Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections.

Marc Mayrand fait une déclaration et répond aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique Directeur général des élections.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend.

Thomas Shannon, Tara Hogeterp, Mélisa Ferreira et Roger Thompson font des déclarations et, avec Jim McDonald, répondent aux questions.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude des initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie familiale, le greffier et le sergent d’armes de la Chambre des représentants du Parlement de l’Australie soient invités à comparaître par vidéoconférence, depuis Canberra, en Australie, le mardi 3 mai 2016, en soirée.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’ordre de renvoi du 19 avril 2016 (la question de la divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir), le légiste soit invité à comparaître devant le Comité le mardi 3 mai 2016.

Il est convenu, — Que, non-obstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 mars 2016, la séance d’information non officielle prévue avec Élections Canada soit reportée.

Sur motion de Scott Reid, il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, les audiences publiques du Comité soient télédiffusées lorsqu’elles se tiennent dans des salles dotées de l’équipement nécessaire.