OGGO Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Nous tenons aujourd'hui la quatrième séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Avant de donner la parole à nos témoins, j'ai une question d'ordre administratif à soumettre au Comité, et j'aimerais si possible que nous parvenions à un consensus.

    Des ministres comparaîtront devant le Comité au cours de nos deux prochaines séances de l'après-midi et du soir. Nous avons reçu une demande afin que ces comparutions soient télévisées, et je demanderais aux membres du Comité s'ils sont prêts à accepter que la séance de demain soir et celle de jeudi après-midi soient télévisées.

    Oui.

    Qui a demandé à ce qu'elles soient télévisées?

    La télédiffusion.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Merci.

    Nous accueillons des témoins parmi nous. La difficulté, aujourd'hui, c'est que nous commençons un peu en retard en raison des votes auxquels nous avons dû participer. Normalement, chaque témoin a 10 minutes pour sa déclaration préliminaire. J'ai consulté quelques membres du Comité, et tous semblent d'accord pour que nous essayions de nous réserver le plus de temps possible pour les questions, donc je demanderais à nos deux présentatrices de s'en tenir à 10 minutes maximum pour leurs exposés, question de laisser suffisamment de temps aux membres du Comité pour leur poser des questions. Toute l'information non présentée pourra être consignée au compte rendu un peu plus tard.

    Sur ce, nous pourrions peut-être commencer par Mme Doucet. Pourriez-vous s'il vous plaît vous présenter, présenter les fonctionnaires qui vous accompagnent, puis prononcer votre exposé.

    Merci infiniment, monsieur le président et les membres du Comité. Je m'appelle Michelle Doucet, je suis sous-ministre adjointe à la Direction des services ministériels du Bureau du Conseil privé. Je suis en compagnie de Karen Cahill, directrice exécutive des Finances, de la planification et de l'administration à la Direction des services ministériels du BCP. Nous sommes ravies d'être ici et nous avons hâte de répondre à vos questions.

    J'aimerais d'abord vous mettre en contexte et vous expliquer brièvement le mandat du BCP et ses trois principaux rôles. Le Bureau du Conseil privé, qui relève du premier ministre, a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet.

    Le BCP soutient l'élaboration de programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux enjeux auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d'assumer les fonctions d'administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

    Le BCP exerce trois grands rôles.

    Notre premier rôle consiste à conseiller de manière non partisane le premier ministre, les ministres du portefeuille ainsi que le Cabinet et les comités du Cabinet sur les questions d'envergure nationale et internationale. Cette responsabilité comprend notamment de prodiguer des conseils et d'apporter un soutien concernant l'ensemble des enjeux stratégiques, législatifs et administratifs du gouvernement.

    Deuxièmement, le BCP est le secrétariat du Cabinet et de tous ses comités, sauf le Conseil du Trésor, qui est appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Troisièmement, le BCP favorise l'instauration d'une fonction publique hautement efficace et responsable.

    Nous assumons ces trois rôles grâce à nos employés, qui donnent des conseils, assurent la coordination et fournissent du soutien. Contrairement à bien d'autres ministères, le BCP n'exécute pas de programmes. Nous utilisons les sommes affectées par le Parlement pour payer les salaires, les coûts de fonctionnement et les services reçus d'autres ministères. Le BCP doit donc respecter les mêmes exigences financières et administratives que les autres ministères.

    Je tiens à ajouter que, tout comme le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor, le BCP est un organisme central. À ce titre, il joue un rôle de coordination centrale à l'échelle du gouvernement pour fournir des conseils au premier ministre et au Cabinet et pour veiller à la cohérence et à la coordination des politiques pour eux.

    J'aimerais maintenant vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016 du BCP. Dans son budget, le BCP demande 4,2 millions de dollars pour les crédits suivants: 1,6 million de dollars pour terminer le travail de coordination des communications pangouvernementales concernant le Plan d'action économique du Canada lancé par l'ancien gouvernement, ainsi que pour débuter la modernisation de la présence numérique du premier ministre.

    De ce montant, 1 million de dollars est consacré au volet communications du Plan d'action économique (ou PAE), qui a pris fin après les élections de 2015. Le financement au titre du PAE servait à appuyer une équipe de cinq fonctionnaires du BCP. Depuis l'élection, le travail de cette équipe consiste à bien archiver les dossiers pertinents — tant les dossiers numériques que les documents analogiques — et à mettre fin au PAE. De plus, l'équipe continue de fournir du soutien pour la communication des priorités du gouvernement.

    Les autres 600 000 $ sont investis dans la présence officielle du premier ministre sur le Web. Le Bureau du Conseil privé contribue à la maintenance du site Web du gouvernement du Canada pour le premier ministre ainsi qu'à la publication de tous les documents sur ce site et sur les comptes de réseautage social du premier ministre.

    Les besoins du site et de ces comptes ne cessent de croître et de se complexifier, car le contenu est de plus en plus volumineux et de nouveaux éléments apparaissent, comme des vidéos, du contenu numérique plus élaboré, des diffusions en continu et des médias sociaux améliorés. Les services du Web et de la TI du BCP doivent donc en faire plus que jamais. Les fonds serviront à répondre aux nouveaux besoins et à financer la présence du premier ministre sur le Web.

     Le BCP demande 1 million de dollars pour la mise en oeuvre continue de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins. Le poste de conseiller spécial en matière de passage de clandestins et de migration illégale a été créé en septembre 2010 dans le but de coordonner la réaction du Canada face à l'arrivée massive de clandestins venus par bateau. Le Canada a appliqué une stratégie pangouvernementale destinée à prévenir l'arrivée d'autres navires de migrants clandestins.

     Ce dossier constitue une priorité pour la sécurité nationale. Le budget de 2015 investit 44,5 millions de dollars sur trois ans pour poursuivre les efforts coordonnés du Canada visant à découvrir et éradiquer les menaces à cet égard. Le conseiller spécial relève du conseiller à la sécurité nationale. Son rôle consiste à coordonner la réponse du gouvernement fédéral au problème de l'arrivée de clandestins par voie maritime. II doit notamment collaborer avec des partenaires au pays afin de coordonner la stratégie du Canada; travailler avec des partenaires importants sur la scène internationale pour favoriser la coopération; améliorer les relations du Canada avec les gouvernements des pays qui servent d'étape; et soutenir la présence du Canada dans les forums régionaux et internationaux.

    Le BCP demande aussi 0,8 million de dollars pour l'Équipe de mise en oeuvre du plan frontalier, qui applique le plan d'action Par-delà la frontière. Je précise, pour vous mettre en contexte, qu'en février 2011, le Canada et les États-Unis ont publié une déclaration sur une vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique. La déclaration établit un partenariat à long terme qui facilite la circulation légitime des personnes et des biens entre les deux pays tout en renforçant la sécurité et la compétitivité économique.

     La déclaration est axée sur quatre domaines de coopération: l'élimination des menaces le plus rapidement possible; la facilitation du commerce, de la croissance économique et de l'emploi; l'intégration transfrontalière en matière d'application de la loi; et l'amélioration des infrastructures essentielles et de la cybersécurité. La déclaration a mené à l'annonce du plan d'action Par-delà la frontière en décembre 2011. L'industrie et les voyageurs ont déjà commencé à profiter des avantages concrets d'une frontière plus efficace, moderne et sécuritaire. La coordination et la surveillance centralisées et continues ont joué un rôle important dans la réussite du plan d'action.

     Le BCP demande 0,2 million de dollars pour financer l'élaboration d'un nouveau processus de nomination des sénateurs non partisan et fondé sur le mérite. En décembre 2015, le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d'un nouveau processus, non partisan et fondé sur le mérite, visant à fournir des conseils à propos des nominations au Sénat. Dans le cadre du nouveau processus, le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a été créé, le 19 janvier 2016, afin de fournir au premier ministre des avis au sujet des candidats au Sénat.

    Le Comité consultatif indépendant se base sur des critères transparents et fondés sur le mérite pour identifier des Canadiens qui pourraient apporter une contribution importante aux travaux du Sénat. Ces critères permettront d'assurer la formation d'un Sénat respectueux de normes rigoureuses en matière d'intégrité, de collaboration et d'impartialité politique. Le gouvernement procède rapidement à la réforme du Sénat, et le nouveau processus de nomination sera mis en oeuvre en deux phases.

     Pendant la première phase, qui permet de faire la transition, on procédera à cinq nominations pour améliorer la représentation des provinces ayant le plus grand nombre de postes vacants, soit le Manitoba, I'Ontario et le Québec. La deuxième phase correspondra à la mise sur pied d'un processus permanent pour la dotation des autres postes vacants comprenant un processus de mise en candidature ouvert à tous les Canadiens.

    Les fonds du BCP lui permettent d'appuyer les activités du Comité consultatif indépendant et de son secrétariat au cours de la première phase de transition afin que des conseils et des recommandations soient fournis au premier ministre.

     En outre, les prévisions législatives du BCP ont augmenté de 0,1 million de dollars en raison du traitement et de l'allocation pour automobile de la ministre des Institutions démocratiques.

     À la suite de l'élection, l'honorable Maryam Monsef a été nommée au poste de ministre des Institutions démocratiques. Pour tenir compte de l'ajout de ce poste ministériel à part entière, associé à un traitement et à une allocation pour automobile, un nouvel élément a été ajouté aux prévisions législatives du BCP.

    Voilà qui conclut l'explication...

    Madame Doucet, je vous remercie. Vous avez déjà pris un peu plus de 10 minutes. Je sais que vous devez également nous parler de votre rapport ministériel sur le rendement, mais si c'est possible, nous aimerions passer tout de suite à la présentation de la Commission de la fonction publique. Nous veillerons à ce que le reste de votre déclaration soit consigné au compte rendu.

    Merci.

    Madame Donoghue.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci.

    C'est avec plaisir que je vous présente Omer Boudreau, vice-président de la Direction générale de la gestion ministérielle de la Commission.

    Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du rapport ministériel 2014-2015 sur le rendement de la Commission de la fonction publique et de notre Budget supplémentaire des dépenses.

    Le mandat de la Commission de la fonction publique consiste à promouvoir et à protéger les nominations fondées sur le mérite et, de concert avec d'autres intervenants, à préserver l'impartialité politique de la fonction publique. Alors que la Loi sur l'emploi dans la fonction publique attribue les pouvoirs de nomination à la Commission de la fonction publique, elle prévoit aussi des pouvoirs qui peuvent être délégués aux administrateurs généraux.

     C'est donc dans un système décentralisé fondé sur la délégation des pouvoirs que la Commission exerce son mandat en offrant son expertise et en présentant des orientations stratégiques, en menant des activités de surveillance efficaces, et en fournissant des services de dotation et d'évaluation novateurs. Nous travaillons également de concert avec les ministères et organismes afin de promouvoir une fonction publique non partisane qui reflète la diversité canadienne et met à profit les talents et les compétences des fonctionnaires issus de toutes les régions du pays.

    À titre d'organisme indépendant, nous rendons directement compte au Parlement de l'intégrité du système de dotation, ainsi que de l'impartialité de la fonction publique. Dans cette optique, notre rapport annuel pour l'exercice 2014-2015 a été déposé au Parlement le 23 février. Nous serions heureux de revenir devant le Comité pour discuter de ce rapport s'il le souhaite.

    Aujourd'hui, mes observations porteront principalement sur trois thèmes. Premièrement, je voudrais souligner quelques-unes des principales réalisations mentionnées dans notre rapport ministériel sur le rendement 2014-2015. Deuxièmement, je traiterai du Budget supplémentaire des dépenses (C). Troisièmement, je conclurai en présentant un compte rendu des efforts que nous avons déployés afin de moderniser notre approche en matière de dotation.

    Monsieur le président, dans une fonction publique non partisane, les nominations doivent être fondées sur le mérite et être soustraites à toute influence politique. De plus, les fonctionnaires fédéraux doivent non seulement exercer leurs fonctions en toute impartialité, mais aussi être perçus comme tels. Dans le cadre de nos responsabilités, nous communiquons avec les fonctionnaires fédéraux pour souligner l'importance d'une fonction publique non partisane et leur rappeler qu'ils ont des droits tout comme des responsabilités juridiques en ce qui concerne leur participation à des activités politiques.

    Tout fonctionnaire qui souhaite se porter candidat à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale doit au préalable en obtenir la permission à la suite d'un examen de la Commission. Nous approuvons généralement ces demandes lorsque nous sommes convaincus que ces activités ne porteront pas ou ne sembleront pas porter atteinte à la capacité du fonctionnaire d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale. Pour rendre une décision, nous tenons notamment compte du type d'élection, du rôle particulier du fonctionnaire dans son contexte organisationnel, ainsi que du niveau de visibilité de son poste. Les demandes de permission sont généralement approuvées sous réserve de certaines conditions, incluant l'obligation de prendre un congé sans solde pour solliciter une nomination à titre de candidat.

    J'aimerais maintenant parler du système de dotation, lequel représente la partie la plus importante de nos activités et de nos ressources. Nous fournissons une orientation stratégique, des outils et des services de soutien aux gestionnaires d'embauche et aux conseillers en ressources humaines pour les aider à doter des postes avec efficience, tout en respectant l'esprit de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

    Nous administrons également des programmes visant à recruter des Canadiens qualifiés partout au pays. Cela exige d'importants efforts de liaison et une collaboration accrue avec les ministères et organismes, notamment afin de participer aux salons de l'emploi et aux séances d'information présentées dans les établissements d'enseignement partout au pays. À titre d'exemple, plus de 39 000 demandes d'emploi ont été soumises dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant l'automne dernier. Plus de 6 500 étudiants ont été embauchés.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires, y compris le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, afin de créer des bassins de candidats qualifiés qui seront mis à la disposition des organisations fédérales d'un bout à l'autre du pays. Cette collaboration contribue à réduire les chevauchements inutiles dans l'ensemble de la fonction publique.

     Nous continuons d'accroître et d'employer de nouvelles technologies, par exemple en utilisant des examens en ligne. Ceux-ci représentent maintenant 72 % de tous les examens administrés par la Commission. Plus de 92 % de nos examens de langue seconde sont administrés en ligne. Le nombre d'examens en ligne non supervisés ne fait qu'augmenter. Uniquement pour l'année 2014-2015, cela représentait quelque 42 000 examens.

    Ce type de test permet au postulant de passer un examen à l'endroit de son choix qui lui offre un meilleur accès à un emploi dans la fonction publique, peu importe où il demeure. Les examens en ligne contribuent également à réduire les obstacles pour les personnes handicapées en leur permettant de passer les examens chez elles au moyen de leur propre appareils adaptés.

    Notre plateforme de recrutement la plus importante est accessible sur le site Web emplois.gc.ca. Depuis avril 2015, ce système offre à la population canadienne un portail unique qui lui donne accès à tous les emplois dans la fonction publique. Près de 8 800 annonces d'emploi ont été publiées pour des processus de nomination internes et externes, pour lesquels nous avons reçu plus de 530 000 demandes d'emploi.

    Nous continuons de chercher des moyens de moderniser davantage nos systèmes et nos services de soutien pour améliorer l'expérience des utilisateurs. Voilà qui est une bonne transition vers les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), puisque les ministères et les organismes assument une partie des coûts de fonctionnement de ce système, ce qui explique le transfert de fonds qui figure dans les prévisions.

    Le nouveau système consolidé sert également de fondement pour appuyer la mise en oeuvre de la Loi sur l'embauche des anciens combattants. Depuis le 1^er juillet 2015, cette loi permet aux anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes libérés pour des raisons médicales de bénéficier d'un meilleur accès aux emplois dans la fonction publique.

    Nous avons offert de la formation et de nouveaux outils pour mettre en valeur les aptitudes et compétences que les anciens combattants peuvent offrir à la fonction publique. Nous avons nous-mêmes embauché deux anciens combattants pour guider leurs collègues et leur expliquer leurs droits de priorité et le fonctionnement du système de dotation. À ce jour, 94 anciens combattants ont été embauchés, y compris 15 bénéficiaires du nouveau droit de priorité statutaire qui accorde la préséance absolue aux anciens combattants libérés pour des raisons médicales attribuables au service militaire.

    En vue de toujours améliorer notre système, permettez-moi de vous parler des changements qui entreront en vigueur le 1^er avril prochain afin de simplifier le processus de dotation. Ces changements tirent partie des réformes amorcées et de l'expérience acquise depuis 2005 dans le but de moderniser le processus tout en assurant la santé globale du système de dotation.

    Selon nos informations et nos observations, au cours des 10 dernières années, nous croyons que le système de dotation est parvenu à maturité, de même que les capacités des ministères et des organismes en matière de ressources humaines. C'est pourquoi nous avons décidé de simplifier nos lignes directrices afin de supprimer les chevauchements inutiles et de réduire à une seule politique les 12 lignes directrices antérieures.

    Cette politique unique permettra d'exposer plus clairement les attentes à l'égard des administrateurs généraux et de renforcer leurs pouvoirs discrétionnaires ainsi que leurs responsabilités. Ces changements accorderont aux ministère et organismes une plus grande marge de manoeuvre pour adapter leur système de dotation en fonction de leur contexte particulier et de leurs besoins opérationnels. Les gestionnaires d'embauche disposeront donc d'une plus grande marge de manoeuvre pour exercer leur jugement en matière de dotation, mais seront aussi responsables de leurs décisions.

    Monsieur le président, le contexte dans lequel la fonction publique mène ses activités évolue continuellement. Il est important que les ministères et organismes soient en mesure de réagir promptement au changement afin d'attirer à point nommé les candidats qui possèdent les compétences dont ils ont besoin.

    À cette fin, la Commission mettra l'accent sur l'intégration de ses conseils stratégiques et de ses services de soutien afin de répondre aux besoins particuliers des organisations, en plus de promouvoir les pratiques exemplaires dans l'ensemble du système de dotation. Nous nous efforcerons aussi de réduire le fardeau associé à la production de rapports, conformément aux recommandations du vérificateur général dans son rapport du printemps 2015. Les administrateurs généraux devront toujours rendre compte à la CFP de l'exercice de leurs pouvoirs discrétionnaires, et nous continuerons de surveiller l'intégrité du système de dotation dans le cadre de nos vérifications et enquêtes.

    Nous adapterons cependant nos activités de surveillance pour être plus agiles de manière à contribuer à l'amélioration continue du système. Par exemple, nous remplacerons les examens individuels des organisations par une approche pangouvernementale qui mettra l'accent sur les domaines qui exigent une attention particulière.

    Je vous rappelle aussi, monsieur le président, qu'il y a plus de 100 ans que le Parlement confie à la Commission le mandat de protéger le mérite et l'impartialité dans la fonction publique. Nous continuerons de favoriser des relations solides et collaboratives avec les parlementaires, les administrateurs généraux, les agents de négociation et les autres intervenants afin que la population canadienne continue d'avoir confiance en une fonction publique impartiale et professionnelle, composée de fonctionnaires qui possèdent les aptitudes et compétences nécessaires pour répondre aux attentes du public canadien.

    Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions maintenant. Merci.

    Merci beaucoup, madame Doucet et madame Donoghue.

    Nous allons entreprendre une série de questions de sept minutes et commencer par Mme Ratansi.

    Je rappelle à tous les députés que le temps imparti pour les questions comprend les questions et les réponses.

    Madame Ratansi, s'il vous plaît.

    Merci. Je serai très brève dans mes questions.

    Madame Donoghue, ma question s'adresse à vous.

    La Commission de la fonction publique du Canada demande, au crédit 1c, un transfert de 504 000 $ en tout de Parcs Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour le Système de ressourcement de la fonction publique. Je présume qu'il s'agit de l'un de vos systèmes de recrutement.

    Est-il obligatoire pour ces agences?

    En fait, le système que nous administrons est obligatoire pour tous les ministères assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Pour ce qui est de Parcs Canada et de l'ACIA, ces deux organisations ne sont pas assujetties à la LEFP, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. C'est pourquoi elles paient pour ces services. Elles ont choisi d'utiliser les services que nous offrons.

    Vous dites que compte tenu du vieillissement de la population, des retraites, de tous les défis auxquels la Commission de la fonction publique est confrontée au sein du gouvernement... Réussissez-vous à répondre aux besoins d'une population très diversifiée et à adopter des pratiques d'embauche adaptées à cette diversité?

    À titre d'organisme public responsable de la mise en oeuvre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, nous avons également la responsabilité de l'équité en matière d'emploi avec divers partenaires dans le système. Essentiellement par des politiques et le recours à la législation, nous avons réussi à indiquer qu'on peut afficher des postes intentionnellement ciblés, afin de favoriser des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et la diversité. Cette mesure a facilité l'accès à des emplois dans la fonction publique pour divers groupes désignés.

    Nous effectuons également des études pour évaluer la situation dans ces collectivités, leur disponibilité sur le marché du travail et déterminer si nous recevons un nombre acceptable de demandes et si des emplois sont offerts aux groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

    Des rapports d'étude sortiront sous peu, en 2016, pour faire état de nos résultats. Nous observons une représentation accrue de certains groupes, mais nous reconnaissons qu'il reste du travail à faire. Nous menons aussi beaucoup d'activités de sensibilisation, notamment pour informer les ministères des moyens qu'ils peuvent prendre pour attirer un plus grand nombre de candidats des groupes visés par l'équité en matière d'emploi.

    Cela soulève deux questions, alors. À quel point votre système est-il accessible? À quel point est-il facile d'accès pour les gens qui souhaitent postuler, mais qui auraient des difficultés linguistiques? Je présume que votre système est bilingue. C'est la première question. La deuxième est la suivante: à quel point est-il facile d'accès et quels sont les mécanismes de suivi en place pour assurer le succès de la CFP?

    J'ai lu les rapports de vérification et certaines observations, et je vois que le vérificateur recommande un suivi plus poussé et plus strict. Beaucoup d'organismes utilisent vos services, donc pouvez-vous me donner une idée de l'accessibilité au système et des mesures que vous prenez pour en évaluer le rendement?

    L'accessibilité a augmenté depuis que nous avons un portail unique. Cela a rendu le processus très clair. Grâce au portail unique, les Canadiens peuvent tous aller voir quels sont les emplois disponibles dans la fonction publique, ce qui est clairement un avantage.

    Cela dit, nous sommes en train d'évaluer à quel point il est facile d'entrer dans le système à partir du moment où l'on connaît le portail unique. Nous reconnaissons déjà que l'expérience utilisateur pourrait être meilleure. Comme je l'ai déjà dit, nous cherchons des moyens d'améliorer le système qui a été mis en place en 2015, mais nous nous demandons également quelle forme prendrait le système du strict point de vue de l'utilisateur, plutôt que du point de vue du gouvernement.

    Nous visons son amélioration continue, nous voulons simplifier le vocabulaire, nous essayons de nous débarrasser du jargon très bureaucratique et cherchons à établir si nous pourrions concevoir un système qui orienterait plus facilement les candidats potentiels, en fonction des critères qu'ils inscrivent, vers les emplois les mieux adaptés à leurs compétences.

    Ce système fonctionne bien. Tous les ministères l'utilisent. Nous demandons également aux ministères de suivre de plus près toutes les activités qu'ils mènent au moyen de ce système, mais nous reconnaissons toujours qu'il devrait être plus convivial, et nous allons faire des tests dans les prochains mois.

    Par ailleurs, nous avons simplifié beaucoup nos exigences. Notre système était extrêmement axé sur les règles. À partir du 1^er avril, nous reviendrons à l'intention de base de la loi, qui était très claire et nous donnait beaucoup de marge de manoeuvre. Nous allons donc adapter le système pour en retirer toute l'information superflue qui n'est plus nécessaire selon cette politique.

    Combien de minutes me reste-t-il?

    Environ 45 secondes.

    Si vous le pouvez, vous pourrez me répondre au second tour: comment évaluez-vous votre rendement? Quel mécanisme d'évaluation utilisez-vous pour déterminer si nous avons embauché une population diversifiée, qu'on pense aux personnes handicapées, aux minorités visibles ou à d'autres?

    Notre système nous permet de compiler beaucoup de données. Il nous permet de mesurer notre rendement en fonction de ces données. Je pourrais d'ailleurs fournir au Comité des renseignements qui montrent exactement comment nous pouvons les utiliser et ce que ces données nous apprennent. Nous les communiquons à tous les administrateurs généraux. De même, en collaboration avec le bureau des ressources humaines, nous essayons de favoriser différentes méthodes.

    Je pourrais fournir au Comité des renseignements plus précis qui expliqueraient tout cela plus en détail.

    Merci. Je vous demande de le faire, madame Donoghue.

    Monsieur McCauley, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Je vous remercie de ces questions, madame Ratansi.

    Vous avez souligné que le 1^er juillet dernier, la Loi sur l'embauche des anciens combattants est entrée en vigueur et que 94 anciens combattants au total ont été embauchés depuis. Quel pourcentage des nouvelles embauches cela représente-t-il et combien d'entre eux ont en fait été embauchés par le ministère des Anciens Combattants?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Kelly McCauley: Est-ce que c'est 15? Est-ce 15 anciens combattants libérés qui ont été embauchés en vertu de cette loi spéciale ou 94 en tout, dont 15 selon le nouveau droit de priorité prévu par la loi?

    Omer, avez-vous ces chiffres sous la main?

    C'est bon. Je comprends que c'est une question très pointue.

    En fait, sur ces 15 personnes, 11 ont été embauchées par le MDN. Le MDN est probablement l'un des ministères qui embauchent le plus d'anciens combattants ou d'anciens membres des FC. Je vous rappelle que certains militaires sont libérés parce qu'ils ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions, alors que d'autres sont libérés pour d'autres raisons médicales non liées au service militaire. Ce n'est pas le même degré de priorité.

    Santé Canada en a embauché deux. Comme je l'ai indiqué, la Commission a elle aussi embauché quelques anciens combattants pour l'aider à gérer le système. Nous savons que cela s'améliore continuellement aussi.

    Quoi qu'il en soit, nous savons que nous avons présenté beaucoup plus de candidatures d'anciens combattants qu'auparavant, mais les anciens combattants inscrits ne sont pas nécessairement tous sans emploi. Certains ont un emploi, mais pourraient bénéficier du système prioritaire et voir s'ils peuvent améliorer leur situation en entrant au service de la fonction publique. Ainsi, bien que nous en ayons présenté beaucoup, certains ont choisi de ne pas en profiter, mais restent admissibles au régime.

    Nous espérons que plus nous multiplierons nos efforts de communication et de sensibilisation auprès des ministères et plus nous réussirons à faire valoir l'expérience positive et toutes les compétences que possèdent ces anciens combattants et anciens membres des FC, plus il y aura de ministères qui les embaucheront.

    Oui. Je crois qu'ils ont des compétences en leadership très recherchées. Je comprends que vous n'ayez peut-être pas ces chiffres à portée de la main, donc je vous prierais de me répondre ultérieurement pour me dire combien ont été embauchés par le ministère des Anciens Combattants.

    D'accord.

    Sur les 94 personnes embauchées, pouvez-vous me dire aussi quel pourcentage des nouvelles embauches cela représente et combien d'anciens combattants avaient postulé, s'il vous plaît?

    Oui.

    Merci.

    Vous mentionnez la nouvelle allocation pour automobile de la ministre des Institutions démocratiques, probablement parce que son poste a été élevé au rang de ministre à part entière plutôt que de simple ministre d'État, je présume.

    Y a-t-il d'autres exemples de ministres d'État qui se sont vus attribuer une allocation pour automobile pour des raisons de promotion ou pour d'autres raisons?

    Je vais demander à Mme Cahill de répondre à cette question. Elle va vous parler du Bureau du Conseil privé, puis peut-être aussi d'une application plus générale.

    Merci pour la question, monsieur le président.

    Pour les ministres d'État, la Loi sur le Parlement du Canada prévoit une allocation pour automobile de 2 000 $. Dans les années antérieures, le Bureau du Conseil privé avait des ministres d'État pour lesquels nous inscrivions dans notre budget des dépenses d'un montant de 2 000 $ au titre de cette allocation.

    Depuis la dernière élection, Mme Monsef a accédé à un poste ministériel à part entière, ce qui fait que nous avons ajouté ce poste législatif à notre Budget supplémentaire des dépenses (C).

    J'ai sans doute mal formulé ma question. Y a-t-il eu d'autres ministres d'État élevés au rang de ministre à part entière qui ont eu droit à ces sommes additionnelles de 80 000 $, notamment au titre de l'allocation pour voiture?

    Pas au Conseil privé.

    Il y en a certes eu d'autres au gouvernement, si c'est bien ce que vous voulez savoir.

    Je pense notamment aux ministres Qualtrough, Duncan, Hajdu, et Chagger.

    Merci.

    Vous avez mentionné, et plusieurs l'ont fait avant vous, l'importance de préserver l'impartialité politique de la fonction publique. C'est bien sûr un objectif que nous partageons tous.

    En plus des sommes considérables dépensées par les syndicats de la fonction publique lors de la dernière campagne selon les données d'Élections Canada, il y a eu un incident où une foule bruyante de fonctionnaires s'est rassemblée pour accueillir et applaudir le premier ministre à son arrivée à l'édifice des Affaires étrangères.

    Quelles mesures prenez-vous pour assurer l'impartialité politique de la fonction publique? Je sais que vous avez indiqué que vous envoyez des notes de service et que vous parlez aux fonctionnaires, mais quelles mesures concrètes prenez-vous pour préserver le caractère non partisan de notre fonction publique?

    La partie 7 de la loi que nous administrons traite notamment des activités politiques des fonctionnaires.

    Il faut d'abord et avant tout préciser que nous accomplissons un travail considérable de concert avec le Conseil du Trésor pour assurer le respect des valeurs et des normes d'éthique de la fonction publique. Lorsqu'il est question d'activités partisanes, il n'y a souvent qu'un pas à franchir pour déroger à ces principes.

    En pareil cas, nous faisons tout un travail d'analyse pour déterminer s'il y a vraiment activité politique et si la situation semble porter atteinte à la capacité de l'employé d'exercer ses fonctions.

    C'est là toute la nuance. Dans le cas d'une activité de groupe, ce sont la plupart du temps les considérations liées aux valeurs et à l'éthique qui entrent en ligne de compte, et il revient alors essentiellement à l'administrateur général de poursuivre ses efforts de sensibilisation auprès du personnel.

    C'est ce que nous faisons également. Nous devons, en collaboration avec le Conseil privé, revenir pour ainsi dire à la base en continuant à sensibiliser les fonctionnaires à leur obligation d'agir de façon non partisane.

    Lorsque les cas sont flagrants ou qu'il nous est possible d'identifier les fonctionnaires que nous croyons fautifs, nous pouvons mener une enquête pour déterminer s'il y a eu inconduite et prendre des mesures correctives le cas échéant.

    Merci.

    Monsieur McCauley, je vais vous interrompre tout de suite, car il ne vous reste qu'une dizaine de secondes.

    Monsieur Weir, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question pour les représentantes du Bureau du Conseil privé. Vous demandez 1,6 million de dollars pour la stratégie de communication concernant le Plan d'action économique du Canada ainsi que pour la modernisation de la présence numérique du premier ministre.

    Pouvez-vous nous donner une idée de la répartition des sommes demandées entre ces deux initiatives?

    Avec plaisir. Je vais donc diviser le tout en deux catégories.

    Comme je le disais dans mes observations préliminaires, nous demandons 1 million de dollars pour terminer les travaux relatifs au Plan d'action économique qui a bien sûr pris fin après les élections d'octobre. Un site Web était consacré à ce plan avec une équipe de soutien constituée de... Combien d'équivalents temps plein déjà, Karen? Je ne m'en souviens plus.

    Pour le Plan d'action économique?

    Oui.

    C'était quatre équivalents temps plein.

    C'est ce que je pensais.

    Par équivalent temps plein, nous entendons l'équivalent d'un fonctionnaire travaillant à temps plein. Il y avait donc quatre employés affectés à cette tâche sous la gouverne, si je ne m'abuse, d'un directeur. Comme je l'indiquais, ce travail a pris fin après les élections, et ces fonctionnaires se sont vus confier de nouveaux mandats allant dans le sens des priorités du gouvernement actuel et de son premier ministre.

    L'autre portion de 600 000 $ sert à appuyer la présence numérique du premier ministre. Celui-ci a un site Web du gouvernement du Canada et d'autres comptes sur les médias sociaux. C'est à cela que cet argent va servir. Le tout doit être fonctionnel 24 heures par jour, 365 jours par année. Les fonds permettront l'embauche de deux employés supplémentaires pour le service des communications. Ils serviront aussi à l'acquisition de licences et à l'établissement d'un contrat avec un entrepreneur capable d'offrir le soutien nécessaire à l'égard de la diffusion en continu et des différentes technologies de pointe. En outre, nous avons investi au cours des 18 derniers mois environ un million de dollars à même nos propres budgets en plus de ce que nous demandons aujourd'hui.

    Est-ce que vous pourriez nous en dire plus long au sujet de la forme que prendra exactement cette présence numérique modernisée? Comment évaluera-t-on la réussite de cette initiative?

    Merci pour cette excellente question.

    La technologie et Internet sont de plus en plus au coeur de nos vies. Le gouvernement doit mettre les bouchées doubles pour se maintenir à jour et demeurer en connexion avec les Canadiens. La technologie évolue si rapidement que nous avons du mal à suivre.

    À ce titre, le gouvernement du Canada a notamment dû s'employer, surtout depuis cinq ou six ans, à trouver le moyen d'exploiter dans son contexte de fonctionnement ce que nous appelions le Web 2.0, c'est-à-dire les médias sociaux. La situation est un peu différente dans le secteur public. Nos valeurs et nos normes d'éthique nous dictent des obligations, notamment en matière de langues officielles et d'accessibilité. Si vous avez un handicap, si vous êtes par exemple non-voyant ou malentendant, le gouvernement du Canada doit s'assurer que vous avez tout de même accès à ses services. Les questions de sécurité et de protection de la vie privée sont aussi des enjeux de premier plan.

    C'est à l'intérieur de ce cadre de fonctionnement que nous devons établir cette présence numérique. Il s'agit de satisfaire aux besoins des Canadiens qui ont soif d'information et de connaissances. Auparavant, la presse écrite jouait un grand rôle à ce chapitre, mais les gens veulent maintenant voir ce qui se passe. Dans certains cas, il leur faut des images vidéos. Certains se tournent uniquement vers Twitter pour se tenir au fait de l'actualité. Je ne suis pas moi-même une adepte de Twitter, mais je peux vous assurer que bon nombre de mes collègues le sont. Mes enfants passent leur vie sur YouTube. Il n'est pas rare qu'ils me racontent ce qu'ils ont entendu dire au sujet des activités du gouvernement en syntonisant YouTube.

    Il importe pour nous de trouver la façon de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit présent sur YouTube, Twitter ou Facebook sans pour autant compromettre ses valeurs et ses normes d'éthique.

    J'ai l'impression que le premier ministre est déjà passablement actif sur Twitter. Son prédécesseur avait sa propre chaîne de télé en ligne qui nous rapportait toutes ses activités. Vous y avez d'ailleurs fait allusion tout à l'heure. Je me demande simplement ce que nous apportera de plus cette modernisation de la présence numérique. Est-ce qu'il y aura simplement plus de vidéos et plus de photos? J'aimerais une réponse aussi précise que possible.

    C'est vraiment une bonne question.

    Comme vous le savez, le premier ministre Trudeau est en poste depuis le 4 novembre. Il s'emploie actuellement à déterminer la façon dont il entend communiquer avec les Canadiens par le truchement du site Web du gouvernement du Canada. Avant de devenir premier ministre, il avait ses propres outils sur le Web et les médias sociaux pour servir ses fins politiques, mais ces outils-là ne relèvent pas du Conseil privé. Ce n'est pas l'usage que nous comptons faire des fonds demandés; ils vont plutôt servir à renforcer la capacité du gouvernement du Canada à cet égard.

    En toute franchise, je dois vous dire que nous accusons un peu de retard, et que cet argent va nous aider à combler le fossé. Permettez-moi de vous donner un exemple qui concerne le premier ministre précédent.

    En septembre 2014, si je ne m'abuse, on nous a demandé si nous pouvions diffuser en direct un événement auquel participait le premier ministre Harper. Nous ne disposions pas d'une telle capacité à l'interne, mais nous étions conscients qu'il s'agissait d'un événement important pour le gouvernement du Canada et qu'il était exempt de toute partisanerie politique. Nous avons alors déterminé que nous nous devions d'être capables d'offrir ce service au premier ministre en fonction ainsi qu'à tous ceux qui allaient lui succéder. Nous avons entrepris de nous donner cette capacité, mais nous accusons un peu de retard.

    Nous en sommes à sept minutes.

    Monsieur Graham sera le dernier à avoir droit à sept minutes.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme Donoghue.

    Il y a une sous-activité qui comprend la tenue d'enquêtes, et je cite, « relativement aux allégations d'activités politiques irrégulières de la part des fonctionnaires, ce qui permet de s'assurer du respect de l'impartialité politique. » C'est bien, mais selon le Rapport ministériel sur le rendement, seulement 66 % des enquêtes ont été terminées dans le délai prescrit de 215 jours, alors que l'objectif était de 80 %.

    J'ai différentes questions à vous poser. En voici deux très brèves.

    De combien d'enquêtes s'agit-il et pourquoi a-t-il fallu plus de 215 jours pour les mener à terme?

    Je vais demander à mon collègue, Omer, de vous répondre.

    Différents facteurs expliquent le non-respect de ce délai. En traitant les demandes d'enquête que nous recevions, nous nous sommes rendu compte que nos processus pouvaient être améliorés, et nous nous sommes engagés à les rationaliser. Au cours des dernières années, nous avons réduit considérablement le temps nécessaire pour procéder à une enquête, soit dans une proportion d'environ 20 % depuis 2014-2015. Nous envisageons maintenant un exercice de restructuration suivant notamment une approche de gestion allégée afin de poursuivre dans le même sens. Il y a encore du travail à faire, mais nous progressons lentement dans cette réduction de la durée des enquêtes.

    Combien d'enquêtes est-ce que cela représente en fait? Si c'est 66 % par rapport à 80 %, est-ce deux enquêtes sur trois par rapport à quatre enquêtes sur cinq, ou y a-t-il un plus grand nombre de personnes qui sont touchées?

    Pour le dernier exercice visé par notre rapport, il y a 82 cas qui ont fait l'objet d'une enquête.

    Ces cas concernaient combien de personnes?

    Combien de personnes?

    Était-ce 82 personnes différentes ou est-ce qu'une même personne pouvait être visée par 40 enquêtes?

    Non, les enquêtes portaient sur 82 cas distincts, à savoir 82 plaintes différentes.

    Je vois, d'accord.

    Est-ce que la CFP a observé un changement dans le nombre de problèmes liés à la dotation et à des activités politiques irrégulières au cours des cinq dernières années? Si l'on retourne plus loin en arrière, y a-t-il une tendance que l'on peut dégager?

    Il y a effectivement une tendance que nous pouvons observer. Il y a eu augmentation du nombre d'allégations de fraude. Il faut savoir que la notion de fraude dans le contexte de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique ne renvoie pas nécessairement à ce qu'on entend par fraude criminelle. Il peut s'agir par exemple de cas de falsification de documents, de fausses déclarations de toutes sortes ou de tricherie lors d'un examen. Dans tous ces secteurs, nous avons noté une augmentation du nombre des plaintes et des enquêtes qui s'ensuivent.

    En revanche, nous constatons qu'il y a moins d'enquêtes dans des cas d'erreur, d'omission ou de conduite irrégulière. Nous croyons que cette baisse est attribuable au fait que les sous-ministres et les autres gestionnaires de la fonction publique maîtrisent de mieux en mieux les règles et les pratiques de dotation. La Loi a été modifiée en 2005. Il y a eu par la suite une période d'apprentissage. Nous voyons maintenant moins de cas où il y a allégation d'erreur, d'omission ou de conduite inappropriée.

    Quelle pourrait être selon vous la situation quant au nombre d'enquêtes et à leur durée dans cinq ans d'ici? Quel serait votre objectif réaliste?

    Il y a un groupe de spécialistes externes qui ont examiné certains de nos processus pour déterminer les améliorations possibles en vue d'accroître notre capacité. Nous sommes en train d'analyser ces résultats. Nous misons grandement sur la schématisation de nos processus pour en arriver à dégager des pistes d'amélioration.

    Par ailleurs, nous intervenons beaucoup plus auprès des ministères pour les aider à mieux comprendre ce qui peut constituer une fraude. Nous leur présentons des pratiques qui ont fait leur preuve pour éviter les comportements frauduleux dans le contexte de la dotation. C'est une approche qui a porté fruit. Nous tablons de plus en plus sur la sensibilisation à des fins de prévention dans tout le système.

    Nous allons continuer à explorer différents moyens pouvant nous permettre d'accélérer le processus. Il n'est pas toujours nécessaire de mener une enquête complète. Par exemple, il était auparavant de mise de procéder à une enquête même lorsque quelqu'un avait admis sa faute. Nous avons désormais des processus allégés en pareil cas, notamment lorsqu'il y a fraude. Nos moyens d'intervention sont plus diversifiés.

    Dans le contexte d'une enquête, il importe surtout de ne jamais perdre de vue que chacun a le droit de se faire entendre et de présenter ses arguments. Nous recherchons toujours l'équilibre nécessaire au maintien de cette équité judiciaire dans nos processus. Parfois ces enquêtes sont plus complexes et mettent en cause plusieurs individus à la fois, alors que dans d'autres situations, c'est une seule personne qui est concernée. Il arrive aussi qu'une enquête touche un grand nombre de candidats dans le cadre d'un processus plus général, et qu'elle nécessite ainsi davantage de temps. C'est donc variable, car il n'y a pas nécessairement un processus auquel nous pourrions avoir recours dans tous les cas.

     Cependant, si l'on pense à la quantité de nominations effectuées dans l'ensemble de la fonction publique, le nombre d'enquêtes est minime, ce qui semble indiquer que le système fonctionne très bien. La capacité d'enquête demeure accessible pour les cas les plus graves.

    Il y a 34 % des enquêtes qui ne sont pas terminées au bout de sept mois et demi. Pourriez-vous me dire combien de temps il faut pour les mener à terme?

    Il y a certaines enquêtes qui sont terminées en quelques semaines à peine, mais il y en a d'autres de nature plus complexe qui exigent d'entendre un plus grand nombre de témoins, en tenant compte des disponibilités de chacun. Nous avons donc des dossiers d'enquête qui n'étaient toujours pas réglés après 18 mois. Nous cherchons actuellement des moyens d'améliorer nos processus. Par exemple, nous faisons beaucoup plus d'enquêtes sur papier. Nous sommes sans cesse à l'affût des pratiques les plus efficaces utilisées par les autres ministères ayant des pouvoirs d'enquête pour voir comment nous pourrions nous en inspirer pour rationaliser nos processus.

    Nous devons nous arrêter là.

    Nous passons maintenant aux interventions de cinq minutes, mais je dois informer les membres du Comité que, vu la présence de nos témoins pendant les deux heures que durera la séance, nous reviendrons à des interventions de sept minutes après avoir complété ce tour à sept, cinq et trois minutes, ce qui vous laissera amplement de temps pour poser vos questions de suivi.

    C'est M. Blaney qui a la parole pour les cinq prochaines minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de la Commission de la fonction publique et du Bureau du Conseil privé.

    Ma première question s'adresse à Mme Donoghue, qui est présidente intérimaire de la Commission de la fonction publique.

    Dans votre rapport, on voit les répercussions de notre plan budgétaire entre 2011 et 2015 sur le nombre total de fonctionnaires. Celui-ci est passé de 216 000 à 195 000.

    Je remarque que la hausse la plus importante au chapitre de l'embauche l'année dernière s'est retrouvée dans la région de la capitale nationale. Avez-vous établi un mécanisme pour vous assurer qu'il y a un équilibre entre le nombre de fonctionnaires dans la région de la capitale nationale et celui dans les régions? Y a-t-il un mécanisme pour vous assurer qu'il y a un équilibre dans le nombre de fonctionnaires dans les régions afin d'éviter qu'il y ait une grande concentration de ceux-ci dans la région de la capitale nationale? Pouvez-vous formuler commentaires à ce sujet?

     Essentiellement, les mécanismes et les décisions de dotation, ainsi que l'endroit où les postes dont dotés ne relèvent pas de la Commission. Ces décisions relèvent essentiellement des administrateurs généraux des organisations. Cependant, nous surveillons la situation pour voir où il y a de la dotation, ce qui nous permet de fournir cette information aux administrateurs généraux afin qu'ils prennent conscience des activités qui ont lieu dans tout le système.

    Lorsqu'on regarde les données, on constate qu'effectivement, il y a eu réduction de la taille de la fonction publique à partir de 2011. Même si les activités de dotation ont repris, la taille de la fonction publique demeure aussi basse qu'à cette époque. Les activités ont repris, mais elles visent à combler des postes devenus vacants de façon normale. Donc, la taille de la fonction publique n'augmente pas. Quand on voit un accroissement de l'activité, on a l'impression que c'est la fonction publique au complet qui grossit. À l'heure actuelle, c'est contrôlé selon les planifications des administrateurs généraux. Quand des postes deviennent vacants dans les régions, la Commission travaille avec ses bureaux régionaux pour aider au recrutement et créer des processus pour faciliter l'embauche en région.

    Nous avons fait autre chose. On entend souvent dire que le recrutement en région peut être difficile. Compte tenu de la nouvelle politique visant à assurer un meilleur équilibre et faciliter le recrutement en région, de même que pour résister au réflexe de ramener les postes à Ottawa, nous avons rendu nos politiques plus flexibles pour permettre des exceptions dans le cadre d'une approche beaucoup plus régionale en matière de dotation, et ce, sous la gouverne du gestionnaire du ministère.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Je vais tout de suite passer à la représentante du Conseil privé.

    Y a-t-il une coordination au Conseil privé pour s'assurer que la fonction publique canadienne est uniformément répartie à l'échelle canadienne?

    Oui, d'une façon très générale.

    Comme je l'indiquais dans mes observations préliminaires, le Bureau du Conseil privé qui compte dans ses rangs le chef de la fonction publique en la personne du greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a notamment pour rôle de favoriser l'instauration d'une fonction publique hautement efficace.

    Au Bureau du Conseil privé, nous avons un Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement dont le mandat consiste à examiner ce qui se passe dans l'ensemble du gouvernement, notamment en matière de recrutement, de mécanismes de gestion et de mesures de rémunération.

    À l'intérieur de cette structure, nous retrouvons le comité de coordination des sous-ministres, une importante instance de gestion qui se réunit régulièrement pour voir comment les choses se déroulent dans l'ensemble de la fonction publique. Le travail de ce comité est appuyé par des groupes de premier plan comme la Commission de la fonction publique, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines et d'autres composantes du Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour répondre à votre question, ce comité considère notamment le nombre de fonctionnaires travaillant dans les différentes régions en essayant de voir si un certain équilibre est maintenu. Et pour revenir à la question de Mme Ratansi, on se demande également si la fonction publique est un reflet fidèle de la diversité canadienne. Arrive-t-on à trouver les talents dont on a besoin? Est-il difficile de recruter des femmes pour des postes technologiques, dans la catégorie CS par exemple? Est-ce que le problème est relié au recrutement fait par les universités? On essaie d'analyser tout cela.

    Bref, il y a effectivement coordination, mais aux niveaux supérieurs de la gestion.

    Je dois vous interrompre, car nous avons dépassé les cinq minutes allouées.

    Monsieur Ayoub.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici parmi nous pour répondre à nos questions. Je vais commencer par vous, madame Doucet.

    Vous avez déjà expliqué un peu le mandat du Bureau du Conseil privé et le genre de travail que vous faites, mais pouvez-vous me donner un peu plus d'informations sur la façon dont fonctionnent les services internes de votre bureau? Comment fonctionnez-vous à l'interne?

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir pour moi de répondre à cette question, car je suis la personne toute désignée pour le faire à titre de sous-ministre adjointe responsable des services ministériels. Comme nous l'avons déjà mentionné, le rôle principal du Bureau du Conseil privé consiste à conseiller, appuyer et coordonner. C'est le rôle que nous jouons auprès des têtes dirigeantes du gouvernement, à savoir le premier ministre et les ministres du portefeuille ainsi que le greffier du Conseil privé.

    Nous voulons que ces gens-là puissent se concentrer sur le travail qu'ils ont à faire en sachant que nous nous occupons de tout du point de vue des services organisationnels. Ma collègue qui dirige le Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement dont je viens de vous parler n'a ainsi pas à s'inquiéter des règles en matière de dotation, de ses budgets ou de ses autres responsabilités organisationnelles, car ce sont mes collaborateurs qui s'en chargent à sa place.

    Les gestionnaires du Bureau du Conseil privé ont accès à un guichet unique pour tous les services ministériels. Cela comprend tous les services internes que l'on peut imaginer: finances — Karen est la responsable de mon groupe des finances —, passation de marchés, gestion des locaux, ressources humaines, accès à l'information et protection des renseignements personnels, documents parlementaires, etc. Il y a également des services auxquels on ne pense pas nécessairement, comme ceux liés aux passeports et aux visas, lorsque des fonctionnaires partent en déplacement, ainsi qu'aux activités de sécurité, une préoccupation vraiment importante pour le Bureau du Conseil privé qui déploie des effectifs expressément à cette fin. Au sein de nos services juridiques, nous avons des avocats comme tous les autres ministères, mais nous avons aussi un groupe spécial qui se consacre à ce qu'on appelle les documents confidentiels du Cabinet. Cela fait partie de nos services internes. Enfin, il y a bien sûr nos services de communication et ce que j'appellerais les mécanismes de supervision de la gestion supérieure, y compris le groupe de la vérification et le bureau du greffier.

     Je vous remercie.

    Je vais poser une autre question à Mme Donoghue au sujet de son organisme.

    Dans votre introduction, vous avez parlé de la permission que doit obligatoirement demander un fonctionnaire qui désire se présenter en politique, et ce, à tous les paliers de gouvernement, que ce soit au palier fédéral, provincial ou municipal.

    C'est aujourd'hui la Journée de la femme. Alors qu'on a de la difficulté à recruter des femmes dans le domaine politique, y a-t-il un plan en place qui les incite à s'engager en politique? Y a-t-il quelque chose qui les en dissuade? Quel est le plan pour les employés en ce qui a trait à leur volonté éventuelle et à leur liberté de se présenter en politique? Comment cela se passe-t-il?

    D'abord, je dois dire que la Commission reconnaît le droit de tous les Canadiens, qu'ils soient fonctionnaires ou non, à participer à des activités politiques. Elle reconnaît que c'est un droit fondamental. Il faut cependant assurer un équilibre pour préserver un autre principe fondamental, à savoir la non-partisanerie au sein de la fonction publique.

    Lorsqu'un fonctionnaire veut se présenter comme candidat politique, peu importe le palier de gouvernement, il faut qu'il nous demande la permission pour le faire. Il en est ainsi parce que nous voulons voir quelle serait l'incidence de cette initiative sur la préservation de la non-partisanerie. Très rares sont les cas où cette permission est refusée. Quand nous octroyons une permission, elle est assortie de conditions qui sont souvent discutées avec l'employeur du candidat potentiel afin de définir de quelle façon il réintégrerait son poste s'il n'était pas élu. Nous prenons en considération le genre d'emploi qu'il exerce et sa visibilité.

    Essentiellement, le but est de ne pas restreindre la capacité d'un fonctionnaire de se porter candidat, au contraire. Il faut s'assurer que, s'il n'est pas élu, il pourra réintégrer ses fonctions sans nuire à la perception d'impartialité de la fonction publique. Généralement, quand une personne est élue, surtout aux niveaux fédéral et provincial, la loi exige qu'elle démissionne de la fonction publique parce qu'elle va accepter un autre emploi à temps plein.

    Il n'y a pas de dispositions particulières s'appliquant à différents types de personnes. Tout le monde est traité de la même façon. Il n'y a pas de traitement différent, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme ou pour toute autre situation.

    Est-ce que les règles sont bien...

    Excusez-moi, mais je dois vous interrompre. C'est au tour de M. Weir, qui dispose de trois minutes. Par la suite, nous retournerons à une série de questions dont le temps alloué est de sept minutes, et si mes calculs sont justes, il restera suffisamment de temps pour que quatre membres puissent poser des questions.

    Monsieur Weir, vous disposez de trois minutes. Veuillez poser des questions précises, si possible.

    Oui.

    Le BCP demande 200 000 $ pour la création d'un comité consultatif pour la nomination des sénateurs. Je me demande si vous pouvez nous dire quels seront les coûts liés au comité.

    Je vous remercie de la question.

    En 2016-2017, nous demanderons 1,5 million de dollars. Karen pourrait vous expliquer comment cela se manifestera dans le processus budgétaire.

    Certainement. Lorsque nous avons présenté cela au Conseil du Trésor, il était trop tard pour ajouter l'information dans notre Budget principal des dépenses, de sorte que le montant de 1,5 million de dollars pour 2016-2017 ne figure pas dans le Budget principal des dépenses du BCP, qui a été déposé le 26 février.

    Dans le cadre du prochain Budget supplémentaire des dépenses de 2016-2017, le BCP présentera le montant de 1,5 million de dollars pour la nomination des sénateurs. Ce sera dans notre Budget principal des dépenses.

    Cela correspondra-t-il au coût total du comité consultatif?

    Je pourrais peut-être parler... Je viens de vous donner des renseignements couvrant une année. Je pourrais vous aider un peu plus.

    Le total des fonds que demandera le BCP pour les six prochains exercices sera de 5,4 millions de dollars, et par la suite, il demandera 700 000 $ pour les années subséquentes. À quoi serviront-ils? À deux choses.

    Ils serviront au comité en tant que tel, aux honorables Canadiens qui ont présenté leur candidature pour faire ce travail. Nous avons des membres permanents et, comme vous le savez, des membres seront nommés pour chaque province. Nous payons un montant journalier assez modeste pour l'exécution de ce travail, mais nous les payons pour l'effectuer, et nous payons leurs frais de déplacement lorsqu'ils doivent se réunir. Toutefois, nous nous servirons des technologies dans la mesure du possible pour réduire les dépenses au minimum.

    Il y a les coûts liés à la formation du comité qui, comme vous le voyez dans les prévisions, tournent autour de 200 000 $ — mettre le comité sur pied pour pourvoir les postes vacants les plus pressants.

    Comme je l'ai dit, notre demande de fonds couvre six exercices et s'est basé sur les postes qui se libéreront au Sénat parce que certains sénateurs auront atteint l'âge de la retraite. En analysant les choses, on voit qu'il s'agit d'un plan de travail immédiat.

    L'autre partie des fonds servira à payer les fonctionnaires qui participeront au processus et qui auront le rôle d'un secrétariat. Nous absorberons une partie des coûts, et nous le faisons déjà, mais cela se traduira par une augmentation de la charge de travail, car avant cela, le BCP ne jouait vraiment pas de rôle majeur dans la nomination des sénateurs. Il s'agit d'une nouvelle fonction pour notre organisation: aider le comité sur le plan de ses travaux et des technologies dont il a besoin.

    Merci beaucoup.

    Je m'excuse auprès du Comité; j'ai oublié M  McCauley, qui disposait de cinq minutes.

    Je peux prétendre que j'ai fait comme le président Regan et dire que vous faisiez du chahut et que je vous ai exclus, mais ce ne serait pas juste.

    Je cède la parole à M. McCauley pour cinq minutes, et nous passerons ensuite aux interventions de sept minutes.

    Monsieur McCauley.

    Merci.

    Vous avez parlé d'un montant de 800 000 $ destiné à l'Équipe de mise en oeuvre du plan frontalier visant à assurer la sécurité à la frontière. J'aimerais savoir contre quoi et qui il faut se protéger à la frontière américaine. N'y a-t-il pas un autre ministère qui dépense déjà des milliards pour nous protéger contre des intrusions à cette frontière?

    Je vous remercie de la question, monsieur le président. J'en suis ravie.

    Je vais revenir un peu en arrière. En février 2011, je crois, le Canada et les États-Unis ont annoncé qu'ils allaient collaborer pour établir un nouveau partenariat à long terme afin d'accélérer la circulation légitime des personnes et des biens entre les deux pays, tout en renforçant leur sécurité et leur compétitivité économique. Le plan à cet égard s'est concrétisé au mois de décembre de la même année.

    La frontière est un endroit complexe. Il y a constamment des gens qui la traversent pour le travail ou pour leurs loisirs. Les deux gouvernements veulent trouver des moyens de faciliter le commerce et le déroulement des activités légitimes. Chaque pays est mû par des facteurs en particulier, dont la sécurité.

    Le plan était assez compliqué. Pour les deux pays, il s'agissait d'adopter une démarche faisant intervenir différents ministères pour la mise en oeuvre du plan, y compris la modernisation de systèmes complexes de TI.

    Le travail est en cours depuis la fin de 2011. Au Canada, il est rattaché au Bureau du Conseil privé en raison de sa perspective d'ensemble et de sa capacité de réunir tous les ministères. Les choses se déroulent bien et ont progressé. Nous demandons des fonds, et il s'agit de deux ans. Au cours de la prochaine année, nous serons en mesure de synchroniser l'examen du travail accompli pour trouver une marche à suivre.

    Merci.

    Vous demandez 1 million de dollars pour terminer le travail concernant le Plan d'action économique du Canada. Je sais qu'il a été beaucoup critiqué au fil des ans pour ce qui est des dépenses.

    À quoi servira ce montant de 1 million de dollars étant donné que le plan a essentiellement pris fin et que le nouveau gouvernement s'est engagé à n'utiliser aucune publicité partisane? Pouvez-vous nous expliquer à quoi servira ce million de dollars puisque nous y avons mis fin? Quels avantages en tireront les Canadiens?

    Je vous remercie de la question.

    Le Plan d'action économique était un guichet unique sur les priorités du gouvernement, de sorte que les Canadiens n'avaient qu'une source à consulter pour voir ce qui se passait au gouvernement.

    J'ai dit qu'il avait pris fin après les élections. Comme vous le savez, elles ont eu lieu en octobre, ce qui signifie que le programme a été exécuté jusqu'aux élections, c'est-à-dire qu'il a été administré durant les six premiers mois de l'exercice. Les fonds servent à soutenir le travail qu'ont accompli les fonctionnaires conformément à la politique de communication du gouvernement du Canada. Par la suite, ils ont dû s'occuper de l'archivage et mettre fin au plan.

    Ce n'est pas aussi facile que cela en a l'air, mais cela ne nécessite pas la totalité du montant de 1 million de dollars. Si on le calcule au prorata, on peut imaginer que si le travail est accompli au cours des six premiers mois de l'exercice, on n'a besoin que de la moitié du montant pour le travail des fonctionnaires.

    Monsieur McCauley, vous voudrez peut-être garder vos autres questions pour les dernières interventions de sept minutes. Veuillez m'excuser, mais nous n'avons plus de temps.

    Nous passons à la dernière série de questions, dont le temps alloué sera de sept minutes. C'est M. Grewal qui commence.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre témoignage.

    Ma question s'adresse à Mme Doucet.

    Quels défis votre organisme prévoit-il avoir généralement dans l'exécution de son mandat?

    Je vous remercie de la question.

    Monsieur le président, je pense que mes collègues à ma droite hocheront la tête en entendant ma réponse.

    Mme Donoghue a parlé du lancement du nouveau site Web de la Commission de la fonction publique qui a eu lieu en avril, l'an dernier. Je vous dirais que la plus grande préoccupation de mes homologues dans l'ensemble du gouvernement et moi, c'est la technologie. Elle change rapidement et c'est un outil essentiel pour nous tous.

    J'ai dit un peu plus tôt que le gouvernement et le secteur privé n'utilisent pas la technologie de la même façon, car leurs systèmes de valeurs sont différents. Franchement, les questions liées aux langues officielles et à l'accessibilité ne préoccupent pas autant les gens du secteur privé que le gouvernement du Canada.

    Évidemment, je parle au nom du BCP, mais j'imagine que c'est la même chose dans d'autres organismes. Nous avons deux volets sur le plan de la technologie. Il y a d'abord le travail de tous les jours, c'est-à-dire s'assurer que les systèmes que tous les gens utilisent pour faire leur travail fonctionnent, et ce, de façon sécuritaire, car notre milieu est une cible pour les malfaiteurs. Nous devons nous assurer que nous avons les pare-feu qu'il faut pour protéger les gens qui les utilisent, sans entraver leur travail. Il s'agit des activités quotidiennes, ce qui comprend faire des mises à jour et l'application de correctifs et trouver des possibilités, sans pour autant nuire au déroulement du travail.

    L'autre volet, c'est bien sûr l'innovation. Si, par exemple, le greffier du Conseil privé voulait entrer en contact avec des universités pour faire du recrutement postsecondaire, qu'il voulait utiliser Google Hangouts et qu'il venait me voir pour me demander de rendre cela possible, je lui dirais « d'accord ». L'argent que nous demandons dans le Budget supplémentaire des dépenses est destiné à nous aider à faire cela.

    J'ai déjà parlé de la diffusion en continu en direct. À l'heure actuelle, nous avons de l'aide contractuelle. J'aimerais être en mesure de créer cette capacité au sein du Bureau du Conseil privé pour pouvoir répondre rapidement aux attentes des Canadiens qui veulent utiliser la technologie pour communiquer avec le gouvernement.

    Je dirais que l'utilisation de la technologie, c'est-à-dire pouvoir agir de façon sécuritaire, mais rapide, est probablement ma plus grande préoccupation ces jours-ci.

    Les investissements dans la technologie et l'innovation améliorent-ils l'efficacité du gouvernement, de votre bureau?

    Sans aucun doute. Comme vous le savez, le BCP est le secrétariat du Cabinet. Il y a le Cabinet et tous ses différents comités. Les ministres ne peuvent pas toujours venir à Ottawa pour assister aux réunions des comités, et parfois, ils veulent appeler. J'ai parlé d'Internet, mais permettez-moi de vous parler des télécommunications. Si un ministre se trouve dans un autre pays et que le premier ministre veut lui parler ou qu'une réunion d'un sous-comité doit avoir lieu, il faut que le ministre puisse appeler en toute sécurité. Au cours de la dernière année, nous avons beaucoup travaillé avec des partenaires du gouvernement importants, comme SPAC et Services partagés Canada — un excellent partenaire — pour mettre cela en place. Nous sommes un peu victimes de notre succès, car maintenant, les ministres nous demandent si nous pouvons faire des vidéoconférences protégées, ce qui nécessite une grande largeur de bande et une organisation complètement différente.

    Or, c'est l'époque à laquelle nous vivons, et la technologie améliore l'efficacité du gouvernement.

    Selon le rapport sur le rendement, vous avez fait un examen après le drame qui s'est produit à Ottawa. Quelles recommandations avez-vous mises en oeuvre à partir de ce processus d'examen et quels changements sont survenus?

    Je vous remercie de la question.

    Entre autres — et nous le ferons toujours pour maintenir nos mesures de sécurité à jour —, nous avons collaboré avec l'ensemble du gouvernement pour nous assurer que les plans de continuité des opérations étaient à jour, simplifiés et liés à des fonctions essentielles révisées. Les événements du 22 octobre ont été un avertissement sur ce plan.

    Au BCP, nous avons créé nos plans d'intervention en cas d'urgence. Nous les avons refaits, et nous avons révisé ces plans ainsi que les protocoles de communication. Nous avons renforcé la sensibilisation et la formation. Il y a deux ou trois semaines, lorsqu'une alarme s'est déclenchée, je me suis tout d'abord demandé de quoi il s'agissait. « S'agit-il d'un incendie, d'un tremblement de terre ou d'un tireur? »

    Je n'aurais jamais pensé faire cela le 22 octobre, mais la formation amène un protocole de sécurité différent. Si un tremblement de terre se produit, on ne se comportera pas de la même façon que s'il y a présence d'un tireur. Il est important d'être formé et informé à cet égard.

    Sur le plan des communications, le BCP a clarifié ses processus de communication d'échange d'information avec d'autres fournisseurs de services d'intervention d'urgence pour s'assurer qu'il est lié au centre des opérations pour la sécurité publique et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le SCT est l'employeur de la fonction publique et joue un rôle important lorsqu'un événement de ce type se produit.

    Nous avons apporté des améliorations physiques, mais pour des raisons de sécurité, je ne peux pas donner de détails. Certaines sont évidentes et d'autres, moins.

    Je vais m'arrêter ici.

    Merci.

    Merci.

    Nous avons dépassé le temps alloué. Un de vos collègues pourrait poser une question pour vous, si vous en avez une.

    Monsieur Blaney, vous disposez de sept minutes.

    Merci.

    Je veux dire que j'appuie le montant de 1 million de dollars destiné à des activités et à la mise en oeuvre de la stratégie de prévention de l'arrivée de navires de migrants clandestins. Je pense que c'est bien géré et que la personne qui agit à titre de conseiller spécial fait un travail remarquable.

     J'aimerais revenir sur la question abordée par M. Ayoub au sujet la Commission de la fonction publique. Il a parlé de la possibilité, pour les fonctionnaires, de se présenter en politique.

    J'aimerais faire un parallèle avec la fonction publique provinciale. J'ai des collègues qui sont des élus provinciaux. Quand viendra le temps de quitter la vie politique, il sera probablement trop tard, mais ils ont gardé leur statut de fonctionnaires. Or le paragraphe 3.21 de la page 72 de votre rapport stipule ceci: « La personne perd sa qualité de fonctionnaire le jour où elle est élue au terme d'une élection fédérale, provinciale ou territoriale ».

    Pourquoi être aussi intransigeant à l'égard d'une personne qui, après avoir été en politique, souhaite réintégrer sa fonction?

    C'est une question qui est valable et je vous remercie de l'avoir posée.

    C'est le cadre législatif qui nous a été confié par le Parlement au moment de l'adoption de cette loi. C'est dans ce contexte que cela a été déterminé.

    Je vais rationaliser un peu les choses. Prenons le profil de carrière général d'un fonctionnaire. Lorsqu'il demande un congé, le maximum de temps qui est souvent alloué est de cinq ans. C'est peut-être une question d'équité. On s'est souvent posé la question sur la façon de gérer cela. La question ne se pose pas si une personne est élue au niveau municipal, mais seulement si elle est élue au niveau fédéral ou provincial. Il en est probablement ainsi parce que ce sont des termes qui respectent à peu près les mêmes normes que tout autre congé qui est accordé à un fonctionnaire.

    Très bien.

    En 2006, j'ai dû démissionner de mon poste quand j'ai été élu dans un gouvernement minoritaire. À ce moment-là, j'aurais aimé garder mon statut dans ce poste que j'aimais beaucoup. Aujourd'hui, j'ai tourné la page et je suis passé à autre chose. Je tenais quand même à le préciser.

    Pour donner la chance aux gens de faire de la politique, on pourrait accorder un statut dit « indéterminé », ce qui est un atout important pour un fonctionnaire.

    Je vais revenir au Bureau du Conseil privé.

    J'aimerais revenir sur le processus de nomination des sénateurs.

    Pouvez-vous éclairer ma lanterne à cet égard?

    Vous avez dit chercher un montant additionnel de 200 000 $ pour le Sénat, mais vous avez parlé d'un coût de 5,4 millions de dollars au cours des six prochaines années.

    Pourriez-vous m'éclairer sur les coûts? Est-ce que les recommandations de ce rapport seront rendues publiques?

     Je vous remercie de cette question.

    Je m'excuse s'il y a pu avoir une certaine confusion. J'essayais de répondre à la question de l'autre membre sur nos dépenses à venir. C'est probablement un peu déroutant parce que vous n'avez pas les chiffres. Je les connais, et comme l'a expliqué Karen, ils ne figurent pas dans les documents budgétaires que vous avez devant vous. Je peux toutefois assurer les membres du Comité que chaque fois que je comparais devant vous — et je sais que vous serez saisis de ces chiffres —, je vous donne ces renseignements pour que vous ayez une vue d'ensemble.

    Ce que je n'ai pas avec moi aujourd'hui, c'est la ventilation détaillée du montant de 1,5 million de dollars que nous dépenserons au cours du prochain exercice, celui qui commencera dans environ trois semaines. Je sais que cela fera partie du Budget supplémentaire des dépenses. Nous demandons 5,4 millions de dollars sur six ans et, de ce montant, 1,5 million de dollars au prochain exercice.

    Si le Comité le souhaite, je serais ravie de lui fournir une ventilation de la façon dont nous prévoyons dépenser ces fonds.

    Je crois comprendre que le montant de 5,4 millions de dollars sur six ans est destiné à couvrir les dépenses des personnes nommées, des Canadiens chargés de faire des recommandations. Il couvre également la création d'un groupe de fonctionnaires qui fournira de l'aide. Avez-vous une idée du nombre d'équivalents temps plein qui seront embauchés pour ce nouveau secrétariat, cette nouvelle structure?

    D'après ce que je comprends, je crois qu'on embauchera quatre ETP supplémentaires pour appuyer les travaux du Comité au cours des cinq prochaines années. Vous pouvez comprendre que pendant les deux premières années des travaux, ils se concentreront sur le tout nouveau processus. Ensuite, à mesure qu'ils maîtriseront le processus et qu'ils seront plus efficaces, la charge de travail sera moins coûteuse.

    Il s'agit donc de quatre nouveaux fonctionnaires au BCP pour accomplir ce travail, plus le soutien technologique et bien sûr les frais de participation au Comité.

    Oui. Ce processus existait avant la structure, mais cette nouvelle structure est maintenant présente et elle est certainement reflétée dans ces coûts.

    Pour revenir au Plan d'action Par-delà la frontière, est-il exact que votre mandat consiste à coordonner le fonctionnement général du gouvernement? Pourriez-vous préciser votre rôle dans la mise en oeuvre de l'accord initial et de l'accord de prédédouanement qui a été signé en mars 2015? J'ai des motifs de croire que c'est la raison pour laquelle vous demandez du financement supplémentaire.

    Comme je l'ai dit, le Plan d'action Par-delà la frontière a été annoncé à la fin décembre 2011 par le premier ministre de l'époque et le premier ministre américain de l'époque, et je soupçonne que le député connaît très bien ce plan. Depuis ce temps, comme je l'ai dit, le rôle du BCP a consisté à coordonner les efforts du ministère. Qu'est-ce que cela a signifié pour les deux premières années? On devait obtenir l'approbation du Cabinet et une couverture stratégique pour plusieurs initiatives. Nous avons constaté que de nombreux ministères mentionnaient le même sujet au Cabinet, c'est-à-dire qu'ils avaient besoin de quelqu'un pour organiser et coordonner ce processus, et c'est donc le BCP qui a assumé cette responsabilité. Il ne pouvait pas le faire dans le cadre existant, car il jouait un rôle de remise en question pour les propositions qui lui étaient présentées, et c'est ce que le personnel du BCP a fait à l'époque. Nous avons établi cette nouvelle fonction qui pouvait jouer un rôle de coordination de tous les ministères participants, notamment Sécurité publique, la GRC, le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de l'époque, maintenant le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et l'ASFC. L'éventail des initiatives comprenait la sécurité du fret, les négociants dignes de confiance, les voyageurs transfrontaliers et...

    Madame Doucet, je dois vous interrompre. Je suis désolé, mais nous avons dépassé le temps imparti d'une minute et demie. Vous serez peut-être en mesure de mentionner certains éléments de votre réponse à M. Blaney lorsque vous répondrez à d'autres questions des membres du Comité.

    Monsieur Weir, vous avez sept minutes.

    J'aimerais effectivement reprendre une question posée par mon collègue. Il se peut que je n'aie pas entendu la réponse.

    Les recommandations formulées par le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat seront-elles rendues publiques?

    Les recommandations du comité consultatif seront présentées au premier ministre aux fins d'étude, et la décision lui revient.

    Il revient au premier ministre de rendre les recommandations publiques ou non.

    C'est ce que je comprends.

    D'accord. En ce qui concerne les coûts liés au comité consultatif, la somme de 5,4 millions de dollars que vous avez mentionnée et expliquée représente une contribution par l'entremise du Bureau du Conseil privé. D'autres ministères, ou peut-être même le Sénat, offriront-ils un financement pour appuyer cet organisme?

    Je ne peux pas parler pour le Sénat. D'après ce que je comprends, tous les coûts engagés par les autres ministères pour les nominations au Sénat seront absorbés dans leurs budgets existants, et les seules dépenses que je peux prévoir sont celles liées aux cotes de sécurité. Je crois qu'elles pourraient être facilement absorbées dans les activités habituelles liées aux cotes de sécurité menées par l'organisme responsable de la sécurité.

    Il s'agit réellement d'une nouvelle fonction pour la fonction publique. En effet, jusqu'à ce que le gouvernement annonce cette nouvelle fonction, ces activités n'étaient pas réalisées au sein de la fonction publique. Notre rôle consistait vraiment à administrer et à coordonner les cotes de sécurité et à veiller à ce que les documents soient transmis. Il s'agit réellement d'une nouvelle fonction. Le BCP s'en occupera, et je ne m'attends pas à ce que d'autres ministères envoient d'autres demandes.

    Le BCP demande un peu plus de 700 000 $ pour des services professionnels et spéciaux, et j'aimerais savoir s'il s'agit de services d'experts-conseils. Pourriez-vous préciser à quoi servira cet argent?

    Je vais laisser Karen répondre à cette question.

    Merci, monsieur le président.

    Non, ce n'est pas seulement pour les experts-conseils. Cette catégorie comprend plusieurs postes budgétaires, notamment la formation, les services d'accueil et, évidemment, les services professionnels, mais il ne s'agit pas seulement d'embaucher des experts-conseils.

    Ces 700 000 $ sont-ils principalement destinés à la formation? Seront-ils surtout investis dans les services d'accueil? Pouvez-vous nous éclairer?

    Vous comprendrez, monsieur le président, que ce que nous avons en ce moment... L'année financière est toujours en cours. L'exercice n'est pas encore terminé et malheureusement, nous devrons attendre le dépôt des comptes publics pour finaliser ce montant et mieux comprendre les postes visés.

    J'ai une question au sujet du Plan d'action économique. Maintenant que cette initiative tire à sa fin, avec le recul, pourriez-vous nous dire quel service public il a servi, s'il y a lieu, et comment on pourrait évaluer la réussite de ce programme?

    Je vous remercie d'avoir posé la question. Comme vous le savez probablement, le Plan d'action économique découle de la crise économique mondiale de 2009.

    Je suis désolé, mais je tiens à préciser que ma question ne concerne pas l'ensemble du Plan d'action économique, mais les initiatives qui en ont fait la promotion.

    Oui. On a dit au gouvernement que les gens ne savaient pas où obtenir des renseignements. Ce message s'est clairement fait entendre. Il s'agissait d'un aperçu de l'idée prévisible de tout rassembler dans un seul endroit. D'après ce que je comprends, le site a été visité par de nombreuses personnes. Le gouvernement a constaté que l'initiative était couronnée de succès et a tenté de trouver des façons de tirer parti de cette réussite dans la catégorie des politiques en matière de communication du gouvernement du Canada.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question pour les témoins de la Commission de la fonction publique; elle concerne l'embauche des anciens combattants.

    Mon collègue a posé quelques questions très précises sur la proportion représentée par les 94 anciens combattants dans l'ensemble des candidats ou des fonctionnaires et je comprends que ces données sont à venir, mais j'aimerais poser une question plus générale. Il me semble que ce n'est pas un très grand nombre d'anciens combattants dans le contexte de l'ensemble de la fonction publique ou du nombre total d'anciens combattants. Êtes-vous d'accord avec cette évaluation et pourriez-vous approfondir la question?

    Merci.

    En ce qui concerne les détails, nous avons embauché des anciens combattants dans le passé, mais le degré de priorité accordé à cet enjeu était moins élevé que dans la nouvelle loi. On a manifesté un grand intérêt, les activités reprennent dans ce domaine et les ministères s'échangent davantage de renseignements.

    Selon nos activités en date du 10 février, nous avons essentiellement présenté la candidature de plus de 876 anciens combattants dans 49 ministères. Comme je l'ai dit, un grand nombre d'entre eux décident de ne pas donner suite à la démarche pour différentes raisons. Essentiellement, parmi ces présentations de candidature, 11 nominations ont été faites au MDN, une à EDSC, et une à Santé Canada.

    En ce qui concerne la présentation de candidatures dans le contexte de libération pour raisons médicales non attribuables au service, 4 000 anciens combattants ont été aiguillés vers 60 ministères; il y a donc beaucoup d'activités dans ce domaine.

    Il faut toutefois savoir si les anciens combattants souhaitent saisir les occasions qui leur sont présentées. Il ne s'agit pas seulement de savoir si nous souhaitons embaucher, mais également si les anciens combattants s'intéressent aux emplois offerts à ce moment-là. Il y a beaucoup plus de connaissances et de sensibilisation à cet égard. Nous avons été en mesure de fournir beaucoup plus de renseignements sur nos réussites et sur les compétences qu'apportent les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes. Je crois que les activités vont augmenter dans ce domaine.

    Il est important de se rappeler que certains de ces anciens combattants ont des emplois, mais le gouvernement leur donne également ce droit pendant une période de cinq ans. Il se peut qu'ils ne cherchent pas à changer d'emploi à ce moment-là dans le contexte du système. À mesure qu'ils progressent dans le système...

    Il s'agit d'un système assez complexe, surtout lorsqu'on ne le comprend pas vraiment. Nous, les fonctionnaires, en faisons partie depuis longtemps. C'est pourquoi nous passons beaucoup de temps à fournir des renseignements aux anciens combattants et à leur enseigner comment se débrouiller dans le système. Le langage utilisé au sein des FAC est très différent du langage bureaucratique. Nous nous efforçons vraiment de faire les jumelages en ce moment, mais nous sommes sûrs qu'ils vont augmenter.

    Merci beaucoup.

    La parole est à M. Drouin. Il sera le dernier intervenant dans la série de questions de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    J'ai une brève question. J'aimerais faire suite à la question de mon collègue, M. Weir, sur les nominations au Sénat. La Commission de la fonction publique publie-t-elle habituellement le nom de tous les candidats qui font une demande d'emploi? Rendez-vous ces renseignements publics?

    Non. Il ne s'agit pas de renseignements publics.

    D'accord.

    Ma prochaine question concerne le processus de nominations publiques et s'adresse peut-être davantage au BCP. Publiez-vous les noms des candidats qui postulent dans le cadre du processus de nominations publiques?

    Non. Nous ne le faisons pas pour des raisons liées à la protection de la vie privée.

    Oui, il y a des préoccupations liées à la protection de la vie privée.

    Oui.

    Peut-on présumer que les noms des candidats non retenus pour des postes au Sénat ne seront pas publiés, manifestement pour des raisons liées à la protection de la vie privée?

    Nous appliquons les règlements en matière de protection de la vie privée du gouvernement du Canada. D'après ce que je comprends, les noms ne seraient pas publiés, à moins que les candidats donnent....

    ... leur consentement.

    ... oui, à moins qu'ils donnent leur consentement.

    Je ne pense pas pouvoir imaginer une situation dans laquelle cela pourrait se produire, mais c'est possible.

    D'accord. Merci.

    Lorsqu'on est le dernier, toutes les questions ont déjà été posées, mais vous avez mentionné un élément important en ce qui concerne les 1,6 million de dollars visant à assurer la présence numérique du premier ministre. Vous avez dit que l'ancien premier ministre souhaitait avoir accès à la « diffusion en continu », et que vous n'aviez pas les capacités nécessaires à l'époque.

    Y a-t-il quelqu'un au BCP qui surveille les nouvelles technologies? Je pense que les enfants d'aujourd'hui ne sont plus sur Facebook.

    C'est une très bonne question.

    La personne qui surveille le plus activement les nouvelles technologies et leurs effets sur les Canadiens est Michael Wernick, le greffier du Conseil privé.

    Christine rit, car il est aussi sa source de renseignements, j'en suis sûre. Il est probablement l'un des leaders les plus informés en matière de technologies que j'ai rencontrés. Mes collègues de Services partagés Canada seraient sûrement du même avis. Il repousse toujours les limites de ce que nous pouvons faire. Il est ambitieux en ce qui concerne les échéances, car il comprend l'importance de rester pertinent pour les Canadiens en temps réel.

    Merci.

    Comme vous le savez, le BCP a subi une réorganisation. Il y a un nouveau sous-secrétaire du Cabinet, Résultats et livraison. Ce nouveau poste — ou cette nouvelle direction — est-il alimenté par les ressources internes?

    Oui. Nous avons réaffecté des ressources au sein du Bureau du Conseil privé pour appuyer cette nouvelle fonction.

    Je n'ai pas vu cela dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    Je vois qu'on a prévu 44,5 millions de dollars sur trois ans dans le budget de 2015 pour la mise en oeuvre continue de la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins. Est-ce seulement pour le BCP, ou cela inclut-il d'autres ministères?

    Je vous remercie de la question, monsieur le président.

    Je peux vous assurer que ce n'est pas seulement pour le BCP. Si vous le souhaitez, je peux vous donner la ventilation.

    Karen, veuillez m'aider si j'oublie quelque chose.

    Par exemple, pour l'année 2014-2015, on a dépensé 14,9 millions de dollars, dont 5 millions de dollars pour ce qui est maintenant le ministère des Affaires mondiales, 5 millions de dollars pour la GRC, 3 millions de dollars pour le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et 700 000 $ pour le CSTC. La portion du BCP est la plus petite partie. La plus grosse partie de la somme totale est dépensée dans les grands ministères qui assument la responsabilité de première ligne qui consiste à éviter que des bateaux remplis d'immigrants se présentent au Canada.

    D'accord. Merci.

    En ce qui concerne les 0,8 million de dollars pour le Plan d'action Par-delà la frontière, comme vous le savez, les journaux ont récemment annoncé que le projet partagé entrepris par les services de police a fait face à un obstacle. J'aimerais savoir si le BCP tient compte de ces risques, car s'il y a deux partenaires participants, cela entraîne manifestement des problèmes avec les services de police lorsqu'il s'agit de déterminer le territoire où les accusations seront portées en cas de problème.

    Tenez-vous compte de tous ces risques lorsque vous faites une demande dans le cadre du budget?

    C'est une très bonne question, et la réponse courte est oui.

    Vous avez parlé d'une initiative, et je vais vous parler d'une autre initiative connexe liée à la collaboration entre les organismes d'application de la loi. Il s'agit du Conseil de coopération en matière de réglementation; il n'est pas mentionné dans ce budget, mais il l'a été dans des budgets précédents.

    Les membres de ce conseil ont notamment, dans le cadre de leur travail, mis sur pied un projet pilote visant l'application de la loi entre les agents canadiens et américains responsables du bien-être et de la sécurité sur les Grands Lacs. Ils ont appris à collaborer en réalisant 10 missions différentes pour régler les problèmes. Il faut du temps et de la patience. Nous tentons de tenir compte de cela dans les dépenses demandées par les ministères, et certainement dans les dépenses demandées par le BCP.

    Merci.

    Je crois que nous allons nous arrêter ici.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. Je suis sûr que je parle au nom de tous les membres du Comité lorsque je vous affirme que tous les renseignements que vous avez fournis ont été très utiles. Nous avons hâte de reparler avec vous au cours des mois ou des années à venir.

    Les témoins peuvent partir.

    J'aimerais demander aux membres du Comité d'examiner une question qui concerne notre retour de la semaine de relâche. Comme tout le monde le sait, le 22 mars est le jour du dépôt du budget. Il s'agit également d'un jour de réunion, et je crois que nous ne pourrons pas la tenir ce jour-là. C'est aussi une semaine abrégée, car vendredi, c'est Vendredi saint.

    Vous n'avez pas à me répondre aujourd'hui, mais je vous demande de réfléchir à la question de savoir si nous nous réunirons le jeudi même s'il s'agit d'une semaine abrégée — nous réglerons cette question avant la fin de la semaine. Je suis sûr qu'un grand nombre de députés souhaitent quitter Ottawa un peu plus tôt.

    Excusez-moi?

    Ce jour-là suivra-t-il l'horaire du vendredi ou non?

    Non, c'est Vendredi saint.

    Mais le jeudi suivra-t-il l'horaire du vendredi?

    Non, d'après ce que je comprends, il s'agit d'un jeudi normal.

    D'accord.

    Vous pouvez vérifier auprès de votre leader à la Chambre, mais c'est ce que je comprends, et je n'ai rien entendu d'autre.

    Même si nous ne nous réunissons pas cette semaine-là, je suggère que les membres du Sous-comité du programme et de la procédure se réunissent, afin que nous puissions commencer à planifier notre liste de témoins et les études que nous envisageons d'entreprendre, car la prochaine semaine où nous siégeons au Parlement sera suivie d'une pause de deux semaines. Réfléchissez à la question de savoir si nous organiserons une réunion du Comité ou seulement une réunion du Sous-comité, et nous réglerons la question au cours des deux prochaines réunions.

    Nous prendrons [Inaudible] de la pause.

    D'accord. La séance est levée.