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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 17
jeudi 21 avril 2016, 11 h 1 à 13 h 16
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Rémi Massé remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Mark Strahl remplace Blake Richards (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Élections Canada
• Belaineh Deguefé, sous-directeur général des élections, Services intégrés, Politique et Affaires publiques
• Marc Mayrand, directeur général des élections
• Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Affaires régulatoires
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins
• Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et de la planification, Services intégrés, Politique et Affaires publiques
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections, renvoyé au Comité le mardi 23 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique Directeur général des élections.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada
• Mélisa Ferreira, représentative, Section locale 232
• Tara Hogeterp, représentative, Section locale 232
• Thomas Shannon, président, Section locale 232
Alliance de la Fonction publique du Canada
• Jim McDonald, agent des relations de travail, Syndicat des employées et employés nationaux
• Roger Thompson, président, Section locale 70390
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016, le Comité reprend son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Thomas Shannon, Tara Hogeterp, Mélisa Ferreira et Roger Thompson font des déclarations et, avec Jim McDonald, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie familiale, le greffier et le sergent d’armes de la Chambre des représentants du Parlement de l’Australie soient invités à comparaître par vidéoconférence, depuis Canberra, en Australie, le mardi 3 mai 2016, en soirée.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’ordre de renvoi du 19 avril 2016 (la question de la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), le légiste soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 3 mai 2016.

Il est convenu, — Que, non-obstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 mars 2016, la séance d’information non officielle prévue avec Élections Canada soit reportée.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, les audiences publiques du Comité soient télédiffusées lorsqu’elles se tiennent dans des salles dotées de l’équipement nécessaire.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig