils sont très bons.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Scott Brison: Mais je crois que nous avons publié celui-là. Même mon sous-ministre, qui est parfois très dur envers moi, a dit qu'il n'était pas mal.
C'est une blague, mais le discours trace les grandes lignes.
Je veux revenir présenter au Comité la réforme au sein du gouvernement. Du point de vue d'un comité parlementaire, je pense que l'efficacité des opérations du gouvernement tombe vraiment dans vos cordes. Je tiens absolument à reprendre la question. Je pourrai vous donner un meilleur aperçu lorsque je serai de retour le 21.