PROC Réunion de comité

    Afin que l'horaire soit respecté et que le Comité ait le plus de temps possible pour interroger les témoins, nous allons commencer.

    Bonjour. Il s'agit de la quinzième séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la première session de la 42^e législature. Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude des mesures visant à adapter le Parlement aux besoins des familles.

    Les témoins de l'Administration de la Chambre des communes sont Marc Bosc, greffier par intérim, et Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines.

    Je vais simplement rappeler aux membres du Comité que les témoins sont ici pour répondre à toutes les questions au sujet de la Chambre des communes, du service de garde ou des autobus. Ces deux personnes devraient répondre à toute question soulevée relativement à l'Administration de la Chambre des communes, et c'est pourquoi nous sommes ici pour deux heures. Nous disposons d'une longue période pour aborder tous ces sujets.

    J'invoque le Règlement; je ne voulais pas soulever cette question lors de la séance de mardi parce que nous avions beaucoup de témoins, et je sais que nous avons un peu plus de temps aujourd'hui.

    Je serai bref, mais je voulais poser une série de questions qui circulent. Je pense que la plupart des membres du Comité les ont probablement déjà vues, mais elles ont été adressées à toutes sortes de personnes que nous invitons à comparaître en tant que témoin. J'étais curieux de savoir comment les questions avaient été déterminées, car bien des discussions ont été tenues à leur sujet au sein du Comité. Ma mémoire me joue peut-être des tours, mais je ne me rappelle pas que nous ayons discuté de certaines questions au Comité. Certes, si nous avons abordé certaines d'entre elles, nous ne l'avons peut-être fait que très rapidement ou indirectement.

    Je ne veux pas laisser entendre que le Comité doit approuver tout ce qui ressort lorsque nous invitons des témoins et des choses du genre, mais je suis un peu curieux de savoir comment les questions ont été obtenues. Je voudrais obtenir une certaine indication à cet égard.

    Voilà une très bonne question. Je ne savais pas qu'elles avaient été envoyées aux témoins, en fait.

    Je vais demander à la greffière de répondre à cette question.

    Merci, monsieur le président.

    Les membres du Comité ont discuté de la façon dont ils voulaient aborder l'étude et ont dit qu'ils voudraient que les témoins soient informés de ces éléments quand ils allaient être invités à comparaître, alors j'ai consulté l'analyste qui a dressé une liste, et nous l'avons transmise par l'intermédiaire du président avant que tout témoin soit invité.

    Ça va. Je ne veux pas donner l'impression que je remets en question votre travail ou celui de notre analyste. Je sais que vous faites tous les deux un excellent travail. J'étais simplement curieux de savoir comment ces questions particulières avaient été choisies, parce que je sais que nous avons beaucoup discuté de certaines d'entre elles, mais je ne me souviens pas d'en avoir abordé certaines autres. C'est peut-être seulement ma mémoire qui me joue des tours, mais j'étais tout simplement curieux de connaître la façon dont elles avaient été élaborées.

    Je m'excuse. En fait, je ne me souviens pas d'avoir vu cette liste.

    Vous n'avez pas besoin de donner de détails.

    Je pose la question parce que, dans une certaine mesure, ces questions établissent manifestement le cadre de la discussion lancée par les témoins. Je ne veux pas dire que nous devons connaître tous les éléments de correspondance qui sont envoyés à un témoin potentiel, mais, lorsqu'il est question de la série de questions dans son ensemble, le Comité devrait peut-être s'assurer que nous recevions des directives appropriées à cet égard.

    C'est tout à fait logique.

    J'invoque aussi le Règlement, sur un sujet différent.

    C'est tout simplement lié au fait d'accueillir ces témoins pour deux heures, seulement deux témoins par rapport à la demi-douzaine que nous avons accueillis lors de la dernière séance.

    Réservons-nous une période pour discuter de motions à la fin de la séance du Comité d'aujourd'hui? Si c'est le cas, je vais vouloir proposer la motion que j'ai déjà distribuée relativement à l'invitation du comité consultatif du Sénat durant le mois de mai.

    Oui, certainement, si nous avons le temps à la fin et que les gens ont fini de poser des questions.

    Nous avons les cinq éléments que j'ai mentionnés au début de la dernière séance: votre motion, celles de M. Christopherson, les lignes directrices relatives aux cadeaux de la commissaire aux conflits d'intérêts, la motion d'urgence du Président et l'approbation du budget alloué à la présente étude. Nous allons assurément faire tout cela si nous le pouvons, selon le temps qu'il restera.

    Rappelez-vous que vous devez aborder tous les sujets liés à la Chambre des communes. Assurez-vous d'avoir posé toutes vos questions à ces deux témoins.

    Merci de votre présence. Je sais que vous avez tous deux d'énormes responsabilités qui vous tiennent occupés et nous avons hâte d'entendre vos courtes déclarations préliminaires, puis de vous poser beaucoup de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Évidemment, je suis heureux de comparaître devant le Comité ce matin afin de discuter de votre étude des mesures visant à adapter le Parlement aux besoins des familles.

     Je suis accompagné de M. Pierre Parent, qui est le dirigeant principal des ressources humaines. Dans l'auditoire, il y a aussi l'un de nos collègues, soit le directeur général des Opérations de la Cité parlementaire, M. Benoit Giroux.

    Nous avons fait de notre mieux pour suivre le travail du Comité depuis un certain temps, alors nous connaissons un peu certaines des questions qui ont été soulevées. Dès le départ, je dois dire que je suis heureux de vous annoncer que l'Administration de la Chambre, sous la direction du Président, a récemment apporté un certain nombre d'améliorations aux installations et aux services offerts aux députés ayant de jeunes enfants. Mentionnons la création d'une salle familiale, entre autres, y compris des places de stationnement et d'autres installations qui ont été améliorées ou mises à niveau. Nous avons fait des progrès.

    À mesure que vous poursuivrez votre étude, nous demeurerons à votre disposition et prêts à donner suite aux recommandations que la Chambre pourrait formuler. Bien entendu, nous travaillons également de façon informelle auprès des députés qui nous font part de besoins spéciaux, et nous faisons de notre mieux pour répondre à leurs besoins.

    Nous sommes évidemment prêts à répondre à toutes vos questions ce matin.

    Monsieur Parent, aviez-vous une déclaration préliminaire?

    Non, merci.

    D'accord, nous allons commencer la première série de questions de sept minutes.

    M. Graham sera suivi de M. Richards.

    Bonjour, et merci.

    J'ai un certain nombre de questions à poser. Je m'attendais à discuter avec les représentants de chaque ministère et à aborder des aspects un peu plus techniques, mais nous allons y aller avec ce que nous avons.

    Ma première question porte sur...

    Je ne pense pas que vous devriez craindre de poser des questions techniques. Vous devez poser toutes vos questions ici, alors posez celles qui sont très techniques.

    Nous obtiendrons les réponses plus tard, s'il le faut. Ça me va. D'accord.

    Tout d'abord, le service de garde est un enjeu important pour nous. Nous croyons savoir que la liste d'attente est assez longue pour obtenir une place au service de garde et qu'il y a beaucoup plus d'enfants que de places. Je voudrais que vous abordiez la possibilité de rendre le service de garde beaucoup plus ouvert et de lui donner un style libre afin que les gens puissent y déposer leurs enfants pour la journée sans être liés pour le reste du mois, ou bien de faire en sorte qu'ils permettent aux députés de siéger pendant de longues heures — jusqu'à minuit, si nous siégeons jusqu'à minuit — afin qu'une personne qui a un enfant ici, à Ottawa, ait vraiment la possibilité d'utiliser le service de garde.

    Je vais peut-être commencer, et Pierre pourra compléter ma réponse sur certains des paramètres selon lesquels le service de garde — Les enfants de la Colline — fonctionne sur la Colline.

    Je suis un ancien président du conseil d'administration du service de garde, et nos deux filles l'ont fréquenté. Il a été mis sur pied par Mme Sauvé. En réalité, le problème tient à la programmation du service de garde et aux coûts associés au fait d'avoir un service qui est plus flexible et qui est ouvert plus longtemps, mais sans que l'on dispose de renseignements complets sur les taux d'utilisation. Voilà le problème.

    Pierre peut compléter ma réponse au sujet des paramètres en fonction desquels nous devons nous gouverner et en fonction desquels le service de garde doit le faire. Pierre pourra peut-être aborder cet aspect, puis je reviendrai sur la question, car nous croyons avoir trouvé une autre solution à cette situation, qui est très favorable.

    Merci, Marc.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense qu'il est important d'ajouter que le service de garde n'exerce pas ses activités sous la direction de la Chambre des communes. Il est exploité par son propre conseil d'administration et sa propre direction. Dans le passé — je dirais, il y a 18 mois —, nous avons tenu plusieurs discussions sur la façon dont nous pourrions organiser le service de garde pour les députés avec l'aide des responsables des Enfants de la Colline. Nous avons étudié ces options. Par exemple, nous avons étudié la possibilité de permettre aux députés de déposer leur enfant en tout temps et de prolonger les heures d'ouverture en faisant passer l'heure de fermeture de 18 heures à 23 heures, lorsque des séances sont tenues en Chambre.

    Le problème a toujours été lié au modèle d'affaires du service de garde. Bien entendu, ses responsables ne sont pas là pour perdre de l'argent, alors ils affectent du personnel au service de garde en conséquence. Alors, la question sera la suivante: si le taux d'utilisation est inférieur au taux de dotation exigé, qui va assumer la différence? Il s'agit du genre d'équilibre à établir entre le service offert par le service de garde, qui est un organisme indépendant, et le niveau de service, surtout du point de vue de l'admission sans rendez-vous qui supposerait que l'établissement soit prêt à recevoir les enfants que les gens y déposent sans connaître exactement le taux d'utilisation. Il s'agissait de l'une des difficultés.

    En outre, de leur point de vue — et je ne peux pas nécessairement parler en leur nom —, le fait de mélanger leur programme à temps plein au programme d'admission sans rendez-vous pose problème. Je n'entrerai pas nécessairement dans les détails, mais cette option était problématique de leur point de vue, alors ils considéreraient qu'il s'agit de deux exploitations différentes et de deux établissements différents.

    Voilà pourquoi nous avons envisagé une troisième option, qui pourrait être un service de nourrice, lequel exigerait probablement des frais de réservation. Nous nous sommes adressés à divers fournisseurs et, habituellement, ils exigent la passation d'un contrat avec l'employeur. Dans ce cas-ci, il n'y a pas d'employeur. Selon le fournisseur, il y aurait des frais de réservation à l'égard d'une réservation particulière, ou bien des frais de réservation qui seraient payés une fois par année, puis payés à l'utilisation.

    Nous envisageons divers fournisseurs et, dans ce contexte, les services pourraient être fournis ici, dans l'édifice du Centre, ou bien être fournis dans la salle familiale, dans le bureau du député, à son domicile, ou même dans une chambre d'hôtel. C'est beaucoup plus flexible, et c'est le genre de solution que nous envisageons.

    J'ajouterais que cette voie est très prometteuse parce qu'elle règle le principal problème auquel font face les députés, c'est-à-dire la flexibilité. Il est parfois impossible pour les députés de prévoir ce qui va se passer à la Chambre et au sein des comités. Ils ne le savent peut-être pas d'un jour à l'autre, et ce service vise en fait à permettre aux députés de prendre ces dispositions par eux-mêmes, moyennant un très court préavis, et d'avoir accès à ce service pour le nombre d'heures ou de jours requis. Ils paient le fournisseur directement. Une fois que ce contrat est conclu par la Chambre, moyennant des frais de service minimes, les députés qui s'en prévalent paieraient directement pour le service, et ce, au prix du marché, soit 14 ou 15 $ l'heure. C'est très raisonnable.

    Je pense que c'est à cela qu'on peut s'attendre. Bien entendu, ce genre de décision doit être prise par le conseil d'administration. Une réunion du conseil d'administration aura lieu la semaine prochaine.

    Je m'arrêterai là.

    Une minute et demie, David.

    D'accord. J'allais brièvement poser la question suivante: pourrions-nous obtenir un genre d'explication écrite de la façon dont le service fonctionnerait et de ce qu'il coûterait? Quand cette explication serait-elle disponible? À quels genres de délais devons-nous nous attendre?

    Pour clarifier la question, que voulez-vous dire exactement par « ce qu'il coûterait »?

    Si vous parlez d'établir un programme de nourrice à l'extérieur de l'établissement, à quelle étape de l'élaboration de ce programme en êtes-vous? Vous dites qu'il viendra, mais dans combien de temps? Quand allons-nous le savoir?

    Je dirais que c'est dans un avenir très rapproché. Je dois faire attention parce que les délibérations du conseil d'administration sont confidentielles. Je m'en tiendrai à cela.

    J'ai une autre question rapide que j'avais l'intention de poser au service des TI, mais je suppose que je vais vous l'adresser. L'un des problèmes que nous avons en tant que députés tient au partage de notre agenda avec les membres de notre famille. C'est une chose très simple. Certains d'entre nous utilisent Google Agenda. Nous sortons de la « réservation » pour partager notre agenda avec les membres de notre famille. Pouvons-nous étudier des options pour régler ce problème? Pouvons-nous étudier des options qui permettraient de donner à notre conjoint l'accès à notre compte de courriel afin qu'il puisse utiliser un téléphone qui lui donnerait accès à notre agenda, ou quelque chose du genre, pour nous permettre de partager notre agenda?

    Je savais que cette question était susceptible d'être soulevée. J'en avais déjà parlé au dirigeant principal de l'information, et il étudie actuellement la question. Comme vous le savez, des enjeux liés à la sécurité sont associés à l'accès au réseau parlementaire. Voilà l'obstacle majeur. Il m'a assuré qu'il allait se pencher là-dessus activement pour voir s'il pouvait trouver une solution.

    Merci.

    Monsieur Richards.

    Comme vous m'avez entendu le mentionner lorsque j'ai invoqué le Règlement au début de la séance, une série de sept questions a été envoyée à tous les témoins potentiels. Vous êtes uniques parmi nos témoins, car vous faites partie du personnel administratif de la Chambre des communes. Ces questions vous ont-elles été envoyées?

    Je les ai reçues.

    C'est évidemment parce qu'elles ont été envoyées à d'autres témoins et qu'elles établiront le cadre de bien des discussions que nous tiendrons avec les témoins que nous accueillons ici. Je voulais me concentrer sur ces questions dans une certaine mesure.

    Je voulais vous poser des questions au sujet de six d'entre elles. J'ai trois questions à poser à propos de chacune, et nous allons les aborder une à une. Je vais vous donner à l'avance une idée de ce sur quoi j'espère obtenir vos commentaires.

    Dans chacun de ces domaines, je veux me faire une idée de ce qui, selon vous, pourrait être les conséquences potentielles imprévues de toute modification que nous apportons dans chaque domaine. Je veux me faire une idée de ce que pourraient être les coûts, selon vous, dans le domaine en question. Fait le plus important: je veux savoir quel genre de conséquences les modifications apportées dans chacun de ces domaines pourraient avoir sur nos électeurs, selon vous.

    Je vais aborder les questions une par une. J'espère que nous aurons suffisamment de temps. Sinon, je pourrai peut-être obtenir un autre temps de parole pour continuer de poser des questions au sujet des autres volets.

    La première question est liée au fait que la Chambre envisage de raccourcir ou de comprimer ses semaines de séance, ou bien de changer son calendrier de séances. Pour chacun de ces trois thèmes, pourriez-vous nous donner une idée de ce que pourraient être, selon vous, les conséquences imprévues — les coûts et les répercussions sur nos électeurs?

    Les conséquences imprévues sont difficiles à prévoir en raison de leur nature: elles sont imprévues. En ce qui concerne le fait d'amputer la semaine de séance d'une journée, le Règlement contient actuellement plusieurs dispositions qui prévoient des nombres de jours fixes pour certains types d'activités. Pour les choses comme des activités d'initiative parlementaire, c'est une heure par jour. Pour les choses comme des travaux des subsides, c'est sept jours de septembre à décembre, sept jours de janvier à mars et huit jours d'avril à juin. Ces proportions en tant que partie de l'année civile dans son ensemble changeraient, manifestement. Le nombre de jours alloués à un débat budgétaire est fixe. Le nombre de jours alloués à un débat sur le discours du Trône est fixe, et ainsi de suite.

    Voilà le genre de choses que le Comité doit étudier en tant que conséquences imprévues liées à la compression des périodes disponibles pour mener des activités.

    Pour ce qui est des coûts, je vois très peu de répercussions. Le salaire des employés de la Chambre est versé à temps plein annuellement. On pourrait faire quelques économies, mais elles seraient négligeables. Il faudrait que j'effectue une analyse appropriée. Je ne pense pas qu'il y aurait d'énormes conséquences sur ce plan, de toute façon.

    Quant aux répercussions sur les électeurs, évidemment, si les députés sont davantage dans la circonscription, cela aura une incidence positive pour les électeurs, qui verraient davantage leur député.

    Je vais sauter un peu d'une question à une autre sans suivre nécessairement l'ordre de la liste. La prochaine que je voulais poser est du même ordre, c'est-à-dire qu'elle concerne les conséquences ou les obstacles potentiels imprévus liés au congé parental des députés. L'une des questions visait à déterminer si c'était faisable. Pour chacune des mêmes questions...

    Je vais laisser Pierre répondre à celle-là.

    Le congé parental exigerait probablement — et je ne vais pas parler au nom de l'assistant judiciaire — qu'on apporte des modifications à la Loi sur le Parlement du Canada, où l'assiduité est régie par l'article 57. Le règlement relatif à l'assiduité comprend la maladie comme raison de s'absenter durant une journée de séance, mais il ne comprend pas nécessairement la raison « donner naissance à un enfant », « congé parental » ou même « prendre soin d'un enfant malade ». Ces dispositions sont incluses dans la Loi sur le Parlement du Canada, et mon service de paie administre ces dispositions pour vous en tant que députés. Bien entendu, l'ajout de ces raisons exigerait une modification de la loi à un échelon supérieur.

    D'accord, avez-vous une idée du coût ou des conséquences que cette modification entraînerait sur les électeurs, si un congé parental était accordé à un député?

    Encore une fois, concernant cet aspect de la question, cela dépendrait en réalité de ce que le député qui se prévaudrait du congé parental choisirait de faire. S'il choisissait d'exercer tout de même ses fonctions dans une certaine mesure, les répercussions sur les électeurs seraient négligeables, car le personnel du député continuerait d'assumer ses fonctions, et ainsi de suite.

    En ce qui concerne les coûts, les députés touchent un salaire annuel. Il n'y aurait aucun changement à cet égard.

    Alors, nous allons passer au vote électronique ou au vote par procuration, l'idée de ces deux options. Quelles seraient les conséquences dans ces domaines?

    En ce qui a trait au vote électronique, la Chambre a étudié cette possibilité dans le passé. Une version antérieure du Comité s'était penchée là-dessus à plus d'une occasion. En réalité, il s'agit essentiellement d'une décision que doit prendre la Chambre à l'égard de la façon dont elle veut procéder aux votes. D'un point de vue électronique, la Chambre est équipée pour que cette possibilité se concrétise, mais, d'après mon expérience, les whips aiment habituellement que les députés soient présents pour voter. Et j'ai entendu dire que les députés eux-mêmes aiment bien l'ambiance de la période qui précède le vote. Les cloches sonnent. L'ambiance est plus informelle. Ils peuvent discuter avec des collègues. C'est un genre d'endroit où des transactions peuvent être conclues de façon assez efficiente, occasionnellement, pendant que la Chambre attend que se tienne le vote officiel par appel nominal.

    Pour ce qui est du vote par procuration, vous tombez tout de suite dans une discussion et un débat complètement différents, et c'est la nature d'une assemblée délibérante. Est-il nécessaire que les députés soient présents? Certaines personnes vous diront — pas moi, nécessairement — que le fait de permettre ce genre de choses ouvre la voie à d'autres changements; ainsi, si on permettait le vote par procuration, qu'accepterait-on ensuite? Va-t-on permettre la prochaine étape? Voilà le genre de débats dans lequel on s'embarque.

    Cela dit, cette situation se produit ailleurs.

    Me reste-t-il un peu de temps, monsieur le président?

    Merci, alors.

    Nous allons passer à M. Christopherson.

    Toutefois, avant que nous le fassions, je mentionnerais qu'en Suède, les élus appuient tous sur leur bouton, mais ils doivent être présents, alors ils font en cinq minutes ce que nous faisons en deux heures, mais ils doivent être présents afin de pouvoir tenir toutes leurs discussions avec tout le monde.

    Allez-y, monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup de votre présence. J'ai affirmé plus tôt que j'allais me concentrer sur un aspect. Je vais reconnaître d'emblée qu'il s'agit en partie d'une bête noire du point de vue de mon expérience sur la Colline, mais il nous amène à ce qui, selon moi, sont des affaires bien plus importantes que ma réticence.

    Il s'agit de ce que nous appelons le « service d'autobus vert ». Même ce service est en train de changer. Il ne s'agirait plus de l'autobus vert, je suppose; ça sera l'autobus blanc. Quoi qu'il en soit, il y a eu des compressions budgétaires. Cela fera bientôt 12 ans que je suis dans le coin, et il y a eu compression par-dessus compression, par-dessus compression. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas des fois où on peut apporter des changements et des améliorations et où les compressions sont même justifiées, mais, selon mon expérience, comme l'expansion de la Colline parlementaire déborde maintenant sur la rue Queen et la rue Wellington, et compte tenu de l'ouverture au cours des dernières années de ce qui est maintenant l'édifice de la Bravoure, nous sommes en fait rendus en bas de la Colline.

    Il fut un temps — et on voit que je vieillis —, dans le bon vieux temps... mais cette période ne remonte pas à si loin, où, quand on montait à bord de l'autobus vert, il arrivait très rapidement et était très efficient. Un autobus nous amenait partout, car il n'y avait qu'une poignée d'endroits où aller. C'est très différent maintenant. Le territoire est beaucoup plus étendu. En cette période où nous avons davantage de destinations, les véhicules doivent maintenant quitter la Cité parlementaire pour se rendre dans les rues publiques d'Ottawa, plus particulièrement les rues Wellington et Queen, et faire tout le tour du monument national pour arriver au 1, rue Wellington. Alors que notre besoin de services est élargi, il y a de plus en plus de compressions budgétaires. Je ne dis pas qu'une certaine expansion n'a pas eu lieu, mais, somme toute, à mon avis, il y a eu une régression au chapitre du service.

    Je vais simplement me vider le coeur, puis je vais passer à l'affaire qui est plus importante. De mon point de vue, la quantité d'efficience et de productivité perdue par le nombre de fois où les gens doivent attendre l'autobus, de fois où des séances du Comité ont été retardées ou de membres du personnel qui ont dû les utiliser pour se déplacer lorsqu'ils apportaient des choses pour les députés parce que quelque chose avait changé, que l'ordre du jour avait changé ou qu'on avait besoin d'information... Concernant la perte d'efficience, si vous demandiez à des experts d'étudier la situation, j'ose croire — mais je ne suis pas un expert — qu'ils vous diraient qu'il s'agit d'une fausse économie et que vous économisez peut-être à l'égard du poste budgétaire « transport sur la Colline », mais que, si vous regardez les faits en ce qui a trait à l'efficience et à la productivité, sans compter seulement le niveau de frustration...

    Je vais aller droit au but: il fait froid à Ottawa. J'ajouterais entre parenthèses pour mes nouveaux collègues que je viens de Hamilton et que j'ai su qu'il faisait froid quand je suis arrivé ici et que des gens de Winnipeg m'ont dit: « Ah, Dave, il fait vraiment froid ici. »

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Christopherson: Il fait froid à Ottawa. Cela me dérange que les personnes qui se déplacent en limousine et qui restent bien au chaud soient celles qui dirigent le reste d'entre nous, pauvres habitants, qui devons rester à l'extérieur et attendre.

    Tout cela n'est pas très sérieux, mais cela a un certain sens, comme vous pouvez le constater. Toutefois, voici ce qui est bien plus important et pertinent par rapport à ces points: les membres du personnel et les députés atteints d'un handicap physique. Autrefois, les autobus se déplaçaient sur de plus longues distances et se rendaient plus loin. Maintenant, dans le stationnement... heureusement pour nous, bien sûr, car nous sommes très bien traités, sur la Colline. Tout est là pour appuyer les députés et le travail de la Chambre, alors ma place de stationnement est très bien. Je n'ai pas besoin d'un autobus pour me rendre à ma place de stationnement, à moins que je parte d'ici, mais, certaines personnes ont un long trajet à parcourir. S'il n'est pas trop tard la nuit, mais dans la soirée, il fait noir et froid. Si la personne a un problème de genou ou de jambe, une jambe cassée, de l'arthrite ou un quelconque handicap, ou bien qu'elle est tout simplement âgée et a une mobilité réduite lorsqu'elle se déplace... Je ne sais pas comment ces gens font pour se rendre d'un endroit à un autre. Payons-nous pour les taxis? Doivent-ils s'organiser pour se faire déposer? Doivent-ils changer leur vie personnelle afin que quelqu'un vienne les chercher?

    Puis il y a le fait de... par exemple, hier soir, j'ai assisté ici, dans l'édifice du Centre, à une séance qui a commencé à 19 h 30 et qui s'est poursuivie jusqu'à 21 heures. J'ai dû partir un peu tôt. J'ai eu de la chance et j'ai pu monter à bord du dernier autobus, puisqu'il partait 5 ou 10 minutes après 20 heures, mais, pour toutes les autres personnes qui étaient présentes à cette séance, y compris les membres du personnel, il n'y a pas eu d'autobus.

    Je sais qu'il y a davantage d'agents de sécurité dans les environs. Parfois, c'est comme un camp armé, d'après ce que nous voyons. Mais je dois vous dire: promenez-vous sur la Colline le soir, et vous verrez facilement des situations où des députés marchent et sont seuls. Je ne parle même pas de ceux qui pourraient être plus vulnérables que d'autres, mais simplement de députés qui se promènent dans le noir, tard le soir, et relativement seuls. Une aide est peut-être accessible, mais elle se trouve un peu plus loin. La rue Wellington n'est pas si loin; vous pouvez y accéder. Sur le plan de la sécurité, je suis inquiet. Alors, pour toutes ces raisons...

    Je reconnais que la majeure partie de ce que je viens tout juste de dire, monsieur le président, était une diatribe, soit. Mais j'ai attendu longtemps avant de pouvoir faire venir une personne afin de pouvoir me lancer dans cette diatribe.

    Je sais que vous ne pouvez pas formuler de commentaire au sujet des compressions, et je ne m'attends pas à ce que vous le fassiez. Vous êtes l'incarnation de la bienséance, je n'y vois pas d'inconvénient. Toutefois, du point de vue de la gestion, vous avez également une responsabilité. À de nombreux égards, ce personnel est le vôtre tout autant que le nôtre, et j'aimerais connaître vos réflexions à ce sujet.

    Je vais vous faciliter les choses, Marc. Je voudrais connaître vos réflexions sur toute partie de ce que j'avais à dire, même si elles sont méprisantes. Je suis prêt à l'accepter, mais il s'agit là de mes sentiments à ce sujet, et je voudrais savoir ce que vous en pensez.

    Eh bien, tout d'abord, je dois demander au président de combien de temps je dispose.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous avez environ une minute.

    D'accord, je vais faire de mon mieux.

    Je suis Winnipégois. Je sais à quel point il peut faire froid. Ma façon de composer avec cette température consiste tout simplement à marcher. Je trouve la marche beaucoup plus efficiente. Je ne veux pas insinuer que d'autres personnes veulent le faire ou devraient le faire. C'est tout simplement ma façon de composer avec le froid.

    Vous n'êtes pas handicapé.

    Cela dit, il ne fait aucun doute que le service d'autobus est très complexe, pour les raisons que vous avez mentionnées. La cité s'est agrandie. Les comités se réunissent à divers endroits. Croyez-moi quand je le dis, Benoit. J'ai eu de nombreuses conversations à ce sujet. Il ne s'agit pas d'un casse-tête facile à résoudre, surtout compte tenu des décisions à l'égard des niveaux de service qui ont été prises dans le contexte d'une période de compressions budgétaires généralisées. Toutes les parties du gouvernement fédéral dans son ensemble ont été touchées, y compris la Chambre. Nous avons réduit nos dépenses de 7 %. Il s'agit d'un des services qui ont été touchés.

    Cela dit, nous devons nous rappeler que les autobus sont là non pas pour le personnel, pour les employés, mais pour les députés. La raison pour laquelle ils sont destinés aux députés est qu'ils ont pour but de leur permettre de se rendre aux séances de comités auxquelles ils sont censés se rendre, et à la Chambre où ils doivent se rendre pour les votes et pour quelque autre raison que ce soit. Voilà la réalité.

    Du point de vue de la sécurité, j'ai eu une très bonne discussion avec le directeur du Service de protection parlementaire à ce sujet. Parfois, le fait de tenter de prévoir les exceptions dans le cas d'un service comme celui de l'autobus n'est pas la façon la plus efficiente de procéder. La prise de dispositions au cas par cas, comme l'accès à une ligne téléphonique permettant de téléphoner pour obtenir une escorte ou quoi que ce soit, si on a vraiment l'impression que sa sécurité est à risque, pourrait être une possibilité à étudier.

    Je sais que je n'ai pas répondu à tous les points que vous avez soulevés, mais j'ai essayé d'en aborder le plus possible.

    Je comprends ce que vous avez dit, ça va, au sujet de la marche. D'accord, cela faisait partie de ma diatribe.

    La partie sérieuse concernait les personnes qui ne peuvent pas marcher aussi facilement ou qui sont handicapées temporairement. Cela change les choses. Désolé, je trouve qu'il est un peu insolent de leur dire: « Oh, eh bien, vous n'avez qu'à marcher. Ne soyez pas aussi moumoune. » Certaines personnes ont de la difficulté à le faire, et elles se retrouvent dans le même bourbier que nous. Je n'ai entendu aucune explication à ce sujet, et encore moins aucune forme de sympathie à cet égard.

    Eh bien, ce n'est pas que je ne suis pas sympathique; c'est simplement que je ne pense pas que nous puissions commencer à donner des bons de taxi à toutes les personnes qui ont besoin qu'on les dépose à la Colline. Une réalité économique se rattache à cette situation. Cela dit, en tant qu'employeur — je ne peux pas parler pour les employés des députés, puisque je ne sais pas quelles dispositions sont prises dans leur cas —, le service nous est encore offert sur la Colline, et notre personnel peut prendre l'autobus. Dans le cas des membres de notre personnel, nous faisons de notre mieux pour répondre à leurs besoins.

    Je ne voulais pas avoir l'air insolent, croyez-moi, monsieur Christopherson.

    Je sais, mais c'est l'impression que vous avez donnée.

    D'accord, avant que nous passions au prochain témoin, seulement pour que les membres du Comité le sachent, Benoit Giroux, le directeur général des opérations de la Cité parlementaire, se trouve à l'arrière de la salle, si vous avez des questions à lui poser.

    Je dirai, monsieur le greffier, que je suis parti d'ici à 1 heure du matin mercredi et que trois autobus blancs m'attendaient, alors je l'apprécie. Merci.

    Madame Vandenbeld.

    Avant que je commence ma série de questions, j'en ai une à poser sur ce sujet également. Je sais que, quand des comités ou la Chambre siègent, les autobus circulent, mais qu'en est-il des comités spéciaux?

    Je vais devoir demander à Benoit de répondre à cette question.

    Merci, monsieur Bosc.

    Nous offririons des services aux comités. Lorsqu'une séance de comité est prévue, nous avons un itinéraire qui mène au 1, rue Wellington, et un autre qui mène au 131, rue Queen, et nous suivons les horaires des comités.

    Je suis d'accord avec M. Christopherson, et je me ferais simplement l'écho de sa préoccupation. Surtout en tant que femme qui marche souvent seule sur la Colline le soir, c'est inquiétant. Je ne pense pas que vous allez découvrir que la plupart des femmes députées appellent quelqu'un afin que le gardien de sécurité marche à leurs côtés jusqu'à leur voiture. Je ne pense pas que vous allez découvrir que nous nous prévalons de ce service très souvent, mais, quand les autobus sont là, nous les utilisons certainement. Je tiens simplement à le signaler.

    La dernière fois que vous avez siégé au Comité, monsieur Bosc, vous avez soulevé l'idée de la chambre parallèle. Je voudrais approfondir un peu plus cette question, d'un point de vue pratique, en ce qui concerne l'établissement d'une chambre parallèle semblable à celle de Westminster Hall, mais aussi l'étudier en tant qu'option potentielle pour les séances du vendredi. Au lieu d'établir une chambre parallèle physique, nous aurions une chambre parallèle de nom qui serait utilisée le vendredi au lieu de la séance normale en Chambre, dont l'ordre des travaux serait différent.

    Selon vous, quels pourraient en être les aspects pratiques?

    L'idée d'une chambre parallèle n'est en fait pas du tout compliquée, d'un point de vue procédural, de notre point de vue. La façon dont les chambres parallèles sont structurées en Australie et en Grande-Bretagne est que leur quorum est très petit. Les chambres de ces pays ont établi les limites des genres d'affaires qui peuvent être conclues sur une telle tribune. En outre, les responsables sont allés jusqu'à préciser comment les procédures découlent de cela. S'il faut en arriver à une décision, qui la prend? Est-ce que c'est la chambre parallèle, ou bien la chambre complète? Ce genre de questions sont toutes prévues dans la façon dont ces deux chambres fonctionnent.

    De notre point de vue — d'un point de vue purement logistique —, une chambre parallèle pourrait être très simplement comme un comité. Nous pourrions la tenir dans la salle de lecture; nous pourrions la tenir dans cette salle; nous pourrions la tenir n'importe où. Il reviendrait au Comité — s'il veut emprunter cette voie — d'établir les limites des dispositions qu'il faudrait prendre pour la tenue d'une telle chambre.

    Nous sommes complètement flexibles à cet égard. Pour ce qui est des conséquences, je ne crois pas que nous aurions besoin d'aucun personnel supplémentaire. Nous tenons plus de 55 séances de comité par semaine. Ce serait comme une autre séance de comité.

    Si elle avait lieu le vendredi, par exemple, physiquement dans la Chambre, les règles du quorum prévues dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, selon lesquelles nous devons avoir un quorum de 20, ne s'appliqueraient-elles pas si nous appelions cela une chambre parallèle?

    Encore une fois, la Chambre est parfois utilisée à diverses fins. Si ce n'était pas la Chambre qui siège ce jour-là, il ne s'agirait pas d'une séance de la Chambre, alors nous n'aurions pas ces préoccupations.

    Actuellement, nous siégeons pendant quatre heures et demie le vendredi. Nous n'avons pas de comité le vendredi. Nous tenons rarement des votes le vendredi.

    Si, par exemple, nous tenions une chambre parallèle le vendredi, mais que — disons — les députés siégeaient pendant huit heures, davantage d'entre eux pourraient se faire entendre. Cela serait également beaucoup plus efficient pour les députés qui viennent de loin, qui n'ont rien à dire et qui doivent s'asseoir dans l'antichambre — ils doivent être présents juste au cas où quelque chose arriverait — au lieu d'être dans leur circonscription. Mais un plus grand nombre de députés qui ont quelque chose à dire et qui n'en ont pas la possibilité durant la semaine disposeraient en fait de trois heures et demie de plus pour pouvoir se faire entendre.

    Est-ce exact?

    Il s'agit certes d'une façon de voir les choses, oui.

    Quelle incidence la tenue de cette chambre aurait-elle sur le personnel, sur les greffiers? Aurait-elle des conséquences?

    Nous affectons du personnel à la Chambre par quarts de travail. Nous travaillons à tour de rôle. Que la Chambre siège pendant trois heures, cinq heures ou huit heures, cela ne change rien. Nous fournissons le personnel nécessaire aux travaux de la Chambre.

    Je ne vois pas d'incidence énorme. Il pourrait y en avoir une si les députés siégeaient pendant huit heures un vendredi. Cela pourrait avoir des conséquences, peut-être un peu sur le nombre d'heures supplémentaires, mais nous avons l'habitude de nous adapter à ce que la Chambre décide de faire. Cette semaine, nous avons siégé jusqu'à minuit, un soir. Le personnel s'est adapté, et les procédures se sont déroulées en douceur.

    Par exemple, dans le cas des débats exploratoires, des débats d'urgence, même des affaires émanant des députés, nous pourrions disposer d'une période plus longue, par exemple, pour les affaires relatives à l'article 31 du Règlement. Et, comme nous n'aurions pas de période de questions le vendredi, nous pourrions même retirer les affaires relatives à l'article 31 du Règlement de la période du lundi au jeudi, les mettre le vendredi, puis ajouter plus de temps pour les périodes de questions.

    Ce sont toutes des options.

    Si le Comité tient à recommander un changement complet du calendrier hebdomadaire de la Chambre, il peut le faire. Il pourrait transférer les déclarations des députés dans une chambre parallèle. En effet, il pourrait très bien le faire.

    Qu'en est-il des avis? Vous avez mentionné que plusieurs choses exigent un certain nombre de jours de séance. La communication d'avis exige habituellement un nombre précis de jours de séance. Serait-il très compliqué d'apporter des rajustements à ce sujet si c'est un vendredi?

    Admettons, par exemple, que la Chambre ne siège pas un vendredi, ce qu'on pourrait faire, c'est de compter la journée comme les autres aux fins du calcul de la période pour les avis. Je sais que nos homologues britanniques le font.

    Pour ce qui est des travaux des subsides, où il y a un certain nombre de jours par période, faudrait-il compter le vendredi comme un jour de séance dans ce cas-là aussi? Ne pas prévoir un jour réservé aux travaux des subsides un vendredi, mais le compter tout de même?

    Eh bien, non. Si la Chambre ne siège pas les vendredis, elle ne siège pas les vendredis. On ne peut pas considérer cette journée comme un jour de séance.

    S'il y a une chambre parallèle...

    Encore une fois, c'est une question à laquelle le Comité devrait réfléchir, soit ce qui compte et ce qui ne compte pas. N'oubliez pas, une chambre parallèle n'est pas une chambre. C'est une tout autre chose, alors il faut faire attention à la façon dont on quantifie les choses par la suite.

    Merci.

    Monsieur Reid et monsieur Schmale, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais formuler une courte remarque, qui est principalement destinée à nos analystes. Elle découle de l'échange entre M. Christopherson et M. Bosc. La voici: M. Christopherson soulignait les situations exceptionnelles qui exigent des autobus verts, pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer ou qui ont un problème de mobilité quelconque.

    J'aimerais faire valoir que la meilleure façon de gérer cette situation, lorsqu'elle se présente, c'est d'essayer de ne pas modifier les règles, d'essayer de ne pas modifier le système des autobus verts, mais d'essayer plutôt de changer la culture au sein des partis. Chaque parti devrait essayer de déplacer ces personnes à l'édifice du Centre, afin qu'elles n'aient pas à trop se déplacer. Puis, il faudrait s'efforcer de faire en sorte que les comités dont ces personnes sont membres se réunissent dans cet édifice, plutôt que dans un autre. Cela, en fait, réglerait le dossier d'ici à ce que nous passions à l'édifice de l'Ouest. Rendu là, ce sera une tout autre histoire, mais je soupçonne qu'on pourrait s'adapter là-bas.

    C'est ce que nous avons fait pour Steven Fletcher, qui était, bien sûr, quadriplégique. Il avait un bureau au premier étage de l'édifice du Centre. Selon moi, ce devrait être notre première ligne d'attaque, et on pourrait s'en occuper immédiatement, tandis que la modification du service d'autobus verts pourrait prendre plusieurs années.

    Je crois que j'étais le suivant, monsieur le président.

    Oh, c'est vous. D'accord.

    De combien de temps est-ce que je dispose?

    Trois minutes et 30 secondes.

    J'espère que ce sera suffisant.

    J'aimerais revenir sur ce dont nous avons parlé précédemment. Pour commencer, je veux revenir sur l'idée des semaines de séance et des changements qu'on pourrait apporter à cet égard. Si nous décidons de siéger plus d'heures certains jours pour concrétiser les souhaits des libéraux, soit de ne pas être ici le vendredi, y aurait-il des coûts engagés en raison des heures supplémentaires faites par les employés administratifs? De quel genre de coûts parle-t-on là? Si nous tenons des jours de séance plus longs, il y aurait des coûts supplémentaires pour le personnel administratif et ce genre de choses. Comment voyez-vous les choses?

    C'est difficile à dire précisément sans savoir exactement en quoi consisteraient ces heures plus longues.

    Je vais vous donner un exemple. Actuellement, nous commençons les séances le lundi à 11 heures. Si nous décidons de commencer à 10 heures ou à 9 heures, il n'y aura pas d'impact, parce que, de toute façon, les gens sont ici pour une journée complète. Si la séance dure une demi-heure ou une heure de plus à la fin de la journée, encore une fois, l'impact sera minimal. Les gens seront, en grande partie, déjà ici, et leurs quarts prennent fin près de l'heure où la séance est levée de toute façon, alors tout cela peut être rajusté. On pourrait demander aux personnes d'arriver un peu plus tard et de partir un peu plus tard. Nous le faisons déjà à la Direction des journaux par exemple.

    À première vue, je ne crois pas que cela aurait un gros impact.

    En ce qui a trait à l'idée d'une chambre secondaire ou d'une chambre de débat parallèle, je sais que vous en avez parlé avec un de mes collègues ici brièvement durant la série de questions précédente. Selon vous, quels pourraient être les coûts liés à la mise en place d'une chambre de débat parallèle? Évidemment, il faudrait fournir une installation physique d'un genre ou d'un autre, et il y aurait des coûts liés aux employés et ce genre de choses. À cet égard, à quel genre de coûts pourrait-on s'attendre?

    Encore une fois, je ne crois pas qu'il y a là un grand impact financier. Évidemment, nous n'avons pas réalisé une analyse complète, alors il ne faut pas oublier ce bémol, mais si on voit cette chambre comme un comité de plus, alors on comprend immédiatement que ce peut être fait très rapidement.

    Comme je l'ai déjà dit, il y a de 50 à 60 séances de comités par semaine. Cette semaine, nous en avons 55 si je ne m'abuse. Nous arrivons à tout organiser, et une chambre parallèle pourrait très bien ressembler à un grand comité.

    Donnez-moi une idée de la façon dont, selon vous, tout cela pourrait alors être aménagé. Faudrait-il utiliser l'une des salles de réunion des comités de façon similaire à ce que nous avons ici, où les gens pourraient parler de leur place, à la table? Je ne sais pas exactement à quoi il faudrait s'attendre.

    C'est difficile pour moi de formuler des suppositions à ce sujet. Tout dépendrait en fait de la façon dont le Comité voudrait aménager le tout. Les membres voudraient peut-être un aménagement semblable à celui de la Chambre, avec des chaises de chaque côté et peut-être un podium au centre, ou les membres pourraient simplement se lever pour parler de la place qui leur est attribuée.

    On peut le faire de beaucoup de façons différentes, de structures plus informelles à quelque chose de plus officiel.

    L'endroit auquel je fais référence, c'est la chambre parallèle en Australie, qui est une salle assez semblable à celle-ci et qui est aménagée à cette fin un peu comme on le ferait pour un comité.

    Nous allons peut-être vous remercier maintenant, et, espérons-le, nous aurons encore l'occasion de vous parler.

    En ce qui a trait au point sur l'incapacité soulevé par M. Reid et M. Christopherson, comme je l'ai dit, on peut s'assurer que les gens — et c'est ce que nous avons fait dans le passé — ont leur bureau ici et tenir les réunions de leur comité ici aussi. Cela était permis en vertu du tout premier article:

    

    Nous allons passer à Mme Sahota, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le greffier, et merci à tous d'être là aujourd'hui.

    Pour commencer, j'aimerais dire que nous sommes ici, au sein du Comité pour essayer de rendre le Parlement plus efficient, plus moderne et plus adapté aux besoins des familles. En outre, ce n'est pas une position adoptée par tous les libéraux. C'est une position dont on parle depuis des années et des années. Il y a eu des discussions, et nous tentons maintenant de trouver une solution.

    Il y a de nombreux conservateurs et membres du NPD qui sont aussi en faveur de faire du vendredi une journée où les députés vont dans leur circonscription, et il y a aussi beaucoup, beaucoup d'épouses et d'époux qui aimeraient cela.

    Je comprends que l'impact sur les électeurs dont nous avons parlé pourrait être très favorable et je suis d'accord, parce que mes électeurs, qui me parlent de temps en temps, pensent que je ne travaille pas lorsque je ne suis pas là. C'est une préoccupation que j'entends très souvent. Ils doivent attendre des semaines pour pouvoir me rencontrer parce qu'ils veulent me voir en personne, moi, pas mes employés, parce qu'ils sont très préoccupés par quelque chose qui se passe dans ma circonscription. Pour cette raison, au bout du compte, je dois les rencontrer. Je prends le temps et j'essaie de retourner le vendredi, surtout, simplement pour les rencontrer et m'assurer qu'ils sont heureux ou je les rencontre durant la fin de semaine en participant à divers événements. Cette situation nous laisse très peu de temps pour notre famille et nos enfants, mais c'est le lot de chaque député.

    Par conséquent, si je passais des journées dans ma circonscription, cela rendrait mes électeurs très heureux. Ils n'auraient plus à attendre des semaines pour me voir, mais sauraient plutôt que, chaque semaine, il y a une journée où ils peuvent venir me voir en personne.

    J'aimerais savoir quelle est, en votre qualité d'expert, la façon la plus facile d'y arriver si, au bout du compte, nous choisissons d'aller dans cette direction. La solution est-elle la chambre parallèle? Faudrait-il déplacer les heures? Quelle est votre opinion à ce sujet?

    Encore une fois, en tenant compte du thème de l'adaptation aux besoins des familles, il ne faut pas oublier que tous les partis utilisent un système de roulement pour le service à la Chambre. Les heures perdues durant la journée où la Chambre déciderait de ne pas siéger pourraient être reprises durant ces autres jours. C'est ce qui s'est fait dans le passé lorsque les heures de séance de la Chambre ont été modifiées. Les partis ont décidé de s'assurer que ces heures n'étaient pas perdues. En fait, dans certains cas, il y en a eu plus.

    Le fait de siéger plus tard ne signifie pas nécessairement que tous les membres sont touchés. Cela signifie seulement que certains membres sont touchés, et pas tout le temps, parce que les quarts de service à la Chambre changent. Une personne doit parfois travailler le jeudi après-midi une fois par mois ou je ne sais quoi. C'est le genre d'arrangements que les whips tentent de prendre pour accommoder les députés. Par conséquent, l'impact découlant de l'élimination d'une journée et de la réaffectation des heures perdues devrait être gérable, selon moi, du point de vue des différents députés.

    Le réel enjeu, cependant, c'est la question de la prévisibilité, et j'en ai parlé la dernière fois que je vous ai rencontrés. Ce qui aide vraiment les députés à planifier leurs activités et leur vie, c'est de savoir quand les choses ont lieu. Le fait de tenir des votes à 15 heures, comme la Chambre a commencé à faire, est une très grande amélioration relativement à l'incertitude à laquelle les députés étaient confrontés avant: « Il y a un vote ce soir. Eh bien, non, il y a eu une prorogation en raison d'une déclaration ministérielle, alors ce ne sera pas à 17 h 30, mais à 18 heures. Oh non, c'est à 18 h 18 que les cloches se feront entendre. » C'était une fête mobile. Les députés ne savaient jamais quand, et en plus ils devaient attendre la période des cloches.

    En tenant les votes exactement à 15 heures, on s'assure que tout le monde est là. Boum, on le fait et c'est fini. Le processus dure huit, neuf minutes, et on peut retourner vaquer à nos occupations pour le reste de la journée.

    Maintenant, nous n'avons pas encore été confrontés à des votes multiples, et cela mettra un peu le modèle à l'épreuve. Le même argument s'applique encore une fois avec une chambre parallèle. Si on met en place une chambre parallèle, seulement certains députés sont touchés: ceux qui choisissent d'être là. Si le quorum est bas, comme c'est le cas en Australie et en Grande-Bretagne, ce n'est pas problématique du point de vue du whip et des autres règles mises en place à cet égard.

    Si on aborde la question de cette perspective, et qu'on pense au fait que ce sont différents députés qui y vont tour à tour, au besoin, la situation devient gérable.

    Monsieur Reid.

    Merci.

    J'ai demandé d'être inclus dans la liste des intervenants parce que je voulais souligner certains des points que M. Bosc vient de soulever. D'après ce que j'en sais, l'idée d'une chambre parallèle vient d'Australie. Il y en a peut-être ailleurs. J'admire ce pays. J'ai vécu là-bas. En fait, j'ai déjà été résident permanent de l'Australie.

    Cependant, l'objectif de la chambre parallèle — et il faut être clair — est de permettre aux gens de prétendre malhonnêtement qu'ils ont parlé devant toute la Chambre des communes alors qu'ils n'ont rien fait de tel. Les gens parlent devant une salle vide assortie d'un quorum spécial qui fait en sorte qu'à peu près personne n'a à être présent, et ce, en même temps que la Chambre siège. Cela signifie que, en fait, ils ne parlent à personne, mais peuvent tout de même affirmer l'avoir fait. Je crois que c'est malhonnête. Je serais opposé à la création d'une chambre parallèle.

    Nous avons un système nous permettant d'utiliser l'article 31 du Règlement pour soulever tout enjeu important à nos yeux. Cela se fait tout juste avant la période de questions, lorsque tout le monde est là, alors, en fait, les choses sont dites lorsque les gens portent attention. C'est la beauté de notre système. Si nous avons un problème qui fait que les députés n'ont pas suffisamment l'occasion de comparaître devant leurs collègues, alors je suggère d'élargir la période liée à l'article 31 du Règlement de 15 minutes à une période plus longue, peut-être de commencer le tout à 13 h 45, plutôt que 16 heures, pour doubler le temps alloué à cette fin ou quelque chose du genre.

    Pour ce qui est de la question de prévoir la chambre parallèle le vendredi, une chambre parallèle ne serait pas nécessaire parce que la Chambre des communes serait disponible. Mais je ne vois pas ce qui pourrait être plus contraire aux besoins des familles: « Je dois maintenant rester dans la Chambre des communes le vendredi si je veux soulever les enjeux qui sont problématiques pour mes électeurs ». Je m'opposerais aussi fortement à une telle proposition.

    Il y a plein de façons de mieux faire les choses, mais, à mon avis, il faudrait commencer par prolonger le nombre d'interventions liées à l'article 31 du Règlement si nous croyons vraiment que la situation est problématique. Je n'ai pas de questions, je voulais simplement faire cette déclaration.

    Un autre conservateur veut-il prendre la parole?

    Merci beaucoup à vous tous de vos commentaires.

    Je voulais aussi parler des vendredis de congé. Je crois que la marge de manoeuvre dont nous bénéficions en tant que députés, c'est de pouvoir organiser nos horaires afin qu'ils nous conviennent, qu'ils conviennent à nos électeurs, à nos employés, etc. Ma circonscription est très grande, environ 10 000 kilomètres carrés. Elle est très étendue comparativement à d'autres, mais si vous la comparez à celle du président ou de Larry, c'est un peu différent. Cependant, on organise notre horaire en fonction de cela. Je rencontre des électeurs le samedi si je dois le faire, entre des événements, et ce genre de choses. Alors je crois qu'on a beaucoup de souplesse.

    Je me demande encore si vous avez regardé ce qui se passe en Alberta. Les gens perdent leur emploi en Alberta, et nos salaires ont été augmentés, et maintenant nous voulons prendre une journée de congé. Je crois que nous enverrions le mauvais message. Nous avons entendu des commentaires des épouses de parlementaires, et certaines d'entre elles ont dit en réponse à un sondage que les vendredis de congé seraient une mauvaise chose. Le membre du NPD qui a pris la parole a aussi dit que c'était une mauvaise idée.

    Je suis d'accord avec M. Reid. Je crois qu'il y a des façons de réorganiser l'horaire et qu'il y a des plus petits changements que nous pouvons faire plutôt que de chambouler tout le système. Nous travaillons peut-être dans nos circonscriptions le vendredi, mais je crois que cette mesure donnerait la mauvaise impression.

    Encore une fois, c'est plus un commentaire qu'une question. Nous avons déjà couvert beaucoup de terrain.

    Il me reste combien de temps? J'aimerais formuler deux ou trois autres commentaires.

    Il vous reste une minute.

    Je veux parler du calendrier. Je sais que vous en avez parlé au début. Je sais aussi que vos responsables des TI se penchent sur la question, mais c'est un enjeu immense. Je sais qu'il y a des SecurID, qui permettent aux gens d'ouvrir une séance et d'y avoir accès, mais ces cartes coûtent 100 $ chacune, si je ne m'abuse, et nous ne voulons pas qu'il y en ait 6 ou 7 en circulation, alors si c'est possible... Nous utilisons le calendrier de Google. Je sais que ce n'est pas la meilleure option, mais c'est la meilleure façon de permettre aux gens de voir mon agenda.

    Je crois que la plupart des questions que je voulais poser l'ont déjà été. Je suis préoccupé par le coût de certains des changements, mais je ne sais pas si vous avez d'autres commentaires à formuler à ce sujet.

    Oui, j'aimerais simplement dire que je ne veux pas que les membres du Comité partent en ayant l'impression que je suis pour ou contre les options dont on a discuté. J'adopte une position neutre relativement à ces questions. En tant que responsables de l'administration de la Chambre et en tant que membres de l'équipe de la procédure, nous ferons ce que la Chambre décide de faire. C'est pour cela que nous sommes là. Nous n'avons pas des points de vue d'un côté comme de l'autre. Nous tentons simplement d'expliquer que notre souplesse nous permet de faire peu importe ce que la Chambre décidera.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Vandenbeld.

    Avant que je ne cède la parole à mon collègue, je veux m'assurer que nous ne nous embourberons pas dans les interventions liées à l'article 31 du Règlement et tout ce que M. Reid a dit sur la prolongation de la période pour ces interventions durant la semaine. Si nous avions une chambre parallèle le vendredi, nous aurions plus de souplesse pour ajouter ce genre de choses. Nous pourrions faire d'autres choses le vendredi: les affaires émanant des députés, les affaires émanant du gouvernement, peu importe. Je crois que cela nous donnerait une bonne marge de manoeuvre en tant que Parlement pour déterminer ce à quoi pourrait ressembler le calendrier et cela pourrait inclure, si on a une équipe parallèle, accroître le nombre de déclarations des députés, si c'est ce que le Comité désire. Alors je ne veux pas trop m'attarder à cette seule chose, mais je veux céder la parole à...

    Ginette.

    Merci.

    Je veux simplement revenir sur les commentaires de mon collègue, M. Schmale. Nous avons eu l'occasion d'accueillir ici cette semaine des représentants de l'Association des conjoints des parlementaires, qui nous ont indiqué avoir envoyé certains résultats de sondages. Cependant, il ne faut pas oublier que seulement 12 personnes ont répondu à ces sondages, alors les résultats ne donnent peut-être pas un bon aperçu des voeux et des avis de tout le monde.

    Cela dit, il y a un commentaire que j'ai trouvé très intéressant. Lorsque les époux ont parlé du système de points de déplacement, ils ont indiqué que, parfois, certains d'entre eux ne veulent pas se servir du privilège de venir à Ottawa visiter leur conjoint parce que les dépenses sont affichées. Bien sûr, nous voulons faire preuve de transparence à l'égard de toutes les dépenses et nous croyons que c'est très important, mais certaines personnes dont les coûts de déplacement sont beaucoup plus élevés croient que, peut-être, leur partenaire sera pénalisé durant les élections ou je ne sais quand parce qu'il dépense beaucoup d'argent. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet et déterminer s'il y a d'autres options possibles permettant d'éviter ce type de situation?

    Rien ne me vient à l'esprit, madame Petitpas Taylor. La réalité, c'est que le conseil a décidé de faire preuve de plus de transparence à l'égard des dépenses des députés. Comme vous le savez, cette information est divulguée chaque trimestre.

    J'ai tendance à croire que, même si les chiffres sont plus élevés — surtout pour les députés qui vivent très loin et dont les dépenses de déplacement sont plus élevées —, le public fait preuve de discernement et sait que les députés ont droit à des indemnités, comme, par exemple, M. Bagnell qui vit au Yukon. C'est plus cher pour lui d'aller à Whitehorse et d'en revenir, que pour quelqu'un qui vit à Toronto. Je crois que le public a suffisamment de discernement pour faire la part des choses.

    Le problème de la transparence et de la divulgation, c'est qu'on le fait ou on ne le fait pas. On ne peut dire tout simplement: « Eh bien, pour cette catégorie, nous n'allons pas le divulguer » pour telle ou telle raison. C'est la réalité de la divulgation: l'information est communiquée, et c'est aux députés de s'expliquer, au besoin.

    Pardonnez-moi, puis-je poser une question à ce sujet? J'avais l'impression que si la personne croyait que ces points de voyage pouvaient être divulgués, mais que les dépenses de la famille et du député étaient réunies plutôt qu'être consignées de façon distincte, cela serait bénéfique.

    D'accord. Je n'ai pas lu cette partie de la transcription, monsieur le président.

    Est-ce possible?

    Je vais devoir me pencher sur cette question. Je ne connais pas la réponse.

    C'est tout.

    Nous allons passer à une série de questions de trois minutes, qui ne compte qu'une seule personne. Par la suite, si nous pouvons rester civilisés, j'adopterai une structure plus informelle, et tous ceux qui veulent poser des questions pourraient avoir trois minutes. Nous allons commencer par M. Reid.

    Nous allons commencer par M. Christopherson. C'est la dernière série.

    Je pensais avoir compris que, si je restais civilisé, je pouvais avoir une deuxième chance d'intervenir. Par définition, vous me refusez automatiquement un deuxième tour.

    Oui, c'était bien l'objectif.

    Mais non, je plaisante.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que je ne vais pas pouvoir dire grand-chose en trois minutes. Je ne crois pas que nous aurons une autre chance de parler, alors je vais me permettre de tourner les coins ronds.

    J'y vais sans suivre un ordre précis, mais, en ce qui a trait au dernier commentaire de Ginette, je crois moi aussi que son point est valide. Je tiens à le souligner. Si vous vous souvenez bien, j'étais leader à la Chambre du troisième parti à Queen's Park lorsqu'il n'y avait pas de système de points et qu'on parlait en dollars. Le caractère injuste de ce système témoigne de l'argument soulevé par M. Bosc. L'information était là, ouverte et transparente, mais les répercussions politiques étaient horribles. C'est la raison pour laquelle nous avons adopté le système fédéral.

    Là, nous apprenons qu'il y a encore un problème, et je crois que c'est fondé. J'ai donné l'exemple de la différence entre M. Bagnell et moi, ou de la différence entre la distance jusqu'à Hamilton et la distance que lui doit parcourir. Il y a aussi la question du nombre de membres de la famille, de l'âge et du nombre de personnes à charge. Je crois que, du point de vue de l'équité — j'aime bien cette idée, et j'espère que nous l'approfondirons —, nous devons trouver une façon de réunir les montants totaux afin d'assurer une transparence totale. Les points utilisés restent, mais c'est moins frappant que, par exemple: « Hé, Christopherson, tu as seulement dépensé... et, de son côté, le député Smith a dépensé cinq fois plus. » En tant que déclaration politique autonome, ce n'est pas utile. Ce n'est pas le genre de manchettes qu'on veut voir dans le journal local. Une personne ne fait rien de mal ou de différent d'un de ses collègues, mais, en raison du mécanisme redditionnel, elle se retrouve dans une mauvaise situation sur le plan politique. J'ai l'impression que, en ce qui a trait à l'équité, ceux d'entre nous qui n'ont pas ce problème devraient être ceux qui mettent le plus de pression. Sinon, notre comportement semble intéressé.

    En tant que l'un de ceux qui bénéficient de la situation, je suis prêt à continuer à le dire pour les mêmes raisons qu'il y a 20 ans, à Queen's Park, il faut être juste, et il semble y avoir un élément d'injustice. Il faudra faire des efforts et faire preuve d'un peu d'imagination. Il faut assurer la transparence. Personne ne doit interpréter ce que nous faisons comme un désir de cacher quoi que ce soit, mais nous tentons de trouver une façon... Tout comme lorsqu'on est passé d'un système en dollars à un système de points, nous voulions accroître l'équité, et, maintenant, il y a un autre aspect qui n'est pas tout à fait juste.

    Nous sommes peut-être limités par les exigences de transparence et de divulgation, mais je suis sûr que des personnes créatives peuvent trouver des façons de ne rien perdre de cela, mais d'accroître l'équité comme nous l'avons fait à Queen's Park lorsque nous avons regardé autour de nous, avons vu le système fédéral et nous sommes dit: « Hé, voilà une solution. Multiplions par cinq, en raison des cinq allers et retours dans la circonscription durant le mois, comparons le résultat à ce que quelqu'un d'autre a fait et combien d'allers et retours il a accumulés » et pas en calculant l'argent dépensé.

    J'espère que nous continuerons à y réfléchir.

    Avant que je ne cède la parole, je tiens à faire une mise au point. Je veux m'excuser, monsieur Bosc. Je n'aurais pas dû dire ce que j'ai dit, et je l'ai regretté dès que je l'ai dit. Je crois que c'est lié à la question d'Attawapiskat; quelqu'un avait dit « Eh bien, pourquoi ne déménagez-vous pas tout simplement? » Lorsque vous avez dit « Pourquoi ne marchez-vous pas tout simplement », je l'ai pris de la même façon, et je sais que ce n'est pas ce que vous vouliez dire.

    En passant, je veux dire à tout votre personnel que les problèmes que je perçois n'ont rien à voir avec la façon dont vous avez géré la situation. Les problèmes, à mes yeux, sont de nature politique et concernent les fonds alloués. Je sais que ce n'est pas de votre ressort, alors j'ai formulé ma question en espérant que vous puissiez confirmer ma position d'un point de vue opérationnel pratique. J'aurais ensuite pu revenir aux questions politiques et faire ce genre de choses.

    Alors je vous prie de m'excuser, monsieur. Je sais que vous et vous tous avez vraiment à coeur les employés, et je retire ce que j'ai dit en vous demandant à nouveau pardon. Je me sens mal.

    Je ne l'ai pas pris mal. En fait, pour être bien clair, je ne suggérais à personne d'autre que moi de marcher. C'est ma façon de faire de l'exercice. Je me stationne délibérément très loin pour pouvoir faire ma marche chaque matin, parce que sinon...

    Très bien.

    ... je suis un prisonnier ici toute la journée et je ne peux pas faire d'exercice.

    Je vais probablement m'arrêter ici. Mes trois minutes sont à coup sûr à peu près écoulées. Il y aura d'autres tours, monsieur le président, alors j'attendrai une autre occasion de soulever les autres enjeux que j'ai en tête. Merci.

    En ce qui a trait aux changements que vous avez déjà apportés — vous les avez mentionnés dès le départ —, j'espère que vous les avez envoyés à tous les députés, parce que je ne me souviens pas vraiment de les avoir reçus.

    Monsieur Christopherson, vous et le greffier — qui n'est pas ici — devriez peut-être faire un suivi afin d'obtenir des renseignements plus précis au sujet des modèles suggérés, pour donner suite au bon point que vous avez soulevé. Mais, c'est à vous de voir, et nous allons passer à M. Reid.

    La raison pour laquelle j'ai demandé à nouveau le microphone, c'est que je veux poursuivre le débat avec Mme Vandenbeld.

    En ce qui a trait à l'idée d'une chambre parallèle qui siégerait le vendredi, je souligne à nouveau l'idée que, si la Chambre ne siège pas, si nous adoptons une semaine de quatre jours, ce que les libéraux semblent vraiment vouloir faire, alors, en fait, la Chambre serait libre, et on pourrait tout simplement l'utiliser pour faire tous ces travaux. Ce n'est pas ce que je recommande. Je souligne simplement qu'une chambre parallèle ne serait pas nécessaire. L'objectif de la chambre parallèle est de permettre de faire des choses pendant que la Chambre siège, tout comme le Comité peut se réunir actuellement tandis que, dans la Chambre, qui est juste à côté, des députés siègent et s'occupent d'autres affaires. Ce ne serait tout simplement pas nécessaire.

    Encore une fois, l'objectif d'une chambre parallèle, comme je l'ai dit, c'est de permettre de prétendre malhonnêtement avoir parlé à un vrai auditoire alors que, en fait, on parle à des collègues, ce que je désapprouve pour une raison de principe.

    Enfin, en ce qui a trait à la gestion d'enjeux comme les affaires émanant des députés dans une chambre parallèle, eh bien, on ne peut pas traiter de quoi que ce soit qui exige un réel débat ou un vote dans une chambre parallèle. On peut seulement le faire en Chambre, parce que c'est seulement là qu'on est sûr de ne pas se trouver en train de faire les travaux de la Chambre ailleurs pendant que ce point est soulevé. On ne peut que faire des déclarations dans une chambre parallèle, dans une chambre vide sans auditoire. Rien d'autre ne peut s'y produire.

    Enfin, si on regroupait toutes les affaires émanant des députés le vendredi — soit dans la Chambre en tant que telle en modifiant le Règlement ou dans une chambre parallèle —, on créerait une situation dans laquelle les députés qui veulent traiter de telle ou telle chose doivent rester le vendredi, y compris les députés qui voulaient s'occuper de ces choses. Les affaires émanant des députés sont les affaires qui font le plus l'objet — en raison des échanges — de changements d'un jour à l'autre, ce qui signifie que nous aurions moins d'horaires prévisibles et qu'il serait beaucoup plus difficile pour quiconque de quitter la Chambre le vendredi, et ce, qu'on adopte une semaine de quatre jours comme les libéraux le veulent tant ou qu'on reste avec la semaine de cinq jours.

    C'est tout ce que je voulais dire.

    Merci.

    Monsieur Graham.

    Très rapidement, monsieur le président, je veux revenir aux points.

    Ma circonscription est très grande, presque la taille de l'État du Vermont, ce qui vous donne une idée. Mes bureaux de circonscription sont situés à 135 kilomètres l'un de l'autre. J'épuise tous mes points bien avant la fin de l'année. Pour ce qui est de faire l'aller-retour avec ma famille, nous sommes chanceux de pouvoir faire le déplacement en voiture, ma circonscription n'est pas très loin d'ici. J'aimerais cependant proposer d'associer un point au député et à l'épouse et aux personnes à charge. Le coût est déclaré, mais un point permet de faire venir le député et sa famille à Ottawa.

    J'aimerais qu'on envisage comme option d'éliminer la distinction entre les points réguliers et les points spéciaux. Dans ma circonscription, j'épuise les uns, et il me reste encore beaucoup de points dans l'autre catégorie, parce que chaque jour de ma vie, c'est un point. C'est la réalité dans une circonscription de 20 000 kilomètres carrés.

    J'aimerais ajouter rapidement quelque chose sur la chambre parallèle, qui, selon moi, est une idée fascinante. J'aimerais dire à l'analyste que, peut-être, nous pourrions envisager de recommander une étude plus poussée de cette question dans notre éventuel rapport, plutôt que d'en faire quelque chose que nous pouvons régler ici. Je crois que c'est un enjeu assez important pour qu'il bénéficie de sa propre étude afin qu'on puisse vraiment le régler.

    Madame Vandenbeld.

    En ce qui a trait au commentaire de M. Reid sur les vendredis, selon moi, ce qui se produit actuellement c'est que, ces jours-là pourraient être réservés à des motions dilatoires. Le quorum de 20 s'applique en tout temps lorsque la Chambre siège, conformément à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Il y a tout juste quelques semaines, à 14 h 10, il y a eu une motion d'ajournement, et tout le monde a dû se rendre à la course à la Chambre pour voter. Cela fait en sorte que, par exemple, je dois passer quatre heures et demie dans l'antichambre ou à ma place, même s'il ne s'agit pas d'un débat auquel j'envisage de participer, et je pourrais passer ces quatre heures et demie dans ma circonscription pour rencontrer des électeurs.

    Je crois que ce dont nous parlons ici, c'est d'efficience. Si nous parlions d'ajouter toutes ces heures consacrées aux affaires émanant du gouvernement et à tout ce dont M. Reid a parlé aux autres jours de la semaine, on ajouterait ces quatre heures et demie, mais, ensuite, de plus, à des fins d'efficience, nous pourrions organiser une chambre parallèle ces vendredis-là; si la Chambre est vide, pourquoi ne pas organiser une chambre parallèle? Les gens pourraient alors dire pour le compte rendu ce qu'ils jugent nécessaire.

     Je peux tout simplement dire qu'il y a peut-être un débat en cours qui m'intéresse lorsque je suis en comité, mais lorsque je suis dans la Chambre, il peut s'agir de quelque chose qui est moins pertinent pour mes électeurs. Nous pouvons compter sur les technologies. Il n'y a pas si longtemps, il fallait être présent physiquement ou lire le hansard après coup. Il y a un sujet qui m'intéressait beaucoup, et de mon bureau, j'ai visionné sur ParlVU l'enregistrement vidéo des échanges et des autres déclarations des députés qui ont été faites lorsque je n'étais pas là. J'ai ensuite pu aller parler à ces députés de cette question. En raison de la technologie, nous pouvons regarder ce qui se produit dans la Chambre même lorsque nous ne sommes pas là, et je crois que plus d'occasions de dire des choses pour le compte rendu et de parler aux Canadiens — pas seulement entre nous, mais aux Canadiens — seraient très utiles.

    Cependant, j'ai une question pour M. Bosc et j'ai besoin de ses éclaircissements.

    M. Reid a indiqué que, le vendredi, s'il y avait une chambre parallèle, nous devrions nous en tenir à des déclarations des députés et des déclarations liées à l'article 31 du Règlement. Est-ce le cas? Ou pourrions-nous choisir de traiter des affaires gouvernementales, mais simplement ne pas tenir de vote, mais en permettant tout de même aux gens de dire des choses pour le compte rendu?

    Je ne crois pas que c'est ce que M. Reid a dit. Je croyais qu'il parlait simplement de la pratique générale dans d'autres administrations où la chambre parallèle est un endroit pour faire des discours. Je crois que c'est ce qu'il tentait de dire. C'est ce que j'ai compris en tout cas.

    Quels genres de débats ont lieu dans le Westminster Hall et dans la chambre en Australie?

    Il y a une diversité de sujets qui peuvent être débattus. L'élément clé, cependant, ne concerne pas vraiment la nature des débats autant que le fait qu'il a été décidé que ces deux chambres n'avaient pas de pouvoir décisionnel. Les décisions sont prises dans la chambre principale. C'est le point central ici. Bien sûr, le faible quorum imposé illustre bien ce que M. Reid disait, soit que la participation n'est pas ce qu'elle est dans la Chambre.

    Alors la différence concerne en fait le quorum.

    Oui, c'est un quorum de trois, soit une personne par parti.

    D'accord.

    Merci.

    Monsieur Christopherson, vous avez plus...

    Oh, est-ce que ce n'est pas toujours le cas? Merci.

    Les vendredis: je ne sais pas pourquoi le gouvernement revient sans cesse sur la question. D'après ce que j'en sais, l'opposition officielle a dit clairement qu'elle ne veut pas prendre les vendredis de congé. Le troisième parti a dit clairement qu'il ne voulait pas non plus. Je ne sais pas pourquoi le gouvernement continue d'en parler. Le sujet devrait être mort dans l'oeuf.

    En ce qui a trait à la deuxième chambre, je pense comme M. Graham: je trouve l'idée fascinante. Ça a piqué mon intérêt dès que j'en ai entendu parler. Je ne savais pas que ce genre de chambre existait. Cependant, je soupçonne que nous sommes deux mordus des questions parlementaires et que nous aimons beaucoup analyser le fonctionnement du Parlement. Je dois dire que j'étais assez d'accord avec les commentaires de M. Reid. J'aimerais encore approfondir cette question, que je trouve intéressante.

    Je ne sais pas si, au final, on en tirera quelque chose de concret. Par conséquent, en guise de préambule à cette discussion, j'aimerais bien obtenir un rapport initial pour déterminer combien de temps nous voulons consacrer à cette question. Je ne suis pas sûr, à la lumière de ce que M. Reid nous a dit, de la mesure dans laquelle c'est faisable. Mais je continue de croire qu'il s'agit d'une adaptation fascinante de la façon dont fonctionne le modèle de démocratie parlementaire de Westminster. Alors voilà pour cette question.

    Revenons au stationnement et aux autobus. Je tiens à remercier Mme Vandenbeld des commentaires qu'elle a formulés. On peut seulement présumer parler pour quelqu'un d'autre jusqu'à un certain point, puis c'est l'autre qui doit prendre la parole. Je suis donc heureux de vous l'avoir entendu dire, parce que c'est un problème.

    Je veux aller au bout de ma pensée relativement à la réunion d'hier soir, parce que je ne crois pas avoir eu l'occasion de le faire. Ce que j'essaie de dire, c'est que je suis sorti à temps pour prendre un des derniers autobus. J'étais ici, dans l'édifice du Centre, et il était tout juste passé 20 heures. Et, bien sûr, mon bureau est dans l'édifice de la Justice. Ce que j'essaie de dire, c'est que toutes les autres personnes qui étaient là avec moi — peu importe où elles s'en allaient — devaient se rendre dans le périmètre de la Cité parlementaire à pied.

    Comme on l'a déjà dit, ceux qui étaient physiquement aptes et qui portaient des vêtements assez chauds n'avaient pas de problèmes. Cependant, si ce n'était pas le cas ou s'il y avait une autre préoccupation — la sécurité, par exemple, parce qu'il faisait noir —, les gens étaient simplement laissés à eux-mêmes dans le froid. Selon moi, s'il y a vraiment...

    Je reconnais qu'il ne s'agissait pas des travaux d'un comité, ni de travaux de la Chambre. On s'occupait d'affaires relevant du caucus. On avait organisé des séances d'information sur une question quelconque. Il y avait des employés et des députés sur place. Cependant, malgré tout, il s'agissait de travaux parlementaires légitimes. Ça se passait ici, dans l'édifice du Centre. En fait, nous étions dans la salle 112, juste en dessous, et ça s'est passé tout juste hier soir. C'est un exemple parfait d'une situation où des gens — des députés et du personnel qui travaillent ici — travaillaient jusqu'à 21 heures — ce qui n'est pas inhabituel, comme nous le savons tous —, sans qu'il y ait de services.

    Encore une fois, lorsque j'ai parlé des gains d'efficience, je n'ai pas mentionné le fait que, avant, on pouvait assez facilement se déplacer d'une réunion d'un comité à une autre. En effet, dans un premier temps, les salles de réunions n'étaient pas très loin les unes des autres, en raison des emplacements dont M. Bosc et moi avons parlé, mais, aussi, en raison du passage régulier des autobus. Je savais que, si je devais parler à M. Chan de quelque chose, j'avais le temps d'y aller, de discuter brièvement avec lui pour clore un dossier abordé durant une réunion, de repartir avec mon employé et de sortir dehors tout en sachant que, au bout de deux ou trois minutes, un autobus allait passer et m'amener à la prochaine réunion, même si elle avait lieu à l'autre bout, sur la rue Wellington ou la rue Queen. Je ne peux pas le faire si, lorsque je sors dehors, je dois attendre l'autobus pendant 10 ou 15 minutes pour me rendre à une autre réunion. C'est un problème qui n'est toujours pas résolu.

    Ce que je fais est un peu contraire au règlement. Je suis désolé. J'ai préparé de très brèves remarques.

    Je voulais le mentionner aussi. M. Reid a parlé de la possibilité d'installer un député dans l'édifice du Centre. Il a utilisé l'exemple de l'un de nos anciens collègues. Tout ça est très bien, ça va droit au but, mais ça ne tient pas compte des personnes qui ont une incapacité temporaire, comme quelqu'un qui se casse la jambe, par exemple. De temps en temps, j'ai des problèmes de genou récurrents en raison d'une ancienne blessure de judo. Lorsque cela se produit, j'ai beaucoup de difficulté à me déplacer. Mais c'est un problème mineur. Ça dure seulement une semaine ou deux, puis les choses s'arrangent. On ne va pas me réinstaller dans l'édifice du Centre pour cela.

    Je trouve la solution parfaite lorsqu'une personne a un problème permanent, mais ça ne fonctionne pas pour ceux qui ont des problèmes temporaires. Lorsqu'une personne a une invalidité, qu'elle soit permanente ou temporaire, elle est touchée très concrètement. Je voulais le dire.

    Je n'étais pas sûr, monsieur Bosc, pour le personnel. J'espère que je n'ai pas ouvert une boîte de Pandore. Et si c'est le cas, je vais m'assurer de garder la situation bien à l'oeil, pour que tout reste au beau fixe. Les employés prennent les autobus, c'est normal. Mon employé, Tyler, prend constamment l'autobus. Je sais qu'il y a aussi des employés de la Chambre des communes qui les utilisent, je les vois tôt le matin lorsqu'ils arrivent des parcs de stationnement.

    Je pense à ces personnes le matin, qui bénéficient du service d'autobus. Le matin, le service est offert à ces employés par leur employeur, le Parlement, mais ce n'est pas le cas à la fin de la journée, si ces mêmes employés doivent travailler tard. Cette situation continue à me laisser un peu songeur.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Je vais essayer d'aborder la plupart des points que vous avez soulevés. Je crois que Benoit a quelque chose à dire que vous trouverez intéressant.

    D'accord, parfait.

    Vous avez mentionné les événements spéciaux. Nous pourrions mettre en place un processus de demande de service en cas de réunions spéciales de caucus ou quelque chose du genre. Nous l'avons fait dans le passé. Nous recevons habituellement des demandes du bureau du whip. Nous pourrions assurer une coordination avec le bureau de whip, puis fournir de tels services pour les travaux parlementaires officiels.

    Puis-je répondre à ce qui vient d'être dit, monsieur le président?

    Merci beaucoup. C'est ce que je veux. Je l'apprécie beaucoup, mais voici ce qui cloche: parfois ce n'est pas une réunion officielle du caucus. Il n'est pas inhabituel que notre caucus ou moi — vu mon rôle — ayons à rencontrer notre leader à la Chambre et notre whip. Très souvent, c'est justement à cette période de la journée. Une fois que tout est fait. Nous nous réunissons dans le bureau du leader à la Chambre et nous sommes là jusqu'à 20 h 30 ou 21 heures. Nous sommes accompagnés de membres du personnel — je ne vais jamais très loin sans Tyler — et il y a aussi du personnel de soutien.

    Je ne sais pas si on peut considérer cela comme un événement suffisamment spécial pour faire venir un autobus. Même moi je me demande si on peut vraiment appeler un autobus et un conducteur pour cinq ou six personnes. Cependant, ces cinq ou six personnes font du travail parlementaire légitime, elles sont ici dans l'édifice du Centre tard le soir et elles n'ont pas accès à un autobus. S'il s'agit d'un membre du personnel de soutien dont le véhicule est stationné très loin, il doit marcher encore plus loin que moi, parce que je suis un député et j'ai une place privilégiée.

    Cette situation ne me concerne pas tant que ça. Il y a un aspect injuste du point de vue de l'infrastructure. Je sais que tout a un coût, mais, avant, les services étaient offerts, et on respectait le principe selon lequel les gens doivent pouvoir se déplacer, qu'il s'agisse de députés ou d'employés. Il ne faut pas faire de distinction ici: on parle de personnes qui se déplacent sur la Colline.

    Maintenant, la zone est encore plus grande, les comités se réunissent encore plus loin les uns des autres, le service est moins fréquent et se termine plus tôt qu'avant.

    Merci.

    Je dois vous avouer que je reste insatisfait relativement à toute cette question. Je me rends compte que, au bout du compte, c'est une question politique. Si le Parlement vous dit qu'il veut un service plus complet et qu'il vous donne l'argent nécessaire, vous serez heureux de nous fournir le système le plus efficient possible, je n'en doute pas. Nous devons travailler en collaboration sur cette question. Fournissez-nous une bonne justification, soulevez deux ou trois choses, puis nous pourrons nous battre de l'autre côté pour y arriver.

    Pour être honnête, je crois que le gouvernement actuel est ouvert d'esprit dans pas mal de domaines où, avant, les portes étaient fermées, verrouillées, cadenassées, pour ne pas dire condamnées. Je tiens à profiter de l'occasion — il ne faut pas seulement se lancer les lauriers — pour dire que, selon moi, certains éléments d'infrastructure ont été endommagés par trop d'austérité. C'est peut-être l'un de ces éléments.

    Merci, David.

    Encore une fois, je ne sais pas si c'est un enjeu bien réel, peu de collègues ont précisé s'ils me soutenaient ou non. S'il n'y a pas trop...

    Merci, c'est tout.

    J'en suis déjà à sept minutes?

    Votre ronde de trois minutes est rendue à 8 minutes 45 secondes en ce moment.

    Des voix: Oh, oh!

    J'avais fini ma ronde de trois minutes. Je croyais que nous en étions à une ronde de sept minutes.

    Est-ce que Benoit a quelque chose à ajouter?

    C'est correct. Nous sommes ici pendant plus d'une demi-heure. J'ai encore beaucoup de temps.

    Quelqu'un a-t-il un commentaire à formuler avant que nous passions à la liste?

    J'aimerais simplement dire, très rapidement, que nous vous avons entendu, monsieur Christopherson.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Marc Bosc: Il est toujours difficile de trouver le juste équilibre entre les coûts, le personnel et les niveaux de service. Évidemment, selon vous, la situation actuelle n'est pas appropriée. Nous l'avons compris, nous vous avons entendu, et nous nous en souviendrons.

    Merci, je l'apprécie.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais faire une dernière déclaration, puis je lâcherai le morceau, parce que, en fait, ma déclaration mettra peut-être le point final à la discussion.

     Ce que j'aimerais savoir c'est s'il y a des personnes ici présentes qui appuient en partie ce que j'ai dit. Si c'est le cas, alors nous devrions peut-être demander un rapport, quoi que ce soit afin que ça ne tombe pas dans l'oubli, quelque chose sur quoi nous concentrer. Actuellement, j'ai eu l'occasion de dire ce que je pensais et de me vider le coeur, et je ne crois pas qu'on m'ait fait taire. Si je suis seul à vraiment croire qu'il s'agit d'une guerre sainte, je suis prêt à lâcher le morceau, et à admettre que j'ai fait ce que je pouvais. Je serai prêt à laisser tomber, monsieur le président.

    D'accord. Merci.

    Vous avez maintenant eu droit à 10 minutes durant votre ronde de 3 minutes. Le nom de la plupart des membres figure sur la liste, alors ils pourront répondre à votre question.

    Est-ce que je suis sur la liste?

    Oui, vous l'êtes. Il y a M. Chan, M. Reid, M. Graham, Mme Sahota et Mme Taylor. Nous sommes maintenant rendus à M. Chan.

    Pardonnez-moi, monsieur le président, pouvez-vous simplement me donner le contenu de la liste, l'ordre des noms?

    Je viens de la lire: M. Chan, M. Reid, M. Graham, Mme Sahota et Mme Taylor — et Mme Vandenbeld.

    Monsieur Chan.

    Monsieur Bosc, pour le compte rendu, je veux simplement vous remercier — vous et toute l'équipe chargée de l'administration de la Chambre — de votre professionnalisme et du fait que vous avez dit clairement et prouvé à maintes reprises que l'objectif ultime de vous et de toute votre équipe est de servir les députés peu importe les décisions prises par la Chambre. Vous le faites avec énormément de professionnalisme. Je voulais le dire pour le compte rendu.

    J'aimerais parler brièvement de certaines des choses soulevées par M. Reid, puis je veux revenir à une question très précise. Je vais peut-être prendre deux ou trois minutes de plus que prévu, mais je n'ai pas encore parlé.

    Monsieur Reid, je veux revenir aux principes de base. Lorsque, durant la campagne, le gouvernement a dit qu'il voulait rendre la Chambre plus conviviale pour les familles, c'était davantage pour faire de cet endroit un lieu plus attrayant pour tous les Canadiens, afin que ceux-ci aient l'impression qu'ils peuvent participer pleinement et devenir des députés de la Chambre des communes. Là, nous tentons de trouver le juste équilibre et tentons de retirer le plus d'obstacles structurels possible à la participation.

    Je tiens à dire pour le compte rendu — et je sais que Mme Vandenbeld est d'accord avec moi — que l'élimination des séances du vendredi ne fait pas l'unanimité au sein du caucus libéral. Je crois que certains des membres qui sont ici depuis plus longtemps que moi — ceux qui ont déjà été employés — comprennent que, en réalité, lorsque nous nous engageons et devenons des membres du Parlement et que nous avons le privilège de faire le travail que nous faisons, c'est un genre de travail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Que la semaine de séance de la Chambre soit de quatre jours ou de cinq, nous allons travailler beaucoup, peu importe.

    Ce que nous essayons de faire est de cerner une occasion d'assurer une participation pleine et entière des Canadiens et de reconnaître l'impact incroyable que cet emploi a, surtout pour ceux d'entre nous qui avons des familles. Vous et moi partageons cette réalité. Je tenais à le dire.

    Me voilà enfin arrivé à la question principale que je voulais soulever avec le greffier et son équipe. Au bout du compte, je suis préoccupé par l'impact lié à l'interaction avec le Règlement. J'aimerais connaître votre opinion, peut-être — et cette question n'a pas encore été soulevée —, sur le fait de changer le concept de jour de session pour... J'ai remarqué dans certains des documents que l'analyste a préparés au fil du temps que le temps consacré aux débats avait été réduit dans la Chambre en raison de modifications apportées au Règlement.

    Franchement, j'ai constaté que beaucoup de députés séparent leur temps et utilisent seulement 10 minutes des 20 minutes habituellement attribuées. Que pensez-vous d'une réduction supplémentaire du temps de débat et de l'abandon de la notion de jours de session au profit, peut-être, de celle d'heures de session et de l'impact que cela pourrait avoir sur le Règlement, si nous voulons nous occuper des affaires émanant du gouvernement et des affaires émanant des députés de façon un peu plus efficiente.

    Le président: Monsieur Bosc.

    Je me souviens de notre échange, monsieur Chan, sur le temps consacré aux débats. Je crois que j'ai fait valoir qu'on pouvait effectivement réduire la durée des discours, mais que, à un moment donné, le processus devient absurde, si on doit conserver la période de questions et de commentaires après les discours. Actuellement, beaucoup, beaucoup de députés séparent leur temps et présentent des discours de 10 minutes, laissant 5 minutes pour les questions et les commentaires. On peut difficilement imaginer une période de questions et de commentaires de deux minutes ou une période de commentaires et de questions d'une minute. Je tiens à le mentionner. Je ne crois pas que cela nuit à la réduction de la durée des discours. On pourrait avoir des discours de cinq minutes puis cinq minutes pour des questions et des commentaires si nous voulions. Actuellement, nous avons un ratio de deux pour un en ce qui a trait aux questions et aux commentaires. Ce n'est pas obligatoire. On peut faire tout ce que le Comité décide de faire.

    Pour ce qui est des jours ou des heures, encore une fois, c'est une façon possible d'envisager le temps de la Chambre. Cependant, je dirais qu'il faut faire attention si on utilise les heures, simplement en raison de certains mécanismes procéduraux qui pourraient venir mettre des bâtons dans les roues. Le meilleur exemple, c'est lorsqu'un temps est alloué à quelque chose, disons, une journée pour clore un débat, disons, dans le cadre de la deuxième lecture d'un projet de loi. Dès que la journée commence, elle compte, même si elle dure seulement deux minutes, tandis que, si on attribue quatre heures et qu'une opposition ingénieuse décide de faire d'autres choses durant cette période, alors cette journée ne comptera pas. C'est le défi. Je ne dis pas que c'est insurmontable, mais c'est le genre de choses auxquelles il faut réfléchir lorsqu'on envisage une telle possibilité.

    Merci.

    Avez-vous terminé?

    Monsieur Reid.

    Oh, oui.

    Une des choses que j'ai oublié de mentionner tantôt relativement à la question du vote par procuration, c'est de rappeler une pratique qui n'est plus utilisée, mais qui pourrait intéresser le Comité, et je parle du pairage. Je crois que cette pratique figure dans la Règlement. C'est là depuis très longtemps — à l'article 44.1 du Règlement — et c'est une façon de faire en sorte que les noms des députés apparaissent en paires dans les Publications parlementaires au cas où ils s'absentent pour des raisons essentiellement légitimes. C'est une façon d'éviter que les noms des députés ne figurent nulle part s'ils ne peuvent pas venir voter.

    Je voulais le souligner.

    Merci.

    Monsieur Reid.

    Monsieur le président, je veux savoir si terminer la liste des intervenants prendra tout le temps qu'il nous reste vu le nombre de personnes qui ne sont pas encore passées. De toute évidence, je veux en venir à la motion que j'ai distribuée lundi, pour inviter les membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, ce que l'on a appelé le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat afin qu'ils comparaissent devant le Comité avant la fin de mai. Je voulais simplement savoir si, lorsque vous additionnez les temps de parole, nous aurons l'occasion d'y venir ou non.

    Eh bien, il y a quatre personnes qui devraient avoir droit à trois minutes. Il semble qu'elles ne prendront pas autant de temps que M. Christopherson. Il semble que nous aurons le temps, à ce moment-là.

    Très bien, pourriez-vous inscrire mon nom à la fin de cette liste au cas où cela ne se déroulerait pas ainsi. Merci.

    Je devrais le savoir, mais je ne le sais pas. J'ai devant moi la bible des parlementaires, et je vois que l'un des auteurs de cette bible des parlementaires est présent ici même; est-il vrai que, dans le cas d'une motion dilatoire quelconque, dès que quelqu'un propose la motion, une sonnerie se fera entendre et un délai de 30 minutes s'écoule. Il n'y a pas de débats, et il faut qu'il y ait au moins 20 députés présents pour que l'on puisse tenir un vote? Est-ce exact?

    C'est exact, si vous tenez un vote par appel nominal, oui.

    Il en faut 20, d'accord. Cela confirme ce que j'allais dire en réponse aux commentaires qu'a faits Mme Vandenbeld, plus tôt, sur la nécessité pour les gens d'être présents. Il faut seulement que 20 personnes soient présentes, le vendredi, pour qu'une motion dilatoire soit soumise à un vote par appel nominal. C'est tout ce qu'il faut. Si une question qui vous intéresse approche, si une affaire émanant du gouvernement doit être abordée un vendredi et que cela vous préoccupe, que vous voulez en débattre, mais que vous craignez qu'une motion dilatoire pose problème, vous pouvez demander le consentement unanime de la Chambre et discuter de la question pendant la réunion des leaders parlementaires du mardi pour que les motions dilatoires soient interdites, le vendredi. Cela réglerait le problème. Mais les motions dilatoires peuvent être légitimes. Ces choses-là ne sont pas illégitimes.

    Je ne vois pas comment cela pourrait faire en sorte que plus d'un neuvième du caucus, qui compte 180 membres, soit obligé d'être ici un vendredi. Je ne crois pas qu'il soit terriblement exigeant d'avoir à être présent ici un vendredi sur neuf. C'est un peu plus lourd pour les représentants de l'opposition, mais nous sommes prêts à le faire, tout comme les membres du NPD. Je ne crois pas que cela soit une raison suffisante pour ne pas nous réunir les vendredis.

    C'est tout ce que j'avais à dire.

    Monsieur le président, j'aimerais apporter un éclaircissement; quand on parle de 20 personnes, on parle en fait du nombre de membres avec droit de vote nécessaire pour qu'une décision de la Chambre soit valide. Tout ce qu'il faut, pour forcer la tenue d'un vote par appel nominal, c'est cinq membres, et comme les partis veulent remporter le vote, ils s'assureront que leurs membres sont présents et gagnent le vote. C'est ce que je voulais ajouter à la réponse.

    Dans ce cas, je m'excuse d'avoir dit une fausseté. Vous avez souligné que, pour forcer la tenue d'un vote par appel nominal, il fallait encore moins de gens. Vingt personnes, essentiellement, c'est le nombre nécessaire pour avoir le quorum.

    C'est exact.

    Il faut seulement que 20 personnes soient présentes. S'il n'y en a pas 20, c'est que l'affaire à traiter n'était pas importante. L'une des motions dilatoires porte « que la Chambre s'ajourne maintenant »; si les députés n'ont rien d'important à débattre, ils vont proposer de prendre congé le vendredi ou d'ajourner la Chambre, à partir de ce moment-là. Nous regardons toujours l'heure et nous prétendons avoir quitté à l'heure habituelle de levée de la séance, alors qu'en fait, nous avons quitté plusieurs heures plus tôt, d'une manière ou d'une autre. Tout le monde a vécu cela.

    Vous voyez où je veux en venir. Le seul moment où nous pouvons convaincre la Chambre de poursuivre la séance, à parler franchement, c'est lorsqu'un des partis tient fermement à débattre d'un sujet en particulier et que les députés sont prêts à être présents et à présenter une motion dilatoire. Nos partis ont tous obtenu des millions de votes. Si un des partis, un seulement, estime qu'une question est suffisamment importante pour faire cela, pourquoi diable ne pourrions-nous pas siéger un vendredi? Cela voudrait dire qu'au moins un des trois partis reconnus estime que la question dont la Chambre doit débattre est plus importante qu'une journée de congé.

    Je n'appellerais pas cela une journée de congé, je voulais que vous le sachiez.

    Monsieur Reid, ne vous en faites pas. Je serai bref. Je n'aime pas beaucoup laisser traîner des choses en longueur, comme vous l'avez constaté une fois déjà lorsque j'ai fait de l'obstruction de façon très précipitée.

    [Note de la rédaction: inaudible]

    J'allais dire que, selon mon expérience d'employé, j'étais assis aux côtés de Tyler, quand j'ai constaté qu'entre les deux, entre David et lui, c'était lui qu'il était possible de sacrifier, et il y a certaines choses que nous avions autrefois et dont je dirais que je m'ennuie. Entre autres, monsieur le greffier, les guichets uniques. Ce serait une chose très utile. Ils n'entrent peut-être pas vraiment dans la catégorie des choses visées par notre étude, mais j'aimerais beaucoup que les guichets uniques existent de nouveau. Quand j'ai besoin de fournitures de bureau ordinaires, pourquoi devrais-je attendre trois jours pour les obtenir? Si j'ai besoin d'un stylo, pourquoi est-ce que je ne peux pas descendre l'escalier et demander un stylo? Cela fonctionnait ainsi avant.

    Pour en revenir à ce que nous disions, j'ai une autre idée pour la période qui dépasse les heures normales de travail ou sur le fait que des députés demandent à d'autres députés d'être présents pour se rendre, par exemple, jusqu'au terrain de stationnement. Dans certaines circonstances, le soir, les députés pourraient peut-être demander qu'un membre de la GRC les escorte jusqu'en bas de la Colline. Ils auraient ainsi une protection qu'ils demanderaient dans d'autres circonstances. Les véhicules sont déjà disponibles. Cela ne représente aucun problème de logistique important. C'est tout simplement une idée que je lance, rien de plus.

    Il y a une autre chose, en ce qui concerne le Règlement. Nous n'en avons pas beaucoup parlé aujourd'hui. L'article 14 du Règlement concerne les personnes étrangères à la Chambre. Il faudrait peut-être y ajouter une disposition qui prévoit une exemption particulière pour les nourrissons. Il vaut la peine d'y réfléchir.

    Je voulais aussi revenir sur la question de l'agenda, avec laquelle nous avons ouvert la séance. À l'heure actuelle, les employés ont déjà assez de difficultés comme cela à partager leur agenda. Mes employés ne peuvent pas consulter ou modifier le mien à partir de leur téléphone, et je trouve que c'est très frustrant.

    Si vous voulez, comme il serait logique de le faire, permettre aux familles de consulter nos agendas, j'aimerais que le bureau au complet ait accès à un agenda bien intégré de façon que nous ne soyons pas obligés d'utiliser, comme aujourd'hui, l'agenda de Google. Vous dites que, entre autres préoccupations, il y a des questions touchant la sécurité. Nous évitons déjà beaucoup de problèmes de sécurité en raison des limites. Oui, il peut être sécurisé, mais si personne ne s'en sert, c'est plutôt inutile. Je voulais le dire.

    Merci.

    Madame Sahota, allez-y.

    J'aimerais commencer par remercier M. Christopherson des commentaires qu'il a formulés sur le fait que le gouvernement actuel veut faire preuve d'ouverture d'esprit. Vous pouvez me croire, les raisons pour lesquelles je reviens toujours sur la question des séances du vendredi en demandant que cette journée-là soit consacrée aux circonscriptions, viennent du fait que je veux faire preuve d'ouverture d'esprit.

    C'est tout à votre honneur.

    Merci.

    C'est vous qui nous avez fait le compliment et c'est pourquoi je voulais vous en remercier.

    J'aimerais parler un peu de la perception par rapport à la réalité, car j'ai l'impression que l'opposition fait de la petite politique et se montre étroite d'esprit quand il est question des séances du vendredi.

    J'aimerais savoir combien de ministres, et je ne parle pas seulement de ceux de la législature actuelle, je parle aussi de la précédente et de celle qui la précédait, sont présents le vendredi. À quoi ressemble la période de questions? Combien de députés sont présents, en fait, le vendredi? Qu'est-ce qui se passe le vendredi?

    J'aimerais que nous ne soyons pas fermés, sur cette question, et je ne dis pas que je suis tout à fait d'accord ni tout à fait en désaccord. Nous venons tout juste d'entendre mon collègue, Arnold Chan, dire que même les libéraux... nous essayons tout simplement de tirer cela au clair. Il y a ceux qui sont d'accord et il y a ceux qui sont en désaccord. Tout le monde essaie de savoir quel serait le meilleur moyen de rendre le Parlement propice à la vie de famille.

    Je dois dire pour ma part que, avant de savoir qu'il était probablement possible de réaménager ses responsabilités à la Chambre, et tout le reste, la décision de me présenter au poste de député a été très difficile à prendre, car j'ai une jeune famille. J'assumais auparavant la plus grande partie des soins, et nous avons donc dû échanger nos attributions pendant la première ou les deux premières années de vie de mon enfant. Je me suis lancée, j'ai pris part à la course, j'ai arrêté et je suis revenue un an plus tard. Il a fallu que je m'adapte.

    Je ne veux pas décourager les gens qui ont de jeunes enfants et qui voudraient peut-être eux aussi participer et devenir député. Après tout, nous avons besoin d'un Parlement diversifié. Nous devons nous assurer que tout le monde peut se faire entendre.

    C'est pour cette raison que j'aimerais vraiment que l'on réfléchisse à cette question de la perception par rapport à la réalité. Qu'est-ce que nous gagnons, en fait, à tenir une séance le vendredi? Qu'est-ce que nous y perdrions si nous ne tenions pas ces séances, si nous modifiions notre horaire en nous assurant de siéger quand même le même nombre d'heures, selon notre désir de faire changer les choses? Que gagnerions-nous à être présents dans notre circonscription et qu'est-ce que nos électeurs gagneraient si nous y étions présents?

    Pourriez-vous faire la lumière sur ce qui se passe en réalité ici les vendredis?

    Nous avons depuis longtemps pour règle de ne pas commenter la présence ou l'absence des députés. Cela dit, les députés sont moins nombreux le vendredi, cela n'est un secret pour personne, et j'ai donné plus tôt les raisons de cette situation. Tous les partis ont mis en place un système de roulement. Ils essaient de gérer les présences obligatoires de leurs députés de la façon la plus efficiente possible en permettant au plus grand nombre possible de leurs députés de retourner dans leur circonscription le jeudi soir ou tôt le vendredi. Ils essaient de gérer les choses de la même façon de l'autre côté, le lundi.

    Je n'ai vraiment aucune opinion sur la question de savoir s'il est utile ou non de tenir une séance le vendredi. Cela ne fait ni chaud ni froid à l'administration de la Chambre. Nous nous adapterons à la décision de la Chambre, peu importe cette décision.

    Je suis certaine que vous êtes d'accord pour dire qu'il est toujours facile de maintenir le statu quo, mais qu'il faut agir selon sa conscience et avec courage pour changer les choses et moderniser le Parlement. Voilà ce que nous essayons de faire.

    Madame Petitpas Taylor.

    J'aimerais me faire l'écho de quelque chose qui a été dit à quelques reprises aujourd'hui. Il ne s'agit pas de prendre congé le vendredi et de refuser de faire son travail; il s'agit de travailler de la manière la plus efficiente possible en tant que députés, non pas seulement ici, à Ottawa, mais également dans notre circonscription.

    Disons que nous établissons un système de roulement pour une période de 10 semaines; s'il me faut rencontrer un électeur, je ne pourrais pas lui offrir un rendez-vous avant le début du mois de juillet. À mon avis, c'est tout à fait inacceptable.

    Je pourrais le rencontrer le samedi matin, mais nous essayons de respecter l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

    La question s'adresse spécifiquement aux employés. Si les députés travaillaient dans leur circonscription, le vendredi, plutôt que de venir sur la Colline du Parlement, est-ce que le fait que nous ne soyons pas présents ici permettrait au personnel de la Chambre des communes de travailler de façon plus efficiente?

    Comme je l'ai déjà dit, la grande majorité des employés de la Chambre des communes sont des employés embauchés pour une durée indéterminée. Ce sont des employés à temps plein. Il y a un petit nombre d'employés de session, et il y aurait peut-être des répercussions de ce côté-là, mais à mon avis elles seraient minimes.

    Pierre, êtes-vous du même avis?

    Je serais du même avis que Marc étant donné que la plus grande partie de nos employés sont des employés permanents à temps plein. Nous disposons en effet d'un petit nombre d'employés de session, dont le travail est lié aux activités réelles de la Chambre.

    La même observation vaut pour l'été. Il y a certaines activités qui se poursuivent durant l'été, dont s'occupent les services des finances, les services juridiques ou encore les services de l'information. Cela concerne la plus grande partie de nos employés.

    Les vendredis ne représentent pas d'économie supplémentaire ou d'économie importante pour l'administration.

    Mais, du point de vue du personnel, est-ce que cela lui donnerait le temps de faire le travail qui doit être accompli? Parfois, quand nous sommes ici, nous voyons bien que nous créons beaucoup de travail supplémentaire.

    Cela est possible, dans certains bureaux, mais nous sommes habitués au cycle parlementaire et nous nous organisons en conséquence. Je ne crois pas que les répercussions seraient énormes.

    Loin de moi l'idée d'être d'accord avec M. Christopherson deux fois dans la même journée, mais je tiens à dire qu'il a demandé aux députés qui ne sont pas concernés par les points de déplacement de discuter de cette question. J'habite à 15 minutes d'ici. Pour me rendre dans ma circonscription, je dois faire un trajet d'au plus 40 minutes, et je n'ai pas non plus d'enfant ni de personne de qui je dois prendre soin.

    J'aimerais dire moi aussi que je crois qu'il est juste que ceux qui doivent utiliser davantage de points de déplacement parce qu'ils ont de plus grosses familles ou qu'ils doivent se déplacer sur de plus grandes distances ne soient pas perçus comme des gens qui dépensent plus d'argent. Je ferais cependant une mise en garde: si nous devons dire combien de déplacements ils ont effectués, nous devrions également préciser qu'il s'agit de la classe économique ou de la classe affaires et préciser aussi s'ils ont choisi le trajet le plus efficient, le plus direct et le plus économique. Nous ne voulons pas que les gens pensent que, étant donné que nous ne précisons pas les montants, ils pourront toujours voyager en classe affaires.

    Revenons maintenant sur le sujet de la chambre parallèle du vendredi. Je crois que si nous décidions d'ouvrir la séance une demi-heure plus tôt et de la lever une demi-heure plus tard, du lundi jusqu'au jeudi, nous récupérerions les quatre heures et demie pendant lesquelles nous siégeons, le vendredi, et qui sont consacrées à toutes les affaires de la Chambre.

    Voici ce qui m'est arrivé la semaine dernière, justement. Nous avions quatre jours pour discuter du budget. Le tout premier jour, je demande à ce que mon nom soit inscrit sur la liste. Il y avait déjà 80 députés qui avaient demandé à avoir la parole pour discuter du budget, pendant ces quatre jours, et cela fait en sorte que de nombreux députés n'ont pas l'occasion de parler d'un sujet qui est important pour eux.

    Je comprends ce que M. Reid veut dire lorsqu'il dit que le vendredi est réservé aux déclarations des députés. Je crois que nous devrions réserver cette journée aux déclarations des députés... et, peu importe le projet de loi dont la Chambre est saisie, les députés pourraient peut-être avoir la parole pendant 10 minutes, sur ce sujet en particulier, le vendredi. Ils pourraient peut-être même parler plus longtemps. Nous pourrions tenir une séance de six heures, les vendredis.

    Nous ajouterions des heures, mais nous augmentons également beaucoup notre efficience, quand nous travaillons ici ou quand nous travaillons à l'extérieur, et, ainsi, quand nous sommes ici nous faisons un travail qui a de l'importance pour nos électeurs, nous le savons, et nous ne sommes pas obligés de rester dans l'antichambre, à attendre, pendant que nous pourrions faire autre chose.

    Pourriez-vous dire si cela fonctionnerait, les vendredis, par exemple?

    Comme je l'ai déjà dit, le comité a carte blanche et peut recommander n'importe quel type de structure. Cela me rappelle quelque chose que M. Koester, un ancien greffier de la Chambre, m'a dit un jour en citant une ancienne version de l'ouvrage d'Erskine May, c'est-à-dire deux citations se trouvant dans la préface. La première vient d'un ancien greffier des années 1600 qui, pendant une querelle de procédures, a dit en ronchonnant: [Traduction] « L'ancienne façon de faire était meilleure, et quand nous l'avons remplacée, nous avons connu des frictions et des obstacles, comme il faut s'y attendre quand on s'éloigne des sentiers battus. » Un autre greffier exprimait un point de vue différent dans les années 1820: [Traduction] « Pourquoi est-il question de préséance? La Chambre peut faire ce qu'elle veut. »

    Les membres du comité ne doivent donc pas oublier qu'un précédent vient de quelque part, et que les nouvelles façons de faire les choses ne tombent pas du ciel. Le Comité a toute la liberté voulue et peut recommander ce qu'il veut à ce chapitre. Je n'ai vraiment pas d'opinion sur ce qu'il convient de faire, mais sachez que la Chambre s'adaptera aux recommandations du Comité, quelles qu'elles soient.

    Allez-y, David.

    J'aimerais tout simplement répondre brièvement à un commentaire sur les déplacements les plus courts et les plus efficients. Nous devons faire attention. Dans ma circonscription, la route la plus courte traverse la réserve naturelle de Papineau-Labelle, et il s'agit d'un chemin rudimentaire à une seule voie.

    Je parlais des déplacements en avion.

    D'accord, mais précisez-le, car je ne veux pas être obligé de passer par la réserve. Merci.

    Je voulais parler des déplacements en avion.

    D'accord.

    J'aimerais remercier les témoins; la séance a été très longue, mais très utile. Vous avez répondu à bon nombre des questions des membres, qui concernaient toute une gamme de sujets, et vous nous avez expliqué les ramifications des recommandations que nous pourrions formuler, au bout du compte. Je sais que vous avez toujours été très utiles. Entre les séances, quand nous avons besoin d'éclaircissements, nous savons que vous êtes toujours présents, et nous apprécions vraiment le fait que vous nous ayez aujourd'hui consacré tout ce temps.

    Vous pouvez y aller.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je le disais au début de la séance, nous avons cinq autres affaires à traiter. Nous devons discuter de la motion de M. Reid et de celle de M. Christopherson. Nous devons approuver le budget des séances, pour payer les déplacements des témoins, et nous devons discuter de la directive du Commissariat à l'éthique concernant les cadeaux offerts aux députés, que vous avez tous lue, je l'espère. Il y a aussi la motion sur les urgences dont une version provisoire a été rédigée par le greffier ou par le président, et qui semble pleine de bon sens; cela ne prendra vraiment pas beaucoup de temps. Nous avons donc à décider de quelles affaires nous allons discuter et par quelle affaire nous allons commencer.

    Allez-y, monsieur Reid.

    Si vous me le permettez, j'aimerais passer à la motion que j'ai proposée en premier lieu. Je ne crois pas que cela suscite une controverse, mais je peux avoir tort. C'est pourquoi je vais la présenter maintenant.

    Voici la motion en question:

    Monsieur le président, je vais très brièvement résumer la justification de cette motion. Dans le passé, il y avait de la réticence à l'idée d'inviter des membres du conseil consultatif. Oui, la réticence venait des libéraux. Selon les arguments présentés pour s'y opposer, mentionnons le fait que les membres du comité devaient présenter un rapport et que nous devions attendre ce rapport et que nous ne pouvions pas les obliger à nous présenter un rapport avant d'avoir fait rapport au premier ministre. Mais cela ne pose plus aucun problème. Aujourd'hui, nous avons ce rapport.

    Nous avons également d'autres informations. Nous avons de l'information sur les coûts que ce comité entraîne, et qui sont beaucoup plus élevés que ce que j'aurais cru raisonnable, ou encore les coûts sont peut-être raisonnables, mais je ne comprends pas pour quelle raison. Mais vous pouvez imaginer que, s'il en coûte autant pour les sept personnes nommées, il en coûtera environ trois fois plus pour combler les 22 derniers postes vacants, et cela est de toute évidence une préoccupation. C'est pourquoi j'aimerais en savoir davantage.

    De plus, il y a quelque chose d'étrange. Le comité consultatif a dit qu'il avait égaré la liste des organismes avec lesquels il avait communiqué. J'ai un peu de difficulté, à l'ère où d'innombrables copies électroniques sont faites de toutes sortes de choses, à comprendre comment cela a pu se produire. Le comité consultatif a jugé que cela était suffisamment important pour justifier qu'il présente cette information, mais il n'a pas été en mesure de dresser une liste complète. C'est donc aussi de l'information à ce sujet que nous aimerions obtenir, ou que moi, du moins, j'aimerais obtenir.

    Quoi qu'il en soit, la proposition vise à inviter le comité consultatif à comparaître devant nous avant la fin du mois de mai, et j'hésite à soulever la question si, au bout du compte, nous tenons une autre séance à laquelle six témoins sont convoqués et où je prendrais toute la place en discutant de cette motion. C'est pourquoi j'ai soulevé la question aujourd'hui, monsieur le président.

    Est-ce que quelqu'un veut discuter de cette motion?

    Monsieur Christopherson.

    Je vais intervenir rapidement, seulement pour dire que je ne vais pas m'y opposer. Nous allons l'appuyer.

    Mais vous savez que, du point de vue du NPD, étant donné notre position, tout se passe comme si nous allions faire briller les fauteuils de pont du Titanic avant que le satané navire ne coule. Nous n'avons absolument aucun intérêt à perfectionner un système général qui rend possible, dans une démocratie, de procéder à des nominations. Quoi qu'il en soit, telle est la réalité, et si vous voulez continuer à creuser tout cela, nous allons vous appuyer, mais nous allons toujours le faire en sachant que rien de tout cela ne devrait arriver. Cette chose est une verrue sur le corps politique du Canada, et les diverses combinaisons utilisées pour nommer des gens ne changent rien au fait qu'il s'agit d'un processus de nominations.

    De plus, je rappellerais au gouvernement que nous ne sommes plus en 2015; nous sommes en 2016, et le concept d'une chambre haute dont les membres sont nommés est toujours l'antithèse de tout ce qu'on pourrait appeler de près ou de loin une démocratie.

    Dans ce contexte, nous allons appuyer la motion, mais nous ne faisons que vous suivre.

    Merci.

    Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose avant que nous ne mettions la question aux voix?

    La motion vient d'être lue.

    J'aimerais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Vote par appel nominal, madame la greffière.

    Sur la motion de M. Reid.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Ce n'est rien pour améliorer les choses.

    J'aimerais que nous puissions rapidement examiner le budget de nos séances, et je crois que la greffière l'a en main.

    Le budget proposé, que l'on est en train de vous distribuer, est un montant uniforme de 15 500 $ qui doit couvrir essentiellement les déplacements et les installations électroniques de nos témoins.

    Voulez-vous discuter de la question de savoir si nous devons approuver ou non le budget avant de passer aux voix?

    Je vous laisse une minute pour l'examiner.

    Je vais présenter la motion.

    Quelqu'un veut-il en discuter?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Est-ce que tout le monde a lu la très courte proposition de changement du Règlement présentée par le président, qui lui permet de gérer les services qui doivent être offerts après les heures normales de travail?

    Oui.

    J'en ai parlé avec notre précédent Président, Andrew Scheer, qui est bien sûr leader de l'opposition à la Chambre. Je lui ai demandé de l'examiner étant donné que les événements en question se sont déroulés, en fait, pendant qu'il était Président. Je lui ai remis ma copie et je lui ai demandé d'y jeter un oeil et de me la remettre de manière que je puisse présenter des commentaires au président.

    C'est de ma faute. Je voulais la rapporter aujourd'hui et je l'ai oubliée. Je vais m'efforcer de l'avoir mardi, si cela vous convient.

    D'accord, c'est une bonne idée.

    À ce sujet?

    Oui.

    Pouvons-nous attendre jusqu'à mardi?

    Tout à fait.

    Est-ce que tout le monde a lu la directive que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a rédigée à notre demande pour expliquer clairement aux députés dans quelles situations ils peuvent accepter des cadeaux? Elle n'aime pas cela, mais nous en avons la prérogative. À l'heure actuelle, selon les pouvoirs qui nous sont conférés, nous devons l'approuver et en faire rapport à la Chambre.

    Parlez-vous des formulaires?

    Non, pas des formulaires, de la directive qui vous a été transmise par courriel il y a une dizaine de jours. Elle fournissait des éclaircissements supplémentaires.

    Nous avons demandé en tant que comité d'obtenir davantage d'éclaircissements sur ce que sont les cadeaux acceptables. Elle a répondu à notre demande et a rédigé ce document qui compte quelques pages que vous avez tous reçu par courriel.

    Je suis désolé, monsieur le président, je dois avouer que je ne l'ai pas vu.

    Nous allons reporter cette question-là également.

    J'ai eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil. Je n'ai pas eu la possibilité de le lire en entier, mais selon ce que j'en ai lu brièvement, la directive est toujours loin d'être claire, à mon avis. Je vous encourage tous à prendre le temps de l'examiner pour vous faire une idée, mais nous allons probablement devoir en discuter davantage.

    J'aimerais aussi vous rappeler comment la greffière peut vous transmettre de l'information. C'est vous qui lui avez donné des instructions sur la façon de communiquer avec vous. J'ai remarqué qu'un courriel qu'elle a récemment envoyé était adressé dans quasiment tous les cas à l'adresse générale de nos employés. Si vous voulez que les courriels qu'elle vous envoie se rendent à votre adresse personnelle, assurez-vous de la lui donner. Pour ma part, ses courriels arrivent dans ma boîte personnelle et dans celle de mes employés, mais vous avez le choix. J'aimerais que vous vous assuriez tous de clarifier avec la greffière l'adresse de vos courriels.

    Nous allons reporter le débat concernant la directive sur les conflits d'intérêts et les cadeaux.

    Monsieur Christopherson.

    Je comprends cela. J'ai moi-même un problème avec mon système de courriel qui envoie parfois des courriels vers un compte que je ne vois pas régulièrement. J'ai constaté que je ne suis pas le seul à ne pas avoir vu ce courriel, et ça me rassure un peu, merci.

    Cela fait un certain temps déjà que je m'intéresse à cette question et que je l'étudie sous tous les angles. M. Richards a tout à fait raison, c'est encore loin d'être clair. J'aimerais proposer que nous prenions les devants et que nous l'invitions de nouveau.

    Elle ne s'est jamais cachée pour dire qu'elle n'aimait pas beaucoup la directive, et j'espère ne pas lui faire dire ce qu'elle n'a pas dit. M. Reid s'intéresse à cette question depuis le tout début, je crois, et il en connaît probablement plus à ce sujet que quiconque au Parlement. Elle a dit que si nous voulions vraiment simplifier les choses, il nous suffisait de déterminer un montant d'argent; tout cadeau d'un prix inférieur serait acceptable, et personne ne pourrait le contester, mais, au-delà de ce montant, il faudrait un mécanisme de déclaration. Je crois qu'elle a parlé de 35 $.

    Je m'en remettrais à l'expertise de M. Reid à ce chapitre, mais il me semble que, si on envisage la situation de façon raisonnable — et je crois que c'est ce que M. Richards vient de faire —, il y a toujours des interprétations contradictoires qui font que la directive n'est toujours pas claire. Il est toujours impossible de comprendre de quoi il est question en la parcourant rapidement. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cela nous échappe. Nous devrions trouver une façon de l'exposer clairement et simplement, mais nous n'y arrivons pas et pourtant, c'est très important.

    Je crois que nous devrions prendre les devants, nous devrions dire que nous sommes prêts à mettre ce point à l'ordre du jour, à la convoquer pour en discuter et régler la question une fois pour toutes, pour avoir une directive claire.

    Voilà ce que je pense.

    Merci.

    Monsieur Reid.

    À ce sujet, j'ai de la compassion pour elle, car elle doit composer avec le fait que les règles n'avaient pas au départ été rédigées brillamment. Elles donnent lieu en effet à des cas où deux volets d'une même règle semblent jusqu'à un certain point ne pas être aussi permissifs l'un que l'autre. Cela est vrai des cadeaux. Puisque c'est le cas, elle semble avoir décidé de se fonder sur l'interprétation la plus restrictive, et je crois que c'est ce que je ferais si j'étais à sa place.

    Cela dit, il me semble que le meilleur moyen de régler le problème, au bout du compte, serait de changer les règles et de supprimer ces restrictions. Ma recommandation serait que nous en discutions les uns avec les autres — nous pouvons le faire ailleurs si nous craignons que cela prenne trop de temps au comité — pour voir si un consensus ne se dégage pas. Cela nous permettrait de savoir s'il est possible pour nous de trouver une façon de modifier le libellé de cette section du code d'éthique pour qu'il soit plus clair.

    Je crois que c'est la seule solution.

    D'accord, nous comprenons qu'il nous faudra en discuter plus en détail.

    Notre temps est épuisé, mais il y a deux choses que je dois mentionner. J'aimerais que vous communiquiez à la greffière ou à moi-même, d'ici la fin de la semaine, le nom des témoins que nous avons recommandés. Nous n'avons toujours pas leurs noms. En ce qui concerne le personnel politique, nous avons un représentant du NPD, mais ni les libéraux ni les conservateurs n'en ont proposé un. Si vous pensez qu'un membre de votre personnel politique voudrait être convoqué en tant que témoin, pourriez-vous le dire à la greffière d'ici la fin de la semaine?

    Kevin Bosch.

    Oui, mais nous ne voulons pas les noms tout de suite.

    De plus, en ce qui concerne le personnel de la Chambre des communes, s'il y a quelqu'un d'autre qui devrait être consulté, veuillez en parler à la greffière ou à moi-même.

    J'ai été un peu surpris quand quelqu'un m'a demandé si je connaissais les différents syndicats qui représentent les divers travailleurs de la Colline du Parlement. Je croyais que quelqu'un avait sûrement un registre des syndicats. Ça m'a frappé. Je ne vois pas pourquoi ce serait difficile. Il y a quelque chose qui m'échappe: ce devrait être simple. Il suffit de demander aux Ressources humaines de nous donner le nom des syndicats qui représentent les travailleurs du Parlement, et nous pourrons ainsi transmettre une invitation à leurs représentants.

    En ce qui concerne le point précédent, j'aimerais proposer mon aide à mes collègues tant libéraux que conservateurs en soulignant que c'est beaucoup plus facile une fois que le personnel est organisé et qu'il peut désigner ses propres représentants. Je serais heureux de vous proposer le nom de certaines personnes qui pourraient vous aider dans ce processus.

    Merci.

    La séance est levée.