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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
42e législature, 1re Session
Réunion 9
mardi 19 avril 2016, 15 h 48 à 17 h 1
Présidence
Tom Lukiwski, pésident (Conservateur)

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• Leona Alleslev (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
• Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité reprend l'examen des Rapports sur les plans et priorités 2016-2017.

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
• Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Brian Pagan fait une déclaration et, avec Renée LaFontaine, répond aux questions.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 46, la séance reprend à huis clos.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 100$ pour l'étude sur le processus des crédits budgétaires, soit adopté.

À 17 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune