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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
42e législature, 1re Session
Réunion 8
mardi 19 avril 2016, 11 h 59 à 13 h 3
Présidence
Tom Lukiwski, pésident (Conservateur)

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• Bill Blair remplace Raj Grewal (Libéral)
• Linda Lapointe remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Leona Alleslev (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Rapports sur les plans et priorités 2016-2017
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
• Renée LaFontaine, secrétaire adjointe, Secteur des services ministériels et dirigeante principale des finances
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des Rapports sur les plans et priorités 2016-2017.

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
• L'hon. Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Yaprak Baltacioglu, secrétaire du Conseil du Trésor du Canada
• Brian Pagan, secrétaire adjoint, Gestion des dépenses
• Renée LaFontaine, secrétaire adjointe, Secteur des services ministériels et dirigeante principale des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le ministre fait une déclaration et, avec Yaprak Baltacioglu et Brian Pagan, répond aux questions.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune