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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
42e législature, 1re Session
Réunion 50
lundi 3 avril 2017, 15 h 31 à 17 h 26
Télévisée
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

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• Vance Badawey remplace Shaun Chen (Libéral)
• Kelly Block remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• Brian Masse remplace David Christopherson (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Richard Domingue, directeur principal
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Kim Benjamin, directrice générale, Sécurité routière et règlements véhicules automobiles
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2016, le Comité entreprend l'examen du Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 novembre 2016.

Michael Ferguson and Michael Keenan font des déclarations et, avec Kim Benjamin, répondent aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Rapport sur le rendement de 2015-2016 du Bureau du vérificateur général du Canada.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte