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Pour expliquer les choses simplement, Construction de Défense Canada a été créée sous le nom de Construction de Défense (1951) Limitée en 1951, comme son nom l'indique, en vertu de la Loi sur la production de défense. Notre mandat consiste à combler les besoins sur les plans de l'infrastructure et de l'environnement dans le secteur canadien de la défense, principalement pour nos partenaires clients, soit le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, mais également pour d'autres intérêts en matière de défense du Canada, comme l'Agence de logement des Forces canadiennes et, aujourd'hui, le Centre de la sécurité des télécommunications et d'autres entités gouvernementales similaires.
Après la Deuxième Guerre mondiale, lorsque les capacités de défense du Canada ont été réduites parce que la guerre était terminée, puis ont été rétablies pendant la guerre froide, le gouvernement souhait s'occuper rapidement et efficacement de quelques priorités, soit la modernisation et l'amélioration des bases militaires canadiennes, ainsi que le renforcement de la capacité de se préparer à certaines menaces perçues au cours de la guerre froide. Il a notamment décidé de construire le Réseau avancé de pré-alerte dans le Nord au début des années 1950. Le gouvernement a répertorié les ressources en place pour connaître, dans la mesure du possible, les capacités qui existaient déjà et qui pouvaient être accrues, et pour former un organisme ciblé qui pourrait combler les besoins en infrastructure en s'occupant tant de l'acquisition que de la gestion et de la satisfaction de ces besoins de la manière la plus efficace possible.
CDC a été créée en vertu de la Loi sur la production de défense et rend aujourd'hui des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. L'organisation de prestation était ainsi indépendante de la Défense nationale comme telle, qui est celle qui avait les besoins en infrastructure, et la situation est restée la même jusqu'à aujourd'hui.
En 2016 et au-delà, CDC doit essentiellement accomplir les fonctions qui lui ont été confiées au moment de sa création, c'est-à-dire la construction efficace d'infrastructures dans le respect des délais, du budget et des spécifications. Aujourd'hui, on parle de « rapport qualité-prix » et on emploie d'autres termes modernes à cet égard, mais le principe demeure essentiellement le même. C'est ce que cherche à obtenir CDC.
J'ajouterais, madame la présidente, que les infrastructures de défense, qui constituent le segment le plus important du portefeuille immobilier du gouvernement fédéral et totalisent plus de 20 milliards de dollars en frais de remplacement, exigent constamment de l'entretien, des réparations et des améliorations. Ce sont habituellement des actifs très spécialisés. Il peut s'agir d'édifices, comme des hôpitaux, des écoles, des logements et des casernes, ou de pistes et d'infrastructures souterraines de bases et d'ailes, qui fonctionnent beaucoup comme de petites villes. Elles comprennent des usines de traitements d'eau, des installations de traitement des eaux usées, des lignes de communication et bien d'autres composantes semblables. Ces actifs spécialisés exigent des connaissances et des ensembles de compétences très particuliers pour les gérer efficacement, et s'accompagnent souvent d'exigences élevées en matière de sécurité. C'est notamment le cas des ouvrages situés dans le Nord, comme le Réseau avancé de pré-alerte que j'ai évoqué, et dans les environnements rigoureux en région éloignée. Même si le Canada décidait de construire des infrastructures dans le cadre d'une de ses opérations de défense internationales, en Afghanistan, par exemple, CDC était là avec du personnel pour les huit années de l'opération. Plus de 70 employés se sont portés volontaires pour travailler là-bas pendant six mois pour construire les infrastructures dont le Canada avait besoin pour appuyer ses opérations de défense.
C'est l'approche intéressante, mais très cohérente que nous avons eue au cours de nos 65 ans d'existence. Je pense qu'elle témoigne bien de nos activités.
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Merci d'avoir invité la Société immobilière du Canada limitée à comparaître aujourd'hui. En plus d'avoir l'occasion de faire un exposé, nous répondrons avec plaisir aux questions que vous ou les membres du Comité pourriez avoir.
[Français]
J'aimerais aussi inviter tous les membres du comité à visiter nos sites. Mon équipe et moi-même serons disponibles après la réunion si vous désirez obtenir des renseignements supplémentaires.
Afin de vous donner plus de détail et de perspective, j'ai aujourd'hui à mes côtés M. Robert Howald, premier vice-président, Immobilier, à la Société immobilière du Canada. M. Howald est aussi responsable du Parc Downsview , à Toronto. Il y a aussi Mme Julie Payette, vice-présidente de la Société immobilière et directrice du Centre des sciences de Montréal, et M. Basil Cavis, vice-président, Immobilier au Québec et Vieux-Port de Montréal.
[Traduction]
La Société immobilière du Canada, ou SICL, a été constituée en société en 1956 sous le nom de Société immobilière des Travaux publics limitée. Après les activités initiales, elle a été mise en veilleuse jusqu'à ce que le gouvernement la réactive en 1995. Nous fonctionnons aujourd'hui en vertu du mandat établi à l'époque.
[Français]
Contrairement aux entreprises du secteur privé, le mandat de la Société immobilière du Canada stipule que cette dernière doit tenir compte des considérations stratégiques du gouvernement. Celles-ci incluent les points de vue des collectivités affectées et des autres paliers de gouvernement ainsi que d'autres questions patrimoniales, environnementales et sociales.
[Traduction]
Du point de vue structurel, la Société immobilière du Canada limitée est constituée de l'organisation mère, soit la SICL, et de trois filiales: la Société immobilière du Canada, qui se spécialise en immobiliser; Parc Downsview Park; et la Société du Vieux-Port de Montréal, qui inclut le Centre des sciences de Montréal.
Chacune de ces sociétés est dirigée par le même président, les mêmes administrateurs et le même président-directeur général, lesquels sont tous nommés par le gouverneur en conseil.
[Français]
Nous avons fourni aux membres du comité un diagramme de notre structure organisationnelle et une chronologie concise de l'histoire de la Société afin d'accompagner notre présentation.
[Traduction]
La filiale spécialisée en immobilier, la Société immobilière du Canada, gère les intérêts de la société dans le domaine de l'immobilier ainsi que la Tour nationale du Canada à Toronto. Je l'appellerai simplement Société immobilière ou SIC.
[Français]
La Société immobilière du Canada aide le gouvernement à gérer ses biens immobiliers excédentaires. Lorsque des propriétés ne sont plus utiles pour le gouvernement, la Société les achète à leur valeur marchande.
[Traduction]
Le rôle que la Société immobilière joue dans l'aliénation des propriétés excédentaires est déterminé par la directive du Conseil du Trésor sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires. Ce qui nous confère un statut unique, c'est qu'en plus d'être rentables, nos projets procurent des bénéfices auxiliaires aux Canadiens et aux communautés où nous travaillons.
Nous agissons à titre de maîtres développeurs de propriétés. Nous faisons de la mobilisation et de la consultation afin d'obtenir l'approbation des plans d'aménagement. Nous vendons au secteur privé, qui construit et vend le produit final.
La prochaine filiale de la SICL est Parc Downsview Park incorporé, qui possède le Parc Downsview et les terrains de Downsview, à Toronto, et en gère les activités.
[Français]
La dernière filiale est la Société du Vieux-Port de Montréal. Elle détient la propriété de cet endroit et gère l'exploitation et les investissements du Vieux-Port de Montréal et du Centre des sciences de Montréal.
[Traduction]
Aux quatre coins du pays, la Société immobilière du Canada génère des bénéfices pour ses actionnaires, des bénéfices qui ne se limitent pas aux contributions financières.
Permettez-moi de décrire certains des aspects de ce que nous considérons comme étant la proposition qui a de la valeur pour les Canadiens.
Nous gérons des propriétés complexes. Agissant à titre d'experts du gouvernement sur le plan de l'aliénation des biens immobiliers, nous permettons aux propriétés excédentaires sous-utilisées d'être réintégrées au sein des communautés de manières productives. Nous proposons des solutions novatrices et permettons aux projets d'aller de l'avant en tenant compte des intérêts des communautés, de l'environnement, des Premières Nations et du secteur privé, ainsi que du marché. Nous faisons beaucoup de mobilisation et de consultation.
La société se distingue par son processus de mobilisation exhaustive. La Société immobilière est profondément déterminée à comprendre les communautés et à collaborer avec elles pour améliorer et intégrer les propriétés. Nous observons les avantages de nos consultations non seulement dans la qualité de nos plans directeurs, mais aussi dans les approbations que nous obtenons. Récemment, Ottawa et Calgary ont approuvé nos plans d'aménagement sans objection.
Nous nous conformons entièrement à toutes les exigences municipales et provinciales en matière de planification. Nous fonctionnons dans le contexte exigé de tout développeur. À cet égard, nous respectons les préférences des municipalités en ce qui concerne la planification.
Nous permettons la création de logements abordables. La Société immobilière envisage régulièrement l'intégration de logements abordables dans ses plans d'aménagement. Nous participons à des programmes fédéraux comme l'initiative des biens immobiliers excédentaires fédéraux et nous collaborons avec les municipalités pour veiller à ce que leurs besoins en logements abordables soient comblés. À ce jour, la SIC a permis la construction de 2 180 logements abordables.
Nous intégrons des parcs, des monuments commémoratifs et des éléments récréatifs à nos projets, où ils constituent des éléments clés. En moyenne, la Société immobilière réserve 28 % de ses terrains à des espaces verts aux fins de loisirs actifs et passifs. Nous commémorons l'utilisation des terres patrimoniales, investissant plus de 11 millions de dollars dans le cadre de 33 initiatives de commémoration, comme des monuments dédiés aux forces armées, des sentiers d'interprétation et des sites commémoratifs en l'honneur des Premières Nations.
Nous formons des partenariats d'affaires avec ces dernières, établissant des ententes ou des entreprises conjointes avec elles à six endroits en Colombie-Britannique et en Ontario, et nous sommes en pourparlers afin de conclure des ententes de développement pour trois autres sites.
Nous possédons et gérons certaines propriétés au profit des Canadiens. Nous investissons dans la Tour du CN et en gérons l'exploitation pour qu'elle satisfasse aux attentes des Canadiens, des attentes dignes de son statut emblématique. Nous avons la responsabilité directe du Vieux-Port de Montréal, du Centre des sciences de Montréal et du Parc Downsview Park, faisant preuve de la diligence requise, réalisant des gains d'efficience et effectuant des investissements dans ces attractions importantes à l'échelle régionale et nationale. Ces sites accueillent plus de huit millions de personnes chaque année.
Nous réduisons les coûts qu'assume le gouvernement fédéral et offrons des avantages financiers aux Canadiens. Nous aidons les gardiens fédéraux à réduire leur passif et leurs frais de possession et d'exploitation en éliminant les propriétés excédentaires de leur parc immobilier. Nos projets deviennent par la suite des moteurs économiques régionaux pour le commerce, les entreprises et les professionnels en permettant l'édification de communautés et d'infrastructures.
La SICL et ses filiales s'autofinancent. Nous ne recevons aucun crédit. Nous payons les impôts applicables à tous les ordres de gouvernement et versons tous les revenus nets au cadre fiscal. Notre plan organisationnel de 2015 à 2020 prévoit un rendement financier de plus de 470 millions de dollars sur cinq ans, notamment un dividende en argent de 110 millions de dollars.
La société a fait des contributions financières substantielles par le passé. Depuis 1995, la Société immobilière a apporté un total de 750 millions de dollars au gouvernement sous la forme de dividendes, de remboursements et d'impôt sur le revenu.
Nous sommes déterminés à permettre à d'autres de profiter de notre savoir et à évoluer de manière à être de plus en plus profitables pour le Canada, et j'espère que vous et les autres partagez notre enthousiasme à propos de ce que l'avenir nous réserve.
Merci de nous avoir donné l'occasion de faire cet exposé. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.
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Merci beaucoup, madame la présidente.
[Français]
Bienvenue à vous toutes et à vous tous cet après-midi.
Je vais commencer à poser mes questions aux représentants de la Société Immobilière du Canada.
Je pense que cette société d'État est l'un des secrets bien gardés de la Couronne fédérale. J'ai eu la chance de travailler avec des membres de l'organisation, notamment avec M. Cavis, et je dois dire que l'expérience a été excellente. Nous avons eu une amorce de discussions et j'espère que nous pourrons les poursuivre, plus précisément dans le dossier du projet de la Ferme Chapais, qui est un site d'Agriculture Canada dont le ministère veut se départir.
Il y a un vif intérêt au sein de la collectivité pour ce qui est de la valorisation du site, qui est exceptionnel. À Lévis, nous disons qu'il pourrait devenir pour nous ce qu'est l'équivalent des Plaines d'Abraham pour la ville de Québec. Il possède aussi tout un potentiel de développement de logements à prix abordable. J'en profite pour mentionner que je prévois rencontrer le maire dans les prochains jours pour justement réactiver le dossier après l'intermède électoral que nous avons connu.
La SIC est vraiment une très belle organisation. M. McBain, pouvez-vous confirmer le nombre de projets qui sont actuellement en cours à la Société? Je crois que vous l'avez mentionné. Est-ce qu'il s'agit bien de 33 projets?
[Traduction]
Ai-je raison de dire que vous avez actuellement 33 projets en cours?
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Bonjour à toutes et à tous.
Je vous remercie de la question, monsieur Blaney. Elle touche parfaitement mon domaine d'activités. Je me suis jointe à la Société Immobilière du Canada parce qu'on avait besoin de quelqu'un pour gérer le Centre des sciences de Montréal et accroître son rayonnement.
[Traduction]
Je parlerai en anglais. Pourquoi pas?
Où se trouve le siège du savoir? Ici, au Canada, nous avons la chance d'avoir la liberté de fréquenter l'école, d'avancer et de progresser. Or, nous savons tous que cela ne peut se faire sans les sciences et la technologie. L'innovation peut venir de n'importe où. Il faut fournir l'étincelle aux jeunes pour qu'ils décident d'étudier en sciences et en technologie, tout comme il faut leur fournir l'étincelle pour qu'ils décident de pratiquer le hockey, de jouer du violon dans un orchestre, d'entrer à la fonction publique ou de devenir député. Chaque personne compte dans la société. Mais parfois, nous oublions que les sciences et la technologie sont pour tout le monde et qu'il faut posséder une culture scientifique de base. Pour pouvoir progresser, notre société doit continuer de favoriser l'acquisition des connaissances. Le Canada compte plus de 45 centres municipaux, provinciaux et fédéraux qui s'occupent des sciences et de la technologie,
[Français]
ainsi que de la vulgarisation scientifique
[Traduction]
pour transmettre des connaissances à la population. Il y a au pays six grands centres de sciences, soit à Vancouver, à Edmonton, à Calgary, à Toronto, à Ottawa — le centre que vous connaissez certainement le mieux — et à Montréal. J'ai l'immense privilège d'être à la tête de ce dernier.
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Selon notre modèle d'affaires, nous ne sommes pas financés sur la base de crédits. Nous offrons un service en échange d'un paiement. Nous ajustons nos ressources en fonction des programmes qu'on nous demande. Notre plan d'affaires repose sur des prévisions quinquennales. Nous ne nous ajustons pas seulement d'une année à l'autre, nous fondons nos prévisions sur les services qu'on nous demande, parce que nous employons des ingénieurs, des technologues, des spécialistes des sciences de l'environnement, quelques architectes et d'autres professionnels du genre, et beaucoup de gestionnaires de projet. Nous embauchons des ressources en fonction des services que nous prévoyons offrir.
Le changement auquel vous faites allusion découle d'un ralentissement par rapport à un niveau de dépenses record de notre part, il y a quelques années, de plus d'un milliard de dollars par année pendant deux ans, dans le cadre d'environ 2 000 projets d'infrastructure par année, que nous avons réalisés pour la Défense nationale et nos autres partenaires clients. La demande a diminué depuis de 25 à 30 %, et parallèlement à cela, nous optimisons constamment notre mode de prestation de services. Dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du déficit, le PARD, nous nous sommes engagés à réduire nos coûts de prestation de services de plus de 10 %. En fait, nous avons réussi à les réduire de 20 %, en nous inspirant beaucoup de modèles et de solutions du secteur privé. Nous avons changé notre stratégie pour mettre l'accent davantage sur les risques les plus élevés, les activités de grande valeur nécessitant plus de main-d'oeuvre, qui représente des coûts pour nous et nos partenaires clients, que sur les éléments qui présentent un plus faible risque, par exemple.
Nous avons transformé tout notre modèle de prestation de services, nous avons remplacé la perspective prescriptive par une approche fondée sur le risque pour déterminer la priorité à accorder à nos services. Cette réduction de coûts de prestation nous a permis de réduire notre effectif.
Mais seulement pour vous donner une idée, en mettant un terme...
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Merci, madame la présidente.
Je veux remercier tous les témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui, particulièrement Mme Payette. En effet, ma femme, mes enfants et moi allons visiter le Vieux-Port de Montréal demain. J'espère que, malgré les questions de M. McCauley, vous n'augmenterez pas le prix des billets, à moins que ce soit après-demain.
Selon moi, c'est une expérience positive. Il est bon que de tels endroits publics existent et que tous les Canadiens puissent les visiter et se renseigner sur les questions scientifiques.
[Traduction]
J'essaie de comprendre comment la Société immobilière du Canada gère ses risques environnementaux. Dans le document qui présentait votre plan pour la période allant de 2014-2015 à 2017-2018, il y avait un énoncé sur l'évaluation des risques ou un résumé de votre planification générale.
Lorsque j'examine le même document pour l'exercice en cours, l'information semble organisée autrement. Pourriez-vous m'expliquer pourquoi vous avez modifié la présentation des renseignements dans ce document ou dans le résumé de votre planification générale pour la période de 2014-2015 à 2015-2016?