OGGO Réunion de comité

    Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps, alors je serai très bref. Nous manquons manifestement de temps, alors j'essaie de voir si nous pouvons ajouter une séance pour entendre le DPB concernant le Budget des dépenses. Il y a plusieurs raisons à cela. Nous avons soulevé cela il y a six ou sept mois, quand le ministre Brison était ici et que nous discutions de la modification du Règlement concernant le Budget des dépenses. Nous avions proposé une motion demandant qu'il comparaisse et, bien sûr, que Kevin Page comparaisse aussi. Cela ne s'est pas réalisé.

    Je crois qu'il nous incombe d'inviter le DPB à comparaître pour discuter du processus budgétaire. Des rumeurs veulent que le ministre aille de l'avant avec le Budget des dépenses sans notre accord, ou sans le consentement unanime.

    Nous avons entendu en comité qu'il a l'intention d'aller de l'avant. Nous avons entendu M. Pagan dire, devant le Sénat, le 31 mai, et je le cite: « Je m'attends à voir des progrès à ce chapitre très bientôt. » Bien sûr, cela contredit ce que nous avons entendu ici le 1^er juin, soit « Pour répondre à la question de M. McCauley au sujet de la réforme des budgets des dépenses, on nous a conseillé de mettre ce projet de côté pour le moment. »

    Nous entendons des choses contradictoires, mais M. Pagan et M. Brison disent qu'ils comptent foncer.

    Je trouve important que nous entendions le DPB à ce sujet, étant donné qu'il a critiqué sévèrement les plans relatifs au Budget des dépenses. Nous craignons que cela enlève deux mois de surveillance que l'opposition pourrait exercer. Nous perdrions aussi deux de nos jours désignés, deux jours réservés à l'opposition, à la Chambre, ce qui laisserait moins de temps pour l'examen du dossier et la prise de décision. Si la séance du Comité est remise au 1^er mai, cela signifie que le Budget des dépenses est publié le même jour et que nous devons soumettre les résultats de nos deux séances.

    Nous avons aussi des préoccupations au sujet du principe de l'affectation par programme. Le DPB a aussi dit:

    Jusqu'à maintenant, nous avons entendu que le DPB a encore publié des rapports très peu flatteurs sur les propositions du gouvernement, et nous entendons que les libéraux ne veulent plus qu'il comparaisse devant le Comité.

    Nous trouvons très inquiétant, naturellement, que le gouvernement empêche le DPB — qui est extrêmement respecté et qui connaît très bien l'enjeu de la surveillance — de comparaître pour parler du Budget des dépenses que le gouvernement essaie de modifier sans le consentement unanime.

    J'aimerais lire quelques citations. Je suis désolé: j'ai mentionné les propos de M. Brison précédemment.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    Nous sommes en public. Pouvons-nous obtenir officiellement l'accord des membres pour que les observations que M. McCauley a faites tout à l'heure soient rendues publiques?

    Un député: D'accord.

    Le président: Quand il aura terminé, nous pourrons poursuivre à huis clos et entamer l'étude du rapport.

    Monsieur McCauley, c'est à vous.

    M. Whalen a dit qu'ils sont d'accord pour mardi prochain ou septembre prochain. Nous sommes à l'aise avec cela, même si nous craignons que cela fasse partie des changements qui sont proposés par le gouvernement — des changements au Règlement ou au processus budgétaire — avant la relâche estivale.

    Encore là, ce sont des rumeurs, mais ce que nous entendons, c'est que la Chambre va ajourner ses travaux pour l'été jeudi, et que les changements auront été apportés par le gouvernement avant cela.

    Nous ne savons rien de ces changements.

    Ce sont des rumeurs. Je suis étonné que vous ne les ayez pas entendues aussi.

    Non, et si vous en avez entendu, nous devrons les vérifier.

    Normalement, c'est nous qui lançons les rumeurs.

    Je serai vraiment très bref. Je veux réitérer certains des problèmes que le DPB a soulevés.

    Encore, nous reculons en ce qui concerne l'intégration des dépenses dans le Budget supplémentaire des dépenses. Nous avons laissé tomber le Budget supplémentaire des dépenses (A). Nous sommes passés de 70 % à 44 %, et le DPB a souligné que « ce n'est probablement pas en retardant de huit semaines le Budget principal des dépenses qu'on réalisera son plein alignement avec le budget ». Il ne semble pas y avoir de mesures exigées par le Parlement pour l'intégration de ces changements dans les travaux des subsides.

    Pour finir, il dit: « Avant de consentir aux changements proposés par le gouvernement, les parlementaires pourraient réfléchir au fait suivant: le problème fondamental du régime de contrôle financier réside dans les processus administratifs internes du gouvernement. »

    C'est ce dont je discutais avec M. Brison, l'autre jour: qu'il est inutile de modifier le processus budgétaire s'il leur faut 6, 8 ou 18 mois pour que les dépenses se fassent. Cela ne va pas se trouver dans le Budget des dépenses de toute façon. Il n'y a aucun intérêt pratique à supprimer la surveillance qui pourrait être exercée alors que le gouvernement n'a pas réussi à prouver qu'il peut régler le problème pour commencer.

    J'aimerais terminer sur une brève citation de William Gladstone, ancien chancelier de l'Échiquier et quatre fois premier ministre du Royaume-Uni. Il a dit en 1891: « Si la Chambre des communes perdait le contrôle de l'octroi des deniers publics, vous pouvez être sûrs que votre liberté vaudra bien peu de choses en comparaison. »

    Encore une fois, nous tenons à souligner que nous sommes essentiellement ici, au Parlement, pour exercer une surveillance des dépenses. Nous sommes fermement contre toute pression ou tout moyen utilisé pour limiter la surveillance que nous exerçons. Il nous incombe d'entendre le DPB avant la mise en oeuvre de changements au processus budgétaire qui limiteraient la capacité de surveillance du Parlement.

    Je vous suis reconnaissant de m'avoir écouté parler.

    Merci.

    Vous avez toujours un quorum de libéraux.

    Nous comprenons cela.

    Merci, monsieur McCauley.

    J'ai M. Weir sur ma liste d'intervenants.

    D'abord et avant tout, j'ai levé la main pour suggérer que la motion soit présentée en public, plutôt qu'à huis clos, et nous avons déjà réglé cela.

    Je suis pour la motion. D'après ce que M. Whalen a dit, il semble que le gouvernement soit favorable à l'idée d'entendre le directeur parlementaire du budget concernant le Budget des dépenses. Je pense que nous devrions aller de l'avant.

    D'accord. Est-ce que quelqu'un d'autre veut parler?

    Je ne crois pas que nous soyons en mesure de prévoir une réunion en dehors, d'après les engagements, mais si cela fonctionne pour mardi, s'ils sont d'accord pour...

    C'est la journée qui était prévue initialement.

    Initialement, c'était aujourd'hui.

    À titre de président, j'ai quelques options. Je peux convoquer une réunion n'importe quand s'il s'agit d'une réunion spéciale, mais nous avons aussi la possibilité d'utiliser une séance qui est déjà prévue au calendrier, soit mardi prochain à 8 h 45. Nous avons deux possibilités.

    Pouvons-nous voir jusqu'où nous irons aujourd'hui avec nos recommandations, puis décider à la fin de la journée?

    Du point de vue de la procédure, Kelly, ce que nous avons, c'est une motion qui a été proposée au Comité. Puisque la discussion est terminée, je vais mettre la motion aux voix.

    J'aimerais un éclaircissement. Ce n'est pas un point de discussion: a) vous avez entendu; b) nous sommes tous d'accord pour dire que notre tâche est d'exercer une surveillance; et c) je ne vois pas du tout qui va modifier le Règlement sans venir ici.

    Je suis d'accord pour dire que nous devons entendre le DPB. Nous voulons l'écouter, mais le moment est sujet à débat, en ce qui concerne notre rapport, à savoir si nous avons le temps. Nous sommes pour votre motion, mais changer...

    Oui, mais pour qu'elle se tienne le mardi 20 juin ou à la date fixée pour la réunion suivante du Comité.

    Je croyais que la motion était plus flexible.

    Oui. Je lis la motion:

    Qu'est-ce que cela signifie, Philippe?

    Cela signifie que ce serait au cours du mois actuel, juin, ou à l'automne.

    Oui. La session parlementaire ne se limite pas au printemps.

    Je comprends cela.

    Nous pourrions littéralement avoir cela sans motion officielle du Comité. La comparution du DPB pourrait être prévue pour l'automne prochain si nous le voulons.

    Oh oui, et qu'on remplace le point-virgule par un point. Je veux que ce soit plus ferme et que cela signifie mardi prochain ou à la séance suivante du Comité, mais pendant une réunion régulière et non dans le cadre d'une séance spéciale.

    Nous voulons entendre le DPB avant que des changements soient apportés au processus budgétaire.

    D'accord.

    Surtout à la lumière des commentaires méprisants de M. Brison au sujet du DPB.

    Ce que Nick dit est même un peu plus fort que cela. Il ajoute une précision après le moment de la comparution du...

    Nous n'avons pas de problème avec cela. Encore une fois, nous voulons que le DPB comparaisse avant que des changements soient apportés.

    Je ne crois pas qu'il y ait des objections du côté du gouvernement.

    Non.

    D'accord. Donc s'il en est ainsi, si nous le pouvons, nous laissons la motion telle quelle, même sans point-virgule ou point. Cela nous laissera de la flexibilité, et en particulier le président pourra convoquer une réunion. Si nous sommes tous d'accord pour que le DPB comparaisse à un moment qui convient, nous allons veiller à ce que cela se produise. Il nous faut quand même, sur le plan de la procédure, mettre la motion aux voix.

    Je ne veux pas que cela ait lieu en dehors des séances régulières qui sont prévues pour les travaux du Comité.

    Donc, Nick, ce que vous suggérez, c'est que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître avant la fin de l'actuelle session parlementaire pour offrir une séance d'information sur le processus des crédits budgétaires et sur son récent rapport au Parlement — point final.

    Oui.

    Cela me va.

    D'accord. La motion est modifiée, dans ce cas.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Que ce soit mardi prochain ou à la première occasion qui se présentera, ce qui pourrait être à l'automne, l'objectif est assurément de faire venir le DPB pour discuter avec lui de ce que la motion d'aujourd'hui dit. C'est bon?

    Merci, chers collègues. Sur ce, nous allons poursuivre nos discussions à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]