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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 16
mardi 19 avril 2016, 11 heures à 12 h 50
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Union interparlementaire
• Kareen Jabre, directrice, Division de programmes
À titre personnel
• Gary Levy
À voix égales
• Grace Lore, recherchiste en chef
• Nancy Peckford, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016, le Comité reprend son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Kareen Jabre, par vidéoconférence de Genève (Suisse), Nancy Peckford et Gary Levy font des déclarations et, avec Grace Lore, par téléconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), répondent aux questions.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend la revue du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre et de ses comités.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que, à la demande du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, le Comité présente un rapport à la Chambre lui recommandant de modifier l’article 104(2)a) du Règlement afin que la désignation de ce comité soit désormais « Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ».

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig