OGGO Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la cinquième séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

    Je rappelle à tous les députés que les délibérations ce soir sont télévisées.

    Je suis heureux d'accueillir le ministre Brison.

    Monsieur le ministre, je crois comprendre que vous souhaitez faire une déclaration préliminaire. Je vous demanderais également de présenter certains des fonctionnaires qui vous accompagnent.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici ce soir avec vous et les membres du Comité.

    Nous allons nous concentrer ce soir sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). J'ai bien hâte d'en discuter.

    Le Comité a pour mandat d'examiner l'efficacité et le fonctionnement des opérations gouvernementales, du processus budgétaire, ainsi que des plans de dépenses des ministères et agences gouvernementales centraux.

    Le rôle du Conseil du Trésor est au coeur des travaux du Comité. Je me réjouis à l'idée d'établir de bonnes relations de travail avec les membres du Comité. Je suis heureux d'être ici ce soir en compagnie de Joyce Murray, notre secrétaire parlementaire, de Bill Matthews, le contrôleur général du Canada, de Brian Pagan, le secrétaire adjoint au Secteur de la gestion des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et de Renée Lafontaine, secrétaire adjointe, Secteur des services ministériels, et dirigeante principale des finances.

    C'est avec plaisir que nous répondrons, après mes observations, à toute question que vous pourriez vouloir nous poser.

     Permettez-moi de commencer en vous parlant du processus du Budget des dépenses.

    Comme vous le savez, le gouvernement prépare le Budget des dépenses afin de demander l'autorisation du Parlement de dépenser des fonds publics. La diapositive à la troisième page de ma présentation illustre ce processus.

    Je crois que chacun de vos bureaux a reçu un document de présentation à cet égard.

    Le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A), (B) et (C) fournissent des renseignements sur les dépenses prévues pour chaque ministère et agence.

    Le Budget principal des dépenses doit être déposé à la Chambre des communes au plus tard le 1^er mars.

    Le Budget supplémentaire des dépenses présente de l'information au Parlement sur des dépenses qui n'ont pas été assez définies pour être incluses dans le Budget principal des dépenses ou qui ont été précisées pour tenir compte de nouveaux développements dans les programmes ou les services.

    J'aimerais revenir plus tard sur le processus budgétaire pour souligner les améliorations pouvant y être apportées.

    Je vais maintenant passer au Budget supplémentaire des dépenses (C). Je veux remettre ce budget des dépenses en contexte en revenant au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016, qui est présenté en comité plénier en décembre.

    Comme les élections ont eu lieu en octobre dernier, la session parlementaire de l'automne s'est ouverte beaucoup plus tard qu'à l'habitude, et la plupart des comités parlementaires n'avaient pas encore été créés.

    Alors, par respect pour le nouveau Parlement, le Budget supplémentaire des dépenses (B) de l'automne ne contenait que les éléments les plus urgents qui ne pouvaient pas être gérés pour le moment dans les limites des autorisations actuelles. Ainsi, le Budget supplémentaire des dépenses (C) déposé le 19 février contient plus d'éléments que d'habitude.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) fournit des renseignements à l'appui de la demande du gouvernement afin que le Parlement approuve 2,8 milliards de dollars de crédits votés destinés à 58 organisations. Ces fonds sont nécessaires pour maintenir des programmes et des initiatives du gouvernement.

     À la page 4 du document d'information figurent les principaux postes de plus de 100 millions de dollars. Ceux-ci comprennent les 435 millions de dollars prévus pour rétablir la santé financière du Régime d'assurance-revenu militaire, le RARM, qui offre des prestations d'invalidité de longue durée aux membres des Forces armées canadiennes.

    Il y a aussi 216 millions de dollars liés au soutien militaire pour l'aide que le Canada accorde à l'Ukraine et aux opérations contre le groupe connu sous le nom d'État islamique.

     La somme de 176 millions de dollars est destinée à l'emploi et au développement social, afin de radier des dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables.

    En outre, 168 millions de dollars sont destinés au Fonds vert pour le climat, 147 millions de dollars, à la réinstallation des réfugiés syriens, 121 millions de dollars, à Affaires mondiales Canada pour couvrir l'ajustement du taux de change, ainsi que certaines contributions à des organisations internationales. La somme de 116 millions de dollars est destinée à la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière canadienne.

    En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses du Conseil du Trésor, le ministère demande l'autorisation du Parlement pour l'affectation d'une somme supplémentaire de 511,9 millions de dollars. Cela inclut les 435 millions de dollars pour les prestations d'invalidité destinées aux membres des Forces armées canadiennes, que j'ai mentionnées auparavant, c'est-à-dire le RARM. Cela comprend également 34 millions de dollars pour un plan d'urgence, qui couvrirait toute augmentation des dépenses dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique.

    De plus, il y 42,7 millions de dollars au titre du crédit 1 pour les dépenses de programmes, qui proviennent surtout d'autres ministères et qui serviront à appuyer la transformation, sous la direction du Secrétariat du Conseil du Trésor, des services administratifs à l'échelle du gouvernement. Ce montant sera compensé par un financement transféré du Secrétariat du Conseil du Trésor à Services partagés Canada pour les coûts d'infrastructure en matière de technologie de l'information, qui découlent du renouvellement des milieux de travail.

     Finalement, permettez-moi de dire quelques mots sur la transparence.

     Nous nous sommes engagés à fournir aux parlementaires l'information dont ils ont besoin pour surveiller et examiner les dépenses du gouvernement. En ce moment, le système ne nous permet pas de le faire, parce que les délais sont problématiques. En raison de problèmes liés à l'échéancier, qui est déterminé en partie par le Règlement de la Chambre, les éléments du budget d'une année donnée n'apparaissent pas dans le Budget principal des dépenses de cette même année.

    Le système actuel n'est pas transparent. À mon avis, il n'est ni fonctionnel ni efficace si l'objectif est de faire en sorte que les parlementaires puissent demander des comptes au gouvernement — peu importe le gouvernement, qu'il s'agisse du gouvernement actuel ou du prochain gouvernement. Nous voulons changer cela, et nous nous réjouissons à l'idée de travailler de concert avec vous dans le cadre de ce processus.

    Selon le système actuel, le Parlement se voit demander d'approuver les plans de dépenses des ministères sans qu'il dispose de tous les renseignements sur les dépenses prévues de ces ministères.

    Nous savons que, en ce qui concerne l'approbation des dépenses du gouvernement et l'approbation de rapports sur ces dépenses, le déséquilibre entre les comptes publics et le budget et processus budgétaire est une source de confusion permanente pour le Parlement, les médias et les Canadiens. Certains gouvernements — nous aurons peut-être d'autres détails à cet égard plus tard ce soir — dont le gouvernement de l'Australie, ont restructuré leurs processus budgétaires d'une façon plus sensée et efficace, puisque l'objectif est de faire en sorte que le Parlement reçoive les renseignements dont il a besoin pour faire son travail.

    Compte tenu des difficultés mentionnées, il est beaucoup plus difficile pour le Parlement du Canada, ainsi que tous les députés, peu importe leur parti, d'examiner les dépenses du gouvernement. Le simple fait d'enchaîner les Budgets supplémentaires des dépenses de façon à ce qu'ils soient présentés au Parlement après le dépôt du budget plutôt qu'avant constitue, selon moi, une étape importante afin de fournir des renseignements plus exhaustifs et utiles au Parlement.

    Je veux collaborer étroitement avec les parlementaires, ainsi que d'autres experts et intervenants clés, afin d'accroître la transparence et je serais heureux d'avoir l'occasion de mobiliser le Comité. En fait, il y a quelques semaines, nous avons tenu une séance pour les parlementaires de tous les partis. Les députés et les sénateurs de tous les partis y ont assisté et ont discuté des possibilités de réforme des processus budgétaires. Plus de 70 parlementaires y ont assisté.

    Des fonctionnaires de mon ministère préparent actuellement un document de travail sur la question de l'harmonisation des budgets, et nous ferons parvenir ce document au Comité. Je serais heureux d'avoir l'occasion de comparaître de nouveau devant le Comité pour participer à des discussions plus approfondies sur le sujet. Je suis conscient que les comités établissent leur propre programme, mais nous vous saurions gré de fournir une rétroaction au sujet de modèles qui fonctionneraient mieux que le modèle actuel et au sujet de façons d'améliorer la reddition de comptes.

    Nous avons déjà pris des mesures concrètes pour accroître la transparence du Budget supplémentaire des dépenses en faisant état des lacunes du gouvernement.

    J'attire votre attention sur la page 6 de la présentation. Pour la première fois, il y a une annexe en ligne. Il suffit de consulter la partie portant sur le Budget supplémentaire des dépenses dans le site Web du Conseil du Trésor. Vous y trouverez une annexe en ligne au Budget supplémentaire des dépenses, qui fournit au Parlement une première indication des péremptions prévues pour l'exercice en cours. Nous pouvons en discuter plus longuement.

    Je sais que vous souhaitez parler des affectations bloquées. Cette question suscite l'enthousiasme. Les péremptions et les affectations bloquées suscitent notre enthousiasme à tous. Il s'agit d'un point important, et nous pourrons y revenir.

    Je peux vous dire que le fait de publier en ligne cette annexe, qui fait état des affectations bloquées, a été une étape importante. Il s'agit d'un important pas dans la bonne direction, qui a été reconnu par le directeur parlementaire du budget. Celui-ci a affirmé:

    Si vous me permettez de paraphraser le directeur principal des dépenses, c'est plus équitable.

    Nous remercions le directeur parlementaire du budget de son appui à cet égard. À mesure que nous progressons, nous prendrons d'autres mesures afin de fournir plus de détails et plus de renseignements utiles aux parlementaires, et ce, dans un format plus utile.

    Je conclus ainsi mes observations. Monsieur le président et membres du Comité, je suis impatient d'entamer la discussion ce soir.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. J'ai une brève observation à faire. Je vous remercie, tout comme l'ensemble des membres du Comité, de vos observations et de votre volonté de travailler de concert avec le Comité, tout particulièrement en ce qui concerne une préoccupation commune, c'est-à-dire la réforme des processus budgétaires. Vous constaterez, comme je l'ai fait, que, non seulement les membres du Comité sont brillants et bien informés, mais ils sont aussi très enthousiastes.

    Je crois que vous aimerez beaucoup travailler avec ce Comité. Vous pourrez constater, au moment des questions, que leur niveau de connaissances et leur engagement sont évidents, vous pourrez ainsi enchaîner avec la première ronde de questions, qui durera sept minutes.

    Nous commençons avec Mme Ratansi.

    Merci de votre présence, M. Brison. En examinant votre lettre de mandat, on constate que vous avez d'énormes responsabilités qui sont axées sur 11 priorités. Je sais que vous avez comme objectif de diriger le programme de gestion du gouvernement.

    Vous avez notamment parlé de transparence et de responsabilité. Je crois comprendre que vous tentez de faire concorder les prévisions budgétaires avec le processus budgétaire. En examinant l'annexe B, qui suit à la fois la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice, je trouve fort déroutant que les comptes publics suivent la comptabilité de caisse, tandis que d'autres éléments se fondent sur la comptabilité d'exercice. Étant donné que votre ministère s'emploie à harmoniser les cycles, je me demande si nous pourrions nous fonder sur la comptabilité d'exercice, puisque c'est la norme internationale en matière de finances, que c'est de cette façon que les comptables examinent les états financiers, et que cette méthode facilite les explications.

    Le Conseil du Trésor demande plus de 43 millions de dollars pour l'Initiative de transformation des services administratifs. Ma question a trait à votre volonté que les services se tournent vers la technologie de l'information afin que les données soient disponibles, ouvertes, etc.

    Quels sont les défis que le Conseil du Trésor devra relever ou a dû relever au cours de la transformation des services administratifs? Comment pouvons-nous éviter les problèmes auxquels doivent faire face, par exemple, les Services partagés, dont le processus de demande de propositions manque parfois de transparence ou n'est pas très bien conçu?

    Je sais que votre mandat prévoit l'établissement de nouvelles normes de rendement pour des ministères comme le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement. La ministre comparaîtra demain.

    Pourriez-vous me donner un aperçu de la façon dont vous procédez, des difficultés qui nous attendent, et de la façon de rendre le processus plus transparent à l'avenir?

    Merci beaucoup, madame Ratansi. Vous êtes aussi comptable agréée.

    Premièrement, la question sur la comptabilité de caisse et la comptabilité d'exercice est importante. Plus tôt dans la soirée, j'ai cité l'exemple de l'Australie, un pays qui, à mon avis, a bien réussi à réformer ses pratiques en ce qui concerne le processus budgétaire et les prévisions budgétaires afin de les rendre plus transparentes et de faciliter la reddition de comptes au Parlement.

    L'Australie a notamment harmonisé les systèmes en appliquant la comptabilité d'exercice partout. Cela a créé des problèmes, et on a finalement dû revenir en partie sur cette décision. Pour ce qui est d'examiner ensemble les options qui s'offrent à nous, je dirais que je suis ouvert au modèle australien. Je ne dis pas que ce n'est pas une approche que nous envisageons, mais elle a causé des problèmes.

    Je pourrais demander à Brian de parler de certaines difficultés observées dans le modèle australien. Ensuite, je répondrai à la deuxième question.

    Il y a un certain nombre de problèmes dont nous aimerions discuter avec les parlementaires afin de mieux harmoniser les documents liés au budget, aux prévisions budgétaires et aux comptes publics. À l'heure actuelle, nous pouvons dire que les documents sont harmonisés dans la mesure où le budget, dans le volume I des Comptes publics, se fonde sur la comptabilité d'exercice, alors que les prévisions budgétaires, dans le volume II des Comptes publics, suivent la comptabilité de caisse.

    Pour ce qui est des méthodes employées par d'autres gouvernements, je crois qu'elles ont du mérite, mais nous sommes conscients qu'il y a différentes opinions sur la question, et nous sommes heureux de collaborer avec les parlementaires pour mieux comprendre les différentes approches.

    Comme le ministre l'a souligné, nous nous sommes penchés sur la situation en Australie, où on a noté un problème de taille. Il y a eu une augmentation de la part non utilisée des crédits affectés selon la comptabilité d'exercice, de telle sorte que des sommes considérables s'accumulaient sans être dépensées aux fins prévues. C'est évidemment un problème en soi.

    Pour ce qui est de la question soulevée par le ministre au sujet de l'harmonisation du budget et des prévisions budgétaires, nous croyons que, si nous pouvons seulement réussir à mettre en oeuvre cette solution très simple, beaucoup d'autres aspects entourant ces documents seront plus cohérents et transparents, et il nous sera alors plus facile de tenir ce genre de discussions.

    Nous comparaîtrons de nouveau devant le Comité pour discuter de ce genre de questions.

    En ce qui concerne la transformation des services administratifs, notons qu'il est difficile d'appliquer des solutions à l'ensemble d'une organisation, qu'il s'agisse d'une grande entreprise qui comprend de nombreux services ou d'une fonction publique. Les problèmes qu'ont connus les Services partagés sous le gouvernement précédent ne sont pas uniques; ma position n'est donc pas partisane. Ce sont des dossiers complexes. Étant donné que le Conseil du Trésor est un organisme central qui touche l'ensemble des ministères et des organismes, nous avons comme mandat d'établir de bonnes pratiques de gouvernance dans ces dossiers, mais il n'est pas facile de se procurer et de mettre en place des solutions qui touchent l'ensemble de l'organisation, en particulier lorsqu'il est question de technologie de l'information.

    La question des marchés publics est toujours complexe, et elle l'est encore plus lorsqu'il s'agit de solutions de technologie de l'information pour la fonction publique. Je dirais que les marchés publics qui concernent la défense représentent probablement le dossier le plus difficile à gérer, mais ce genre de dossier pose toujours des difficultés. C'est un dossier auquel nous consacrons beaucoup d'efforts parce que la modernisation et la transformation des services administratifs ne sont pas une option, mais une nécessité, car le gouvernement doit moderniser et améliorer ses services aux Canadiens afin que les contribuables en aient davantage pour leur argent.

    Nous devons relever ce défi. Le gouvernement précédent a dû y faire face; ce genre de dossier est difficile à gérer pour tous les gouvernements. Le Conseil du Trésor en est le principal responsable, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux, mais elle nécessite des investissements.

    J'aimerais seulement poser une brève question.

    Soyez très brève.

    Il faut mettre en place un processus budgétaire approprié, puisque la comptabilité d'exercice est fondée sur... Vous avez dit qu'on nous demande d'approuver les prévisions budgétaires des ministères sans que nous sachions ce que font les ministères. Je pense qu'il est important que les ministères adoptent un bon processus budgétaire, et que la comptabilité d'exercice les aiderait en ce sens. Sheila Fraser serait d'une aide précieuse.

    J'approuve tout ce que vous venez de dire, madame Ratansi. C'est un aspect que nous devrions étudier. Lorsqu'il s'agit de réformer les pratiques concernant le processus budgétaire et les prévisions budgétaires, je ne voudrais pas que le mieux soit l'ennemi du bien. Si nous arrivons à cerner des mesures concrètes que nous pourrions prendre, nous serions à même d'apporter toute une série de changements à l'avenir. Cependant, je tiens à apporter certains changements concrets afin d'améliorer les choses avant la prochaine année budgétaire.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Blaney, vous avez sept minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos fonctionnaires et à votre secrétaire parlementaire. C'est un plaisir de vous avoir ici. C'est également réjouissant de savoir que vous souhaitez travailler de façon coopérative. Vous pouvez compter sur nous pour jouer un rôle constructif d'opposition.

    Pour ce qui est des changements, je mentionnerais simplement qu'il va être important de nous convaincre de la nécessité de ceux-ci. Si je regarde, par exemple — et j'enchaîne avec ma question, monsieur le ministre —, la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015, qui relève des données gouvernementales, il est clairement indiqué qu'il y a un solde budgétaire positif de 1,9 milliard de dollars dans l'exercice financier 2014-2015.

     Or, vous êtes à l'aube d'un nouveau mandat, monsieur le ministre. En ce moment, il est important de savoir qu'on est sur la bonne voie. Dans votre plan électoral, vous indiquez clairement que vous enregistrerez à court terme un modeste déficit de moins de 10 milliards de dollars au cours des deux prochains exercices financiers, pour faire des investissements dans les infrastructures et la classe moyenne du Canada. Vous prévoyez retourner à l'équilibre budgétaire en 2019.

    Je vois ici des manchettes de journaux.

    J'ai sous la main un article publié en février, intitulé « Les déficits fédéraux pourraient dépasser les 52 milliards de dollars sur deux ans si les libéraux tiennent leurs promesses ».

    Il y a également un article sur une étude de la Banque nationale intitulé « Les déficits des libéraux pourraient atteindre un total de 90 milliards de dollars après quatre ans ».

    Monsieur le ministre, vous êtes le protecteur des contribuables. Vous êtes celui qui doit dire non, mais aussi celui qui doit signer les chèques.

    Comme on dit en bon français, on ne voudrait pas que vous « pogniez » une tendinite à force de signer des chèques, parce que les voies ensoleillées vont carrément tourner en éclipse, et ce sont les contribuables qui vont en faire les frais.

    Voici donc ma question. À l'aube de votre nouveau mandat, vous jouez un rôle important. Êtes-vous prêt à respecter l'engagement que vous avez pris dans votre plateforme, ainsi que les partis de l'opposition qui, comme vous le savez, visent un équilibre budgétaire? J'aimerais vous entendre là-dessus, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, monsieur Blaney. J'apprécie beaucoup votre question et je suis très heureux de vous voir avec notre programme électoral. C'est un document extraordinaire.

     Nous ne sommes pas d'accord là-dessus, mais nous avons quand même hérité d'un déficit de la part du précédent gouvernement. C'est clair que nous avons hérité aussi d'une situation où il est nécessaire de créer de la croissance économique. Depuis 2011, nous avions une économie dont la croissance était anémique. Pour nous, la priorité est de faire des investissements importants pour renouveler nos infrastructures partout au Canada, et d'investir de façon stratégique dans la classe moyenne en visant la création d'emplois. La croissance économique est une priorité pour notre gouvernement et nous allons y travailler. Ce sera évident dans notre budget; c'est exactement ce que nous allons faire dans le budget. Il est important de reconnaître que l'ancien gouvernement — votre gouvernement — a augmenté notre dette nationale de 150 milliards de dollars. Pour la relance de la croissance économique, nous allons prendre des décisions différentes et nous allons investir d'une manière stratégique.

     Monsieur le ministre, il est vrai qu'au moment de la crise économique, notre gouvernement a investi, avec l'accord des partis de l'opposition, notamment des libéraux.

    Cependant, comment pouvez-vous affirmer avoir hérité d'un déficit? Les données du ministère des Finances indiquent qu'il y a eu un surplus budgétaire de 1,9 milliard de dollars. Au moment où vous arrivez au pouvoir, le budget est équilibré. Vous vous engagez à de modestes déficits. Pouvez-vous vous engager ce soir, en tant que président du Conseil du Trésor, à garder le but pour les contribuables? Les contribuables dans mon comté ainsi que les gens d'affaires sont inquiets, monsieur Brison.

     Il faut aussi penser à nos enfants. Le développement durable consiste à ne pas leur refiler un système qui n'est pas durable. C'est maintenant rendu que l'on va emprunter pour faire l'épicerie. C'est ce que vous allez faire, et ce n'est pas du développement durable.

    Vous êtes celui qui a la capacité de jouer le rôle de goulot d'étranglement du gouvernement. Vous avez beau dire que vous devez respecter vos engagements. En effet, c'était contenu dans votre plateforme et c'est grâce à celle-ci que vous avez été élus. Par contre, 41 % de la population a voté pour vous, ce qui veut dire que 59 % de la population a dit ne pas vouloir de déficit.

    Un déficit de 10 milliards de dollars, c'est déjà bien suffisant. Or, d'après ce que disent les manchettes des journaux, vous êtes sur une pente dangereuse, monsieur le président du Conseil du Trésor. Êtes-vous prêt à assumer votre rôle de gardien des contribuables et de gardien des engagements pris par le Parti libéral lors de la dernière campagne électorale?

    Je le répète, nous avons fini l'année avec un surplus budgétaire de 1,9 milliard de dollars. Je peux déposer le document, il est disponible sur Internet, sur le site du ministère des Finances du Canada.

    Après un aussi long préambule, je sais que cela pourrait être difficile, monsieur le ministre, mais je vous prie de répondre le plus brièvement possible.

    M. Blaney est un bon gars. Je l'aime beaucoup. Nous faisons nos entraînements dans le gymnase ensemble de temps en temps.

    Cela se voit bien, n'est-ce pas?

    Des voix: Oh, oh!

    C'est pour cela que nous sommes si forts. Nous sommes très musclés, M. Blaney et moi. Nous sommes des durs.

    Monsieur le président, il est très important de reconnaître que des experts comme David Dodge, Kevin Lynch et Larry Summers, ancien secrétaire du trésor des États-Unis, sont d'accord avec nous et disent qu'il faut faire des investissements maintenant, particulièrement en cette période de croissance anémique.

    Nous investissons de façon stratégique. Nous allons investir de manière stratégique. C'est ce que vous verrez dans le budget. Nous le ferons avec discipline. Nous allons stimuler l'économie. Nous allons investir pour soutenir la classe moyenne. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire. Nous y croyons. L'OCDE et plusieurs des plus grands penseurs du monde en matière d'économie sont d'accord avec nous.

    Je suis ravi de répondre aux questions de M. Blaney aujourd'hui, et j'ai hâte de poursuivre la discussion à ce sujet.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Weir, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Il y a eu des questions générales sur le cadre financier. J'aimerais me concentrer sur certains aspects en particulier.

    Le Conseil du Trésor sait sans doute que la Régie de la plaque tournante de transport mondial, près de Regina, est dans l'embarras en raison de l'achat de terres pour lesquelles la société d'État a payé plus du double du montant demandé par les vendeurs, et le Parti de la Saskatchewan est impliqué dans cette affaire. Certains ont réclamé une enquête de la GRC.

    Lors du débat d'ajournement de lundi, la secrétaire parlementaire du ministre des Transports a confirmé que son ministère avait versé 27 millions de dollars à la Régie de la plaque tournante de transport mondial, mais elle n'a pas semblé particulièrement préoccupée par la façon dont l'argent a été dépensé. Aujourd'hui, le Globe and Mail révèle que le Conseil du Trésor a pris des mesures de surveillance spéciales à l'endroit de Transports Canada. Ces mesures comprendront-elles une enquête visant à s'assurer que les recettes fiscales fédérales n'ont pas été gaspillées dans une transaction foncière suspecte conclue par le Parti de la Saskatchewan?

    Merci beaucoup, monsieur Weir.

    Vous avez déjà travaillé au Conseil du Trésor.

    C'est vrai.

    Je crois que M. Blaney a travaillé au ministère des Travaux publics, mon ancien ministère, il y a un certain temps.

    Premièrement, je tiens à parler brièvement du budget de fonctionnement de Transports Canada. Nous collaborons étroitement avec le ministre Garneau dans ce dossier, et il répondra aux questions directement liées à Transports Canada. Je suis certainement disposé à en parler avec le ministre Garneau.

    Le Conseil du Trésor, et plus particulièrement le contrôleur général, M. Matthews, collabore étroitement avec l'ensemble des ministères et des organismes. Comme moi, M. Matthews est diplômé de l'Université Dalhousie. Comme il a un diplôme en commerce, il doit être intelligent. Nous collaborons étroitement avec les ministères et les organismes afin d'établir un cadre rigoureux en matière de gestion des finances et de cerner les problèmes potentiels.

    Voudriez-vous que je consulte mon collègue, le ministre, à ce sujet, et que je recommunique avec vous?

    J'en serais ravi.

    J'aimerais seulement obtenir une précision. Vous allez demander expressément au ministre Garneau d'examiner le dossier de la Régie de la plaque tournante de transport mondial pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de gaspillage de fonds fédéraux.

    Je suis ici depuis suffisamment longtemps pour savoir que, lorsque je ne connais pas la réponse à la question, je dois l'admettre. Je vais en parler avec le ministre Garneau. Je m'engage à vous donner une réponse à ce sujet.

    Je ne tiens pas du tout à me mêler de la politique provinciale de la Saskatchewan. Je ne suis pas au courant de la situation en question, mais nous allons certainement nous pencher sur les aspects de ce dossier qui concernent le gouvernement fédéral.

    Très bien.

    J'aimerais aborder une autre question. Hier, le Bureau du Conseil privé a dit à notre comité qu'il dépensera environ 1 million de dollars par année pour financer le nouveau Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, et que les recommandations de ce comité ne seront pas publiées.

    Est-ce que d'autres ministères, ou le Sénat lui-même, dépenseront des fonds supplémentaires dans le cadre de ce processus?

    Le Sénat demeure une entité non élue qui n'a pas de comptes à rendre et qui fait l'objet d'une enquête. Pourquoi le gouvernement verse-t-il plus d'argent à cette institution inutile au lieu de suivre l'exemple de toutes les assemblées législatives provinciales en abolissant la Chambre haute?

    Eh bien, j'ai examiné en détail ma lettre de mandat, et la réforme du Sénat n'y est pas mentionnée, mais c'est un dossier important pour le gouvernement. Ma collègue, la ministre Monsef, a fait des propositions en collaboration avec notre leader à la Chambre.

    L'amélioration du Sénat et de son processus de nomination est un dossier que nous prenons au sérieux. Ce processus est en cours. Comme vous le savez, un processus provisoire est mis en oeuvre parce qu'il est urgent de nommer des sénateurs provenant de certaines provinces. Un comité consultatif indépendant composé d'éminents Canadiens a été mis sur pied à cette fin. Nous mettons en oeuvre la réforme du Sénat.

    Pouvez-vous confirmer que le total de la contribution annuelle que ce comité recevra du gouvernement fédéral s'élève à 1 million de dollars, ou y a-t-il d'autres ministères qui feront également des dépenses pour ce nouveau régime?

    Je pense que vous faites plutôt allusion aux dépenses faites par le Sénat et le Parlement. Nous sommes en train de parler du processus de nomination, et toute réforme d'un processus nécessite un investissement. Nous croyons que ce sont des investissements judicieux qui visent à améliorer le Sénat et à mettre en place un processus plus transparent qui, au bout du compte, amènera le processus de nomination au Sénat à être davantage axé sur le mérite.

    Cependant, monsieur Weir, je tiens à dire très clairement que, selon moi, le Sénat du Canada fait un travail important. Nous croyons que le Sénat peut être amélioré, mais le Sénat et ses comités font un travail très important.

    Nous pouvons avoir des opinions différentes, mais je crois qu'il y a des mesures importantes que nous pouvons prendre sans avoir à ouvrir la Constitution, par exemple. Le processus de nomination peut nous permettre d'améliorer le Sénat, et je pense que c'est ce que veulent les Canadiens.

    Il y a effectivement une divergence d'opinions, mais il y a aussi la question concrète du coût de ce nouveau processus, et cet argent pourrait certainement servir à d'autres fins, notamment à financer des activités de recherche utiles et d'importantes études que l'on attribue parfois au Sénat. On peut se demander si c'est la manière la plus efficace d'utiliser cet argent.

    Seriez-vous d'accord pour dire qu'il serait judicieux de mettre en oeuvre le processus dont nous parlons s'il rendait le Sénat plus efficace et le processus de nomination plus transparent?

    S'il rendait le processus plus transparent...

    J'ai été déçu d'apprendre que les recommandations ne seront pas rendues publiques.

    Serait-ce vraiment souhaitable? S'agit-il vraiment d'un objectif souhaitable auquel vous souscririez?

    Monsieur Weir, vous aurez droit à une autre période de trois minutes. Nous en sommes encore aux périodes de sept minutes.

    N'oubliez pas que, le 19 juin prochain, cela fera 19 ans que je suis député, dont 16 et demi dans l'opposition. Disons que je suis davantage habitué à poser les questions qu'à y répondre. Je prie mon collègue de m'excuser.

    Des députés: Oh, oh!

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Graham, vous avez la parole pendant sept minutes.

    Merci d'être ici aujourd'hui, monsieur le ministre. Vous avez plus d'expérience dans ce dossier que ce que nous pourrions tous souhaiter.

    J'aimerais aborder votre sujet préféré, celui des affectations bloquées et des autorisations non engagées, car je sais que vous en brûlez d'envie. Présentement, ces affectations s'élèvent à 5,1 milliards de dollars, alors je me pose une question: les conservateurs nous ont dit qu'ils avaient équilibré le budget, mais je trouve cela plutôt difficile à croire. Combien d'argent non dépensé a donc pu servir à faire croire à un excédent?

    Il y a une ou deux choses à savoir à ce sujet-là, David. Je badinais peut-être un peu, tout à l'heure avec M. Blaney, mais je ne voudrais pas que nous... Disons que j'ai déjà fait partie de comités qui étaient trop partisans, et c'était loin d'être drôle.

    Pour répondre à votre question, il ne faut pas oublier que La revue financière nous donne une idée de la situation financière seulement pour tel ou tel mois, trimestre ou que sais-je encore. C'est comme si, un de ces jours, vous vous aperceviez en consultant votre relevé bancaire que vous avez 10 000 $ en liquidités mais que vous n'avez remboursé ni votre prêt hypothécaire, ni votre prêt auto. Ou comme si vous vous disiez: « Il doit bien me rester de l'argent, puisque j'ai encore des chèques », ce genre de choses. Ce n'est pas ce qu'on pourrait appeler un portrait complet de la situation, il vous manque trop de données.

    Pour ce qui est des affectations bloquées, voici quelques exemples qui devraient mieux vous situer. Il s'agit de fonds qui ont été approuvés par le Parlement, mais auquel le Conseil du Trésor restreint l'accès, pour toutes sortes de raisons. Je vous donne quelques exemples.

    Peut-être qu'on s'est engagé à transférer de l'argent à un autre ministère ou organisme en échange d'un service donné. Peut-être encore qu'on souhaite reporter des fonds à l'exercice suivant.

    Il arrive par exemple assez fréquemment que l'acquisition de matériel de défense donne lieu à des affectations bloquées, puisqu'il faut mettre de côté l'argent nécessaire jusqu'à ce qu'on en ait besoin. Si vous allez sur le site Web du Conseil du Trésor, vous verrez des exemples concrets de ce à quoi renvoient ces 5,1 milliards de dollars.

    Sur cette somme, 2,8 milliards de dollars seront reportés aux exercices suivants. Là-dessus, il y a 630 millions de dollars en capitaux et en fonds d'administration pour divers grands projets de la défense, comme je le disais, et 675 millions pour les revendications territoriales et autres transferts destinés aux Autochtones.

    Voici un exemple qui touche directement le Conseil du Trésor: 507 millions de dollars sont bloqués pour les congés parentaux et les indemnités de cessation d'emploi. C'est ce qu'on appelle les « crédits centraux du Conseil du Trésor ». Il s'agit d'un poste important, parce que le Conseil du Trésor, en gérant ces fonds de manière centralisée, enlève des coûts aux ministères et aux agences en les gérant lui-même. Selon nous, il vaut mieux, pour l'intérêt public, que les ministères et organismes, avec leurs budgets limités, n'embauchent pas leurs employés en songeant tout de suite aux prestations de congé parental ou aux indemnités de cessation d'emploi qu'ils pourraient devoir leur verser. Les raisons pour lesquelles ces sommes sont gérées de manière centralisée par le Conseil du Trésor sont aussi importantes que progressives.

    Nous gérons aussi les crédits pour éventualités du gouvernement. Cette année, en ce qui concerne le Conseil du Trésor, c'est 750 millions de dollars de crédits pour éventualités qui ne seront pas affectés. Il y a aussi l'équivalent de 560 millions de dollars en sommes reportées d'années précédentes qui sont destinés aux budgets de fonctionnement. Comme le disait le directeur parlementaire du budget, en rendant ces données publiques plus tôt au cours du cycle budgétaire, nous contribuons à le rendre substantiellement plus transparent. C'est non négligeable. Et ce n'est que le début en matière de transparence et de communication d'information de meilleure qualité aux parlementaires et aux Canadiens.

    J'ai une autre question à vous poser. Vous dites vouloir réformer les budgets supplémentaires des dépenses, et à mon avis, je crois qu'il s'agit d'une proposition intéressante. Y a-t-il eu d'autres réformes dernièrement, ou le système est-il demeuré inchangé depuis longtemps?

    Selon moi, ce processus a constamment perdu de son utilité au fil des ans. Il fut une époque où la comparution d'un ministre devant un comité pour défendre son Budget principal des dépenses était considérée comme un véritable événement par les parlementaires. Il s'agissait en fait d'un de leurs rôles centraux.

    Nous parlions du Sénat tout à l'heure, et je dois vous dire qu'à l'heure où on se parle, il y a des sénateurs qui, il faut le dire, comprennent mieux ce processus que quiconque et qui se font un point d'honneur de demander rigoureusement des comptes aux ministres. Les fonctionnaires de mon ministère vous le confirmeraient sans doute. Allez voir par vous-même en assistant à un comité sénatorial où un ministre est appelé à défendre son énoncé budgétaire.

    Cette érosion s'est faite progressivement mais irrémédiablement. Il n'y a rien de partisan dans ce que je dis. Cela étant dit, une question demeure: que fait-on, maintenant? Nous prenons cette question très au sérieux. Je sais d'ailleurs que les fonctionnaires de mon ministère ont fait du bon travail dans ce dossier. J'ai aussi fait allusion au modèle australien, tout à l'heure.

    Je crois me rappeler, monsieur Graham, que vous étiez présent à la séance d'information à l'intention des parlementaires que nous avons organisée il y a quelques semaines, non?

    Je suis arrivé très tard parce que je devais d'abord assister à la rencontre du caucus des députés des régions rurales.

    Moi aussi, j'en fais partie, et j'en suis fier.

    Il y a certaines choses que j'aimerais faire connaître au Comité au sujet de la réforme. Nous avons montré une présentation aux députés et aux sénateurs qui étaient là ce soir-là, et si vous le permettez, j'aimerais vous la faire parvenir aussi. Nous n'avons pas encore fixé de date pour l'examen des budgets des dépenses et des crédits parlementaires, mais j'aimerais quand même que vous ayez ce document dès maintenant, afin que vous puissiez commencer à y réfléchir. C'est très important. C'est le rôle du Conseil du Trésor d'améliorer ce processus, et c'est aussi celui du comité des opérations gouvernementales.

    Merci beaucoup.

    Le temps est écoulé. Je voulais juste que vous sachiez, monsieur le ministre, que le Conseil du Trésor nous a déjà fait parvenir la présentation dont vous parlez, et elle a déjà été distribuée à tous.

    Passons à la série de question de cinq minutes, en commençant par M. McCauley.

    Merci d'être ici parmi nous, monsieur le ministre. Le gouvernement ouvert est très important pour vous, et je vous en remercie. Si vous aviez été ici hier, vous auriez eu l'impression, comme nous, d'être dans un épisode de la série Yes, Minister, au rythme où nous obtenions des réponses. Je vous remercie donc d'avoir autant la transparence à coeur.

    Je vais laisser de côté les questions à 1 milliard de dollars, contrairement à mes collègues, et m'intéresser plutôt aux 81 millions pour les services de santé, de réadaptation et de soutien du ministère des Anciens Combattants. Ces sommes serviront-elles à rouvrir les neuf centres de services qui ont fermé leurs portes, ou seront-elles plutôt divisées et dépensées selon les priorités, surtout quand on sait à quel point notre pays est vaste et le nombre d'anciens combattants qui ont besoin de services? Vous en tiendrez-vous uniquement à votre promesse électorale en rouvrant ces centres ou tiendrez-vous plutôt compte des besoins établis dans chaque région?

    Premièrement, tous les parlementaires s'entendent pour dire que le ministère des Anciens Combattants et la manière dont sont traités les hommes et les femmes qui ont si vaillamment servi leur patrie constituent une priorité de premier plan.

    Il y a une ou deux choses à dire pour répondre à votre question, à commencer par la nature du service militaire de nos jours. J'en veux pour preuve la mission Afghanistan ou celle contre l'EIIS et son volet « formation ». La nature du service militaire a évolué. En fait, le soutien aux anciens combattants dans ce nouveau contexte — pensons par exemple au nombre accru de troubles de stress post-traumatique et aux difficultés qui s'ensuivent — oblige les gouvernements à revoir la manière dont ils traitent les anciens combattants, et à actualiser et moderniser leurs façons de faire. Nous prenons cette question au sérieux.

    Les fonds demandés serviront à traiter un plus grand nombre de demandes de prestations d'invalidité, à répondre aux besoins croissants en santé, par exemple pour les médicaments sur ordonnance, et, je tiens à le préciser, à bonifier les services en santé mentale.

    Je vous remercie. Mais qu'en est-il des neuf centres? Ces sommes serviront-elles à les rouvrir ou à financer d'autres types de services, comme vous semblez maintenant le dire.

    Nous allons rouvrir les neuf centres en question.

    Il s'agit donc de toute autre chose.

    Les fonds dont je parle serviront à améliorer les services offerts aux anciens combattants. J'ai donné quelques exemples, en insistant sur les services en santé mentale.

    Cela ne nous empêche aucunement de donner suite à ce que nous considérons comme une priorité, c'est-à-dire la réouverture de certains de ces bureaux.

    Les anciens combattants nous ont clairement dit que ces bureaux étaiet très importants pour eux, à cause de l'endroit où ils étaient situés et parce qu'ils leur permettaient de se rendre eux-mêmes sur place et de parler à quelqu'un.

    C'est excellent, et je ne dis pas le contraire. Je crois que ces coûts entrent aussi dans les 435 millions de dollars supplémentaires. Les 81 millions de dollars en question serviront-ils à couvrir les coûts de ces neuf bureaux ou à payer les produits pharmaceutiques et services supplémentaires qui seront offerts partout au pays et dont vous parliez à l'instant?

    Le nombre de demandes de prestations d'invalidité traitées constitue une bonne part de ce montant, tout comme les services en santé mentale.

    Nous disposons aussi de cinq ans pour améliorer les services aux anciens combattants et à leurs proches.

    Nous parlons aujourd'hui de ce qui se trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). Dans quelques semaines, le budget sera annoncé, et il y aura plus...

    Je suis conscient que ma question sort un peu de nulle part, alors je peux comprendre que vous n'ayez pas les chiffres exacts; nous pouvons...

    Ils n'ont rien à voir avec la réouverture des bureaux.

    C'est justement ce que j'aimerais savoir.

    Non, elles ne serviront pas expressément à la réouverture de ces bureaux, que nous allons bel et bien rouvrir...

    C'est ce que je veux savoir.

    Je sais. Je vous remercie, monsieur McCauley.

    Bon, le temps commence à nous manquer.

    J'aimerais revenir sur une question qui a été abordée hier et à laquelle nous n'avons pas pu obtenir de réponse claire. Il était question d'une somme de 1 million de dollars pour mettre fin au Plan d'action économique du Canada. Nous savons que cette question a déjà prêté à controverse par le passé, mais de là à demander 1 million de dollars... J'essaie juste de comprendre à quoi servira cet argent.

    Si j'ai bien compris, il devait servir à mettre fin à cette initiative. Or, tout ce qu'on a eu comme réponse, c'est: « Non non, cet argent était déjà dépensé avant même l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement. »

    Je suis obligé de vous interrompre. Peut-être que votre collègue, M. Blaney, pourra poursuivre à votre place pendant sa prochaine série de questions, et sans doute le ministre pourra-t-il répondre à ce moment-là.

    Je m'en remets à vous, monsieur le président. Je suis prêt, si...

    Nous allons poursuivre, parce que je tiens à ce que tout le monde puisse interroger le ministre avant la fin de la séance.

    M. Ayoub a maintenant cinq minutes pour poser ses questions.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Brison, madame, messieurs, je vous remercie d'être ici ce soir pour répondre à nos questions. Évidemment, la transparence est un élément important, tout comme la nouvelle façon de voir les choses, et j'en suis très fier.

    J'aimerais vous poser une question par rapport au Régime d'assurance-revenu militaire. On demande de nouvelles sommes d'argent. Il est question de presque un demi-milliard de dollars, soit 435 millions de dollars. C'est énorme. Je me demande quel était le budget initial et quel sera le pourcentage d'augmentation à la suite de cette demande.

    Quelles sont les raisons principales de cette demande? Est-ce que la prévision était erronée au départ? Depuis combien de temps sait-on qu'on va arriver tôt ou tard à une augmentation importante comme celle-là? Est-ce un dossier qu'on vous a signalé rapidement, en vous disant qu'il manquait un demi-milliard de dollars dans les prévisions, ou est-ce arrivé tout d'un coup, dans les dernières semaines?

    J'aurais aimé savoir un peu par quel processus on a établi qu'il fallait 435 millions de dollars.

    Merci beaucoup, monsieur Ayoub. J'apprécie beaucoup votre question.

    Dans le contexte économique actuel, avec des taux d'intérêts qui sont très bas, il faut investir pour augmenter la force de nos régimes de pension du secteur public.

    Permettez-moi de répondre en anglais, puisque c'est une question très technique.

    Je vous en prie.

    Deux facteurs entrent en jeu, à commencer par la demande touchant les prestations de retraite et d'invalidité. Le Régime d'assurance-revenu militaire et son volet « invalidité » ont augmenté pour toutes sortes de raisons. J'énumérais tout à l'heure à M. McCauley certains des facteurs touchant les investissements en santé mentale, et il s'agit d'un facteur très important.

    Ensuite, avec les très bas taux d'intérêt que nous connaissons actuellement, les régimes de retraite ont la vie dure, et nous tenons par-dessus tout à maintenir la force prudentielle de nos régimes de retraite publics, mais sans pour autant négliger la transparence. C'est là qu'entre en scène l'investissement dont vous parlez.

    Brian ici présent me disait que les demandes de prestations provenant de vétérans de l'Afghanistan ont crû de 66 % en trois ans. C'est un exemple. Or, cette situation serait la même peu importe le parti au pouvoir. Il faut absolument maintenir la force prudentielle de nos régimes de retraite malgré la hausse des versements, notamment dans le cadre du Régime d'assurance-revenu militaire. C'est aussi à cela que sert cet investissement.

     Je voudrais simplement ajouter une chose.

    Le ministre a déjà parlé des faibles taux d'intérêt et du nombre sans cesse croissant de demandes de prestations depuis la mission en Afghanistan, mais il y a un troisième facteur: le montant des prestations a lui aussi augmenté à cause du règlement intervenu dans une poursuite, dans l'affaire Manuge pour être exact. Résultat: les prestations versées à chaque personne sont plus élevées.

    Je crois comprendre que vous vouliez savoir quel était le point de départ pour l'exercice en cours. Eh bien nous avons commencé l'exercice avec environ 370 millions de dollars — 368 pour être exact, si mes souvenirs sont bons. À cela s'ajoutent les 435 millions de dollars dont vous parliez, ce qui veut dire qu'on a doublé le budget et même plus. Mais tout s'explique par ces trois facteurs: les taux d'intérêt, le nombre de demandes et l'affaire Manuge.

    N'y a-t-il pas moyen de prévoir ces écarts un peu d'avance?

    En fait, le Conseil du Trésor examine l'ensemble des régimes de retraite du secteur public afin de prévoir et voir venir ces investissements. Mais n'ayez crainte, le tout se fera de manière tout à fait transparente, nous rendrons des comptes au Parlement, à qui nous les expliquerons et à qui nous demanderons de se prononcer au moyen d'un vote, et nous ferons participer les parlementaires au processus.

    Tout le monde conviendra sans doute que la priorité numéro un concernant les régimes de retraite publics, c'est d'en maintenir la force prudentielle, mais de manière ouverte et transparente. Nous devons adopter la meilleure approche qui soit pour gérer ces régimes sans compromettre l'avenir des futurs prestataires mais en en tirant le meilleur rendement possible, tant que c'est fait de manière responsable.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    On vous écoute, monsieur Blaney. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je répète que c'est un véritable plaisir de vous recevoir ce soir. Comme on dit, il faut donner la chance au coureur. Cependant, vous ne me convainquez pas encore que vous serez celui qui va dire non. Y a-t-il un pilote dans l'avion? Allez-vous protéger les contribuables de cette propension à créer des déficits immenses?

    Ma première question porte sur une campagne de sensibilisation dont il est question à la page 19 du Budget supplémentaire des dépenses (C). Le budget de publicité global est de 9,5 millions de dollars. Cette campagne de sensibilisation vise entre autres à prévenir l'utilisation illégale de la marijuana chez les jeunes. On connaît les effets dévastateurs de la marijuana. Un montant de 1 million de dollars est prévu à cette fin. Êtes-vous en mesure de me confirmer que ce montant va être consacré à cela?

    S'il reste du temps, les gens qui vous accompagnent pourront répondre à mon autre question, au sujet du programme de construction navale. Il y a un montant de 116 millions de dollars. Serait-il possible d'avoir des détails sur la raison du coût additionnel pour les vaisseaux?

    Je répète donc ma première question. Du budget de publicité total de 9,5 millions de dollars, le montant de 1 million de dollars prévu pour prévenir l'utilisation illégale de marijuana, particulièrement chez les jeunes, sera-t-il investi à cette fin?

    Merci beaucoup.

    De la marijuana à la construction navale: on va d'un extrême à l'autre, en tout cas.

     J'aimerais commencer par discuter de la loi sur la marijuana. Depuis longtemps, l'approche du gouvernement du Canada n'arrive pas à réduire l'utilisation de la marijuana, particulièrement chez les jeunes. Notre responsabilité est de mettre en oeuvre une approche fondée sur des données probantes.

    Les preuves sont claires. Personne n'approuve, n'appuie ou promeut la consommation de la marijuana, monsieur Blaney. Nous voulons seulement un cadre juridique plus efficace. Certains pays qui ont choisi de mettre l'accent sur la promotion de la santé, la prévention, ainsi que les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, ont trouvé que cette approche est plus efficace pour réduire la consommation de drogues, y compris de la marijuana, qu'une approche simplement fondée sur la justice pénale. Nous ne sommes peut-être pas d'accord sur l'approche à adopter, mais je tiens à préciser clairement, monsieur Blaney, que personne ici ne préconise ou ne promeut la consommation de la marijuana.

    Vous avez posé une question sur le programme de construction navale, et je pense que vous parlez des 116 millions de dollars prévus pour la construction de trois navires hauturiers de science halieutique.

    Comme vous le savez, nous nous sommes engagés à mettre en place un programme national de construction navale au Canada. Pour ce qui est du financement des trois navires hauturiers de science halieutique, j'ai travaillé récemment avec le ministre Tootoo. C'est l'une des mesures prises dans le cadre du remplacement de notre flotte vieillissante, ce qui est une initiative importante.

    Il est important que vous sachiez que la construction navale relève des ministères des Pêches et de la Défense, ainsi que de Travaux publics — qui s'appelle maintenant Services publics et Approvisionnement — et du ministère de l'Industrie. Le gouvernement cherche à équilibrer Services publics et Approvisionnement, mon ancien ministère, dont le travail consiste à élaborer un processus ouvert et transparent qui permet de tirer le meilleur profit de l'argent des contribuables. Le ministère de l'Industrie tente de maximiser les retombées industrielles régionales, qui s'appelaient récemment des retombées industrielles technologiques, et les ministères de la Défense et des Pêches ont également des besoins à cet égard.

    Globalement, le Conseil du Trésor joue un rôle de leadership et de coordination, et il travaille avec tous les ministères et les organismes afin de mettre en place les processus d'approvisionnement les plus efficients qui permettront de répondre aux trois objectifs gouvernementaux suivants: création d'emplois pour les Canadiens, optimisation de l'utilisation des deniers publics, et acquisition du meilleur équipement possible pour nos militaires et la Garde côtière, par exemple.

    Merci, monsieur le ministre. C'est tout le temps que nous avons.

    Désolé, monsieur Blaney, le temps est écoulé.

    Monsieur le président, je ne veux pas poser de question, mais j'aimerais que le ministre me confirme comment le 1 million de dollars qui est prévu va être investi.

    Je suis désolé. Je ne suis pas évasif. Je suis intarissable. C'est différent.

    M. McCauley a posé une question plus tôt sur la façon dont les fonds sont utilisés. Nous mettons à jour le site Web du premier ministre pour améliorer les communications avec les Canadiens au moyen d'un processus numérique. Le premier ministre précédent diffusait ces espèces de vidéos intitulées 24 SEPT...

    C'est complètement différent.

    Mais nous n'annulons pas le Plan d'action économique, monsieur McCauley. Il existera encore, mais nous n'allons pas faire autant de publicité pour le promouvoir.

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Monsieur le ministre, il est 19 h 30, et vous nous avez gracieusement donné une heure de votre temps. Toutefois, dans le cadre de notre rotation, nous terminons normalement par une troisième série de questions qui sont posées par le troisième parti. Accepteriez-vous de rester pour une autre séance éreintante de questions et de réponses de trois minutes?

    Je dois vous dire, monsieur le président, que, au fil des années, j'ai fait partie de l'opposition et du gouvernement. Comme Mae West l'a dit : « J'ai été riche et j'ai été pauvre, et je préfère être riche. » Il est un peu préférable de faire partie du gouvernement que de l'opposition, mais je respecte beaucoup le travail des députés de l'opposition. Je pense que, à une époque, j'étais membre du cinquième parti à la Chambre des communes. Ma réponse est donc oui absolument, je vais rester.

    Nous disposons de trois minutes. Veuillez être le plus précis possible parce que les trois minutes sont pour la question et la réponse.

    Je faisais partie d'un caucus de 12 députés à un moment donné.

    Je vais revenir sur la question de la marijuana. Tandis que le gouvernement détermine un cadre de légalisation pour la marijuana, décriminalisera-t-il cette dernière pour s'assurer au moins que des gens ne se retrouvent pas avec un casier judiciaire ou ne sont pas emprisonnés pour simple possession et consommation de marijuana?

    Ce processus est en cours... Mes collègues, la ministre Wilson-Raybould et son secrétaire parlementaire, M. Blair, y travaillent. Il y a un processus en cours, mais je ne suis pas un expert là-dedans.

    Nous voulons bien faire les choses. Je pense qu'il est très utile d'avoir M. Blair avec nous, étant donné son expérience dans la police. Cependant, nous voulons faire ce qui s'impose, pas pour des raisons idéologiques, mais en fonction des faits. Je suis convaincu que nous ferons bien les choses, mais j'ignore si des mesures provisoires seront mises en place en attendant.

    Monsieur Weir, je souhaite brièvement dire quelque chose. Vous ne perdrez pas de temps à cause de cela.

    La principale raison pour laquelle le ministre Brison comparaît devant nous est pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C). Je sais que les membres sont toujours enclins à faire des commentaires de nature politique. Cependant, j'aimerais qu'ils puissent concentrer leurs observations sur la raison pour laquelle le ministre est devant nous ce soir.

    Cela ne me pose aucun problème, monsieur le président.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend une demande de l'Agence du revenu du Canada, qui réclame des fonds supplémentaires pour des mesures d’observation des règles fiscales, ce que j'appuie, mais, étant donné la révélation que l'ARC a enfreint ses propres lignes directrices en offrant une amnistie secrète à des millionnaires s'étant servis de l'île de Man comme paradis fiscal, quelles sommes pouvons-nous prévoir qu'ellle percevra au moyen de ces mesures d'observation?

    Monsieur Weir, le dernier gouvernement dont j'ai fait partie, de 2004 à 2006, a effectué ce qui était alors un investissement majeur afin de permettre à l'Agence du revenu du Canada de traquer les paradis fiscaux à l'étranger. Je crois savoir que cet investissement a beaucoup aidé le gouvernement à trouver les paradis fiscaux, ce qui a été très financièrement rentable pour lui.

    Nous investissons dans l'ARC pour nous assurer que les Canadiens peuvent avoir confiance dans le régime fiscal. Il est très important pour le gouvernement de veiller à ce que les gens payent leur juste part. J'ai eu cette discussion avec la ministre Lebouthillier. Il s'agit là d'une priorité pour notre ministre des Finances et notre ministre du Revenu national.

    Les impôts non déclarés sont décelés par le programme de vérification. Ils ont augmenté de 24 % en trois ans pour atteindre 11,7 milliards de dollars. La Direction du secteur international et des grandes entreprises a détecté 7,8 milliards de dollars en impôts non déclarés l'année dernière.

    Un des meilleurs articles que j'ai lus sur le sujet a été publié dans le magazine The Economist il y a quelques années. L'Economist Intelligence Unit a mené une très bonne étude sur les paradis fiscaux à l'étranger pour tenter de quantifier le problème et, bien sûr, c'est ce qu'ont fait nos fonctionnaires du ministère des Finances et de l'ARC.

    Il s'agit d'un enjeu très important. L'intégrité de notre régime fiscal est une question d'équité, et c'est quelque chose que nous prenons au sérieux.

    Merci, monsieur le ministre. Je vais devoir vous interrompre.

     Mesdames et messieurs, notre temps est écoulé.

    Au nom de tous les membres du Comité, je remercie le ministre et les hauts fonctionnaires qui l'ont accompagné d'avoir comparu devant nous.

    Merci.

    Nous avons quelques points dont nous devons discuter brièvement. J'aimerais donc demander aux membres du Comité de rester.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Vous pouvez nous quitter. Je vous remercie de votre présence.

    Merci beaucoup.

    Si vous m'invitez de nouveau, je serais heureux de parler du Budget principal des dépenses, ainsi que de la réforme des processus du budget et du budget des dépenses. Comme j'ai dit, ayant été membre de l'opposition, je suis prêt à vous consacrer une partie de mon temps. Alors, si vous voulez parler d'autres sujets, je suis disposé à le faire.

    Je tiens à faire comprendre très clairement à tous les membres du Comité que les comités sont l'endroit au Parlement où nous devrions faire un travail efficace, peu importe notre allégeance politique. Si les comités ne peuvent fonctionner de manière efficace et constructive, en élaborant de bonnes politiques publiques et en exigeant des comptes de tous les partis, c'est là un véritable problème. C'est quelque chose qui me tient à coeur parce que j'ai moi-même parfois siégé dans des comités qui ne fonctionnaient pas de cette manière. Je pense qu'il s'agit d'un enjeu très important. Je tiens à dire, surtout aux nouveaux députés, que le travail que vous faites au sein des comités parlementaires est extrêmement important et significatif. Je veux aussi dire aux membres de votre personnel et de votre équipe, qui vous soutiennent dans votre travail, qu'ils font un travail très important dans le cadre duquel ils peuvent élaborer de bonnes politiques publiques et améliorer réellement la vie des Canadiens.

    J'ai hâte de travailler avec ce comité à l'avenir. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Nous vous remercions d'être venu.

    Je veux remercier les personnes qui m'ont accompagné ici.

    Je tiens à dire une dernière chose. Nous avons des fonctionnaires exceptionnels au sein du gouvernement du Canada. Il y a quelques membres de ce comité qui ont travaillé dans la fonction publique et qui partagent certainement ce point de vue. Nous sommes bien servis par les fonctionnaires, et je tiens vraiment à les remercier d'être ici ce soir.

    Merci à vous tous.

    Puisque les délibérations sont encore télévisées, je demande aux membres du Comité de poursuivre à huis clos pendant approximativement deux minutes.

    Je tiens seulement à vous rappeler que vous avez oublié de donner la parole à l'un de nos députés. Vous n'avez pas suivi l'horaire. Un député libéral aurait dû avoir la parole pendant cinq minutes. Au lieu de cela, vous avez immédiatement donné la parole...

    Puis-je invoquer le Règlement pour faire inscrire dans le compte rendu que vous avez pris mon temps et que vous l'avez donné au NPD?

    Selon l'horaire que j'ai, ce n'est pas ce que j'ai fait. L'horaire que nous avons adopté au début montre que, durant le premier tour de sept minutes, nous suivons l'ordre suivant: Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral.

    Oui.

    Dans la deuxième série de questions, nous donnons d'abord la parole aux conservateurs, qui sont suivis des libéraux, puis des conservateurs à nouveau. Ensuite, lors du troisième tour, le Nouveau Parti démocratique dispose de trois minutes de parole.

    Non, c'est inexact.

    D'où sortez-vous ce troisième tour, monsieur le président? Voici ce que nous avons adopté.

    C'est ce que l'on m'a donné. Selon ce que j'ai cru comprendre, c'est ce que nous avons adopté.

    Non, nous suivons cet horaire depuis...

    Non, ce n'est pas ce qui a été adopté.

    Nous allons vérifier le compte rendu. Notre greffier examinera...

    Il n'y a jamais eu de troisième tour.

    Il n'y a pas eu de troisième tour, et l'ordre était le suivant: conservateur, libéral, conservateur, libéral.

    Nick, je sais que vous n'étiez pas ici hier, mais nous avons suivi cet ordre.

    Non, nous ne l'avons pas fait. M. Grewal était le premier à prendre la parole, pas M. Weir.

    Non, j'ai la liste d'intervenants d'hier, et je peux vous assurer que nous avons suivi exactement le même ordre qu'aujourd'hui. Je ne veux pas me disputer.

    Ce n'est pas un problème.

    Nous allons vérifier l'ordre qui a été adopté. Le Comité peut, bien sûr, adopter l'ordre des interventions qu'il souhaite. Vérifions donc d'abord ce que notre compte rendu indique, et nous nous pencherons sur la situation demain. Je n'avais certainement pas l'intention d'oublier quelqu'un.

    Je ne veux pas empiéter sur le temps de parole de M. Weir.

    Nous allons vérifier ce qui a été adopté.

    D'accord.

    Je tiens à soulever brièvement deux enjeux. Premièrement, comme je l'ai mentionné hier, j'aimerais connaître l'opinion de tout le monde sur l'horaire des réunions que nous devrions adopter pour la semaine du 21 mars. La réunion de mardi n'aura pas lieu parce que c'est le jour où le budget sera présenté. Je vous ai demandé si nous devrions nous réunir le jeudi 24 mars. C'est la journée avant que nous fassions relâche pendant deux semaines pour le congé de Pâques. J'ai suggéré que si nous ne nous réunissons pas cette journée-là — et ce sera au Comité de prendre cette décision — les membres du Sous-comité du programme et de la procédure se réunissent afin que nous puissions établir notre plan de travail. Je laisserai cependant cette décision au Comité. J'espère pouvoir obtenir le consensus des membres. Souhaitez-vous que le Comité se réunisse jeudi après-midi, avant le Vendredi saint, ou non?

    Avons-nous un ordre du jour pour cette réunion? Si nous n'en avons pas, les membres du sous-comité devraient se réunir à la place.

    Je soumettrais la question au sous-comité pour voir s'il y a un témoin.

    Cela ne me poserait aucun problème.

    Nous avons déjà prévu des réunions supplémentaires cette semaine. Les choses s'équilibrent donc.

    Je préférerais, et je recommanderais vivement, que nous nous réunissions jeudi, surtout puisque nous allons manquer la réunion mardi.

    Puisqu'il ne semble pas y avoir unanimité à ce sujet, laissez-moi procéder à quelques vérifications.

    Je prendrai une décision, mais je déterminerai d'abord s'il serait possible d'avoir un ordre du jour de deux heures pour jeudi. Sinon, je suggère que nous fassions appel à un sous-comité pour élaborer le plan de travail. Je ne veux pas tenir une réunion pour le simple plaisir de la chose. Je préfère avoir un ordre du jour définitif.

    Je suis complètement d'accord. Cependant, je tiens à signaler que le sous-comité a recommandé certains sujets de discussion qui ont été reportés pour faire place au débat sur les prévisions budgétaires. Nous pourrions certainement nous pencher sur ces sujets jeudi.

    Bien noté.

    Le deuxième point que je veux soulever est surtout un élément d'information. Si nous voulons que le Budget supplémentaire des dépenses (C) fasse l'objet d'un vote, nous devrons nous en occuper demain parce que nous devons en faire rapport à la Chambre d'ici vendredi.

    J'aimerais réserver environ 10 minutes à la fin de la réunion de demain pour les votes. Êtes-vous d'accord?

    Parfait. Merci.

    Sur ce, la séance est levée.