OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
NPD
Ron Parker, Arun Thangaraj et Len Bastien font des déclarations et, avec Alain Duplantie, Graham Barr et Martin Loken, répondent aux questions.
Sur motion de Nick Whalen, il est convenu, — Que, suite à son étude de l'objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, le Comité fasse parvenir une lettre, dans les deux langues officielles, au président du Comité permanent des finances pour l'informer que le Comité n'a aucun amendement à suggérer.
À 9 h 51, la séance est suspendue.
À 9 h 53, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,