OGGO Réunion de comité

     Mesdames et messieurs, bienvenue à la 6^e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Elle est consacrée au Budget supplémentaire des dépenses (C) sous les rubriques Travaux publics et Services gouvernementaux ainsi que Services partagés Canada.

    Nous accueillons la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, l'honorable Judy Foote.

    Madame la ministre, voudriez-vous nous présenter vos adjoints? Vous pourrez ensuite nous faire votre déclaration préliminaire, en essayant de la limiter à 10 minutes.

    Encore une fois, je rappelle à tous les participants, ministres, témoins et membres du Comité, que la séance est télévisée.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Quel plaisir d'être ici!

    Je vais demander à mes adjoints de se présenter.

    Julie.

    Merci.

    Bonjour. Je suis Julie Charron, dirigeante principale des finances par intérim à Services publics et Approvisionnement.

    Bonjour. Je suis George Da Pont, sous-ministre à Travaux publics et Services gouvernementaux.

    Je suis Ron Parker, président de Services partagés Canada.

    Je suis Manon Fillion, directrice générale des finances à Services partagés Canada.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

    Merci.

     Bonjour à tous les membres du Comité.

    Je suis honorée d'être ici et d'avoir été nommée ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Je suis impatiente d'établir avec tout le comité une relation constructive.

    Je vous remercie de m'avoir invitée à venir témoigner devant votre comité.

    Notre premier ministre a mis l'accent sur l'importance de ces comités, et je suis déterminée à traiter ce comité avec respect, vu l'important travail que vous accomplirez. Je suis impatiente de travailler avec vous tous. Votre travail sera important afin de m'aider à faire progresser les priorités établies dans la lettre de mandat que j'ai reçue du premier ministre. Je discuterai avec plaisir de ces enjeux avec vous.

    Mes adjoints et moi sommes ici pour répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) et sur les rapports ministériels sur le rendement de Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que de Services partagés Canada.

    Services publics et Approvisionnement Canada agit à titre de trésorier principal, de comptable et de gestionnaire immobilier du gouvernement. Organisme central d'achat du gouvernement, il achète tout, des crayons au matériel militaire. Il appuie également nos efforts visant à communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes et à leur offrir des services dans la langue officielle de leur choix.

    Services partagés Canada a été mis sur pied pour unifier le système de courriel, regrouper les centres de données ainsi qu'assurer des réseaux de télécommunications fiables et sûrs et une protection de tous les instants contre les cybermenaces. Le Ministère réalise ses activités dans 43 ministères, 50 réseaux, 485 centres de données et 23 000 serveurs, dans le but de rendre l'information plus sûre et plus accessible pour les Canadiens.

    Ces deux organisations sont dévouées au service et elles déploient des efforts continus pour fonctionner de manière plus efficiente et rentable. Une grande partie de leurs travaux est réalisée en arrière-plan, mais ces activités n'en sont pas moins essentielles. Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada a participé directement à la concrétisation de l'engagement que le gouvernement a pris pour accueillir 25 000 réfugiés syriens. Il s'est procuré des nécessités comme des manteaux d'hiver, des services de transport, de l'hébergement et de la nourriture, alors que Services partagés Canada s'est chargé d'offrir les services de technologie de l'information et le soutien opérationnel nécessaires.

    Bon nombre de nos priorités clés ont été énoncées dans notre lettre de mandat, y compris la Stratégie nationale en matière de construction navale. Notre gouvernement s'affaire à renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et à armer la Marine royale canadienne en véritable flotte de haute mer. Les chantiers navals Seaspan, à Vancouver, et Irving Shipbuilding, à Halifax, ont investi des millions pour reconstruire leurs installations afin d'être en mesure de bâtir les navires du Canada de manière efficace. Les travaux avancent bien dans le cadre de projets d'avant-plan, c'est-à-dire le navire hauturier de sciences halieutiques, à Vancouver, et les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, à Halifax. La stratégie de construction navale est avantageuse pour le Canada. Elle crée des emplois, bâtit la capacité industrielle et renouvelle les flottes. Le Canada n'a pas construit de navires depuis une génération. C'est pourquoi nous avons récemment retenu les services d'un expert en la matière, pour nous conseiller sur tous les aspects de cette industrie.

    Nous étudions aussi des manières d'assurer une planification et un établissement des coûts plus justes. Le gouvernement élabore de nouvelles méthodes d'établissement des coûts pour permettre les prévisions budgétaires plus précises. À l'avenir, nous examinerons régulièrement nos budgets et nos échéances pour nous assurer que nous ne travaillons pas en fonction de renseignements désuets sur les coûts.

    Nous sommes déterminés à nous assurer que toutes nos activités sont réalisées de manière aussi transparente que possible. La population canadienne et les joueurs du secteur devraient être bien informés de nos plans, des coûts, des progrès réalisés et des défis en matière de construction navale. Par conséquent, la population canadienne, les journalistes et les parlementaires seront régulièrement informés sur l'avancement des divers travaux.

    Nous sommes déterminés à réaliser aussi des progrès dans d'autres domaines. Le Programme d'innovation Construire au Canada comble les lacunes à l'étape de la précommercialisation pour les nombreuses entreprises canadiennes qui ont des technologies et des produits nouveaux et innovants à vendre. Nous améliorerons l'administration du Programme, pour que les jumelages entre les entreprises innovantes et les ministères effectuant les essais se fassent plus rapidement.

    Les fonctionnaires et moi-même travaillons en partenariat avec les fournisseurs et les principaux joueurs du secteur pour faciliter, pour les entreprises canadiennes, la façon de faire affaire avec le gouvernement. Nous sommes déterminés à simplifier et à mieux gérer les approvisionnements gouvernementaux ainsi qu'à nous concentrer sur des pratiques telles que les approvisionnements écologiques et sociaux, qui appuient les objectifs de la politique économique de notre gouvernement.

    Les améliorations sont aussi à la base des travaux réalisés à Services partagés Canada, où la modernisation de l'infrastructure de technologie de l'information du gouvernement est essentielle à l'offre numérique de renseignements et de services auxquels la population canadienne s'attend. En tout, 60 centres de données ont été regroupés dans trois centres de données d'entreprise, ce qui permet de réduire les coûts, d'accroître la sécurité des données et d'améliorer le service offert aux organisations partenaires et clientes.

    Services partagés Canada joue un rôle primordial dans la protection de notre infrastructure cybernétique nationale et des données de la population canadienne qui sont hébergées dans tous les réseaux fédéraux. La sécurité a été accrue, grâce à un nouveau centre des opérations de sécurité, qui, en permanence, surveille les incidents liés à la cybersécurité et y répond rapidement, ce qui réduit le nombre d'incidents informatiques critiques et le temps requis pour les résoudre.

    Services publics et Approvisionnement Canada ainsi que Services partagés Canada participent tous les deux à l'amélioration des approvisionnements. Leurs efforts permettent d'accélérer le processus visant à informer l'industrie lorsque des appels d'offres sont diffusés. Ainsi, les soumissionnaires ont plus de temps pour proposer des solutions innovantes, adaptées aux besoins du gouvernement.

    La transformation du système de paie, inefficace et vieux de 40 ans, du gouvernement du Canada constitue un autre exemple d'innovation, de modernisation et d'orientation vers l'avenir des opérations gouvernementales.

    Le nouveau système Phénix a été mis en oeuvre il y a à peine deux semaines, le 24 février, et le premier cycle de paie a été un succès. Jusqu'ici, le système est utilisé pour 34 ministères, soit 120 000 employés. Les 67 autres ministères s'ajouteront bientôt.

    Le Ministère réalise également des progrès en matière de gestion immobilière, de conception et de construction écologiques. Services publics et Approvisionnement Canada a été reconnu pour son travail novateur et de grande qualité dans la planification de projets d'infrastructures, son expertise en matière de conception, de construction et de conservation du patrimoine et d'autres services qu'il fournit aux clients.

    Le pont des Allumettes, qui relie l'Ontario et le Québec, près de Pembroke, en Ontario, s'est vu attribuer le Prix d'excellence 2015 de la construction en acier par l'Institut canadien de la construction en acier. Le Plan directeur pour le pré Tunney a reçu le prix pour les pratiques exemplaires - planification détaillée et un prix national d'excellence en urbanisme. L'édifice James-Michael-Flaherty, du 90, rue Elgin, s'est vu accorder un prix d'excellence dans le cadre du Prix de l'esthétique urbaine d'Ottawa, remis par la ville d'Ottawa.

    Services publics et Approvisionnement Canada est également un chef de file mondial en matière d'impartition de services de gestion immobilière au secteur privé. Cette approche a permis d'économiser 700 millions de dollars aux contribuables canadiens au cours des deux dernières décennies. Le Ministère a également été l'une des premières organisations au Canada à s'engager à obtenir la certification Or de la Norme Leadership in Energy and Environmental Design, ou LEED, pour ses nouveaux immeubles. Les grands travaux de rénovation doivent obtenir la certification Argent.

    Au cours des dernières années, neuf des dix nouveaux immeubles construits pour le gouvernement dans l'ensemble du Canada ont obtenu la certification LEED Or. Le dixième, au 30 de la rue Victoria, à Gatineau, en face d'Ottawa, a reçu la certification Platine, la plus élevée possible. Ces réalisations mettent en lumière notre engagement envers les immeubles écologiques et écoénergétiques.

    Des travaux de construction dirigés par le Ministère sont réalisés dans l'ensemble du pays et génèrent d'importants emplois pour la population canadienne. Au cours des deux prochaines années, nous prévoyons de grands travaux de réparation, notamment de la cale sèche d'Esquimalt , en Colombie-Britannique, et du pont Alexandra, entre Ottawa et Gatineau, à quelques rues d'ici. De plus, un nouveau centre de paie du gouvernement du Canada est en construction, à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, dans le cadre d'un contrat de location.

    Des parties de la Colline du Parlement et des environs sont également visées par d'importants travaux de rénovation. La réhabilitation de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald est maintenant terminée et la revitalisation de l'édifice Wellington est presque terminée. Les travaux se poursuivent dans le cadre d'un important projet de réhabilitation de l'édifice de l'Ouest, entre autres. Les membres du Comité seront heureux de savoir que chacun de ces projets respecte les délais et le budget.

    Dans le cadre mon mandat, on m'a également demandé d'entreprendre un examen de Postes Canada pour veiller à ce que la population canadienne reçoive des services postaux de qualité, à prix raisonnable. Cet examen indépendant vise à étudier toutes les options viables et à offrir à la population canadienne l'occasion d'avoir son mot à dire sur l'avenir de Postes Canada.

    J'espère que votre comité jouera un rôle important dans la consultation prochaine du public canadien, qui commencera dès qu'un groupe de travail, que nous créerons, aura terminé sa mission. Il s'agit d'une tâche importante, et nous prenons les mesures nécessaires pour établir le bon processus.

    Parlons maintenant du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016. Services publics et Approvisionnement Canada sollicite un financement net d'un peu plus de 83 millions de dollars, ce qui fera passer son financement approuvé à 3,22 milliards.

    Ce financement demandé est requis principalement pour la gestion de biens immobiliers fédéraux, la reconstruction du manège militaire de la Grande Allée, à Québec, la poursuite des travaux de réhabilitation de la Cité parlementaire et les frais engagés afin de permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de faire affaire avec le gouvernement au moyen de cartes de crédit et de débit.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 pour Services partagés Canada représente une augmentation d'un peu plus de 54 millions, ce qui fait passer son financement à 1,58 milliard. Le financement demandé est principalement requis pour améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes informatiques du gouvernement du Canada, appuyer la réponse du gouvernement du Canada à la crise des réfugiés syriens et compenser les coûts supplémentaires de la prestation de services de technologies de l'information de base aux ministères et organismes clients.

    Bien que nous ayons fait de grands progrès à plusieurs égards, nous avons encore beaucoup de travail à accomplir. Les deux ministères chercheront les possibilités d'améliorer la réalisation des programmes et la prestation des services afin d'offrir de meilleurs résultats à la population canadienne au moyen d'une saine gestion. Dans l'ensemble, les clés du succès sont l'innovation, la refonte des processus et des changements inspirés par le gros bon sens. Je suis persuadée que notre fonction publique est capable d'adhérer à ces trois principes. J'ai déjà rencontré des centaines d'employés dévoués, enthousiastes et hautement qualifiés de ces ministères dans de si nombreuses collectivités, et j'ai l'intention de continuer. Je sais que nous pouvons collaborer pour répondre aux attentes de la population canadienne.

    Merci, monsieur le président. Je serai heureuse de répondre aux questions du comité.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Si j'ai bien compris, vous restez avec nous encore une heure.

    Effectivement.

    Eh bien, à 16 h 30, nous interromprons la séance pour vous laisser aller à vos autres tâches ministérielles.

    Chaque intervenant a droit à sept minutes. Le premier est M. Drouin.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre et ses adjoints d'être ici. Je vous suis vraiment reconnaissant du temps que vous nous accordez pour vous questionner.

    Avant d'en venir bientôt au Budget supplémentaire des dépenses, je tiens à vous poser une question sur votre lettre de mandat. On vous a chargée de moderniser les achats et d'ouvrir davantage le processus aux PME. Je viens d'Ottawa et de la région de la capitale nationale et je représente beaucoup de PME. Les achats et la clientèle du gouvernement sont importants pour elles.

    Comment se fera la modernisation, sous votre houlette, pour que les PME puissent en retirer quelque chose?

    Nous avons déjà commencé par un vaste processus de consultations auprès des PME et de l'industrie en général. Nous rencontrons régulièrement un groupe consultatif de fournisseurs. Il est vraiment important de les amener à découvrir les obstacles qui ont entravé les PME et les ont empêchées de profiter des occasions offertes par l'État.

    Nous nous assurons de bien prendre le temps d'atteindre tous les industriels, d'obtenir leur avis et d'en tirer les leçons nécessaires à une plus grande efficacité de notre part. C'est ce que nous avons fait dans tout le ministère, encore une fois pour nous concentrer non seulement sur les PME, mais sur l'ensemble de l'industrie. L'État est une grosse entreprise au pays, et nous voulons que chacun puisse en profiter, en raison des emplois qui en découlent et des occasions offertes aux entreprises.

    Excellent. Merci.

    En ce qui concerne Services partagés Canada, j'éprouve des difficultés.

    D'abord, je crois fermement en ses objectifs. Dans le budget supplémentaire des dépenses, vous demandez 54 millions pour la cybersécurité. Quelles mesures prend-il pour s'assurer que sa stratégie de cybersécurité convient? Je me souviens du problème de la faille Heartbleed, il y a quelques années, puis du problème survenu au Conseil national de recherches Canada. Que fait Services partagés pour en éviter la répétition?

    Comme vous le savez, nous avons entrepris une tâche difficile, avec un système à l'échelle de l'organisation. Il est juste de dire que notre projet est probablement le plus ambitieux au pays, la mise en place d'une solution applicable à l'ensemble de l'organisation.

    Nous devons d'abord localiser puis résoudre les problèmes qui sont survenus. C'est ce que nous faisons. Les fonctionnaires de Services partagés ont décidé de faire une pause, d'évaluer le travail réalisé jusqu'ici, puis, dorénavant, de trouver des moyens pour éviter de répéter les erreurs du passé. Nous connaissons très bien nos responsabilités en matière de cybersécurité, en ce qui concerne une collaboration étroite avec Sécurité publique, avec nos homologues dans toute l'administration fédérale, pour tout faire pour assurer la sécurité de notre pays et des Canadiens.

    Excellent. Merci.

    J'ai encore une question sur Services partagés. Est-ce que la fusion des centres de données facilite la protection contre les cybermenaces? À part les économies, est-ce qu'elle aide à prévenir les cybermenaces?

    Bien sûr. Il est important pour nous d'avoir le moins de terrain à couvrir pour savoir que nous sommes sur la bonne piste et que nous avons prévu les types de services qui permettront de réagir vite. Plus on est nombreux, plus c'est difficile. C'est vraiment un gros changement que de collaborer étroitement avec Sécurité publique et d'autres entités pour faire corps avec eux, être à l'unisson.

    Excellent. Merci.

    Je fais partie de la génération Y et j'ai une dernière demande à formuler. Beaucoup de nouveaux élus appartiennent à cette génération, et nous devons remplir des formulaires pour obtenir des haut-parleurs, et nous savons comment faire. Je pense toujours à mon père. Je ne mets donc pas tout le monde dans la même galère. Leministre Brison a manifesté son intention d'embaucher plus de personnes de cette génération, à mesure qu'il en arrivera. J'espère que votre ministère songe à une stratégie pour bien les accueillir. Peut-être qu'ils sont mieux calés en technologie.

    Je vous suis reconnaissante de vos observations. Nous collaborons étroitement avec le Conseil du Trésor, pour tous ces détails, parce que, bien sûr, nous sommes vraiment des partenaires dans cette entreprise. Je suis en communication avec le ministre Brison sur le genre d'employés que nous avons besoin d'embaucher et en ce qui concerne le travail avec ceux qui ont aussi de l'expérience.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Avez-vous prévu de céder une partie de votre temps à un collègue?

    D'accord. Madame Ratansi, vous disposez d'une minute et demie.

    Je vous remercie de votre présence, madame la ministre. Vous demandez une augmentation de 83 millions de dollars pour les biens immobiliers fédéraux. Vous demandez également 13,7 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement aux fins d'un réinvestissement des revenus.

    Premièrement, combien de biens immobiliers ont-ils été vendus au cours de la dernière année, et combien ces ventes ont-elles rapporté? Deuxièmement, le gouvernement avait l'habitude d'utiliser des biens immobiliers pour entreposer l'ensemble du mobilier inutilisé. Est-ce toujours le cas? Si nous voulons être efficaces, cette utilisation de nos biens immobiliers n'est pas judicieuse.

    Je vais demander au sous-ministre de répondre à cette question en vous donnant les chiffres exacts.

    Nous avons vendu 21 biens immobiliers; ce qui nous a rapporté environ 10,3 millions de dollars.

    D'accord, mais j'ai aussi demandé si nous continuons d'utiliser des biens immobiliers pour entreposer du mobilier, qui est probablement inutile?

    J'espère que non, mais nous sommes certes conscients qu'il y a des problèmes à cet égard. Un autre problème est que, dans une même localité, nous possédons et nous occupons des immeubles qui ne sont pas entièrement occupés alors que nous louons des locaux dans d'autres immeubles. L'une de nos priorités, qui est étroitement liée au point que vous avez soulevé, est d'essayer de maximiser l'utilisation des locaux. Si nous possédons des immeubles où la moitié ou le tiers des locaux sont vides et que nous louons des locaux ailleurs, il faut alors amener des gens dans ces immeubles de façon à maximiser leur utilisation pour réduire les coûts. De même, si notre utilisation des locaux n'est pas efficace — vous nous en avez donné un exemple — alors nous allons remédier à ce problème. L'optimisation de l'espace est véritablement une priorité dans le domaine de la gestion des biens immobiliers.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Da Pont.

    La parole est maintenant à M. Blaney.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue au Comité. C'est un plaisir de vous recevoir ici. Je tiens également à saluer les fonctionnaires qui vous accompagnent. Vous pouvez compter sur une opposition constructive et robuste de notre part, je l'espère, dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Nous sommes d'ailleurs tous ensemble ici pour cette raison.

    Madame la ministre, dans votre présentation, j'ai aimé votre engagement envers la stratégie navale qui, vous l'avez reconnu, est un important moteur de création d'emplois ici, notamment à Vancouver, à Halifax et aussi à Lévis. Également, je me réjouis que vous ayez l'intention de nous fournir des mises à jour régulières de l'évolution des coûts et de l'avancement des projets. Les Canadiens s'attendent à ce que nous nous assurions que les contrats donnés par le gouvernement canadien sont faits dans les délais prévus, puisqu'il s'agit de l'argent des contribuables et que, bien sûr, nous sommes dans un environnement compétitif. C'est une responsabilité importante qui nous est confiée.

    Ma première question porte précisément sur cet enjeu de la stratégie navale.

    Après l'élection, j'ai imprimé cet extrait de votre plateforme électorale, de votre plan. Vous dites que vous souhaitez renforcer la marine tout en respectant les exigences de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Ce sont bien sûr des investissements qui vont permettre à la marine de fonctionner, mais également de créer des emplois. Évidemment, nous voulons créer des emplois ici, au Canada.

    J'avais eu l'occasion de vous faire part d'un article concernant les navires d'escorte, les tugboats comme on les appelle. On y évoquait la possibilité de les faire construire à l'extérieur. Alors, cet après-midi, pouvez-vous nous confirmer que les emplois seront créés au Canada, dans le cadre de la stratégie navale, conformément à votre engagement?

    Je vous remercie pour votre question.

    Comme vous, je reconnais l'importance de l'industrie de la construction navale. Cette industrie bat de l'aile au pays depuis plus de 25 ans, alors il faut faire quelque chose. Nous avons besoin d'une solide industrie de la construction navale au Canada. Nous devons répondre aux besoins de la marine et de la Garde côtière. Pour bâtir une solide industrie, nous devons faire participer des entreprises de partout au pays, ce qui permettra de créer des emplois. C'est véritablement ce qu'il faut faire.

    Le ministère de la Défense nationale n'a encore pris aucune décision en ce qui concerne les remorqueurs. Nous en sommes au tout début de la planification. Un processus concurrentiel a permis au gouvernement de l'époque de mettre sur pied deux centres d'excellence, un à Halifax et l'autre à Vancouver, comme vous l'avez mentionné. Cela n'empêche pas d'autres chantiers navals de profiter des occasions qui s'offriront, car il y en aura pour la construction de plus petits navires. Même si des bâtiments de combat seront construits à Halifax et que l'entreprise Seaspan construira des navires non destinés au combat, des occasions s'offriront à des compagnies de partout au Canada, qui pourront embaucher des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.

    Oui, et il existe certainement de nombreux chantiers navals de plus petite taille qui sont en mesure de construire ces remorqueurs. Mon collègue, M. MacAulay, et moi-même avons rencontré le concepteur des remorqueurs à Vancouver. Je dirais qu'il s'agit du meilleur concepteur au monde. Il habite au Canada. Nous avons de l'expertise au pays.

    Madame la ministre, j'ai été un peu étonné de constater que, lorsqu'est venu le temps d'embaucher un expert, vous n'avez pu trouver aucun Canadien et vous avez engagé un consultant britannique indépendant. Y a-t-il une raison pour laquelle vous n'avez pas choisi un expert canadien en matière de chantiers navals pour vous conseiller en ce qui a trait à la stratégie?

    Permettez-moi de répéter que l'industrie de la construction navale au Canada bat de l'aile depuis les 20 à 25 dernières années. Nous avons essayé de choisir un Canadien. Il y avait des Canadiens qui travaillaient à l'étranger, mais lors des entrevues, il est apparu évident que M.  Brunton était très compétent et qu'il possédait de l'expérience dans le domaine. Il est un contre-amiral qui connaît bien le domaine des acquisitions de fournitures navales. Nous voulions choisir le meilleur candidat possible et c'est ce que nous avons fait. Parmi toutes les personnes que nous avons rencontrées, nous avons déterminé que M. Brunton était la personne que nous devions embaucher.

    Dans le mandat que vous lui avez remis, avez-vous clairement précisé que les navires devront être construits au Canada?

    Nous allons demander conseil à M. Brunton, qui sait très bien que notre objectif est de favoriser la croissance de l'industrie canadienne de la construction navale. Nous voulons nous assurer que le Canada profite pleinement de la construction de chaque navire. Il le sait très bien, comme nous l'avons déjà mentionné. Nous travaillons en étroite collaboration avec lui, mais notre priorité sera toujours de nous assurer que les navires seront construits au pays.

    Nous devons aussi garder en tête qu'il s'agit de l'argent des contribuables canadiens. Nous voulons que cet argent soit dépensé à bon escient. Un certain nombre de facteurs entrent en jeu, mais d'abord et avant tout, nous voulons créer des emplois pour les Canadiens.

    Tout à fait. S'agissant des contribuables, vous avez mentionné que vous seriez disposés à faire le point sur le processus d'acquisition. Quand pensez-vous être en mesure de faire le point à l'intention du comité sur la stratégie en matière de construction navale en ce qui concerne les bâtiments de combat ou les navires non destinés au combat, les coûts estimés et l'échéancier prévu pour la construction de ces navires?

    Nous prévoyons diffuser notre premier rapport à l'automne, et par la suite, nous publierons des rapports trimestriels. Il faut garder en tête que nous prenons une orientation différente dans le cadre de la stratégie en matière de construction navale. Nous ne voulons pas faire fausse route. Nous menons régulièrement des consultations auprès de l'industrie. Nous ne voulons rien exclure en ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de la stratégie. Nous savons que nous avons déjà deux centres d'excellence et que nous avons pris des engagements envers eux. Ils sont nos partenaires dans ce processus. Nous nous attendons à diffuser à l'automne un rapport complet sur l'état d'avancement, et ensuite nous publierons des rapports trimestriels.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur Weir, vous disposez de sept minutes pour poser vos questions à la ministre.

    Je vous remercie.

    En tant que porte-parole du NPD en matière de services publics et d'approvisionnement, je suis ravi que vous soyez parmi nous, madame la ministre. J'aimerais revenir sur un point soulevé par un député d'en face au sujet des biens immobiliers. Le gouvernement conservateur précédent et le gouvernement libéral avant lui avaient l'habitude de vendre des immeubles appartenant à l'État pour ensuite les louer à un coût beaucoup plus élevé. Je me demande si le nouveau gouvernement continuera à faire de même? Précisément, j'aimerais savoir quelle proportion des 32,8 millions de dollars demandés au titre des dépenses non discrétionnaires liées aux immeubles appartenant à l'État et à des locaux loués sera affectée aux immeubles de l'État par rapport aux espaces loués?

    Je vais demander au sous-ministre de répondre à cette question.

    En ce qui concerne les immeubles, je crois que vous voulez parler des immeubles qui sont pratiquement désuets et qui nécessitent d'importantes rénovations. C'est surtout ce à quoi sont confrontées les personnes qui gèrent les biens immobiliers.

    Dans le cas des immeubles désuets, une analyse de rentabilité est effectuée, dans le cadre de laquelle nous examinons toutes les options: vendre l'immeuble, investir pour rénover l'immeuble ou envisager un partenariat public-privé pour la construction d'un nouvel immeuble.

    Je crois qu'il faut examiner soigneusement toutes les options pour évaluer laquelle est la plus profitable pour le contribuable et répond le mieux aux besoins de la fonction publique, car ce sont les fonctionnaires qui travailleront dans ces immeubles.

    La réponse diffère selon le résultat de l'analyse.

    C'est sans doute l'approche à adopter. Je me demande encore quelle proportion de cette somme est consacrée aux immeubles appartenant à l'État par rapport aux locaux loués. La question plus générale concerne l'approche qui a été souvent adoptée, c'est-à-dire vendre les immeubles pour obtenir de l'argent comptant, ce qui paraît bien sur le plan des finances publiques, mais qui, à long terme, coûte plus cher aux contribuables.

    La ministre peut-elle s'engager à ne pas adopter cette approche?

    Il est certain que l'idée n'est pas seulement d'obtenir de l'argent comptant en vendant des immeubles. Il faut examiner l'usage qu'on fera des immeubles.

    Nous sommes très conscients qu'il faut parfois adopter une approche différente et nous en tenons compte dans plusieurs domaines au sein du ministère. Nous examinons toutes... qu'il s'agisse des biens immobiliers, des terres du Canada, des différentes entités au sein du ministère, nous examinons différentes façons de nous acquitter de notre mandat. C'est ce que nous faisons bien entendu dans le domaine des biens immobiliers.

    La somme de 61,8 millions de dollars pour un nouveau pont Champlain constitue un autre poste budgétaire lié aux acquisitions. Le nouveau gouvernement a fait savoir qu'il supprimera l'obligation d'avoir recours à un partenariat public-privé dans le cadre de projets d'infrastructure.

    Pouvez-vous nous dire si cela a été fait et s'il est logique d'aller de l'avant avec la construction du nouveau pont Champlain dans le cadre d'un PPP.

    Nous sommes conscients de la nécessité de dépenser l'argent des contribuables aussi efficacement que possible. Dans le cas de nouveaux ouvrages, nous gardons cela en tête tout en examinant le coût réel et la meilleure option. Dans le cas du pont Champlain, on a conclu un PPP.

    C'est pourquoi j'ai soulevé ce sujet.

    Qu'il s'agisse ou non d'un PPP, la construction du pont nécessitera l'utilisation d'une grande quantité d'acier. L'industrie sidérurgique canadienne traverse une période difficile, alors je me demande si le nouveau pont sera construit avec de l'acier produit au Canada, et j'aimerais aussi savoir quel type de politique de rémunération équitable, le cas échéant, s'appliquera aux travailleurs qui participeront au projet.

    Nous veillons à ce que les Canadiens et les entreprises canadiennes profitent le plus possible de chaque projet. C'est ce que nous cherchons à faire au ministère.

    D'accord, mais dans le cas de ce projet de construction en particulier, qui est un projet de grande envergure, pouvez-vous nous dire si on utilisera de l'acier produit au Canada?

    Avons-nous établi le financement du PPP?

    Comme la ministre l'a dit, un grand nombre d'entreprises canadiennes font partie du consortium qui a obtenu le contrat, alors il est certain que le contenu canadien sera très important. Je vais devoir m'informer pour répondre à votre question concernant l'utilisation d'acier produit au Canada, car je n'ai pas cette information. Nous allons faire en sorte de vous fournir cette réponse ultérieurement.

    Je comprends.

    Je sais que votre lettre de mandat fait mention d'une politique moderne de rémunération équitable, mais je ne sais pas exactement ce que cela signifie. Est-ce qu'elle s'appliquera à tous les travailleurs embauchés pour la construction de ce nouveau pont?

    C'est ce qui est prévu.

    Pouvez-vous nous parler de cette politique?

    Qu'avons-nous fait?

    En vertu de la politique de rémunération équitable, que ce soit pour ce contrat ou n'importe quel autre contrat, toute entreprise qui entreprend des travaux de construction au Canada doit respecter la législation fédérale et provinciale et toutes les exigences en vigueur...

    Lorsqu'on respecte la législation du travail, ne doit-on pas appliquer une politique de rémunération équitable? Auparavant, lorsqu'on voulait soumissionner pour un projet de construction fédéral, on devait respecter certains taux de rémunération pour différents métiers. Les conservateurs ont aboli cette bonne politique. Le nouveau gouvernement a parlé de mettre en place une certaine version de cette politique. Est-ce qu'il le fera?

    C'est ce que j'ai expliqué. Actuellement, les contrats ne contiennent plus ce genre de dispositions. Je crois que le gouvernement se penche là-dessus.

    Alors nous ne savons pas si la politique sera appliquée dans le cadre de la construction du nouveau pont Champlain.

    Elle pourrait très bien l'être. La lettre de mandat fait état d'une politique de rémunération équitable. Nous ne savons pas exactement si elle sera appliquée dans le cadre de ce projet en particulier, mais je peux vous dire que nous sommes résolus à la mettre en application.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    La parole est maintenant à M. Whalen.

    J'invoque le Règlement. Je crois que c'est au tour de M. Grewal.

    Pardonnez-moi.

    Je peux prendre la parole ensuite s'il accepte de partager son temps de parole avec moi.

    Monsieur Grewal, vous pouvez céder une partie de votre temps de parole.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie la ministre et les fonctionnaires d'être venus aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    Ma question devait porter sur la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, mais mon collègue en a discuté en détail, alors je vais passer à un autre sujet.

    Bien des gens dans ma circonscription, particulièrement durant la campagne, ont parlé de Postes Canada. Un bon nombre d'entre eux travaillent pour Postes Canada. Beaucoup de personnes sont préoccupées par la livraison du courrier à domicile. La question d'un examen de Postes Canada par un groupe de travail indépendant est revenue souvent sur le tapis durant la période des questions et dans les médias. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes dans ce processus?

    Nous sommes déterminés à bien faire les choses, ce qui signifie que nous devons trouver les bonnes personnes pour former ce groupe de travail. Je sais que bien des choses ont été faites en ce qui concerne Postes Canada. Sous le gouvernement précédent, un plan en cinq points a été mis en oeuvre. Nous devons obtenir toute l'information que Postes Canada a utilisée pour prendre ses décisions. Nous voulons un examen plus indépendant que celui qui a été effectué par Postes Canada, mais nous voulons aussi obtenir l'information que cette société a rassemblée.

    Nous voulons embaucher les bonnes personnes pour composer le groupe de travail. Ces personnes s'occuperont de recueillir cette information et de déterminer s'il y a d'autres secteurs d'activités auxquels Postes Canada pourrait s'intéresser. Nous devons entreprendre des consultations auprès des Canadiens mais le comité ne peut s'en charger seul, car ce processus lui prendrait beaucoup de temps. C'est pour cette raison que nous aimerions confier cette tâche à un groupe de travail indépendant. Il pourrait vous fournir toute l'information dont vous avez besoin, si vous estimez que le comité devrait se pencher là-dessus.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Tout au long de la campagne, nous avons parlé de la pénurie de logements abordables. J'ai le privilège de siéger au Comité des finances, qui vient de procéder à des consultations prébudgétaires. Un grand nombre d'organismes de partout au pays sont venus nous parler de l'importance des logements abordables.

    Dans votre lettre de mandat, on mentionne que vous collaborez avec le ministre de l'Infrastructure pour dresser l'inventaire de tous les biens immobiliers appartenant au gouvernement fédéral dans le but de voir lesquels peuvent être convertis en logements abordables. Je crois qu'il s'agit d'une excellente utilisation des ressources gouvernementales. Pouvez-vous dire au Comité où vous en êtes rendus dans ce processus?

    Justement, j'ai assisté hier soir à une séance sur l'itinérance. On a discuté notamment de la possibilité de mettre à la disposition de la collectivité des immeubles fédéraux plutôt que de les vendre pour en retirer le plus d'argent possible, comme c'était le cas auparavant. Notre gouvernement est d'avis qu'il faut avoir une plus grande conscience sociale. Nous devons penser qu'il peut y avoir d'autres utilisations pour les biens immobiliers. En effet, j'ai dit hier soir lors de la réunion que quiconque constate qu'un bien immobilier fédéral est excédentaire ne devrait pas hésiter à communiquer avec le ministère. Nous pouvons envisager d'autres utilisations possibles plutôt que d'essayer de le vendre. Un certain nombre de ministères possèdent peut-être des immeubles qui pourraient être convertis en logements sociaux.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Vous avez parlé aujourd'hui de la réfection de l'édifice Sir John A. Macdonald et de l'édifice Wellington. J'ai remarqué que ces projets de réfection respectent l'échéancier et le budget, ce qui est très important. Par souci de responsabilité et de transparence, je vous demanderais d'aviser le Comité de tout changement concernant le budget pour que nous puissions en informer les Canadiens. J'ai travaillé dans le domaine des finances et je sais que les budgets sont souvent touchés, alors je vous demande de bien vouloir informer le Comité s'il y a des changements à cet égard.

    Je vais maintenant céder le reste de mon temps de parole à mon collègue.

    Si je peux me permettre, j'aimerais dire, au sujet de ce dernier point, que nous nous sommes engagés à être ouverts et transparents en ce qui concerne les processus d'acquisition afin que les Canadiens sachent exactement ce qui se passe. Il en va de même avec les députés: nous voulons que vous sachiez où nous en sommes. Si les coûts augmentent, nous voulons que vous soyez au courant. Il est très bien de respecter l'échéancier et le budget, mais des changements peuvent survenir et nous voulons nous assurer que vous en soyez informés.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur Whalen, vous avez deux minutes.

    Je vous remercie beaucoup.

    Pour continuer dans la même veine au sujet de Postes Canada, je dois dire que, mis à part les logements pour les aînés, Postes Canada est probablement le deuxième sujet dont on m'a le plus souvent parlé durant la campagne. Dans chacune des rues, quelqu'un était touché par les réductions de service. En effet, vers la fin de la campagne, Postes Canada a mis fin à la livraison du courrier à domicile dans quelques circonscriptions du pays — St. John's-Est, St. John's-Sud-Mount Pearl et Charlottetown — quelques jours à peine avant que le premier ministre déclare que cette initiative devrait être abandonnée. Un grand nombre des plaintes étaient formulées par des gens qui s'inquiétaient à juste titre de l'endroit où se trouvaient les boîtes aux lettres.

    J'ai quelques questions à vous poser à ce sujet. Premièrement, je n'ai vu dans le budget aucun fonds supplémentaire destiné au groupe de travail. Utilise-t-on des fonds du budget actuel ou est-ce que cela va figurer dans le prochain budget?

    Deuxièmement, est-ce que le groupe de travail s'adressera aux Canadiens qui ont formulé des plaintes pour savoir si Postes Canada a persisté à aller de l'avant avec de mauvaises idées ou si la société a pris ces plaintes au sérieux et y a répondu correctement plutôt que de simplement y réagir en punissant les gens de ma circonscription?

    Eh bien, s'ils l'ont fait pour votre circonscription, ils l'ont fait pour la mienne aussi.

    Les coûts rattachés au groupe de travail, et au secrétariat, seront couverts par le ministère. C'est pour cette raison qu'il n'y a pas de demande de fonds supplémentaires. Le groupe de travail aura le mandat de vérifier toutes les décisions prises par Postes Canada, sans exception, et de voir si la société a donné suite ou non aux plaintes qu'elle a reçues. Tout cela fera partie intégrante d'un examen indépendant exhaustif de Postes Canada. Désormais, on veillera à ce qu'aucune situation problématique ne soit laissée en suspens et à ce que solutions soient appliquées.

    Nous devons bien sûr reconnaître que Postes Canada est une société sans lien de dépendance. Elle doit mener ses activités de manière à s'autosuffire, et cela va rester ainsi. Il n'en demeure pas moins qu'elle offre un service aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays, et nous voulons nous assurer qu'elle continuera de le faire. Le service offert est tributaire des moyens financiers de Postes Canada, parce que le gouvernement n'injectera pas de fonds supplémentaires dans ses activités, puisqu'il s'agit d'une société d'État indépendante. Nous nous attendons cependant à ce que le groupe de travail explore d'autres avenues dans son examen indépendant pour permettre à Postes Canada de toucher des revenus supplémentaires, et ainsi de s'acquitter de ses responsabilités liées à la distribution du courrier, ou de toute autre tâche que lui permettrait son statut financier.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à des tours de cinq minutes, en commençant par M. McCauley.

    Je vais laisser les 30 premières secondes à mon collègue.

    Je veux simplement souligner au passage, concernant l'aliénation des biens, que c'est ce que fait la Société immobilière du Canada, une entité déjà en place. L'objectif est de travailler avec l'industrie selon une approche consultative en vue d'établir des cibles axées sur la collectivité, d'assurer une intendance environnementale et de préserver le patrimoine. Je collabore avec la Société immobilière du Canada depuis une dizaine d'années, et je peux vous assurer qu'elle excelle dans l'aliénation de terrains.

    Là-dessus, je cède la parole à M. McCauley.

    Merci, monsieur.

    Je veux revenir à la question de mon collègue concernant votre lettre de mandat. Peut-être que je vois les choses d'un autre oeil. L'objectif de mettre en oeuvre un régime moderne de justes salaires détonne avec votre commentaire selon lequel vous souhaitez faciliter le processus d'approvisionnement pour les entreprises canadiennes qui veulent faire des affaires avec le gouvernement. Au bout du compte, vous allez exclure énormément d'entreprises familiales, de petites entreprises, et ceux qui ne peuvent pas se mesurer à la concurrence des grandes entreprises.

    Où en êtes-vous avec la politique des justes salaires? Nous l'entendons sans arrêt: il faut consulter les Canadiens, consulter, consulter, consulter, et les consulter encore. Est-ce qu'on donne voix aux petites entreprises, aux entreprises non syndiquées, dans ce processus, et est-ce qu'on leur permet de s'exprimer sur la politique des justes salaires et les répercussions qu'elle aura sur l'approvisionnement et le processus d'équité?

    La politique des justes salaires est l'affaire de l'ensemble du gouvernement, pas seulement du ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.

    Ma question s'applique à l'ensemble du gouvernement. Merci.

    Cela dit, nous n'avons pas encore entamé ce processus. L'exercice sera mené par un autre organisme du gouvernement. Je m'attends à ce que le Conseil du Trésor soit une figure de proue dans ce dossier.

    Mais c'est dans votre lettre de mandat.

    J'imagine que c'est dans la lettre de mandat de tous les ministres.

    Je ne le vois pas.

    On nous a demandé de nous pencher sur la question, et nous allons le faire; mais encore là, c'est l'affaire de l'ensemble du gouvernement.

    D'accord.

    Est-ce que vous vous engagez à consulter, consulter, consulter, comme on nous le répète encore et encore?

    Absolument.

    Parfait.

    Il semble qu'il n'y ait pas encore eu beaucoup de progrès de ce côté.

    Pas pour l'instant.

    Je crois que cela répond à la question de M. Weir.

    Pour revenir à la construction navale, différentes sources indiquent que vous envisagez envoyer au Sud l'empaquetage des armes, les activités de haute technologie et les vraies choses à valeur ajoutée, ce qui est réellement à la base d'une industrie dans ce secteur. Je comprends que de l'argent est en jeu et que nous devons obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Cependant, la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale visait principalement à raviver cette industrie à la dérive. Vous avez dit ne vouloir exclure aucune possibilité. Mais est-ce que le gouvernement a déjà entrepris des démarches pour exporter ces activités?

    Nous n'avons pas l'intention d'exporter des activités. Nous voulons que le travail effectué au Canada soit du travail hautement technologique, et pouvoir saisir toute autre occasion qui s'offrirait à nous.

    Nous sommes conscients que nous devons dépenser l'argent des contribuables judicieusement, mais nous devons aussi tenir compte des retombées en fait de création d'emplois.

    Il s'agira de consulter l'industrie, et nous sommes en consultation constante avec elle, parce que nous travaillons en partenariat. Alors, tandis que...

    Je crois avoir lu que pour le volet technologique, l'industrie n'avait pas été consultée. Les joueurs de l'industrie ont été pris un peu de court par cette nouvelle. Ce n'est donc pas le cas?

    Nous avons mené des consultations. Je suis étonnée d'entendre cela. Nous avons consulté l'industrie sur tous les volets de l'approvisionnement.

    J'ai une dernière question, parce que le temps me presse.

    Monsieur Parker, je sais que le processus avec Services partagés a été très compliqué, mais j'aimerais que vous nous disiez où en sont les choses en ce moment. De quoi auriez-vous besoin pour que tout fonctionne correctement? Nous avons appris récemment qu'on prévoyait installer un serveur à Trenton, mais que personne n'en avait discuté avec le ministère de la Défense nationale, qui s'objecte au projet. Sommes-nous en voie de régler tous les problèmes qui subsistent?

    Le rapport d'audit indiquait qu'il manquait 800 personnes. Y a-t-il une pénurie de travailleurs qualifiés, un manque d'employés, ou une myriade de problèmes? Nous voulons évidemment que tout cela fonctionne.

    Le temps nous presse.

    Une réponse en trois secondes.

    Monsieur le président, nous examinons toutes les hypothèses qui sous-tendent le plan de transformation et nous travaillons à la mise en oeuvre d'un nouveau plan, révisé et mis à jour, pour l'automne de cette année.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Le prochain intervenant sur ma liste est M. Whalen, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous de votre présence aujourd'hui.

    Je veux moi aussi revenir à la stratégie de construction navale. Bien des entreprises du Canada atlantique sont très encouragées par le processus indépendant qui a permis à Irving Shipbuilding de remporter le contrat. Cependant, cela a été suivi d'un silence radio. C'est à croire que l'industrie au Canada atlantique s'est atrophiée après avoir été ainsi négligée. Que prévoit faire votre ministère pour faire progresser ce dossier, de façon à ce que les navires soient construits et les services attendus offerts?

    En fait, nous sommes très satisfaits de ce qui se passe au chantier naval de Halifax et à celui de Seaspan, à Vancouver. Les premiers ouvrages ont été entrepris, et nous avons été très impressionnés par ce que nous avons vu. L'argent a été investi. Du côté de Seaspan, l'entreprise a investi de sa propre poche pour rénover ses installations. D'importantes sommes ont aussi été investies à Halifax pour améliorer les installations là-bas.

    C'est très encourageant ce qui se passe en ce moment. Nous croyons aussi que cela pourra permettre à d'autres entreprises de créer de l'emploi. À l'heure actuelle, 300 entreprises ont tiré profit des travaux en cours à Halifax et à Vancouver, et ce sont des entreprises de partout au pays.

    Nous allons faire le point là-dessus, entre autres, dans notre mise à jour trimestrielle. Nous allons certainement en parler dans notre mise à jour de l'automne. Vous pourrez voir exactement comment l'argent a été dépensé, quelles compagnies bénéficient des occasions offertes par l'industrie de la construction navale, combien on emploie de personnes, et quels types de contrats sont accordés.

    Vous constaterez qu'il ne s'agit pas que de portes et de fenêtres, comme on l'a laissé entendre, mais aussi d'activités hautement technologiques. Il est important de saisir toutes les occasions qui permettront aux entreprises canadiennes d'obtenir des contrats et d'offrir des emplois.

    Je suis très heureux de savoir que les choses ont fini par bouger.

    J'aimerais parler de la cybersécurité, et je remercie M. Drouin d'avoir entamé la discussion sur ce sujet plus tôt.

    Du point de vue du processus budgétaire, il semble y avoir une assez grande augmentation des crédits demandés à cet égard. Je comprends que c'est extrêmement important. D'après la façon le budget est structuré, je ne peux pas voir quel était le montant attribué à la cybersécurité avant, si c'était 1,5 milliard de dollars ou autre.

    À quoi s'attend le ministère en ce qui a trait à la hausse future des coûts liés à la cybersécurité? À quoi doivent s'attendre les Canadiens de ce côté? À quoi correspond la hausse année après année des coûts rattachés à la protection de notre infrastructure de réseau contre le cyberterrorisme?

    Monsieur le président, je crains de ne pas avoir l'augmentation annuelle sous les yeux, mais je pourrai certainement trouver ces données pour vous. Pour ce qui est des dépenses générales liées à la cybersécurité, je peux vous dire qu'elles ont connu une hausse stable au cours des dernières années. Cela souligne l'importance de la cybersécurité de façon générale.

    Le ministère a su optimiser les crédits qui lui sont accordés. Le centre des opérations de sécurité est en fonction 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année. Il assure la surveillance du périmètre des tentatives d'accès au réseau du gouvernement du Canada. Des efforts considérables ont été déployés depuis la création de Services partagés pour faire avancer cette initiative.

    Dans le même ordre d'idées, il est un peu plus facile de protéger un seul réseau que d'en protéger 63, alors nous sommes conscients des avantages que présente cette stratégie. Mais quand il est question de panne, si le réseau du gouvernement flanche, c'est tout le monde qui est touché, par seulement les utilisateurs d'un des 63 réseaux.

    Quelles sont les mesures prises à cet égard et, sur le plan budgétaire, que faites-vous pour éviter les temps d'arrêt? Quels types de plans de redondances sont mis en place? Que fait-on pour s'assurer qu'on maximise le temps exploitable sur le nouveau réseau consolidé?

    Vous avez 20 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    De nombreux efforts sont déployés en ce sens. Nous passons d'une cinquantaine de réseaux en silo à un seul. La conception du réseau accorde beaucoup d'importance aux redondances et la grande disponibilité du réseau. Les travaux ne font que commencer. À ce stade-ci, les entreprises retenues ont pu toucher au nouveau réseau, mais rien n'est officiellement démarré. La phase de planification est en cours. Ces questions sont au coeur de cet exercice. Nous prévoyons mettre en place un réseau offrant une très grande disponibilité.

    Merci, monsieur Parker.

    Monsieur Blaney, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre Foote, un article troublant a été publié dans le The Hill Times, à l'effet que Postes Canada allait distribuer du matériel qui contrevient aux lois canadiennes — des propos haineux, et du matériel très peu indulgent envers les minorités. Pourriez-vous commenter cela? Avez-vous le pouvoir de vous assurer que Postes Canada ne distribue que du matériel qui est conforme à la loi?

    Merci de me poser la question.

    Je suis au courant de la situation. Je suis moi-même contrariée par l'information distribuée, à un point tel que nous avons sollicité des conseils juridiques à ce sujet, pour savoir si le tout constituait une infraction criminelle. Le contenu de ces messages me préoccupe.

    Y a-t-il des mécanismes en place pour s'assurer que le matériel distribué est conforme aux lois canadiennes?

    Ou y va-t-on plutôt au cas par cas quand de telles choses se produisent?

    C'est exact. C'est pourquoi nous nous sommes adressés à Postes Canada. Si je ne me trompe pas, la première chose...

    Il est arrivé que Postes Canada demande un avis juridique au sujet d'un envoi, mais rien ne justifiait de le retirer. Mais maintenant qu'un autre document est distribué, on s'inquiète. Cela me préoccupe moi aussi, et nous avons demandé des conseils juridiques à ce sujet.

    D'accord. Nous aimerions être informés de votre intention concernant ce regrettable incident.

    En outre, vous avez mentionné que vous vous attendez à ce que le ministère de l'Immigration soit mis à contribution, mais vous avez aussi dit que votre ministère participait à l'accueil des réfugiés syriens. Pouvez-vous nous dire plus précisément de quelle manière vous y avez participé et combien a été investi dans ce projet? Est-ce que ces sommes sont incluses au budget? Prévoyez-vous une augmentation des coûts? Est-ce qu'on va accueillir plus de réfugiés syriens? Notamment en ce qui concerne la formation et l'hébergement, prévoyez-vous une augmentation des dépenses à cet égard?

    Oui. Notre demande vise en fait à obtenir plus de fonds pour en faire plus à cet égard. Notre travail consistait à assurer l'approvisionnement, qu'on parle de manteaux d'hiver, de logements ou de tout ce dont pourraient avoir besoin les réfugiés à leur arrivée. Nous prévoyons avoir besoin de ressources supplémentaires pour répondre aux besoins des autres réfugiés qui viendront s'établir chez nous.

    D'accord.

    Mon collègue doit partir, alors j'aimerais lui permettre de poser une dernière question avant qu'il s'en aille.

    Vous avez deux minutes, monsieur McCauley.

    Parfait, je serai très bref.

    Vous avez dit, et j'étais très heureux de l'entendre, que le gouvernement ne donnerait pas plus de l'argent des contribuables à Postes Canada. Je suis d'accord pour dire que la société doit trouver d'autres sources de revenus pour lui permettre d'accroître ses services, mais pouvons-nous nous assurer qu'elle n'empiétera pas sur des secteurs déjà très bien desservis par les entreprises privées, les petites entreprises, ou qu'elle ne se servira pas de son avantage concurrentiel pour éliminer les petites entreprises et les autres entreprises privées déjà établies?

    Eh bien, vous savez, Postes Canada est déjà en concurrence avec les entreprises privées pour certains services. Si le mandat est d'offrir un service aux Canadiens, il faut trouver un moyen d'y arriver. Je répète que Postes Canada est une société d'État et qu'elle doit s'autosuffire. Je ne sais pas vers quels autres secteurs elle pourra se tourner, et c'est pour cette raison que nous voulons d'un examen exhaustif indépendant, pour voir quelles sont les possibilités.

    Je comprends vos inquiétudes concernant la concurrence avec les petites et moyennes entreprises. Je suis persuadée que l'examen tiendra compte de tout cela.

    Oui, mais nous aimerions avoir l'assurance que le géant ne va pas piétiner les petites entreprises qui offrent uniquement des services de messagerie ou de livraison à domicile.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Pour la dernière série de questions de cinq minutes, la parole est à M. Ayoub.

    Merci, monsieur le président.

     Madame la ministre, messieurs et madame, merci d'être avec nous aujourd'hui.

    J'ai besoin d'information surtout sur le processus qui mène à demander des fonds supplémentaires.

    Je vais prendre un exemple. On en retrouve peut-être de semblables quand on fait le tour. Le Manège militaire de Québec, dans la Grande-Allée, a passé au feu en 2008. Cela fait maintenant huit ans. Je vois que les premiers fonds pour sa reconstruction, d'un montant de 72 millions de dollars, ont été adoptés seulement l'année dernière. Si l'on soustrait une année, c'est donc dire qu'on a pris sept ans avant de prendre une décision pour refaire le fameux Manège militaire de Québec. Je connais bien ce bâtiment, puisqu'il se trouve dans la région où j'ai habitée pendant toute mon enfance.

    Un an plus tard, on demande des fonds supplémentaires. Je cherche donc à savoir quel est le processus de prévisions budgétaires ayant mené à la demande de ces fonds. On sait ce que le Manège militaire de Québec était et ce qu'il devra être. Pourquoi, un an plus tard, ce qui n'est pas très long, on demande une augmentation de 30 % de la somme de 72 millions de dollars? Y a-t-il eu une mauvaise planification au départ? Pourquoi se retrouve-t-on, un an plus tard, avec ce problème qui vous retombe entre les mains en tant que nouvelle ministre?

    C'est quelque chose qui peut arriver, surtout quand on rénove des immeubles qui possèdent d'importantes caractéristiques historiques à préserver.

    Évidemment, pour établir les premières estimations, nous procédons à l'inspection des immeubles, et il arrive souvent que nous engagions des spécialistes indépendants pour cela. Il n'est pas inhabituel qu'on découvre en cours de route des choses que l'inspection n'avait pas permis de détecter avant le début des travaux.

    La même chose arrive aux propriétaires qui entreprennent un projet et qui se butent à des imprévus. C'est donc quelque chose qui peut se produire de temps à autre.

    Quand c'est le cas, si les dépenses excèdent ce qui avait été prévu au budget initial, nous devons demander des fonds supplémentaires. C'est souvent ce qui explique de telles demandes.

    Est-ce raisonnable de dire qu'il arrive de temps à autre de dépasser le budget de 30 %?

    Eh bien...

    D'habitude, dans toutes les propositions, il y a toujours un pourcentage prévu justement pour les imprévus. Ma préoccupation est que, un an plus tard, on demande 30 % de plus. Ce n'est pas le projet en lui-même qui me préoccupe, car effectivement le Manège militaire de Québec est un joyau à reconstruire. Je ne connais pas les détails, mais je suis préoccupé par la planification et par le fait qu'on se retrouve un an plus tard avec tout cela.

    La dernière chose que j'ajouterais est qu'il arrive parfois qu'on répartisse les travaux sur deux ou trois contrats. Ce n'est pas un seul contrat pour tout.

    Dans ce cas-ci, c'est un nouveau contrat. Ce n'est pas une prolongation de contrat. C'est attribuable à des circonstances inattendues et, en gros, à la conclusion de différents contrats, pas d'un seul, pour différents aspects du travail.

    Je suis d'origine syrienne et la question de l'accueil de Syriens me touche un peu.

    L'année dernière, le Parti libéral voulait accueillir un certain nombre de Syriens. Au départ, il était question d'accueillir 10 000 Syriens, puis on en a ajouté 15 000 de plus, pour un total de 25 000. Un montant de 5,4 millions de dollars supplémentaires est demandé pour faire face à l'accueil de ces Syriens.

    Ce montant servira-t-il maintenant ou s'étale-t-il sur plusieurs années? Quelle est la ventilation de ce montant supplémentaire?

    Veuillez répondre très brièvement, madame la ministre.

    Pour obtenir le financement dont nous avons besoin, une demande serait présentée par l'entremise du ministère de l'Immigration. Le ministère établirait le nombre de réfugiés, et, en fonction du travail que nous aurons accompli ensemble, nous déterminerions ensuite ce qu'il faudrait dépenser pour en faire davantage, pour dépasser le nombre de 25 000 réfugiés que nous avons déjà fait venir.

    Merci, madame la ministre.

    Madame la ministre, il est 16 h 32. Vous avez dit que vous devez partir vers 16 h 30. Au nom du Comité, je vous remercie donc de votre participation. Vous pouvez partir.

    Merci. J'ai hâte de continuer de travailler avec le Comité, surtout dans le dossier de Postes Canada. Si le Comité pense que c'est pertinent, je lui en serais reconnaissante.

    Merci encore, madame la ministre.

    Dans l'intérêt des membres du Comité, j'ai deux brèves questions à aborder. Nous verrons que cela deviendra de plus en plus fréquent à mesure que nous tiendrons des séances, mais, normalement, lorsque nous avons une séance de deux heures et que deux groupes distincts de témoins comparaissent, après avoir entendu le premier groupe, nous reprenons l'ordre d'intervention initial, peu importe où nous étions rendus.

    Toutefois, après avoir consulté Mme Ratansi, et compte tenu du fait que nous avons un groupe de témoins similaire devant nous, nous allons reprendre où nous étions rendus, ce qui signifie que M. Weir sera le prochain à intervenir, pour trois minutes. Nous reviendrons ensuite aux questions de sept minutes.

    Cela dit, comme je l'ai mentionné à la dernière séance, nous devons également réserver au moins 10 minutes à la fin de la présente séance pour une suite de votes portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C). Vers 17 h 20, je mettrai fin à notre discussion avec les témoins, et nous passerons aux différents votes portant sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Monsieur Weir, vous avez trois minutes pour poser vos questions et entendre les réponses.

    J'aimerais revenir au point soulevé par mon collègue d'en face à propos de l'importance du logement abordable. La semaine dernière, un article troublant a été publié au sujet du gouvernement de la Saskatchewan qui enverrait des sans-abri par autobus en Colombie-Britannique.

    Je me demande si les témoins pourraient fournir certains renseignements sur la rapidité avec laquelle les mesures proposées par le gouvernement fédéral pourraient être mises en place dans notre province, la Saskatchewan.

    Dans le dossier du logement abordable, notre ministère jouera un rôle de soutien, qui sera néanmoins très important.

    Pour l'instant, nous avons l'inventaire complet des immeubles et des infrastructures du ministère qui pourraient être transformés en logements abordables. Cet inventaire contribue au travail dirigé par la SCHL, qui est responsable de la politique dans l'ensemble de l'administration, car, comme l'a dit la ministre, d'autres ministères ont des propriétés et des structures qui pourraient être utilisées. Tout cela apporte une contribution, et la SCHL dirige l'élaboration d'une approche visant à accroître les possibilités en matière de logement abordable.

    Puis-je demander combien de ces propriétés se trouvent en Saskatchewan?

    Je n'ai pas cette information, mais mon collègue, Kevin Radford, qui dirige notre Direction générale des biens immobiliers, pourrait répondre. Il a peut-être ce chiffre. Sinon, nous vous le ferons parvenir.

    À propos du cas précis de la Saskatchewan, nous avons fourni une liste de toutes nos propriétés disponibles. Nous les avons classées en fonction de critères: sont-elles situées dans un milieu urbain ou rural; s'agit-il d'immeubles commerciaux ou résidentiels; et ainsi de suite?

    L'idée est de prendre 30 % de nos avoirs et de mettre en place un mécanisme, ou du moins un catalyseur visant d'autres gardiens de propriétés, comme la GRC, la Défense nationale et ainsi de suite, afin de donner suite à notre démarche dans le but de faire avancer le programme et d'avoir ne serait-ce qu'une bien meilleure idée de ce que sont nos immobilisations.

    Il ne fait aucun doute que certaines propriétés figurant sur cette liste sont en Saskatchewan. Il faudrait que j'examine la liste pour vous dire lesquelles.

    Oui, pourriez-vous fournir cette information au Comité?

    Nous nous pencherons également sur certaines questions liées à l'utilisation d'acier canadien pour le remplacement du pont Champlain. Ce serait très intéressant.

    Nous allons reprendre les interventions de sept minutes en commençant par M. Graham.

    Merci, monsieur le président.

    En tant qu'ancien journaliste spécialisé en technologie, plus précisément en logiciels libres avec code source ouvert, j'ai l'intention de m'aventurer un peu dans les méandres de Services partagés. Par conséquent, si des techniciens vous accompagnent, je les encourage à se manifester et à prendre place à la table.

    Tout d'abord, parmi les 23 000 serveurs répartis dans 485 centres de données auxquels la ministre a fait allusion, combien y en a-t-il qui fonctionnent au moyen d'un logiciel libre? Dans le cadre de votre transition vers sept centres de données, observe-t-on une migration des logiciels privés vers des logiciels libres? À titre d'exemple, sur la Colline, je peux seulement utiliser Internet Explorer étant donné que c'est le seul navigateur conforme à nos normes de sécurité, ce qui est plutôt drôle pour quiconque à travailler dans l'industrie plus que quelques heures.

    Pour ce qui est des serveurs, les diverses possibilités offertes par Linux sont intéressantes pour remplacer le système UNIX et Windows. À l'avenir, je veux être certain que l'on envisage sérieusement les logiciels libres.

    Je regrette, mais je ne suis pas technologue. Je le dis d'emblée. Je vais demander à notre spécialiste de la technologie, Patrice Rondeau, de répondre à cette question.

    Bon après-midi, monsieur le président.

     Lorsqu'il s'agit d'élargir notre plateforme, nous concentrons notre attention sur les logiciels de code source libre. Dans le cadre de la migration des tâches vers un nouvel environnement, nous examinons les possibilités d'exploiter des logiciels libres.

    Au Centre de données, on compte 26 000 serveurs physiques, mais jusqu'à 74 000 systèmes d'exploitation, ce qui signifie que des serveurs virtuels sont embarqués dans des serveurs physiques. Je dirais qu'approximativement 15 % de ces serveurs exécutent Linux.

    En général, quel système d'exploitation exécutent les autres serveurs, qui représentent une portion de 85 %?

    Le reste des serveurs, vous voulez dire?

    Oui. S'agit-il d'anciens serveurs Unix, de serveurs Windows ou d'une combinaison?

    Dans une large mesure, il s'agit de serveurs Windows. On utilise tous les types de serveurs Unix, entre autres HP-UX et IBM AIX. De plus, on trouve encore de nombreux ordinateurs centraux surtout dans les grands ministères.

    Utilise-t-on encore des nombres entiers signés de 32 bits pour mettre en mémoire des données temporelles à l'échelle du gouvernement ou allons-nous être vulnérables au bogue de l'an 2038?

    Désolé. Je n'ai pas entendu la question.

    Utilise-t-on encore des nombres entiers signés de 32 bits pour stocker des données temporelles au gouvernement ou sommes-nous prêts à faire face au bogue de l'an 2038?

    On utilise encore des ordinateurs de 32 bits, mais surtout de 64 bits, si c'est ce que vous demandez.

    C'était effectivement ma question.

    Il y a encore de nombreux environnements où dominent les ordinateurs à jeu d'instruction réduit, ou RISC. On utilise encore certaines versions des systèmes Solaris, HP-UX et série p d'IBM. Il y a quatre ou cinq ans, nous avons hérité de probablement toutes les versions de chaque type de serveurs et d'ordinateurs qui existaient à l'époque.

    Je suis toujours étonné d'entendre dire qu'il y a encore des ordinateurs RISC, mais c'est un autre sujet.

    Je suis probablement le seul député à la Chambre des communes à avoir une clé de chiffrement PGP et je suis certainement le seul à faire partie de l'infrastructure à clé publique Debian. Incitera-t-on les fonctionnaires à adopter des signatures PGP, des réseaux de confiance ou un autre système d'authentification cryptographique?

    Je ne peux pas vraiment répondre à cette question, mais je peux me renseigner et fournir l'information au Comité.

    Une voix: [Inaudible] Qu'est-ce que c'est?

    Des voix: Oh, oh!

    J'aimerais avoir une traduction.

    Ce n'est pas la traduction qui peut aider dans ce domaine.

    PGP correspond à la norme de cryptage assez ancienne « Pretty Good Privacy » qui permet d'envoyer des courriels signés et codés de façon numérique. Il s'agit d'un outil que j'utilise depuis des années dans la communauté à source ouverte.

    Il s'agit d'un bon outil de protection.

    Oui, c'est un outil de protection assez fiable, mis en oeuvre dans l'application d'encryptage GNU. L'histoire est longue... Il suffit de dire qu'il s'agit d'un système externe très fiable et très bien connu utilisé par la communauté technologique à l'extérieur du gouvernement. J'aimerais qu'on utilise ce logiciel au niveau gouvernemental ou à tout le moins une variante. Il est souhaitable que les courriels soient signés et codés conformément à la norme PGP dans un réseau de confiance auquel les utilisateurs accèdent avec la clé d'un autre utilisateur.

    J'aimerais que le gouvernement envisage cette possibilité.

    D'accord. Nous pouvons nous renseigner et informer le Comité du résultat de nos recherches.

    Lorsque nous aurons une réponse, je vous expliquerai de quoi il s'agit, monsieur Blaney.

    Monsieur le président, nous fournirons une explication en ce qui concerne les clés d'encryptage et ce genre de service, mais je tiens à préciser que Services partagés Canada ne fournit pas de services à la Chambre des communes.

    Non. Ça me convient, mais cela concerne l'ensemble du gouvernement. Il y a un grand nombre de comptes de courriels, de serveurs et de systèmes.

    Entend-on mettre en place dans l'ensemble du réseau gouvernemental le protocole Internet version six, appelé IPv6?

    IPv6? À titre de sous-ministre adjoint principal, je suis responsable du Centre des données à...

    Nous pouvons donc avoir une longue et intéressante conversation sans que personne ne comprenne de quoi nous parlons.

    Non, ce n'est pas le cas. Je connais bien le protocole IPv6.

    Je sais que vous et moi le connaissons.

    Des voix: Oh, oh!

    Des initiatives sont actuellement en cours, principalement en ce qui concerne les réseaux, entre autres à la Direction générale. Le protocole IPv6 a été mis en oeuvre dans certains réseaux et on envisage sa mise en oeuvre dans d'autres, mais je ne peux vous fournir de détails à ce sujet. Je dois me renseigner auprès de nos spécialistes des réseaux à la Direction générale.

    Quel genre de matériel est principalement utilisé à l'heure actuelle? Le savez-vous?

    Pour les réseaux?

    Pour les réseaux et les serveurs.

    Pour ce qui est des serveurs, on utilise tout le matériel informatique existant, qui date probablement des 15 dernières années et qui se trouve dans nos quelque 400 centres de données. Cependant, les nouvelles plateformes sont surtout des serveurs lame.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste environ 45 secondes.

    D'accord. C'est assez court.

    Puis-je demander, par curiosité malsaine peut-être, combien de noms de domaines possède le gouvernement. Avez-vous une idée?

     Je ne saurais vous répondre, mais il y a entre autres le nom de domaine « .ca ».

    Ce domaine relève de l'ACEI. Ce n'est pas le gouvernement.

    Effectivement. Il s'agit du serveur de fichiers réseau. Pour pouvoir vous donner le nombre précis de noms de domaine, je dois consulter le responsable de la sécurité au ministère. Nos experts réseau pourraient probablement vous fournir cette information.

    D'accord. J'ai hâte de refaire cet exercice que j'ai trouvé fort intéressant.

    Aimeriez-vous que nous revenions sur quelque chose?

    Je crois que mon temps de parole est écoulé.

    Nous apprécierions que vous fournissiez au Comité l'information demandée.

    Je cède maintenant la parole à une personne qui se demande encore comment fonctionne le télécopieur. Monsieur Blaney, vous disposez de sept minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur le président. Vous m'avez presque qualifié de dinosaure, mais ce n'est pas grave.

    Ma question porte sur la lettre de mandat, plus précisément sur le remplacement des CF-18 et sur les travaux de réhabilitation de la Cité parlementaire.

     J'aurais aimé poser des questions à la ministre au sujet des CF-18. Nous sommes conscients de la contribution exceptionnelle que les avions de chasse ont apportée à la mission de lutte conte le soi-disant État islamique, mais nous savons que ces avions de chasse arrivent à la fin de leur vie. Or, dans la lettre de mandat de la ministre, il est prévu d'enclencher un processus de remplacement des avions CF-18. Nous avons appris, cet après-midi, que nous aurons une mise à jour de la stratégie navale en novembre.

    Êtes-vous en mesure de nous donner un état de la situation et de nous dire quelles sont les prochaines étapes du processus de remplacement des CF-18, qui est déjà en cours, et à quel moment elles seront enclenchées? Êtes-vous en mesure de me donner des informations à ce sujet cet après-midi?

    Je vous remercie de votre question. Comme vous l'avez indiqué, le gouvernement s'est engagé à remplacer les CF-18 de toute évidence pour que l'aviation canadienne dispose des appareils dont elle a besoin pour s'acquitter de sa tâche.

    Les fonctionnaires de mon ministère collaborent avec leurs pendants de la Défense nationale pour élaborer, comme le gouvernement s'est engagé à le faire, un appel d'offres ouvert et transparent pour le remplacement des chasseurs CF-18. Le travail est déjà amorcé à cet égard. Je crois que le gouvernement fera le point sur ce dossier lorsqu'il aura arrêté son choix sur une formule en particulier.

    D'accord. Il va sans dire que nous sommes impatients d'en savoir davantage.

    Je passe maintenant aux travaux de réhabilitation de la Cité parlementaire. J'ai été ravi de constater que, jusqu'ici, les travaux ont été exécutés dans le respect des délais et des devis. Si je ne m'abuse, nous devrons à un moment donné quitter l'édifice du Centre pour nous installer dans l'édifice de l'Est. Pourriez-vous nous dire quand ce déménagement aura lieu?

    On prévoit libérer l'édifice du Centre en 2018 pour y effectuer les travaux nécessaires. Les occupants seront temporairement installés à divers endroits.

    Je me tourne vers Rob Wright qui est le sous-ministre adjoint responsable de la Cité parlementaire. Si vous le souhaitez, il peut certainement vous fournir plus de détails au sujet des endroits où seront temporairement installés les occupants de l'édifice du Centre.

     Absolument. Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Comme vous l'avez indiqué, les projets vont bon train dans le respect des échéanciers. D'ici 2018, cinq grands projets seront achevés, ce qui permettra de complètement libérer l'édifice du Centre pour y commencer les travaux prévus.

     L'an dernier, la conclusion des travaux à l'édifice Sir John A. MacDonald a permis de mettre à la disposition du Parlement du Canada un nouvel espace pour les conférences. Au cours des prochains mois, la réhabilitation de l'édifice Wellington, à l'angle des rues Wellington et Bank, sera achevée. Cela permettra d'y accueillir les députés, une condition essentielle pour libérer les locaux de l'édifice du Centre. De plus, à la toute fin de 2017, les travaux à l'édifice de l'Ouest et la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs seront terminés. À ce moment-là, la Chambre pourra emménager dans l'édifice de l'Ouest où se dérouleront toutes les activités législatives.

    Pour ce qui est du Sénat, nous procédons actuellement à la réhabilitation du Centre de conférences du gouvernement situé directement en face du Château Laurier. Les travaux du Sénat et toutes les activités législatives qui y sont liées se dérouleront au Centre de conférences du gouvernement. L'achèvement de ces deux projets permettra de libérer complètement l'édifice du Centre pour y débuter les travaux de réhabilitation.

    Les événements qui sont survenus et le regroupement des services de sécurité ont-ils eu une incidence sur le projet de réhabilitation?

    Pourriez-vous également parler du Centre d'accueil des visiteurs, notamment de son importance dans la Cité parlementaire et de la façon d'y accéder? Il va sans dire que ces questions suscitent certaines préoccupations étant donné ce qui s'est passé.

     Absolument.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec le Service de protection parlementaire qui a été mis sur pied l'été dernier. Auparavant, nous collaborions de très près avec la Gendarmerie royale du Canada de même qu'avec les services de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes.

    À maints égards, il n'y a pas eu beaucoup de changements en ce qui nous concerne. Nous continuons de collaborer avec les forces de sécurité comme auparavant. La conception et la réalisation de tous ces projets se font dans le respect des exigences énoncées par la GRC et par les forces de sécurité du Sénat et de la Chambre des communes et, dorénavant, par le Service de protection parlementaire.

    Si j'ai bien compris, le Centre d'accueil des visiteurs sera situé sur la rue Wellington et les visiteurs seront soumis à une vérification de sécurité avant de pouvoir entrer dans la Cité parlementaire.

    La phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs sera située entre l'édifice de l'Ouest et l'édifice du Centre. Dans le moment, on peut voir une profonde excavation à cet endroit. C'est le site réservé à la phase 1 du Centre d'accueil des visiteurs dont l'accès sera situé à l'Est. On y effectuera les vérifications de sécurité nécessaires avant de permettre aux visiteurs d'entrer dans l'édifice de l'Ouest et d'aller aux services d'accueil.

    Pendant les travaux de réhabilitation de l'édifice du Centre, le Centre d'accueil des visiteurs sera agrandi par un passage souterrain qui reliera l'édifice du Centre et l'édifice de l'Ouest. À ce moment-là, le Centre d'accueil des visiteurs sera en grande partie souterrain et on y effectuera les vérifications de sécurité avant de laisser les visiteurs entrer dans les principaux édifices du Parlement.

    Merci.

    Monsieur le président, je serais fort intéressé à avoir une présentation plus détaillée sur cet important projet et sur l'enveloppe budgétaire correspondante.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup de votre réponse, monsieur Wright. Je sais que tous les parlementaires, particulièrement ceux qui siègent à la Chambre des communes, seront très intéressés de suivre l'évolution des travaux, notamment au moment des déménagements sur la Colline.

    Nous passons maintenant à M. Weir qui dispose de sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que le Comité en est arrivé à un consensus général quant à la nécessité d'avoir des précisions sur la stratégie du gouvernement en matière de construction navale.

    À l'instar de mon collègue, j'aimerais moi aussi poser des questions sur l'acquisition d'aéronefs.

    On a dit que le gouvernement s'est engagé à trouver un appareil de remplacement pour les CF-18. Je note que le parti au pouvoir a aussi promis très clairement pendant la campagne électorale de ne pas acheter de F-35. Or, il a récemment été révélé que le gouvernement du Canada avait versé 45 millions de dollars pour continuer à faire partie du consortium des F-35 et pour garder l'option d'achat de cet aéronef.

    Dans l'optique de la fonction publique, pouvez-vous dire si, dans le cadre de cet appel d'offres, on envisage toujours l'acquisition de F-35.

    Non. Comme je l'ai indiqué plus tôt, tout ce que je peux dire c'est que nous collaborons avec le ministère de la Défense nationale pour préparer un appel d'offres ouvert. Par ailleurs, il va sans dire que lorsque le gouvernement aura pris une décision, il en fera l'annonce.

    J'estime important de préciser que la participation au programme des avions de combat interarmées dont vous avez fait mention n'oblige pas à faire l'acquisition de F-35.

    Je comprends fort bien qu'il n'y a pas d'engagement. Néanmoins, il semble étrange qu'un gouvernement dépense autant d'argent s'il n'est absolument pas intéressé à faire l'acquisition de cet aéronef.

    Si on envisage les choses sous un angle différent, on peut dire que, pour l'instant, les F-35 ne semblent pas avoir été exclus du processus d'appel d'offres.

    Non. Je crois que le gouvernement tient compte du fait que sa participation au programme permet aux entreprises canadiennes d'obtenir des contrats et de faire partie de la chaîne d'approvisionnement pour la fabrication des F-35. D'ailleurs, bon nombre de nos entreprises en ont profité.

    À mon avis, ces contrats ont rapporté nettement plus d'argent aux entreprises canadiennes que ce qu'il n'en a coûté au gouvernement pour participer au programme. D'autre part, si un État ne paie pas pour participer au programme, les compagnies qui se trouvent sur son territoire ne peuvent faire des soumissions dans le cadre d'appels d'offres. Il est important de souligner que la participation du gouvernement offre un avantage et des possibilités aux entreprises canadiennes et qu'elle n'entraîne aucune obligation ou exigence en ce qui concerne l'acquisition de F-35.

    J'ai bien compris.

    Pour passer à un autre niveau, dans le budget des dépenses, Services partagés Canada demande un financement pour accroître les activités de contrôle biométrique à la frontière canadienne. J'aimerais connaître la raison qui sous-tend l'accroissement de ces activités de contrôle. Le Canada estime-t-il qu'il s'agit d'une obligation qui lui incombe en vertu des accords bilatéraux qu'il a conclus avec les États-Unis ou y a-t-il une autre raison?

    Monsieur le président, je vous remercie de la question.

    Notre participation à cette initiative, qui relève principalement du ministère de l'Immigration, vise à appuyer l'infrastructure TI.

    Par ailleurs, j'invite mon collègue Graham Barr à vous dire quelques mots au sujet de l'objectif général de cette initiative.

    Avec plaisir. Comme M. Parker l'a indiqué, c'est le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui dirige l'initiative. Grosso modo, elle vise à soumettre dorénavant à un contrôle biométrique tous les voyageurs qui ont besoin d'un visa pour entrer au Canada. Il nous incombe de fournir entre autres le matériel informatique, les serveurs et les dispositifs de stockage de même que les logiciels pour appuyer ces activités.

    S'agit-il d'une initiative totalement nouvelle à Services partagés Canada ou le ministère fait-il déjà du contrôle biométrique?

    Notre rôle est de fournir l'infrastructure TI nécessaire.

    [Inaudible] A-t-on déjà fait l'acquisition d'une infrastructure TI pour le contrôle biométrique ou s'agira-t-il d'une nouveauté?

    Ce n'est pas une nouvelle activité. Il s'agit plutôt d'un accroissement.

    D’accord.

    Un autre point m’intéresse dans le Budget principal des dépenses, je veux parler de la somme de 5 millions de dollars destinée à assainir les sites contaminés du gouvernement fédéral. J’aimerais avoir de l’information sur le nombre de sites que cela pourrait représenter, leur degré de contamination et les risques qu’ils peuvent présenter pour la santé publique?

    Je vais laisser mon collègue Kevin Radford vous donner plus de détails, mais cette mesure fait partie du programme permanent que nous avons pour assainir les nombreux sites contaminés qu’il y a dans tout le pays. Cela va de très grands sites où les problèmes sont majeurs à de tout petits sites. Pas mal d’informations sont affichées sur les sites Web, concernant la localisation des sites et les substances faisant l’objet du nettoyage.

    Le financement se fait régulièrement, habituellement sur deux ou trois ans. C’est de cette manière que nous procédons. Les sites sont classés selon le degré de risque, les plus contaminés étant traités en priorité.

    Kevin.

    Merci de la question, monsieur le président.

    Je n’ai pas grand-chose à ajouter, sinon qu’il existe, comme l’a dit mon collègue Georges, une liste de sites contaminés.

    Je mentionnerai toutefois que la décontamination fait partie des services facultatifs que nous offrons à d’autres ministères. Si le site contaminé se trouve sur une base aérienne, c’est la Défense nationale qui s’en charge. Le ministère ferait probablement appel à notre expertise. Si la propriété appartient à un autre ministère où est exploité par ce dernier, nous avons toute une gamme de services disponibles. Nous facturons nos services au ministère concerné.

    Merci.

    Services partagés Canada veut en outre faire financer les mesures prises par le gouvernement face à la crise des réfugiés syriens. Il ne fait aucun doute qu’il s’agit là d’une énorme initiative qui a des coûts. Pourriez-vous parler du rôle que Services partagés Canada jouerait dans ce dossier?

    Avec plaisir, monsieur le président.

    Notre rôle consiste essentiellement à offrir aux fonctionnaires les outils dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l’initiative. Nous leur offrons par exemple des services de téléphonie mobile et des ordinateurs portables. Nous nous assurons que les serveurs utilisés à cette fin, notamment pour contrôler les réfugiés, fonctionnent à très haute disponibilité. Voilà le type de services que nous offrons grâce au crédit demandé au Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Merci beaucoup, monsieur Parker.

    Le dernier tour de sept minutes revient à Mme Ratansi.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d’être venus.

    En entendant vos exposés et les réponses que vous avez données, je me félicite de vous voir prendre avec diligence et sérieux votre rôle et le mandat du ministre, en menant les consultations appropriées afin d’avoir les bonnes réponses.

    J’ai bien aimé les quelques exemples que vous avez donnés de la façon dont vous modernisez l’approvisionnement en le simplifiant. Nous savons tous que le gouvernement est un mastodonte, qui ne se déplace pas facilement. Venant d’Afrique, je sais par contre que les éléphants se déplacent très vite et je pense donc qu’on les décrie à tort.

    Pouvez-vous me donner tout d’abord un exemple de la façon dont on simplifie les procédures? Je vous poserai ensuite d’autres questions.

    Je peux vous en donner plusieurs. Le commentaire d’ordre général que vous avez fait est exactement celui que font les très nombreuses entreprises que nous consultons, qui sont pour la plupart des petites et moyennes entreprises qui font affaire avec le gouvernement du Canada. Elles disent exactement la même chose que vous, à savoir que faire affaire avec le gouvernement fédéral est compliqué, difficile et plus coûteux que cela ne devrait l’être.

    Nous travaillons avec ce que nous appelons désormais le « comité consultatif des fournisseurs » qui nous a fourni toute une liste des améliorations qu’il voudrait voir apporter au processus d’approvisionnement. Certaines de ces améliorations sont en cours, mais il y a aussi de grandes initiatives à entreprendre.

    Je vais vous en donner un exemple. On nous a dit notamment que les systèmes que les entreprises utilisent en ligne pour consulter les possibilités de contrats, ou même pour soumettre des propositions, sont beaucoup trop compliqués. Ils sont vraiment archaïques, dépassés, et on utilise actuellement une quarantaine de systèmes différents. L’une de nos plus grandes initiatives est de mettre sur pied le plus rapidement possible ce que nous appelons un dossier d’approvisionnement en ligne, de façon à n’avoir qu’un seul système. C’est un matériel standard qui a fait ses preuves. Il est facile d’utilisation et, à lui seul, facilitera la consultation des débouchés et la présentation de soumissions. Nous avons accéléré le projet qui devrait être déployé en 2017-2018.

    À l’autre bout du spectre, nous essayons de régler toutes sortes de problèmes administratifs chroniques. Si quelqu’un présente une soumission, par exemple, et qu’une page du document se perd — ce qui n’est pas grave au plan administratif —, sa soumission est rejetée. Nous envisageons donc de mettre en place une série de correctifs administratifs qui n’influeront évidemment pas sur des éléments critiques tels que le prix ou le contenu de la soumission.

    Un autre perfectionnement majeur portera sur la simplification des contrats, qui sont très compliqués et souvent hors de proportion avec les dépenses engagées. S’il s’agit par exemple de remplacer le pont Champlain, qui est un projet de plusieurs milliards de dollars, on s’attend évidemment à un contrat énorme et compliqué, cela va de soi. Mais nos propres contrats sont beaucoup trop compliqués. Nous envisageons donc de les simplifier et visons à cette fin le même calendrier de 2017-2018. C’étaient là trois exemples précis.

    C’est très bien. Nous avons certainement tous, en tant que députés, des petites et moyennes entreprises dans nos circonscriptions. Avez-vous une idée du nombre de petites entreprises dont la soumission a été retenue?

    Je me rappelle la période de 2004 à 2011, pendant laquelle je siégeais à ce comité et m’attelais au même genre de problèmes. Avons-nous trouvé une solution? Trop de petites entreprises nous disent qu’elles n’arrivent pas à obtenir des contrats du gouvernement. Si vous n’avez pas de chiffres sous la main, vous pouvez nous les communiquer ultérieurement.

    En fait j’ai un chiffre, il s’agit d’un pourcentage de 80 %. Autrement dit et de façon générale, 80 % des contrats sont essentiellement attribués à des petites et moyennes entreprises. Il s’agit évidemment de 80 % des contrats et non 80 % de la valeur des achats. Je tenais à faire cette distinction.

    Je suis bien d’accord avec vous, car je ne pense pas que les petites et moyennes entreprises aient la capacité de soumissionner pour des gros contrats.

    Oui.

    Nous avons parlé de Postes Canada et des consultations qui se tiennent à son sujet. Des gens veulent le maintien du service et les employés de la société parlent de nouveaux modes d’affaires. Je vous demande donc si vous savez à quel moment le groupe de travail va commencer les consultations et recevoir des réponses?

    Je n'ai vraiment rien à ajouter aux commentaires qu'a fait le ministre au sujet de Postes Canada.

    Très bien.

    Ma troisième question porte sur TPSGC qui transfère les montants de 19,6 millions et 4,4 millions de dollars respectivement à l’Agence du revenu du Canada et au Centre de la sécurité des télécommunications pour loyers sous-utilisés. Je vois que vous avez une très grande base de données sur les biens immobiliers. Sur quels critères décidez-vous que des biens immobiliers serviront au logement social et quels défis devez-vous relever en l’occurrence? Est-ce que certains immeubles contiennent de l’amiante? Qui assume les coûts de la conversion de ces immeubles?

    Il ne vous reste qu’à peu près 20 secondes, monsieur Da Pont.

    Je vous donnerai donc une réponse en 20 secondes. Vous laissiez déjà entendre dans votre question que la conversion de ces immeubles en logements sociaux présente de nombreux défis par rapport aux investissements et aux réparations. C’est justement les problèmes que nous devons régler quand ces possibilités de conversion se présentent.

    Merci beaucoup, monsieur.

    Nous en arrivons à nos deux dernières questions et réponses de cinq minutes. Nous libérerons ensuite nos témoins pour voter sur le Budget supplémentaire des dépenses (C).

    La première période de questions et réponses de cinq minutes revient à M. Blaney.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question porte sur le remplacement du centre des visiteurs de Vimy.

     Les anciens combattants ont conclu une entente avec ce qui était anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin que, lors du 150^e anniversaire du Canada et du 100^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, un nouveau centre des visiteurs soit construit. Le présent centre est vétuste et tout à fait inadéquat.

    Je me demandais s'il était possible d'avoir une mise à jour à ce sujet.

     Êtes-vous en mesure de nous confirmer que le centre des visiteurs de Vimy sera fonctionnel le 9 juin 2017?

    Merci de votre question. En fait, on m’a communiqué une mise à jour il y a quelques semaines et le projet progresse comme prévu.

    Bien. Est-il possible d’en connaître le prix, parce que je crois qu’un partenaire, je veux parler de la Fondation Vimy, est associé au projet, n’est-ce pas?

    Je vais encore demander à Kevin Radford de vous répondre.

    Oui, nous pouvons vous fournir des données sur les coûts, entre autres. En fait, Georges est trop modeste. Tous les lundis matin, il me demande un bilan du projet, que nous lui fournissons, et jusqu’à maintenant, les travaux avancent comme prévu.

    C’est bon à savoir.

    Vous avez parlé du pont Champlain. C’est un projet très important et, lui aussi, il avance comme prévu. Pouvez-vous nous donner un bilan sur ce projet très important pour Montréal et la Rive Sud?

    Ce que j’aurais dû vous dire d’emblée, mais vous le savez sans doute, c’est que globalement, le projet relève de Transports et Infrastructure, qui est un autre ministère. Nous l’avons aidé pour tout ce qui concerne les contrats. En réponse à la question sur l’acier, par exemple, je vous fournirai ultérieurement de l’information à ce sujet, mais je sais que cette question fait partie des mises à jour régulières que je reçois et que les travaux avancent comme prévu.

    Merci.

    Avez-vous été associé au processus d’appel d’offres pour le pont Champlain et, dans l’affirmative, est-ce que le fait que le nouveau gouvernement ne veut pas de péage a des conséquences sur le mandat?

    Pouvez-vous répondre ou dois-je m’adresser au ministère des Transports?

    Je pense qu’il vaudrait mieux poser la question à ce ministère, dont relèvent les politiques de péage.

    Bon, d'accord.

    Vous trouverez peut-être cette autre question plus intéressante, vous avez mentionné que vous étiez fier du nouveau système de rémunération Phénix. Je ne m’en suis pas rendu compte — je reçois toujours mon salaire —, mais est-ce que ce système fonctionne bien?

    Je pense que vous avez répondu à la question. Si vous aviez remarqué quelque chose, je crois que notre discussion d’aujourd’hui serait beaucoup plus difficile.

    L'hon. Steven Blaney: Bon.

    M. George Da Pont: On dit souvent que le gouvernement n’est pas capable de bien gérer de grands projets. Je tiens à dire qu’il s’agissait d’un énorme projet visant à consolider l’administration de la paye, dont se chargeaient auparavant chaque ministère et chaque agence. Le fait de regrouper les services dans un seul centre de rémunération situé à Miramichi et de mettre en même temps sur pied un nouveau système automatisant diverses fonctions devraient entraîner d’importantes améliorations.

    On sous-estime quelquefois la difficulté de gérer des projets de cette envergure et de cette nature. Il n’est pas encore temps de crier victoire, mais nous sommes passés sans encombre à travers la première période de rémunération et tout a bien marché. Je préfère attendre encore au moins une ou deux périodes avant de sabrer le champagne. Je tiens toutefois à souligner le travail remarquable qu’a accompli l’équipe composée d’agents de notre ministère et d’autres ministères. Le fait que vous n’ayez rien remarqué est exactement ce que nous attendions.

    Bon.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Notre dernière période de questions et réponses de cinq minutes revient à M. Drouin.

    Merci, monsieur le président. Je n’ai qu’un commentaire. J’ai dit que la génération du millénaire était férue de technologie. Mais nous ne le sommes pas autant que M. Graham.

    Je ferai un autre commentaire avant de passer aux questions. Je tiens à remercier M. Blaney qui défend avec passion les emplois dans le domaine de la construction navale au Canada. J’espère qu’il cherchera à obtenir sa plate-forme. J’ai trouvé intéressant que, dans le budget de 2010, le gouvernement conservateur ait annoncé une réduction tarifaire de 25 % sur les importations de navires au Canada. Cela aurait permis aux armateurs d’acheter des navires à l’étranger et les emplois canadiens n’auraient pas été protégés. J’espère qu’il a la même passion qu’en 2010.

    Nous l'appelons le libre-échange.

    J’ai une question pour Services partagés, qui concerne le Comité des programmes et de planification stratégique. Comment Services partagés gère-t-il la transition entre les technologies existantes et les nouvelles technologies, ainsi que les contrats qui y sont associés? Pour ne citer qu’un exemple, je sais que TPSGC ou le Comité des programmes et de planification stratégique gère certains des anciens contrats comme celui des Services de soutien de l'équipement de réseau .

    Je pose la question parce que certaines entreprises se retrouvent dans l’incertitude. Elles attendent un nouveau mécanisme d’approvisionnement. Services partagés souhaite acheter une nouvelle technologie, mais il ne peut pas le faire sans mécanisme d’approvisionnement. Avez-vous mis au point une stratégie pour la transition? Je sais que dans cinq ans on n’en parlera plus, que tout sera réglé, mais pour l’instant, y a-t-il une stratégie en place?

    Absolument. Les instruments d’approvisionnement ont été mis au point et depuis le 1^er septembre dernier, les offres à commandes nationales restantes sont passées à Services partagés. Nous prenons en charge les commandes des ministères afin de répondre à leurs besoins. Par conséquent, les instruments sont là et fonctionnent très bien.

    Pardonnez mon ignorance, j’étais en campagne.

    M. Blaney a mentionné le monument de Vimy. Selon lui, le projet progresse selon le calendrier et les budgets prévus. Quand exactement sera-t-il terminé?

    Malheureusement, je n’ai pas cette information sous la main et je vous prie de m’en excuser, mais nous pouvons certainement vous la communiquer.

    Je peux vous donner la date exacte.

    D’accord. C’est simplement que le 150^e anniversaire approche.

    Évidemment, ce sera terminé à temps pour le 150^e anniversaire, mais j'ai oublié la date précise.

    Ou il y aura un nouveau sous-ministre adjoint de la Direction générale des biens immobiliers ici la prochaine fois.

    Des voix: Oh, oh!

    J'aimerais poser une autre question pour la gouverne du Comité. Je sais que Services partagés Canada travaille sur l'ITSC dans les centres de données, et j'aimerais connaître d'autres initiatives sur lesquelles travaille Services partagés Canada.

    Ce sont d'entrée de jeu des initiatives de très grande envergure. Néanmoins, il y a aussi une initiative concernant la consolidation des 50 réseaux en vase clos en un seul réseau pour le gouvernement du Canada. Ces trois projets représentent un travail sans précédent en matière de transformation. Nous réalisons également de nombreux projets au nom de nos partenaires et de nos clients. Il peut s'agir d'un projet de biométrie ou d'autres projets qui relèvent de notre portefeuille, mais nous participons à pratiquement toute initiative ayant trait à l'infrastructure des TI qu'un ministère entreprend. Il y a une vaste gamme de projets en ce qui concerne la GRC, le MDN ou d'autres ministères. Il y a littéralement des centaines de projets.

    Je sais qu'il y a quelques années il y a eu quelques décrets et que vous étiez chargés de l'initiative concernant les appareils technologiques en milieu de travail, mais le Conseil du Trésor était encore responsable des demandes. Est-ce encore le cas aujourd'hui ou êtes-vous complètement responsables de tout ce qui touche les TI?

    Monsieur Parker, allez-y.

    Je n'ai pas réussi à entendre la question.

    Non. Services partagés Canada n'est pas responsable des demandes.

    Merci beaucoup. Voilà qui conclut notre série de questions de cinq minutes.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie au nom de tous les membres du Comité de votre présence ici aujourd'hui. Les renseignements que vous nous avez fournis ont été très utiles et très instructifs. Merci encore une fois d'avoir pris le temps de venir nous voir aujourd'hui, et nous espérons avoir l'occasion de vous reparler au cours des prochaines années.

    Oui, monsieur Drouin. Allez-y.

    Monsieur le président, je crois que l'ensemble du Comité aimerait souhaiter au sous-ministre une merveilleuse retraite, dont il a fait l'annonce la semaine dernière. Je sais que vous êtes du même avis.

    Merci de vos années de service.

    Des voix: Bravo!

    Merci beaucoup. Je vais certainement m'ennuyer de témoigner devant vos comités.

    Des voix: Oh, oh!

    Je remercie de leur concision les représentants qui ont dû donner des réponses très brèves.

    Nous attendrons quelques instants pour donner le temps à nos témoins de quitter la table. Entre-temps, je vous informe qu'au cours de la semaine de relâche je vais demander au greffier de vous envoyer un communiqué concernant ce que nous ferons à l'occasion de la prochaine réunion du jeudi. Si nous sommes en mesure d'avoir un groupe de témoins pour traiter des travaux retenus par le Sous-comité du programme, nous aurons une réunion en bonne et due forme. Autrement, nous aurons une réunion du Sous-comité à cette occasion, soit le jeudi 24 mars de 15 h 30 à 17 h 30.

    Mesdames et messieurs, passons maintenant aux crédits. Il s'agit du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    Où sont les crédits? Est-ce que j'ai égaré quelque chose dans mes documents?

    Je vais les passer en revue de vive voix et vous demander si vous les approuvez ou si vous ne les approuvez pas.

    Monsieur le président, quel document SharePoint devrais-je ouvrir? J'ai fermé SharePoint par accident. Quelqu'un pourrait-il m'indiquer où se trouve l'information?

    Ce n'est pas un problème. En gros, je vais simplement vous demander de vive voix si, par exemple, le crédit 1c sous la rubrique Conseil privé est adopté.

    Vous avez tous vu le Budget supplémentaire des dépenses. Vous devez donc maintenant décider si vous voulez approuver, modifier ou réduire les crédits. Ce processus se fera de vive voix, et le vote se fera à main levée.

    À moins que l'un d'entre vous demande un vote par appel nominal, je vais simplement demander qui dit oui et qui dit non.

    (Le crédit 1c est adopté.)

    (Le crédit 1c est adopté.)

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    (Les crédits 1c et 5c sont adoptés.)

    (Les crédits 1c et 20c sont adoptés.)

    Le président: Enfin, la présidence doit-elle faire rapport demain à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    Mesdames et messieurs, je crois que nous avons terminé. Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissant de vos efforts.