PROC Réunion de comité

    Bonjour. Je déclare ouverte cette 16^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes dans la première session de la 42^e législature.

    Nous nous félicitons du retour longtemps attendu de Kady O'Malley. Nous sommes heureux de vous revoir, Kady. Nous savons que vous étiez au repos.

    Nous entendrons aujourd'hui les témoins suivants: Gary Levy, à titre personnel, et d'À voix égales, Nancy Peckford, directrice exécutive. Mme Grace Lore, recherchiste en chef et candidate au doctorat à l'Université de la Colombie-Britannique, qui se joindra à nous par téléconférence de Vancouver, répondra aussi aux questions au nom d'À voix égales.

    Nous entendrons aussi par vidéoconférence, de Genève, Mme Kareen Jabre, directrice de la Division des programmes de l'Union interparlementaire.

    Chaque témoin présentera un exposé préliminaire de cinq minutes. Nous commencerons par Kareen. La réunion durera au moins une heure, mais, comme vous êtes quatre, nous garderons ceux d'entre vous qui peuvent rester plus longtemps pour répondre aux questions des membres du comité.

    Madame Jabre, la parole est à vous.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au comité. C'est vraiment un plaisir de contribuer à cet important débat. Nous sommes très heureux d'avoir cette possibilité. Je vous remercie donc encore de nous avoir invités.

    Comme beaucoup d'entre vous le savent, l'UIP s'efforce depuis des années de favoriser des parlements plus forts et plus inclusifs. L'un des principaux aspects de notre travail a consisté à étudier l'égalité des sexes au sein des parlements, à assurer aux femmes un meilleur accès aux institutions parlementaires et à veiller à ce qu'elles aient la possibilité d'exercer une influence réelle sur l'élaboration des politiques au sein des parlements.

    Dans le cadre de ce travail, nous nous sommes concentrés de plus en plus depuis des années sur le fonctionnement des parlements. Nous avons élaboré le concept des parlements sensibles au genre, après avoir mené une enquête de deux ans auprès des députés de plus de 70 parlements du monde. Nous avons examiné leur façon de fonctionner, d'intégrer dans leurs statuts les questions liées à l'égalité des sexes et de mettre en oeuvre les politiques établies à cet égard.

    En 2011, nous avons développé ce concept des parlements sensibles au genre. Nous avons adopté un plan d'action destiné à aider les parlements à tenir davantage compte de l'égalité des sexes dans leurs travaux. Pour nous, c'est un élément important parce que nous avons vraiment reconnu pour la première fois que les parlements sont des lieux de travail comme les autres, qui doivent être propices à une participation égale des hommes et des femmes.

    Par conséquent, les parlements avaient besoin de réfléchir à leur façon de fonctionner, de faciliter la participation des hommes et des femmes sur une base d'égalité et de répondre aux besoins des jeunes des deux sexes, que beaucoup d'entre nous ciblent tout particulièrement dans le contexte d'un renouveau qui remettrait les parlements au diapason de la société. En réalité, ce concept a été élaboré afin de s'attaquer à l'un des premiers problèmes, signalés par les femmes elles-mêmes, qui font obstacle à leur entrée en politique, à savoir le moyen de réaliser l'équilibre entre les responsabilités familiales et les exigences de la politique.

    C'est un problème très réel, le premier que les femmes aient signalé. Récemment, l'UIP s'est également intéressée à l'encouragement des jeunes à participer aux parlements. C'est encore là un problème signalé par les jeunes des deux sexes, à titre d'obstacle à l'entrée en politique, à cause de la nécessité de trouver un équilibre entre les responsabilités familiales et professionnelles. Je crois qu'il est très important de situer cela dans le contexte non seulement de l'égalité des sexes, mais aussi du fait que ce problème concerne tant les hommes que les femmes, et surtout les jeunes des deux sexes.

    Nous espérons vraiment que le Canada assumera un rôle de leadership à cet égard. En effet, bien peu de parlements se sont interrogés et ont analysé leur fonctionnement dans une optique d'égalité des sexes. Il est difficile d'entreprendre des réformes. Nous nous félicitons donc de cette évolution.

    Nous croyons qu'en fin de compte, le fait de réaliser de telles réformes favorise l'amélioration des parlements et l'accroissement de leur efficacité. C'est là le message que nous essayons de promouvoir lorsque nous collaborons avec les parlements dans l'examen de leur fonctionnement.

    Nous avons établi une série de questions concernant les initiatives des parlements et une série d'autres portant sur l'équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle des députés. Pour participer à cette initiative, il est important pour nous de se rendre compte en premier lieu que la question est de nature politique. C'est là un objectif que nous voulons tous atteindre. Il est important qu'il soit commun à tout le monde. Ce n'est pas seulement une question concernant l'égalité des sexes ou un autre sujet. Le fait de la définir comme question politique est un excellent premier pas sur la bonne voie.

    Deuxièmement, les parlements doivent se rendre compte que cela implique des réformes. Ils doivent examiner leur façon de fonctionner d'une manière générale et revoir leurs méthodes de travail et leur culture organisationnelle. Cela est également très important dans le contexte de l'état d'esprit, qui peut faciliter ou non cette évolution visant à créer un environnement plus propice à la vie de famille.

    Troisièmement, il faut examiner les capacités nécessaires tant aux parlements qu'aux députés eux-mêmes pour s'attaquer à ces problèmes ainsi que les besoins correspondants.

    Si vous deviez vous attaquer à cette question, nous croyons que vous auriez à examiner la façon dont votre parlement fonctionne ainsi que les besoins des députés et les moyens d'établir une culture plus sensible au genre ou plus propice à la vie familiale.

    Plusieurs parlements ont pris des initiatives à différents niveaux. En ce qui concerne le fonctionnement, ils se sont surtout intéressés aux heures et aux jours de séance: certains ont décidé d'arrêter les travaux à 18 heures et d'autres ont cherché à éviter les votes le lundi et le vendredi, en les tenant surtout entre le mardi et le jeudi. D'autres parlements ont adopté des heures fixes ou des jours fixes de vote, comme je l'ai déjà dit. Cette façon de travailler et d'organiser les activités permet de faire une meilleure planification et, partant, de garder du temps libre pour s'occuper tant des responsabilités familiales que des besoins des circonscriptions.

    Certains parlements ont essayé de répondre aux besoins des jeunes femmes qui allaitent ou qui doivent s'occuper de jeunes enfants, en adoptant par exemple à leur intention un système de vote par procuration. C'est le cas en Australie. D'autres encore ont établi un système de vote électronique qui permet aux députés de voter à distance. C'est le cas de l'Espagne, par exemple. Le système est réservé aux femmes enceintes et aux femmes qui allaitent ou doivent s'occuper de jeunes enfants. C'est une formule récente qui remonte à 2012.

    Beaucoup d'autres parlements ont pris des initiatives visant à déterminer de quelle façon l'informatique peut alléger la charge de travail des parlementaires, permettre des modes de fonctionnement différents, augmenter l'efficacité des réunions et du travail du Parlement ou encore resserrer les liens avec les électeurs. Ce dernier point est bien sûr prioritaire pour les députés qui souhaitent être également plus présents au niveau de leur circonscription.

    L'autre point que je voulais juste signaler, car je sais que nous allons en parler, concerne le soutien technique et matériel à assurer aux femmes et aux hommes ayant des enfants. Il s'agissait d'établir des installations pour prendre soin des enfants, comme nous en avons vu dans de nombreux parlements: crèches, salles d'allaitement, salles de jeux, etc. Beaucoup de parlements ont fait des expériences dans ce domaine avec plus ou moins de succès. Je serai heureuse de donner plus de détails au cours de la discussion qui suivra.

    D'autres parlements ont également essayé d'appuyer le congé parental. C'est évidemment une question assez épineuse, mais quelques parlements permettent à leurs députés de prendre un congé parental. C'est le cas en Suède et dans d'autres pays nordiques. Bien sûr, cela est intrinsèquement lié au système électoral et à la façon dont les parlementaires sont élus ainsi qu'à la possibilité d'avoir des suppléants. Encore une fois, je serai heureuse de donner plus de détails si la question intéresse le comité.

    Le dernier point que je voudrais aborder dans le contexte d'une réforme visant un parlement plus propice à la vie de famille, c'est qu'il y a encore beaucoup à faire pour changer la culture, les attitudes et la façon dont les gens considèrent cette question. Les recherches que nous avons faites nous ont révélé que beaucoup de députés croient ne pas devoir réclamer leurs droits en tant que parents, parce que cela risque de les faire passer pour des faibles ou pour des personnes qui ne s'intéressent pas suffisamment à leur travail. Il sera nécessaire de changer les mentalités pour faire admettre que ce facteur est important et qu'il encourage probablement les députés à s'engager davantage et à être plus efficaces dans leur travail. Les députés sont humains: en répondant à leurs besoins d'une manière constructive, nous aboutirons à des parlements plus efficaces. Je crois donc qu'il est important de changer les mentalités et de lever les tabous qui entourent cette question.

    Pour ce qui est de la communication avec le public, il y a un autre aspect lié à la culture qui nous a permis de constater qu'il est vraiment nécessaire de faire des efforts en vue de créer une culture plus sensible au genre dans les parlements et de faire en sorte que l'égalité des sexes soit mieux comprise tant des députés que du personnel dans le cadre du fonctionnement des parlements. Cela permettrait de créer un environnement qui soit favorable à la réforme et qui respecte les besoins des hommes, des femmes et de leur famille au parlement. Pour nous, il est vraiment très important de s'occuper de la culture, de la communication et de la levée des tabous entourant ces droits. Nous aimerions qu'un plus grand nombre de premiers ministres abordent ces questions et en soulignent l'importance.

    Je vais m'arrêter là. J'espère que cela n'a pas été trop déroutant. Je vous ai juste présenté quelques points que nous avons récemment notés dans nos parlements.

    Merci beaucoup. Nous avons beaucoup apprécié votre exposé.

    Nous allons commencer par entendre tous les témoins avant de passer aux questions et réponses.

    Je vais maintenant donner la parole à Nancy Peckford, directrice exécutive d'À voix égales.

    Madame Peckford, nous vous remercions de votre présence au comité.

    Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de nous adresser au comité. C'est un plaisir de voir que vous êtes nombreux autour de la table.

    Comme vous le savez sans doute, À voix égales est la seule organisation nationale multipartite qui consacre ses efforts à l'élection d'un plus grand nombre de femmes. Nous communiquons tous les mois avec des dizaines de milliers de Canadiens qui se soucient sincèrement de l'égalité des sexes. Même si nous avons été extrêmement heureux, comme vous pouvez l'imaginer, de voir le nouveau gouvernement réaliser la parité au sein du Cabinet fédéral, nous continuons à nous inquiéter de la sous-représentation des femmes, qui est à la fois chronique et historique à la Chambre des communes comme dans de nombreuses assemblées provinciales et territoriales.

    Lors des dernières élections, nous avons fait une analyse d'après laquelle il ressort des cinq derniers cycles électoraux fédéraux que nous n'aurons pas de parité au niveau des candidatures avant 45 ans, puisque les femmes ne formaient qu'un tiers des candidats qui se sont présentés au nom des cinq grands partis. De plus, compte tenu des résultats des dernières élections fédérales et des quatre précédentes, nous devrons attendre 90 ans avant d'atteindre la parité à la Chambre des communes, si les tendances du passé se maintiennent à l'avenir.

    C'est dans cet esprit qu'À voix égales se présente devant vous aujourd'hui. Nous sommes enchantés de voir que ce dialogue est engagé. Nous le préconisions de l'extérieur depuis des années. Nous souhaitons donc vous présenter quelques propositions en espérant que vous voudrez bien reconnaître que notre organisation existe depuis un siècle et demi et qu'elle a été créée avant que les femmes n'aient le droit de vote ou ne soient autorisées à poser leur candidature à une charge publique fédérale. Nous croyons, comme notre collègue de Suisse, que cette discussion porte non sur les femmes, mais sur une façon de travailler plus intelligente sans être plus ardue, plus efficace et efficiente et qui permet d'utiliser les ressources à bon escient. Je pense que votre Parlement a une occasion extraordinaire de faire les choses différemment et, ce qui est tout aussi important, de les faire assez bien pour inspirer de la confiance aux Canadiens.

    À notre avis, la Chambre des communes n'a pas pleinement profité d'innovations qui sont largement répandues ailleurs, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé. Cela implique de mieux utiliser la technologie, de maximiser le travail d'équipe et de favoriser la flexibilité dans les périodes critiques que connaissent les familles.

    Comme vous le savez, chaque député représente en moyenne quelque 103 000 électeurs. Il est censé s'acquitter de nombreux rôles: ambassadeur de la communauté, ombudsman, champion, agent de liaison, dépanneur, législateur, organisateur de rencontres, porte-parole, militant du parti, collecteur de fonds et, de plus en plus, parent et aidant naturel, etc.

    Enfin, l'âge moyen des députés baisse petit à petit. C'est un phénomène dont nous nous réjouissons. Vous serez peut-être surpris d'apprendre qu'avant 2011, il n'y avait à la Chambre des communes que 5 femmes de moins de 40 ans, à comparer à 25 hommes du même groupe d'âge, ce qui témoignait déjà d'une certaine inégalité. Heureusement, en 2011, 19 femmes de 40 ans ou moins ont été élues, et c'est la même chose dans le Parlement actuel, bien qu'on ne puisse pas le savoir avec certitude puisque les députés n'ont plus à donner leur date de naissance.

    À notre avis, les députés devraient, pour optimiser leur rendement, être guidés par trois principes liés à l'équilibre entre le travail et la vie personnelle: durabilité, prévisibilité et flexibilité. En gardant cela l'esprit, nous voulons vous présenter aujourd'hui cinq grandes recommandations.

    Premièrement, nous croyons qu'il est nécessaire de réduire la durée hebdomadaire des déplacements entre Ottawa et la circonscription. Le Parlement fédéral canadien siège environ 125 jours par an dans les années où il n'y a pas d'élections. Cela représente un tiers de l'année, soit plus que toute autre assemblée fédérale, provinciale ou territoriale. Même si les déplacements des députés couvrent tout le pays, d'un océan à l'autre, le temps moyen de déplacement d'un député en dehors d'Ottawa, de la région métropolitaine de Toronto et du corridor de Montréal est d'environ 12 heures en voiture ou en avion, soit près de six heures dans chaque sens.

    Face à un tel fardeau de déplacements, À voix égales exhorte le comité à envisager d'augmenter le nombre de semaines consécutives passées dans les circonscriptions. J'étais ici la semaine dernière lorsqu'un groupe de conjoints a noté qu'il est important pour les députés d'être dans leur circonscription plus d'une semaine à la fois afin de s'acquitter des très importantes responsabilités locales qu'ils ont et, en même temps, de rétablir le contact avec leur famille.

    Nous nous intéressons également à la possibilité de comprimer la semaine parlementaire en commençant plus tôt du mardi au jeudi pour faire des journées de séance plus longues mais moins nombreuses. Ainsi, les députés passeraient un maximum de temps à Ottawa et ne consacreraient pas moins d'heures aux travaux de la Chambre. Je crois que personne ne souhaite réduire ces heures. Comme l'a mentionné notre collègue de l'UIP, plusieurs autres parlements ont adopté avec beaucoup de succès une semaine comprimée.

    Ainsi, le calendrier parlementaire pourrait être modifié de façon à assurer plus de flexibilité les lundis et/ou les vendredis afin de faciliter les déplacements entre l'Ouest et l'Est.

    Deuxièmement, nous croyons qu'il faudrait augmenter les ressources affectées au personnel des députés. Compte tenu des pressions constantes auxquelles ils sont soumis, nous croyons que les députés disposent de trop peu de collaborateurs pour s'acquitter de leurs fonctions de législateurs, de membres de comité, d'ombudsmans, de leaders communautaires, de dépanneurs, etc. Vous devez tous assumer un fardeau considérable sans avoir le soutien nécessaire d'une équipe vous permettant d'être aussi efficaces et dynamiques que vous devez l'être.

    D'après nos calculs, la plupart des députés disposent en moyenne de deux employés sur la Colline et de deux autres dans leur circonscription, ce qui représente globalement un employé pour 25 000 électeurs dans le cas d'un député ayant une circonscription d'environ 100 000 habitants. Par conséquent, nous vous recommandons d'envisager, durant la présente législature, d'augmenter le budget de chaque député pour lui permettre d'engager un employé de plus sur la Colline et un autre dans la circonscription.

    Troisièmement, nous croyons que la Chambre des communes doit mettre fin au traitement punitif réservé aux mères et aux députés qui viennent d'avoir un enfant. J'ai été très troublée par ce que Christine Moore a dit la semaine dernière des trajets de 14 heures qu'elle doit faire pour aller dans sa circonscription et avoir accès à une voiture ainsi que des problèmes qu'elle connaît sur la Colline. À notre avis, il est difficile d'accepter qu'aucune mesure officielle ne soit prévue pour faciliter la vie des femmes aux derniers stades de leur grossesse, des nouvelles mères ou des nouveaux parents ou encore des aidants naturels d'un enfant ou d'un proche atteint d'une maladie mortelle. Je crois qu'il est temps d'agir à cet égard.

    À voix égales appuie donc le principe d'une période minimale de trois mois d'activité en circonscription pour les députés qui se trouvent dans de telles situations. Cela implique d'envisager des moyens de vote par procuration ou de vote électronique pour le petit nombre de députés qui en ont besoin. Comme nous l'a dit notre collègue de l'UIP, c'est une initiative que d'autres parlements ont prise avec un certain succès.

    Si le Parlement canadien empruntait cette voie, les députés devraient avoir, entre autres, la possibilité de recourir aux téléconférences et de présenter des observations écrites sur les projets de loi ou d'autres questions. C'est une tâche difficile, mais nous croyons qu'elle est réalisable.

    Nous souhaitons également réitérer nos préoccupations au sujet du manque d'accès à des services de garderie sur la Colline parlementaire lors du retour des députées au Parlement. À titre de présidente du conseil d'administration d'une garderie de la région d'Ottawa, je soutiens qu'il est possible d'augmenter le nombre de garderies et de places en garderie à condition de disposer des ressources nécessaires. En prévision de l'arrivée sur la Colline d'un ou de plusieurs nourrissons, il faudrait envisager d'établir dans l'édifice du Centre ou dans un autre bâtiment proche une garderie pouvant accueillir des enfants de six mois et plus.

    Nous croyons en outre qu'il faut prévoir des services occasionnels de garde pour des nourrissons de moins de 12 mois afin de leur donner les soins nécessaires en cas de votes imprévus, de réunions de comités qui se prolongent ou d'autres circonstances inhabituelles. Encore une fois, je ne crois pas que cela soit impossible. À voix égales offre des services de garde lorsqu'il y a des réunions le soir. Nous avons une liste de fournisseurs de services de garde hautement qualifiés dans cette région, qui pourraient répondre à des besoins occasionnels.

    Bien sûr, ces mesures visent non pas à réduire la charge de travail des députés, mais à leur faciliter la vie et à reconnaître et valoriser leurs autres activités.

    Je voudrais dire, en conclusion, que ces réflexions ne concernent pas seulement la structure du Parlement. Elles touchent aussi au ton et au langage de la politique. Beaucoup de femmes et d'hommes nous ont dit qu'ils ont été découragés en observant le genre de leadership qui se manifeste de temps en temps à la Chambre, surtout pendant la période des questions. D'autres assemblées législatives canadiennes ont éliminé les coups violents frappés sur la table et considérablement réduit le chahut dirigé contre les adversaires. Même si certains les trouvent impressionnants, nous croyons qu'il est temps de mettre fin une fois pour toutes à ces comportements qui ternissent la réputation des institutions politiques fédérales.

    Nous croyons enfin qu'à part cette étude, il est impératif que le comité procède à un examen quinquennal des pratiques de la Chambre pour en évaluer la souplesse et la rationalité. Nous pensons que vous pouvez ainsi établir des critères prédéfinis fondés sur la documentation qui existe dans le domaine de l'équilibre entre le travail et la vie personnelle.

    Nous savons que cela a été fait dans le passé et que des modifications ont été apportées pour faciliter sensiblement la vie des députés. L'automne dernier, vous vous êtes joints au groupe des cinq pays qui ont réalisé la parité de genre au sein de leur Cabinet. Le Canada compte déjà parmi les chefs de file. Il est donc temps d'agir dans le dossier des parlements sensibles au genre.

    Je vous remercie.

    Merci à vous.

    Nous allons maintenant entendre M. Gary Levy. Je vous remercie de votre présence au comité.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. J'imagine que j'ai été invité à cause d'une interview que j'ai donnée et dans laquelle je m'interrogeais sur l'idée de changer le calendrier parlementaire pour prévoir des semaines de quatre jours. En fait, je crois qu'il y a de bons arguments en faveur d'un tel changement, mais je ne pense pas que vous en ayez discuté jusqu'ici dans vos délibérations.

    Vous ne perdriez pas grand-chose en ne siégeant pas les vendredis. À l'heure actuelle, il n'y a ni votes à la Chambre ni réunions des comités ce jour-là. Seuls quelques ministres assistent à la période des questions, et la plupart des députés sont en route pour l'aéroport avant l'ajournement de la Chambre. Toutefois, l'idée n'a pas été bien accueillie d'après ce que j'ai vu dans les médias. Mon exposé en expliquera peut-être les raisons.

    En 1982, je travaillais pour le comité qui a introduit le premier calendrier parlementaire. Il comptait alors 160 jours, au lieu des 175 jours par année en moyenne à l'époque où le Parlement ne suivait pas de calendrier fixe. Le calendrier actuel prévoit un maximum de 135 jours. Or, au cours des 10 dernières années, la Chambre a siégé au plus 129 jours, et ce n'est qu'à une seule occasion. Les années où elle a siégé moins de 100 jours ne sont pas rares. Autrement dit, le calendrier prévoit au plus six mois de travail et six mots de relâche. Si la Chambre reprenait ses travaux plus tôt après la fête du Travail et après le Nouvel An et éliminait toutes les semaines de relâche sauf deux — une en novembre et une à Pâques —, elle pourrait avoir un calendrier d'environ 160 jours sans siéger le vendredi.

    Je sais que les députés sont mécontents lorsque les journalistes et les universitaires qualifient les semaines de relâche de vacances. Je sais aussi que vous travaillez tous fort durant ces semaines en circonscription. C'est néanmoins un congé du Parlement, où personne ne demande des comptes au gouvernement et où, le plus souvent, les comités ne siègent pas.

    Ces semaines de relâche sont sans doute fort prisées, en particulier des ministres qui n'ont pas à affronter la période des questions. Toutefois, je me permets de signaler que cet horaire très généreux en semaines de relâche comporte trois écueils, en plus du fait qu'il donne faussement l'impression que vous êtes en vacances. Premièrement, les semaines de relâche encouragent l'obstruction, car si l'opposition parvient à retarder un projet de loi jusqu'au jeudi qui précède une semaine de relâche, elle a réussi à le stopper pendant 10 jours ou plus. Cette situation a eu pour résultat d'augmenter considérablement le nombre de motions d'attribution de temps. Je dirais même que les projets de loi omnibus tant redoutés s'expliquent en partie par le nombre limité de jours de séance. Si le statu quo est maintenu, je crains que le gouvernement actuel, en dépit de ses promesses, ne soit contraint de recourir souvent aux attributions de temps, voire aux projets de loi omnibus, avant la fin de la législature.

    Deuxièmement, je pense que les semaines de relâche font en fait partie d'une campagne électorale permanente et représentent un énorme avantage pour les députés en place. Elles sont essentiellement empruntées à une pratique américaine établie parce que les membres du Congrès sont toujours à la recherche de fonds en prévision des prochaines élections. Ils se servent de ces semaines pour organiser des activités de financement. Notre système est différent, tout comme nos lois sur le financement électoral. À mon avis, l'intérêt public serait mieux servi et la Chambre des communes serait plus propice à la vie de famille si les activités de circonscription et de financement se tenaient principalement les vendredis et si la Chambre avait moins d'interruption qu'à l'heure actuelle.

    Le troisième point, qui est probablement un peu théorique, c'est que les semaines de relâche semblent présenter le parlementaire comme un délégué dont le principal rôle est de présenter le point de vue de ses électeurs. Cela peut sembler évident, mais il existe une vision plus traditionnelle du rôle du député, énoncée pour la première fois par Edmund Burke. Selon lui, le rôle d'un parlementaire consiste à porter un jugement indépendant sur les questions d'intérêt public du moment. Bien sûr, ce jugement repose sur le point de vue des électeurs, mais en cette ère de communications et de médias sociaux, est-il vraiment nécessaire d'être dans sa circonscription pour connaître l'opinion de ses électeurs?

    Enfin, au sujet du calendrier, il serait possible à mon avis de favoriser la vie familiale en recourant simplement au pairage, vieille pratique qui semble être tombée en désuétude. Le greffier en a brièvement parlé à votre dernière réunion. Cette pratique permet à un député du gouvernement ou de l'opposition d'avertir son whip d'un conflit d'horaire qui lui impose de s'absenter. Le whip communique alors avec son homologue de l'autre parti, et tous deux s'entendent pour qu'un député de l'autre parti s'abstienne lui aussi de voter. Le pairage est consigné dans les Journaux. Comme je l'ai dit, cette pratique pourrait servir beaucoup plus qu'à l'heure actuelle ou qu'au cours de la dernière décennie.

    Je ne suis pas un spécialiste des chambres parallèles, mais j'ai examiné le règlement des Communes britanniques, qui semblent y recourir notamment pour ce que nous appelons les initiatives parlementaires et pour interroger les ministres. Dans le contexte canadien, il me semble envisageable de créer une chambre parallèle qui servirait à des débats particuliers. Par exemple, le débat sur le budget pourrait être divisé de façon à ne durer que la moitié du temps actuel. Il en irait de même pour le débat sur le discours du Trône. On pourrait de plus y débattre une partie des initiatives parlementaires, à l'exclusion du vote.

     Toutefois, ma vraie question est la suivante: que cherchez-vous à accomplir? Si vous cherchez un moyen pour les députés de faire connaître leur point de vue, il suffirait de leur permettre de faire paraître leurs discours dans une annexe du hansard. Par ailleurs, si vous cherchez à libérer davantage de temps pour que la Chambre puisse discuter des projets de loi, je crois qu'il existe de meilleurs moyens de le faire.

    Pourquoi ne pas limiter le débat de deuxième lecture à une journée? Cette mesure peut sembler draconienne, mais elle est courante au Royaume-Uni: le ministre présente le projet de loi et donne les raisons pour lesquelles il mérite d'être appuyé. Le porte-parole de l'opposition expose les raisons qu'il y a de s'y opposer. Ensuite, il suffit que quelques députés intéressés interviennent avant que le projet de loi ne soit renvoyé au comité. Bien sûr, il y aurait des exceptions à cette règle lorsque des mesures législatives posent des questions de conscience et que les députés ont un intérêt légitime à faire connaître un point de vue personnel différent de celui des leurs chefs.

    En conclusion, je voudrais présenter quelques observations générales. Ces 10 dernières années, le Parlement a fait l'objet de bien des critiques. « Dysfonctionnel » est peut-être le qualificatif le plus souvent utilisé pour décrire notre plus importante institution démocratique. J'espère que la nouvelle législature s'attaquera à quelques-uns des problèmes qui ont donné lieu à ces critiques.

    Je parle notamment de la période des questions. J'ignore si le modèle britannique de la période des questions du premier ministre fait partie de votre mandat, mais j'espère que vous pourrez l'examiner.

    Il y a aussi le problème des motions de défiance. Le moment de les présenter dépend dans une grande mesure du gouvernement. Cela a occasionné directement deux fâcheux incidents dans la dernière décennie. Il serait facile de remédier à ce problème en modifiant le Règlement.

    Je constate que je m'écarte du thème d'une Chambre des communes plus propice à la vie de famille. Je vais donc m'arrêter là. J'attends avec intérêt vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup à tous les témoins.

    Je voudrais rappeler que notre étude porte non seulement sur une Chambre des communes plus propice à la vie de famille, mais aussi sur un Parlement plus efficace et plus inclusif. Cela va bien au-delà de la vie de famille.

    Nancy sera heureuse d'apprendre qu'il y a deux semaines, nous avons ouvert une section locale d'À voix égales dans ma circonscription, au Yukon. J'ajoute que mon temps de déplacement entre la Chambre et ma circonscription est de 28 heures par semaine.

    Gary, vous savez sans doute qu'Edmund Burke a perdu plusieurs élections avec cette philosophie.

    Nous allons commencer la période de questions avec Mme Vandenbeld.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à Mme Peckford et Mme Jabre. Kareen, je suis heureuse de vous revoir après tout le travail réalisé dans une vie précédente auprès de l'Union interparlementaire, surtout sur ces questions.

    Je sais que vos deux organisations se sont énergiquement attaquées aux obstacles qui empêchent les femmes de poser leur candidature aux élections. Parmi ces obstacles, il y a le choix personnel que font beaucoup de femmes de ne pas entrer en politique et le fait que, parmi celles qui le font, un certain nombre ne veulent plus continuer après un certain temps. Cette situation tient dans une grande mesure aux répercussions que la vie politique a sur les familles et aux responsabilités supplémentaires que beaucoup de femmes doivent assumer.

    Je me demande si vous pouvez nous en dire un peu plus sur l'effet dissuasif, pour les femmes et d'autres groupes démographiques, que peuvent avoir les heures de travail et les répercussions sur les familles. De plus, quel est l'effet de cette situation sur la représentativité du Parlement?

    Je vous remercie.

    C'est un grand plaisir de vous revoir. Je suis vraiment très heureuse que nous ayons gardé le contact et que nous ayons l'occasion de collaborer encore.

    D'une façon générale, les enquêtes réalisées par l'UIP dans les 15 dernières années ont mis en évidence les problèmes qui empêchent les femmes de poser leur candidature. Nous avons également fait des enquêtes auprès de candidats, de différents groupes de la société civile, etc. Ces enquêtes révèlent que le premier problème qui fait hésiter les femmes, c'est la difficulté de concilier les exigences familiales et professionnelles.

    Vous serez sans doute intéressée d'apprendre que, lorsque nous avons posé la même question à des hommes et à des députés de sexe masculin, nous avons malheureusement constaté que ce facteur ne compte pas parmi les principaux problèmes qu'ils connaissent.

    C'est la raison pour laquelle je reviens à la question du changement de culture. Pour nous, quels que soient nos efforts et quelles que soient les réformes réalisées, il faudra faire des changements aussi bien dans l'espace public que dans l'espace privé. Il sera également nécessaire de redéfinir les rôles des deux sexes au sein de la famille. En l'absence de cet élément de réforme, toute politique adoptée au niveau public aura des résultats assez limités.

    Toutefois, c'est certainement l'un des principaux facteurs de dissuasion. Nous sommes donc très heureux que ce débat ait lieu, et ce n'est pas seulement pour les femmes, car le facteur de dissuasion joue également dans le cas des jeunes députés et des jeunes gens qui pourraient s'intéresser à la vie politique. Nous avons une population de jeunes qui, tout en étant très enthousiaste, se rend compte qu'il y a beaucoup d'autres objectifs à poursuivre dans la trentaine, qu'il s'agisse d'études, de vie familiale ou d'autre chose. Ces jeunes se demandent comment ils peuvent faire tout cela simultanément.

    Je crois vraiment que c'est un élément clé au chapitre de la participation et de ce qu'il convient de faire pour avoir des parlements plus inclusifs.

    Je vais peut-être demander à Grace, qui est en ligne, d'intervenir. Elle vient de terminer une étude portant sur 15 pays, dans le cadre de laquelle elle s'est entretenue avec 90 représentantes élues de différents pays du monde. Elle pourrait parler de la façon dont ces femmes supportent la vie parlementaire et de l'effet dissuasif qu'elle peut avoir.

    Oui, certainement. Réaliser l'équilibre entre les exigences familiales et les responsabilités de la représentation est un aspect qui est ressorti dans la totalité des sept pays où j'ai eu des entrevues.

    En ce qui concerne l'effet dissuasif et la volonté de continuer à exercer les fonctions de députée, plusieurs femmes ont dit que si c'était à refaire, elles ne poseraient pas leur candidature tant à cause des difficultés qu'il y a à concilier les responsabilités familiales et professionnelles qu'en raison du ton, des propos et de l'agressivité auxquels elles doivent faire face. Il y en a qui s'inquiétaient du fait que leurs enfants pouvaient les voir participer à des débats ou être victimes de tactiques politiques très agressives. Encore une fois, c'est autant la structure que la culture politique.

    Il y a un aspect intéressant à mettre en évidence au sujet de l'effet dissuasif et de la volonté de continuer. Par exemple, beaucoup de femmes qui ont participé à mon étude ont déclaré qu'elles ont très souvent à répondre à des questions concernant le rôle des femmes en politique et que cela semblait suggérer que les difficultés rencontrées étaient spécifiquement des problèmes de femmes plutôt que des problèmes généraux que connaissent également, comme on l'a dit, des jeunes députés ou des hommes qui doivent concilier les exigences familiales et les responsabilités d'un représentant élu. En même temps, c'est fondamentalement une question de genre. L'effet dissuasif s'exerce essentiellement sur les femmes, comme le révèle en particulier l'étude de l'UIP.

    J'ai constaté avec intérêt que vous avez parlé toutes les deux de ton ou de culture et particulièrement de l'atmosphère et du chahut qui règnent pendant la période des questions, comme élément qui dissuade les femmes de poser leur candidature ou de rester en politique. Croyez-vous qu'un effort visant à réduire le chahut et le ton agressif qui caractérisent la politique peut amener un plus grand nombre de femmes à entrer en politique?

    Le Centre Manning a fait faire une étude intéressante, qui a été réalisée en fait par le spécialiste bien connu des sondages, André Turcotte. Il a interrogé un petit sous-groupe d'importantes femmes d'affaires: beaucoup d'entre elles ont dit que, si elles devaient envisager de poser leur candidature à des élections fédérales, elles s'inquiéteraient moins de l'équilibre entre le travail et la vie personnelle que de la culture politique et de la possibilité pour elles de s'épanouir dans un tel environnement et d'y avoir le même succès que dans le monde des affaires.

    Je crois qu'à certains égards, des femmes très ambitieuses ont réussi à s'adapter suffisamment pour concilier le travail et les obligations familiales et personnelles, mais ont buté contre la culture d'une institution politique qui, pour elles, n'est pas sensible à leur style de leadership souvent fondé sur la collaboration, l'esprit d'équipe et une recherche de l'innovation qui ne caractérise pas souvent notre Parlement fédéral. Je crois que c'est un aspect qu'il ne faut pas perdre de vue.

    Pour répondre à votre question, madame Vandenbeld, je crois, de même que mon organisation, qu'une réduction des comportements que la plupart des Canadiens peuvent voir — comme les grands coups assénés sur les tables — constituerait un grand geste symbolique qui montrerait aux gens que le Parlement est une institution sérieuse qui se soucie vraiment des problèmes que connaissent les Canadiens. Nous ne voyons ces comportements nulle part ailleurs. Nous ne les voyons pas dans le monde des affaires. Nous ne les voyons pas dans les écoles. Nous les voyons uniquement au Parlement.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Reid, qui partagera ses sept minutes avec M. Richards.

    Je vous remercie. J'aimerais, si possible, poser quelques questions à M. Levy.

    Vous ne l'avez pas dit explicitement, mais j'ai eu l'impression, quand vous avez parlé d'une semaine de quatre jours et d'un plus grand nombre de semaines, que vous pensiez à maintenir le nombre de jours de séance. Comme nos semaines seraient de 20 % plus courtes, vous envisageriez donc d'augmenter de 20 % le nombre de semaines de séance. Est-ce bien là votre idée ou bien pensiez-vous à quelque chose de différent?

    Ce que j'ai dit, c'est qu'à l'heure actuelle, la Chambre ne siège pas assez longtemps. L'idée de supprimer les vendredis et d'ajouter simplement les heures aux lundis, mardis, mercredis et jeudis, pour avoir autant d'heures de séance, ne règle pas le problème. À mon avis, nous aurions un meilleur Parlement si la Chambre siégeait plus longtemps et d'une façon plus continue.

    Maintenant, je ne suis plus sûr du tout de ce que vous avez dit.

    Êtes-vous, oui ou non, en faveur de la suppression des séances du vendredi?

    Je suis en faveur, pourvu que la Chambre siège plus longtemps dans l'ensemble.

    J'ai parlé de 160 jours parce que c'était une norme dans le passé, mais que ce soit 150 ou plus… Nous en sommes actuellement à moins de 125 jours dans une année normale.

    Pour moi, cela revient à siéger 26 semaines par an, c'est-à-dire exactement la moitié de l'année, puis à consacrer les 26 semaines qui restent à autre chose: au travail pour certains ou à des divertissements pour d'autres.

    Il y aurait essentiellement plus de jours de séance qu'à l'heure actuelle aux Communes, de quelque façon qu'on organise cela.

    Par conséquent, ai-je raison de croire qu'à votre avis, les vendredis sont organisés de telle façon que ce ne sont pas vraiment de pleines journées de séance et qu'il vaudrait mieux soit en faire des journées normales semblables aux mercredis et aux jeudis soit les éliminer complètement et ajouter davantage de lundis, de mardis et de mercredis?

    Je ne crois pas qu'il soit possible de faire grand-chose dans le cas du vendredi, compte tenu du pays que nous avons et du fait que les députés doivent rentrer dans leur circonscription. Certains doivent pour cela faire des déplacements d'une durée excessive, comme on l'a mentionné. J'ose espérer qu'avec une semaine de quatre jours, on n'aboutirait pas à des jeudis semblables aux vendredis actuels, c'est-à-dire sans votes, sans comités, etc. Il faudrait voir comment cela marcherait.

    Si le jeudi est un jour normal, comme c'est le cas aujourd'hui, et que les séances du vendredi sont supprimées, je n'ai pas l'impression que vous y perdriez beaucoup.

    Il y a une question que personne n'a abordée jusqu'ici. C'est juste un commentaire personnel. Les gens disent qu'on les demande constamment dans leur circonscription. J'ai une circonscription rurale comptant un grand nombre de petites collectivités. C'est l'endroit classique où on est sollicité de partout. Toutefois, dans mon expérience, quand je dis que je ne peux pas assister à une rencontre parce que la Chambre siège, jamais, dans les 16 ans que j'ai passés ici, personne ne m'a fait des reproches. Tout le monde accepte que la Chambre prenne le pas sur tout le reste. Bien sûr, il fut un temps où les gens devaient venir de partout par train. Certains ne pouvaient pas rentrer chez eux.

    J'ai l'impression qu'avec une plus grande disponibilité, on serait inévitablement beaucoup plus sollicité. Si on n'est pas disponible simplement parce qu'on doit rester à Ottawa pour faire son travail, les électeurs le comprennent assez bien. J'ai peut-être des électeurs beaucoup plus gentils que les autres… Je pense en fait que c'est le cas, mais d'autres ne seront pas d'accord.

     Un dernier point. Vous avez lancé l'idée d'un débat de deuxième lecture d'une seule journée, sauf dans le cas des projets de loi spéciaux. Nous comprenons tous que le projet de loi C-14 concernant l'aide à mourir est une affaire de conscience. Il n'en reste pas moins que la distinction n'est pas toujours facile à faire. Avez-vous pensé à des critères qui permettraient de dire qu'un projet de loi est ordinaire et qu'un autre ne l'est pas?

    Le critère auquel je pensais, c'est un vote libre. Si un projet de loi fait l'objet d'un vote libre, il s'agit en général d'une affaire de conscience. Je pense que c'est le cas de ce projet de loi. La plupart des mesures législatives ne font pas l'objet d'un vote libre, de sorte que je ne crois pas que le cas se présente très souvent.

    Toutefois, j'ai bien l'impression que votre programme actuel occasionnera un grand problème. La Chambre aura deux semaines de relâche d'ici le moment où le projet de loi doit être adopté, conformément à la décision rendue par la Cour suprême. Le nombre de députés qui pourront prendre la parole sera limité et pourrait l'être encore plus s'il y a une motion d'attribution de temps.

    En toute franchise, si nous prenions cela suffisamment au sérieux, nous pourrions dire que nous siégeons ici. Voilà une affaire qui prend le pas sur l'obligation que j'ai d'aller dans ma circonscription pour assister au festival de l'érable ou faire autre chose. Elle prend également le pas sur l'envie que j'ai de rentrer chez moi chaque soir pour avoir une bonne nuit de sommeil pendant cette période. Je pourrais rester à Ottawa et prononcer un discours à la Chambre à une ou deux heures du matin, si c'est nécessaire.

    Ce sont là des choses raisonnables que nous pouvons faire. Nous ne voudrions pas avoir à les faire pour chaque projet de loi, mais c'est tout à fait envisageable dans ce cas.

    Oui, je me souviens du débat sur la peine capitale, qui avait eu lieu avant l'adoption du calendrier parlementaire. Presque tous les députés voulaient prendre la parole. Je crois que plus d'une centaine ont participé au débat. Personne n'avait alors songé à imposer l'attribution de temps ou à limiter les discussions d'une façon quelconque. C'était un très important débat qui suscitait de fortes émotions. Il était parfaitement raisonnable de laisser parler tous ceux qui le souhaitaient. Je ne pense pas qu'il soit possible de le faire aujourd'hui, les choses étant organisées comme elles le sont.

    Je vous remercie.

    À vous, monsieur Richards.

    Je crois que je vais vous demander de me laisser prendre la parole au prochain tour, monsieur le président. Une minute ne suffit pas vraiment pour poser les questions que j'ai.

    Monsieur Christopherson.

    Très bien. Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés. Je trouve utile que les témoins ne soient pas d'accord entre eux parce que cela permet des échanges intéressants. Je compte bien en profiter dans quelques instants.

    Je vais peut-être regretter de l'avoir dit, mais j'ai quelque chose à dire en faveur du chahut…

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Christopherson: De toute évidence, quand on cherche à noyer les propos d'un député qui parle, qui qu'il soit, ce n'est pas du chahut, c'est un comportement indécent, grossier et inacceptable. Je dois vous dire, monsieur le président, en fonction de ma longue expérience dans les trois ordres de gouvernement, que je reste toujours conscient du fait qu'au cours d'une réunion du conseil municipal, d'une assemblée législative ou de la Chambre des communes, les débats que nous avons et les procédures que nous appliquons ont remplacé le mode de décision du passé qui permettait à la personne qui avait le pouvoir d'agir à son gré, comme cela se faisait sur un champ de bataille. Il n'y a pas de doute que beaucoup d'émotions se manifestent sur un champ de bataille. Pour moi, un bon chahut, c'est un peu comme une bonne bande dessinée politique. Il vous fait rire et met en évidence la question sur laquelle vous cherchez à attirer l'attention.

    Je voudrais juste vous faire part de ma réflexion. Le chahut a un rôle. Je pense à des choses qui ont de l'importance. Si quelqu'un est en train de prononcer un discours pendant que je suis à la Chambre et qu'il n'arrête pas de dire que l'industrie sidérurgique est un secteur dépassé qu'il faut complètement écarter pour protéger l'environnement, mes électeurs s'attendraient à ce que je fasse plus qu'écouter en silence. Il faut qu'il y ait une certaine réaction à ce qui est dit, et le chahut en fait partie.

    Je comprends l'argument qui est avancé, selon lequel le chahut transforme l'assemblée en un endroit hostile, mais j'estime que cela ne se produit que dans des cas extrêmes. Si quelqu'un doute de mes intentions à cet égard, il peut interroger Sandra Pupatello, qui occupait un poste important dans le Cabinet ontarien lorsque j'étais président adjoint à Queens Park. Il saurait alors ce que j'ai fait lorsque des députés de sexe masculin de l'opposition ont cherché, assez tard dans la soirée, à noyer son discours. Interrogez-la. Je n'ai pas manqué à mes responsabilités.

    L'idée que nous sommes censés garder toujours le silence, comme si nous étions à l'église, ne reflète pas la réalité de la situation à la Chambre et l'objet des débats. Je lance simplement l'idée, peut-être parce que je suis un peu masochiste.

    J'aimerais maintenant revenir à la proposition préconisant huit mois de séance parce qu'elle semble contredire ce qu'a dit Mme Peckford de l'opportunité de prolonger les périodes que les députés passent dans leur circonscription. Je ne suis pas sûr que les deux points de vue soient conciliables. Madame Peckford, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je vous donnerai l'occasion de répondre parce que j'ai peut-être mal interprété ce que j'ai entendu. Peut-être votre point de vue ne s'écarte pas trop de celui de M. Levy, mais il m'a semblé qu'il s'agissait de concepts distincts, insistant l'un sur la cohérence à la Chambre et l'autre, sur la cohérence dans la circonscription. Le simple bon sens nous dit que c'est un équilibre difficile à réaliser.

    Qu'en pensez-vous, Nancy?

    Je pense que vous êtes des parlementaires très compétents et qu'avec un certain travail, vous seriez en mesure de concilier les deux si vous le vouliez. Je crois en même temps que c'est le fardeau des déplacements de 28 heures qui est particulièrement difficile. Il devrait y avoir un moyen de regrouper davantage le temps passé dans les circonscriptions en dehors de l'été, en tenant compte évidemment de la période prolongée correspondant au congé d'hiver, que beaucoup appellent le congé de Noël. Je pense que vous pouvez envisager d'autres périodes dans lesquelles il vous serait possible de passer deux semaines dans la circonscription afin d'avoir la possibilité de vous situer, de vous adapter, de vous acclimater, de répondre aux besoins de vos électeurs et aussi de voir un peu plus votre famille. Il faudrait en même temps essayer de regrouper le temps passé sur la Colline. Je crois que c'est possible.

    Il faudra faire preuve d'une certaine créativité. Les leaders à la Chambre et d'autres auraient à se réunir et à regarder différemment le programme. Cela devrait être réalisable, mais je laisse M. Levy donner plus de détails à ce sujet.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais aussi dire quelques mots du chahut.

    Bien sûr. Allez-y.

    Je viens d'une famille terre-neuvienne très émotive et très animée. Je sais quelles émotions peuvent animer les gens au cours d'un débat, et je comprends un peu les sentiments que vous avez exprimés.

    Toutefois, le chahut devient problématique pour nous — je sais que vous vous en rendez compte, mais je veux quand même le dire pour que ce soit clair pour tous — quand il prend des allures d'intimidation, quand il tend à humilier, à dénigrer et à réduire au silence. Pour des femmes qui arrivent dans une Chambre des communes dominée par des hommes — nous avons 250 hommes pour 88 femmes —, je crois que certaines formes de chahut prennent une forme pas nécessairement sexiste, mais certainement liée au genre.

    Je pense aussi qu'il y a des députés de sexe masculin qui ont une nature introvertie et qui n'aiment donc pas le genre d'échanges dont vous avez parlé.

    Je crois que nous pouvons nous efforcer de faire mieux. Bien entendu, le Président cherche constamment à réaliser l'équilibre pour permettre aux gens de répondre et leur donner la possibilité de dire ce qu'ils ont à dire. Je pense qu'il est possible de définir une norme plus élevée. Pour moi, cela peut faire une différence.

    Je veux bien. Avant de passer à M. Levy, je voudrais dire ceci.

    D'après mon expérience, deux choses se produisent lorsqu'on est loin de la maison et de la famille. On rentre chez soi le week-end et on constate que la famille ne retrouve pas nécessairement sa vie normale. En toute franchise, on a l'impression de venir soi-même interrompre la vie normale de la famille.

    Je sais que cela semble drôle, mais, après un certain nombre d'années, il y a un problème lié à la façon dont on est perçu par sa famille. Si on a un appartement à Toronto ou à Ottawa, comme c'est le cas maintenant, on court le risque de voir cet appartement devenir le foyer où l'on rentre chez soi.

    Il m'arrive de dire à mon assistant Tyler: « Je compte assister à cette réunion. Ensuite, je ferai une apparition à ces deux réceptions, puis je vais rentrer chez moi. » Parfois, je me reprends. Cet appartement, ce n'est pas chez moi. Mon chez-moi se trouve à Hamilton, avec ma femme.

    La possibilité de rester à un seul endroit est importante du point de vue de la circonscription, mais si on passe trop de temps à Ottawa, même avec des interruptions le week-end, c'est le logement d'Ottawa qui devient la normale plutôt que le domicile permanent. Je sais que mon temps de parole est épuisé. Merci, monsieur le président.

    Merci, David.

    Comme l'Ouest n'est pas fortement représenté au comité, je suis heureux, Nancy, que vous ayez soulevé la question des trois heures de différence. Il faut une heure par jour pour se réadapter, de sorte qu'une fois qu'on a repris le rythme, il est temps de rentrer chez soi de nouveau.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Graham qui partagera ses sept minutes avec Mme Sahota.

    Merci, monsieur le président.

    J'essayais d'imaginer quel rôle militaire M. Christopherson aurait pu remplir dans le scénario de guerre qui est censé avoir existé avant la formation de nos organes législatifs. Je l'imagine bien comme cornemuseur du régiment, mais je m'écarte du sujet.

    Monsieur Levy, j'ai quelques questions à vous poser. Si, grâce à la technologie, il n'est plus nécessaire d'être dans sa circonscription pour connaître le point de vue des électeurs, ne pouvons-nous pas en déduire qu'il ne sera plus nécessaire d'être Ottawa pour faire connaître son propre point de vue?

    Oui, mais vous êtes à Ottawa pour d'autres raisons: la période des questions, l'obligation de demander des comptes au gouvernement, la participation aux réunions des comités.

    D'accord, mais il nous est possible d'utiliser la technologie pour réduire le temps qu'il est nécessaire de passer dans la circonscription et augmenter le temps passé à Ottawa. Nous pouvons aussi nous en servir pour avoir plus de temps dans la circonscription et rester moins longtemps à Ottawa. L'argument ne tient pas nécessairement la route, mais c'est à cela que je veux en venir.

    Nous ne saurions pas surestimer le rôle des médias sociaux. Dans une circonscription comme la mienne, le plus grand problème est le manque d'accès à Internet. Je représente une circonscription rurale, pas trop loin d'ici. La circonscription est assez étendue pour que le trajet entre les bureaux de circonscription soit aussi long que le trajet pour aller à Ottawa.

    Que diriez-vous aux régions rurales qui n'ont pas l'avantage d'avoir ces technologies modernes pouvant nous permettre de passer moins de temps dans la circonscription? La mienne compte 43 municipalités. Je dois passer là chaque minute que je peux trouver. L'idée de consacrer moins de temps à la circonscription est absolument horrible pour moi. J'ai besoin de rester là le plus longtemps possible. En fait, le temps que j'y passe actuellement n'est pas suffisant.

    Cela nous ramène à l'ancien débat sur le rôle des députés. Certains s'intéressent surtout à leur circonscription, tandis que d'autres se soucient davantage des débats de politique qui se déroulent à Ottawa.

    Je ne suis pas sûr qu'il soit possible de régler ce problème, mais je pense, en examinant des choses telles que le calendrier et l'utilisation du temps, que nous avons réussi à trouver un compromis. Je ne suis cependant pas sûr qu'une organisation du travail prévoyant six mois de séance et six mois de relâche constitue le meilleur compromis possible.

    Je propose plutôt huit mois de séance et quatre mois dans la circonscription, mais certains ne seront pas d'accord selon leur conception du rôle du député. Je ne crois pas qu'il existe une solution facile.

    Par ailleurs, au sujet de l'environnement propice à la vie de famille, il faut se rendre compte que la Chambre compte 338 députés qui ont probablement 338 interprétations différentes de ce qu'un environnement propice à la vie de famille représente pour eux. Je ne suis pas sûr non plus qu'il convienne d'établir un calendrier fondé sur ce critère.

    Si nous ne le faisons pas, nous aurons de moins en moins de familles ici.

    Je crois que le débat devrait porter sur les arguments présentés par Mme Peckford à ce sujet. Le calendrier parlementaire est l'un des moyens les plus importants de contrôler notre vie ici. Je suis arrivé en retard à cette réunion parce que je devais rester à la Chambre. J'ai dû me presser pour arriver. Si nous comprimons davantage, ma vie risque d'être encore plus chaotique, comme si elle ne l'était pas déjà assez.

    J'essaie simplement de comprendre pourquoi vous voulez que nous siégions 25 ou 30 jours plus, puisque vous dites qu'il serait préférable de revenir à 160 jours. Cela me paraît excessif.

    Comme je l'ai dit, nous avions 175 jours de séance avant d'établir le calendrier parlementaire, mais je pense que le plus important, c'est le temps disponible. Je ne crois pas que toutes ces motions d'attribution de temps favorisent une bonne atmosphère au Parlement. En fait, pour revenir à ce qu'a dit M. Christopherson, je considère le chahut non comme un problème, mais comme un symptôme indiquant que la Chambre ne fonctionne pas comme il faut. On peut trouver dans le Règlement de nombreuses raisons de ce mauvais fonctionnement. Je me suis intéressé surtout au manque de temps: les heures de séance ne suffisent pas pour réaliser un bon équilibre entre la capacité de gouverner du gouvernement et la capacité de s'opposer de l'opposition.

    Considérons les changements survenus dans les années 1990. Lorsque nous sommes passés à une année ne comptant que 125 jours de séance, nous avons rompu l'équilibre. C'est la raison pour laquelle nous avons un Parlement beaucoup plus agressif. Il ne reste plus assez de temps pour faire les choses convenablement, peut-être sans recourir autant à l'attribution de temps et sans exercer autant de pressions compte tenu du temps disponible.

    J'ai une dernière question avant de céder la parole à Mme Sahota.

    Vous proposez de réduire considérablement le débat de deuxième lecture. Si nous le faisions, aurions-nous encore besoin d'un plus grand nombre de jours de séance? J'ai l'impression que vous cherchez à faire des gains sur les deux tableaux.

    J'essayais de vous persuader que l'utilisation du temps a de nombreux aspects qu'il importe d'examiner d'une façon globale. Bien sûr, chaque élément est lié à d'autres. La réduction de la durée du débat de deuxième lecture implique une prolongation du temps consacré à l'étude au comité. Cela pourrait nécessiter de modifier le mode de fonctionnement des comités. Il y a donc lieu d'avoir une vue globale de la situation. Je suis bien d'accord avec vous sur ce point.

    D'une façon générale, cependant, je n'ai pas l'impression qu'au cours du débat sur un projet de loi, de nombreux discours ayant le même contenu, souvent rédigé par des fonctionnaires, favorisent beaucoup une bonne atmosphère au Parlement. Le temps qui leur est consacré pourrait être utilisé d'une manière plus productive pouvant aboutir à une amélioration de l'environnement parlementaire, ce qui serait susceptible de réduire le chahut, sans nécessairement y mettre fin.

    On peut dire la même chose du changement de la période des questions que j'ai mentionné. Si nous avions une période de questions du premier ministre, elle retiendrait beaucoup plus l'attention et concentrerait peut-être le chahut sur une seule journée. Les autres jours, les ministres se succéderaient pour donner des réponses. Je suppose que l'atmosphère serait alors plus calme et qu'il y aurait moins de chahut et moins d'attention de la part des médias. Dans l'ensemble, cela servirait mieux l'intérêt public.

    Je remercie tous les témoins de leur présence. J'ai trouvé très instructif d'écouter les différentes idées que vous avez exposées. La première fois que j'ai posé ma candidature aux élections législatives fédérales, une femme politique bien connue m'a demandé pourquoi je voulais faire cela à ma famille. La question m'a choquée: n'en faisait-elle pas autant elle-même pour sa propre famille? Elle avait ajouté que si je m'intéressais à la politique, j'aurais dû me limiter aux affaires municipales ou provinciales, que la politique fédérale convient mal à une femme ayant une jeune famille et que je risquais vraiment de détruire ma famille.

    J'avais réfléchi à cela pendant un certain temps. Il n'y a pas de doute que beaucoup de gens croient à cet argument. À mon avis, c'est la raison pour laquelle il y a moins de femmes que d'hommes en politique fédérale. Les gens se demandent continuellement pourquoi les femmes ne participent pas davantage. Pourquoi n'entrent-elles pas en politique fédérale? Je crois que la réponse est assez claire. C'est un travail exigeant, même si le rôle à jouer évolue constamment. Chaque famille cherche à s'adapter en modifiant le rôle que chaque partenaire assume dans la famille.

    Comme nous l'avons dit auparavant, les femmes ont toujours eu beaucoup d'obligations. C'est très intéressant… Nancy, vous avez mentionné que le Parlement fédéral siège plus longtemps que les autres ou compte parmi les assemblées qui siègent le plus longuement, surtout par rapport aux assemblées provinciales. Toutefois, vous pensez, monsieur Levy, que nous devrions reculer de 150 ans pour revenir à l'époque où nous siégions encore plus longtemps, à l'époque où les membres de cette institution créée par des hommes n'avaient peut-être pas les mêmes responsabilités familiales.

    Dans quelle direction faut-il aller? Je suis vraiment confuse. Devrions-nous siéger plus longtemps? Siégeons-nous déjà beaucoup trop? Faudrait-il siéger moins? Les exposés que j'ai entendus aujourd'hui me laissent assez perplexe.

    Je vous prie de répondre brièvement parce que le temps de parole est déjà écoulé.

    J'ai comparé les données concernant le nombre moyen de jours de séance aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Les résultats indiquent clairement que le Parlement fédéral est celui qui siège le plus longtemps parmi les assemblées provinciales, territoriales ou fédérales.

    Nous sommes un Parlement d'un pays du G7. Je crois que c'est un peu différent d'une assemblée législative provinciale ou territoriale.

    Les comparaisons sont difficiles. Au Royaume-Uni, les Communes n'ont pas de calendrier. Il y a une année où elles ont siégé 142 jours. Les journaux avaient alors parlé d'un Parlement « zombie » estimant que c'était insuffisant. Par conséquent, cela dépend de l'année considérée.

    Si on regarde les statistiques de l'UIP, on constate que nous nous situons dans la bonne moyenne à 125 jours. Beaucoup d'autres parlements siègent moins, et beaucoup d'autres siègent davantage.

    Pour répondre à M. Levy, je dirais que, géographiquement, nous comptons parmi les plus grands pays du monde. Cela étant, nous devons repenser les déplacements des députés et le temps qu'ils doivent passer à la Chambre.

    Il faudrait peut-être envisager un TGV.

    Je suis bien d'accord.

    Je vous remercie.

    Monsieur Richards, vous avez six minutes.

    Merci. Je voudrais aussi remercier les témoins de leur présence au comité.

    Je voudrais poser une question, à laquelle je vous demanderais de répondre tous les deux. Je vais essayer de résumer ce que j'ai compris de vos propositions visant à changer les jours et les semaines de séance. Chacun de vous a abordé la question sous un angle différent, aboutissant à des suggestions différentes, mais vous préconisez tous les deux d'apporter des changements.

    Je vais d'abord résumer ce que je vous ai entendu dire, puis je vous poserai quelques questions. Ensuite, je vous laisserai le temps de répondre.

    Madame Peckford, vous pouvez répondre en premier. M. Levy suivra. Je vais cependant commencer par faire une synthèse de ce que vous avez dit. Vous pouvez me corriger si je me trompe.

    Cela se base sur une chose que M. Levy a dite. D'après lui, nous avons 338 députés qui auront chacun une conception différente de ce que représente un Parlement propice à la vie de famille. Je crois que c'est un point important. Presque chaque député a une situation différente et chaque changement envisagé peut avoir des effets différents sur chacun. Il pourrait être favorable à la vie de famille pour certains et ne pas l'être pour d'autres.

    Madame Peckford, je crois que vous avez proposé de siéger plus longtemps du mardi au jeudi. Ainsi, la Chambre ne siégerait plus le lundi et le vendredi. Vous avez également proposé davantage de semaines de relâche consécutives à consacrer aux circonscriptions.

    Je ne sais pas si vous considérez que le nombre actuel de jours de séance est adéquat. Vous pourrez nous en dire davantage à ce sujet lorsque vous répondrez. Est-ce que cela se traduirait par un plus grand nombre de semaines, ou bien croyez-vous que le nombre actuel devrait être maintenu en prolongeant simplement les jours de séance pour que le nombre total d'heures reste le même? Voilà ce que je voulais vous demander.

    La question que je me pose à ce sujet concerne la situation qu'aurait par exemple un député dont la famille vivrait ici… Certains députés jugent bon d'emménager à Ottawa avec leur famille. Ainsi, ils peuvent rentrer chez eux tous les soirs pendant qu'ils sont à Ottawa. Ensuite, lorsqu'ils vont dans leur circonscription, ils peuvent consacrer tout leur temps à leurs électeurs et assister au plus grand nombre possible de rencontres. Je me demande quels seraient les effets de journées de séance plus longues et d'un plus grand nombre de semaines de relâche consécutives sur une famille de ce genre.

    J'ai aussi une autre question. Je ne voudrais pas lui attribuer des propos qu'elle n'a pas tenus, mais lorsque Christine Moore était ici, je crois que c'est cela qu'elle a dit. J'espère que je ne me trompe pas à ce sujet. Elle a précisé que l'élimination des séances du vendredi ne serait pas particulièrement utile pour elle. Je crois que c'est à cause du fait qu'étant ici, elle peut se concentrer sur les tâches à accomplir à Ottawa, et c'est la même chose lorsqu'elle va dans sa circonscription. Ma question porte donc sur les effets de vos propositions sur un député qui serait dans cette situation.

    Monsieur Levy, vous avez dit qu'il serait bon d'éliminer les séances du vendredi, mais qu'il faudrait alors siéger un plus grand nombre de semaines, non seulement pour compenser la perte du vendredi, mais aussi pour avoir globalement un plus grand nombre de jours de séance.

    Je me suis posé des questions. Il est évident que beaucoup de députés rentrent dans leur circonscription le week-end. Qu'advient-il du temps de déplacement? En effet, il y aurait un plus grand nombre de semaines de séance et on perdrait plus de temps tant pour servir les électeurs que pour être avec sa famille.

    Il en va de même, j'imagine, pour les députés qui ont de jeunes enfants. S'il y a plus de semaines de séance, est-ce que cela devient… Je crois que cela nous ramène à ce qu'a dit M. Christopherson: votre présence chez vous dérange la routine de la famille. Quels effets auraient donc les changements sur une famille de ce genre?

    Je vous invite maintenant à répondre tous les deux à ces observations.

    Madame Peckford, voulez-vous commencer?

    D'accord. Ce que nous disons — nous l'avons vu dans d'autres pays et Mme Jabre en a parlé —, c'est que la semaine comprimée, qui n'élimine pas forcément le vendredi, donne aux parlementaires la possibilité d'entamer leur journée plus tôt, en se mettant au travail à 8 heures ou à 8 h 30, de façon à utiliser au maximum le temps passé à Ottawa. Il arrive que des comités commencent à siéger un peu plus tôt que la Chambre. De toute évidence, on comprime le travail et utilise au maximum le temps passé ici, de sorte qu'il puisse y avoir plus de latitude le lundi ou le vendredi.

    Nous comprenons que certains députés de la côte Ouest prennent un vol de nuit pour venir à Ottawa et assister à la période des questions le lundi après-midi. J'ignore ce que vous en pensez, mais je me demande pour ma part comment on peut être efficace comme législateur après un vol de nuit. Il faut concilier présence physique et qualité du travail.

    À ce propos, nous avons remarqué que le Parlement fédéral siégeait pendant le plus grand nombre de jours parmi toutes les assemblées législatives provinciales, territoriales ou fédérale. La décision vous appartient, mais ce qui importe le plus, à mon avis, c'est l'organisation de ces journées, de ces semaines pour que les parlementaires soient à leur mieux et que le poids ne soit pas énorme pour les familles.

    De toute évidence, les taux de divorce et de séparation sont extrêmement élevés et même inquiétants chez les députés. Notre institution est censée être un reflet du Canada. Si les conditions de travail sont telles qu'elle ne puisse plus être à l'image du Canadien moyen, cela devient inquiétant. Et les femmes y sont, de façon chronique, largement sous-représentées. Sur le plan de la qualité des résultats, si les femmes demeurent minoritaires pendant les 100 prochaines années, pouvons-nous affirmer avec confiance que nous faisons justice aux femmes et aux hommes?

    Selon moi, ce sont là les facteurs prioritaires à prendre en compte pour répondre à votre question.

    Monsieur Levy, avant que vous ne répondiez, pourrais-je ajouter une précision à ce que je vous demande?

    Sauf erreur, vous proposez une augmentation du nombre de séances, ce qui présente certainement des avantages, puisque nous pourrions exiger des comptes du gouvernement pendant un plus grand nombre de semaines. Mais le Parti libéral voudrait supprimer les séances du vendredi. Les libéraux ne veulent pas siéger le vendredi, mais ils n'envisagent pas d'augmenter le nombre de semaines. Quelle est votre opinion à ce sujet également?

    Les libéraux voudraient faire disparaître les séances du vendredi, allonger les journées, mais sans ajouter des semaines de travail. Cela veut-il dire que, peut-être, il y aurait moins de jours ou de semaines où le gouvernement aurait des comptes à rendre, dans le scénario que le Parti libéral propose?

    C'est exactement ce qui m'a incité à donner l'interview initiale dans laquelle je me suis opposé à la suppression des séances du vendredi, puisque le nombre de semaines de relâche n'allait pas changer. Considérez la couverture journalistique, les éditoriaux. On est généralement contre cette suppression parce cela semble un allégement de la charge de travail, même si le nombre d'heures est le même.

    Si tel était le cas, je serais certainement contre. Je n'ai pas l'impression que ce soit la bonne approche. Même s'il y a autant d'heures, même si on recourt à des stratagèmes de procédure pour que telle journée soit considérée comme deux journées pour les avis de motion, les gens y verront une combine. Une journée, c'est une journée. On ne peut leurrer les gens, et je ne pense pas que cela puisse redorer l'image du Parlement s'il a une semaine de quatre jours et si toutes les semaines de relâche sont maintenues.

    Quelques mots sur des points mineurs. J'ai été d'accord avec Sheila Copps quand elle vous a dit, la semaine dernière, je crois, que le Parlement est relativement favorable à la famille si on compare ce milieu de travail à celui d'une aciérie de Hamilton. Il ne faut pas perdre cela de vue. Il ne faudrait peut-être pas aller trop loin. Vous avez beaucoup de liberté. Si on revient au jumelage, cela permettra d'assister à une fête d'anniversaire dans la famille le mercredi ou le jeudi même s'il y a un vote. Il suffira de s'entendre avec le whip pour être jumelé avec quelqu'un d'autre. Cela fera beaucoup pour résoudre certains problèmes pour les familles.

    Quant aux déplacements, je n'ai pas vraiment de solution. Tous s'engagent en pleine connaissance de cause. Le calendrier, avec ses six mois de session et six mois de relâche, encourage les députés à laisser leur famille dans leur circonscription. C'est une décision très personnelle et je n'entends pas dire à qui que ce soit ce qui est bien ou non, mais s'il en était autrement, un plus grand nombre de députés amèneraient peut-être leur famille à Ottawa. Il serait intéressant de consulter des études antérieures pour voir combien d'entre eux amenaient leur famille à Ottawa et de faire la comparaison avec la situation actuelle. C'est une simple impression que j'ai.

    Avant de donner à la parole à M. Lightbound, à qui je souhaite la bienvenue au comité, je m'adresse à Grace Lore. Vous n'avez pas eu l'occasion de beaucoup parler. Voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non, tout va bien pour l'instant. Je répondrai aux questions qui me sont directement adressées, mais Nancy a pu répondre pour À voix égales.

    Et Kareen, vous auriez peut-être voulu dire quelque chose à propos de certaines questions.

    Oui, merci.

    J'appuie le point de vue de Nancy.

    C'est une question d'organisation du temps, si vous voulez abréger et comprimer la semaine, profiter des TI pour offrir davantage de possibilités et être plus inclusifs d'une façon ou d'une autre. L'Espagne a songé au vote par voie électronique pour que les femmes et les hommes qui ont des obligations familiales puissent voter, mais elle examine en ce moment des moyens électroniques de participer aux débats de la chambre et des comités. Ce n'est pas qu'une question de vote, mais plutôt de participation par des moyens électroniques.

    C'est là une chose à considérer dans les modalités d'organisation et l'exploitation des dispositifs de TI qui existent déjà. De plus en plus, cette technologie répond à ce dont M. Graham a parlé: comment utiliser les TI non seulement pour communiquer avec les circonscriptions, mais aussi pour permettre aux députés de rester dans leur circonscription tout en participant aux travaux du Parlement. Vous êtes les mieux placés pour savoir comment organiser tout cela, mais il faut peut-être faire preuve de créativité.

    La tendance, dans les autres parlements du monde, est d'avoir des semaines plus comprimées. J'ai étudié le cas de l'Australie, un vaste pays qui a plusieurs fuseaux horaires. Son parlement, qui est plus petit que le nôtre, siège du mardi au jeudi.

    Savez-vous ce que fait l'Italie, avec sa diaspora, puisqu'elle permet aux députés d'habiter aux quatre coins du monde. Comment votent-ils?

    Non, mais je peux vérifier et vous communiquer la réponse.

    Merci. Et la France, aussi. Notre attachée de recherche peut également vérifier.

    Monsieur Lightbound, vous avez cinq minutes.

    Merci à vous tous de votre présence. Le débat est passionnant.

    Nous avons beaucoup parlé de rendre le Parlement plus favorable à la vie de famille. C'est une discussion qui en vaut la peine. Je n'ai pas encore de famille, mais je trouve le travail de député très exigeant. J'imagine la situation des députés qui ont une famille.

    Toutefois, j'ai été très intéressé par ce que vous avez dit dans votre déclaration liminaire, madame Peckford, au sujet de la parité chez les candidats aux élections. Aux dernières élections, j'ai été l'un des plus jeunes députés, et j'ai essayé de recruter comme candidates des jeunes femmes très compétentes. J'ai constaté que, même sans connaître les exigences du travail, elles avaient une attitude différente. Elles voulaient d'abord savoir si elles avaient les moyens de se présenter et des appuis pour le faire, avant de prendre la décision. Pour ma part, j'ai d'abord décidé de me lancer, après quoi j'ai cherché les moyens de le faire. Vous et Mme Jabre, avez-vous des recommandations à formuler pour rendre le processus plus attrayant pour les jeunes femmes, avant même qu'elles ne soient élues, pour qu'elles puissent l'être.

    Les modèles sont incroyablement importants. Il est vrai que certaines pionnières pensent que le sacrifice a été si lourd qu'elles ne cherchent pas toujours à encourager d'autres femmes. Bien d'autres femmes et d'autres hommes le font, comme vous le dites.

    Je crois que la démystification du processus d'investiture est très importante. C'est le premier obstacle et la première occasion. C'est la seule façon de se faire inscrire sur le bulletin. Il n'y a pas assez de Canadiens qui comprennent ce que cela veut dire, tenter d'obtenir l'investiture, parce que ce n'est pas assez réglementé. Il appartient à chaque association de circonscription de décider des délais et des règles sur la vente de cartes de membre. Nous pensons sûrement que le système, et les femmes en particulier, auraient tout à gagner si les rôles étaient beaucoup plus clairs dans le processus d'investiture.

    J'ajouterais que les femmes ont besoin de constater qu'elles peuvent avoir une influence, ce qui justifierait ce qu'elles considèrent comme un sacrifice. Elles sont motivées par l'impact qu'elles peuvent avoir, par les résultats qu'elles peuvent obtenir. En l'absence d'une vraie compréhension, certaines femmes tendent à hésiter, si le processus parlementaire ne leur est pas familier. Comme vous le savez, À voix égales lance une initiative très ambitieuse, Héritières du suffrage. Il s'agit d'amener 338 jeunes femmes au Parlement les 7 et 8 mars pour établir un lien entre elles et l'institution de façon à les motiver, peut-on espérer, dans les années à venir.

    Madame Jabre.

    Je suis tout à fait d'accord. Avant tout, il faut que l'image de la politique change. J'en reviens encore au chahut ou à la façon dont la politique ou le Parlement sont présentés. C'est un élément dissuasif important pour les jeunes femmes, qui se demandent pourquoi elles se lanceraient dans ce genre de chose. À quoi bon? Elles semblent souvent beaucoup plus intéressées par la politique locale, où elles peuvent peut-être avoir un contact plus direct avec les administrés. La solution, c'est changer l'image, c'est montrer qu'il est utile d'être au Parlement.

    Il faut promouvoir davantage les modèles et le mentorat pour encourager les jeunes femmes à se présenter. Il y a un défi à relever dans les partis politiques, si je peux me permettre, parce qu'ils demeurent un goulot d'étranglement pour ce qui est de l'appui à la candidature des femmes, et les règles ne sont pas toujours nécessairement claires, comme Nancy l'a dit. Les femmes ont besoin de plus d'encouragements de la part des partis politiques, de mesures proactives, d'appuis à leur candidature. Avant de penser aux moyens, si la vie politique vous intéresse, dites-le et nous vous appuierons, si je peux schématiser. Nous devons changer la culture des partis politiques également et avoir des approches beaucoup plus proactives de l'appui aux femmes.

    Grace a-t-elle des observations à faire à ce sujet?

    En ce qui concerne le processus d'investiture, certaines des modifications structurelles dont nous avons parlé vont dans le même sens, car elles font comprendre aux femmes qu'il y a de la place pour elles, qu'elles ont la possibilité d'instaurer un équilibre. Au stade de la décision de faire le saut, alors que certains éléments les encouragent à le faire, la présence d'autres éléments structurels leur font comprendre qu'il y a là une possibilité pour elles. Je pense donc que cela est utile non seulement après l'élection, mais aussi auprès de celles que nous amenons à décider de se présenter en politique. Chacun a sa façon de concilier les obligations familiales et les responsabilités de député, mais il y a quelque chose qui décourage les femmes plus que les hommes, et certaines de ces modifications structurelles feront en sorte qu'un plus grand nombre de femmes s'engageront.

    Merci.

    Monsieur Schmale, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, je vous sais gré de toutes les recommandations que vous avez faites jusqu'ici. Le débat est passionnant. Comme vous le savez, j'ai moi aussi une jeune famille. Je suis donc très intéressé par ce qui se passe ici et je vous remercie de ces observations.

    Je voudrais aborder quelques points. Je n'allais pas intervenir dans ce sens, mais je voudrais revenir sur la question du chahut. Cela ne touche pas seulement les parlementaires, mais tout le monde. Placez 338 avocats dans une salle ou autant de courtiers immobiliers, par exemple, et invitez-les à discuter d'un enjeu très délicat, et je suis sûr que vous aurez les mêmes désaccords et que le ton montera. Mais je suis d'accord avec vous pour dire qu'on peut chahuter, mais pas au point d'empêcher quelqu'un de s'exprimer. Je comprends ce que vous dites, mais je crois aussi que le chahut a sa place, surtout lorsqu'on ne reçoit pas une réponse qui devrait venir.

    Je voudrais revenir sur quelques points que vous avez abordés.

    Je comprends, madame Peckford, ce que vous avez dit de l'embauche du personnel. Cela nous plairait à tous. Malheureusement, nous venons d'obtenir une augmentation de 20 % de notre budget. Je ne vais donc pas demander encore de l'argent. Mais je comprends

    Nous ne disons pas que vous devez demander plus. C'est nous qui le demandons.

    Très bien. Je crois que nous empruntons déjà pour payer nos factures.

    Voilà l'intérêt des voix indépendantes. Oui, nous comprenons que vous avez eu une augmentation, mais après de longues années de blocage. Je crois que vous pouvez comprendre la valeur de notre point de vue, étant entendu que tout le monde ne juge pas politiquement défendable de se rallier à notre opinion.

    D'accord. C'est parfait.

    Cela dit, au cours du processus, vous dites que les gens doivent apprendre comment le Parlement fonctionne. Il appartient à chacun, homme ou femme, de se renseigner, s'il veut s'engager. Si vous voulez savoir comment se déroule l'investiture, entrez dans l'association de circonscription de chez vous, quelle que soit son allégeance, quel que soit le parti qui correspond le mieux à vos idées, et apprenez comment cela fonctionne. C'est un parcours que nous sommes nombreux à avoir suivi.

    Bien sûr, c'est comme cela qu'il faut s'y prendre, mais vous vous souviendrez peut-être de l'étude Samara, publiée il y a environ trois ans. Elle disait que moins de 15 % des associations de circonscription avaient un site Web. Ces associations passent inaperçues pour bien des femmes et des hommes très occupés dans leur milieu. À moins d'être naturellement lié à des agents politiques, on ne sait pas toujours très bien ce qui se passe ou les choses ne sont pas toujours aussi transparentes qu'elles ne le devraient.

    Par conséquent, il y a un grand avantage à ce que les choses soient plus claires dès le début, de façon que les femmes sachent où l'occasion se présente. Il faut savoir que la plupart des associations de circonscription se réunissent le soir, ce qui est normal, car les doivent compter sur des bénévoles. Nous le comprenons tous, mais savoir, c'est pouvoir.

    Les études effectuées aux États-Unis, où on a beaucoup plus de ressources pour les mener de façon très intense, montrent que les femmes attachent une très grande valeur au fait de se faire pressentir, de se faire demander de se présenter. Cela ne peut pas se faire trois mois avant les élections. Il faut plutôt compter deux ans. C'est que les femmes planifient, n'est-ce pas? Souvent, c'est parce qu'elles sont les premières responsables des soins ou parce qu'elles se soucient beaucoup de leur conjoint et veulent que leur choix convienne à tous. Je pense donc qu'une meilleure information et un effort de communication avec des groupes clés auraient un effet marquant.

    Nous avons constaté que le NPD — c'est propre à ce parti, à sa culture, mais cela compte — avait présenté 43 % de candidates. Il a pour politique de s'adresser aux groupes sous-représentés. C'est systématique, sérieux, et cela a donné des résultats. Est-ce la solution pour tous les partis? Nous l'ignorons, mais ces résultats montrent que c'est possible. On peut réussir mieux.

    Malheureusement, aux dernières élections, le Parti conservateur est le seul dont le pourcentage de candidates a diminué. Il faut faire un examen systématique pour savoir comment nous pouvons mieux réussir. Dans l'ensemble, il est clair que, avec seulement 33 % de femmes inscrites sur les bulletins, c'est un défi collectif à relever, une occasion de recruter plus de femmes.

    Nous avons tous suivi ce parcours. Nous sommes tous législateurs et nous savons que la majorité de notre travail se fait ici. Vous avez énuméré une foule de choses que nous faisons. Nous recueillons des fonds. Nous défendons des causes. Tout cela est vrai.

    Je suis d'accord avec M. Reid. J'ai fait partie d'un personnel politique pendant 11 ans avant de me présenter. Lorsque je disais que mon patron ne pouvait assister à une manifestation parce qu'il se trouvait à Ottawa, personne ne disait que c'était ridicule. Le député est un législateur et il doit être ici pour faire son travail.

    Je suis d'accord avec M. Christopherson. On ne peut pas se laisser immerger dans la réalité d'Ottawa. Il faut retourner dans sa circonscription...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jamie Schmale: ... mais il faut ménager un équilibre délicat.

    Je crois qu'éliminer les séances du vendredi, ce serait lancer un mauvais message, avec tout ce qui se passe au Canada et avec les pertes d'emplois. Il y a d'autres façons de s'y prendre, par exemple en tenant les votes après la période des questions. Nous sommes tous présents, de toute façon et je crois que c'est un moyen facile de réorganiser son programme.

    Lorsque nous apportons des changements, il faut être conscient des inconvénients. Bien des députés ont amené leur famille à Ottawa. Si nous modifions quelque chose, cela peut avoir des conséquences dans la vie de ceux qui ont pris cette décision. Je conviens qu'il n'y a pas de solution idéale, que toutes les propositions ont des inconvénients, mais il faut choisir la meilleure possible et prendre une décision à partir de là.

    J'ajouterai que, pour l'homme que je suis, la vie de famille est un facteur qui a joué. C'est à cela que j'ai d'abord pensé. Avant de me présenter à l'investiture, puis à l'élection, et après mon élection, j'en ai tenu compte. Quelques hommes de mon parti, comme James Moore, Peter MacKay et mon prédécesseur, Barry Devolin, ont décidé de ne pas se présenter de nouveau à cause de leur famille. C'est un problème. Au gré de l'évolution des mentalités, un plus grand nombre d'hommes s'engagent dans la vie de famille.

    Soyons clairs. Selon nous, la clé, c'est la souplesse. Qu'on apporte des modifications pour le vendredi ou le lundi ou pour les deux, c'est la souplesse qui compte. J'ajouterais que le Parlement a l'obligation d'établir une structure au lieu de s'en remettre aux décisions subjectives d'un whip pour savoir si un député peut s'absenter un mercredi parce qu'il en a besoin. Il vous incombe d'établir des structures valables pour les 338 députés. Quant à savoir ce que ces structures doivent être, cela est de votre ressort. La suppression du vendredi est peut-être une solution, mais ce n'est pas la seule. C'est la souplesse qui compte.

    Merci.

    Madame Petitpas Taylor, vous avez cinq minutes.

    D'abord, merci à vous tous de vos exposés. Il y a certainement matière à réflexion, même si tout ne converge pas. Il y a des éléments d'information variés, ce qui est excellent pour le débat.

    Disons avant tout que, en ce moment, le gouvernement n'envisage pas l'élimination des séances du vendredi comme la solution absolue ni d'en faire une journée de congé. J'ai bien du mal à accepter cette idée de congé, puisqu'il s'agirait de rendre chez soi pour travailler dans la circonscription. Notre objectif, au fond, est d'abord d'atteindre la parité entre hommes et femmes à la Chambre, et ensuite de faire en sorte que le Parlement soit plus représentatif. Pour atteindre l'objectif, il nous faut ici des politiques plus favorables à la vie de famille.

    Je n'ai pas d'enfants, mais il y a six ans, j'ai été invitée à me présenter. Je ne l'ai pas fait parce que je m'occupais de ma mère âgée et atteinte de démence. J'ai réfléchi à tous les éléments, et je me suis dit que je ne pourrais pas y arriver.

    Cette fois-ci, j'ai été invitée de nouveau et j'ai dû encore réfléchir, mais j'ai trouvé rassurant que mon parti songe à des politiques plus favorables aux familles.

    Pourriez-vous expliquer plus longuement les impacts constructifs d'une semaine de travail comprimée ou de politiques plus favorables à la vie de famille sur le recrutement des femmes en politique et la représentativité du Parlement? Comment cela serait-il avantageux pour la conciliation travail-famille pour les parlementaires déjà en poste?

    Ceux qui se présentent ne veulent pas abandonner leurs responsabilités à l'égard de leurs proches, qu'il s'agisse d'une jeune famille... J'ai trois jeunes enfants maintenant âgés de quatre, six et huit ans et j'ai la chance d'habiter près d'Ottawa, mais j'ai tout de même des déplacements à faire. Évidemment, nous essayons de concilier les responsabilités professionnelles et familiales des femmes.

    Le travail des femmes à la Chambre consiste à accélérer le mouvement parce qu'elles peuvent prendre leur place sur le plan professionnel et montrer aux générations montantes que c'est possible.

    À notre avis, la semaine comprimée, qui a été adoptée par d'autres parlements, alliée à des innovations technologiques, permet d'être efficace et engagé dans sa circonscription, et il est possible qu'une partie du travail qui se fait à la Chambre ou dans des comités comme celui-ci, où nous entendons Mme Jabre parler de ce qui se passe ailleurs dans le monde... Il y a des moyens d'exploiter la technologie de façon à ne pas toujours devoir se déplacer, par exemple pendant une semaine où, pour quelque raison, les responsabilités familiales sont plus lourdes.

    On en revient à la souplesse. Il faut faire en sorte que les députés puissent parvenir à un équilibre très difficile à atteindre. Personne ne croit que ce soit une utopie. Tout le monde comprend que les députés se sont tous présentés de leur propre gré. Mais cela ne veut pas dire que nous devons punir les gens qui sont ici à cause d'une situation propre à leur existence, comme parents, militants au niveau local, aidants naturels, bons voisins, etc.

    C'est pourquoi la semaine comprimée nous intéresse. Elle a été adoptée dans d'autres parlements. Elle est en usage et elle a certains effets. Le débat ne perd pas notablement de sa qualité. Mais c'est une solution parmi bien d'autres.

    Nous voulons que les députés excellent, tant comme députés que comme personnes dans la vie qu'ils mènent avec leur famille et dans leur milieu.

    Madame Jabre, vous voulez répondre à la question?

    Non, je n'ai pas grand-chose à ajouter. Je crois que vous avez tout dit.

    J'en reviens à la question de la semaine comprimée. Il faut voir comment vous l'organisez, quelle souplesse vous permettez, à quel point vous utilisez les possibilités qui s'offrent à vous. Il faut trouver un équilibre entre la présence au Parlement, la présence dans la circonscription et la présence dans la famille.

    Il n'y a pas de solution miracle, c'est certain, et il y aura toujours des gens qui profiteront plus que d'autres de tout système que vous adopterez. Mais il s'agit d'offrir des possibilités et d'utiliser les outils disponibles. Comme Mme Peckford l'a dit au début, vous avez aujourd'hui l'occasion de réformer votre mode de fonctionnement, peut-être, en organisant les débats différemment, en vous y prenant autrement, en permettant aux députés d'être visibles différemment, sans être nécessairement présents dans la salle, en utilisant les communications et cette présence dans les médias et dans les circonscriptions. Il y a bien des moyens créatifs d'atteindre les mêmes objectifs différemment.

    Je n'ai pas la bonne solution pour vous, mais je crois qu'il y a des façons d'utiliser les techniques d'aujourd'hui pour mieux répondre à vos besoins.

    Peut-être une petite chose à ajouter, brièvement.

    En dehors des semaines comprimées ou de la souplesse, Nancy a parlé dans son exposé liminaire des accommodements nécessaires pendant des périodes où il faut s'occuper de proches d'une façon plus intense, qu'il s'agisse de nouveau-nés ou de membres de la famille en phase terminale. Pour accorder des assouplissements pendant une certaine période à des petits groupes précis qui en ont besoin, on peut utiliser la technologie, recourir à des solutions originales qui rendent cela possible.

    Je suis enceinte de huit mois. Je ne pourrais donc pas être ici en personne, mais je peux appeler, n'est-ce pas? Il y a des solutions, en plus de la semaine comprimée, qui peuvent être avantageuses pendant des périodes critiques.

    Merci.

    Monsieur Christopherson, vous avez trois minutes.

    Je vais vous livrer quelques réflexions, et s'il y a du temps pour faire des observations, tant mieux. La fin de la séance approche.

    D'abord, l'une des meilleures choses que nous ayons faites est fort simple: tenir davantage de votes après la période des questions. C'est toute une amélioration de ne pas avoir à revenir ou à interrompre ce qu'on fait à 18 heures ou 18 h 30, ce qui sabote la soirée lorsqu'on a encore des réceptions après. Ce fut une bonne mesure, et elle n'a rien coûté. Le plus étonnant, ce que l'avons prise il n'y a pas longtemps. C'est pourtant tellement sensé.

    Je dirai ensuite que je suis heureux qu'on ait signalé la démarche du NPD. J'essayais de trouver une façon d'en parler sans paraître vantard.

    Il y a deux choses. D'abord, les circonscriptions doivent faire des rapports au parti, disant ce qui ne s'est pas fait, où il n'y a pas de candidats des groupes sous-représentés et précisant les moyens employés pour chercher des candidats. Il s'agit de s'assurer qu'on a fait des efforts.

    Deuxièmement, je dirai, simplement pour faire ressortir la dimension humaine, que toutes les circonscriptions ne sont pas vraiment contentes. Ce n'est pas facile. Dans beaucoup de circonscriptions où on sait qui est le candidat ou bien où on en a une bonne idée, on réagit difficilement à ce qui est demandé: « Qu'est-ce que c'est cette absurdité qu'on nous envoie maintenant? Nous devons faire toutes ces choses-là. » Il y a toujours ce genre de réaction, et ce n'est pas différent au NPD.

    C'est une question de leadership. Il faut que les plus haut placés jouent un rôle de premier plan dans une conférence ou un congrès, il faut intégrer cette idée à la culture du parti et l'implanter dans la pratique. Sauf erreur, il y a de moins en moins de récriminations, puisque le temps a passé. Mais je peux vous dire qu'au début, mon Dieu, on aurait dit qu'on leur demandait de sacrifier leur premier-né.

    Et il y a la souplesse. Je veux dire simplement que j'ai discuté avec l'adjoint de notre whip. L'un des avantages du vendredi, tel qu'il est, et je dis cela pour susciter la réflexion, c'est qu'il donne une certaine latitude. Comme il n'y a pas de vote, le vendredi est une journée comme les autres, mais il donne différentes occasions de venir faire des discours qui, autrement, ne seraient pas donnés, ou de faire un échange avec un autre député pour aller dans sa circonscription. Nous ne passons jamais assez de temps dans nos circonscriptions. On peut prévoir une réunion le vendredi et faire un échange avec quelqu'un d'autre si on est de service à la Chambre. Le vendredi nous donne une certaine latitude que nous perdrions si nous supprimions les séances ce jour-là.

    Il y a une autre chose. Les collègues de tous les partis sont des bourreaux de travail. Vous savez quoi? Il y a vraiment un désavantage sur le plan géographique, peu importe comment on s'y prend. Je peux travailler extrêmement tard, rester avec des membres de la famille à un barbecue, par exemple, ou participer à une fête ou à un 50^e anniversaire en quittant la ville. Je peux caser cela parce que je n'habite pas si loin, si je me compare à d'autres.

    Il y en a toujours qui doivent prendre des vols de nuit. Je sympathise avec mes collègues de la Colombie-Britannique quand je les vois le lundi matin. Pas besoin de dire un mot. Je peux dire lesquels sont rentrés chez eux ou sont restés en ville. Leur visage dit tout.

    Une grande partie du problème, c'est l'inconvénient de l'éloignement. Les députés qui viennent de loin auront toujours plus de problèmes que les autres.

    Il faut faire face à la situation. Le Canada est au deuxième rang des pays les plus vastes. Cela veut peut-être dire qu'il faut comprimer et regrouper les semaines sur la colline du Parlement pour utiliser le temps au maximum et veiller à ce que tous puissent participer au débat. Il faut trouver une solution. Nous n'avons pas à accepter passivement qu'un des plus grands pays du monde doive faire voyager régulièrement ses députés d'un bout à l'autre du pays. Cela peut ne pas avoir un impact significatif sur les jours de séance, mais vous pouvez vous y prendre différemment.

    Je demande à tous les députés présents de ne pas faire de cette question du vendredi une affaire partisane. Je sais que l'esprit de parti commence à se manifester. Pour notre part, nous n'avons pas de position arrêtée au sujet du vendredi ou du lundi, mais pour les députés, hommes et femmes, en poste et à venir, il faut faire la bonne chose, quelle qu'elle soit, pour que les déplacements deviennent supportables. C'est ce que demande, de l'extérieur, une organisation qui constate avec tristesse que le pourcentage de femmes à la Chambre augmente très lentement. Il y a 10 ans, il était de 22 %. Il est aujourd'hui de 26 %. La différence n'est pas énorme. L'évolution est lente.

    Je ne veux pas m'ingérer, car je vous respecte beaucoup, mais il faut affronter le problème. À notre avis, le coût humain pèse sur tous les députés. Ce n'est pas juste, et le prix est extrêmement élevé.

    Merci. Vous avez conclu mes observations. Je vous remercie de votre intervention.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une belle façon de terminer.

    Avant que nous ne demandions aux témoins s'ils ont une dernière observation rapide à faire sur un point qui a été omis, y a-t-il un député qui a une question pressante qu'il tient à poser?

    Je reviens sur l'idée de passer plus de temps dans la circonscription plutôt que sur la colline du Parlement et je m'interroge sur le fait que, à l'ère moderne, et plus particulièrement à l'ère des médias sociaux et de la participation... Au niveau international, l'UIP parle maintenant de politique participative.

    Les attentes à l'égard de l'engagement des citoyens, qui veulent se faire entendre et avoir voix au chapitre, augmentent nettement depuis 10 ou 20 ans. Aujourd'hui, le fait d'être absent de sa circonscription a beaucoup plus de conséquences qu'il y a 20 ans, car les gens attendent ce type d'engagement. À propos des tendances qui évoluent dans le temps, Mme Jabre a dit que la tendance, dans le monde, voulait qu'on passe plus de temps dans les circonscriptions et qu'on ait plus de contacts avec la population à cause de cette évolution vers une politique plus participative et vers l'engagement citoyen en politique.

    On tend à reconnaître qu'il y avait une lacune, une faiblesse en politique. La solution est d'être plus inclusif et de tenir compte dans son travail du point de vue de la circonscription.

    Comme vous le dites, cette tendance est davantage présente, mais les parlements utilisent de plus en plus la TI pour assurer cette participation. On en est au point où même Twitter est utilisé de façon constructive pour écouter les gens, recueillir leurs réactions à tout le travail qui se fait au Parlement. C'est une façon de répondre à ce besoin d'un processus politique plus inclusif, tant par une présence plus grande que par une meilleure utilisation de la TI et de nouveaux outils de communication pour combler cette lacune.

    C'est assurément là le prochain défi des députés. Il s'agit en partie de rester en contact avec les électeurs au lieu de s'intégrer entièrement à une élite, sur la colline du Parlement, sans être présent dans la circonscription. Vous allez devoir constamment chercher à relever ce défi. C'est pourquoi la transformation de votre façon de travailler, de communiquer, de rejoindre les électeurs au moyen de divers outils est considérée comme indispensable, si vous voulez rendre votre travail plus efficace et pertinent.

    Il se peut fort bien que Mme Vandenbeld ait raison dans son analyse de l'impact des médias sociaux et au sujet de la nécessité d'être présent dans les circonscriptions, mais je ne suis pas sûr que cela nous donnera un meilleur Parlement ou une meilleure politique d'intérêt public.

    Comme la fin de la séance approche, permettez-moi de lancer une idée sujette à controverse en disant que je suis réconforté par ce qui se passe au Sénat. Peut-être aurons-nous un Sénat dont les membres auront les compétences voulues et le temps nécessaire pour étudier les enjeux d'intérêt public et pour le faire de façon moins partisane. Cela incombera plus au Sénat et moins à la Chambre.

    C'est là un enjeu qui est toujours d'actualité, et je suis persuadé que M. Christopherson sera contrarié.

    Des voix: Oh, oh!

    Je sais que Grace veut ajouter quelque chose à ce propos.

    Quelqu'un a dit que certains députés faisaient déménager leur famille à Ottawa. Selon mes recherches, ce comportement est plus courant chez les hommes, tant au Canada qu'au Royaume-Uni. C'est plus facile pour eux que ce ne l'est pour les femmes. Ici encore, la souplesse et une conception plus large de la façon de s'occuper des familles sont des éléments qui comptent pour un certain nombre de femmes en politique.

    Nous avons aussi beaucoup parlé des semaines comprimées, du nombre d'heures et du vendredi, mais il demeure une question essentielle au sujet des soins à dispenser à des proches en des moments critiques, comme à la naissance ou en fin de vie. Comme ce travail retombe de façon disproportionnée sur les femmes, il faudrait en tenir compte si on souhaite un parlement plus représentatif. On peut le faire en ayant recours à la technologie et en tenant compte du travail qui se fait dans la circonscription.

    J'ai un mot à ajouter très brièvement. Sheila Copps siège à notre conseil consultatif national. Elle a contribué à m'amener en politique. Elle a été un de mes modèles lorsque je grandissais, à Terre-Neuve. J'ai pour elle un énorme respect. Son expérience d'une assemblée législative favorable à la vie de famille lui est propre, car à l'époque, elle était à la Chambre la seule femme qui avait un bébé. Les gens ont été très prévenants, humains et compatissants parce qu'elle devait se débrouiller tant bien que mal à une époque où on ne pouvait même pas amener un bébé à la Chambre des communes.

    Il a été dit la semaine dernière que, avec un bébé, on pouvait faire quelque chose de relativement bien pour la famille, mais que cinq bébés à la Chambre, cela ne pouvait pas marcher. Vous devez prévoir la possibilité très réelle que des femmes donnent naissance au cours de la législature, que des hommes deviennent papas, et il faut être très près de son enfant, pendant les tout premiers mois. Cela compte pour les enfants aussi. J'en ai eu trois, et je peux vous dire que le contact avec les parents est essentiel pendant les premières semaines et les premiers mois. Les déplacements constants entre le Parlement et la circonscription, surtout si les parents sont loin, ont de lourdes conséquences pour le jeune enfant, le bébé et le député.

    Ce n'est pas idéal. Je ne crois pas qu'il soit éthique d'exiger que des femmes fassent ce genre de déplacement après un accouchement. Il vous revient de trouver la solution susceptible de répondre aux besoins de la néo-démocrate Christine Moore, mais pas seulement. Son enfant grandira, et elle pourra s'acquitter de son travail. À la naissance de l'enfant d'un autre membre de la Chambre, vous devrez gérer la situation, et j'espère que le comité aura le courage de prévoir en conséquence et de mettre en place des structures qui auront du sens pour la mère, le père et l'enfant.

    L'un ou l'autre des témoins veut-il intervenir en guise de conclusion ou aborder une question que nous n'avons pas encore vue?

    Merci à tous d'avoir comparu. La multiplicité des opinions a été très éclairante. Nous vous en sommes très reconnaissants, et si vous avez oublié quelque chose, n'hésitez pas à écrire au comité.

    Les témoins peuvent disposer.

    J'ai soulevé la question une ou deux fois et nous avons tous pu y réfléchir, mais serait-il possible d'étudier la possibilité de donner au Président le pouvoir, dans très peu de temps, de fixer des heures logiques lorsqu'il y a urgence au Parlement. Nous pourrions avoir une urgence à tout moment.

    J'étais censé parler à Andrew Scheer, et j'ai oublié.

    Très bien. Permettez-moi de vous poser une autre question.

    Nous avons reçu ce matin une lettre, qui me semble avoir une teneur plutôt administrative, du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, qui voudrait tenir compte du changement de nom du ministère et donc modifier le titre du comité, qui deviendrait « Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ». Essentiellement, il s'agit de remplacer, dans la version anglaise, « aboriginal » par « indigenous ». Comme il s'agit d'une modification du Règlement, nous devons la recommander.

    Selon la recommandation unanime du comité. Cela a une certaine importance.

    Oui, nous avons une copie de la lettre et nous allons la faire circuler. J'essaie de voir si elle précise le résultat du vote.

    Je crois que la décision a été unanime, d'après ce qu'ont dit des collègues et des membres du personnel, mais nous devrions vérifier.

    Y a-t-il dans la salle quelqu'un des bureaux des whips ou quelqu'un qui soit au courant?

    La décision a été unanime. C'est ce que j'ai appris, et c'est ce que confirment d'autres collègues en ce moment.

    Notre personnel était dans la salle et dit qu'il y a eu unanimité.

    Très bien. Nous avions un membre qui était au comité, et nous pouvons dire que la décision a été unanime.

    Monsieur Ried, allez-vous proposer la motion?

    Bien sûr.

    Nous allons rédiger un rapport qui, essentiellement, recommandera à la Chambre que le nom du comité soit modifié pour devenir « Comité permanent des affaires autochtones et du Nord », à l'alinéa 104(2)a) du Règlement

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Il nous reste 15 minutes.

    L'un des dossiers qui restent sur notre table de travail porte sur la recherche d'une autre façon de traiter les conflits d'intérêts. Voulez-vous en parler, madame Taylor?

    Nous avons trouvé une date où nous pourrions tous nous rencontrer pour une réunion officieuse, conformément à la bonne idée que M. Reid a proposée la semaine dernière. Nous nous sommes entendus sur le 3 mai. Nous pourrions nous rencontrer pour dîner et discuter de la politique. Je peux réserver des places au restaurant parlementaire, si cela convient à tout le monde.

    Sur le plan de la forme, il s'agirait d'une réunion officieuse, n'est-ce pas?

    Ce serait illégal.

    Pas au comité.

    Nous ramènerons les recommandations ici.

    M. David Christopherson: Apportez votre chéquier.

    Le président: Personne n'invite. Chacun doit avoir de quoi payer son dîner.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Blake Richards: Allons donc, monsieur le président.

    Le président: Non, la greffière ne m'autoriserait pas, vous le savez. Je voudrais bien vous inviter.

    Si l'un de nous payait et si on attendait de nous un comportement différent, nous refuserions tous l'invitation.

    Oui, mais si nous y allions, ce serait un conflit d'intérêts.

    Très bien. C'est donc ce que nous ferons. À 19 heures, au restaurant parlementaire, le mardi 3 mai. Apportez vos documents.

    La prochaine séance a lieu jeudi et nous entendrons d'autres témoins pendant la première heure. Pendant la deuxième, Élections Canada témoignera au sujet du Budget principal des dépenses.

    Je ne veux pas proposer de motion aujourd'hui, mais simplement attirer votre attention sur un avis de motion portant que le comité invite la ministre des Institutions démocratiques et ses collaborateurs à comparaître pour discuter du Budget principal des dépenses de 2016-2017 avant la fin de mai. Je peux remettre l'avis à la greffière.

    Puis-je demander l'opinion de la greffière?

    Les prévisions budgétaires du bureau du directeur général des élections, de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire ont été renvoyées au comité.

    Vous a-t-on remis quoi que ce soit au sujet de la conduite du ministère et notamment au sujet des 10 millions de dollars qui seront affectés?

    Non, je crois que la question a été renvoyée à un autre comité.

    Voudriez-vous essayer de voir à quel comité elle a été renvoyée?

    Je peux vérifier.

    Nous vous le dirons jeudi.

    Quelqu'un aurait autre chose à ajouter?

    Oui. La demande du Président...

    Nous avons dû renvoyer cela à vendredi.

    Arnold, c'est ma faute. J'ai remis cela à l'ancien Président, M. Scheer, pour qu'il ait vos observations. Je devais récupérer le document hier, et j'ai oublié. Je vais essayer de le rencontrer aujourd'hui à la Chambre, après la séance.

    Tout va bien pour tout le monde? Il n'y a rien d'autre pour aujourd'hui.

    La séance est levée.