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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
42e législature, 1re Session
Réunion 86
jeudi 11 mai 2017, 8 h 45 à 10 h 45
Présidence
Yasmin Ratansi, vice-présidente (Libéral)

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• Chris Bittle remplace Francis Drouin (Libéral)
• David Christopherson remplace Erin Weir (NPD)
• Alaina Lockhart remplace Francis Drouin (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services publics et Approvisionnement Canada
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Lisa Campbell, sous-ministre adjointe, Approvisionnement maritime et de défense
• Marie Lemay, sous-ministre
• Les Linklater, sous-ministre délégué
• Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services publics et Approvisionnement Canada, renvoyé au Comité le jeudi 9 mars 2017.

Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services partagés Canada
Services partagés Canada
• Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances
• John A. Glowacki Jr., chef de l’exploitation
• Sarah Paquet, sous-ministre adjointe principale, Stratégie
• Ron Parker, président
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport sur les plans et priorités 2017-2018 de Services partagés Canada, renvoyé au Comité le jeudi 9 mars 2017.

Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Lisa Campbell, sous-ministre adjointe, Approvisionnement maritime et de défense
• Marie Lemay, sous-ministre
• Les Linklater, sous-ministre délégué
• Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l’administration
Services partagés Canada
• Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances
• John A. Glowacki Jr., chef de l’exploitation
• Sarah Paquet, sous-ministre adjointe principale, Stratégie
• Ron Parker, président
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2017- 2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

Marie Lemay et Ron Parker font des déclarations et, avec Les Linklater, Marty Muldoon, Lisa Campbell et John A. Glowacki Jr., répondent aux questions.

Kelly McCauley donne avis de la motion suivante :

Que la réunion du jeudi 15 juin 2017 soit consacrée au développement d’un plan de travail pour l’étude du processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral, qui inclue les navires pour la Garde côtière canadienne, la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et la proposition d’acquérir dix-huit (18) chasseurs Boeing F/A-18 Super Hornet.

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 9 mai 2017 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne une étude de l’objet des articles 113 à 114 (Section 4 de la Partie 4) du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures; que le Comité consacre une (1) heure à l’étude à la réunion du mardi 16 mai 2017; et que des représentants de Services partagés Canada soient invités à comparaître à la réunion.

2. Que la réunion du mardi 6 juin 2017 et une (1) heure à la réunion du jeudi 8 juin 2017 soient consacrées à l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.

3. Que la deuxième heure de la réunion du jeudi 8 juin 2017 soit consacrée à l’étude du projet de rapport dans le cadre de l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

4. Que le Comité reprenne son étude du processus des crédits budgétaires le mardi 13 juin 2017; et que des témoins tels que le directeur parlementaire du budget et des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor soient invités à comparaître à la réunion.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud