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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
42e législature, 1re Session
Réunion 49
lundi 20 mars 2017, 15 h 31 à 17 h 11
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

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• Ziad Aboultaif remplace Phil McColeman (Conservateur)
• Rémi Massé remplace Brenda Shanahan (Libéral)
• Kamal Khera (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
• Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe
• Jean Goulet, directeur principal
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Mireille Laroche, sous-commissaire adjointe, Direction générale des appels
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 janvier 2017, le Comité entreprend l'examen du Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 novembre 2016.

Nancy Cheng et Bob Hamilton font des déclarations et, avec Mireille Laroche et Jean Goulet, répondent aux questions.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte